572QOSD16AN10162024-02-2020240008M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en compte des chiffres de la délinquance dans la Loire 573QOSD16AN10162024-02-2020240008Mme Estelle FolestM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAdaptation de la loi SRU aux réalités des territoires 574QOSD16AN10172024-02-2020240008Mme Maud PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-merOutre-merProblématiques sanitaires liées au pesticide chlordécone 575QOSD16AN10172024-02-2020240008Mme Eva SasMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesDégradation de l’aide sociale à l’enfance 576QOSD16AN10182024-02-2020240008Mme Delphine BathoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSéisme du 16 juin 2023 et ses répliques dans les Deux-Sèvres 577QOSD16AN10182024-02-2020240008M. Sébastien JumelM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéAides carburants à la pêche 578QOSD16AN10182024-02-2020240008M. Jean-Marc TellierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesMesures en faveur des personnes en situation de handicap 579QOSD16AN10182024-02-2020240008M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresComment aider Airbus à produire tous les avions commandés en 2023 ?580QOSD16AN10192024-02-2020240008M. Jérôme LegavreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation de la clinique Vauban de Livry-Gargan 581QOSD16AN10202024-02-2020240008Mme Marianne MaximiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMine de lithium à Echassières 582QOSD16AN10202024-02-2020240008Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des élèves et des personnels de l’éducation nationale dans le 94 583QOSD16AN10202024-02-2020240008M. Laurent AlexandreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLigne ferroviaire Paris-Rodez 584QOSD16AN10212024-02-2020240008M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’hôpital de Remiremont 585QOSD16AN10212024-02-2020240008M. Paul-André ColombaniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSpécificités de l’exercice de la médecine libérale en Corse 586QOSD16AN10222024-02-2020240008Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNuisances subies par des riverains du fait du stationnement de trains diesel 587QOSD16AN10222024-02-2020240008M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTéléphonie mobile et fibre : pour un déploiement responsable et concerté588QOSD16AN10232024-02-2020240008M. Pierre CordierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOpposition des Ardennais à une "forêt primaire" dans les Ardennes 589QOSD16AN10232024-02-2020240008M. Victor Habert-DassaultMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAvenir des centres sociaux ruraux 590QOSD16AN10232024-02-2020240008M. Bertrand SorreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDispositions réglementaires relatives aux activités cynégétiques 591QOSD16AN10242024-02-2020240008M. Stéphane TravertM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmières ASALEE 592QOSD16AN10242024-02-2020240008M. Damien AdamM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMaison d’arrêt de Rouen 593QOSD16AN10252024-02-2020240008Mme Cécile RilhacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDésertification médicale dans la 3e circonscription du Val-d’Oise 594QOSD16AN10262024-02-2020240008Mme Stella DupontM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTransformer des lotissements-jardins en terrains constructibles 595QOSD16AN10262024-02-2020240008M. Stéphane MazarsM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation alarmante de la liaison ferroviaire reliant Rodez à Paris 596QOSD16AN10272024-02-2020240008M. Belkhir BelhaddadM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDevenir de la ligne TGV Paris-Metz/Nancy 597QOSD16AN10272024-02-2020240008M. David ValenceM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPetites lignes de frêt ferroviaire 598QOSD16AN10272024-02-2020240008Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération des frelons asiatiques et des frelons orientaux 599QOSD16AN10272024-02-2020240008M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAide à la remotorisation pour les pêcheurs de Méditerranée 600QOSD16AN10272024-02-2020240008M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés rencontrées par les manades de Camargue 601QOSD16AN10282024-02-2020240008M. Bryan MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLe Conseil d’État se conforme au droit européen sur les contrôles aux frontières 602QOSD16AN10282024-02-2020240008Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDemande diminution des charges sur TPE-PME 603QOSD16AN10292024-02-2020240008M. Elie CaliferMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge des patients en phase de convalescence 604QOSD16AN10292024-02-2020240008M. Arthur DelaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementHébergement d’urgence dans le Calvados

15248QE16AN10562024-02-2020240008M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAchats de plants de pommes de terre 15249QE16AN10562024-02-2020240008M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAssouplissement de la sanctuarisation des prairies 15250QE16AN10562024-02-2020240008M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContre la dérégulation de nouveaux OGM 15251QE16AN10572024-02-2020240008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise des apiculteurs 15252QE16AN10572024-02-2020240008M. René PilatoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéréglementation des OGM 15253QE16AN10582024-02-2020240008Mme Élisa MartinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéréglementation des OGM 15254QE16AN10582024-02-2020240008Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDérives d’utilisation du terme « fermier »15255QE16AN10592024-02-2020240008M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés d’installation des jeunes agriculteurs français 15256QE16AN10592024-02-2020240008Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExclusion des producteurs de raisin de table du fonds d’urgence des viticulteurs 15257QE16AN10592024-02-2020240008M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImportation de matières fertilisantes russes 15258QE16AN10602024-02-2020240008M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLourdeur normative pour les agriculteurs 15259QE16AN10602024-02-2020240008M. Yannick NeuderM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModification des aides PAC « Écorégime »15260QE16AN10602024-02-2020240008M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlan de soutien à l’agriculture biologique 15261QE16AN10612024-02-2020240008Mme Annick CousinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevendications de l’AOPn Comité économique du pruneau 15262QE16AN10612024-02-2020240008M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransmission des exploitations agricoles familiales 15269QE16AN10612024-02-2020240008M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbandons et maltraitance d’animaux domestiques. 15271QE16AN10622024-02-2020240008M. Jorys BovetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle des abattoirs 15272QE16AN10622024-02-2020240008Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDispositions à prendre pour faire face au loup en Vaucluse 15274QE16AN10622024-02-2020240008Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de vente de chats et de chiots en animaleries 15275QE16AN10632024-02-2020240008M. Florian ChaucheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaltraitance des chiens utilisés dans la sécurité privée 15278QE16AN10632024-02-2020240008M. Ian BoucardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDDT et pisciculture 15279QE16AN10642024-02-2020240008M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFaire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire 15280QE16AN10642024-02-2020240008M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePromouvoir l’aquaculture 15308QE16AN10642024-02-2020240008Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAjustement des espaces forestiers face au changement climatique 15359QE16AN10652024-02-2020240008M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO) 15360QE16AN10652024-02-2020240008M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePénurie de vétérinaires qui inquiète la filière de l’élevage 15361QE16AN10662024-02-2020240008Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVaccins avicoles 15380QE16AN10662024-02-2020240008M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir budgétaire des maisons familiales rurales et stratégie gouvernementale 15381QE16AN10672024-02-2020240008Mme Caroline FiatM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDysfonctionnements des ressources humaines dans l’enseignement agricole 15382QE16AN10672024-02-2020240008M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion de carrière - Enseignement privé agricole 15428QE16AN10672024-02-2020240008Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication des menus végétariens dans la restauration collective 15453QE16AN10682024-02-2020240008M. Joël AviragnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de la loi réformant la retraite de base des non-salariés agricoles 15535QE16AN10682024-02-2020240008M. Benoît BordatM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs 15536QE16AN10682024-02-2020240008Mme Manon MeunierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCalcul de la retraite de base des non-salariés agricoles 15246QE16AN10692024-02-2020240008M. Paul MolacMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAmiante, anciens militaires, marine nationale 15265QE16AN10692024-02-2020240008Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireEngagement des jeunes porte-drapeau des associations patriotiques de France 15266QE16AN10692024-02-2020240008M. Alexandre PortierMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireMoyens mis à disposition de l’ONACVG 15267QE16AN10702024-02-2020240008M. Christophe BentzMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRefus des chèques-services des anciens combattants par les commerces 15268QE16AN10702024-02-2020240008Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRenforcement du dispositif des emplois dits « réservés »15346QE16AN10702024-02-2020240008M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesArméesBilan art. 39 LPM 2018 - prélèvement salivaire sur des individus dangereux 15347QE16AN10702024-02-2020240008M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des arméesArméesDélais de paiement des réservistes 15334QE16AN10712024-02-2020240008M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéSoutenir les centres techniques régionaux à la consommation et les SRA 15338QE16AN10712024-02-2020240008M. Daniel GrenonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéLe manque d’entretien des rivières et cours d’eau 15362QE16AN10722024-02-2020240008Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéÉlus en arrêt maladie 15368QE16AN10722024-02-2020240008M. Pierre CordierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRevalorisation des aides à l’électrification rurale 15306QE16AN10732024-02-2020240008M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression de la hausse de la taxe sur GNR pour l’ensemble des professionnels 15396QE16AN10732024-02-2020240008M. Paul MidyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsBSPCE - mise en œuvre du ratio de détention des entreprises émettrices 15430QE16AN10732024-02-2020240008Mme Geneviève DarrieussecqM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsArticle 1605 nonies du code général des impôts15298QE16AN10742024-02-2020240008Mme Anna PicMme la ministre de la cultureCultureEncadrement juridique du podcast 15299QE16AN10742024-02-2020240008M. François RuffinMme la ministre de la cultureCultureFrance Bleu Picardie ne doit pas parler depuis Paris !15300QE16AN10752024-02-2020240008M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureParticipation de la ministre à l’émission DVM show 15429QE16AN10752024-02-2020240008M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureTraitement fiscal des revenus des artistes auteurs 15481QE16AN10752024-02-2020240008Mme Béatrice RoullaudMme la ministre de la cultureCultureAvis de l’architecte des Bâtiments de France : travaux autour d’un site classé15285QE16AN10762024-02-2020240008Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéductions fiscales et financement public de la guerre génocidaire à Gaza 15286QE16AN10772024-02-2020240008Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre l’insécurité alimentaire 15287QE16AN10772024-02-2020240008Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation préoccupante des associations caritatives 15295QE16AN10782024-02-2020240008M. Franck AllisioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du nombre de communes non assurées 15297QE16AN10782024-02-2020240008Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLiquidation du plan d’épargne-retraite (PER) - arrêté du 17 juillet 2023 15301QE16AN10782024-02-2020240008M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des frais de gestion et de tenue bancaire 15302QE16AN10792024-02-2020240008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSortie en capital du PER pour droits issus des versements obligatoires 15303QE16AN10792024-02-2020240008M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExemption du BTP de la hausse fiscalité sur le GNR 15307QE16AN10792024-02-2020240008M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDisposition fiscale défavorable aux meublés classés 15313QE16AN10802024-02-2020240008M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModification des dates de versement du FCTVA 15315QE16AN10802024-02-2020240008Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du prix du verre pour les brasseurs indépendants de France 15316QE16AN10802024-02-2020240008M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrise des brasseries indépendantes 15317QE16AN10812024-02-2020240008M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEn Moselle-Est et dans le pays, l’État doit soutenir les brasseries artisanales 15319QE16AN10812024-02-2020240008Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des brasseurs indépendants 15320QE16AN10822024-02-2020240008Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des brasseurs indépendants 15321QE16AN10822024-02-2020240008M. Didier LemaireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien aux buralistes 15332QE16AN10822024-02-2020240008M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRègle de 20% de financements communaux sur les projets 15333QE16AN10832024-02-2020240008Mme Sandrine RousseauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutter contre les allégations environnementales trompeuses des entreprises 15345QE16AN10832024-02-2020240008Mme Marine Le PenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir d’Atos et risque de perte de souveraineté dans le domaine de la défense 15365QE16AN10832024-02-2020240008M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImportant retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C 15366QE16AN10842024-02-2020240008M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’État doit agir face à la flambée des prix de l’électricité 15369QE16AN10842024-02-2020240008Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevente en surplus de l’électricité produite par panneaux solaires 15410QE16AN10852024-02-2020240008M. Michel GuiniotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécroissance économique française 15462QE16AN10852024-02-2020240008M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIntelligence artificielle 15463QE16AN10852024-02-2020240008M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMaintien de Microsoft au sein du Health data hub 15469QE16AN10862024-02-2020240008M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGel des prix de l’électricité à La Réunion 15471QE16AN10862024-02-2020240008M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’augmentation du tarif d’EDF à La Réunion 15482QE16AN10862024-02-2020240008M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication de la loi no 2019‑828 du 6 août 201915530QE16AN10872024-02-2020240008Mme Laure MillerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrise en compte des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires 15532QE16AN10872024-02-2020240008Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation pension de réversion 15566QE16AN10872024-02-2020240008M. Manuel BompardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFinancement du matériel des trains de nuit 15277QE16AN10882024-02-2020240008Mme Corinne VignonMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place sensibilisation au bien-être animal dans les programmes scolaires 15330QE16AN10882024-02-2020240008M. Lionel CausseMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennisation du FSDAP 15372QE16AN10882024-02-2020240008M. Thibault BazinMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAssistantes sociales scolaires de l’éducation nationale. 15373QE16AN10892024-02-2020240008Mme Annie GenevardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCritère "commune de montagne" - classification interne 15374QE16AN10892024-02-2020240008Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand en France 15375QE16AN10892024-02-2020240008M. Louis BoyardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLabellisation des manuels scolaires 15376QE16AN10902024-02-2020240008M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon à la mise en place des classes de niveau !15377QE16AN10912024-02-2020240008M. Jean-Pierre PontMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOccupation des postes d’enseignant 15378QE16AN10912024-02-2020240008M. Vincent DescoeurMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des frais de déplacements des personnels itinérants 15379QE16AN10912024-02-2020240008Mme Mireille ClapotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVersement des rémunérations des assistants sociaux 15383QE16AN10922024-02-2020240008Mme Béatrice DescampsMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseExtension du pass culture aux élèves de CM1/CM2 15384QE16AN10922024-02-2020240008Mme Laure MillerMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classe - école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne 15385QE16AN10922024-02-2020240008M. Nicolas ForissierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture des classes rurales 15386QE16AN10932024-02-2020240008M. Christophe BarthèsMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes dans les écoles de communes rurales 15387QE16AN10932024-02-2020240008Mme Béatrice BellamyMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAllégement des programmes de SES en terminale 15388QE16AN10932024-02-2020240008M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContre les groupes de niveau au collège 15390QE16AN10942024-02-2020240008Mme Cécile RilhacMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place des groupes de niveau au collège 15391QE16AN10952024-02-2020240008M. Alain DavidMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRisque d’effets pervers des groupes de niveau au collège sur les inégalités 15395QE16AN10952024-02-2020240008M. Hendrik DaviMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAllocation pour les mineurs non accompagnés en lycée professionnel 15404QE16AN10962024-02-2020240008Mme Annie GenevardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions dans lesquelles se déroulent les épreuves écrites d’un examen 15412QE16AN10962024-02-2020240008M. Paul VannierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des assistants et conseillers techniques de service social 15422QE16AN10962024-02-2020240008M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePréjudice des instituteurs 15427QE16AN10972024-02-2020240008Mme Caroline ColombierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRésultats de l’audit sur le harcèlement scolaire 15468QE16AN10972024-02-2020240008M. Tematai Le GayicMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseExtension des REP+ en Maohi nui 15470QE16AN10972024-02-2020240008M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa réhabilitation des établissements scolaires vétustes en outre-mer 15478QE16AN10982024-02-2020240008M. Mansour KamardineMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatistiques concernant les agents contactuels de l’éducation à Mayotte 15556QE16AN10982024-02-2020240008Mme Béatrice DescampsMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrévention routière à destination des jeunes entre 15 et 24 ans 15408QE16AN10982024-02-2020240008Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsViols et mutilations sexuels par le Hamas - Attaque terroriste du 7 octobre 15325QE16AN10992024-02-2020240008M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesDéfense du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) 15389QE16AN10992024-02-2020240008M. Laurent JacobelliMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés d’enseignement de l’allemand au collège Charles de Gaulle de Fameck 15392QE16AN11002024-02-2020240008Mme Annie GenevardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFinancement du doctorat 15393QE16AN11002024-02-2020240008M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMieux encadrer l’activité des prépa et cours particuliers privés 15394QE16AN11002024-02-2020240008M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePratique de langues anciennes pour le futur concours de l’ENS Ulm 15472QE16AN11012024-02-2020240008M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePouvoir d’achat des étudiants en outre-mer 15484QE16AN11012024-02-2020240008Mme Béatrice DescampsMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInclusion dans l’enseignement sup des élèves en situation de handicap 15523QE16AN11012024-02-2020240008M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation alarmante de la recherche médicale en France 15318QE16AN11022024-02-2020240008M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSituation des brasseries indépendantes 15397QE16AN11022024-02-2020240008M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationMise en valeur des solutions de protection et de rebond pour les indépendants 15561QE16AN11022024-02-2020240008Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationClauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes 15562QE16AN11032024-02-2020240008Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSuites de la deuxième édition du sommet Destination France 15247QE16AN11032024-02-2020240008M. Julien OdoulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien financier de la France à l’UNRWA 15282QE16AN11042024-02-2020240008Mme Élise LeboucherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLivraison d’armes à Israël 15465QE16AN11052024-02-2020240008Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAides financières allouées par la France au profit de l’UNRWA 15304QE16AN11052024-02-2020240008M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieInquiétude du secteur du bâtiment au sujet de l’écocontribution 15364QE16AN11052024-02-2020240008Mme Béatrice DescampsM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDifficultés liées au bouclier tarifaire 15431QE16AN11062024-02-2020240008M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAvenir du site Air Liquide à Champigny-sur-Marne 15432QE16AN11062024-02-2020240008M. Damien AdamM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieOrganisation du foncier industriel 15433QE16AN11062024-02-2020240008Mme Isabelle ValentinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieStratégie de réindustrialisation 15522QE16AN11072024-02-2020240008M. Philippe BertaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieModes de calcul de l’attribution du CIR aux jeunes entreprises innovantes (JEI) 15283QE16AN11072024-02-2020240008M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRisque de prolifération des armes imprimées en 3D 15284QE16AN11072024-02-2020240008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAssociation subventionnée - communication des budgets et comptes 15296QE16AN11072024-02-2020240008M. Yannick NeuderM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés des communes à se faire assurer pour les dommages aux biens 15310QE16AN11082024-02-2020240008M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance des sinistrés de la sécheresse 15312QE16AN11092024-02-2020240008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merModalités de vote du budget des communes et EPCI 15314QE16AN11092024-02-2020240008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRefus par un agent communal d’exercer des fonctions de régisseur de recettes 15322QE16AN11092024-02-2020240008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAmende administrative - art. L.2212‑2‑1 du CGCT 15323QE16AN11092024-02-2020240008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAmende administrative - Sécurité des personnes 15326QE16AN11102024-02-2020240008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉdifice affecté au culte - Travaux de mise aux normes d’accessibilité 15327QE16AN11102024-02-2020240008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMaire - Amende administrative - Bâtiments chauffés ou refroidis 15328QE16AN11102024-02-2020240008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merModalité de vote au sein des conseils municipaux 15329QE16AN11112024-02-2020240008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merM57 - Dépenses imprévues pour les communes de moins de 35 000 habitants15331QE16AN11112024-02-2020240008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPossibilité pour une commune de se porter caution pour l’un de ses agents 15340QE16AN11112024-02-2020240008Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merResponsabilité en matière de contravention pour non-désignation de conducteur 15343QE16AN11112024-02-2020240008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions d’attribution médaille d’honneur régionale, départementale, communale 15356QE16AN11122024-02-2020240008M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInscription automatique sur les listes électorales 15357QE16AN11122024-02-2020240008M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLibre consultation des listes d’émargement 15358QE16AN11122024-02-2020240008M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merListes électorales à trous 15371QE16AN11132024-02-2020240008Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre la pédocriminalité 15403QE16AN11132024-02-2020240008Mme Christine EngrandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSimplification des démarches administratives pour les visas britanniques 15416QE16AN11132024-02-2020240008M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccompagnement des sapeurs-pompiers durant les JO 15417QE16AN11132024-02-2020240008M. Éric AlauzetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAvantage spécifique d’ancienneté (ASA) accordé à certains policiers et gendarmes 15418QE16AN11142024-02-2020240008Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merClassification du métier de sapeur-pompier 15421QE16AN11142024-02-2020240008Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie 15464QE16AN11142024-02-2020240008M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de dissolution de l’association d’ultra droite 15474QE16AN11152024-02-2020240008M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuestion écrite sur l’opération Wuambushu 15477QE16AN11152024-02-2020240008M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatisques des demandes d’asile et des appuis aux associations à Mayotte 15479QE16AN11152024-02-2020240008M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques titres de séjour à Mayotte 15480QE16AN11152024-02-2020240008M. Mikaele SeoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSystème bancaire de Wallis et Futuna 15500QE16AN11162024-02-2020240008Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMobilisation de la réserve opérationnelle de la police nationale 15501QE16AN11162024-02-2020240008Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merModalités d’accueil prioritaire des enfants de policiers pendant les JO 15502QE16AN11162024-02-2020240008Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrécision critères d’attribution de la prime jeux Olympiques aux policiers 15504QE16AN11172024-02-2020240008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAide sociale - Modalités de remise des chèques d’accompagnement personnalisé 15544QE16AN11172024-02-2020240008Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcement de la formation de la population aux gestes de 1ers secours15545QE16AN11172024-02-2020240008M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBaisse de l’attractivité de la France en raison de l’insécurité 15547QE16AN11182024-02-2020240008M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFermeture des secours infirmiers SDIS 15548QE16AN11182024-02-2020240008M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse du délai moyen de traitement de l’alerte par les sapeurs-pompiers 15549QE16AN11192024-02-2020240008M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIntrusion dans une école du XIIème arrondissement de Paris le 5 février 2024 15550QE16AN11192024-02-2020240008M. Roger ChudeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures d’accompagnement social des personnels des SDIS durant les JO 15551QE16AN11192024-02-2020240008M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProlongation de l’activité des sapeurs-pompiers volontaires au-delà de 65 ans 15552QE16AN11202024-02-2020240008M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProlongation de l’âge limite d’exercice de sapeur-pompier volontaire 15553QE16AN11202024-02-2020240008M. Philippe JuvinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité des sites nucléaires 15555QE16AN11202024-02-2020240008M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de récupération du permis de conduire 15576QE16AN11212024-02-2020240008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPouvoir du maire en matière de constat d’infractions au code de l’urbanisme 15263QE16AN11212024-02-2020240008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélivrance des débits de boissons par commune 15339QE16AN11212024-02-2020240008M. Nicolas ThierryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImprescribilité des agressions sexuelles sur enfants 15350QE16AN11222024-02-2020240008M. Loïc Prud’hommeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeModernisation du droit successoral 15402QE16AN11222024-02-2020240008Mme Annaïg Le MeurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance du « tilde » dans l’état civil15407QE16AN11222024-02-2020240008M. Matthieu MarchioM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeForte augmentation des violences conjugales 15420QE16AN11232024-02-2020240008M. Jordan GuittonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires 15441QE16AN11232024-02-2020240008M. Paul-André ColombaniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélivrance de l’agrément des associations de lutte contre la corruption 15442QE16AN11232024-02-2020240008Mme Florence GouletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeComposition du conseil d’évaluation des prisons 15443QE16AN11242024-02-2020240008Mme Andrée TaurinyaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSaisine de l’IGJ en vue d’une enquête administrative au CP de la Talaudière 15485QE16AN11242024-02-2020240008Mme Farida AmraniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInégalité de traitement des personnes atteintes de handicap visuel 15521QE16AN11252024-02-2020240008M. Bruno FuchsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 15335QE16AN11252024-02-2020240008M. Thomas MénagéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementHausse des cotisations affectées aux « fonds de travaux » des copropriétés15444QE16AN11262024-02-2020240008M. Aurélien SaintoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAttribution de logement social aux ménages reconnus DALO dans les QPV 15445QE16AN11262024-02-2020240008M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDifficultés d’accès au logement 15447QE16AN11272024-02-2020240008M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementFiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 15448QE16AN11272024-02-2020240008M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementImprécision des diagnostics de performance énergétique (DPE) 15449QE16AN11272024-02-2020240008M. Didier MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementRéglementation de la location de logement à Paris 15450QE16AN11282024-02-2020240008M. Philippe FaitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementRègles d’attribution des logements sociaux 15451QE16AN11282024-02-2020240008M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSituation du logement dans le département du Pas-de-Calais. 15560QE16AN11282024-02-2020240008M. Bruno FuchsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAbattement fiscal des biens meublés non classés 15270QE16AN11292024-02-2020240008Mme Corinne VignonM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéConditionnement aides aux circassiens et création de places dans les refuges 15281QE16AN11292024-02-2020240008M. Philippe FaitM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéProtection de la filière halieutique et du monde de la mer 15291QE16AN11302024-02-2020240008M. Christophe PlassardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesNon-remboursement du certificat médical pour protection judiciaire 15349QE16AN11302024-02-2020240008Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesJeunes aidants 15351QE16AN11302024-02-2020240008M. Nicolas PacquotMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesCompensation des nouvelles dépenses des ESAT 15409QE16AN11312024-02-2020240008Mme Christine LoirMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesDemande clarification annonces Attal - Soins palliatifs 15486QE16AN11312024-02-2020240008M. Mounir BelhamitiMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesMise en oeuvre de la loi pour le plein emploi dans les ESAT 15490QE16AN11312024-02-2020240008Mme Sylvie BonnetMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesPrise en charge intégrale des fauteuils roulants 15492QE16AN11322024-02-2020240008Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesRemboursement intégral de tous les types de fauteuils roulants 15493QE16AN11322024-02-2020240008M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation des retraités en situation de handicap 15288QE16AN11322024-02-2020240008M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionHausse des cotisations des mutuelles de santé pour 2024 15289QE16AN11332024-02-2020240008M. Sébastien PeytavieM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRéaction face à la cyberattaque à l’encontre de gestionnaires de tiers payant 15290QE16AN11332024-02-2020240008M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDélais d’instruction des demandes de reconnaissance en invalidité 15292QE16AN11342024-02-2020240008M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des cures thermales 15293QE16AN11342024-02-2020240008M. Hervé SaulignacM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPUMa et mutation entre les régimes général et agricole 15294QE16AN11342024-02-2020240008M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des médecins des cures thermales 15400QE16AN11342024-02-2020240008M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionLes urgences de l’HNFC 15435QE16AN11352024-02-2020240008Mme Marie PochonM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCompensation financière prime Ségur Ehpad 15439QE16AN11352024-02-2020240008Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionLa compétence de la sage-femme en matière d’IVG instrumentale 15440QE16AN11362024-02-2020240008Mme Claudia RouauxM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions de travail des services de protection judiciaire de la jeunesse 15457QE16AN11362024-02-2020240008M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du covid long 15458QE16AN11362024-02-2020240008M. Guillaume GarotM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie dans les politiques de santé 15473QE16AN11372024-02-2020240008M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des personnes sans domicile fixe à La Réunion 15487QE16AN11372024-02-2020240008M. Daniel LabaronneM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionNégociations tarifaires concernant les fauteuils roulants 15499QE16AN11372024-02-2020240008Mme Perrine GouletM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionViabilité des officines de pharmacie 15508QE16AN11382024-02-2020240008Mme Maud GatelM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionActivité libérale des praticiens des ESPIC 15511QE16AN11382024-02-2020240008M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux 15515QE16AN11382024-02-2020240008M. Vincent DescoeurM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme formation assistants dentaires 15539QE16AN11392024-02-2020240008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCampagne de vaccination contre le papillomavirus 15540QE16AN11392024-02-2020240008M. Yannick NeuderM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionExposition aux fumées chirurgicales 15543QE16AN11392024-02-2020240008Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRefus des parents de personnes mineures souhaitant être vaccinées 15476QE16AN11402024-02-2020240008M. Olivier ServaMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSous-engagement de l’État dans l’accompagnement des sportifs guadeloupéens 15503QE16AN11402024-02-2020240008M. Alexis CorbièreMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLe France doit poursuivre le combat pour les droits de l’homme au Qatar !15344QE16AN11412024-02-2020240008M. Guy BricoutM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMédaille du travail 15405QE16AN11412024-02-2020240008M. Lionel CausseM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDéfinition de la date de la 1ère épreuve des concours interne 15413QE16AN11422024-02-2020240008M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique 15414QE16AN11422024-02-2020240008M. Yannick MonnetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesArrêts maladie et décompte du temps de travail dans la FP Hospitalière 15415QE16AN11422024-02-2020240008M. Christophe BentzM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesVersement du forfait mobilité durable (FMD) aux aides-soignants du 52 15423QE16AN11432024-02-2020240008Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRetenue du traitement des fonctionnaires par trentième 15558QE16AN11432024-02-2020240008M. Frédéric PetitM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesModification de l’adresse électronique du compte service-public.fr 15273QE16AN11442024-02-2020240008M. Florian ChaucheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGestion éthique des populations de pigeons en milieu urbain 15276QE16AN11442024-02-2020240008M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMéthodes utilisées pour limiter les populations de pigeons 15305QE16AN11442024-02-2020240008M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en œuvre de la REP PMCB 15309QE16AN11452024-02-2020240008M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEffectifs de l’ONF 15311QE16AN11452024-02-2020240008Mme Christine ArrighiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficulté de mise en œuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants 15324QE16AN11462024-02-2020240008M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBudget 2024 des communes bénéficiaires du FSDAP 15337QE16AN11462024-02-2020240008M. Xavier BatutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresContinuité écologique et destruction des moulins 15341QE16AN11472024-02-2020240008M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresContrôle technique des deux-roues 15363QE16AN11472024-02-2020240008Mme Marianne MaximiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAide à l’électrification rurale 15367QE16AN11482024-02-2020240008Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPuissance des installations photovoltaïques éligible à un taux de TVA minorée 15398QE16AN11482024-02-2020240008M. Adrien QuatennensM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOpposition au projet d’incinérateur à Givet 15399QE16AN11482024-02-2020240008M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRénovation thermique des écoles 15411QE16AN11492024-02-2020240008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise à jour du calcul du FNGIR 15425QE16AN11492024-02-2020240008M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement du permis bateau par le compte personnel de formation 15426QE16AN11492024-02-2020240008Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCritère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100 15446QE16AN11502024-02-2020240008M. Vincent DescoeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDPE : modification du coefficient charbon appliquée sur le chauffage électrique15452QE16AN11502024-02-2020240008M. Dominique PotierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en oeuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique 15475QE16AN11512024-02-2020240008M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation alarmante du logement à La Réunion 15506QE16AN11512024-02-2020240008Mme Anne-Laure BabaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction des cigarettes en voiture 15559QE16AN11512024-02-2020240008M. Romain DaubiéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAssouplissement des règles s’appliquant à la vente d’immeubles à rénover 15569QE16AN11522024-02-2020240008M. Pierre MeurinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAdaptation règlementaire du transport routier rétrofité à l’hydrogène 15336QE16AN11522024-02-2020240008Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCalcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi /entre 2 mers 15342QE16AN11522024-02-2020240008M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues motorisés 15466QE16AN11532024-02-2020240008M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCréation d’une voie ferrée à La Réunion 15467QE16AN11532024-02-2020240008M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÉtat d’avancement de travaux routiers sur la RN2 à Mayotte 15546QE16AN11532024-02-2020240008Mme Karen ErodiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDes traversées de voies par le public pas assez sécurisées ?15563QE16AN11542024-02-2020240008Mme Christelle D’IntorniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsGénéralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées 15564QE16AN11542024-02-2020240008M. Frédéric CabrolierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsArrêt total des vols d’Air France depuis l’aéroport de Paris-Orly 15565QE16AN11552024-02-2020240008M. Alexandre PortierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDysfonctionnement des réservations sur la ligne TGV Mâcon Loché-Paris 15567QE16AN11552024-02-2020240008Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsOffre des trains de nuit en Haute-Savoie 15568QE16AN11562024-02-2020240008M. Manuel BompardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTrains de nuit région-région et région-Europe 15570QE16AN11562024-02-2020240008M. Antoine LéaumentM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNon à la privatisation des routes nationales !15348QE16AN11572024-02-2020240008Mme Mireille ClapotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTransfert de l’ASS vers le régime de solidarité active 15352QE16AN11572024-02-2020240008M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésÉtablissements et services d’aide par le travail (ESAT) 15353QE16AN11582024-02-2020240008M. Patrick HetzelMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) 15354QE16AN11582024-02-2020240008M. Thierry BenoitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des nouveaux droits des ESAT 15355QE16AN11582024-02-2020240008Mme Charlotte LeducMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTravailleuses et travailleurs des ESAT : où est l’État ?15370QE16AN11592024-02-2020240008M. Didier MartinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccès au congé de présence parental 15401QE16AN11592024-02-2020240008Mme Sandrine Le FeurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevalorisations dans la branche de l’hospitalisation privée 15406QE16AN11602024-02-2020240008M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésComplication après la pose de prothèses vaginales 15419QE16AN11602024-02-2020240008M. Xavier AlbertiniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCompte professionnel de prévention (C2P) 15424QE16AN11602024-02-2020240008Mme Annie GenevardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAide au financement du permis de conduire pour les apprentis âgés de 17 ans 15434QE16AN11612024-02-2020240008M. Nicolas PacquotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAvenir des tarifications des SSIAD et SPASAD 15436QE16AN11612024-02-2020240008M. Raphaël GérardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés des centres sociaux associatifs 15437QE16AN11612024-02-2020240008M. Stéphane RambaudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad 15438QE16AN11622024-02-2020240008M. Frédéric CabrolierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation préoccupante des Ehpad publics 15454QE16AN11622024-02-2020240008M. Philippe JuvinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFléau des acouphènes et de l’hyperacousie douloureuse 15455QE16AN11632024-02-2020240008M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy 15456QE16AN11632024-02-2020240008Mme Béatrice DescampsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge de la fibromyalgie 15459QE16AN11632024-02-2020240008M. Victor Habert-DassaultMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance de l’encéphalomyélite myalgique 15460QE16AN11642024-02-2020240008Mme Lise MagnierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSécurisation éthique de l’origine des organes prélevés 15461QE16AN11642024-02-2020240008M. Sylvain CarrièreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRèglementation mise sur le marché de matériaux funéraires hermétiques 15483QE16AN11652024-02-2020240008Mme Claudia RouauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des ESAT 15488QE16AN11652024-02-2020240008Mme Marine HameletMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNombre insuffisant de places dans les instituts médico-sociaux 15489QE16AN11652024-02-2020240008M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPlafonnement du seuil de comparaison 15491QE16AN11662024-02-2020240008M. Nicolas MeizonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésQuestion écrite sur la prise en charge de l’achat de fauteuils roulants 15494QE16AN11662024-02-2020240008M. Bertrand PetitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConditionnement des boîtes de médicaments de 90 jours 15495QE16AN11662024-02-2020240008Mme Christine LoirMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInclure les hommes dans le dispositif de dédommagement de l’Oniam - Dépakine 15496QE16AN11672024-02-2020240008M. Lionel TivoliMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésL’« ubérisation » du secteur des officines de pharmacie15497QE16AN11672024-02-2020240008M. Pierrick BertelootMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésObligation vaccinale sur les bébés 15498QE16AN11672024-02-2020240008M. Alexandre PortierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie critique d’antidiabétiques 15505QE16AN11682024-02-2020240008Mme Lisette PolletMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConséquences du transfert de l’ASS vers le RSA 15507QE16AN11682024-02-2020240008M. Christophe BentzMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPollutions éternelles (PFAS) de la rivière le Julien (Langres) 15509QE16AN11682024-02-2020240008Mme Isabelle ValentinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCréation d’un statut pour les perfusionnistes 15510QE16AN11692024-02-2020240008Mme Claudia RouauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéfinition de la formation des futures assistants dentaires de niveau 2 15512QE16AN11692024-02-2020240008Mme Joëlle MélinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDiplômés étrangers en dentisterie 15513QE16AN11702024-02-2020240008Mme Edwige DiazMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des futurs assistants dentaires de niveau 2 15514QE16AN11702024-02-2020240008M. Franck AllisioMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMobilisation des infirmiers libéraux 15516QE16AN11702024-02-2020240008Mme Nathalie SerreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésStatut des assistants dentaires 15517QE16AN11712024-02-2020240008Mme Joëlle MélinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSystème de soin - assistants dentaires avancés 15518QE16AN11712024-02-2020240008Mme Claudia RouauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésExclusion des travailleurs sociaux du réseau des MSA du Ségur de la santé 15519QE16AN11722024-02-2020240008M. Dominique PotierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance du secteur de la médiation équine 15520QE16AN11722024-02-2020240008M. Christophe NaegelenMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des aidants familiaux et professionnels 15524QE16AN11722024-02-2020240008M. Christophe PlassardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAdoption des décrets de décompte des TUC dans l’âge de départ à la retraite 15525QE16AN11722024-02-2020240008M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBaisse du pouvoir d’achat des retraités ayant une petite retraite 15526QE16AN11732024-02-2020240008M. René PilatoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC 15527QE16AN11732024-02-2020240008M. Jorys BovetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBonification du calcul de la retraite des pompiers volontaires 15528QE16AN11742024-02-2020240008M. Nicolas RayMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires 15529QE16AN11742024-02-2020240008M. Fabien RousselMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en compte des stages dans le calcul du droit à pension des "TUC" 15531QE16AN11742024-02-2020240008Mme Claudia RouauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue 15533QE16AN11742024-02-2020240008Mme Karen ErodiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésUn décret d’application qui lèse les sapeurs-pompiers volontaires ?15534QE16AN11752024-02-2020240008M. Édouard BénardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésValider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue 15537QE16AN11762024-02-2020240008M. Joël GiraudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) 15538QE16AN11762024-02-2020240008M. Frank GilettiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPlan plasma 2026 - Souveraineté nationale 15541QE16AN11762024-02-2020240008M. Thierry FrappéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNombre de professionnels de santé dans les établissements scolaires 15542QE16AN11762024-02-2020240008Mme Gisèle LelouisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPour la santé des Marseillais, contre la ratisation de Marseille 15554QE16AN11772024-02-2020240008Mme Béatrice DescampsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDangerosité pour la conduite routière des médicaments de type 3 15557QE16AN11772024-02-2020240008M. Bertrand PetitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTarif national plancher APA et PCH 15571QE16AN11782024-02-2020240008M. Sébastien DeloguMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAlerte des salariés de Pamar, sous-traitants du secteur de la santé privé 15572QE16AN11782024-02-2020240008M. Nicolas MeizonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLutte contre le salariat déguisé 15573QE16AN11782024-02-2020240008M. Lionel VuibertMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 201515574QE16AN11792024-02-2020240008M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésQuelles politiques de prévention contre les nuisances sonores au travail ?15575QE16AN11792024-02-2020240008M. Stéphane ViryMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRestrictions actuelles à l’exercice d’une activité en portage salarial 15264QE16AN11802024-02-2020240008M. Hendrik DaviMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéVille et citoyennetéPlus de transparence pour Marseille en Grand

6839REP16AN11932024-02-2020240008Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModification du calcul de la subvention gel aval 2111932024-02-20202400088050REP16AN11932024-02-2020240008M. Perceval GaillardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de la chambre d’agriculture de La Réunion10547REP16AN11932024-02-2020240008M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des chambres d’agriculture11183REP16AN11942024-02-2020240008M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti11410REP16AN11942024-02-2020240008Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlafonnement de la taxe additionnelle à la TFNB11712REP16AN11942024-02-2020240008M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRessources des chambres d’agriculture13574REP16AN11952024-02-2020240008M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRessources des chambres d’agriculture TATFNB11952024-02-20202400088166REP16AN11952024-02-2020240008Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExceptions suite à l’interdiction du broyage des poussins8820REP16AN11962024-02-2020240008Mme Josy PoueytoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en application de l’interdiction du broyage des poussins mâles11962024-02-20202400089513REP16AN11962024-02-2020240008M. Jorys BovetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures de contrôle du bien-être animal lors de l’Aïd11972024-02-202024000810785REP16AN11982024-02-2020240008M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlacement d’un animal dans le cadre d’une procédure judiciaire11982024-02-202024000811733REP16AN11982024-02-2020240008Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFaire face à la maladie hémorragique épizootique (MHE)12151REP16AN11992024-02-2020240008M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures compensatoires pour la maladie hémorragique épizootique12193REP16AN11992024-02-2020240008Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaladie hémorragique épizootique - état des lieux et solutions envisagées14043REP16AN12002024-02-2020240008Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la MHE12002024-02-202024000812294REP16AN12012024-02-2020240008Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCastration à vif et claquage des porcelets12012024-02-202024000812470REP16AN12012024-02-2020240008Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)12022024-02-202024000812723REP16AN12022024-02-2020240008Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAide exceptionnelle dans le cadre du régime spécifique d’approvisionnement12032024-02-202024000813495REP16AN12032024-02-2020240008M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes possibilités de cumul emploi retraite pour les assurés de la MSA12032024-02-202024000813733REP16AN12042024-02-2020240008M. Patrice PerrotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMajoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricoles12042024-02-202024000813777REP16AN12052024-02-2020240008Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuestion sur la reconnaissance en maladie professionnelle des tumeurs cérébrales12052024-02-202024000814431REP16AN12062024-02-2020240008Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrécarisation de la fonction d’enseignant en lycée agricole14432REP16AN12062024-02-2020240008Mme Christelle PetexM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation critique du personnel de l’enseignement agricole12072024-02-202024000814592REP16AN12082024-02-2020240008M. Julien RancouleM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMoyens insuffisants alloués au CNPF12082024-02-202024000814634REP16AN12092024-02-2020240008M. Florian ChaucheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePersonnels de l’enseignement agricole12092024-02-202024000812652REP16AN12102024-02-2020240008M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesArméesTransferts d’armes vers Israël12112024-02-20202400089193REP16AN12122024-02-2020240008M. Michel CastellaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre l’inflation touchant les produits de première nécessité en Corse12122024-02-202024000810553REP16AN12132024-02-2020240008Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des utilisateurs face aux fournisseurs d’internet et de téléphonie12132024-02-202024000811519REP16AN12142024-02-2020240008M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien de l’État vis-à-vis des départements12142024-02-202024000812305REP16AN12152024-02-2020240008Mme Christelle PetexMme la ministre de la transition énergétiqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés des entreprises à s’équiper de panneaux photovoltaïques sur toiture12152024-02-202024000812992REP16AN12162024-02-2020240008Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImportation de viande de brousse12162024-02-202024000813015REP16AN12172024-02-2020240008M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePréoccupations croissantes liées à la contrefaçon12172024-02-202024000813518REP16AN12172024-02-2020240008M. Luc GeismarM. le ministre de la santé et de la préventionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCampagnes de sensibilisation privées sur le tabac de contrefaçon12182024-02-202024000813905REP16AN12182024-02-2020240008M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVie chère et encadrement des prix Outre-mer12192024-02-202024000814593REP16AN12192024-02-2020240008M. Gérard LeseulMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des chambres des métiers et de l’artisanat12192024-02-20202400085311REP16AN12202024-02-2020240008M. Stéphane VojettaMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés pour l’obtention de la comparabilité des diplômes12212024-02-20202400087167REP16AN12222024-02-2020240008M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePénurie en matériel d’analyse de l’eau12222024-02-20202400087640REP16AN12232024-02-2020240008M. Quentin BataillonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDéconstruction des stéréotypes dans les métiers12232024-02-20202400087971REP16AN12242024-02-2020240008M. Rodrigo ArenasMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéquisition des résidences CROUS pour loger les partenaires des JOP 202412242024-02-20202400089611REP16AN12252024-02-2020240008Mme Félicie GérardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMensualisation du paiement des vacataires9615REP16AN12252024-02-2020240008M. Jérôme GuedjMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRetard de paiement des salaires des vacataires de l’enseignement supérieur11557REP16AN12252024-02-2020240008M. Vincent SeitlingerMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRetards de paiement des enseignants vacataires12355REP16AN12252024-02-2020240008M. Xavier AlbertiniMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRémunération des enseignants vacataires à l’université12262024-02-202024000811370REP16AN12262024-02-2020240008Mme Anne Stambach-TerrenoirMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa réforme des SSE : ambition et manque de moyens11555REP16AN12272024-02-2020240008Mme Anne Stambach-TerrenoirMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa réforme des SSE : ambition et manque de moyens12272024-02-202024000811551REP16AN12282024-02-2020240008M. Bertrand SorreMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAides relatives aux conditions de vie étudiantes12282024-02-202024000811553REP16AN12292024-02-2020240008Mme Caroline ColombierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDemandeurs de bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur12292024-02-202024000813296REP16AN12302024-02-2020240008M. Marcellin NadeauMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCoût de la vie et impact sur la précarité étudiante outre-mer12302024-02-202024000813847REP16AN12312024-02-2020240008Mme Marine HameletMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéquisition des logements étudiants pour les jeux Olympiques12312024-02-20202400089314REP16AN12322024-02-2020240008M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France doit défendre la liberté de la presse !12332024-02-20202400089966REP16AN12342024-02-2020240008Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAffaire Omar Harfouch12342024-02-202024000810451REP16AN12342024-02-2020240008Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions des Yézidis12342024-02-202024000810525REP16AN12352024-02-2020240008Mme Eléonore CaroitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNécessité de rétablir un service consulaire dédié au Paraguay12352024-02-202024000810719REP16AN12362024-02-2020240008Mme Mireille ClapotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNouvelle stratégie française en matière de diplomatie féministe12362024-02-202024000811122REP16AN12382024-02-2020240008Mme Nadège AbomangoliMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExécutions sommaires de migrants à la frontière saoudienne.12737REP16AN12392024-02-2020240008M. Paul VannierMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMassacres de migrants à la frontière entre le Yémen et l’Arabie Saoudite12392024-02-202024000811584REP16AN12392024-02-2020240008Mme Nathalie OziolMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Mme Vanessa Mendoza Cortes en Andorre12402024-02-202024000811676REP16AN12402024-02-2020240008Mme Eléonore CaroitM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesEurope et affaires étrangèresSimplification de l’obtention de passeport pour les Français de l’étranger12402024-02-202024000812088REP16AN12412024-02-2020240008M. Thibaut FrançoisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement de la guerre en Ukraine par la facilité européenne pour la paix12412024-02-202024000812474REP16AN12412024-02-2020240008M. Karim Ben CheikhMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du réseau diplomatique et de la communauté française au Sahel12422024-02-202024000812715REP16AN12422024-02-2020240008Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉcriture inclusive au Conseil de l’Europe12422024-02-202024000812868REP16AN12432024-02-2020240008Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits des femmes en Afghanistan12432024-02-202024000813030REP16AN12442024-02-2020240008Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLogiciels espions12442024-02-202024000813141REP16AN12452024-02-2020240008M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagement des États-Unis au Moyen-Orient12452024-02-202024000813143REP16AN12452024-02-2020240008M. Sébastien ChenuMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitique d’aide au développement12452024-02-20202400087694REP16AN12462024-02-2020240008M. Davy RimaneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merContinuité intérieure face à l’enclavement du territoire de la Guyane12462024-02-20202400081095REP16AN12472024-02-2020240008M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésDéserts médicaux : pour un meilleur cumul emploi-retraite des médecins seniors12472024-02-20202400081936REP16AN12482024-02-2020240008Mme Lisette PolletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets secondaires du vaccin sur le cycle menstruel12482024-02-20202400083014REP16AN12482024-02-2020240008M. Gérard LeseulM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAnticorps monoclonaux érénumab12492024-02-20202400083192REP16AN12502024-02-2020240008M. Thomas MénagéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRevalorisation des pensions de retraite de base12502024-02-20202400084084REP16AN12502024-02-2020240008M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLa retraite pour les morts12502024-02-20202400084464REP16AN12512024-02-2020240008M. Michel HerbillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès direct aux produits de contraste pour les centres d’imagerie médicale12512024-02-20202400085662REP16AN12512024-02-2020240008Mme Karine LebonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConsultations complexes violences intra-familiales12522024-02-20202400086769REP16AN12522024-02-2020240008Mme Caroline ParmentierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de l’obésité comme une affection longue durée (ALD)12532024-02-20202400086984REP16AN12542024-02-2020240008M. Mansour KamardineM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite complémentaire pour 19 conventions collectives à Mayotte12542024-02-20202400087548REP16AN12542024-02-2020240008M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésSituation salariale des ASH/ASL, AS, infirmiers9375REP16AN12542024-02-2020240008M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésSituation des ASH travaillant en EHPAD12542024-02-20202400087876REP16AN12552024-02-2020240008M. Florian ChaucheM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDispositif de retraite progressive et droit à l’information12552024-02-20202400088081REP16AN12552024-02-2020240008Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)M. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé8086REP16AN12562024-02-2020240008M. Philippe LottiauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSimplification administrative pour les professionnels de santé8244REP16AN12562024-02-2020240008Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSimplification des démarches adminsitratives dans le secteur de la santé8273REP16AN12572024-02-2020240008M. Joël GiraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPoids des charges administratives sur les professionnels de santé8274REP16AN12572024-02-2020240008Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour la simplification administrative chez les professionnels de santé8275REP16AN12572024-02-2020240008M. Éric PaugetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPour un allègement des charges administratives des professions de santé8276REP16AN12582024-02-2020240008M. Bryan MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé8281REP16AN12582024-02-2020240008M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionUn choc de simplification administrative pour les professionnels de santé8490REP16AN12592024-02-2020240008Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAllègement des tâches administratives incombant aux professionnels de santé8501REP16AN12592024-02-2020240008M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSimplification administrative dans le milieu médical8969REP16AN12592024-02-2020240008M. Romain BaubryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéduction des charges administratives pesant sur les professionnels de santé12262REP16AN12602024-02-2020240008M. Bryan MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé12602024-02-20202400088262REP16AN12602024-02-2020240008M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDécision CEDS9185REP16AN12612024-02-2020240008M. Emmanuel FernandesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSur la condamnation de la France par le Conseil de l’Europe12612024-02-20202400088472REP16AN12622024-02-2020240008M. Matthieu MarchioM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésSituation préoccupante des personnes handicapées sans solution adaptée12622024-02-20202400088878REP16AN12632024-02-2020240008M. Frédéric PetitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, santé et solidaritésCompte personnel de formation (CPF) pour les Français de l’étranger12632024-02-20202400088936REP16AN12642024-02-2020240008M. Didier LemaireM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésAutoriser le cumul de l’AEEH et des AJPP pour l’un des parents12642024-02-20202400089744REP16AN12642024-02-2020240008M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTravail, santé et solidaritésFinancement du permis de conduire12642024-02-20202400089888REP16AN12652024-02-2020240008Mme Christelle PetexM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, santé et solidaritésProblématiques liées au compte personnel de formation12652024-02-202024000810950REP16AN12662024-02-2020240008M. Laurent JacobelliMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil et accompagnement des personnes en situation de polyhandicap12672024-02-202024000811216REP16AN12672024-02-2020240008M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsDifficultés dans la recherche de stages12682024-02-202024000811265REP16AN12682024-02-2020240008M. Paul MolacM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésDifficultés budgétaires des établissements d’hébergements pour personnes âgées12231REP16AN12692024-02-2020240008Mme Murielle LepvraudMme la ministre des solidarités et des famillesTravail, santé et solidaritésLa situation financière des Ehpad13029REP16AN12692024-02-2020240008M. Stéphane MazarsMme la ministre des solidarités et des famillesTravail, santé et solidaritésSituation financière alarmante des Ehpad et services d’aide à domicile13123REP16AN12702024-02-2020240008Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et des famillesTravail, santé et solidaritésSituation économique et manque de ressources humaines des Ehpad13124REP16AN12702024-02-2020240008Mme Katiana LevavasseurMme la ministre des solidarités et des famillesTravail, santé et solidaritésSituation préoccupante des établissements/services destinés aux personnes âgées13305REP16AN12712024-02-2020240008M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et des famillesTravail, santé et solidaritésSituation économique et RH des établissements et services aux personnes âgées13504REP16AN12712024-02-2020240008M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et des famillesTravail, santé et solidaritésSituation des établissements et services pour personnes âgées13686REP16AN12722024-02-2020240008Mme Véronique BesseMme la ministre des solidarités et des famillesTravail, santé et solidaritésSituation économique et RH des établissements et services pour personnes âgées12722024-02-202024000811275REP16AN12732024-02-2020240008Mme Angélique RancM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAggravation de la crise de l’hôpital durant l’été 2023 (grève des ARM)12732024-02-202024000811489REP16AN12732024-02-2020240008M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTravail, santé et solidaritésTravailleurs saisonniers agricoles12742024-02-202024000812057REP16AN12742024-02-2020240008M. David AmielM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid long pédiatrique12752024-02-202024000812223REP16AN12762024-02-2020240008M. Marc FerracciM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRenforcement de la coopération transfrontalière en matière d’accès aux soins12762024-02-202024000812242REP16AN12772024-02-2020240008Mme Mathilde HignetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge et reconnaissance des personnes atteintes de covid long12772024-02-202024000812431REP16AN12782024-02-2020240008Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionEffets secondaires du vaccin contre la covid-1912782024-02-202024000812460REP16AN12792024-02-2020240008M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTravail, santé et solidaritésAllocation des travailleurs indépendants (ATI)12792024-02-202024000812462REP16AN12802024-02-2020240008M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et des famillesTravail, santé et solidaritésRéforme de l’assiette sociale des indépendants et des professions libérales12802024-02-202024000812691REP16AN12802024-02-2020240008M. Jérémie IordanoffM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation fragile et tendue au centre hospitalier Alpes-Isère12802024-02-202024000812898REP16AN12812024-02-2020240008Mme Aude LuquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTraitement du « covid long »12812024-02-202024000812977REP16AN12822024-02-2020240008Mme Caroline ColombierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionEmploi massif de sans-papiers pour les travaux des infrastructures des JO 202412832024-02-202024000813062REP16AN12832024-02-2020240008M. Julien DiveM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation critique du pôle de psychiatrie au centre hospitalier de Saint-Quentin12832024-02-202024000813236REP16AN12842024-02-2020240008Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInformations fournies aux patients placés en isolement ou en contention12842024-02-202024000813258REP16AN12852024-02-2020240008Mme Mathilde ParisM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités dans l’accès aux soins hospitaliers en milieu rural12852024-02-202024000813286REP16AN12862024-02-2020240008Mme Caroline FiatM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉvolution de la situation sanitaire en Chine12862024-02-202024000813566REP16AN12862024-02-2020240008M. Hervé SaulignacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionGouvernance du réseau France Travail aux niveaux départementaux et locaux12872024-02-202024000814203REP16AN12872024-02-2020240008M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, santé et solidaritésBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage12872024-02-202024000814246REP16AN12882024-02-2020240008M. Pascal LecampM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPrécision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée12882024-02-202024000814299REP16AN12892024-02-2020240008M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionGestion vaccinale12892024-02-202024000814512REP16AN12892024-02-2020240008Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de main d’œuvre dans le secteur de la santé12902024-02-2020240008