14786QE16AN7162024-02-0620240006M. Damien MaudetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBœuf aux hormones : silence du ministre, inaction dramatique14787QE16AN7162024-02-0620240006M. Xavier RoserenM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConsommation masquée des terres agricoles 14788QE16AN7172024-02-0620240006M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle de la non-négociabilité de la matière première agricole par la DGCCRF 14789QE16AN7172024-02-0620240006M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDégradation des échanges agricoles et contexte difficile pour les agriculteurs 14790QE16AN7182024-02-0620240006Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéréglementation des OGM 14791QE16AN7182024-02-0620240006Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéréglementation des OGM 14792QE16AN7182024-02-0620240006Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) 14793QE16AN7192024-02-0620240006M. Thierry FrappéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDiminution du nombre d’exploitants agricoles sur le territoire national 14795QE16AN7192024-02-0620240006M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉligibilité à la PAC des exploitations agricoles en indivision 14796QE16AN7192024-02-0620240006Mme Christine LoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMobilisation des agriculteurs 14797QE16AN7202024-02-0620240006Mme Christine LoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePerturbation transport fluvial en Île-de-France pendant les JOP 2024 14798QE16AN7202024-02-0620240006M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision des accords de libre-échange et protection des filières agricoles 14799QE16AN7222024-02-0620240006M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransport des céréales sur la Seine lors des jeux Olympiques et Paralympiques 14803QE16AN7222024-02-0620240006M. Roger ChudeauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAnimaux errants 14817QE16AN7222024-02-0620240006M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre des travaux dans les forêts communales 14821QE16AN7232024-02-0620240006Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRestriction du collège des anciens agriculteurs aux élections des chambres 2025 14822QE16AN7232024-02-0620240006Mme Lisa BellucoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRapports au Parlement sur les émissions d’amoniac et de protoxyde d’azote 14848QE16AN7232024-02-0620240006Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des nappes d’eau souterraine dans les Pyrénées-Orientales 14849QE16AN7242024-02-0620240006Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAlerte sur la tuberculose bovine en Normandie 14850QE16AN7242024-02-0620240006M. Michel GuiniotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjets de directive IED et éleveurs français 14966QE16AN7252024-02-0620240006Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetraite des non-salariés agricoles - remise du rapport du Gouvernement 14972QE16AN7252024-02-0620240006Mme Laurence Heydel GrillereM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAssurance et immatriculation des chars de corso 14838QE16AN7252024-02-0620240006M. Fabrice BrunM. le ministre des arméesArméesPublication des décrets de la loi de programmation militaire 14915QE16AN7252024-02-0620240006M. Stéphane RambaudMme la ministre de la cultureCultureSauvegarde du patrimoine religieux 14921QE16AN7262024-02-0620240006Mme Charlotte LeducMme la ministre de la cultureCultureLes personnes aveugles ne sont pas des citoyens de seconde zone !14939QE16AN7262024-02-0620240006Mme Anna PicMme la ministre de la cultureCultureAccès aux livres pour les personnes porteuses de handicap visuel 14940QE16AN7272024-02-0620240006M. Emmanuel MandonMme la ministre de la cultureCultureDifficultés d’accès à la lecture des déficients visuels 14941QE16AN7272024-02-0620240006M. Pierrick BertelootMme la ministre de la cultureCulturePublication et prix des livres en braille 14785QE16AN7272024-02-0620240006M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrôle des offres illégales d’emplois par la DGCCRF 14794QE16AN7282024-02-0620240006M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim »14801QE16AN7282024-02-0620240006M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa reprise de la biscuiterie de Château-Thierry 14807QE16AN7292024-02-0620240006M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModalités de fonctionnement des réseaux de soins 14810QE16AN7292024-02-0620240006Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAlignement du taux de rendement du Livret A sur l’inflation 14811QE16AN7292024-02-0620240006M. Luc GeismarM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en œuvre de Tracfin 14812QE16AN7302024-02-0620240006M. Nicolas DragonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés des entreprises du BTP 14813QE16AN7302024-02-0620240006M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) pour le secteur du BTP 14814QE16AN7312024-02-0620240006Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP 14815QE16AN7312024-02-0620240006Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier 14823QE16AN7312024-02-0620240006M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide exceptionnelle pour les brasseries artisanales et indépendantes 14824QE16AN7322024-02-0620240006Mme Christine EngrandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBuraliste, une profession en voie de disparition 14825QE16AN7322024-02-0620240006Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrefaçon en France 14826QE16AN7332024-02-0620240006M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés rencontrées par les artisans brassicoles en France 14827QE16AN7332024-02-0620240006Mme Laure MillerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse progressive du prix du tabac à compter de l’année 2024 14829QE16AN7332024-02-0620240006M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre la contrebande de cigarettes - Situation économique des buralistes 14830QE16AN7342024-02-0620240006Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre le marché parallèle du tabac 14831QE16AN7342024-02-0620240006Mme Lisette PolletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des brasseries indépendantes 14832QE16AN7342024-02-0620240006Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des brasseurs indépendants 14833QE16AN7352024-02-0620240006Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePratiques illégales de Nestlé dans le traitement de l’eau en bouteille 14844QE16AN7352024-02-0620240006M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueManque de publication du décret d’application de la loi du 1er juin 202114854QE16AN7352024-02-0620240006M. Michaël TaverneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélai de paiement des factures EDF pour les communes bénéficiant du TRV 14855QE16AN7362024-02-0620240006M. Xavier RoserenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélais administratifs des raccordement des parcs de production d’EnR 14856QE16AN7372024-02-0620240006M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix des carburants en Corse 14871QE16AN7382024-02-0620240006M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique 14881QE16AN7382024-02-0620240006M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositions fiscales applicables aux pensions alimentaires 14882QE16AN7382024-02-0620240006Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInjustice fiscale 14883QE16AN7392024-02-0620240006M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires aux étudiants 14884QE16AN7392024-02-0620240006M. Philippe BallardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvis taxe d’habitation reçus par des établissements de l’enseignement catholique 14885QE16AN7392024-02-0620240006M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements concernant le taxe d’urbanisme 14886QE16AN7402024-02-0620240006M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des étudiants en apprentissage ou en alternance 14908QE16AN7402024-02-0620240006M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUtilisation des tickets-restaurant sur les sites e-Commerce 14909QE16AN7402024-02-0620240006M. Benjamin HaddadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFracture numérique chez les séniors 14913QE16AN7412024-02-0620240006M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFranchise sur les colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe vers l’Hexagone 14914QE16AN7412024-02-0620240006M. Tematai Le GayicM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRedevances liées à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique de Maohi nui 14937QE16AN7412024-02-0620240006M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBureaux de poste d’Escaudain, Haveluy, Neuville-sur-Escaut et Lourches 14938QE16AN7422024-02-0620240006M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePouvoir d’achat suite à l’inflation 14978QE16AN7422024-02-0620240006Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA : indemnités de résiliation anticipée d’un bail commercial14979QE16AN7422024-02-0620240006Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA - livraison à soi-même de travaux - taux réduit de la TVA 14980QE16AN7422024-02-0620240006Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA des salles de sport 14985QE16AN7432024-02-0620240006M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStratégie de développement de l’œnotourisme 14857QE16AN7442024-02-0620240006M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesCovid-19 dans l’éducation nationale 14858QE16AN7442024-02-0620240006M. Julien RancouleMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesDemande de statistiques sur la formation aux premiers secours à l’école 14859QE16AN7442024-02-0620240006M. Thomas MénagéMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesNon-remplacement de professeurs absents 14860QE16AN7452024-02-0620240006Mme Marianne MaximiMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesCarte scolaire 14861QE16AN7452024-02-0620240006M. Olivier FalorniMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesRégime dérogatoire d’affectation scolaire 14862QE16AN7462024-02-0620240006M. Benjamin HaddadMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesPassage des élèves d’établissement privés à des établissements publics 14863QE16AN7462024-02-0620240006M. Joël GiraudMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesPlace des langues régionales dans le diplôme national du brevet 14876QE16AN7462024-02-0620240006Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesCréation d’un statut pour les AESH 14917QE16AN7472024-02-0620240006M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesAESH - pause méridienne - financement par l’État 14983QE16AN7472024-02-0620240006M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesDiscussions autour d’un nouveau zonage pour les vacances scolaires 14984QE16AN7482024-02-0620240006M. Emmanuel MandonMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesMesures en faveur de la relance des classes découverte, de nature et de neige 14959QE16AN7482024-02-0620240006Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsPension de réversion des militaires 14943QE16AN7492024-02-0620240006M. Vincent RollandMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAvenir de la formation française en odontologie sur le territoire national 14944QE16AN7492024-02-0620240006Mme Justine GruetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAvenir de la formation française en odontologie sur le territoire national 14892QE16AN7502024-02-0620240006Mme Marine Le PenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRisque de recul de la langue française dans la principauté d’Andorre 14934QE16AN7502024-02-0620240006Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAides humanitaires au Mali 14935QE16AN7502024-02-0620240006Mme Béatrice PironM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise humanitaire au Soudan 14936QE16AN7512024-02-0620240006Mme Marie PochonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet de méga-barrage hydroélectrique de Mphanda Nkuwa (MNK) au Mozambique 14783QE16AN7522024-02-0620240006M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRisques professionnels des personnels des SDIS 14802QE16AN7522024-02-0620240006Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProjet DISRUPT lancé par l’association Point de contact 14805QE16AN7532024-02-0620240006Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation critique de l’association Point de contact 14820QE16AN7532024-02-0620240006Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 14842QE16AN7542024-02-0620240006M. Thierry FrappéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation des actes antisémites en France sur l’année 2023 14843QE16AN7542024-02-0620240006Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard 14869QE16AN7542024-02-0620240006M. Idir BoumertitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?14880QE16AN7552024-02-0620240006M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligations de quitter le territoire français (OQTF) dans le Nord 14911QE16AN7552024-02-0620240006M. Tematai Le GayicM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCongés bonifiés de la fonction publique territoriale 14929QE16AN7552024-02-0620240006M. Jordan GuittonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de travail des forces de l’ordre lors des Jeux Olympiques 14930QE16AN7552024-02-0620240006M. Maxime MinotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes effectifs de policiers aux frontières affectés aux aéroports franciliens 14931QE16AN7562024-02-0620240006Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMobilisation des forces de l’ordre pour les JOP 2024 14932QE16AN7562024-02-0620240006Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMoyens insuffisants au commissariat du Kremlin-Bicêtre 14933QE16AN7562024-02-0620240006Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut des policiers municipaux 14960QE16AN7572024-02-0620240006M. Philippe BallardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDroits trimestres supplémentaires pour la retraite aux pompiers volontaires 14970QE16AN7572024-02-0620240006Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merChiffres de la délinquance en 2023 14971QE16AN7572024-02-0620240006M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDérogations à l’arrêté sur les tenues des agents privés de sécurité 14973QE16AN7582024-02-0620240006M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLoi LOM : vitesse maximale sur les routes départementales14982QE16AN7582024-02-0620240006M. Thierry FrappéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation de brouilleur d’ondes 14870QE16AN7582024-02-0620240006M. Frédéric CabrolierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRésidence alternée de l’enfant en cas de séparation parentale 14890QE16AN7592024-02-0620240006Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon-respect d’une injonction consécutive à une décision préfectorale 14891QE16AN7592024-02-0620240006M. Stéphane PeuM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéformer le contentieux aérien pour soulager les tribunaux de proximité 14893QE16AN7592024-02-0620240006M. Nicolas SansuM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès aux équipements de jeu en milieu carcéral 14894QE16AN7602024-02-0620240006Mme Justine GruetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’accès aux salons familiaux en cas de détention 14896QE16AN7602024-02-0620240006M. Thibaut FrançoisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurisation de la maison d’arrêt de Douai 14910QE16AN7602024-02-0620240006M. Sébastien ChenuM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCalendrier du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie 14956QE16AN7612024-02-0620240006M. Bastien MarchiveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeObligations des mandataires judiciaires 14800QE16AN7612024-02-0620240006M. Hubert BrigandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTravaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidification 14804QE16AN7612024-02-0620240006M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDétention d’animaux sauvages par les particuliers 14809QE16AN7622024-02-0620240006M. Michaël TaverneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNombre de bénéficiaires potentiels du leasing électrique social 14816QE16AN7622024-02-0620240006M. Yannick NeuderM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact de la baisse des aides MaPrimeRenov sur les entreprises du chauffage 14818QE16AN7622024-02-0620240006Mme Florence GouletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPréservation de la forêt par la reforestation 14819QE16AN7632024-02-0620240006Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet BioTJet 14828QE16AN7632024-02-0620240006M. David TaupiacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpacts délétères du label QualiRépar sur l’artisanat 14837QE16AN7632024-02-0620240006Mme Annick CousinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAssouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière 14845QE16AN7642024-02-0620240006M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement par l’État de récupérateurs d’eau pour les collectivités 14846QE16AN7642024-02-0620240006Mme Lisa BellucoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutter contre les forages illégaux 14847QE16AN7652024-02-0620240006M. Thomas MénagéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModalités de contrôle des installations d’assainissement non collectif 14852QE16AN7652024-02-0620240006Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAbsence de réactivité du Gouvernement dans la transition éco-énergétique 14853QE16AN7662024-02-0620240006Mme Hélène LaporteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéfauts du DPE comme indicateur environnemental 14877QE16AN7662024-02-0620240006M. Emmanuel MandonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉvolution de MaPrimeAdapt’ suite au rapport de la Cour des comptes 14897QE16AN7662024-02-0620240006M. Thierry FrappéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccès à la propriété pour les jeunes 14898QE16AN7672024-02-0620240006Mme Christelle PetexM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCalcul du DPE pénalisant pour les chauffages électriques 14899QE16AN7672024-02-0620240006M. Philippe JuvinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCrise du logement sociale en Ile-de-France 14900QE16AN7672024-02-0620240006M. Stéphane PeuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInquiétudes sur la loi SRU suite au discours de politique générale 14901QE16AN7682024-02-0620240006M. Philippe JuvinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMobilisation du foncier au bénéfice du logement social 14902QE16AN7682024-02-0620240006M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUrgence d’une action publique face à la crise du logement 14986QE16AN7692024-02-0620240006M. Thierry FrappéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDématérialisation des titres de transports 14987QE16AN7692024-02-0620240006Mme Constance Le GripM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéouverture de la ligne de train de nuit « Paris-Berlin »14988QE16AN7692024-02-0620240006M. Nicolas SansuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSuppressions de trains pendant les travaux de la ligne POLT 14989QE16AN7702024-02-0620240006M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement de France Cyber Maritime face aux risques de cyberattaques 14784QE16AN7702024-02-0620240006M. Hadrien ClouetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCensure à la DARES 14806QE16AN7712024-02-0620240006M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésHausse des tarifs des mutuelles en 2024 pour les personnes âgées 14808QE16AN7722024-02-0620240006M. Daniel LabaronneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSurcoût d’électricité lors de l’utilisation d’un extracteur d’oxygène à domicile 14834QE16AN7722024-02-0620240006Mme Clémence GuettéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPratiques trompeuses et frauduleuses de l’industrie de l’eau en bouteille 14835QE16AN7722024-02-0620240006Mme Caroline FiatMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésScandale de l’eau en bouteille 14836QE16AN7732024-02-0620240006Mme Annick CousinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTraitements interdits sur certaines eaux minérales 14839QE16AN7742024-02-0620240006M. Francis DuboisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBaisse de la natalité, politique familiale, plan fertilité 14840QE16AN7742024-02-0620240006M. Sébastien PeytavieMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccompagnement des proches aidants 14841QE16AN7752024-02-0620240006M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésManque de publication du décret d’application de la loi du 22 mai 2019 14851QE16AN7752024-02-0620240006M. Emmanuel MandonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des élus locaux par ailleurs salariés en cas d’arrêt maladie 14864QE16AN7752024-02-0620240006M. Hadrien ClouetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMaltraitance des salariés de Saica Natur 14865QE16AN7762024-02-0620240006M. Hadrien ClouetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoutien d’État scandaleux à Téléperformance 14866QE16AN7762024-02-0620240006M. René PilatoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésÉtat d’urgence de la psychiatrie en France et de l’hôpital Camille Claudel 14867QE16AN7772024-02-0620240006Mme Christine DecodtsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMoratoire sur le financement des places en établissements médicosociaux wallons 14868QE16AN7772024-02-0620240006Mme Pascale BordesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France 14872QE16AN7782024-02-0620240006M. Christian GirardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBaisse de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage dans l’artisanat 14873QE16AN7782024-02-0620240006M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement du compte personnel de formation (CPF) - reste à charge 14874QE16AN7792024-02-0620240006M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des futurs assistants dentaires de niveau 2 14875QE16AN7792024-02-0620240006M. Laurent JacobelliMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCréation de places supplémentaires en FAS-FAM 14878QE16AN7792024-02-0620240006M. Paul-André ColombaniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des nouveaux droits des ESAT 14879QE16AN7802024-02-0620240006M. Philippe FreiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des nouveaux droits des travailleurs en ESAT 14887QE16AN7802024-02-0620240006M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés financières des centres sociaux 14888QE16AN7802024-02-0620240006Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des centres sociaux et socioculturels 14889QE16AN7812024-02-0620240006M. Damien AbadMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans certains territoires 14895QE16AN7812024-02-0620240006M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRespect du secret médical pour les patients en privation de liberté 14903QE16AN7822024-02-0620240006M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFibromyalgie en affectation de longue durée 14904QE16AN7822024-02-0620240006M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInterruption du programme national de surveillance du mésothéliome 14905QE16AN7832024-02-0620240006M. Damien AbadMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMaladie à corps de Lewy, la deuxième maladie neurocognitive après Alzheimer 14906QE16AN7832024-02-0620240006M. Thomas MénagéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance de la fibromyalgie 14907QE16AN7832024-02-0620240006M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRégularisation des Padhue 14912QE16AN7842024-02-0620240006M. Marcellin NadeauMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés des personnes affectées de pathologies mentales aux Antilles 14916QE16AN7842024-02-0620240006M. Bruno BildeMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccueil des animaux de compagnie des résidents dans les Ehpad 14918QE16AN7852024-02-0620240006M. Benoît BordatMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) 14919QE16AN7852024-02-0620240006M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInsuffisance des structures d’accueil des personnes handicapées 14920QE16AN7852024-02-0620240006Mme Caroline FiatMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLe remboursement des fauteuils roulants en danger 14922QE16AN7862024-02-0620240006M. Maxime MinotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésL’installation de salle de change dans les lieux publics 14923QE16AN7862024-02-0620240006Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPersonnes en situation de handicap et AAH 14924QE16AN7862024-02-0620240006M. Bruno BildeMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge des fauteuils roulants par l’assurance maladie 14925QE16AN7872024-02-0620240006M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement intégral des fauteuils roulants 14926QE16AN7872024-02-0620240006Mme Katiana LevavasseurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement intégral des fauteuils roulants 14927QE16AN7872024-02-0620240006Mme Florence GouletMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésUrgence d’appliquer le cumul des retraites et des prestations sociales 14928QE16AN7882024-02-0620240006M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésEssais cliniques internationaux 14942QE16AN7882024-02-0620240006M. Roger ChudeauMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccès aux écoles d’infirmiers 14945QE16AN7882024-02-0620240006M. Thomas MénagéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCréation d’un contrat d’engagement de service public tripartite 14946QE16AN7892024-02-0620240006M. Alexandre VincendetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéfinition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 14947QE16AN7892024-02-0620240006M. Christian GirardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des assistants dentaires 14948QE16AN7902024-02-0620240006Mme Michèle TabarotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des assistants dentaires de niveau 2 14949QE16AN7902024-02-0620240006Mme Lise MagnierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des futurs assistants dentaires 14950QE16AN7912024-02-0620240006M. Yannick NeuderMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des futurs assistants dentaires de niveau 2 14951QE16AN7912024-02-0620240006Mme Christine Pires BeauneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2) 14952QE16AN7922024-02-0620240006M. Joël GiraudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des futurs assistants dentaires dits de niveau 2 14953QE16AN7922024-02-0620240006M. Stéphane TravertMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des futurs assistants et assistantes dentaires de niveau 2 14954QE16AN7932024-02-0620240006Mme Véronique LouwagieMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des futurs assistants et assistantes dentaires de niveau 2 14955QE16AN7932024-02-0620240006M. Thomas MénagéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevalorisation des honoraires pédagogiques des maîtres de stage universitaires 14957QE16AN7932024-02-0620240006Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRégulation de la protection juridique des majeurs 14958QE16AN7942024-02-0620240006Mme Christine DecodtsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCalcul de la retraite des policiers municipaux 14961QE16AN7942024-02-0620240006M. René PilatoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNécessaire revalorisation des pensions de retraite 14962QE16AN7942024-02-0620240006M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en compte des TUC pour le dispositif carrières longues 14963QE16AN7952024-02-0620240006Mme Valérie RabaultMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance des travaux d’utilité collective pour les carrières longues 14964QE16AN7952024-02-0620240006M. Hubert OttMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésService national prolongé et droits à la retraite anticipée 14965QE16AN7952024-02-0620240006M. Christophe BarthèsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésStatut de conjoint collaborateur 14967QE16AN7962024-02-0620240006M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge transports des personnes âgées pour les rendez-vous médicaux 14968QE16AN7962024-02-0620240006M. Ian BoucardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSanté mentale des étudiants 14969QE16AN7972024-02-0620240006M. Thomas MénagéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSouffrances psychologiques des internes en médecine 14974QE16AN7972024-02-0620240006M. Nicolas RayMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDoublement des franchises médicales pour les malades chroniques 14975QE16AN7982024-02-0620240006Mme Estelle FolestMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge des soins pour les enfants atteints d’une paralysie cérébrale 14976QE16AN7982024-02-0620240006M. Gérard LeseulMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement du transport sanitaire bariatrique 14977QE16AN7982024-02-0620240006Mme Michèle TabarotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTransports sanitaires partagés : conséquences pour les patients14981QE16AN7992024-02-0620240006M. Jordan GuittonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFaible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi 14990QE16AN7992024-02-0620240006Mme Nicole Le PeihMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAcquisition des congés à la suite d’un arrêt maladie 14991QE16AN7992024-02-0620240006M. Jocelyn DessignyMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidarités61 salariés de la biscuiterie Mondelez à Château-Thierry

3891REP16AN8072024-02-0620240006M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCession d’un programme par Agri Obtention à l’Organisation bretonne de sélection8072024-02-06202400066468REP16AN8072024-02-0620240006M. Perceval GaillardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes éleveurs bovins indépendants de La Réunion face à la leucose bovine8072024-02-06202400067266REP16AN8082024-02-0620240006M. Stéphane DelautretteM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés rencontrées par la filière bois8082024-02-06202400068334REP16AN8092024-02-0620240006M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoins vétérinaires pour animaux de compagnie8092024-02-06202400069535REP16AN8102024-02-0620240006M. Anthony BrosseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle sur l’importation de bois en France8102024-02-062024000612527REP16AN8102024-02-0620240006Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBien-être et protection des animaux d’élevage8112024-02-062024000612799REP16AN8112024-02-0620240006M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéduction d’impôts relative à la stérilisation des animaux de compagnie8122024-02-062024000612993REP16AN8122024-02-0620240006M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures pour lutter contre les abandons des animaux8132024-02-06202400069530REP16AN8132024-02-0620240006Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de délai d’intervention d’un expert en assurance8142024-02-062024000612575REP16AN8142024-02-0620240006M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes difficultés financières des TPE et PME de la Réunion8152024-02-062024000613728REP16AN8162024-02-0620240006Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance des lieux de culte8162024-02-06202400064622REP16AN8162024-02-0620240006M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMenace sur le Maitron8172024-02-06202400066343REP16AN8172024-02-0620240006Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLe recrutement des AESH dans les établissement d’enseignement supérieur8182024-02-06202400066912REP16AN8182024-02-0620240006M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCours à distance dans les établissements d’enseignement supérieur8192024-02-06202400066913REP16AN8202024-02-0620240006M. Olivier FaureMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDroit à la poursuite d’études8202024-02-06202400069612REP16AN8202024-02-0620240006M. Thierry BenoitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheProblèmes rencontrés avec la plateforme « Mon Master »8202024-02-062024000610120REP16AN8212024-02-0620240006M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheBaisse des primo inscriptions en doctorat pour l’année 2022‑202310854REP16AN8212024-02-0620240006M. Arthur DelaporteMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCrise des inscriptions à la recherche8222024-02-062024000611217REP16AN8232024-02-0620240006M. Vincent SeitlingerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheActivités complémentaires autorisées pour les doctorants8232024-02-062024000611371REP16AN8232024-02-0620240006M. Antoine VilledieuMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePlateforme Parcoursup8242024-02-062024000611765REP16AN8252024-02-0620240006M. Fabien Di FilippoMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme des études de santé PASS LAS8252024-02-062024000611767REP16AN8272024-02-0620240006Mme Christelle PetexMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSuppression de la CVEC8272024-02-062024000612468REP16AN8282024-02-0620240006M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements de la plateforme SOLTéA12550REP16AN8282024-02-0620240006M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnement de la plateforme Soltéa12708REP16AN8292024-02-0620240006M. Thibaut FrançoisMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’apprentissage via SOLTéA13078REP16AN8292024-02-0620240006M. Aurélien Lopez-LiguoriMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSolde taxe d’apprentissage - plateforme Soltéa13639REP16AN8292024-02-0620240006Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePlateforme SOLTéA et financement des établissements d’enseignement supérieur13673REP16AN8302024-02-0620240006M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉA13873REP16AN8302024-02-0620240006M. Thomas RudigozMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements de la plateforme SOLTéA8302024-02-062024000612603REP16AN8312024-02-0620240006M. Hubert OttMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLes limites de Parcoursup dans le domaine de la formation des infirmiers8312024-02-062024000612781REP16AN8322024-02-0620240006M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheValoriser la profession d’assistant administratif à domicile8332024-02-062024000613271REP16AN8332024-02-0620240006M. Emmanuel Taché de la PagerieMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheProblème du remboursement des frais de scolarité des religieuses et religieux8332024-02-062024000610702REP16AN8342024-02-0620240006Mme Mereana Reid ArbelotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInclusion des outre-mer dans le mémoire sur le changement climatique à la CIJ12401REP16AN8352024-02-0620240006Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInclusion des outre-mer dans le mémoire sur le changement climatique à la CIJ13498REP16AN8362024-02-0620240006M. Marcellin NadeauMme la ministre de la cultureCultureInclusion des outre-mer dans le mémoire à la Cour internationale de justice8362024-02-062024000610720REP16AN8362024-02-0620240006Mme Brigitte KlinkertMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution des chrétiens en Iran14290REP16AN8372024-02-0620240006M. Patrick HetzelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution des chrétiens en Iran8372024-02-062024000612416REP16AN8372024-02-0620240006M. Thomas PortesMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPalestine - Israël : demande que la France agisse pour un cessez-le-feu12590REP16AN8382024-02-0620240006M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéclarations du Président de la République en Israël12733REP16AN8382024-02-0620240006M. Charles FournierMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction diplomatique de la France au Proche-Orient12735REP16AN8382024-02-0620240006M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit israélo-palestinien8382024-02-062024000612417REP16AN8392024-02-0620240006Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRefus de visas du collectif Sauvegarde des cimetières d’Oranie12734REP16AN8392024-02-0620240006M. Aurélien Lopez-LiguoriMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAttitude de l’Algérie au sujet des membres des associations de pieds-noirs8402024-02-06202400069573REP16AN8402024-02-0620240006M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation des gardes à vues à des fins répressives8412024-02-0620240006