14307QE16AN3182024-01-1620240003Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 14308QE16AN3182024-01-1620240003Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa situation critique des betteraviers français 14309QE16AN3192024-01-1620240003M. Quentin BataillonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de la filière apicole française 14310QE16AN3192024-01-1620240003M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel 14325QE16AN3202024-01-1620240003Mme Lisa BellucoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRemise du rapport gouvernemental sur l’expérimentation de l’abattage à la ferme 14365QE16AN3202024-01-1620240003M. Jérémie IordanoffM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des syndicats agricoles 14344QE16AN3212024-01-1620240003M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAdaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales14315QE16AN3212024-01-1620240003M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRévision du calcul du potentiel fiscal par habitant 14318QE16AN3212024-01-1620240003Mme Marine Le PenM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRemboursement du « filet de sécurité » demandé par l’État et ses conséquences14340QE16AN3222024-01-1620240003M. Mohamed LaqhilaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCIR contrôle, corrections et efficience 14314QE16AN3222024-01-1620240003Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePérennisation de la finance solidaire 14317QE16AN3232024-01-1620240003Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation alarmante pour les artisans boulangers 14322QE16AN3232024-01-1620240003Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxation des droits de succession pour la famille jusqu’au quatrième degré 14328QE16AN3242024-01-1620240003M. Michaël TaverneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin des aides au chauffage au bois 14334QE16AN3242024-01-1620240003M. Jorys BovetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransmission des entreprises 14358QE16AN3242024-01-1620240003M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStatut de l’agent mandataire en immobilier 14330QE16AN3252024-01-1620240003M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseToilettes dites « mixtes » dans des collèges14329QE16AN3252024-01-1620240003Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceTaux et normes d’encadrement établissements de protection de l’enfance 14331QE16AN3252024-01-1620240003Mme Agnès CarelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCréation d’une filière doctorale en orthophonie 14350QE16AN3262024-01-1620240003Mme Servane HuguesMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccompagnants à l’université pour les personnes en situation de handicap 14324QE16AN3262024-01-1620240003Mme Mathilde ParisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa filière avicole française menacée 14341QE16AN3272024-01-1620240003Mme Charlotte LeducMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes manquements scandaleux du mécanisme d’échange d’informations fiscales 14332QE16AN3272024-01-1620240003M. Didier Le GacM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieBouclier tarifaire énergie en 2024 pour le secteur des entreprises graphiques 14323QE16AN3282024-01-1620240003M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales 14337QE16AN3282024-01-1620240003Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur la volonté du ministre de l’intérieur de lutter contre les clandestins 14338QE16AN3292024-01-1620240003M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevalorisation du cadre d’emploi des gardes-champêtres 14339QE16AN3292024-01-1620240003M. Pierre MeurinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque de moyens pour la gendarmerie et la réserve opérationnelle 14349QE16AN3292024-01-1620240003M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur le spectacle honteux organisé par la ville de Grenoble 14354QE16AN3302024-01-1620240003M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAnnulation des congés des policiers nationaux et des gendarmes pour les JO 14362QE16AN3302024-01-1620240003M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAméliorer la sécurité routière 14363QE16AN3312024-01-1620240003Mme Agnès CarelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque de créneaux pour l’épreuve pratique du permis de conduire 14321QE16AN3312024-01-1620240003M. Mathieu LefèvreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEnregistrement des testaments olographes 14361QE16AN3312024-01-1620240003M. Emmanuel BlairyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetour aux maires en ce qui concerne les infractions 14319QE16AN3322024-01-1620240003M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSituation difficile des copropriétés 14345QE16AN3322024-01-1620240003M. Philippe FaitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDifficultés de logements des habitants des zones touristiques 14346QE16AN3322024-01-1620240003Mme Karen ErodiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSous-investissement par l’État dans les organismes HLM 14366QE16AN3332024-01-1620240003M. Philippe FaitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementConcurrence déloyale des locations meublées de courte durée 14348QE16AN3342024-01-1620240003M. Jorys BovetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueZone blanche et fracture numérique 14313QE16AN3342024-01-1620240003M. Matthias TavelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeMoteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis 14312QE16AN3352024-01-1620240003M. Mounir BelhamitiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRègles de cumul de la pension d’invalidité avec les revenus d’activité 14351QE16AN3352024-01-1620240003M. Alexandre PortierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie 14352QE16AN3362024-01-1620240003M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRemboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap 14316QE16AN3362024-01-1620240003M. Thibault BazinMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement du marché parallèle du tabac 14320QE16AN3362024-01-1620240003M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConsignes de tris des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) 14336QE16AN3372024-01-1620240003M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRestitution intégrale sous-exécution de l’ONDAM et compensation de l’inflation 14342QE16AN3372024-01-1620240003Mme Mathilde ParisMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe manque de places dans les appartements de coordination thérapeutique (ACT) 14347QE16AN3372024-01-1620240003M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMédecine en zones de montagne 14353QE16AN3382024-01-1620240003M. Vincent LedouxMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation du handicap dans les Hauts-de-France 14356QE16AN3382024-01-1620240003M. Mohamed LaqhilaMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrélèvements sanguins - Professionnels autorisés 14357QE16AN3382024-01-1620240003Mme Anne-Laure BabaultMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des frais kilométriques pour les ophtalmologues itinérants 14359QE16AN3392024-01-1620240003Mme Mathilde ParisMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités dans l’accès aux soins psychiatriques dans le Loiret 14360QE16AN3392024-01-1620240003M. Jérôme LegavreMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProthèses dentaires en chrome-cobalt 14343QE16AN3402024-01-1620240003M. Yannick MonnetMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale 14355QE16AN3402024-01-1620240003M. David HabibMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesRévision de la mise en œuvre du montant net social 14311QE16AN3412024-01-1620240003M. Benoît BordatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques 14327QE16AN3422024-01-1620240003M. David ValenceM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéveloppement de la filière de la petite hydroélectricité 14335QE16AN3422024-01-1620240003Mme Sandrine RousseauM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPollution lourde liée à l’installation d’une usine Rockwool dans l’Aisne 14326QE16AN3432024-01-1620240003Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueBaisse des aides au bois énergie 14333QE16AN3432024-01-1620240003M. Yannick NeuderMme la ministre de la transition énergétiqueTransition énergétiqueRenégociation des contrats de fourniture d’énergie par les entreprises 14364QE16AN3442024-01-1620240003M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPort du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques 14367QE16AN3442024-01-1620240003Mme Marianne MaximiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTrains d’équilibre du territoire 14368QE16AN3452024-01-1620240003M. Julien OdoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDocument de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël 14369QE16AN3462024-01-1620240003Mme Florence LasserreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionObligations de l’employeur - déplacements professionnels de ses équipes

5901REP16AN3552024-01-1620240003Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉradiquer en France le fléau qu’est la prolifération du campagnol terrestre5903REP16AN3552024-01-1620240003M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération des rats taupiers et conséquences pour les exploitations agricoles6467REP16AN3552024-01-1620240003M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInvasion de rats taupiers dans le Cantal7739REP16AN3562024-01-1620240003M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndispensable renforcement moyens de lutte contre la prolifération campagnol3562024-01-16202400036657REP16AN3572024-01-1620240003M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉpandage de pesticides - respect des distances minimales de sécurité3572024-01-162024000311128REP16AN3582024-01-1620240003M. Karl OliveM. le ministre de la santé et de la préventionAgriculture et souveraineté alimentairePrévention face aux PFAS dans les aliments et contenants alimentaires3582024-01-162024000311734REP16AN3592024-01-1620240003Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologique3592024-01-162024000312192REP16AN3602024-01-1620240003Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIAHP - seuil de vaccination obligatoire des élevages3602024-01-162024000312334REP16AN3602024-01-1620240003M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologiques3612024-01-162024000312400REP16AN3612024-01-1620240003Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheAgriculture et souveraineté alimentaireEnseignement supérieur professionnel et potentiel forestier de la Guyane3612024-01-162024000312435REP16AN3622024-01-1620240003M. Gabriel AmardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVégétalisation de l’assiette des Français3622024-01-162024000312471REP16AN3632024-01-1620240003M. Nicolas DragonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSaccage de l’agriculture française par l’Union européenne3642024-01-162024000312472REP16AN3652024-01-1620240003M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUsage et réglementation du terme « fermier » pour les produits laitiers3652024-01-162024000312522REP16AN3662024-01-1620240003M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireValorisation de l’eau récupérée lors de la fabrication du fromage3662024-01-162024000312641REP16AN3672024-01-1620240003M. Romain DaubiéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroit à l’essai pour les nouveaux agriculteurs3672024-01-162024000313051REP16AN3672024-01-1620240003M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePLOA : rémunération des enseignants en lycées agricoles et mode de calcul13436REP16AN3682024-01-1620240003M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEnseignement agricole - DGER13437REP16AN3682024-01-1620240003Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFiches de service des enseignants de l’enseignement agricole public13438REP16AN3682024-01-1620240003M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre des nouvelles grilles horaires dans l’enseignement agricole13632REP16AN3692024-01-1620240003M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre des grilles horaires pour les bac dans l’enseignement agricole13840REP16AN3692024-01-1620240003Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDégradation des conditions de travail de l’enseignement agricole13841REP16AN3702024-01-1620240003M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre de nouvelles grilles horaires dans l’enseignement agricole13842REP16AN3702024-01-1620240003M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats3712024-01-162024000313364REP16AN3722024-01-1620240003M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDysfonctionnement de la plateforme numérique « Telepac »3722024-01-162024000313365REP16AN3722024-01-1620240003Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndication géographique protégée « IGP Lorraine »3732024-01-162024000313577REP16AN3732024-01-1620240003M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression des aides PAC pour les exploitants agricoles de plus de 67 ans3732024-01-162024000313805REP16AN3742024-01-1620240003M. Philippe BallardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMissions du CNPF3742024-01-16202400037281REP16AN3742024-01-1620240003Mme Marine HameletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéBilan des fuites du réseau d’eau et mesures visant à les résorber3752024-01-16202400037284REP16AN3752024-01-1620240003Mme Maud PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéLe développement de la police de l’environnement3752024-01-16202400037463REP16AN3762024-01-1620240003Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéInquiétude du monde agricole à l’annonce du « Plan eau »3762024-01-16202400037500REP16AN3762024-01-1620240003Mme Maud PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéDéveloppement de la technique de désalinisation en France7939REP16AN3772024-01-1620240003M. Stéphane BuchouM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéDésalinisation de l’eau de mer3772024-01-16202400037920REP16AN3782024-01-1620240003M. Gabriel AmardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéPêche au vif3782024-01-16202400039575REP16AN3782024-01-1620240003M. Jérôme GuedjM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéPrivatisation de nappes phréatiques par Coca-Cola sur la commune de Grigny3792024-01-162024000311037REP16AN3792024-01-1620240003Mme Christine ArrighiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéInterdiction de la pêche au vif3802024-01-162024000312296REP16AN3802024-01-1620240003Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresBiodiversitéLutte contre les espèces nuisibles3802024-01-162024000312826REP16AN3812024-01-1620240003M. Michel CastellaniMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéInterdiction de la pêche au vif3812024-01-162024000313005REP16AN3812024-01-1620240003M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireBiodiversitéDangers de la prolifération de l’espèce des grands cormorans en France3822024-01-162024000313787REP16AN3832024-01-1620240003M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireBiodiversitéLutte contre le frelon asiatique13788REP16AN3832024-01-1620240003M. Hubert OttM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireBiodiversitéLutte contre le frelon asiatique13789REP16AN3832024-01-1620240003M. Hubert OttMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPrise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques3842024-01-16202400037474REP16AN3842024-01-1620240003M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la cultureCultureQuestion sur l’offre numérique France tv Slash3852024-01-16202400032665REP16AN3852024-01-1620240003M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien à la filière automobile et ses emplois en Moselle-Est et dans le pays3862024-01-16202400033132REP16AN3862024-01-1620240003Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrimes REP et REP+ pour les AED et AESH3872024-01-16202400033777REP16AN3872024-01-1620240003M. Hubert OttM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉducation nationale et jeunesseDéfiscalisation des heures supplémentaires du personnel exerçant en GRETA et CF3872024-01-16202400037520REP16AN3882024-01-1620240003Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRécurrent non-remplacement d’enseignants absents dans de nombreuses écoles3882024-01-162024000310616REP16AN3892024-01-1620240003M. Luc LamiraultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéfaillances du progiciel Opale3892024-01-162024000311754REP16AN3902024-01-1620240003M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetards de paiement des salaires des professeurs3902024-01-162024000312200REP16AN3902024-01-1620240003Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de la fermeture d’une classe d’un établissement scolaire3912024-01-162024000312212REP16AN3912024-01-1620240003Mme Anne-Laure BabaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCoefficients de l’examen du baccalauréat général3922024-01-162024000312537REP16AN3922024-01-1620240003M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de clarification concernant le stage obligatoire et le SNU3922024-01-162024000312698REP16AN3932024-01-1620240003M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesÉducation nationale et jeunesseEligibilité des assistants d’éducation à la prime de pouvoir d’achat3932024-01-162024000312853REP16AN3932024-01-1620240003M. Julien RancouleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression des cours de technologie en sixième3932024-01-162024000313053REP16AN3942024-01-1620240003Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de contrôle des inspections d’établissements scolaires hors contrat3942024-01-162024000313065REP16AN3952024-01-1620240003M. Léo WalterM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesÉducation nationale et jeunesseInégalités salariales entre cadres A de la fonction publique d’État3952024-01-162024000313527REP16AN3962024-01-1620240003Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInfirmières scolaires oubliées du Ségur3962024-01-16202400034905REP16AN3962024-01-1620240003Mme Hélène LaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementDPE - Exclusion de logements du marché locatif5122REP16AN3972024-01-1620240003M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementCoût de la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires7140REP16AN3972024-01-1620240003M. Kévin MauvieuxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementDifficultés liées au diagnostic de performance énergétique8236REP16AN3972024-01-1620240003M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementLocation des passoires thermiques8430REP16AN3982024-01-1620240003Mme Anne Le HénanffM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementApplication de la loi « climat et résilience » dans les zones tendues8909REP16AN3982024-01-1620240003Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementLocation des logements classés G et F9668REP16AN3992024-01-1620240003M. Yannick MonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéLogementRénovation énergétique des logements en milieu rural10169REP16AN3992024-01-1620240003M. Jérôme BuissonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementLa crise du logement en France et le prochain choc sur le marché locatif3992024-01-16202400035985REP16AN4012024-01-1620240003M. Raphaël GérardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et logementRénovation thermique du bâti ancien4012024-01-16202400037829REP16AN4022024-01-1620240003M. Thierry FrappéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementAide financière en vue d’améliorer le diagnostic de performance énergétique4022024-01-16202400038912REP16AN4032024-01-1620240003M. Idir BoumertitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementRénovation énergétique des bâtiments : à quand de réelles mesures ?4032024-01-16202400039142REP16AN4042024-01-1620240003M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementDPE et vacance des logements en centre-ville4052024-01-162024000310686REP16AN4052024-01-1620240003Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementDifficultés d’accès au logement des familles monoparentales4062024-01-162024000311425REP16AN4062024-01-1620240003Mme Caroline ColombierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la villeLogementNombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente4062024-01-1620240003

	2019		2020		2021		2022
	Recours reçus	Décisions favorables	Recours reçus	Décisions favorables	Recours reçus	Décisions favorables	Recours reçus	Décisions favorables
Motifs du recours DALO	34	22	39	30	64	40	95	51
Dépourvu(e) de logement (et non hébergé(e) chez un particulier)	4	4	8	6	5	3	12	6
Hébergé(e) chez un particulier non apparenté en ligne directe	4	0	2	3	12	7	29	14
Hébergé(e) chez un particulier apparenté en ligne directe	1	1	2	2	4	3	1	1
Menacé(e) d’expulsion sans relogement	18	12	10	7	18	13	22	15
Hébergé(e) de façon continue dans une structure d’hébergement	0	0	0	0	3	3	1	1
Logé(e) dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une RHVS	0	0	0	0	0	0	1	1
Logé(e) dans des locaux impropres à l’habitation	0	0	0	0	2	0	0	0
Logé(e) dans des locaux présentant un caractère insalubre ou dangereux	0	0	4	3	3	2	3	0
Logement non décent, personne handicapée ou mineur	4	4	9	7	11	8	11	7
Logement suroccupé, personne handicapée ou mineur	2	1	3	2	4	2	5	2
Délai anormalement long	10	7	8	8	21	10	31	15
Logement inadapté au handicap du requérant ou d’une personne à sa charge	Sans objet						3	1

Le nombre de propositions de logement s’élève à 18 en 2019, 14 ont été réalisées dans les délais et 17 ménages ont ainsi été relogés. 16 propositions de logement ont été faites en 2020, dont la majorité (14) dans le délai réglementaire et 2 hors délais. Ces offres ont permis le relogement de 13 ménages. En 2021, 20 offres ont été réalisées dont 11 dans les délais et 9 hors délais, 17 d’entre elles ont permis le relogement effectif d’un ménage. En  2022, 33 propositions de logement ont été faites dont 13 dans les délais et 20 hors délais. 24 ménages ont été relogés suite à une offre en 2022. 16 recours contentieux relatifs au DALO ont été enregistrés au Tribunal administratif de Poitiers en 2022 qui ont donné lieu à 12 décisions de rejet.]]>12890REP16AN4072024-01-1620240003M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDérogation à la température maximale de 19°C dans les logements collectifs4072024-01-162024000313093REP16AN4082024-01-1620240003Mme Émilie BonnivardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDifficultés des communes de moins de 3 500 habitants - logements sociaux4082024-01-162024000313911REP16AN4092024-01-1620240003M. Frédéric BoccalettiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesLogementAutonomisation des personnes handicapées par l’habitat4092024-01-1620240003