15024QE16AN8662024-02-1320240007M. André ChassaigneM. le Premier ministrePremier ministreRefus implicite du Gouvernement de la demande d’agrément déposée par Anticor 15152QE16AN8662024-02-1320240007Mme Mathilde ParisM. le Premier ministrePremier ministreLe retour de la famille dans les portefeuilles ministériels 15221QE16AN8672024-02-1320240007M. Philippe LatombeM. le Premier ministrePremier ministreHébergement des données de santé des Français par Microsoft Azure 15241QE16AN8672024-02-1320240007M. François RuffinM. le Premier ministrePremier ministreQue M. le Premier ministre balaie la sous-traitance !14995QE16AN8682024-02-1320240007Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAquaponie 14996QE16AN8682024-02-1320240007M. Damien MaudetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBoeuf aux antibiotiques de croissance : silence du ministre, inaction dramatique14997QE16AN8692024-02-1320240007M. Daniel GrenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de la filière apicole 14998QE16AN8692024-02-1320240007Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéréglementation des OGM 14999QE16AN8692024-02-1320240007M. Florian ChaucheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéréglementation des OGM 15000QE16AN8702024-02-1320240007Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéréglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) 15001QE16AN8702024-02-1320240007Mme Manon MeunierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéveloppement des nouveaux OGM (NTG) 15002QE16AN8712024-02-1320240007Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés rencontrées par les agriculteurs 15003QE16AN8712024-02-1320240007M. François GernigonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des dégâts causés par les populations de castors d’Europe 15004QE16AN8722024-02-1320240007M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures d’urgence au secteur apicole français 15005QE16AN8722024-02-1320240007M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMiscanthus et agroalimentaire 15006QE16AN8722024-02-1320240007Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModification de l’application des normes de restriction d’eau 15007QE16AN8732024-02-1320240007M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlateforme « ma cantine » et transparence d’EGalim15008QE16AN8732024-02-1320240007M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour que les paysans vivent de leur travail : des prix planchers !15009QE16AN8742024-02-1320240007M. Emeric SalmonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection du label « fermier » pour les producteurs de lait15010QE16AN8742024-02-1320240007Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation des nouvelles techniques génomiques 15011QE16AN8742024-02-1320240007M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation du terme « fermier » pour les produits laitiers15014QE16AN8752024-02-1320240007M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de l’interdiction des chiens et des chats dans les animaleries 15015QE16AN8752024-02-1320240007Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs 15016QE16AN8752024-02-1320240007M. Benoît BordatM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleries 15020QE16AN8762024-02-1320240007Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePublication décret sanctions pénales vente de chatons et de chiots en animalerie 15021QE16AN8762024-02-1320240007Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSanctions relatives à la cession de chiens et chats dans les animaleries 15037QE16AN8772024-02-1320240007M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccord « chêne » et situation de la filière merranderie-tonnellerie15066QE16AN8772024-02-1320240007M. David TaupiacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlevages canins - reconnaissance et aide adaptée de la filière agricole 15067QE16AN8772024-02-1320240007M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d’origine animale 15068QE16AN8782024-02-1320240007M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProduire les vaccins pour volailles en conditions adaptées aux petits élevages 15091QE16AN8782024-02-1320240007M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEnseignement agricole 15218QE16AN8782024-02-1320240007M. Benoît BordatM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs 15055QE16AN8792024-02-1320240007M. Frank GilettiM. le ministre des arméesArméesMaintenance de longue durée du site Boréale (bulletin officiel des armées) 15056QE16AN8792024-02-1320240007M. Frank GilettiM. le ministre des arméesArméesPrésence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires 15164QE16AN8802024-02-1320240007Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des arméesArméesSituation de l’ancienne maison d’arrêt de Riom 15163QE16AN8802024-02-1320240007M. Fabrice BrunMme la ministre de la cultureCultureSauvegarde des églises rurales 15189QE16AN8802024-02-1320240007M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cultureCultureL’accès aux livres braille 15206QE16AN8812024-02-1320240007Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cultureCultureOuverture de la publicité pour la distribution et le cinéma à la TV 14994QE16AN8812024-02-1320240007Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’urbanisme - transfert de mission 15017QE16AN8812024-02-1320240007Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre le trafic d’importation de viande de brousse 15018QE16AN8822024-02-1320240007Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMultiplication des centres d’accueil des animaux saisis par les douanes 15022QE16AN8822024-02-1320240007Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais bancaires excessifs facturés aux associations 15023QE16AN8832024-02-1320240007M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePolitique tarifaire des banques vis-à-vis des petites associations 15030QE16AN8832024-02-1320240007M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance des conducteurs mineurs 15031QE16AN8832024-02-1320240007M. Frédéric FalconM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des tarifs de l’ensemble des assurances 15032QE16AN8842024-02-1320240007M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrise de l’assurance des collectivités locales 15035QE16AN8842024-02-1320240007Mme Edwige DiazM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés rencontrées par le secteur de la construction immobilière 15036QE16AN8852024-02-1320240007M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité du BTP : stop au « deux poids deux mesures »15041QE16AN8852024-02-1320240007M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement français des bombes climatiques 15043QE16AN8862024-02-1320240007M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du prix des bouteilles en verre pour les TPE et PME brassicoles 15044QE16AN8862024-02-1320240007M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du prix des bouteilles en verre pour nos TPE et PME brassicoles 15045QE16AN8862024-02-1320240007Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrise des brasseurs indépendants 15046QE16AN8872024-02-1320240007M. Michel GuiniotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des brasseries artisanales et indépendantes 15049QE16AN8872024-02-1320240007M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBonus réparation 15050QE16AN8872024-02-1320240007M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePersistance du démarchage téléphonique abusif 15051QE16AN8882024-02-1320240007M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact du projet de barrage hydroélectrique Mphanda Nkuwa - EDF et TotalEnergies 15053QE16AN8882024-02-1320240007Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEmballages et grande distribution 15069QE16AN8882024-02-1320240007M. Franck AllisioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueClôture de comptes bancaires d’élus et de partis politiques 15070QE16AN8892024-02-1320240007M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des prix de l’électricité prévue en février 2024. 15072QE16AN8892024-02-1320240007M. Matthias TavelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChèque énergie en 2024 15074QE16AN8902024-02-1320240007M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉlectricité, +45 % en trois ans !15075QE16AN8902024-02-1320240007Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGranulé de bois 15076QE16AN8902024-02-1320240007M. Emeric SalmonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLégislation sur la revente d’électricité par un particulier producteur 15103QE16AN8912024-02-1320240007M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés liées au taux d’application des pénalités de retard 15118QE16AN8912024-02-1320240007Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de la circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances 15124QE16AN8912024-02-1320240007M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des hôteliers, restaurateurs et cafetiers 15125QE16AN8922024-02-1320240007M. Michel GuiniotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût de l’immigration en France 15127QE16AN8922024-02-1320240007Mme Stella DupontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpossibilité de bénéficier de plus d’une demi-part supplémentaire 15128QE16AN8922024-02-1320240007M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxation du résultat dérogatoire des coopératives agricoles 15129QE16AN8922024-02-1320240007M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération TH - Maison d’assistante maternelle 15159QE16AN8932024-02-1320240007M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des trois usines de nickel en Nouvelle-Calédonie 15160QE16AN8932024-02-1320240007M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSurtaxation des colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe dans l’Hexagone 15162QE16AN8942024-02-1320240007M. Didier MartinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuides conférenciers 15213QE16AN8942024-02-1320240007Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDemande d’application des mesures en faveur des retraités TUC 15231QE16AN8942024-02-1320240007Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArticle 278‑0 B, III du CGI issu de l’article 56 de la loi no 2022‑172615232QE16AN8942024-02-1320240007Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime de TVA applicable aux indemnités de résiliation anticipée d’un bail soumi 15244QE16AN8952024-02-1320240007M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArticle 18 LFSS 2024 15079QE16AN8952024-02-1320240007M. Patrick HetzelMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContenu de la formation des inspecteurs des écoles hors contrat 15080QE16AN8962024-02-1320240007M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand 15081QE16AN8962024-02-1320240007M. Idir BoumertitMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntelligence artificielle à l’école : quelles conditions, et quelles formes ?15082QE16AN8962024-02-1320240007M. Idir BoumertitMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLabélisation des manuels scolaires : Quelle liberté pédagogique ?15083QE16AN8972024-02-1320240007Mme Charlotte LeducMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes agents des services sociaux scolaires méritent reconnaissance et moyens !15084QE16AN8972024-02-1320240007Mme Frédérique MeunierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMéthode de Singapour 15085QE16AN8972024-02-1320240007M. Christophe BexMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon-remplacement d’enseignants en absence de longue durée 15086QE16AN8982024-02-1320240007M. Daniel LabaronneMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNouvelles modalités de reclassement du personnel de l’éducation nationale 15087QE16AN8982024-02-1320240007Mme Frédérique MeunierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRedoublement 15088QE16AN8982024-02-1320240007Mme Christine Le NabourMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUn accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants 15089QE16AN8992024-02-1320240007Mme Karen ErodiMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUne absence de personnel enseignant dans les salles de classe 15090QE16AN8992024-02-1320240007M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUniforme à l’école : inquiétudes des parents d’élèves en situation de handicap15092QE16AN9002024-02-1320240007M. Bruno BildeMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes à Bully-les-Mines 15093QE16AN9002024-02-1320240007Mme Marine Le PenMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de fermeture de classes à l’école maternelle et primaire 15094QE16AN9002024-02-1320240007M. Paul-André ColombaniMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenouvellement de l’air dans les salles de classe 15095QE16AN9012024-02-1320240007M. Julien OdoulMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSur les fermetures de classes dans l’Yonne 15096QE16AN9012024-02-1320240007M. Paul VannierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMéthode de calcul des crédits attribués à l’enseignement privé sous contrat 15097QE16AN9022024-02-1320240007M. Joël GiraudMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlace de l’allemand dans l’enseignement 15098QE16AN9022024-02-1320240007Mme Marie PochonMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du baccalauréat et alourdissement des programmes 15204QE16AN9032024-02-1320240007M. Bertrand PetitMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des infirmières scolaires 15208QE16AN9032024-02-1320240007Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroits à la retraite des professeurs 15209QE16AN9032024-02-1320240007Mme Caroline FiatMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’application de l’article 14 de la loi no 91‑715 du 26 juillet 199115210QE16AN9042024-02-1320240007M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des périodes de travail des enseignants allocataires 15220QE16AN9042024-02-1320240007Mme Félicie GérardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation Les Repères du Goût dans les établissements scolaires 15229QE16AN9042024-02-1320240007M. Charles de CoursonMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEtendue des pouvoirs de la DNCG 15230QE16AN9052024-02-1320240007Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan 5 000 terrains de sport et mixité15052QE16AN9052024-02-1320240007M. Aymeric CaronMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsPrescriptibilité des violences sexuelles sur les mineurs 15116QE16AN9062024-02-1320240007M. René PilatoMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsPolitique gouvernementale à l’égard du dispositif « Maison des femmes »15121QE16AN9062024-02-1320240007M. Matthias TavelMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsAtteinte portée aux droits à la formation continue des assistants maternels 15099QE16AN9072024-02-1320240007Mme Gisèle LelouisMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAfin de garantir la liberté d’expression des syndicats étudiants 15100QE16AN9082024-02-1320240007M. Laurent Esquenet-GoxesMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLimitation d’age des vacataires de l’enseignement supérieur 15157QE16AN9082024-02-1320240007M. Philippe LatombeMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheVulnérabilités et manque de transparence de Parcoursup 15102QE16AN9092024-02-1320240007M. Patrick HetzelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationDifficultés d’utilisation du guichet unique des formalités des entreprises 15156QE16AN9092024-02-1320240007M. Philippe LatombeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement du « Centre for a digital society »15158QE16AN9102024-02-1320240007M. Olivier ServaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIntégration régionale de la Guadeloupe dans le bassin caribéen 15184QE16AN9102024-02-1320240007Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChute de l’indice d’attractivité de la France 15185QE16AN9102024-02-1320240007Mme Élise LeboucherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits humains et de l’État de droit en Inde 15186QE16AN9112024-02-1320240007M. Didier ParakianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Sénégal 15071QE16AN9112024-02-1320240007M. Lionel TivoliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAugmentation des tarifs du gaz 15073QE16AN9122024-02-1320240007M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieConversion moteur bateaux en carburant essence - superéthanol E85 14993QE16AN9122024-02-1320240007Mme Sylvie BonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDécentralisation des services centraux du ministère de l’intérieur 15047QE16AN9122024-02-1320240007M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnements rencontrés dans le recensement de la population 15058QE16AN9132024-02-1320240007Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur l’absence d’action contre les check-points des trafiquants de stupéfiants 15059QE16AN9132024-02-1320240007Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTrafics de stupéfiants en ruralité 15064QE16AN9132024-02-1320240007Mme Blandine BrocardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAffichage sauvage en période électorale 15065QE16AN9142024-02-1320240007Mme Blandine BrocardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merValidité des opérations de consultation des électeurs par les collectivités 15104QE16AN9142024-02-1320240007M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGarantie financière pour les entreprises dans le secteur de la sécurité privée 15112QE16AN9142024-02-1320240007Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnements récurrents de la plateforme ANEF 15113QE16AN9152024-02-1320240007M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSimplification des démarches pour une demande de VLS-T 15114QE16AN9152024-02-1320240007M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des ressortissants britanniques propriétaires en France 15115QE16AN9162024-02-1320240007Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut des ressortissants britanniques propriétaires en France 15119QE16AN9162024-02-1320240007Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection et indemnisation des policiers municipaux 15120QE16AN9162024-02-1320240007M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures pour les sapeurs-pompiers dans le cadre des jeux Olympiques 15126QE16AN9172024-02-1320240007Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépartition des migrants dans les territoires 15180QE16AN9182024-02-1320240007M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMaintien des CRS et gendarmerie mobile dans le Calaisis pendant les JO 2024 15181QE16AN9182024-02-1320240007M. Hadrien GhomiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPérimètres des circonscriptions de police 15182QE16AN9182024-02-1320240007M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrime pour les élèves gardiens de la paix mobilisés lors des JOP de 2024 15183QE16AN9182024-02-1320240007M. Thierry FrappéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevalorisation de la fonction de policier municipal 15203QE16AN9192024-02-1320240007M. Christophe PlassardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProlongation d’activité des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers 15222QE16AN9192024-02-1320240007Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires 15223QE16AN9192024-02-1320240007Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse des violences et infractions en 2023 15224QE16AN9202024-02-1320240007M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes sapeurs-pompiers exclus de la prime exceptionnelle à l’occasion des JO 15225QE16AN9202024-02-1320240007M. Bryan MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPhotographie de la délinquance en 2023 15226QE16AN9202024-02-1320240007M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCode de la route et priorité des piétons 15227QE16AN9212024-02-1320240007M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéforme du code la route 15110QE16AN9212024-02-1320240007Mme Michèle MartinezM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélinquance et population carcérale étrangère dans les Pyrénées-Orientales 15117QE16AN9212024-02-1320240007Mme Sandrine RousseauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePour une définition commune du viol en Europe 15136QE16AN9222024-02-1320240007Mme Laurence Robert-DehaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque d’effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) 15137QE16AN9222024-02-1320240007M. Christophe MarionM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des victimes dans le cadre d’un appel devant la cour d’assises 15138QE16AN9222024-02-1320240007M. Pierre DharrévilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetrait agrément ANTICOR 15139QE16AN9222024-02-1320240007Mme Pascale BordesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences urbaines consécutives à la mort de Nahel 15161QE16AN9232024-02-1320240007M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementDroit des parlementaires à prendre la parole lors d’événements publics 15145QE16AN9232024-02-1320240007M. Jérôme NuryM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositif national de surveillance des mésothéliomes 15147QE16AN9232024-02-1320240007Mme Claudia RouauxM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie à corps de Lewy 15197QE16AN9242024-02-1320240007Mme Anne BrugneraM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation des futurs assistants dentaires 15198QE16AN9242024-02-1320240007M. Jérôme NuryM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionHausse des charges salariales des services d’aide et de soins à domicile 15012QE16AN9252024-02-1320240007M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUtilisation de l’acide oxalique pur en apiculture 15013QE16AN9252024-02-1320240007M. François GernigonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRenaturation des cours d’écoles privées 15019QE16AN9252024-02-1320240007M. Christophe BarthèsM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProlifération des sangliers 15033QE16AN9262024-02-1320240007M. Damien AbadM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHomologation des véhicules convertis à l’éthanol E85 15034QE16AN9262024-02-1320240007M. Xavier BatutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVersement du bonus écologique en cas de catastrophe naturelle 15038QE16AN9262024-02-1320240007Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAides à l’installation d’appareils de chauffage au bois 15039QE16AN9272024-02-1320240007M. Joël GiraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBaisse des aides au chauffage au bois - MaPrimRénov’ 15042QE16AN9272024-02-1320240007Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources 15048QE16AN9272024-02-1320240007Mme Sylvie BonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrise en charge financière des AESH pendant la pause méridienne 15054QE16AN9282024-02-1320240007Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement du projet de centre de tri à Masseube 15060QE16AN9292024-02-1320240007M. Xavier BretonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUtilisation des eaux de pluie dans les établissements recevant du public 15105QE16AN9292024-02-1320240007Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAspect écologique du projet de centre de tri à Masseube 15106QE16AN9302024-02-1320240007M. Romain DaubiéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches 15140QE16AN9302024-02-1320240007M. Romain DaubiéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAbsence de décret d’application sur la réglementation s’appliquant aux IMH 15141QE16AN9302024-02-1320240007Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccompagnement social et administratif dans les démarches auprès de l’Anah 15142QE16AN9312024-02-1320240007M. Patrick HetzelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChamp d’application du dispositif MaPrim’Renov 15143QE16AN9312024-02-1320240007M. Patrick HetzelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉligibilité aux aides MaPrimeRenov’et enjeux de performances énergétiques 15151QE16AN9312024-02-1320240007M. Matthieu MarchioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCode minier 15154QE16AN9322024-02-1320240007Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPompes à chaleur 15188QE16AN9322024-02-1320240007M. Philippe BoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAmbition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques 15236QE16AN9332024-02-1320240007Mme Angélique RancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUnilatéralité des clauses de la convention des taxis 15237QE16AN9332024-02-1320240007M. David TaupiacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDépart programmé Air France de la plateforme d’Orly - Impacts socio-économiques 15238QE16AN9332024-02-1320240007M. François RuffinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLe pass TER à 49 euros, c’est pour bientôt ?15240QE16AN9342024-02-1320240007M. Jérôme GuedjM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés exprimées par les usagers du tram-train T12 et du RER C 15245QE16AN9342024-02-1320240007M. Thibault BazinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresClassement en zone naturelle des zones déjà artificialisées 15234QE16AN9342024-02-1320240007M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLutte contre les faux taxis 15239QE16AN9352024-02-1320240007M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMaintien des lignes TGV 14992QE16AN9352024-02-1320240007M. Louis BoyardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLe travail tue 15025QE16AN9362024-02-1320240007M. Frédéric FalconMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAugmentation des tarifs des mutuelles 15026QE16AN9362024-02-1320240007M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConséquences de la hausse des cotisations des mutuelles santé 15027QE16AN9372024-02-1320240007M. Pierre CordierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésApplication des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».15028QE16AN9372024-02-1320240007M. Joël GiraudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge des patients atteints de la maladie cœliaque 15029QE16AN9372024-02-1320240007M. Frédéric FalconMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance ALD pour les « covid longs »15040QE16AN9382024-02-1320240007M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation sociale dans les chambres de métiers et de l’artisanat 15057QE16AN9382024-02-1320240007Mme Karen ErodiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDégradation des conditions humaines et économiques des Ehpad 15061QE16AN9392024-02-1320240007M. Laurent JacobelliMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des nouveaux droits des travailleurs ESAT 15062QE16AN9392024-02-1320240007M. Michel GuiniotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPlan de transformation des ESAT 15063QE16AN9392024-02-1320240007M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProblématiques financières des établissements et services d’aide par le travail 15077QE16AN9402024-02-1320240007Mme Caroline FiatMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConditions de vie et de développement des enfants de l’aide sociale à l’enfance 15078QE16AN9402024-02-1320240007M. François RuffinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLe pass colo, c’est pour l’été 2024 ?15101QE16AN9402024-02-1320240007M. Bertrand BouyxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAcquisition de congés payés pendant un arrêt de travail 15107QE16AN9412024-02-1320240007Mme Lisa BellucoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéficit sans précédent des CHU 15108QE16AN9412024-02-1320240007M. Julien DiveMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation financière du secteur hospitalier 15109QE16AN9412024-02-1320240007M. Franck AllisioMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation préoccupante de l’hôpital public 15111QE16AN9422024-02-1320240007M. Julien RancouleMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDemande de données sur les PASS et les étrangers 15122QE16AN9422024-02-1320240007M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPaiement des auto-école par le compte personnel de formation 15123QE16AN9422024-02-1320240007M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPortabilité des droits issus du CPF pour le financement du permis de conduire 15130QE16AN9432024-02-1320240007M. Fabrice BrunMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAvenir des centres sociauxculturels 15131QE16AN9432024-02-1320240007M. Jean-Paul LecoqMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCentres sociaux 15132QE16AN9442024-02-1320240007M. Bertrand PetitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéséquilibres chroniques dans les centres sociaux. 15133QE16AN9442024-02-1320240007Mme Anna PicMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés critiques des centres sociaux 15134QE16AN9442024-02-1320240007M. Christophe PlassardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés rencontrées par les centres sociaux 15135QE16AN9452024-02-1320240007M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des centres sociaux et socioculturels 15144QE16AN9452024-02-1320240007Mme Fanta BereteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAbsence de décret d’application de la loi dite contre le covid long 15146QE16AN9452024-02-1320240007Mme Justine GruetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM et PNSM) 15148QE16AN9452024-02-1320240007Mme Françoise BuffetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge de la maladie à corps de Lewy 15149QE16AN9462024-02-1320240007Mme Clémentine AutainMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTest salivaire permettant le diagnostic de l’endométriose et infertilité 15150QE16AN9462024-02-1320240007M. Julien DiveMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTarification des consultations de médecins généralistes 15153QE16AN9472024-02-1320240007Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDésertification médicale en zone rurale 15155QE16AN9472024-02-1320240007Mme Caroline FiatMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDonnées de santé traitées par Microsoft 15165QE16AN9472024-02-1320240007Mme Émilie ChandlerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAides à la rénovation des foyers de personnes en situation d’handicap 15166QE16AN9482024-02-1320240007M. Mathieu LefèvreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDélai de renouvellement des cartes de stationnement pour personnes handicapées 15167QE16AN9482024-02-1320240007Mme Félicie GérardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésÉgalité de l’accès à la lecture pour tous 15168QE16AN9482024-02-1320240007M. Hubert BrigandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des ESAT 15169QE16AN9492024-02-1320240007M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLa nécessaire évolution du statut des travailleurs en ESAT 15170QE16AN9492024-02-1320240007Mme Hélène LaporteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge des personnes handicapées en milieu rural 15171QE16AN9492024-02-1320240007Mme Mathilde ParisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en compte de l’AAH pour les recherches de logement 15172QE16AN9502024-02-1320240007M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement intégral des fauteuils roulants 15173QE16AN9502024-02-1320240007M. Daniel LabaronneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRetraite anticipée des travailleurs en situation de handicap 15174QE16AN9512024-02-1320240007Mme Delphine LingemannMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoutien financier des personnes en situation de handicap 15175QE16AN9512024-02-1320240007M. Patrick HetzelMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDélais de mise en œuvre des essais cliniques 15176QE16AN9512024-02-1320240007Mme Marianne MaximiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de médicaments 15177QE16AN9522024-02-1320240007Mme Sylvie BonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de médicaments pour les diabétiques 15178QE16AN9522024-02-1320240007M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie en approvisionnement de médicaments 15179QE16AN9522024-02-1320240007Mme Julie DelpechMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des pharmacies d’officine 15187QE16AN9522024-02-1320240007Mme Isabelle ValentinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBasculement de l’ASS vers le RSA 15190QE16AN9532024-02-1320240007M. Thierry FrappéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoutien du CTEB 15191QE16AN9532024-02-1320240007M. Jérôme NuryMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAvenir de la formation française en odontologie 15192QE16AN9532024-02-1320240007M. Jean-Pierre PontMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCharges sociales de la profession de masseur-kinésithérapeute 15193QE16AN9542024-02-1320240007Mme Christine LoirMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéfinition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 15194QE16AN9542024-02-1320240007Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des assistants dentaires 15195QE16AN9552024-02-1320240007M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des assistants dentaires 15196QE16AN9552024-02-1320240007Mme Isabelle ValentinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des assistants dentaires de niveau 2 15199QE16AN9562024-02-1320240007M. Charles SitzenstuhlMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInfirmiers en pratique avancée 15200QE16AN9562024-02-1320240007Mme Isabelle ValentinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLa disparition programmée des médecins scolaires 15201QE16AN9562024-02-1320240007Mme Isabelle ValentinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLes déserts infirmiers 15202QE16AN9572024-02-1320240007M. Alexis JollyMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie généralisée d’orthophonistes 15205QE16AN9572024-02-1320240007Mme Géraldine GrangierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésViolences contre les professionnels de santé, il faut des mesures concrètes !15207QE16AN9572024-02-1320240007M. Lionel TivoliMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésL’invention du professeur Patrizia Paterlini-Bréchot sur la prévention du cancer 15211QE16AN9582024-02-1320240007M. Paul MolacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCarrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »15212QE16AN9582024-02-1320240007M. Frédéric BoccalettiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCumul libre emploi-retraite à l’hôpital et ASH non concernés : une injustice15214QE16AN9592024-02-1320240007M. Damien AbadMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNon-prise en compte des trimestres TUC au dispositif de carrière longue 15215QE16AN9592024-02-1320240007Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrière longue 15216QE16AN9592024-02-1320240007M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRetraites de commerçants 15217QE16AN9592024-02-1320240007Mme Karen ErodiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSur le compte des trimestres de travaux d’utilité collective pour la retraite 15219QE16AN9602024-02-1320240007Mme Félicie GérardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDépistage des glaucomes 15228QE16AN9602024-02-1320240007M. Frank GilettiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale 15233QE16AN9602024-02-1320240007M. Vincent RollandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésImportance du transport de malades assis pour les taxis 15235QE16AN9612024-02-1320240007M. Jérôme NuryMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTransport de malades assis par les taxis dans les déserts médicaux 15242QE16AN9612024-02-1320240007Mme Julie LaernoesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReprésentativité des organisations professionnelles d’employeurs 15243QE16AN9622024-02-1320240007M. Timothée HoussinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésVisite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs

6916REP16AN9702024-02-1320240007Mme Annie VidalMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNon-versement de la prime du RIPEC aux ESAS8001REP16AN9702024-02-1320240007M. David ValenceM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePersonnels de l’éducation nationale8002REP16AN9702024-02-1320240007M. Philippe BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsSituation des enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur9106REP16AN9712024-02-1320240007Mme Pascale MartinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRIPEC : des enseignantes et enseignants du supérieur laissés pour compte9354REP16AN9712024-02-1320240007M. François GernigonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéajustement des primes statutaires des ESAS9614REP16AN9722024-02-1320240007Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRémunération des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur10122REP16AN9722024-02-1320240007Mme Anne Le HénanffMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConséquences du Ripec sur la rentrée scolaire 2023‑202411072REP16AN9732024-02-1320240007Mme Karen ErodiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePour une réelle égalité de traitement des enseignants dans le supérieur11219REP16AN9732024-02-1320240007M. Idir BoumertitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEnseignants du secondaire affectés dans le supérieur : l’égalité, maintenant !11221REP16AN9732024-02-1320240007Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRevendications des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur11554REP16AN9742024-02-1320240007Mme Lysiane MétayerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheÉgalité de traitement des enseignants dans le supérieur9742024-02-13202400078889REP16AN9752024-02-1320240007Mme Estelle FolestMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFormation et recherche pour l’industrie nucléaire9752024-02-132024000710123REP16AN9762024-02-1320240007M. Louis BoyardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheModalités de vote pour l’élection des représentants étudiants au CNESER9762024-02-132024000711556REP16AN9772024-02-1320240007Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheL’école de la République ou l’école des élites sociales ?9772024-02-132024000712006REP16AN9792024-02-1320240007Mme Eléonore CaroitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheReconnaissance du baccalauréat international9792024-02-132024000712016REP16AN9802024-02-1320240007Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheAbsence pour cas de force majeur à un examen9802024-02-132024000712017REP16AN9802024-02-1320240007Mme Émilie BonnivardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDispenses d’unités d’enseignement BTS comptabilité gestion / DCG9812024-02-132024000712159REP16AN9812024-02-1320240007M. Christophe MarionMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLes difficultés du Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS)9822024-02-132024000713289REP16AN9822024-02-1320240007Mme Justine GruetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAttractivité des études de médecine et santé des étudiants9832024-02-13202400072793REP16AN9842024-02-1320240007M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetards et dysfonctionnements ANTS9842024-02-13202400074519REP16AN9842024-02-1320240007M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBilan des actions du ministère de l’intérieur contre les groupes violents10699REP16AN9852024-02-1320240007M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merActivisme d’extrême-droite en France9852024-02-13202400079263REP16AN9862024-02-1320240007Mme Louise MorelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblèmes informatiques sur le site internet de l’ANTS9862024-02-13202400079828REP16AN9862024-02-1320240007M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDésignation des délégués des communes associées9829REP16AN9872024-02-1320240007M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDésignation des délégués des communes associées pour les élections sénatoriales9872024-02-132024000710651REP16AN9882024-02-1320240007Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGens du voyage9882024-02-13202400072036REP16AN9892024-02-1320240007M. Vincent ThiébautM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAide dédiée au chauffage au gaz propane9892024-02-132024000711872REP16AN9892024-02-1320240007M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDanger sanitaire et écologique présenté par l’usine Synthexim9892024-02-132024000713499REP16AN9902024-02-1320240007M. Stéphane LenormandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa collecte et le traitement des déchets spécifiques en outre-mer9902024-02-132024000714262REP16AN9912024-02-1320240007M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 20249912024-02-13202400072387REP16AN9922024-02-1320240007M. Loïc KervranM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionObligation de formation des représentants des usagers du système de santé9922024-02-13202400072802REP16AN9922024-02-1320240007Mme Karine LebonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments2803REP16AN9932024-02-1320240007M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPossible pénurie et tension d’approvisionnements concernant les médicaments3393REP16AN9932024-02-1320240007M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments et souveraineté pharmaceutique de la France3394REP16AN9942024-02-1320240007M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries dramatiques de médicaments essentiels : quand le ministre agira-t-il ?4058REP16AN9942024-02-1320240007M. Bruno BildeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments4059REP16AN9952024-02-1320240007M. Stéphane PeuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments : pour une relocalisation de la production en France4294REP16AN9952024-02-1320240007Mme Véronique BesseM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionActions contre la pénurie de médicaments en France4300REP16AN9962024-02-1320240007M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments5152REP16AN9962024-02-1320240007Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments11619REP16AN9962024-02-1320240007M. Michaël TaverneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAggravation des pénuries de médicaments12730REP16AN9962024-02-1320240007M. Frédéric FalconM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPlan France 20309972024-02-13202400073544REP16AN9972024-02-1320240007M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMenace de fermeture de l’hôpital Broca9982024-02-13202400078695REP16AN9982024-02-1320240007M. Philippe FaitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUtilisation du dioxyde de titane dans la fabrication de médicaments9982024-02-13202400079175REP16AN9992024-02-1320240007M. Alain DavidM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCrise dans le secteur du grand âge9693REP16AN9992024-02-1320240007M. Bertrand PetitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesCrise dans le secteur du grand âge9949REP16AN10002024-02-1320240007Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de vie des seniors11979REP16AN10002024-02-1320240007M. Jean-François LovisoloMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesFutur projet de loi « Grand âge »11980REP16AN10012024-02-1320240007M. Philippe FaitMme la Première ministrePremière ministreGrand âge et prise en charge de la dépendance11982REP16AN10012024-02-1320240007M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesProjet de loi sur le grand âge12185REP16AN10012024-02-1320240007M. Guy BricoutMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDépendance des personnes âgées12186REP16AN10022024-02-1320240007M. Éric GirardinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLoi « bien vieillir en France »12187REP16AN10022024-02-1320240007M. Emmanuel BlairyMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLoi sur le « grand âge »12327REP16AN10022024-02-1320240007Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesProjet de loi sur le grand âge12403REP16AN10032024-02-1320240007M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesOrientation et date du projet de loi grand âge12517REP16AN10032024-02-1320240007M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLoi visant à traiter les questions liées au vieillissement de de la population12519REP16AN10032024-02-1320240007Mme Anne-Laure BlinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesProjet de loi sur le grand âge12579REP16AN10042024-02-1320240007Mme Anne-Laure BlinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesAvenir des résidences autonomie12580REP16AN10042024-02-1320240007M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesFinancement des résidences autonomie12670REP16AN10042024-02-1320240007M. Romain DaubiéMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesProjet de loi sur le grand âge12835REP16AN10042024-02-1320240007Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesPrise en charge de la dépendance des personnes âgées12836REP16AN10052024-02-1320240007M. Hervé de LépinauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la dépendance des personnes âgées12913REP16AN10052024-02-1320240007Mme Chantal JourdanMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesPrise en charge et dépendance des personnes âgées12914REP16AN10062024-02-1320240007Mme Florence LasserreMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesProjet de loi sur le grand âge13234REP16AN10062024-02-1320240007M. Charles RodwellMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesPrise en charge de la dépendance des personnes âgées13416REP16AN10062024-02-1320240007M. Vincent SeitlingerMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesEngagements gouvernementaux pour la prise en charge des personnes âgées10062024-02-132024000711257REP16AN10072024-02-1320240007M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFormation et stages de médecine générale dans la ruralité10072024-02-132024000711435REP16AN10082024-02-1320240007M. Philippe DunoyerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDette de l’Agence de santé de Wallis et Futuna10082024-02-132024000711881REP16AN10082024-02-1320240007M. Yannick MonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPérennisation de la majoration des gardes d’internes en médecine10092024-02-132024000712940REP16AN10092024-02-1320240007M. Alain DavidM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de la pédopsychiatrie en France12941REP16AN10092024-02-1320240007M. Olivier FaureM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de la pédopsychiatrie en France12942REP16AN10102024-02-1320240007M. Dominique PotierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes10102024-02-132024000713045REP16AN10112024-02-1320240007Mme Marianne MaximiMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceTaux d’encadrement dans la protection de l’enfance10122024-02-1320240007