14685QE16AN5522024-01-3020240005Mme Catherine CouturierM. le Premier ministrePremier ministreRenouvellement de l’agrément de l’association Anticor 14700QE16AN5522024-01-3020240005Mme Gisèle LelouisM. le Premier ministrePremier ministreSur l’impact des tensions en mer Rouge pour le Grand Port de Marseille 14755QE16AN5532024-01-3020240005Mme Gisèle LelouisM. le Premier ministrePremier ministreInquiétude sécuritaire concernant les jeux 2024 14547QE16AN5542024-01-3020240005Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireChangement de règles tardif sur la comptabilité MAEC et l’écorégime 14548QE16AN5542024-01-3020240005M. Victor CatteauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR 14549QE16AN5542024-01-3020240005M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de la filière apicole, concurrence déloyale 14550QE16AN5552024-01-3020240005M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise du monde agricole 14551QE16AN5552024-01-3020240005M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIl faut sauver l’agriculture française 14552QE16AN5562024-01-3020240005Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLibre échange : la concurrence deloyale du miel d’import étranger14553QE16AN5562024-01-3020240005Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-application des lois Egalim 1 et Egalim 2 14554QE16AN5572024-01-3020240005Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNTG : risque pour la liberté de choix et l’agriculture biologique14555QE16AN5572024-01-3020240005Mme Catherine JaouenM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération du frelon asiatique dans le Vaucluse 14556QE16AN5582024-01-3020240005M. Thierry FrappéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSimplification administrative et règlementaire pour les agriculteurs 14557QE16AN5582024-01-3020240005M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireToxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs 14560QE16AN5582024-01-3020240005Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireActes de torture sur les chiens à La Réunion et à Mayotte 14562QE16AN5592024-01-3020240005Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions d’abattage et maltraitance animale 14564QE16AN5592024-01-3020240005M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la maladie d’Aujeszky 14565QE16AN5592024-01-3020240005Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaltraitance animale dans l’abattoir de Craon 14566QE16AN5602024-01-3020240005M. Thierry FrappéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaltraitance dans les abattoirs 14567QE16AN5602024-01-3020240005M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-conformité de certains abattoirs de Mayenne 14569QE16AN5612024-01-3020240005Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituations d’abattage indigne dans certains abattoirs 14570QE16AN5612024-01-3020240005M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStop à la maltraitance dans les abattoirs 14571QE16AN5622024-01-3020240005M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSur les manquements graves de l’abattoir de Craon 14592QE16AN5622024-01-3020240005M. Julien RancouleM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMoyens insuffisants alloués au CNPF 14595QE16AN5622024-01-3020240005Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccord commercial intérimaire UE-Chili 14597QE16AN5632024-01-3020240005Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour que vive l’agriculture française, non au MERCOSUR !14615QE16AN5632024-01-3020240005M. François JolivetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFourniture de foins pour les élevages caprins 14617QE16AN5642024-01-3020240005Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences et contrôle de la méthanisation industrielle 14623QE16AN5642024-01-3020240005Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMéthanisation 14634QE16AN5652024-01-3020240005M. Florian ChaucheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePersonnels de l’enseignement agricole 14737QE16AN5652024-01-3020240005M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFormule de calcul de la retraite des agriculteurs 14738QE16AN5662024-01-3020240005Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles 14739QE16AN5662024-01-3020240005M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePublication du rapport calcul des pensions de retraite des non-salariés agricole 14740QE16AN5662024-01-3020240005M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetard dans la publication du rapport gouvernemental sur les retraites agricoles 14741QE16AN5672024-01-3020240005Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetraite des agriculteurs 14742QE16AN5672024-01-3020240005M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetraite des non-salariés agricoles 14743QE16AN5672024-01-3020240005M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures années 14744QE16AN5682024-01-3020240005M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation des pensions de retraites agricoles 14768QE16AN5682024-01-3020240005Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des syndicats agricoles et prise en compte du pluralisme syndical 14559QE16AN5692024-01-3020240005Mme Edwige DiazM. le ministre des arméesArméesReconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé 14609QE16AN5692024-01-3020240005Mme Joëlle MélinM. le ministre des arméesArméesDiplomatie économique - retard de paiements saoudiens aux chantiers CMN 14580QE16AN5692024-01-3020240005M. Vincent LedouxMme la ministre de la cultureCultureMaintien d’un magazine santé à la télévision publique 14706QE16AN5702024-01-3020240005Mme Edwige DiazMme la ministre de la cultureCultureLutte contre la détérioration silencieuse des édifices chrétiens 14727QE16AN5702024-01-3020240005M. Bertrand PetitMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité des livres pour les personnes non voyantes 14728QE16AN5702024-01-3020240005M. Thomas PortesMme la ministre de la cultureCultureAlerte sur la situation des journalistes à Gaza 14558QE16AN5712024-01-3020240005M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDemi-part des anciens combattants de plus de 75 ans 14578QE16AN5712024-01-3020240005M. Hadrien GhomiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des cotisations d’assurance des équipements des collectivités 14582QE16AN5722024-01-3020240005M. Florian ChaucheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût du dépannage sur autoroutes et routes express 14585QE16AN5722024-01-3020240005M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement des frais bancaires de succession 14586QE16AN5722024-01-3020240005M. Édouard BénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrer les frais bancaires prélevés sur les successions. 14587QE16AN5732024-01-3020240005M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEntreprises du bâtiment - JO - gel des travaux 14589QE16AN5742024-01-3020240005M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAides à la filière bois 14599QE16AN5742024-01-3020240005Mme Agnès CarelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions de retour des produits achetés sur internet 14600QE16AN5742024-01-3020240005M. Damien AdamM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire 14612QE16AN5752024-01-3020240005Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés d’accès au foncier rencontrées par les structures de l’ESS 14618QE16AN5752024-01-3020240005Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéveloppement de l’hydrogène vert comme source d’énergie 14619QE16AN5752024-01-3020240005M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéveloppement du photovoltaïque pour les particuliers 14621QE16AN5762024-01-3020240005Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin du bouclier tarifaire en matière de coût de l’électricité 14622QE16AN5762024-01-3020240005M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse de l’électricité et pouvoir d’achat 14624QE16AN5772024-01-3020240005M. Karl OliveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégler les problèmes des bornes électriques 14625QE16AN5772024-01-3020240005Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSouveraineté énergétique - approvisionnement en uranium 14641QE16AN5772024-01-3020240005M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCession des actifs de Lisa Aéronautics à une entreprise chinoise 14642QE16AN5782024-01-3020240005M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés d’emprunts des entreprises 14643QE16AN5782024-01-3020240005Mme Laurence Heydel GrillereM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime des cadeaux alimentaires offerts par les entreprises à leurs salariés 14644QE16AN5782024-01-3020240005Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur la nécessité de plus de transparence sur les aides aux entreprises 14645QE16AN5782024-01-3020240005M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExécution des crédits spatiaux du plan France 2030 14657QE16AN5792024-01-3020240005M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChèques-vacances pour les retraités de la fonction publique 14663QE16AN5792024-01-3020240005Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRôle des CMA et des CFA dans la formation des apprentis est essentiel 14666QE16AN5802024-01-3020240005Mme Edwige DiazM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences fiscales de la mort criminelle d’un enfant 14668QE16AN5802024-01-3020240005M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChamp d’application de l’article 39‑1‑3 du code général des impôts 14669QE16AN5812024-01-3020240005M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEntrée en vigueur des nouveaux abattements sur les meublés de tourisme 14670QE16AN5812024-01-3020240005Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIntelligence artificielle 14671QE16AN5812024-01-3020240005M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxes sur les cotisations mutualistes. 14672QE16AN5822024-01-3020240005M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonérations applicables à la taxe d’aménagement majorée 14673QE16AN5822024-01-3020240005Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndustrie - menaces contre le secteur du luxe 14674QE16AN5822024-01-3020240005Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMatières premières - soutien et sécurisation du secteur minier du nickel 14675QE16AN5832024-01-3020240005M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNouvelle convention collective unique de la métallurgie : dysfonctionnements14676QE16AN5832024-01-3020240005Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVulnérabilité de la filière photovoltaïque française face à la concurrence 14696QE16AN5832024-01-3020240005Mme Sophie BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAdaptation du marché de l’occasion aux acheteurs publics. 14703QE16AN5842024-01-3020240005Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéploiement de la fibre dans les territoires ruraux 14704QE16AN5842024-01-3020240005M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFracture numérique et ruralité 14725QE16AN5852024-01-3020240005M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du prix de l’électricité de 8,6 % minimum au 1er février 202414726QE16AN5852024-01-3020240005M. Bryan MassonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInflation en France 14732QE16AN5852024-01-3020240005M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact des règles du HCSF sur le courtage immobilier en France 14734QE16AN5852024-01-3020240005M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePerte de pouvoir d’achat des retraités de la fonction publique 14770QE16AN5862024-01-3020240005M. Hubert OttM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des installations de production d’électricité en autoconsommation 14771QE16AN5862024-01-3020240005M. Hubert OttM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA réduit sur les frais vétérinaires 14779QE16AN5862024-01-3020240005M. Pierre MeurinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur le montant du plafond salarial maximum par rapport à la PPV 14598QE16AN5872024-01-3020240005Mme Florence LasserreMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesPrise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MEN 14627QE16AN5872024-01-3020240005Mme Karen ErodiMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesCrise du recrutement à l’éducation nationale 14628QE16AN5872024-01-3020240005M. Christian GirardMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesDélivrance d’autorisations d’instruction en famille 14629QE16AN5882024-01-3020240005M. Roger ChudeauMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesInstruction en famille 14630QE16AN5882024-01-3020240005Mme Charlotte LeducMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesLes « Parents vigilants », ennemis de l’école républicaine !14631QE16AN5882024-01-3020240005M. Maxime MinotMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesRentrée scolaire pendant les JOP 14632QE16AN5892024-01-3020240005M. Pierre MeurinMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesSur la chute du niveau scolaire en France selon le rapport PISA 14633QE16AN5892024-01-3020240005Mme Caroline ColombierMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesTaux de délivrances d’autorisations d’instruction en famille pour 2023‑2024 14635QE16AN5892024-01-3020240005M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesDiplôme national du brevet en langue régionale 14636QE16AN5902024-01-3020240005M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesFermeture de la spécialité « cinéma et audiovisuel » du lycée Clément Ader14637QE16AN5902024-01-3020240005Mme Edwige DiazMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesSuppression des postes d’enseignants en technologie au collège 14655QE16AN5902024-01-3020240005Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesAccompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) 14656QE16AN5912024-01-3020240005Mme Sophie PanonacleMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesCédéisation des APSH 14660QE16AN5912024-01-3020240005M. Bertrand PetitMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesSituation des assistants d’éducation dans les collèges et lycées publics. 14684QE16AN5912024-01-3020240005M. Stéphane PeuMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ?14697QE16AN5912024-01-3020240005Mme Anna PicMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesSituation alarmante de la médecine scolaire 14766QE16AN5922024-01-3020240005Mme Agnès CarelMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesAvenir du football français 14767QE16AN5922024-01-3020240005M. Bertrand SorreMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesRéouverture de la billetterie pour les JOP 14729QE16AN5932024-01-3020240005M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsBénéfice du congé parental et d’accueil de l’enfant 14638QE16AN5932024-01-3020240005M. Yannick MonnetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés à trouver une structure de stage pour les étudiants 14639QE16AN5942024-01-3020240005M. Michel GuiniotMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLogement CROUS Aquitaine et préférence nationale 14640QE16AN5942024-01-3020240005M. Édouard BénardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRégime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur. 14694QE16AN5952024-01-3020240005Mme Edwige DiazMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePréférence étrangère au Crous de Bordeaux 14596QE16AN5952024-01-3020240005Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPerspective d’un accord UE-Mercosur 14541QE16AN5962024-01-3020240005M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMaladies professionnelles des sapeurs-pompiers 14543QE16AN5962024-01-3020240005M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrévention et protection des sapeurs-pompiers 14545QE16AN5972024-01-3020240005M. Bertrand PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBaisse des effectifs dans les préfectures 14546QE16AN5972024-01-3020240005M. Karl OliveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBlocage administratif pour les documents étrangers avec un QR code 14573QE16AN5972024-01-3020240005Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGaspillage alimentaire et surplus de subventions associatives 14579QE16AN5982024-01-3020240005M. Édouard BénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens 14581QE16AN5982024-01-3020240005Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRefus d’une subvention à une télévision associative au prétexte du CER 14584QE16AN5992024-01-3020240005Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut administratif des véhicules vendus pour pièces ou en l’état 14603QE16AN5992024-01-3020240005M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéglementation d’éclairage des trottinettes électriques 14608QE16AN5992024-01-3020240005M. Jean TerlierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉmeutes urbaines de l’été 2023 : médaille de la sécurité intérieure14650QE16AN6002024-01-3020240005Mme Eva SasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDiscriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE 14651QE16AN6002024-01-3020240005M. Édouard BénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLibération des personnes retenues en centre de rétention administrative 14652QE16AN6012024-01-3020240005M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMort d’une agricultrice et sa fille percutées par trois individus sous OQTF 14654QE16AN6012024-01-3020240005Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut des gardes champêtres 14664QE16AN6012024-01-3020240005M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLogement pour les renforts de gendarmerie 14665QE16AN6022024-01-3020240005M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenégociation des accords du Touquet 14705QE16AN6022024-01-3020240005M. Stéphane LenormandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConséquences de l’application de nouvelles taxes douanières en outre-mer 14721QE16AN6032024-01-3020240005Mme Angélique RancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbsence de dispositif pérenne pour la garde d’enfants des policiers en astreinte 14722QE16AN6032024-01-3020240005M. Philippe SchreckM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merL’état d’avancement des négociations avec les policiers municipaux 14723QE16AN6032024-01-3020240005M. Hadrien GhomiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMaintien des autorisations de port d’arme des policiers municipaux 14724QE16AN6042024-01-3020240005Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMobilisation des policiers pour l’organisation des JO 2024 14735QE16AN6042024-01-3020240005M. Hubert OttM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 14751QE16AN6042024-01-3020240005M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAllongement de l’âge de cessation d’activité des sapeurs-pompiers volontaires 14752QE16AN6052024-01-3020240005Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCorruption - infiltration mafieuse des services de l’État 14753QE16AN6052024-01-3020240005M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de rapport sur la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumée 14754QE16AN6052024-01-3020240005Mme Catherine JaouenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFéminisation des sapeurs-pompiers 14757QE16AN6062024-01-3020240005Mme Catherine JaouenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMutualisation téléphonique et physique des plateformes d’urgence 14758QE16AN6062024-01-3020240005Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPour une meilleure protection des sapeurs-pompiers 14759QE16AN6072024-01-3020240005Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)M. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance des risques encourus par les personnels du SDIS 14760QE16AN6072024-01-3020240005M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l’éducation nationale ?14761QE16AN6072024-01-3020240005M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité et jeux Olympiques 14762QE16AN6082024-01-3020240005Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur la protection des SPP-PATS 14763QE16AN6082024-01-3020240005M. Damien AdamM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcement de la formation routière au collège et intégration du précode 14544QE16AN6092024-01-3020240005Mme Christelle D’IntorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès aux documents administratifs 14602QE16AN6092024-01-3020240005Mme Christelle D’IntorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre les injures et diffamations publiques 14610QE16AN6092024-01-3020240005M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre les discriminations visant les personnes intersexuées 14686QE16AN6102024-01-3020240005Mme Catherine JaouenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAtteinte au droit à la défense au centre pénitentiaire du Pontet 14687QE16AN6102024-01-3020240005M. Mickaël BoulouxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtat des prisons françaises 14561QE16AN6112024-01-3020240005M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresClassification frelon asiatique 14568QE16AN6112024-01-3020240005Mme Mélanie ThominM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProtection de l’abeille noire à Ouessant 14572QE16AN6112024-01-3020240005M. Stéphane LenormandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFléchage des recettes pour la décarbonation des transports maritimes français 14577QE16AN6122024-01-3020240005M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAssurabilité de la construction en terre 14588QE16AN6122024-01-3020240005M. Marc Le FurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresObligation de résidence du locataire et APL 14590QE16AN6132024-01-3020240005M. Daniel GrenonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir du chauffage au bois 14591QE16AN6132024-01-3020240005Mme Marina FerrariM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéploiement de la REP PMCB 14594QE16AN6142024-01-3020240005M. Antoine ArmandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccompagnement en ingénierie territoriale des collectivités 14601QE16AN6142024-01-3020240005M. Antoine ArmandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresActions en justice des syndics de copropriété 14604QE16AN6142024-01-3020240005Mme Angélique RancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDécret d’application relatif à la loi sur les biodéchets 14605QE16AN6152024-01-3020240005M. David HabibM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGestion des biodéchets dans la restauration collective 14606QE16AN6152024-01-3020240005M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProposition de règlement européen sur les emballages 14607QE16AN6152024-01-3020240005Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRecrudescence de dépôts sauvages 14611QE16AN6162024-01-3020240005Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRaccordement au réseau public d’assainissement 14616QE16AN6172024-01-3020240005M. Jean TerlierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFormation des élus : dysfonctionnements de la plateforme « Mon Compte Élu »14620QE16AN6172024-01-3020240005Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDispositifs mis en place pour les économies d’énergie 14688QE16AN6172024-01-3020240005Mme Annie GenevardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDiagnostic de performance énergétique 14690QE16AN6182024-01-3020240005Mme Catherine JaouenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéhabilitation des logements vieillissants 14691QE16AN6182024-01-3020240005M. Hubert OttM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAide MaPrimeRénov’et isolation des sols des combles perdus 14692QE16AN6182024-01-3020240005Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDispositif France Rénov’en Auvergne-Rhône-Alpes 14693QE16AN6192024-01-3020240005M. Daniel GrenonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes évolutions du dispositif MaPrimeRenov’en 2024 14698QE16AN6202024-01-3020240005M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de la loi SRU dans les communes littorales 14699QE16AN6202024-01-3020240005Mme Caroline ColombierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéveloppement anarchique de l’éolien « off-shore »14701QE16AN6202024-01-3020240005M. Hubert OttM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéseau de guides-observateurs sur le massif des Vosges 14702QE16AN6212024-01-3020240005M. Damien AdamM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAide à l’insonorisation des logements aux abords des aéroports 14756QE16AN6212024-01-3020240005M. Stéphane RambaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInsécurité des piétons traversant les voies en gare SNCF 14772QE16AN6212024-01-3020240005M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéveloppement des trains de nuit 14773QE16AN6222024-01-3020240005Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéveloppement du transport ferroviaire de marchandises 14774QE16AN6222024-01-3020240005M. Michel GuiniotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHausse des tarifs de la SNCF en région Hauts-de-France 14775QE16AN6222024-01-3020240005M. Stéphane MazarsM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation alarmante de la liaison ferroviaire reliant Rodez à Paris 14776QE16AN6232024-01-3020240005Mme Mélanie ThominM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTarifs de transport maritime vers Ouessant 14777QE16AN6232024-01-3020240005Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTransition énergétique des petites structures fluviales 14778QE16AN6242024-01-3020240005M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCotransportage - régime fiscal 14780QE16AN6242024-01-3020240005Mme Eva SasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLe découpage des QPV doit tenir compte des conséquences sociales de la covid-19 14781QE16AN6252024-01-3020240005M. Julien RancouleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPermettre la réalisation d’un PLU à plusieurs petites communes 14782QE16AN6252024-01-3020240005Mme Alexandra MassonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNon-réouverture du tunnel routier du col de Tende 14542QE16AN6262024-01-3020240005M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNon-remboursement du rappel du vaccin contre la leptospirose 14563QE16AN6262024-01-3020240005M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéveloppement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale 14574QE16AN6272024-01-3020240005M. Michel GuiniotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésHausse du coût des mutuelles 14575QE16AN6272024-01-3020240005M. Édouard BénardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement du traitement du syndrome d’Ehlers-Danlos 14576QE16AN6272024-01-3020240005M. Édouard BénardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTaxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec 14583QE16AN6282024-01-3020240005M. Bertrand PetitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPerte d’activité des garagistes avec la multiplication des voitures électriques. 14593QE16AN6282024-01-3020240005M. Gérard LeseulMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des chambres des métiers et de l’artisanat 14613QE16AN6282024-01-3020240005M. Hubert BrigandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des nouveaux droits des ESAT 14614QE16AN6292024-01-3020240005M. Vincent ThiébautMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des nouveaux droits des ESAT 14626QE16AN6292024-01-3020240005M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAllocations familiales - versement systématique à l’ASE 14646QE16AN6302024-01-3020240005Mme Eva SasMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésL’hôpital Pierre Rouquès exerce une mission de service public 14647QE16AN6302024-01-3020240005M. Philippe SchreckMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTransports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux 14648QE16AN6312024-01-3020240005M. Christian GirardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésComplémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière 14649QE16AN6312024-01-3020240005M. Christian GirardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCouverture santé au bénéfice des détenus étrangers en situation irrégulière 14653QE16AN6312024-01-3020240005M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAbsence de statut de parent d’un enfant gravement malade 14658QE16AN6322024-01-3020240005M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCongés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose 14659QE16AN6322024-01-3020240005M. Nicolas PacquotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère »14661QE16AN6332024-01-3020240005Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConséquences de la baisse des prises en charge des contrats d’apprentissage 14662QE16AN6332024-01-3020240005Mme Lisette PolletMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDécret d’application du CPF 2024 14667QE16AN6342024-01-3020240005M. Édouard BénardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables 14677QE16AN6342024-01-3020240005Mme Chantal JourdanMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés rencontrées par les centres sociaux 14678QE16AN6342024-01-3020240005M. Timothée HoussinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrime Laforcade 14679QE16AN6352024-01-3020240005Mme Christine ArrighiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation de fragilité des centres sociaux 14680QE16AN6352024-01-3020240005M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des associations des secteurs des solidarités et de la santé 14681QE16AN6362024-01-3020240005M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des centres sociaux 14682QE16AN6362024-01-3020240005Mme Danielle SimonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale 14683QE16AN6372024-01-3020240005Mme Elsa FaucillonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInterruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales 14689QE16AN6372024-01-3020240005M. Sylvain CarrièreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésÉtat du sans-abrisme en France 14695QE16AN6382024-01-3020240005M. Charles SitzenstuhlMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMaladie de Lyme 14707QE16AN6382024-01-3020240005M. Marc Le FurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccès aux lieux publics des chiens guides et d’assistance 14708QE16AN6382024-01-3020240005M. Éric AlauzetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) 14709QE16AN6382024-01-3020240005M. Hubert OttMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPérennité financière des établissements et services d’aides par le travail 14710QE16AN6392024-01-3020240005M. Pierre CordierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéforme de la nomenclature de prise en charge des VPH 14711QE16AN6392024-01-3020240005M. Philippe FaitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTarif national plancher APA et PCH 14712QE16AN6392024-01-3020240005M. Philippe FreiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAmélioration de la prévention des risques d’addiction aux opioïdes 14713QE16AN6402024-01-3020240005Mme Françoise BuffetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés d’approvisionnement des traitements pour les malades diabétiques 14714QE16AN6402024-01-3020240005M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFermetures de pharmacies 14715QE16AN6402024-01-3020240005Mme Hélène LaporteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFermetures massives de pharmacies 14716QE16AN6412024-01-3020240005M. Hadrien GhomiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLutte contre les pénuries de médicaments 14717QE16AN6412024-01-3020240005Mme Sophie BlancMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de médicaments 14718QE16AN6412024-01-3020240005Mme Clémence GuettéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de médicaments, dont l’amoxicilline et certains traitements diabétiques 14719QE16AN6422024-01-3020240005M. Patrick HetzelMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie fréquente du Norditropine FlexPro 14720QE16AN6422024-01-3020240005M. Bruno BildeMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénuries de médicaments 14730QE16AN6422024-01-3020240005M. Philippe JuvinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance des professionnels perfusionnistes 14731QE16AN6432024-01-3020240005M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTaux de suicide élevé des professionnels de santé 14733QE16AN6432024-01-3020240005M. Yannick MonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance du métier d’accompagnant éducatif et social 14736QE16AN6432024-01-3020240005M. Antoine ArmandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 14745QE16AN6442024-01-3020240005M. Édouard BénardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésEffets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice 14746QE16AN6452024-01-3020240005M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésÉtat alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France 14747QE16AN6452024-01-3020240005Mme Caroline ColombierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPhénomène préoccupant du tourisme de transplantation 14748QE16AN6452024-01-3020240005Mme Isabelle ValentinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée 14749QE16AN6462024-01-3020240005M. Didier ParakianMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation sur la station thermale des Camoins 14750QE16AN6462024-01-3020240005M. Thomas MénagéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoutien aux établissements publics de santé mentale 14764QE16AN6472024-01-3020240005M. Édouard BénardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRémunération à l’assiette forfaitaire par les associations sportives 14765QE16AN6472024-01-3020240005M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSuivi post-affection de longue durée 14769QE16AN6482024-01-3020240005M. Bastien LachaudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMenace de fermeture de la bourse du travail d’Aubervilliers

	2018	2019	2020	2021	2022	2022/2021
Bénéficiaires de l’AME *	314 586	335 483	368 890	380 493	400 327	+ 5,2%