501QOSD16AN4122024-01-2320240004Mme Marina FerrariMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance de la profession d’optométriste 502QOSD16AN4122024-01-2320240004Mme Sophie MetteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoratoire pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) 503QOSD16AN4132024-01-2320240004M. Frédéric PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens 504QOSD16AN4132024-01-2320240004M. Julien BayouMme la ministre de la cultureCultureGrève à Paris au Centre national d’art et de culture de Georges Pompidou 505QOSD16AN4142024-01-2320240004M. Aurélien TachéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHausse du prix du passe Navigo 506QOSD16AN4142024-01-2320240004M. Édouard BénardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTravaux d’urgence pour la maison d’arrêt de Rouen 507QOSD16AN4152024-01-2320240004Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéforme des retraites et transporteurs aériens de Polynésie française 508QOSD16AN4152024-01-2320240004Mme Lise MagnierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville 509QOSD16AN4152024-01-2320240004Mme Naïma MoutchouMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesDifficultés rencontrées par plusieurs établissements scolaires du Val-d’Oise 510QOSD16AN4162024-01-2320240004Mme Martine EtienneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésL’UFC-Que Choisir attaque l’État en justice pour inaction sur l’accès aux soins 511QOSD16AN4162024-01-2320240004M. Thomas PortesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet immobilier "Révélation Lumière" à Noisy-le-Grand (93160) 512QOSD16AN4172024-01-2320240004Mme Clémentine AutainM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTransports en Île-de-France 513QOSD16AN4172024-01-2320240004M. Léo WalterMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesSituation des AESH et gestion des accidents de vie dans l’Éducation nationale 514QOSD16AN4182024-01-2320240004Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation des établissements scolaires privés sous contrat 515QOSD16AN4182024-01-2320240004M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMoyens héliportés en Lozère 516QOSD16AN4182024-01-2320240004Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de la filière cidricole 517QOSD16AN4192024-01-2320240004Mme Sylvie BonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccueil des mineurs non accompagnés dans le département de la Loire 518QOSD16AN4192024-01-2320240004M. Yannick NeuderM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés d’INSPIRA, site industrialo-portuaire de Salaise-Sablons 519QOSD16AN4202024-01-2320240004M. Mansour KamardineMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAgenda de l’égalité sociale à Mayotte 520QOSD16AN4202024-01-2320240004Mme Sophie BlancMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés d’accès aux structures d’urgence et de soins du quotidien 521QOSD16AN4202024-01-2320240004Mme Julie LechanteuxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAbsence d’établissement d’enseignement supérieur dans l’Est-Var 522QOSD16AN4202024-01-2320240004M. Christophe BarthèsM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPollution de la vallée de l’Orbiel 523QOSD16AN4202024-01-2320240004M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCirculation à contresens sur l’autoroute 524QOSD16AN4212024-01-2320240004Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésQuota d’agrément pour le transport de personne en ambulance 525QOSD16AN4212024-01-2320240004M. Jérôme GuedjM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInstallation des data centers en France 526QOSD16AN4222024-01-2320240004Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesDégradation des conditions de travail des enseignants du premier degré 527QOSD16AN4222024-01-2320240004M. David ValenceM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéveloppement de la filière de la petite hydroélectricité 528QOSD16AN4232024-01-2320240004Mme Christine Le NabourM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutenir les communes dans la réalisation de nouveaux casernements 529QOSD16AN4232024-01-2320240004M. David AmielM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccès des personnes handicapées à des logements sociaux adaptés 530QOSD16AN4232024-01-2320240004M. Damien AbadMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance de la fibromyalgie 531QOSD16AN4242024-01-2320240004M. Hadrien GhomiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCrise du secteur de l’immobilier et du logement 532QOSD16AN4242024-01-2320240004Mme Émilie ChandlerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésOuverture de pharmacie en ruralité et bassin de vie 533QOSD16AN4252024-01-2320240004Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesSécurité dans les écoles 534QOSD16AN4252024-01-2320240004M. Jean TerlierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement des lignes aériennes d’aménagement du territoire

14372QE16AN4442024-01-2320240004M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéfis et inquiétudes du secteur agricole 14373QE16AN4442024-01-2320240004Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDistorsion de concurence dans la filière apicole 14374QE16AN4452024-01-2320240004M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel 14375QE16AN4452024-01-2320240004Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuites à donner au rapport du CGAAER sur la filière nucicole 14379QE16AN4462024-01-2320240004Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProblématique de la prédation des abeilles par le frelon asiatique 14380QE16AN4462024-01-2320240004Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTorture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte 14382QE16AN4472024-01-2320240004M. Kévin PfefferM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVente illégale d’animaux sur internet 14383QE16AN4472024-01-2320240004M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière de la conchyliculture et pollution par le norovirus 14396QE16AN4472024-01-2320240004M. Jérémie IordanoffM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAffaiblissement du régime des forêts de protection 14401QE16AN4482024-01-2320240004M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAnomalies dans la composition et l’étiquetage des beurres 14402QE16AN4482024-01-2320240004M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInadaptation du nutri-score pour les produits IGP et AOP 14404QE16AN4492024-01-2320240004Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOrigine des produits laitiers, alerte sur les pratiques commerciales trompeuses 14417QE16AN4492024-01-2320240004Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés rencontrées par la filière laitière 14431QE16AN4492024-01-2320240004Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrécarisation de la fonction d’enseignant en lycée agricole 14432QE16AN4502024-01-2320240004Mme Christelle Petex-LevetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation critique du personnel de l’enseignement agricole 14533QE16AN4502024-01-2320240004Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReprésentation du pluralisme syndical agricole 14408QE16AN4512024-01-2320240004M. Christian GirardM. le ministre des arméesArméesAvancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées 14409QE16AN4512024-01-2320240004Mme Marie-France LorhoM. le ministre des arméesArméesCoût et conséquences matérielles du départ des troupes françaises du Niger. 14410QE16AN4512024-01-2320240004M. Christian GirardM. le ministre des arméesArméesQualifications militaires des réservistes opérationnels des trois armées 14411QE16AN4512024-01-2320240004M. Christian GirardM. le ministre des arméesArméesTélétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) des trois armées 14468QE16AN4512024-01-2320240004Mme Marie-France LorhoM. le ministre des arméesArméesDangers planant sur l’industrie française de l’armement 14390QE16AN4522024-01-2320240004Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureModèle de financement consécutif à la suppression de la redevance audiovisuelle 14497QE16AN4522024-01-2320240004Mme Constance Le GripMme la ministre de la cultureCultureProjet de destruction du Pavillon des Sources 14507QE16AN4532024-01-2320240004M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cultureCultureAccès des personnes aveugles aux livres en braille 14508QE16AN4532024-01-2320240004M. Olivier FalorniMme la ministre de la cultureCultureLecture pour les personnes concernées par un handicap visuel 14518QE16AN4532024-01-2320240004Mme Marie PochonMme la ministre de la cultureCultureImmatriculation des corsos des fêtes populaires rurales 14371QE16AN4542024-01-2320240004M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécurité numérique et double authentification par téléphone portable 14376QE16AN4542024-01-2320240004M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des veuves d’anciens combattants non imposables 14384QE16AN4542024-01-2320240004Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité sur les contrats de complémentaire santé 14391QE16AN4552024-01-2320240004Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProblèmes liés à l’horaire tardif de la diffusions des films en soirée. 14392QE16AN4552024-01-2320240004M. Michel GuiniotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMalus écologique 14393QE16AN4562024-01-2320240004M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRecours contre les constructeurs automobiles en cas de défaillances techniques 14394QE16AN4562024-01-2320240004M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePersonnes morales de droit privé chargées d’une mission d’intérêt général 14399QE16AN4562024-01-2320240004M. Michaël TaverneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉcarts de DGF entre des communes de taille comparable 14403QE16AN4572024-01-2320240004Mme Véronique BesseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInterdiction du démarchage téléphonique 14414QE16AN4572024-01-2320240004M. Romain BaubryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFonctionnement de la DGFIP en matière de calcul des droits de succession 14420QE16AN4572024-01-2320240004M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDisparité des pratiques commerciales en matière de bornes de recharges 14423QE16AN4572024-01-2320240004Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéduction des aides MaPrimeRénov’pour les équipements de chauffage bois 14435QE16AN4582024-01-2320240004M. Michel GuiniotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation enseignement catholique 14441QE16AN4582024-01-2320240004Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés financières auxquelles font face les entreprises de proximité 14443QE16AN4582024-01-2320240004M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique d’enregistrement de l’INPI 14444QE16AN4592024-01-2320240004M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStatut des entreprises de taille moyenne au niveau européen 14457QE16AN4592024-01-2320240004M. Christophe BexM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndemnité de résidence des agents publics de l’aire urbaine de Toulouse 14463QE16AN4602024-01-2320240004M. Didier LemaireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrédit d’impôt emploi à domicile et plan OSCAR 14464QE16AN4602024-01-2320240004Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetards de recouvrement des taxes d’aménagement : les collectivités mises à mal14466QE16AN4602024-01-2320240004Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDégressivité du taux d’imposition à la taxe foncière 14469QE16AN4612024-01-2320240004Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReport de l’interdiction des polymères non recyclables 14470QE16AN4612024-01-2320240004M. Lionel VuibertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des entreprises industrielles face au surcoût écrêtement ARENH 14480QE16AN4612024-01-2320240004Mme Lisette PolletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences des nouvelles dispositions du dispositif MaPrimeRénov’ 14481QE16AN4622024-01-2320240004Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFraudes et difficultés MaPrimRénov 2024 14491QE16AN4622024-01-2320240004M. Olivier FaureM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSouverenaineté numérique des OIV 14492QE16AN4632024-01-2320240004M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBase d’imposition de la TVA sur les produits à destination des outre-mer 14494QE16AN4632024-01-2320240004M. Olivier ServaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFracture du numérique en outre-mer 14522QE16AN4632024-01-2320240004Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRésultats de la stratégie de lutte contre le tabagisme 14537QE16AN4642024-01-2320240004M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEntreprises de fabrication alimentaire et de vente touristique 14425QE16AN4642024-01-2320240004M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesDécret d’application - interdiction placements à l’hôtel des mineurs de l’ASE 14426QE16AN4642024-01-2320240004M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesÉlection parents d’élèves - voie électronique 14427QE16AN4652024-01-2320240004M. Emeric SalmonMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesInégalités territoriales et « Territoires éducatifs ruraux »14428QE16AN4652024-01-2320240004M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesInsuffisance du nombre d’AESH 14429QE16AN4652024-01-2320240004M. Mathieu LefèvreMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesMise en œuvre des classes de niveau 14430QE16AN4662024-01-2320240004M. Laurent Esquenet-GoxesMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesRévision pluriannuelle de la carte scolaire 14433QE16AN4662024-01-2320240004M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesÉloignement de l’élève harceleur dans l’enseignement privé 14436QE16AN4662024-01-2320240004M. Philippe FaitMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesPour la création d’une section BNSSA au lycée 14440QE16AN4672024-01-2320240004M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesChangements de référentiels dans les formations initiales relatives à la cuisine 14496QE16AN4672024-01-2320240004M. Max MathiasinMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesSuppression de postes d’enseignants annoncée en Guadeloupe 14513QE16AN4672024-01-2320240004M. Vincent SeitlingerMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesProcessus d’admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) 14528QE16AN4682024-01-2320240004Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesSécurité des écoles 14536QE16AN4682024-01-2320240004Mme Christine LoirMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesProblème de livraison pour les transporteurs pendant les JO 14434QE16AN4682024-01-2320240004M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePublication du rapport IGESR sur le lycée Stanislas 14437QE16AN4692024-01-2320240004M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnement de cellules VSS au sein des universités 14438QE16AN4692024-01-2320240004M. Emmanuel Taché de la PagerieMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrécarité étudiante 14439QE16AN4702024-01-2320240004M. Frédéric CabrolierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheReconnaissance des pupilles de la Nation dans l’enseignement supérieur 14515QE16AN4702024-01-2320240004M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNon-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024 14534QE16AN4712024-01-2320240004M. Lionel TivoliMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRadicalisation à l’Université de Lorraine 14370QE16AN4712024-01-2320240004M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPlan d’investissement Gav - Vaccins 14459QE16AN4722024-01-2320240004Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéception de milliers de PV italiens d’infraction routière dans la Roya 14505QE16AN4722024-01-2320240004Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPour que l’ONU devienne le cadre de la coopération fiscale internationale 14506QE16AN4732024-01-2320240004M. Sébastien RomeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Équateur une situation inquiétante pour l’État de droit 14449QE16AN4732024-01-2320240004M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCommunication données SOP 14450QE16AN4732024-01-2320240004M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière 14451QE16AN4742024-01-2320240004M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapport de la Cour des comptes - OQTF et hooligans 14452QE16AN4742024-01-2320240004M. Philippe JuvinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTitre de séjour « étranger malade »14456QE16AN4742024-01-2320240004M. Roger ChudeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les secrétaires de mairies 14461QE16AN4752024-01-2320240004M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGestion des frontières et les contrôles aux frontières en France 14462QE16AN4752024-01-2320240004M. Bryan MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapport de la Cour des comptes 14487QE16AN4752024-01-2320240004M. Kévin PfefferM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInhumation d’un animal de compagnie avec son maître 14493QE16AN4762024-01-2320240004M. Didier LemaireM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéclaration douanière pour les envois postaux dans les DROM-COM 14503QE16AN4762024-01-2320240004Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGénéralisation des chiens d’assistance judiciaire au stade des enquêtes 14504QE16AN4772024-01-2320240004Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMobilisation des forces de l’ordre pour les jeux Olympiques 14516QE16AN4772024-01-2320240004M. Denis MasségliaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 14524QE16AN4772024-01-2320240004M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCambriolages à Sempigny 14525QE16AN4772024-01-2320240004M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEnsauvagement de la société 14526QE16AN4782024-01-2320240004Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFéminisation du corps des sapeurs-pompiers 14527QE16AN4782024-01-2320240004M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa France, ce narco-État 14529QE16AN4792024-01-2320240004Mme Lisette PolletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEmbouteillage dans les auto-écoles 14530QE16AN4792024-01-2320240004M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des inspecteurs du permis de conduire 14389QE16AN4792024-01-2320240004M. Frédéric ValletouxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnisation du préjudice corporel 14442QE16AN4802024-01-2320240004Mme Patricia LemoineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFonctionnement de la plateforme guichet unique de l’INPI 14447QE16AN4802024-01-2320240004Mme Amélia LakrafiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de remariage à l’étranger en l’absence d’une décision d’opposabilité 14448QE16AN4812024-01-2320240004Mme Amélia LakrafiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure de vérification d’opposabilité d’un divorce étranger 14454QE16AN4812024-01-2320240004M. Christophe BarthèsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAstreintes des agents pénitentiaires 14474QE16AN4812024-01-2320240004M. Jocelyn DessignyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa bienveillance de la justice française face aux trafiquants de drogue 14475QE16AN4822024-01-2320240004Mme Sylvie BonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation de places de prison en 2024 14377QE16AN4822024-01-2320240004M. Olivier FalorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDétention d’un animal sauvage par un particulier 14378QE16AN4832024-01-2320240004M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDivagation et attaques de chiens errants en zones rurales 14381QE16AN4832024-01-2320240004Mme Corinne VignonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTransfert orques de Marineland 14388QE16AN4832024-01-2320240004Mme Marine HameletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés des communes à souscrire des contrats d’assurances 14397QE16AN4832024-01-2320240004Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéévaluation du barème de l’éco-contribution - Un risque pour la filière bois 14398QE16AN4842024-01-2320240004M. Hubert BrigandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélai de récupération du FCTVA pour les communes 14400QE16AN4842024-01-2320240004M. Emeric SalmonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNiveau de DETR en milieu rural 14405QE16AN4842024-01-2320240004Mme Annick CousinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAssouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière 14406QE16AN4852024-01-2320240004M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVidanges des biefs du canal du Midi 14407QE16AN4852024-01-2320240004M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir d’Ensivalor - collecte et traitement des pneus agricoles d’ensilage 14418QE16AN4862024-01-2320240004Mme Karen ErodiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLe droit individuel à la formation des élu.es locaux en danger !14421QE16AN4872024-01-2320240004Mme Lise MagnierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉnergie en zone rurale 14422QE16AN4872024-01-2320240004M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImportance du chauffage au bois dans le mix énergétique 14424QE16AN4882024-01-2320240004M. Joël GiraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSpécificité des territoires ruraux concernant les chaudières à gaz 14465QE16AN4882024-01-2320240004M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de l’article 143 de la LFI 2024 14467QE16AN4882024-01-2320240004M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en oeuvre de l’article 143 de la loi de finances pour 2024 14476QE16AN4892024-01-2320240004Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAssouplissment des sanctions de l’article 55 de la loi SRU 14477QE16AN4892024-01-2320240004Mme Marianne MaximiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLocations meublées de tourisme 14478QE16AN4892024-01-2320240004M. Michel GuiniotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresQPV - Dispositif interchangeabilité 14479QE16AN4892024-01-2320240004M. Michel GuiniotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresQPV - Nouvelle politique des loyers 14484QE16AN4902024-01-2320240004M. Lionel TivoliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresQuel avenir pour les stations de sports d’hiver ?14485QE16AN4902024-01-2320240004M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélai déterminant l’abandon définitif d’une sépulture 14486QE16AN4912024-01-2320240004M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement de la réhabilitation des cimetières 14488QE16AN4912024-01-2320240004M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModalités d’installation et d’utilisation des espaces de dispersion des cendres 14489QE16AN4912024-01-2320240004M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModifications de la législation funéraire 14523QE16AN4922024-01-2320240004M. Hendrik DaviM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSurveillance des particules ultrafines et de leurs effets sanitaires 14535QE16AN4932024-01-2320240004Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes autoroutes à flux libre sont un véritable piège pour les automobilistes 14538QE16AN4932024-01-2320240004M. Michel GuiniotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresQPV - 6e circonscription de l’Oise 14539QE16AN4932024-01-2320240004M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéviation de la Nationale 7 14540QE16AN4942024-01-2320240004M. Matthieu MarchioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉchangeur A21 14385QE16AN4942024-01-2320240004Mme Eva SasMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRentes d’invalidité : l’argent public au profit des organismes d’assurance14386QE16AN4952024-01-2320240004M. Damien MaudetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAffection longue durée, de la carte Vitale à la carte bleue ?14387QE16AN4952024-01-2320240004M. Guy BricoutMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénalités sur les patients sans médecins traitant 14395QE16AN4962024-01-2320240004M. Michel GuiniotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésChantiers à Paris durant la période des jeux Olympiques/Paralympiques 14412QE16AN4962024-01-2320240004M. Fabrice BrunMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBaisse de la natalité en France 14413QE16AN4962024-01-2320240004M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants 14415QE16AN4972024-01-2320240004M. Sébastien RomeMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésQuelle est la toxicité de l’eau du robinet en Occitanie ?14416QE16AN4972024-01-2320240004M. Laurent CroizierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des nouveaux droits des ESAT 14419QE16AN4982024-01-2320240004M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement des indemnités journalières en cas de poursuite du mandat électif 14445QE16AN4982024-01-2320240004Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConséquences de l’inflation pour les établissements de santé 14446QE16AN4982024-01-2320240004M. Victor Habert-DassaultMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFermeture des lits d’hospitalisation 14453QE16AN4992024-01-2320240004M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLes cinq décrets en attente de publication prévus la loi du 2 février 2016 14455QE16AN4992024-01-2320240004Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRémunération des psychologues de la fonction publique 14458QE16AN4992024-01-2320240004M. Kévin PfefferMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrélèvements sociaux sur les retraites étrangères des frontaliers 14460QE16AN5002024-01-2320240004Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de main-d’œuvre secteur hôtellerie 14471QE16AN5002024-01-2320240004M. Michel GuiniotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés financières des centres sociaux 14472QE16AN5012024-01-2320240004M. Paul MolacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésExclusion persistante de certains personnels des revalorisations du Ségur 14473QE16AN5012024-01-2320240004M. François PiquemalMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMaintien du dispositif d’équipe médicale sociale et de santé 14482QE16AN5012024-01-2320240004Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMaladies neurodégénératives 14483QE16AN5022024-01-2320240004M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAjout du titre d’assistant hospitalier universitaire à la convention médicale 14490QE16AN5022024-01-2320240004Mme Eva SasMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLes nuisances sonores au travail 14495QE16AN5022024-01-2320240004M. Max MathiasinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésObjectifs de France Travail en Guadeloupe 14498QE16AN5022024-01-2320240004M. Emmanuel Taché de la PagerieMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap 14499QE16AN5032024-01-2320240004Mme Émilie BonnivardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement à 100 % des fauteuils roulants / Personnes handicapées 14500QE16AN5032024-01-2320240004M. Édouard BénardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires 14501QE16AN5032024-01-2320240004M. Pierre MeurinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de médicaments et risque en matière de santé publique 14502QE16AN5042024-01-2320240004M. Mathieu LefèvreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRétablissement du diplôme d’herboristerie 14509QE16AN5042024-01-2320240004Mme Hélène LaporteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité 14510QE16AN5052024-01-2320240004Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDiplômés de la filière odontologie hors Union européenne 14511QE16AN5052024-01-2320240004Mme Katiana LevavasseurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMalaise chez les infirmiers libéraux 14512QE16AN5062024-01-2320240004Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de main d’œuvre dans le secteur de la santé 14514QE16AN5062024-01-2320240004M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésL’absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux 14517QE16AN5072024-01-2320240004Mme Mélanie ThominMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTrimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 14519QE16AN5072024-01-2320240004M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCovid-19 et système nerveux 14520QE16AN5082024-01-2320240004Mme Angélique RancMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéveloppement et encadrement des sachets de nicotine en France 14521QE16AN5082024-01-2320240004Mme Florence LasserreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéforme du financement de la psychiatrie : vers un modèle prospectif ?14531QE16AN5082024-01-2320240004Mme Delphine LingemannMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéveloppement des algorithmes de la caisse d’allocations familiales 14532QE16AN5092024-01-2320240004Mme Nathalie SerreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésVisite médicale suite à un accident vasculaire cérébral (AVC)