13866QE16AN113582023-12-1920230051M. Rodrigo ArenasMme la Première ministrePremière ministreDéploiement d’Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres 13868QE16AN113582023-12-1920230051M. Emeric SalmonMme la Première ministrePremière ministreUsage de l’application Olvid et mise en œuvre des règles d’exception 13777QE16AN113582023-12-1920230051Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuestion sur la reconnaissance en maladie professionnelle des tumeurs cérébrales 13779QE16AN113592023-12-1920230051M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCohérence des politiques agricoles et leurs impacts sur les agriculteurs 13781QE16AN113592023-12-1920230051M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures de production fourragère par satellite 13783QE16AN113592023-12-1920230051Mme Marie PochonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuestion écrite sur l’urgence de soutenir l’apiculture française 13784QE16AN113602023-12-1920230051Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuestion sur la situation préoccupante de la filière apicole française 13785QE16AN113602023-12-1920230051M. Léo WalterM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l’électricité 13787QE16AN113612023-12-1920230051M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre le frelon asiatique 13788QE16AN113612023-12-1920230051M. Hubert OttM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre le frelon asiatique 13797QE16AN113612023-12-1920230051M. Philippe GuillemardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficulté du parcours d’indemnisation des sinistrés par leurs assurances 13805QE16AN113622023-12-1920230051M. Philippe BallardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMissions du CNPF 13809QE16AN113622023-12-1920230051M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRépartition du produit de la chasse 13827QE16AN113632023-12-1920230051M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéplacement du bétail en urgence 13834QE16AN113632023-12-1920230051M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransition énergétique et souveraineté alimentaire 13840QE16AN113632023-12-1920230051Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDégradation des conditions de travail de l’enseignement agricole 13841QE16AN113642023-12-1920230051M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre de nouvelles grilles horaires dans l’enseignement agricole 13842QE16AN113642023-12-1920230051M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats 13963QE16AN113652023-12-1920230051M. Yannick MonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlections des chambres d’agriculture et cotisants solidaires Atexa 13964QE16AN113652023-12-1920230051M. Yannick MonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlections et mode de financement des syndicats agricoles 13965QE16AN113652023-12-1920230051M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMode de représentation des professionnels de l’agriculture 13966QE16AN113662023-12-1920230051Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOrganisation des élections professionnelles agricoles en 2025 et financement 13967QE16AN113662023-12-1920230051Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuestion sur le financement des syndicats agricoles et le pluralisme syndical 13979QE16AN113672023-12-1920230051M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterruptions de navigation sur la Seine - JO - transport de céréales 13936QE16AN113672023-12-1920230051Mme Laure LavaletteMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAttribution de la pension de réversion au-delà des 21 ans de l’orphelin 13818QE16AN113672023-12-1920230051M. Matthias TavelM. le ministre des arméesArméesCommandes de masques sanitaires 13819QE16AN113682023-12-1920230051M. Francis DuboisM. le ministre des arméesArméesLa situation du pôle graphique de Tulle 13820QE16AN113682023-12-1920230051M. Mohamed LaqhilaM. le ministre des arméesArméesPort d’un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire 13822QE16AN113682023-12-1920230051M. Max MathiasinM. le ministre des arméesArméesAssistantes sociales du Centre d’action sociale d’outre-mer (CASOM) 13789QE16AN113692023-12-1920230051M. Hubert OttMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPrise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques 13814QE16AN113692023-12-1920230051M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCalendrier du programme « Villages d’avenir »13816QE16AN113702023-12-1920230051M. Nicolas PacquotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRéduction du nombre d’élus dans les conseils municipaux des petites communes 13821QE16AN113702023-12-1920230051Mme Isabelle SantiagoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPérennité des politiques sociales départementales 13838QE16AN113702023-12-1920230051Mme Sophie BlancMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés dans l’organisation et le financement de l’accueil périscolaire 13950QE16AN113712023-12-1920230051M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCritères de « France Ruralités Revitalisation »13951QE16AN113712023-12-1920230051M. Nicolas DragonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéReconduction automatique du DETR pour les communes rurales 13793QE16AN113712023-12-1920230051M. Xavier AlbertiniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsContrat prévoyance complémentaire et « loi Madelin »13874QE16AN113722023-12-1920230051M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsEffets contre-productifs de l’augmentation des taxes sur le tabac 13790QE16AN113722023-12-1920230051Mme Sarah LegrainMme la ministre de la cultureCultureFestivals et jeux Olympiques 13799QE16AN113732023-12-1920230051M. Damien MaudetMme la ministre de la cultureCultureQui parlera des territoires si le Gouvernement détruit France 3 ?13817QE16AN113732023-12-1920230051M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la cultureCultureNon à la discrimination positive dans les établissements publics culturels 13907QE16AN113742023-12-1920230051M. Christian GirardMme la ministre de la cultureCultureConcours pour remplacer les vitraux actuels de la cathédrale Notre-Dame de Paris 13908QE16AN113742023-12-1920230051Mme Caroline ColombierMme la ministre de la cultureCultureRemplacement scandaleux des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris 13976QE16AN113742023-12-1920230051M. Kévin MauvieuxMme la ministre de la cultureCultureSituation précaire des disc-jockeys (DJs) professionnels 13786QE16AN113752023-12-1920230051Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien nécessaire de la filière apicole française 13798QE16AN113752023-12-1920230051M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRésiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques 13801QE16AN113762023-12-1920230051Mme Alma DufourM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStratégie du groupe Renault sur l’accessibilité des véhicules électriques 13802QE16AN113762023-12-1920230051M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueManque de prêts bancaires pour les repreneurs d’entreprises 13807QE16AN113772023-12-1920230051Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChambre de commerce et d’Industrie CCI 13811QE16AN113772023-12-1920230051M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMontant de la DGF pour les communes et intercommunalités en 2024. 13815QE16AN113772023-12-1920230051Mme Farida AmraniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDotations globales de fonctionnement et données de l’INSEE 13824QE16AN113782023-12-1920230051Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDroit applicable à une délégation de service public en matière d’assainissement 13828QE16AN113782023-12-1920230051M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEmployabilité des seniors 13831QE16AN113792023-12-1920230051M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOrange Bank : les actionnaires se gavent, l’État licencie au rabais ?13832QE16AN113792023-12-1920230051M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression d’emplois en Sarre : défendons les travailleurs frontaliers13833QE16AN113802023-12-1920230051Mme Christine EngrandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés liées à l’augmentation annuelle du tarif du gazole non routier 13848QE16AN113802023-12-1920230051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSimplification des normes pour les entreprises 13854QE16AN113802023-12-1920230051M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l’État 13875QE16AN113812023-12-1920230051M. Jorys BovetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation des locaux commerciaux 13876QE16AN113812023-12-1920230051M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFilière nickel en Nouvelle-Calédonie et réindustrialisation des Hauts-de-France 13883QE16AN113812023-12-1920230051M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOffre Illégale de casinos en ligne 13905QE16AN113822023-12-1920230051M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVie chère et encadrement des prix Outre-mer 13912QE16AN113822023-12-1920230051M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExclusion des bénéficiaires de l’AAH de la prime de Noël 13913QE16AN113822023-12-1920230051M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour quelles raisons les bénéficiaires de l’AAH sont exclus de la prime de Noël 13956QE16AN113822023-12-1920230051Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise hors-jeu par le Gouvernement des industriels de la sécurité pour les JO 13959QE16AN113832023-12-1920230051M. Julien BayouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence d’harmonisation des taux de TVA pour les activités sportives 13968QE16AN113832023-12-1920230051Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbaissement du taux de TVA sur les médicaments des animaux 13969QE16AN113832023-12-1920230051M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssujettissement à la TVA pour les EHPAD publics 13970QE16AN113842023-12-1920230051Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProlifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestés 13971QE16AN113842023-12-1920230051M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransposition de la directive européenne 2020/285 13975QE16AN113852023-12-1920230051M. Christophe PlassardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInégalité des aides versées aux auberges de jeunesse 13977QE16AN113852023-12-1920230051M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndexation de la dotation de continuité territoriales sur le prix du carburant 13836QE16AN113852023-12-1920230051M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsentéisme des enseignants 13837QE16AN113862023-12-1920230051Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBilan des Cordées de la réussite 13839QE16AN113862023-12-1920230051M. Frédéric ValletouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSimplification des élections des représentants des parents d’élèves 13843QE16AN113862023-12-1920230051M. Xavier BatutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseComposition des conseils d’école dans les RPI concentrés 13886QE16AN113862023-12-1920230051M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRespect de la laïcité dans les cantines scolaires 13901QE16AN113872023-12-1920230051M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprentissage de la langue française outre-mer 13982QE16AN113882023-12-1920230051Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie de conducteurs de transport scolaire 13823QE16AN113882023-12-1920230051Mme Karen ErodiMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsL’accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats 13857QE16AN113892023-12-1920230051M. Arthur DelaporteMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsProtection des femmes victimes de violences 13835QE16AN113892023-12-1920230051Mme Marine HameletMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceStatistiques annuelles de l’adoption en France 13844QE16AN113892023-12-1920230051Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifférence de traitement en défaveur des universités d’Occitanie 13845QE16AN113902023-12-1920230051M. Alexandre SabatouMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFermeture de classes préparatoires par le rectorat de Paris 13846QE16AN113902023-12-1920230051M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLe non-remplacement des enseignants chercheurs absents 13847QE16AN113902023-12-1920230051Mme Marine HameletMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéquisition des logements étudiants pour les jeux Olympiques 13865QE16AN113912023-12-1920230051M. Marc FerracciMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés des lycéens français pour étudier dans les universités suisses 13873QE16AN113912023-12-1920230051M. Thomas RudigozMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements de la plateforme SOLTéA 13921QE16AN113912023-12-1920230051Mme Anna PicMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Sri Lanka et cas d’enlèvements forcés 13776QE16AN113922023-12-1920230051M. Damien MaudetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFumées toxiques : les pompiers portent plainte !13806QE16AN113932023-12-1920230051M. Christophe BentzM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats 13826QE16AN113932023-12-1920230051M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉlections - vote électronique - extension 13855QE16AN113932023-12-1920230051M. Frédéric FalconM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOpération Calais - 30 novembre 2023 13870QE16AN113932023-12-1920230051M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merImmigration professionnelle et étudiante : besoin d’une politique13871QE16AN113942023-12-1920230051Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de premiers titres de séjour accordés par années depuis 2017 13872QE16AN113942023-12-1920230051M. Kévin PfefferM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala 13918QE16AN113952023-12-1920230051M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLogiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité 13920QE16AN113952023-12-1920230051Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRégime indemnitaire des policiers municipaux 13935QE16AN113962023-12-1920230051Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélivrance des actes de naissance édités par l’OFPRA aux réfugiés 13939QE16AN113962023-12-1920230051M. Alexandre PortierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 13940QE16AN113972023-12-1920230051Mme Martine FrogerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 13943QE16AN113972023-12-1920230051M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 13957QE16AN113982023-12-1920230051M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenouvellement de la flotte française de Canadair 13958QE16AN113982023-12-1920230051M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque d’inspecteurs du permis de conduire 13791QE16AN113982023-12-1920230051M. Philippe BallardMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelGestion administrative des associations 13900QE16AN113992023-12-1920230051M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelFuite des données personnes de participants au SNU 13792QE16AN113992023-12-1920230051M. Philippe FaitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilité pénale du dirigeant associatif 13856QE16AN114002023-12-1920230051M. Philippe GuillemardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement du devoir de parentalité 13884QE16AN114002023-12-1920230051M. Romain DaubiéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’un code de droit international privé français 13887QE16AN114012023-12-1920230051M. Charles SitzenstuhlM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRétention de sûreté 13933QE16AN114012023-12-1920230051Mme Maud PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des interprètes-traducteurs judiciaires 13803QE16AN114012023-12-1920230051Mme Julie LaernoesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCalcul des jours de location pour les meublés de tourisme 13888QE16AN114022023-12-1920230051Mme Clémentine AutainM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementChauffage au Parc de la Noue à Villepinte 13889QE16AN114022023-12-1920230051M. Frédéric FalconM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDésengagement de l’État - Logement social 13890QE16AN114022023-12-1920230051Mme Isabelle SantiagoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementManque de places en hébergement d’urgence 13775QE16AN114032023-12-1920230051M. Didier Le GacM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerCessation anticipée d’activité au titre de l’amiante des ISNPRPM 13881QE16AN114032023-12-1920230051M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueDangers des réseaux sociaux 13974QE16AN114042023-12-1920230051Mme Émilie ChandlerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueArrêt du réseau de cuivre 13902QE16AN114042023-12-1920230051M. Marcellin NadeauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merTarifs douaniers des colis postaux en Martinique 13813QE16AN114052023-12-1920230051M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSoutien au commerce de proximité 13981QE16AN114052023-12-1920230051Mme Justine GruetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDifficultés de livraison durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 13879QE16AN114062023-12-1920230051M. Frédéric BoccalettiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSalariés associatifs et prime Ségur - Mettre fin aux injustices 13910QE16AN114062023-12-1920230051M. Frédéric BoccalettiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées« Bien vieillir » pour les personnes handicapées aussi13911QE16AN114072023-12-1920230051M. Frédéric BoccalettiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAutonomisation des personnes handicapées par l’habitat 13914QE16AN114072023-12-1920230051M. Sébastien RomeMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPourquoi y a-t-il 10 000 enfants handicapés mentaux sans prise en charge ?13906QE16AN114082023-12-1920230051M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementLois adoptées par l’Assemblée nationale sous la XVIe législature 13867QE16AN114082023-12-1920230051Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRecul de la transparence dans les agendas des ministres 13922QE16AN114092023-12-1920230051Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementAbsence de diffusion des campagnes de prévention dans la presse rurale 13795QE16AN114092023-12-1920230051M. Dominique PotierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du transport des personnes malades d’Alzheimer 13849QE16AN114092023-12-1920230051M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSubventions prévention TPE de l’assurance maladie 13850QE16AN114102023-12-1920230051Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaternité de Guingamp 13851QE16AN114102023-12-1920230051Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSaturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables 13852QE16AN114112023-12-1920230051Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionValorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public 13853QE16AN114112023-12-1920230051Mme Mathilde HignetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?13894QE16AN114122023-12-1920230051Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAbsence de vision de long terme du Gouvernement dans la lutte contre les IST 13895QE16AN114132023-12-1920230051M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAmplification des déserts médicaux dans les campagnes françaises 13896QE16AN114132023-12-1920230051M. Paul-André ColombaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExercice libéral de la médecine en Corse 13897QE16AN114142023-12-1920230051M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médecins à Somain 13898QE16AN114142023-12-1920230051M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement homéopathie, égalité des soins 13915QE16AN114142023-12-1920230051M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des personnes autistes et leurs aidants 13917QE16AN114152023-12-1920230051M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie des médicaments essentiels 13924QE16AN114152023-12-1920230051Mme Marine HameletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail des infirmiers libéraux 13925QE16AN114152023-12-1920230051M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences de l’augmentation des diplômés en odontologie de l’UE en France 13926QE16AN114162023-12-1920230051Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des soignants à domicile des accords du Ségur de la santé 13927QE16AN114162023-12-1920230051Mme Laure MillerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement de l’hébergement des professionnels de santé de l’association Asalée 13928QE16AN114162023-12-1920230051Mme Elsa FaucillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManipulateurs en électroradiologie médicale 13929QE16AN114172023-12-1920230051Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des orthophonistes salariés 13930QE16AN114172023-12-1920230051M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté - Déconventionnement des médecins généralistes - Conséquences 13931QE16AN114182023-12-1920230051Mme Élise LeboucherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?13934QE16AN114192023-12-1920230051M. François GernigonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRestriction de la publicité sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés 13952QE16AN114192023-12-1920230051Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélabrement du système de santé 13953QE16AN114192023-12-1920230051Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPratiques de contention et d’isolement en psychiatrie 13954QE16AN114202023-12-1920230051Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en compte des nouveaux troubles psychiques 13955QE16AN114202023-12-1920230051M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale des enfants et des jeunes 13973QE16AN114212023-12-1920230051M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRisque d’inégalité de traitement des malades - transport 13860QE16AN114212023-12-1920230051Mme Delphine BathoMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesExclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au CTI 13878QE16AN114222023-12-1920230051M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesCentre sociaux convention aide finance 13880QE16AN114222023-12-1920230051M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation financière des centres sociaux 13909QE16AN114222023-12-1920230051Mme Sylvie FerrerMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesFonds européens pour l’aide alimentaire 13916QE16AN114232023-12-1920230051M. Inaki EchanizMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesTransport scolaire d’élèves en situation de handicap au sein d’un RPI 13923QE16AN114232023-12-1920230051M. Jorys BovetMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesStatut pour les parents d’enfants gravement malades 13932QE16AN114232023-12-1920230051M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesPrime Grand Age pour les agents de services logistiques des Ehpad 13961QE16AN114242023-12-1920230051M. Vincent RollandMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesÉvolution des effectifs des conseillers techniques sportifs 13962QE16AN114242023-12-1920230051M. Julien OdoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesMessages antisémites et extrémistes relayés par une ambassadrice des JO 13778QE16AN114252023-12-1920230051M. Patrick HetzelM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesInquiétudes des usagers du fait de la part grandissante de la dématérialisation 13858QE16AN114252023-12-1920230051M. Thomas MénagéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiques« Recentrage » du bénéfice de la prestation chèques-vacances13859QE16AN114262023-12-1920230051M. Bastien MarchiveM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCritères d’attribution de la prime « grand âge »13861QE16AN114262023-12-1920230051Mme Marianne MaximiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAttractivité dans la fonction publique 13863QE16AN114272023-12-1920230051Mme Julie LaernoesM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesVacations pour un agent public ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle 13919QE16AN114272023-12-1920230051M. Mounir BelhamitiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite 13937QE16AN114272023-12-1920230051M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéintégration des militaires retraités au bénéfice des chèques vacances 13780QE16AN114282023-12-1920230051M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes défis du développement durable dans le monde agricole. 13804QE16AN114282023-12-1920230051M. Patrick HetzelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInquiétudes des acteurs de la filière bois 13808QE16AN114292023-12-1920230051M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPériodes d’ouverture de la chasse en Corse 13869QE16AN114292023-12-1920230051M. Manuel BompardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRespect de la loi no 2020‑105 du 10 février 202013892QE16AN114292023-12-1920230051M. Patrick HetzelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaintien du dispositif MaPrimeRénov’pour le chauffage au bois domestique 13893QE16AN114302023-12-1920230051M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaPrimeRenov filière bois 13904QE16AN114302023-12-1920230051M. Max MathiasinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTraitement des huiles usagées et de leurs contenants outre-mer 13782QE16AN114312023-12-1920230051Mme Christine LoirMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueNon-prise en compte des risques que génère la mise en place des méthaniseurs 13891QE16AN114312023-12-1920230051Mme Florence GouletMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueEffets délétères de l’évolution annoncée du dispositif MaPrimeRénov’ 13899QE16AN114312023-12-1920230051Mme Charlotte LeducMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueGaz de couche : l’État doit envoyer les bons signaux écologiques !13796QE16AN114322023-12-1920230051M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAssurance sur routes enneigées 13800QE16AN114322023-12-1920230051M. Jorys BovetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPremière immatriculation des véhicules de collection 13882QE16AN114322023-12-1920230051M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement du permis de conduire 13903QE16AN114332023-12-1920230051M. Tematai Le GayicM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTaxes aéronautiques et aéroportuaires en Polynésie 13972QE16AN114332023-12-1920230051Mme Danielle SimonnetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAttribution de nouvelles licences PMR aux taxis pour les JOP2024 13978QE16AN114342023-12-1920230051M. Frédéric ValletouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsArrêt total des activités d’Air France sur la plateforme d’Orly 13980QE16AN114342023-12-1920230051Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSoutien à la propulsion vélique dans le secteur du transport maritime 13984QE16AN114342023-12-1920230051M. Jérôme BuissonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRespect de la réglementation des ralentisseurs 13794QE16AN114352023-12-1920230051Mme Lise MagnierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionContrats de retraite supplémentaire 13810QE16AN114352023-12-1920230051Mme Caroline ColombierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAugmentation alarmante des tarifs d’assurance pour les collectivités locales 13812QE16AN114352023-12-1920230051M. Bertrand PetitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDisparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie 13825QE16AN114362023-12-1920230051Mme Christine DecodtsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFinancement des ESAT 13829QE16AN114362023-12-1920230051Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLe maintien du soutien de l’état à l’expérimentation territoire zéro chômeur 13830QE16AN114372023-12-1920230051M. Michaël TaverneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLicenciement de 23 salariés du groupe Chapel à Avesnelles 13862QE16AN114372023-12-1920230051M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRevalorisation des pensions de retraite de la fonction publique hospitalière 13864QE16AN114372023-12-1920230051Mme Caroline ColombierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetrait du financement des formations WSET par le CPF 13877QE16AN114372023-12-1920230051Mme Emmanuelle MénardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale 13885QE16AN114382023-12-1920230051M. Philippe LatombeM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPort du qamis et de l’abaya dans les centres de formation des apprentis 13938QE16AN114382023-12-1920230051M. Nicolas RayM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 13941QE16AN114392023-12-1920230051Mme Christine Pires BeauneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 13942QE16AN114392023-12-1920230051M. Thomas MénagéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 13944QE16AN114392023-12-1920230051M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 13945QE16AN114402023-12-1920230051M. Bryan MassonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions d’application de l’article 24 de la loi no 2023‑270 du 14 avril 202313946QE16AN114402023-12-1920230051M. Thibault BazinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDécret d’application de l’article 24 de la LFRSS pour 2023 13947QE16AN114402023-12-1920230051Mme Christine Pires BeauneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionReconnaissance des travaux d’utilité collective (TUC) 13948QE16AN114412023-12-1920230051M. Éric PaugetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite des sapeurs-pompiers volontaires : droit à des trimestres supplémentaires13949QE16AN114412023-12-1920230051Mme Claudia RouauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires13960QE16AN114422023-12-1920230051Mme Claudia RouauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroits à la retraite des sportifs 13983QE16AN114422023-12-1920230051Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionContrat d’engagement éducatif (CEE)

4812REP16AN114582023-12-1920230051M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAdaptation de la culture de la vigne au changement climatique114582023-12-19202300518760REP16AN114592023-12-1920230051M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireObligations légales de débroussaillement114592023-12-19202300518789REP16AN114602023-12-1920230051Mme Josy PoueytoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation préoccupante des organisations de protection animale114612023-12-19202300519495REP16AN114612023-12-1920230051Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication du droit à l’erreur pour les viticulteurs114612023-12-192023005110274REP16AN114622023-12-1920230051Mme Anne-Laurence PetelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieAgriculture et souveraineté alimentaireExploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants114622023-12-192023005110283REP16AN114622023-12-1920230051M. Vincent RollandMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologieAgriculture et souveraineté alimentaireRavage du scolyte en France114632023-12-192023005110518REP16AN114632023-12-1920230051M. Yannick NeuderM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour une juste rémunération des arboriculteurs114632023-12-192023005111034REP16AN114642023-12-1920230051M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la maltraitance animale114642023-12-192023005111172REP16AN114642023-12-1920230051M. Hendrik DaviM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des transports des animaux non-sevrés11173REP16AN114652023-12-1920230051Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des transports des jeunes animaux non-sevrés11684REP16AN114652023-12-1920230051M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBien-être animal et transports terrestres d’animaux vivants11685REP16AN114662023-12-1920230051M. Jorys BovetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions de transport des animaux vivants sur de longues distances114662023-12-192023005111707REP16AN114672023-12-1920230051M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMoyens insuffisants accordés au Centre national de la propriété forestière12498REP16AN114672023-12-1920230051M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoyens d’action du Centre national de la propriété forestière (CNPF)12499REP16AN114672023-12-1920230051M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePérennisation des moyens du CNPF12662REP16AN114682023-12-1920230051M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRenforcement des moyens d’action du CNPF12822REP16AN114682023-12-1920230051M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMoyens d’action du Centre national de la propriété forestière114692023-12-192023005112191REP16AN114692023-12-1920230051M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccompagnement de la filière des équidés de travail114692023-12-192023005110527REP16AN114702023-12-1920230051M. Benoît BordatMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRevalorisation des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre114702023-12-192023005110780REP16AN114712023-12-1920230051M. Jean-Pierre TaiteMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAnciens combattants - revalorisation du point d’indice PMI12154REP16AN114712023-12-1920230051Mme Florence GouletM. le ministre des arméesArméesImpact de l’inflation sur les pensions des invalides de guerre12293REP16AN114722023-12-1920230051M. Antoine ArmandMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRévision du point d’indice de pension militaire d’invalidité114722023-12-192023005111310REP16AN114722023-12-1920230051M. Grégoire de FournasMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDélivrance de la médaille outre-mer pour l’opération menée au Tchad en 1968114722023-12-192023005111313REP16AN114732023-12-1920230051M. Jérôme BuissonM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireQualification de « Mort pour la France » pour les combattants en Afrique du Nord114732023-12-192023005112798REP16AN114732023-12-1920230051M. Hubert Julien-LaferrièreMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéInterdiction de reproduction des animaux de cirques114742023-12-192023005111158REP16AN114742023-12-1920230051M. Victor CatteauMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la villeVilleLégislation concernant l’installation de terrains omnisports114742023-12-192023005111678REP16AN114752023-12-1920230051M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la villeVilleSituation de l’Ilot 27 et des Sept Arpents à Pantin114752023-12-192023005111848REP16AN114762023-12-1920230051M. Jiovanny WilliamM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merCitoyenneté et villeSur l’inadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique114772023-12-19202300517518REP16AN114772023-12-1920230051M. Erwan BalanantM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseCollectivités territoriales et ruralitéVersement du forfait scolaire de l’enseignement bilingue114772023-12-19202300519292REP16AN114782023-12-1920230051M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation de la CVAE pour les communes114782023-12-192023005110419REP16AN114792023-12-1920230051M. Yannick HauryM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMarchés publics et fabrication française114792023-12-192023005111436REP16AN114802023-12-1920230051M. Philippe DunoyerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation des bénéficiaires de l’ITR en Nouvelle-Calédonie114802023-12-192023005112492REP16AN114812023-12-1920230051Mme Charlotte Goetschy-BologneseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsChauffage au bois des particuliers114812023-12-192023005112497REP16AN114822023-12-1920230051M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsMaPrimeRenov’- réduction des aides pour le chauffage au bois domestique114822023-12-192023005112772REP16AN114832023-12-1920230051M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsContrôles douaniers au port de Sète114832023-12-192023005112820REP16AN114842023-12-1920230051Mme Florence GouletMme la ministre de la transition énergétiqueComptes publicsExclusion du chauffage au bois domestique du dispositif MaPrimeRenov’114842023-12-19202300519208REP16AN114852023-12-1920230051Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la cultureCulturePartage de la valeur dans l’édition114852023-12-19202300519416REP16AN114862023-12-1920230051M. Didier Le GacMme la ministre de la cultureCultureAccès au cinéma des personnes malentendantes114862023-12-19202300513967REP16AN114872023-12-1920230051M. Thomas PortesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRécurrence des entraves au droit à l’éducation en Seine-Saint-Denis114872023-12-19202300514861REP16AN114882023-12-1920230051M. Laurent MarcangeliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRépartition des postes ouverts de CPE pour les trois concours ouverts en 2023114882023-12-19202300515075REP16AN114892023-12-1920230051M. Laurent PanifousM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefonte de la carte de l’enseignement prioritaire114892023-12-19202300515482REP16AN114892023-12-1920230051M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAttribution de l’ISAE pour les secrétaires de CDOEA114902023-12-19202300515808REP16AN114902023-12-1920230051Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSensibilisation des scolaires aux méningites114912023-12-19202300518853REP16AN114912023-12-1920230051M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenforcement de l’apprentissage de l’allemand en France114912023-12-19202300519414REP16AN114922023-12-1920230051Mme Karine LebonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefonte des programmes scolaires114932023-12-19202300519857REP16AN114932023-12-1920230051Mme Eva SasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉvolution des financements de l’enseignement privé sous contrat Paris 12e et 20e114932023-12-192023005110112REP16AN114942023-12-1920230051M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’enseignants : éviter une rentrée 2023 catastrophe114942023-12-192023005110146REP16AN114952023-12-1920230051Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTitularisation des enseignants exercant à l’étranger114952023-12-192023005110200REP16AN114962023-12-1920230051Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe pacte enseignant discriminant pour les professeurs en situation de handicap10706REP16AN114962023-12-1920230051Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa situation des travailleurs handicapés de l’éducation nationale114962023-12-192023005110367REP16AN114972023-12-1920230051M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en œuvre du pacte enseignant à la rentrée et hausse des salaires114982023-12-192023005110978REP16AN114982023-12-1920230051M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClassement REP du collège Nelson Mandela à Champigny-sur-Marne114982023-12-192023005111091REP16AN114992023-12-1920230051Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration de l’histoire des Roms et gens du voyage dans le système éducatif114992023-12-192023005111212REP16AN114992023-12-1920230051Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour une meilleure connaissance de l’histoire des « Malgré-Nous »115002023-12-192023005111282REP16AN115002023-12-1920230051Mme Angélique RancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBilan et avenir des territoires éducatifs ruraux115002023-12-192023005111546REP16AN115012023-12-1920230051M. Michaël TaverneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituations particulières lors de demandes de recours à l’IEF12351REP16AN115022023-12-1920230051Mme Katiana LevavasseurMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesL’instruction en famille, un droit menacé115022023-12-192023005111548REP16AN115022023-12-1920230051Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarité des élèves allophones115032023-12-192023005111748REP16AN115032023-12-1920230051M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIEF115032023-12-192023005112035REP16AN115042023-12-1920230051M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire115042023-12-192023005112037REP16AN115052023-12-1920230051Mme Florence GouletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAggravation de l’illettrisme en France115052023-12-192023005112201REP16AN115062023-12-1920230051M. Sébastien JumelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’application de l’instruction en famille115062023-12-192023005112203REP16AN115062023-12-1920230051M. Philippe FaitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour une équité dans l’application du pacte des enseignants115062023-12-192023005112353REP16AN115072023-12-1920230051Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme de l’instruction en famille115072023-12-192023005112542REP16AN115082023-12-1920230051M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePassage des examens dans des conditions météorologiques extrêmes115082023-12-19202300516104REP16AN115082023-12-1920230051M. Carlos Martens BilongoMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsRéforme des lycées professionnels115092023-12-192023005112414REP16AN115102023-12-1920230051M. Philippe JuvinMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeBlocus du corridor de Latchine115102023-12-192023005113224REP16AN115112023-12-1920230051M. Raphaël GérardMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeÉvolution de la réglementation européenne en matière d’usage de plomb115112023-12-192023005110723REP16AN115122023-12-1920230051Mme Marina FerrariMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Baha’is en Iran115122023-12-192023005112213REP16AN115122023-12-1920230051M. Frédéric PetitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLitiges familiaux transnationaux - assistance - Français de l’étranger115122023-12-192023005112645REP16AN115132023-12-1920230051M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merEurope et affaires étrangèresRendez-vous pour obtenir un visa115132023-12-192023005112704REP16AN115142023-12-1920230051M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerEurope et affaires étrangèresPass éducation langue française pour les Français de l’étranger115142023-12-192023005112738REP16AN115142023-12-1920230051M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien à l’Ukraine suite au regain de tension au Moyen-Orient115142023-12-192023005112776REP16AN115152023-12-1920230051M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise énergétique et effondrement industriel en Allemagne115152023-12-192023005113516REP16AN115162023-12-1920230051M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBouclier énergétique allemand115162023-12-192023005112043REP16AN115162023-12-1920230051M. Julien OdoulM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieFermeture de l’usine Marelli Automotive Lighting dans l’Yonne115172023-12-192023005113080REP16AN115172023-12-1920230051M. Adrien QuatennensM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieAssurer la pérennité de l’activité de MG Valdunes115172023-12-19202300513853REP16AN115182023-12-1920230051Mme Marina FerrariM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRémunération des sauveteurs et secouristes bénévoles115182023-12-19202300516631REP16AN115182023-12-1920230051Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAlerte aux feux et aux dégâts pour l’été 2023115192023-12-19202300518732REP16AN115192023-12-1920230051M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTemps de travail des sapeurs pompiers professionnels115202023-12-19202300519564REP16AN115202023-12-1920230051M. Charles SitzenstuhlM. le garde des sceaux, ministre de la justiceIntérieur et outre-merNombre d’homicides115202023-12-19202300519566REP16AN115212023-12-1920230051Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRefus d’obtempérer : combien de représentants des forces de l’ordre blessés ?115212023-12-1920230051

Année	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Nombre d’agressions par véhicule	380	399	380	500	404	350
Nombre de gendarmes blessés	182	193	223	234	147	163

Il convient cependant de noter que les « agressions par véhicule » peuvent résulter d’un refus d’obtempérer ou d’une autre situation (ex : des gendarmes en patrouille pédestre qui sont volontairement percutés par l’arrière par un automobiliste). Néanmoins, la grande majorité des blessés lors d’une agression avec véhicule le sont dans le cadre d’un refus d’obtempérer. Pour ce qui concerne la police nationale, les policiers blessés du fait d’un refus d’obtempérer ne font pas l’objet d’une comptabilisation spécifique. En revanche, sont recensés, parmi les policiers actifs blessés en mission de police, ceux victimes de blessures volontaires du fait d’un tiers, qui peuvent inclure - mais pas seulement - les refus d’obtempérer, puisqu’elles comptabilisent les agressions par tout moyen. Les données en la matière sont comme suit :

Année	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Nombre de policiers blessés en mission de police du fait d’un tiers	Non disponible	4 387	4 478	3 157	3 483	3 502

Les violences volontaires du fait d’un tiers restent la première cause de blessures pour les policiers actifs : elles représentent 65 % des blessures en 2022. Il doit par ailleurs être souligné que depuis 2020, trois policiers sont décédés à la suite d’un refus d’obtempérer lors d’interventions de police. Alors que les gendarmes et les policiers sont la cible de violences répétées, tout est mis en œuvre pour leur donner les moyens de remplir leurs missions dans les meilleures conditions de sécurité possibles.]]>9885REP16AN115222023-12-1920230051M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéglementation concernant le recrutement des policiers, gendarmes, militaires12411REP16AN115222023-12-1920230051M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAppréciation des conditions de santé pour la police nationale115222023-12-192023005110019REP16AN115242023-12-1920230051M. Victor CatteauM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionJeunesse et service national universelPénurie d’animateurs saisonniers dans les centre de loisirs115242023-12-19202300519581REP16AN115252023-12-1920230051M. Patrice PerrotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRefus de payer dommages et intérêts pour les agresseurs d’élus115252023-12-192023005110165REP16AN115262023-12-1920230051M. Laurent MarcangeliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapprochement familial des détenus corses115262023-12-192023005110899REP16AN115262023-12-1920230051M. Arthur DelaporteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés de l’outil « OutilGreffe »115262023-12-192023005111097REP16AN115272023-12-1920230051M. Lionel VuibertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des effectifs du ressort de la Cour d’Appel de Reims115272023-12-192023005111434REP16AN115282023-12-1920230051M. Michel GuiniotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapport IGA/IGJ émeutes juin 2023115282023-12-192023005111523REP16AN115282023-12-1920230051Mme Béatrice RoullaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure simplifiée de l’ordonnance pénale115292023-12-192023005113066REP16AN115292023-12-1920230051M. Karl OliveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMieux informer les employeurs publics sur les antécédents judiciaires115292023-12-19202300513689REP16AN115302023-12-1920230051M. Stéphane BuchouM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerQuotas de pêche du thon rouge attribués à la façade atlantique115302023-12-192023005112801REP16AN115312023-12-1920230051Mme Anne-Laurence PetelM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerFermetures spatio-temporelles des zones de pêche dans le golfe de Gascogne115312023-12-192023005113208REP16AN115322023-12-1920230051M. Nicolas ThierryM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerSituation des petits cétacés dans le Golfe de Gascogne115322023-12-192023005113371REP16AN115332023-12-1920230051Mme Christine DecodtsM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerTaux d’incapacité permanente partielle des marins115332023-12-19202300514747REP16AN115342023-12-1920230051M. Philippe BertaMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéReconnaissance du métier de préparateur en pharmacie hospitalière et officinale115342023-12-19202300515587REP16AN115342023-12-1920230051M. Sébastien ChenuMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheOrganisation territoriale et professions de santéMettre fin à l’inégalité d’accès des étudiants en masso-kinésithérapie115352023-12-19202300516740REP16AN115352023-12-1920230051M. Xavier BretonM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéObligations de neutralité du Centre national des soins palliatifs115352023-12-19202300516805REP16AN115362023-12-1920230051M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéRevalorisation du métier d’ambulancier115362023-12-19202300516934REP16AN115372023-12-1920230051Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéDirectives anticipées115372023-12-19202300516935REP16AN115372023-12-1920230051M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéFaciliter l’accès aux soins palliatifs à domicile115382023-12-19202300517328REP16AN115392023-12-1920230051Mme Justine GruetM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéConvention citoyenne sur la fin de vie115392023-12-19202300517533REP16AN115402023-12-1920230051M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéFin de vie115402023-12-19202300517724REP16AN115412023-12-1920230051M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesOrganisation territoriale et professions de santéSuites mission d’évaluation - mesures réglementaires et administratives115412023-12-19202300517725REP16AN115422023-12-1920230051M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesOrganisation territoriale et professions de santéSuites mission évaluation - mesures budgétaires115422023-12-19202300517808REP16AN115432023-12-1920230051Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéUnités de soins palliatifs en France115442023-12-19202300517995REP16AN115442023-12-1920230051M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéNécessaire développement de l’offre de soins palliatifs en France115452023-12-19202300518399REP16AN115462023-12-1920230051Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéAccès insuffisant aux soins palliatifs115472023-12-19202300518400REP16AN115482023-12-1920230051Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéApplication de la loi Claeys-Leonetti8401REP16AN115482023-12-1920230051M. Éric GirardinM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéManque de données concernant la fin de vie115492023-12-19202300518491REP16AN115492023-12-1920230051M. Thierry FrappéM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéAugmentation des violences contre les médecins115492023-12-19202300519196REP16AN115502023-12-1920230051Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéAgressions de personnels de laboratoires d’analyses médicales115502023-12-19202300519363REP16AN115512023-12-1920230051Mme Pascale MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéNon aux fermetures temporaires et définitives des petites maternités115512023-12-19202300519635REP16AN115522023-12-1920230051M. Philippe JuvinMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéReprise d’ancienneté des contractuels à l’hôpital115522023-12-19202300519716REP16AN115522023-12-1920230051M. Yannick NeuderMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéActes diététiques et menaces pesant sur le statut des nutritionnistes115532023-12-192023005110135REP16AN115542023-12-1920230051Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéAbsence de données relatives à la fin de vie11568REP16AN115542023-12-1920230051Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéAbsence de données relatives à la fin de vie115542023-12-192023005110136REP16AN115552023-12-1920230051M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéRapport de la Cour des comptes sur les soins palliatifs115552023-12-192023005110137REP16AN115562023-12-1920230051Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéSanté - droit d’accès aux soins palliatifs115562023-12-192023005110629REP16AN115562023-12-1920230051M. Idir BoumertitMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéUne offre de soins pour toutes et tous ; maintenant !115572023-12-192023005111495REP16AN115572023-12-1920230051M. Michel GuiniotM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéInfestations de punaises de lit dans des établissements recevant du public115572023-12-192023005111527REP16AN115582023-12-1920230051Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la santé et de la préventionOrganisation territoriale et professions de santéProtection des captages d’eau destinés à la consommation humaine115582023-12-19202300517696REP16AN115592023-12-1920230051M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merOutre-merSituation et tension sur le logement Outre-mer115592023-12-19202300513942REP16AN115612023-12-1920230051Mme Danièle ObonoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGestion du fonds de lutte contre les addictions (FLCA)115612023-12-19202300515538REP16AN115622023-12-1920230051M. Sébastien ChenuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFoyer de cas de SLA dans le Denaisis115622023-12-19202300515540REP16AN115632023-12-1920230051M. Christophe BexM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSclérose en plaques115632023-12-19202300516771REP16AN115642023-12-1920230051M. Thierry FrappéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale115642023-12-19202300517777REP16AN115652023-12-1920230051M. Emmanuel FernandesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSur l’accompagnement des associations et de la communauté LGBTQI+8987REP16AN115652023-12-1920230051M. Raphaël GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention du chemsex115662023-12-19202300518296REP16AN115662023-12-1920230051Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTesting sur le refus de soins115662023-12-19202300518492REP16AN115672023-12-1920230051Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCadre juridique et changement du ministère de référence pour les ambulanciers8494REP16AN115672023-12-1920230051M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEncadrement de la profession des ambulanciers9979REP16AN115672023-12-1920230051Mme Joëlle MélinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCadre juridique - règlementations professionnelles pour les ambulanciers10217REP16AN115682023-12-1920230051Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAmbulancier10223REP16AN115682023-12-1920230051M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRègles professionnelles des ambulanciers115682023-12-19202300518864REP16AN115692023-12-1920230051M. Alexandre VincendetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBaisse des urgentistes en France115692023-12-19202300518983REP16AN115702023-12-1920230051M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAmélioration du système de santé115702023-12-19202300519116REP16AN115712023-12-1920230051Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat du service public de psychiatrie115712023-12-19202300519362REP16AN115722023-12-1920230051M. Hadrien ClouetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale du Gers115722023-12-19202300519459REP16AN115722023-12-1920230051M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProjet de décret épilation IPL et laser115732023-12-19202300519474REP16AN115732023-12-1920230051M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des soins bucco-dentaires115732023-12-19202300519636REP16AN115742023-12-1920230051Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la psychiatrie publique115742023-12-19202300519871REP16AN115742023-12-1920230051Mme Clémence GuettéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures d’urgence pour la stabilité du système de santé dans le Val-de-Marne115752023-12-192023005110129REP16AN115772023-12-1920230051Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAgir d’urgence face à la fermeture des maternités115772023-12-192023005110134REP16AN115782023-12-1920230051Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa lesbophobie dans les politiques de santé sexuelle et reproductive115782023-12-192023005110410REP16AN115792023-12-1920230051M. Hadrien ClouetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention des maladies de voyage115792023-12-192023005110627REP16AN115802023-12-1920230051M. Julien OdoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de lits dans les services d’urgences durant l’été12540REP16AN115802023-12-1920230051M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermetures de certains services d’urgences115802023-12-192023005110712REP16AN115812023-12-1920230051M. Nicolas RayM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéduction du stock de médicaments non utilisés (MNU) et réemploi de ces MNU115822023-12-192023005110745REP16AN115822023-12-1920230051Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAutosuffisance de la transfusion sanguine en France11284REP16AN115832023-12-1920230051M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDonner à l’EFS les moyens de garantir l’autosuffisance en sang115832023-12-192023005111376REP16AN115842023-12-1920230051Mme Florence LasserreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBilan coûts-avantages de la location des postes TV dans les hôpitaux115842023-12-192023005111377REP16AN115852023-12-1920230051M. Jordan GuittonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa privatisation de parkings d’hôpitaux publics115852023-12-192023005111460REP16AN115852023-12-1920230051Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDémantèlement du système dépistage du covid-19 en France115862023-12-192023005111834REP16AN115862023-12-1920230051M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDouve du foie115862023-12-192023005112012REP16AN115872023-12-1920230051M. Alexandre VincendetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFermeture de l’hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval (Rhône)115872023-12-192023005112093REP16AN115872023-12-1920230051Mme Angélique RancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCas de brûlures par des produits désinfectants dans les écoles115872023-12-192023005112241REP16AN115882023-12-1920230051M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention du cancer de la prostate12895REP16AN115882023-12-1920230051M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionActions de prévention du cancer de la prostate115882023-12-192023005112753REP16AN115892023-12-1920230051Mme Chantal JourdanM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPratiques d’isolement et de contention en psychiatrie12754REP16AN115892023-12-1920230051M. Joël AviragnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPratiques d’isolement et de contention en psychiatrie12755REP16AN115892023-12-1920230051Mme Anna PicM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPratiques d’isolement et de contention en psychiatrie12947REP16AN115902023-12-1920230051M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPratiques d’isolement et de contention en psychiatrie115902023-12-192023005112863REP16AN115912023-12-1920230051Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrivatisation des parkings des hôpitaux publics115912023-12-192023005113551REP16AN115912023-12-1920230051Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedling115922023-12-192023005112763REP16AN115922023-12-1920230051Mme Eva SasMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et Paralympiques« Le revers de la médaille »115922023-12-19202300519588REP16AN115932023-12-1920230051M. Benoît BordatM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition énergétiqueSuppression de l’avantage fiscal GNR et accompagnement de la filière115932023-12-19202300519841REP16AN115942023-12-1920230051M. Kévin PfefferM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsTransition énergétiquePérennisation de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) et transition115942023-12-192023005110883REP16AN115952023-12-1920230051Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAide financière pour les trackers solaires115952023-12-192023005111819REP16AN115952023-12-1920230051M. Nicolas DragonMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueInterdiction de louer certains logements115962023-12-192023005112638REP16AN115972023-12-1920230051Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueEnquête Trelo, absence d’alternative au questionnaire numérique115972023-12-192023005112139REP16AN115982023-12-1920230051Mme Christine DecodtsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDragage des grands ports maritimes115982023-12-19202300513835REP16AN115992023-12-1920230051M. Sacha HouliéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite des professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH)115992023-12-19202300518115REP16AN115992023-12-1920230051M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRémunération du personnel du régime général de sécurité sociale8517REP16AN115992023-12-1920230051M. Benoît BordatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéficit d’attractivité des métiers de la sécurité sociale8640REP16AN116002023-12-1920230051Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des salariés du régime général de la sécurité sociale10008REP16AN116002023-12-1920230051M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale10893REP16AN116012023-12-1920230051Mme Danielle BruleboisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation des salariés de la sécurité sociale11084REP16AN116012023-12-1920230051M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation salariale des agents de la sécurité sociale de l’ensemble des branches116012023-12-192023005110868REP16AN116022023-12-1920230051M. Timothée HoussinM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionAllocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante116022023-12-192023005111073REP16AN116022023-12-1920230051M. Mickaël BoulouxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTravail, plein emploi et insertionTPE-PME et représentativité des organisations patronales116032023-12-192023005111472REP16AN116032023-12-1920230051M. Romain DaubiéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionReprésentativité des organisations professionnelles116032023-12-192023005112062REP16AN116042023-12-1920230051Mme Danielle SimonnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSuppression de 217 postes par l’IA chez Onclusive116042023-12-192023005112147REP16AN116052023-12-1920230051M. Christophe BarthèsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAccidentés du travail116052023-12-192023005112285REP16AN116062023-12-1920230051Mme Karen ErodiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionUn chiffre alarmant : deux morts au travail chaque jour en France116062023-12-1920230051