14144QE16AN116292023-12-2620230052M. Philippe LottiauxMme la Première ministrePremière ministreGestion vaccinale covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne 13989QE16AN116292023-12-2620230052M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences du Butox 50 13990QE16AN116302023-12-2620230052Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de l’apiculture française 13991QE16AN116302023-12-2620230052M. Thierry FrappéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande de zone d’application du FSN pour les betteraviers 13992QE16AN116302023-12-2620230052M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDésengagement des agriculteurs du programme bio 13993QE16AN116312023-12-2620230052Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière apicole bretonne 13994QE16AN116312023-12-2620230052M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDistorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français 13995QE16AN116322023-12-2620230052M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEpidemie d’influenza, IAHP, indemnisation 13996QE16AN116332023-12-2620230052Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePosition française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM 13997QE16AN116342023-12-2620230052M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRèglement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) 13999QE16AN116342023-12-2620230052M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTraitement de la MHE toxique pour les abeilles 14002QE16AN116342023-12-2620230052Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la maladie d’Aujeszky 14003QE16AN116352023-12-2620230052M. Philippe SchreckM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrise en charge globale de la lutte contre les frelons asiatiques par l’État 14004QE16AN116352023-12-2620230052M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRégulation des pigeons 14015QE16AN116352023-12-2620230052M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAssurance multirisques climatique 14042QE16AN116362023-12-2620230052M. Sébastien PeytavieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact de la tuberculose bovine sur la santé des agriculteurs et agricultrices 14043QE16AN116362023-12-2620230052Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la MHE 14091QE16AN116372023-12-2620230052M. Romain DaubiéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles 14154QE16AN116372023-12-2620230052Mme Marie PochonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlections professionnelles agricoles et respect du pluralisme syndical 14005QE16AN116382023-12-2620230052Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesVulnérabilités du canon Caesar sur le champ de bataille ukrainien 14036QE16AN116382023-12-2620230052M. Christian GirardM. le ministre des arméesArméesNombre de désertion dans les armées depuis 2017 14014QE16AN116382023-12-2620230052M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAssurabilité des collectivités territoriales 14017QE16AN116382023-12-2620230052M. Laurent JacobelliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRésiliation des contrats d’assurance de plusieurs collectivités 14081QE16AN116392023-12-2620230052M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRevalorisation du métier de secrétaire de mairie 14141QE16AN116392023-12-2620230052Mme Christine LoirMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéMise en place automatique de la reconduction des projets DETR refusés 14149QE16AN116402023-12-2620230052Mme Michèle MartinezMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRisque incendie dans les Pyrénées-Orientales 14092QE16AN116402023-12-2620230052M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsParamètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels 14134QE16AN116402023-12-2620230052Mme Sylvie BonnetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPensions des fonctionnaires civils de l’État 14063QE16AN116412023-12-2620230052Mme Sarah LegrainMme la ministre de la cultureCultureAvenir des écoles d’art territoriales 14106QE16AN116412023-12-2620230052M. Jérémie Patrier-LeitusMme la ministre de la cultureCultureEnjeux mémoriels et patrimoniaux soulevés par le projet Normandy Memory 14123QE16AN116422023-12-2620230052M. Damien MaudetMme la ministre de la cultureCultureAlerte à la possible censure de trois médias indépendants 14124QE16AN116432023-12-2620230052M. Sébastien PeytavieMme la ministre de la cultureCultureAlerte sur la précarité du statut des correspondants locaux de presse 14006QE16AN116432023-12-2620230052M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des dons aux associations 14026QE16AN116432023-12-2620230052Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDégâts de la sécheresse - Lot-et-Garonne 14044QE16AN116442023-12-2620230052M. Kévin PfefferM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression d’emplois en Sarre : défendons les travailleurs frontaliers14089QE16AN116442023-12-2620230052Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbattement fiscal - locations touristiques 14090QE16AN116452023-12-2620230052Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 14094QE16AN116452023-12-2620230052Mme Marie PochonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéveloppement du réseau très haut débit et fibre dans les territoires ruraux 14097QE16AN116462023-12-2620230052M. Roger ChudeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaPrimRénov et industrie des granules de bois et des poêles à bois 14107QE16AN116462023-12-2620230052M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime fiscal des résidents des EHPAD 14157QE16AN116462023-12-2620230052M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût de l’abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres 14163QE16AN116472023-12-2620230052M. Nicolas DragonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés croissantes des transporteurs routiers français 13986QE16AN116472023-12-2620230052M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de modification du dispositif RSST au sein de l’éducation nationale 14048QE16AN116472023-12-2620230052Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAttractivité du poste d’enseignant des enfants en situation de handicap 14049QE16AN116482023-12-2620230052M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCohérence de la suppression du FSDAP 14050QE16AN116482023-12-2620230052Mme Danielle SimonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancements additionnels des écoles privées grâce au CNR 14051QE16AN116492023-12-2620230052M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLiberté éducative en question : refus systématique14052QE16AN116492023-12-2620230052Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de profesionnels de santé dans le cadre scolaire 14053QE16AN116502023-12-2620230052M. Philippe JuvinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReprise de l’ancienneté dans le secteur privé des professeurs d’école 14054QE16AN116502023-12-2620230052Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation des AESH 14055QE16AN116502023-12-2620230052M. Matthias TavelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTroubles spécifiques des apprentissages 14056QE16AN116512023-12-2620230052M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUsage du droit de retrait par les personnels enseignants 14057QE16AN116512023-12-2620230052Mme Véronique RiottonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseChampionnats de sports alpins pour les étudiants 14058QE16AN116512023-12-2620230052M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEPS en collège 14060QE16AN116512023-12-2620230052Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture des classes préparatoires aux grandes écoles à Paris 14062QE16AN116522023-12-2620230052Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de fermeture de classes préparatoires par le rectorat de Paris 14078QE16AN116532023-12-2620230052Mme Servane HuguesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSeconde heure supplémentaire hebdomadaire - enseignants du second degré 14082QE16AN116532023-12-2620230052Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFrais de déplacement des personnels itinérants 14083QE16AN116542023-12-2620230052Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetards de paiement des AESH et assistants de langue de l’éducation nationale 14088QE16AN116542023-12-2620230052Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration d’éducateurs de jeunes enfants dans les écoles 14152QE16AN116542023-12-2620230052Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePratique du sport à l’école 14076QE16AN116552023-12-2620230052M. Jérôme GuedjMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsSensibiliser les jeunes aux violences sexistes et sexuelles dès le college 14045QE16AN116552023-12-2620230052Mme Christine Pires BeauneMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceCréation d’un statut enfants-malade 14047QE16AN116562023-12-2620230052Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceSituation de l’aide à l’enfance en Seine-Saint-Denis 14084QE16AN116562023-12-2620230052M. Vincent DescoeurMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage 14130QE16AN116572023-12-2620230052M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsSituation des étudiants en odontologie 14059QE16AN116572023-12-2620230052Mme Danielle SimonnetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFermeture de classes CPGE publiques à Paris 14061QE16AN116582023-12-2620230052M. Antoine VilledieuMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrécarité étudiante en matière de logement 14071QE16AN116592023-12-2620230052M. Nicolas PacquotMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDélocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JO 14072QE16AN116592023-12-2620230052M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDiplôme universitaire d’études technologiques internationales (DUETI) 14122QE16AN116592023-12-2620230052Mme Marianne MaximiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrécarité alimentaire chez les étudiants 14126QE16AN116602023-12-2620230052M. Philippe LottiauxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEnseignement de la santé dans le Var 14041QE16AN116602023-12-2620230052M. Frédéric PetitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOrganisation des élections européennes pour les Français de l’étranger 14075QE16AN116612023-12-2620230052Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France concernant la pénalisation d’achats d’actes sexuels 14118QE16AN116612023-12-2620230052Mme Nadège AbomangoliMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresObjectifs de la présidence française du conseil de sécurité 14119QE16AN116612023-12-2620230052M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des réfugiés palestiniens 14120QE16AN116622023-12-2620230052M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique interne en Russie 14121QE16AN116622023-12-2620230052M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSommet de l’APF à Barcelone 14155QE16AN116622023-12-2620230052M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieAssurer la protection des données des clients de l’opérateur SFR 13988QE16AN116632023-12-2620230052M. Christophe PlassardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMise en place d’un dossier unique entre les usagers et l’administration 14001QE16AN116632023-12-2620230052Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room »14008QE16AN116642023-12-2620230052M. Loïc KervranM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions accès au capital décès sapeur-pompier volontaire 14025QE16AN116642023-12-2620230052Mme Lisa BellucoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merActivation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations 14033QE16AN116642023-12-2620230052Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises 14039QE16AN116652023-12-2620230052M. René PilatoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommunication des registres de procurations en préfecture 14040QE16AN116662023-12-2620230052Mme Anna PicM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFrais d’acheminement du matériel électoral 14067QE16AN116662023-12-2620230052Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merChiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant 14068QE16AN116662023-12-2620230052Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligations de quitter le territoire dans les Pyrénées-Orientales 14069QE16AN116672023-12-2620230052Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des mariages frauduleux 14070QE16AN116672023-12-2620230052Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTimbres fiscaux 14074QE16AN116672023-12-2620230052Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs des Intervenants sociaux en Gendarmerie 14103QE16AN116682023-12-2620230052Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de dissolution de la Jeune Garde 14104QE16AN116682023-12-2620230052M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNouvelle-Calédonie : risque d’ingérences étrangères14105QE16AN116692023-12-2620230052M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques des reconnaissances d’enfants à Mayotte de 2019 à 2023 14133QE16AN116692023-12-2620230052M. Gérard LeseulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merChèques vacances pour les retraités de la police 14136QE16AN116692023-12-2620230052Mme Sylvie BonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 14138QE16AN116702023-12-2620230052M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéforme des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires 14140QE16AN116702023-12-2620230052M. Damien MaudetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraites des pompiers : respecter le vote des parlementaires !14148QE16AN116712023-12-2620230052M. Emeric SalmonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures 14164QE16AN116712023-12-2620230052Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligation d’immatriculer les remorques dans le cadre des corsos festifs 14029QE16AN116722023-12-2620230052M. Paul MolacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImpossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d’un communs de village 14031QE16AN116722023-12-2620230052M. Thomas PortesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImplication de Français dans l’armée israélienne et crimes de guerre à Gaza 14132QE16AN116722023-12-2620230052M. Didier LemaireM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires 14020QE16AN116732023-12-2620230052M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementTransformation du dispositif MaPrimeRénov’(MPR) en 2024 14093QE16AN116732023-12-2620230052M. Thierry FrappéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementRévision des valeurs locatives des locaux professionnels 14095QE16AN116732023-12-2620230052M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementConditions de défraiement et d’indemnisation des administrateurs des OPH 14098QE16AN116742023-12-2620230052M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementReport de la réforme de MaPrimeRenov’ 14064QE16AN116742023-12-2620230052Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueProtection des données personnelles 14018QE16AN116752023-12-2620230052Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeSurfacturation des réparateurs automobiles 14030QE16AN116752023-12-2620230052Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeConditions de retour des produits achetés en ligne 14111QE16AN116752023-12-2620230052M. Antoine ArmandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDemande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap 14009QE16AN116762023-12-2620230052M. Éric AlauzetMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEffets du décret no 2022‑257 relatif à la pension d’invalidité14109QE16AN116762023-12-2620230052Mme Bénédicte AuzanotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des enfants atteints de trisomie 21 14110QE16AN116762023-12-2620230052Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesApplication de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées 14077QE16AN116772023-12-2620230052M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementTournée des villes dirigées par le Rassemblement National 14000QE16AN116772023-12-2620230052M. Vincent LedouxMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUtilisation du nitrite de sodium dans les aliments 14007QE16AN116772023-12-2620230052M. Thierry FrappéMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation du prix des mutuelles 14010QE16AN116782023-12-2620230052M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlgie vasculaire 14012QE16AN116782023-12-2620230052Mme Florence LasserreMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDysfonctionnements de la communication avec la CPAM 14013QE16AN116782023-12-2620230052M. Quentin BataillonMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des médicaments MCL 14028QE16AN116782023-12-2620230052M. Bertrand SorreMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRèglementation concernant le microneedling pour les cabinets d’esthétique 14035QE16AN116792023-12-2620230052Mme Virginie LanloMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéactivation de la médaille des épidémies 14046QE16AN116792023-12-2620230052M. Guillaume VuilletetMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionL’accès aux soins des enfants et des adolescents 14066QE16AN116802023-12-2620230052M. Thierry FrappéMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSuppression de 6.700 lits d’hospitalisation 14099QE16AN116802023-12-2620230052M. Olivier ServaMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCiblage ethnique discriminant dans le dépistage de la drépanocytose 14100QE16AN116802023-12-2620230052M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension du protocole Depisma à toutes les régions de France 14101QE16AN116812023-12-2620230052Mme Christine LoirMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance syndrome de la peau rouge 14113QE16AN116812023-12-2620230052Mme Marine HameletMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGaspillage des doses de vaccin contre la covid-19 14114QE16AN116812023-12-2620230052M. François RuffinMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédicaments : quelle suite aux recommandations de l’Académie de médecine ?14115QE16AN116822023-12-2620230052M. Sébastien PeytavieMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie d’Androtardyl et frein à l’accès à la santé pour les hommes transgenres 14116QE16AN116832023-12-2620230052M. Loïc KervranMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemplacement par pharmaciens hors UE 14117QE16AN116832023-12-2620230052Mme Isabelle ValentinMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVaccination au Gardasil 14125QE16AN116832023-12-2620230052M. François GernigonMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEncadrement juridique de l’accouchement accompagné à domicile (AAD) 14127QE16AN116842023-12-2620230052Mme Florence LasserreMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExonération d’IR des rémunérations - Régulation médicale libérale du PDSA 14128QE16AN116842023-12-2620230052Mme Isabelle PérigaultMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionL’exercice concomitant de spécialités médicales différentes 14129QE16AN116852023-12-2620230052Mme Lysiane MétayerMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la profession de dosimétriste par le code de la santé publique 14142QE16AN116852023-12-2620230052M. Thierry FrappéMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConsommation d’alcool chez les mineurs 14143QE16AN116852023-12-2620230052M. Frédéric BoccalettiMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l’Europe 14145QE16AN116862023-12-2620230052Mme Ségolène AmiotMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManquement à l’article L. 1111‑7 du code de la santé publique 14146QE16AN116862023-12-2620230052Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMortalité infantile 14147QE16AN116862023-12-2620230052M. Sébastien PeytavieMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRetard pris dans l’installation des purificateurs d’air dans les lieux publics 14150QE16AN116872023-12-2620230052M. Bertrand SorreMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge lunettes de vue reconditionnées 14165QE16AN116872023-12-2620230052M. Luc LamiraultMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionApplication dispositif TESE 14037QE16AN116872023-12-2620230052M. Nicolas RayMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesMaintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie 14073QE16AN116882023-12-2620230052M. Sébastien PeytavieMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesReconnaissance du statut de mère isolée 14108QE16AN116882023-12-2620230052Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation des EHPAD 14112QE16AN116892023-12-2620230052M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesReclassement de l’habitat inclusif en établissement recevant du public 14131QE16AN116892023-12-2620230052M. Christophe PlassardMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesExtension de la prime Ségur aux intervenants sociaux en commissariat 14151QE16AN116902023-12-2620230052Mme Christelle Petex-LevetMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPour le maintien des championnats de sports de glisse 14153QE16AN116902023-12-2620230052Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSituation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir 14080QE16AN116902023-12-2620230052M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation de la fonction de garde champêtre 14135QE16AN116912023-12-2620230052M. Hubert BrigandM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les militaires retraités 13998QE16AN116912023-12-2620230052Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRèglementation européenne sur les OGM 14016QE16AN116912023-12-2620230052M. Philippe GuillemardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresParcours d’indemnisation des sinistrés par leurs assurances 14023QE16AN116922023-12-2620230052Mme Florence GouletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMenaces pesant sur l’avenir de la filière forestière française 14024QE16AN116922023-12-2620230052Mme Justine GruetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment 14027QE16AN116932023-12-2620230052M. Adrien QuatennensM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÀ quand la création du fichier national du permis de chasse ?14034QE16AN116932023-12-2620230052M. Thomas MénagéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets 14038QE16AN116942023-12-2620230052Mme Corinne VignonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresReconnaissance des jardineries par le ministère de la transition écologique 14079QE16AN116942023-12-2620230052Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEncadrement du forfait « mobilités durables »14096QE16AN116942023-12-2620230052M. Philippe PradalM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDiagnostic de performance énergétique (DPE) 14102QE16AN116952023-12-2620230052Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNuisances sonores et pollution engendrées par l’A22 14022QE16AN116952023-12-2620230052Mme Isabelle ValentinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMaintien de Ma Prime Rénov pour le chauffage au bois domestique 14065QE16AN116952023-12-2620230052M. Matthias TavelMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCentre hospitalier de Saint-Nazaire : inflation et prix de l’énergie14019QE16AN116962023-12-2620230052Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFaire du crédit mobilité un outil éco-responsable dans les entreprises 14021QE16AN116962023-12-2620230052M. Damien AdamM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEncadrement des loyers des infrastructures de recharge de véhicules électriques 14032QE16AN116962023-12-2620230052M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRèglementation relative à l’utilisation des trottinettes électriques. 14156QE16AN116972023-12-2620230052Mme Virginie LanloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAccès aux lieux de travail durant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 14158QE16AN116972023-12-2620230052Mme Géraldine GrangierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNon à l’arrêt total des vols Air France depuis Orly 14159QE16AN116982023-12-2620230052M. Laurent AlexandreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsQualité du service de la ligne de train de nuit Paris-Rodez 14160QE16AN116982023-12-2620230052Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTarif jeune 49 euros d’abonnement mensuel transport collectif unifié 14161QE16AN116992023-12-2620230052Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCanal Seine-Nord 14162QE16AN116992023-12-2620230052M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConséquences de la fermeture de la gare routière de Bercy Seine 13985QE16AN116992023-12-2620230052Mme Violette SpilleboutM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions de travail lors de températures extrêmes 13987QE16AN117002023-12-2620230052M. François RuffinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionInaptitudes : quand le ministère punit les médecins14011QE16AN117012023-12-2620230052Mme Danielle BruleboisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul emploi-retraite - Limitation à soixante jours des indemnités journalières 14085QE16AN117012023-12-2620230052M. Laurent JacobelliM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en charge des contrats d’apprentissage 14086QE16AN117012023-12-2620230052M. Loïc KervranM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en charge NPEC 14087QE16AN117012023-12-2620230052M. Gérard LeseulM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes 14137QE16AN117022023-12-2620230052M. André ChassaigneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDécret d’application à paraître - article 24 loi no 2023‑270 du 14 avril 202314139QE16AN117022023-12-2620230052M. Victor CatteauM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite et reconnaisance des sapeurs-pompiers volontaires 14166QE16AN117022023-12-2620230052M. Ugo BernalicisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionGrève et réquisition à Arcelor Mittal

7216REP16AN117122023-12-2620230052M. Stéphane DelautretteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de l’aval de la filière pomme en Haute-Vienne117122023-12-26202300527738REP16AN117132023-12-2620230052M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImportance des drones dans le secteur agricole8530REP16AN117132023-12-2620230052Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUtilisation des drones agricoles117132023-12-26202300529773REP16AN117142023-12-2620230052M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvis rendu de l’EFSA sur le glyphosate le 6 juillet 202312152REP16AN117142023-12-2620230052Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRenouvellement de l’autorisation européenne du glyphosate12980REP16AN117152023-12-2620230052Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePosition de la France sur le glyphosate117172023-12-26202300529832REP16AN117172023-12-2620230052Mme Lisette PolletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour un élevage de ruminants durable au service de territoires vivants117172023-12-262023005210271REP16AN117182023-12-2620230052M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir de la filière viticole française10382REP16AN117182023-12-2620230052M. Frank GilettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉvolution de la fiscalité des boissons alcoolisées (PLF 2024)10523REP16AN117192023-12-2620230052Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVin - fiscalité du PLFSS 202410663REP16AN117192023-12-2620230052M. Frédéric FalconM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉvolution de la fiscalité sur les boisons alcoolisées117202023-12-262023005210511REP16AN117202023-12-2620230052Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEffets des recommandations européennes sur la production viticole10517REP16AN117202023-12-2620230052Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePhytosanitaire dans la production européenne de raisin117202023-12-262023005210513REP16AN117212023-12-2620230052M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes difficultés dans le secteur de l’agriculture biologique11669REP16AN117212023-12-2620230052M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière agricole biologique française117222023-12-262023005210778REP16AN117232023-12-2620230052Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRelance de la filière française de la tomate « industrie »117232023-12-262023005211169REP16AN117242023-12-2620230052M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireJaunisse de la betterave117242023-12-262023005211315REP16AN117242023-12-2620230052Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInstauration droit de visite de parlementaires dans les abattoirs12796REP16AN117252023-12-2620230052Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroit de visite parlementaire dans les abattoirs117252023-12-262023005211674REP16AN117262023-12-2620230052Mme Lisa BellucoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRespect des distances d’épandage117262023-12-262023005212246REP16AN117262023-12-2620230052M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMSA -revalorisation salariale117272023-12-262023005212567REP16AN117272023-12-2620230052M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAffiliation à la mutualité sociale agricole (MSA) des très petites exploitations117272023-12-262023005212650REP16AN117282023-12-2620230052M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconnaissance des certifications en premiers secours canin et félin117282023-12-262023005213010REP16AN117282023-12-2620230052M. Gabriel AmardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation alarmante sur le manque de moyens pour une bonne gestion de la forêt117292023-12-262023005213042REP16AN117302023-12-2620230052M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCongés paternité pour les agriculteurs117302023-12-262023005213198REP16AN117302023-12-2620230052Mme Justine GruetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDérogation de mise en culture des jachères pour les agriculteurs117312023-12-262023005213206REP16AN117312023-12-2620230052Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVote du Parlement européen sur le règlement SUR117312023-12-262023005213390REP16AN117322023-12-2620230052M. Michaël TaverneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireÉvolution des effectifs de l’ONF117322023-12-262023005211448REP16AN117332023-12-2620230052M. Hubert Julien-LaferrièreMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationauxDéveloppement, francophonie et partenariats internationauxCatastrophe humanitaire au Haut-Karabakh117332023-12-26202300522303REP16AN117342023-12-2620230052M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfiscalisation des droits inscrits sur un CET117342023-12-26202300523300REP16AN117342023-12-2620230052M. Matthias TavelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement non honoré au collège de Donges (44)5080REP16AN117352023-12-2620230052M. Alexis IzardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de professeurs non remplacés117352023-12-26202300524575REP16AN117362023-12-2620230052M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéscolarisation en Haute-Garonne117362023-12-262023005211235REP16AN117372023-12-2620230052M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation salariale des enseignants117372023-12-26202300529619REP16AN117382023-12-2620230052M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsRéforme du lycée professionnel : conditions de travail des mineurs en entreprise117382023-12-262023005211900REP16AN117392023-12-2620230052M. Jean TerlierMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’EuropeEuropeProgramme européen de production de bombardiers d’eau anti-feu117392023-12-26202300526234REP16AN117402023-12-2620230052M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVidéosurveillance dans les communes10300REP16AN117402023-12-2620230052M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût de la vidéoprotection pour les communes117402023-12-26202300526882REP16AN117412023-12-2620230052M. Damien MaudetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArrestations arbitraires : que reste-t-il de l’État de droit ?117412023-12-26202300529745REP16AN117422023-12-2620230052M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligation de déclaration d’une personne physique en cas d’infraction routière117422023-12-26202300529887REP16AN117432023-12-2620230052M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionIntérieur et outre-merFinancement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales par le CNFPT117442023-12-262023005210016REP16AN117442023-12-2620230052Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉco-terrorisme117442023-12-262023005210148REP16AN117452023-12-2620230052Mme Véronique BesseMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsIntérieur et outre-merSoutien étatique à l’apprentissage au sein des collectivités territoriales117452023-12-262023005210391REP16AN117462023-12-2620230052Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoopération intercommunale - compétences à la carte et budget annexe117462023-12-26202300528564REP16AN117472023-12-2620230052M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTaux de recouvrement des amendes pénales117472023-12-2620230052

Tableau 1 : Taux de recouvrement en fin d’année suivant l’année de prise en charge
	Année	Taux de recouvrement au 31/12 N+1	*Taux de recouvrement corrigé des amendes pénales d’un montant supérieur à 1M€ au 31/12/N+1
Extraits émis par les juridictions pénales	2016	48,8 %	50,4 %
	2017	34,8 %	49,2 %
	2018	17,1 %	49,3 %
	2019	38,6 %	48,7 %
	2020	23,6 %	49,8 %
	2021	41,6 %	50,3 %
Source : Traitement DACG-PEPP à partir de données DGFiP issues d’AMD.
* Taux recalculés après neutralisation de 15 dossiers pour 31 M€ sur 2016, 19 dossiers pour 142 M€ sur 2017, 15 dossiers pour 603 M€ (dont dossiers pour fraudes aux quotas de CO2) sur 2018, 14 dossiers pour 97 M€ sur 2019, 13 dossiers pour 362 M€ sur 2020 et 15 dossiers pour 83 M€ sur 2021.

Recouvrement et nature du contentieux. Le taux de recouvrement varie très fortement d’un contentieux à l’autre. Il est, en général, supérieur à 55 % en matière d’atteintes à la personne et à 50 % en matière de délits routiers. En matière d’atteinte aux biens, des taux de recouvrement bas ont été constatés en 2018 (5 %) et en 2020 (2 %), liés à de très fortes amendes prononcées en matière d’escroquerie en bande organisée, et non recouvrées en fin d’année suivant la prise en charge. Le même phénomène s’est produit en 2018 en matière de contentieux technique, une très forte amende ayant été prononcée par une condamnation visant une infraction de blanchiment en bande organisée.

Tableau 2 : Taux de recouvrement des extraits émis par les juridictions pénales en matière délictuelle (hors AFD), selon le contentieux
	2017	2018	2019	2020	2021
Atteinte à la personne	55 %	55 %	53 %	58 %	57 %
Atteintes aux biens	17 %	5 %	21 %	2 %	20 %
Infractions routières	53 %	52 %	53 %	53 %	52 %
Législation sur les stupéfiants	24 %	28 %	23 %	27 %	27 %
Contentieux technique	15 %	5 %	19 %	50 %	23 %
Autre	36 %	37 %	31 %	39 %	37 %
Source : Traitement DACG-PEPP à partir de données DGFiP issues d’AMD.

]]>11362REP16AN117482023-12-2620230052Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeModalités de placement de l’enfance en danger117492023-12-262023005211537REP16AN117492023-12-2620230052M. Antoine ArmandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure accélérée pour la prise en compte des plaintes déposées par les élus117502023-12-262023005211744REP16AN117502023-12-2620230052Mme Anaïs SabatiniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAugmentation des cas de non-représentation d’enfant117502023-12-262023005211777REP16AN117512023-12-2620230052Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFichier de prévention des violences conjugales117512023-12-262023005212357REP16AN117512023-12-2620230052M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCas de récidive en matière de liquidation judiciaire117522023-12-262023005212888REP16AN117522023-12-2620230052M. Frédéric ZgainskiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de Gradignan117522023-12-262023005213259REP16AN117532023-12-2620230052Mme Amélia LakrafiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNouvelle réglementation en matière de certificat de nationalité française117532023-12-262023005210171REP16AN117542023-12-2620230052M. Jean-François LovisoloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementLogements vacants en France117542023-12-262023005210338REP16AN117552023-12-2620230052M. Bruno FuchsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRénovation du patrimoine immobilier des services d’incendie et de secours10339REP16AN117552023-12-2620230052M. Hubert OttM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresServices d’incendie et de secours et travaux d’amélioration énergétique117552023-12-262023005211102REP16AN117562023-12-2620230052M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLogements étudiants11250REP16AN117562023-12-2620230052M. Benjamin DirxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDifficulté des étudiants pour se loger117562023-12-262023005211422REP16AN117572023-12-2620230052Mme Julie LechanteuxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAbsence de logements étudiants dans l’Est-Var117582023-12-262023005213095REP16AN117592023-12-2620230052M. Alexis CorbièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementIl est urgent de répondre concrètement à la crise du logement social !117592023-12-262023005210132REP16AN117602023-12-2620230052M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien à la maternité des Bluets à Paris117602023-12-262023005210856REP16AN117612023-12-2620230052M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande inventaire actuel et précis du stock stratégique de masques chirurgicaux117612023-12-26202300527781REP16AN117622023-12-2620230052M. Philippe FaitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFin du PASS IAE de 45 000 salariés en insertion en associations intermédiaires117622023-12-2620230052