14169QE16AN162024-01-0220240001Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa situation critique des apiculteurs 14170QE16AN162024-01-0220240001M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la fraude dans la filière apicole 14171QE16AN172024-01-0220240001M. David TaupiacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation alarmante des apiculteurs en France 14172QE16AN172024-01-0220240001Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransition hors-cage des élevages avicoles 14174QE16AN172024-01-0220240001M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbsence d’une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique 14175QE16AN182024-01-0220240001M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireActivités taurines 14233QE16AN182024-01-0220240001M. Julien RancouleM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans 14239QE16AN192024-01-0220240001M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMode de représentation des professionnels de l’agriculture 14184QE16AN192024-01-0220240001M. Julien RancouleMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéMise en garde sur le projet de décret sur les ouvrages hydroélectriques 14177QE16AN202024-01-0220240001Mme Marie-Christine DallozMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés rencontrées par les collectivités - hausses tarifaires assureurs 14221QE16AN202024-01-0220240001M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRevalorisation des carrières des policiers municipaux 14209QE16AN202024-01-0220240001M. Julien BayouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité Airbnb - Communication sur les nouvelles règles applicables au 01/01 14211QE16AN212024-01-0220240001M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation 2023 des logements étudiants 14168QE16AN212024-01-0220240001M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de la DGCCRF 14182QE16AN222024-01-0220240001Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRenforcer la lutte contre les escroqueries en ligne 14197QE16AN222024-01-0220240001Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés liées à l’utilisation du guichet unique de l’INPI 14210QE16AN232024-01-0220240001M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation 2023 des établissements de l’enseignement catholique 14183QE16AN232024-01-0220240001M. David TaupiacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDevenir du dispositif du fonds de soutien aux activités périscolaires 14193QE16AN232024-01-0220240001Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de statistiques sur les classes découvertes 14194QE16AN242024-01-0220240001Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInsalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises14195QE16AN242024-01-0220240001Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon remplacement des professeurs, le scandale doit cesser !14191QE16AN252024-01-0220240001Mme Béatrice RoullaudMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDéfaillances du système de l’aide sociale à l’enfance (ASE) 14202QE16AN252024-01-0220240001M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse de la prise en charge des contrats d’apprentissage dans l’artisanat 14196QE16AN262024-01-0220240001Mme Agnès CarelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheTarification des restaurants des établissements d’enseignement supérieur 14222QE16AN262024-01-0220240001M. Karim Ben CheikhMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermeture des emprises diplomatiques françaises au Niger 14167QE16AN272024-01-0220240001Mme Nathalie OziolM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDes rendez-vous en préfecture en nombre insuffisant 14178QE16AN272024-01-0220240001M. Romain DaubiéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEngorgement de l’épreuve pratique du permis de conduire 14179QE16AN282024-01-0220240001M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre important d’accidents de la route dans l’Yonne 14185QE16AN282024-01-0220240001M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPlaintes travailleuses du sexe 14200QE16AN282024-01-0220240001Mme Marie PochonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDisponibilité de cartouches de chasse et risque de féminicide en ruralité 14205QE16AN292024-01-0220240001M. Christophe BentzM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAvancement au mérite des réservistes de la Gendarmerie nationale 14206QE16AN292024-01-0220240001M. Christophe BentzM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale 14207QE16AN292024-01-0220240001M. Christophe BentzM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTélétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) de la Gendarmerie nationale 14208QE16AN292024-01-0220240001M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour 14225QE16AN302024-01-0220240001Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa suppression des chèques-vacances pour les policiers à la retraite 14227QE16AN302024-01-0220240001M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDécret et calcul des pensions de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 14228QE16AN312024-01-0220240001M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéplafonnement de la bonification des sapeurs-pompiers professionnels 14230QE16AN312024-01-0220240001M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraite des sapeurs-pompiers volontaires 14231QE16AN312024-01-0220240001Mme Justine GruetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetraite des sapeurs-pompiers volontaires 14232QE16AN322024-01-0220240001Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUne bonification en trompe-l’oeil des trimestres de retraite des Sapeurs-Pompiers 14238QE16AN322024-01-0220240001M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEntretien et maintien des sirènes du réseau national d’alerte 14247QE16AN322024-01-0220240001Mme Justine GruetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSimplification de la procédure dans la lutte contre le travail illégal 14190QE16AN332024-01-0220240001M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAgir pour loger les centaines d’enfants à la rue chaque nuit en France 14244QE16AN332024-01-0220240001Mme Claudia RouauxM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerDécrets d’application de la loi no 2023‑659 du 26 juillet 202314218QE16AN342024-01-0220240001M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueConséquences de la récente évolution du Patriot Act 14224QE16AN342024-01-0220240001Mme Claudia RouauxMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesExclus de la prime Ségur dans le secteur associatif 14214QE16AN352024-01-0220240001Mme Claudia RouauxMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCancers pédiatriques 14215QE16AN352024-01-0220240001Mme Élise LeboucherMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage et prise en charge des infections sexuellement transmissibles (IST) 14216QE16AN352024-01-0220240001Mme Véronique BesseMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de l’endométriose comme affection de longue durée 14217QE16AN362024-01-0220240001M. Christophe BentzMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemplacement des médecins des EMSP de Chaumont et Langres 14234QE16AN362024-01-0220240001M. Christian GirardMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes de Haute-Provence 14235QE16AN362024-01-0220240001M. Boris VallaudMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOrganisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale 14236QE16AN372024-01-0220240001M. Boris VallaudMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en compte des nouveaux troubles psychiques 14237QE16AN372024-01-0220240001M. Boris VallaudMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUtilisation des pratiques de contention et d’isolement en psychiatrie 14192QE16AN382024-01-0220240001Mme Naïma MoutchouMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesRisques de dégradation de la qualité d’accueil dans les crèches 14219QE16AN382024-01-0220240001Mme Véronique BesseMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesCrédit d’impôt pour les dépenses liées au service à domicile 14223QE16AN382024-01-0220240001Mme Nadège AbomangoliMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNon aux jeux olympiques de l’exclusion sociale 14226QE16AN392024-01-0220240001M. Julien RancouleM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique 14176QE16AN392024-01-0220240001M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCrabes bleus dans l’étang de Berre 14186QE16AN392024-01-0220240001M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEnlèvement des déchets Saint-Chamas 14187QE16AN402024-01-0220240001Mme Maud GatelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGestion des déchets dans le secteur de livraison expresse à domicile 14198QE16AN402024-01-0220240001M. Pascal LecampM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBilan des programmations de compensation des vols domestiques 14199QE16AN402024-01-0220240001Mme Mathilde ParisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉlargissement des critères d’attribution du Fonds vert 14248QE16AN402024-01-0220240001Mme Maud GatelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVerdissement des flottes dans le secteur de livraison expresse à domicile 14188QE16AN412024-01-0220240001Mme Mathilde ParisMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueMaintien d’un projet de parc éolien malgré l’opposition 14189QE16AN412024-01-0220240001M. Christophe BarthèsMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRisque de disparition du chauffage au bois 14212QE16AN412024-01-0220240001M. Christophe BentzMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueAnomalies de diagnostic DPE 14213QE16AN422024-01-0220240001M. Marc Le FurMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueÉvolution du dispositif MaPrimeRénov 14173QE16AN422024-01-0220240001Mme Nathalie OziolM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsUn nouveau quai à Port-Vendres pour quoi faire ?14220QE16AN432024-01-0220240001M. Sébastien PeytavieM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit 14240QE16AN442024-01-0220240001Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France 14241QE16AN442024-01-0220240001M. David TaupiacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInterrogations sur les tarifs de transport au regard des enjeux écologiques 14242QE16AN442024-01-0220240001M. Arnaud Le GallM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER 14243QE16AN452024-01-0220240001Mme Mathilde ParisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInégalités dans l’accès aux services ferroviaires dans le Loiret 14180QE16AN462024-01-0220240001Mme Véronique BesseM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCompartiment 3 PER obligatoire - Loi Pacte 2019 14181QE16AN462024-01-0220240001M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionComplaisance à l’égard d’une plateforme mondiale d’échange de crypto-monnaies 14201QE16AN472024-01-0220240001M. Julien BayouM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRendre l’égalité professionnelle réelle 14203QE16AN472024-01-0220240001M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage 14204QE16AN472024-01-0220240001Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation et avenir de l’AFPA 14229QE16AN482024-01-0220240001Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionReconnaissance TUC dans le dispositif carrière longue 14245QE16AN482024-01-0220240001M. Yannick MonnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP 14246QE16AN492024-01-0220240001M. Pascal LecampM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrécision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée

5244REP16AN582024-01-0220240001Mme Yaël MenacheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merAgriculture et souveraineté alimentaireSouffrance des chiens vivant attachés en permanence582024-01-022024000112190REP16AN582024-01-0220240001Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)592024-01-022024000112420REP16AN602024-01-0220240001Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDésert vétérinaire en Creuse : soutien à l’école vétérinaire de Limoges602024-01-022024000112855REP16AN612024-01-0220240001M. Jérôme NuryMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheAgriculture et souveraineté alimentaireFormation BTSA Productions animales et concours d’entrée école vétérinaire612024-01-022024000113247REP16AN622024-01-0220240001M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireChangement des règles de calcul de la fiche de service des enseignants agricoles13248REP16AN622024-01-0220240001M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModification des règles de calcul des enseignements agricoles622024-01-022024000113366REP16AN642024-01-0220240001M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression des aides PAC pour les retraités agricoles642024-01-022024000113595REP16AN652024-01-0220240001Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de l’ONF et du CNPF652024-01-022024000113596REP16AN662024-01-0220240001M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression de postes au sein de l’Office national des forêts662024-01-02202400019301REP16AN662024-01-0220240001M. François RuffinM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité et Français de l’étrangerVisite d’État en Chine : quel bilan pour réduire la dépendance commerciale ?672024-01-02202400012786REP16AN682024-01-0220240001Mme Marine HameletM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsInflation des postes dans les cabinets ministériels du gouvernement Borne682024-01-02202400017076REP16AN682024-01-0220240001M. François PiquemalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsDédommagement des communes ayant subi des dégradations liées au mouvement social682024-01-02202400018648REP16AN692024-01-0220240001M. François RuffinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsQu’est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ?692024-01-022024000112322REP16AN702024-01-0220240001M. Didier LemaireM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPrélèvement pour hausse du taux de la taxe d’habitation auprès des collectivités702024-01-022024000112828REP16AN702024-01-0220240001Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsRemboursement de l’acompte versé au titre du filet de sécurité712024-01-022024000113428REP16AN712024-01-0220240001M. Maxime LaisneyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains de l’État722024-01-02202400017720REP16AN722024-01-0220240001Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGestion des retraites déplacée en Bretagne732024-01-0220240001250REP16AN742024-01-0220240001M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement des enseignants absents1515REP16AN742024-01-0220240001Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de professeurs remplaçants dans l’Eure1787REP16AN742024-01-0220240001Mme Edwige DiazM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’enseignants pour la rentrée scolaire 2022752024-01-02202400016296REP16AN752024-01-0220240001M. Léo WalterM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBesoin de reconnaissance des professeurs documentalistes762024-01-02202400017310REP16AN772024-01-0220240001M. Lionel VuibertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseValorisation des professeurs-documentalistes772024-01-02202400019386REP16AN782024-01-0220240001Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement dans le milieu scolaire9387REP16AN782024-01-0220240001Mme Anne BergantzM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire : programme pHARe et mesures d’éloignement9894REP16AN782024-01-0220240001Mme Justine GruetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire9895REP16AN792024-01-0220240001Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire792024-01-022024000110111REP16AN802024-01-0220240001Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePacte enseignant : le décret c’est maintenant ?812024-01-022024000110432REP16AN822024-01-0220240001M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStage des professeurs en Hexagone au lieu de La Réunion822024-01-022024000110607REP16AN832024-01-0220240001M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour une amélioration des conditions de travail des enseignants832024-01-022024000111213REP16AN842024-01-0220240001M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePurification de l’air en milieu scolaire842024-01-022024000111365REP16AN852024-01-0220240001M. Bruno BildeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa fermeture d’une classe à l’école maternelle Auriol-Joly de Wingles852024-01-022024000111755REP16AN852024-01-0220240001M. Philippe JuvinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseViolences scolaires862024-01-022024000112003REP16AN872024-01-0220240001M. Philippe JuvinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituations récurrentes de non-affectation d’élèves au lycée872024-01-022024000112438REP16AN872024-01-0220240001M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMesures de sécurisation des établissements scolaires882024-01-022024000112535REP16AN882024-01-0220240001M. Christophe BentzM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des enseignants à l’autodéfense882024-01-022024000112557REP16AN892024-01-0220240001M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en œuvre concrète des mesures annoncées contre le cyberharcèlement892024-01-022024000112878REP16AN892024-01-0220240001Mme Karine LebonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa lutte contre le harcèlement scolaire mérite un vrai budget902024-01-022024000110648REP16AN902024-01-0220240001M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEnseignement et formation professionnelsNiveau de prise en charge des contrats d’apprentissage10987REP16AN912024-01-0220240001M. Christophe BarthèsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEnseignement et formation professionnelsAvenir de l’apprentissage en France12701REP16AN912024-01-0220240001M. Jean-François PortarrieuMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsNouveau référentiel des coûts-contrats13270REP16AN922024-01-0220240001Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsPrise en charge des contrats d’apprentissage13641REP16AN922024-01-0220240001M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsBaisse du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage922024-01-02202400019514REP16AN932024-01-0220240001M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des animaux exotiques : publication de la liste positive932024-01-022024000112383REP16AN942024-01-0220240001M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCréation d’une brigade de gendarmerie mobile à Sergines942024-01-022024000111099REP16AN952024-01-0220240001M. Fabien Di FilippoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAugmentation du nombre de places de prison952024-01-022024000111419REP16AN962024-01-0220240001M. Matthias TavelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation du tribunal judiciaire et du conseil de prud’hommes de Saint-Nazaire972024-01-022024000112930REP16AN982024-01-0220240001M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePréoccupations des greffiers982024-01-02202400015107REP16AN992024-01-0220240001M. Kévin MauvieuxMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesNumériqueAccessibilité des sites internet pour les personnes mal-voyantes992024-01-02202400016069REP16AN1012024-01-0220240001Mme Christelle D’IntorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsDifficultés rencontrées par les victimes de vol de téléphone mobiles1012024-01-02202400017811REP16AN1012024-01-0220240001M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la santé et de la préventionTransformation et fonction publiquesModalités d’exercice des infirmiers en santé au travail de la fonction publique1022024-01-022024000110031REP16AN1022024-01-0220240001M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesUsage immodéré des cabinets de conseils par le Gouvernement1032024-01-022024000110507REP16AN1032024-01-0220240001Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCode des relations entre le public et l’administration1042024-01-022024000110509REP16AN1042024-01-0220240001Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSimplification administrative1042024-01-022024000111253REP16AN1062024-01-0220240001M. Bertrand SorreM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAide au logement pour les alternants dans la fonction publique1062024-01-022024000111307REP16AN1062024-01-0220240001M. Franck AllisioM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsTransformation et fonction publiquesRecours excessifs aux cabinets de conseil - Rapport de la Cour des comptes1072024-01-022024000111348REP16AN1082024-01-0220240001Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransformation et fonction publiquesCroissance des menaces à l’encontre des élus locaux1082024-01-022024000112373REP16AN1092024-01-0220240001M. Christophe PlassardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTransformation et fonction publiquesApplication du dispositif de retraite progressive dans la fonction publique1092024-01-02202400019696REP16AN1092024-01-0220240001M. Bastien MarchiveM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAccompagnement humain des apprentis en situation de handicap1102024-01-0220240001