14265QE16AN1392024-01-0920240002M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED) 14283QE16AN1392024-01-0920240002M. Yannick NeuderM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord 14298QE16AN1402024-01-0920240002M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation des retraites des agriculteurs 14263QE16AN1402024-01-0920240002M. Christophe NaegelenM. le ministre des arméesArméesMédaillés militaires 14264QE16AN1402024-01-0920240002Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesDotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale 14258QE16AN1412024-01-0920240002M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéInsuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur 14280QE16AN1412024-01-0920240002Mme Stella DupontMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAffectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation 14291QE16AN1422024-01-0920240002M. Stéphane LenormandMme la ministre de la cultureCultureInégalité de l’accessibilité à la lecture pour les malvoyants 14249QE16AN1422024-01-0920240002M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa nécessaire pérennité du soutien étatique aux tiers-lieux 14255QE16AN1432024-01-0920240002M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir des buralistes frontaliers 14256QE16AN1432024-01-0920240002M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes 14269QE16AN1432024-01-0920240002Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConserver l’accès direct au site Infogreffe 14275QE16AN1442024-01-0920240002M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCompensation par l’État des exonérations de taxe foncière 14276QE16AN1442024-01-0920240002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération des écoles privées de la taxe d’habitation 14286QE16AN1442024-01-0920240002M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHonoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles 14304QE16AN1452024-01-0920240002M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRemboursement des frais d’annulation pour les hôteliers 14253QE16AN1452024-01-0920240002M. Nicolas SansuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDevoir de mémoire envers Agnès Lassalle 14292QE16AN1452024-01-0920240002M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObservatoire de la sécurité et de l’accessibilité des établissements scolaires 14250QE16AN1462024-01-0920240002M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheBien-être animal et cohabitation entre les humains et les animaux 14268QE16AN1462024-01-0920240002Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheÉcole de l’hydrogène : la Bourgogne-Franche-Comté est la meilleure candidate14271QE16AN1472024-01-0920240002Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur 14273QE16AN1472024-01-0920240002Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d’apprentissage 14294QE16AN1482024-01-0920240002Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRépartition des professionnels de santé dans les services de santé étudiants 14290QE16AN1482024-01-0920240002M. Patrick HetzelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution des chrétiens en Iran 14289QE16AN1482024-01-0920240002M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque d’effectifs dont souffre la police nationale en Meurthe-et-Moselle 14296QE16AN1492024-01-0920240002M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 14301QE16AN1492024-01-0920240002M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai d’attente pour passer l’examen du permis de conduire 14306QE16AN1492024-01-0920240002M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQualification « voie verte » et ses implications14252QE16AN1502024-01-0920240002M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementTransformation du dispositif MaPrimeRénov’pour 2024 14277QE16AN1502024-01-0920240002M. Thibaut FrançoisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLogement social et violences conjugales 14278QE16AN1512024-01-0920240002M. Inaki EchanizM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementRéparations locatives à la charge du propriétaire 14279QE16AN1512024-01-0920240002M. Didier Le GacM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMerSituation de France Cyber Maritime 14305QE16AN1522024-01-0920240002M. Philippe LottiauxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeStratégie de développement de l’œnotourisme 14270QE16AN1532024-01-0920240002M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAppel aux dons concernant l’acquisition d’un scanner par un hôpital public 14281QE16AN1532024-01-0920240002M. Patrick HetzelMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionBilan de la politique de prévention du suicide 14282QE16AN1542024-01-0920240002M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCertificats de décès dans les Bouches-du-Rhône 14287QE16AN1542024-01-0920240002Mme Sylvie BonnetMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments 14288QE16AN1542024-01-0920240002Mme Caroline ColombierMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie inadmissible d’amoxicilline 14293QE16AN1552024-01-0920240002M. Nicolas PacquotMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionOuverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR 14299QE16AN1552024-01-0920240002M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGestion vaccinale 14300QE16AN1552024-01-0920240002M. Patrick HetzelMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre de lits d’hospitalisation psychiatrique en 2000 et en 2023 14267QE16AN1552024-01-0920240002M. Vincent ThiébautMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDifficultés financières des micro-crèches 14303QE16AN1562024-01-0920240002M. Frédéric CabrolierMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesInégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut niveau 14251QE16AN1562024-01-0920240002M. Hubert BrigandM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDématérialisation des échanges avec les CPAM 14272QE16AN1562024-01-0920240002Mme Sophie BlancM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique 14295QE16AN1572024-01-0920240002M. José GonzalezM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesIntégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux 14254QE16AN1572024-01-0920240002Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPêche au vif 14257QE16AN1572024-01-0920240002M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInsuffisance de l’admission en non-valeur 14259QE16AN1582024-01-0920240002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélai de garantie des appareils défectueux échangés 14262QE16AN1582024-01-0920240002M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 202414260QE16AN1582024-01-0920240002M. Éric PaugetMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueCopropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles 14266QE16AN1592024-01-0920240002M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueProtection des usagers de contrats d’électricité et de gaz 14284QE16AN1592024-01-0920240002M. Max MathiasinMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRetombées économiques de la géothermie pour la population en Guadeloupe 14261QE16AN1602024-01-0920240002Mme Géraldine GrangierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLe contrôle technique moto est juste une machine à faire de l’argent 14302QE16AN1602024-01-0920240002Mme Christine EngrandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHausse du PTAC pour les vans et les autres automobiles de transport 14274QE16AN1612024-01-0920240002M. Guillaume GarotM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSituation de l’AFPA 14285QE16AN1612024-01-0920240002M. Pierre CordierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionStatut des personnes handicapées travaillant en ESAT 14297QE16AN1612024-01-0920240002M. Michaël TaverneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTrimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

12288REP16AN1772024-01-0920240002Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMAEC12362REP16AN1772024-01-0920240002M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEnjeux financiers des mesures agro-environnementales et climatiques1782024-01-09202400025671REP16AN1782024-01-0920240002M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéAnimaux présents dans la liste des ESOD1782024-01-092024000213370REP16AN1792024-01-0920240002M. Ian BoucardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéMaltraitance animale1792024-01-092024000210059REP16AN1792024-01-0920240002Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureStatistiques évaluant la représentativité des Français sur le service public1802024-01-092024000212418REP16AN1802024-01-0920240002M. Éric CiottiMme la ministre de la cultureCultureMise en place d’un « bouclier anti-inflation » pour le secteur de l’édition12594REP16AN1812024-01-0920240002M. Éric CiottiMme la ministre de la cultureCultureMise en place d’un « bouclier anti-inflation » pour le secteur de l’édition1812024-01-0920240002551REP16AN1812024-01-0920240002Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEnvois par La Poste - amélioration des services1812024-01-09202400022625REP16AN1822024-01-0920240002M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des services de télécommunication et de télévision1822024-01-09202400023493REP16AN1832024-01-0920240002M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSpéculation sur les prix des matériaux dans le bâtiment1832024-01-09202400025203REP16AN1832024-01-0920240002Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInstallation fibre optique1842024-01-09202400025205REP16AN1852024-01-0920240002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en oeuvre fibre optique1852024-01-09202400027345REP16AN1852024-01-0920240002M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndustrie 4.0 et formations des travailleurs aux nouveaux défis industriels1862024-01-09202400027613REP16AN1872024-01-0920240002M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCouverture réseau mobile Le Rebreuve-sur-Cauche1872024-01-09202400027766REP16AN1872024-01-0920240002Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDevenir des TPE brassicoles françaises1872024-01-09202400027826REP16AN1882024-01-0920240002Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation des étudiants boursiers1882024-01-09202400028005REP16AN1892024-01-0920240002Mme Stéphanie KochertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDouble imposition de fait des travailleurs frontaliers intérimaires1892024-01-09202400029041REP16AN1902024-01-0920240002M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransformation du bonus écologique à l’achat d’une voiture électrique neuve1902024-01-09202400029057REP16AN1902024-01-0920240002Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFausses offres promotionnelles et prix de référence trompeurs en ligne1912024-01-09202400029405REP16AN1922024-01-0920240002M. Damien AbadM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCritères d’évaluation des offres des entreprises1932024-01-09202400029428REP16AN1932024-01-0920240002M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRisques liés aux savons faits maison1942024-01-09202400029549REP16AN1942024-01-0920240002M. Patrice PerrotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de réglementation la valeur nutritionnelle du pain vendu en France9550REP16AN1952024-01-0920240002Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain9551REP16AN1952024-01-0920240002Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de réglementation sur la valeur nutritionnelle du pain9552REP16AN1962024-01-0920240002Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAppellation « pain nutrition »9553REP16AN1962024-01-0920240002M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAppellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain9554REP16AN1972024-01-0920240002M. Florian ChaucheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAppellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain9555REP16AN1972024-01-0920240002Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAppellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain9556REP16AN1982024-01-0920240002M. Louis BoyardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAppellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain9558REP16AN1982024-01-0920240002Mme Nicole Le PeihM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInformation quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France9559REP16AN1982024-01-0920240002M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour une nouvelle appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain9560REP16AN1992024-01-0920240002M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQualité nutritionnelle du pain9808REP16AN1992024-01-0920240002M. Christophe BexM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain9809REP16AN2002024-01-0920240002M. Manuel BompardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAppellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain9810REP16AN2002024-01-0920240002Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes qualités nutritionnelles du pain9811REP16AN2012024-01-0920240002Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePain nutrition9812REP16AN2012024-01-0920240002M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéglementation concernant la valeur nutritionnelle du pain9813REP16AN2022024-01-0920240002M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéglementation de la valeur nutritionnelle du pain vendu en France9814REP16AN2022024-01-0920240002Mme Francesca PasquiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéglementation du pain vendu en France10069REP16AN2022024-01-0920240002M. Frédéric MathieuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAppellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain10071REP16AN2032024-01-0920240002M. René PilatoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France11049REP16AN2032024-01-0920240002M. Paul VannierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueValeur nutritionnelle du pain vendu en France2042024-01-09202400029681REP16AN2042024-01-0920240002M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur l’avenir du projet Refondation de la Banque de France2052024-01-09202400029757REP16AN2052024-01-0920240002Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMonopole de l’ANCV sur le titre chèque-vacances2052024-01-092024000210156REP16AN2062024-01-0920240002M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuand est-ce que l’État va taxer les holdings ?2072024-01-092024000210212REP16AN2072024-01-0920240002M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRenforcer les contrôles sur la distribution des courriers2072024-01-092024000210420REP16AN2082024-01-0920240002M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation des prix des marchés publics pour les sous-traitants2082024-01-092024000210458REP16AN2092024-01-0920240002Mme Mathilde DesjonquèresM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des prix du carburant et secteur du transport sanitaire2102024-01-092024000210980REP16AN2102024-01-0920240002Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse record du nombre d’entreprises ayant fait faillite dans l’UE2102024-01-092024000211041REP16AN2112024-01-0920240002M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaintien du taux du Livret A à 3% et réforme du mode de calcul2112024-01-092024000211095REP16AN2112024-01-0920240002M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires2112024-01-0920240002

Déciles de RFR de la population nationale			Nombre de foyers fiscaux ayant atteint le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires (en millions)
Numéro de décile	Borne inférieure (en k€)	Borne supérieure (en k€)
1		3,2	0,00
2	3,2	9,8	0,00
3	9,8	14,2	0,00
4	14,2	17,8	0,00
5	17,8	21,2	0,00
6	21,2	26,0	0,01
7	26,0	32,4	0,02
8	32,4	41,7	0,03
9	41,7	58,8	0,05
10	58,8		0,10
Total			0,22

Source: DGFIP – données de l’impôt sur les revenus 2022 – données provisoires.]]>11104REP16AN2122024-01-0920240002M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProblématique des frais de courtage abusifs dans le cadre des prêts immobiliers2122024-01-092024000211205REP16AN2132024-01-0920240002M. Romain BaubryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ?11357REP16AN2132024-01-0920240002Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix des carburants11358REP16AN2142024-01-0920240002M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix des carburants2142024-01-092024000211247REP16AN2152024-01-0920240002M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProbléme de taxation des contrats d’assurance vie2152024-01-092024000211558REP16AN2162024-01-0920240002M. Franck AllisioM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés des entreprises à trouver des prêts bancaires : il faut agir !2162024-01-092024000211579REP16AN2172024-01-0920240002Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIl faut protéger les lanceurs d’alerte, pas les évadés fiscaux !2172024-01-092024000211870REP16AN2182024-01-0920240002M. Daniel GrenonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement des services postaux en période estivale2182024-01-092024000212324REP16AN2192024-01-0920240002Mme Delphine BathoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueListe des 5 000 produits à prix bloqués ou réduits2192024-01-092024000212433REP16AN2202024-01-0920240002M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInterdiction d’importation de prothèses dentaires hors UE2202024-01-092024000212528REP16AN2212024-01-0920240002M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEmploi - Visibilité des métiers de l’événementiel professionnel2212024-01-092024000212780REP16AN2222024-01-0920240002M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéorganisation de la DGCCRF2222024-01-092024000212921REP16AN2232024-01-0920240002Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA équipements aux personnes en situation de handicap2232024-01-092024000212999REP16AN2242024-01-0920240002M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurances vol et cambriolage2242024-01-092024000213017REP16AN2252024-01-0920240002M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFilet de sécurité : les communes ne doivent pas devenir la variable d’ajustement2252024-01-092024000213060REP16AN2252024-01-0920240002Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences des accords de Séville sur la politique spatiale française2262024-01-092024000213111REP16AN2262024-01-0920240002Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRestriction de l’usage des tickets-restaurants à partir du 1er janvier 20242262024-01-092024000213146REP16AN2272024-01-0920240002M. Christian GirardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLimitation de l’usage des tickets-restaurant pour les courses alimentaires13147REP16AN2272024-01-0920240002Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRestriction de l’utilisation des tickets-restaurant2272024-01-092024000213282REP16AN2282024-01-0920240002Mme Marie-Christine DallozM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrise du logement2282024-01-092024000213486REP16AN2292024-01-0920240002M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux d’endettement2292024-01-092024000213695REP16AN2302024-01-0920240002M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des taux d’emprunt et critères décidés par le HCSF2302024-01-09202400022697REP16AN2312024-01-0920240002Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLiens entre délinquance et consommation d’alcool et drogues illicites2312024-01-09202400026962REP16AN2322024-01-0920240002M. Franck AllisioM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePeines de prison2322024-01-09202400029134REP16AN2332024-01-0920240002Mme Catherine CouturierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de mise en examen des dirigeants du groupe ALTIA2332024-01-092024000211687REP16AN2332024-01-0920240002Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePour une protection plus efficace des animaux de compagnie2332024-01-092024000212390REP16AN2342024-01-0920240002M. Mickaël BoulouxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de l’instruction au tribunal judiciaire et à la cour d’appel de Rennes2342024-01-09202400022487REP16AN2352024-01-0920240002M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRépercussions des coûts de l’énergie pour les locataires de logements sociaux2352024-01-09202400025525REP16AN2362024-01-0920240002M. Philippe SorezM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementDécompte logements sociaux et PRAHDA2362024-01-09202400028028REP16AN2362024-01-0920240002Mme Laure LavaletteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementConstruction de logements étudiants : encore une promesse non tenue2372024-01-09202400021439REP16AN2382024-01-0920240002M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsInstallation chaotique de la fibre optique2382024-01-09202400022769REP16AN2392024-01-0920240002M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsContrôle de l’âge sur les sites pornographiques2392024-01-09202400029411REP16AN2402024-01-0920240002M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsEncadrement de l’utilisation des « deepfakes »2402024-01-092024000212624REP16AN2412024-01-0920240002M. Jean-René CazeneuveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueLa fin du New Deal Mobile dans les territoires ruraux2412024-01-092024000210204REP16AN2422024-01-0920240002M. Éric PaugetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTrisomie 21 : un manque alarmant de places en établissements spécialisés2422024-01-092024000211745REP16AN2432024-01-0920240002Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes handicapéesManque de moyens des IME - des milliers d’enfants en attente d’une place2432024-01-09202400022768REP16AN2442024-01-0920240002Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesServices d’aide à domicile2442024-01-09202400023554REP16AN2452024-01-0920240002M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesSolidarités et famillesProches aidants2452024-01-09202400025173REP16AN2462024-01-0920240002M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesSituation des SAAD d’Ille-et-Vilaine2462024-01-09202400025259REP16AN2472024-01-0920240002M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesFinancement des surcoûts liés au complément de traitement indiciaire2472024-01-09202400025276REP16AN2482024-01-0920240002Mme Marine HameletM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesÉpauler les jeunes aidants par de nouveaux moyens humains2482024-01-09202400025318REP16AN2492024-01-0920240002M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesRevalorisation de l’ensemble du corps interministériel des infirmiers d’État2492024-01-09202400025345REP16AN2502024-01-0920240002Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesModalités de calcul de l’ASPA2502024-01-09202400025556REP16AN2512024-01-0920240002Mme Delphine LingemannM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesDispositif OSCAR - Carsat - Portage des repas2512024-01-09202400025595REP16AN2522024-01-0920240002M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesPrime Ségur - travailleurs sociaux2522024-01-09202400025596REP16AN2522024-01-0920240002Mme Alexandra MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesRevalorisation des salaires du personnel des maisons d’accueil spécialisées2522024-01-09202400025850REP16AN2532024-01-0920240002M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPour le versement Ségur aux auxiliaires de vie en emploi direct2532024-01-09202400026324REP16AN2542024-01-0920240002Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesPolitique publique à la hauteur pour les maladies neurodégénératives6545REP16AN2542024-01-0920240002M. Yannick NeuderM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesAvancement de la feuille de route des maladies neurodégénératives.6546REP16AN2552024-01-0920240002Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesFeuille de route des maladies neuro-dégénératives6547REP16AN2552024-01-0920240002Mme Fanta BereteM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesFeuille de route sur les maladies neurodégénératives 2023‑20246548REP16AN2562024-01-0920240002M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesInsuffisance des réalisations des plans maladies neurodégénératives6554REP16AN2562024-01-0920240002M. Stéphane ViryM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesPlan Maladies Neurodégénératives6766REP16AN2572024-01-0920240002M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesInquiétudes autour du plan des maladies neurodégénératives6768REP16AN2572024-01-0920240002M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesPlan pour la maladie d’Alzheimer6969REP16AN2582024-01-0920240002M. Jérôme GuedjM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesPrise en charge et lutte contre les maladies neurodégénératives7146REP16AN2582024-01-0920240002M. Serge MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesConstruction d’un plan dédiée aux maladies neurodégénératives.7368REP16AN2592024-01-0920240002Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesMaladies neurodégénératives : une vraie politique publique ?7370REP16AN2592024-01-0920240002Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesSur les maladies neurodégénératives, à la demande de fondations et associations7371REP16AN2602024-01-0920240002M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesUrgence de la prise en charge des maladies neurodégénératives2602024-01-09202400026703REP16AN2612024-01-0920240002M. Thierry BenoitM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesStructures accompagnant les personnes âgées.8284REP16AN2622024-01-0920240002Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueSolidarités et famillesUbérisation des services d’aide à domicile2622024-01-09202400027865REP16AN2622024-01-0920240002M. Julien OdoulM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesCrise du personnel soignant dans les Ehpad2632024-01-09202400028241REP16AN2642024-01-0920240002M. Léo WalterM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesMise en oeuvre du « plan maladies neurodégénératives »2652024-01-09202400029061REP16AN2662024-01-0920240002M. Christophe BlanchetMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSolidarités et famillesCritères d’attribution de la médaille de l’enfance et des familles2662024-01-09202400029177REP16AN2672024-01-0920240002M. Laurent CroizierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesNécessité d’un projet de loi ambitieux sur le grand âge2672024-01-09202400029344REP16AN2672024-01-0920240002M. Karl OliveMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSolidarités et famillesRecrutement dans le secteur de la petite enfance2672024-01-092024000210439REP16AN2692024-01-0920240002M. Guillaume VuilletetMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeSolidarités et famillesNécessité de consolider les dispositifs de lutte contre les exclusions2692024-01-092024000210440REP16AN2702024-01-0920240002M. Philippe FaitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesPérennité des résidences autonomie10671REP16AN2712024-01-0920240002Mme Véronique BesseMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAvenir et pérennité des résidences autonomies10825REP16AN2712024-01-0920240002Mme Annie VidalMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAvenir et pérennité des résidences autonomies10827REP16AN2722024-01-0920240002Mme Lysiane MétayerMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesRésidences autonomie11001REP16AN2722024-01-0920240002M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesL’avenir et la pérennité des résidences autonomes12076REP16AN2722024-01-0920240002Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAvenir et pérennité des résidences autonomies2732024-01-092024000211361REP16AN2732024-01-0920240002M. Victor CatteauMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceSolidarités et famillesDroit des enfants à faire du bruit dans les établissement d’accueil pour enfants2732024-01-092024000211413REP16AN2742024-01-0920240002Mme Stéphanie KochertM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesExtension de la prime Ségur2742024-01-092024000211414REP16AN2752024-01-0920240002M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesRemise du rapport sur les « oubliés du Ségur » par le Gouvernement11583REP16AN2762024-01-0920240002M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementSolidarités et famillesRapport sur les oubliés du « Ségur » et de « Laforcade »13721REP16AN2762024-01-0920240002Mme Sylvie BonnetM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le ParlementSolidarités et famillesRapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade »2762024-01-092024000211582REP16AN2762024-01-0920240002Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesDifficultés de recrutement dans les secteurs sanitaire, social et médico-social2772024-01-092024000211791REP16AN2782024-01-0920240002M. Christian GirardM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesOctroi aux agents administratifs du complément de traitement indiciaire (CTI)2782024-01-092024000211807REP16AN2792024-01-0920240002M. Stéphane RambaudMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAgents exclus du CTI dans la filière des résidences autonomie2792024-01-092024000211884REP16AN2792024-01-0920240002Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la santé et de la préventionSolidarités et famillesAttractivité des métiers de l’aide et du soin à domicile2792024-01-092024000213276REP16AN2802024-01-0920240002M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesFinancement des centres sociaux13878REP16AN2812024-01-0920240002M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesCentre sociaux convention aide finance13880REP16AN2812024-01-0920240002M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation financière des centres sociaux2812024-01-092024000211910REP16AN2822024-01-0920240002M. Jérôme BuissonMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAppel d’offres pour la diffusion de la Ligue 1 pour la période 2024‑20292822024-01-092024000211913REP16AN2832024-01-0920240002Mme Martine EtienneMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesOrganisation des jeux Olympiques2832024-01-092024000212938REP16AN2842024-01-0920240002M. Anthony BrosseMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesBénéfices des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 pour la ruralité2852024-01-092024000213555REP16AN2852024-01-0920240002M. Charles SitzenstuhlMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesBudget des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 20242852024-01-092024000213962REP16AN2862024-01-0920240002M. Julien OdoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesMessages antisémites et extrémistes relayés par une ambassadrice des JO2872024-01-09202400024486REP16AN2872024-01-0920240002M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsTransformation et fonction publiquesBonification des personnels lors des missions de secours héliportées2872024-01-09202400026016REP16AN2882024-01-0920240002Mme Mireille ClapotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCalcul de la retraite des fonctionnaires sur cotisations réelles2882024-01-09202400027330REP16AN2882024-01-0920240002M. Marc Le FurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAccès au congé de transition professionnelle2892024-01-09202400028213REP16AN2892024-01-0920240002M. Gérard LeseulM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMi-temps thérapeutique dans l’emploi public2892024-01-092024000211397REP16AN2902024-01-0920240002Mme Clémentine AutainM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesEffectifs fonctionnaires et agents publics2902024-01-092024000211846REP16AN2912024-01-0920240002Mme Karine LebonM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMutations en outre-mer2912024-01-092024000212447REP16AN2922024-01-0920240002M. Vincent LedouxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAmélioration du service public2922024-01-092024000212547REP16AN2932024-01-0920240002M. Olivier FalorniM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique2932024-01-09202400028977REP16AN2942024-01-0920240002M. Jean-Michel JacquesM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions d’éligibilité à la pension de réversion2942024-01-092024000211137REP16AN2942024-01-0920240002M. Damien AdamM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrise en compte des arrêts maladie dans le calcul des droits à la retraite2952024-01-092024000211479REP16AN2952024-01-0920240002M. Grégoire de FournasM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAcquisition de congés payés pour les salariés en longue maladie12773REP16AN2952024-01-0920240002M. Pierre CordierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAcquisition de congés payés durant les arrêts maladie12774REP16AN2962024-01-0920240002Mme Isabelle ValentinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionArrêtés du 13 septembre 2023 sur les congés payés12974REP16AN2962024-01-0920240002Mme Delphine LingemannM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionArrêt maladie et acquisition des congés payés12976REP16AN2972024-01-0920240002M. Philippe LottiauxM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCumul des congés payés pour un salariés indemnisé en arrêt maladie13189REP16AN2972024-01-0920240002Mme Josiane CorneloupM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAcquisition des congés payés pendant les arrêts maladies13350REP16AN2972024-01-0920240002Mme Geneviève DarrieussecqM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAcquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêts maladie13351REP16AN2982024-01-0920240002M. Stéphane ViryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionL’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladies13565REP16AN2982024-01-0920240002M. Thibault BazinM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDécisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation13767REP16AN2992024-01-0920240002M. Lionel CausseM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAcquisition de congés payés durant les périodes d’arrêt maladie13768REP16AN2992024-01-0920240002M. Antoine ArmandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionAcquisition des congés payés pendant un arrêt maladie2992024-01-092024000212775REP16AN2992024-01-0920240002Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, plein emploi et insertionMédecine du travail : profession en danger3002024-01-092024000213193REP16AN3012024-01-0920240002Mme Christine ArrighiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSuppression du certificat médical pour un congé enfant malade3012024-01-092024000213272REP16AN3022024-01-0920240002M. Stéphane ViryM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLes besoins de main-d’œuvre dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration3022024-01-0920240002