605QOSD16AN12942024-02-2720240009Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRER basco-landais - Services express régionaux métropolitains (SERM) 606QOSD16AN12942024-02-2720240009M. Hubert OttM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresReconnaissance du rôle des associations dans l’accès à la nature 607QOSD16AN12952024-02-2720240009Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du collège dite du « choc des savoirs »608QOSD16AN12952024-02-2720240009M. Charles FournierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la psychiatrie publique à Tours 609QOSD16AN12962024-02-2720240009M. Stéphane PeuM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrime de fidélisation territoriale 610QOSD16AN12962024-02-2720240009Mme Emeline K/BidiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSituation du logement à La Réunion 611QOSD16AN12962024-02-2720240009Mme Naïma MoutchouM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLutte contre les nuisances aériennes 612QOSD16AN12972024-02-2720240009M. Idir BoumertitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresQuelles mesures pour enrayer l’exposition excessive aux PFAS ?613QOSD16AN12972024-02-2720240009Mme Manon MeunierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des écoles et fermetures de classes 614QOSD16AN12982024-02-2720240009Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLes alternatives à l’A31bis existent : il faut les étudier !615QOSD16AN12982024-02-2720240009M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPour une campagne d’inscription sur les listes électorales !616QOSD16AN12992024-02-2720240009M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRetraite des sapeurs-pompiers volontaires 617QOSD16AN12992024-02-2720240009M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuels moyens pour les collèges ruraux ?618QOSD16AN12992024-02-2720240009M. Julien DiveMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des centres sociaux de l’Aisne 619QOSD16AN13002024-02-2720240009M. Vincent DescoeurMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de postes d’enseignants à la rentrée 2024 dans le Cantal 620QOSD16AN13002024-02-2720240009Mme Isabelle ValentinMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire pour la rentrée 2024 621QOSD16AN13012024-02-2720240009M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieStratégie énergétique pour les industriels et les Français 622QOSD16AN13012024-02-2720240009M. Benoit MournetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCentres experts en santé mentale 623QOSD16AN13012024-02-2720240009M. Christophe MarionM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide humanitaire de la France au Soudan 624QOSD16AN13022024-02-2720240009Mme Monique IborraM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFin de la navette entre Toulouse et Orly 625QOSD16AN13022024-02-2720240009Mme Patricia LemoineMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueFormation des aidants numériques en Seine-et-Marne 626QOSD16AN13022024-02-2720240009Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementModalités d’accompagnement des particuliers dans le cadre de MaPrimeRénov’ 627QOSD16AN13032024-02-2720240009M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDépart de Champigny-sur-Marne de la société Air Liquide 628QOSD16AN13032024-02-2720240009Mme Laure MillerMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classe à l’école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne 629QOSD16AN13042024-02-2720240009Mme Anne BrugneraMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesCréation de nouvelles places en institut médico-éducatif (IME) 630QOSD16AN13042024-02-2720240009M. Matthieu MarchioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEchangeur A21 631QOSD16AN13042024-02-2720240009Mme Alexandra MassonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNon-réouverture du tunnel routier du col de Tende 632QOSD16AN13052024-02-2720240009M. Thomas MénagéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de l’apiculture professionnelle française 633QOSD16AN13052024-02-2720240009M. Philippe SchreckM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAvenir de l’hydroélectricité 634QOSD16AN13062024-02-2720240009Mme Edwige DiazM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieInstallation d’une paire de réacteurs EPR-2 au sein de la centrale du Blayais 635QOSD16AN13062024-02-2720240009Mme Cécile UntermaierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes 636QOSD16AN13062024-02-2720240009M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation critique des centres sociaux

15667QE16AN13252024-02-2720240009M. Jiovanny WilliamM. le Premier ministrePremier ministreAnnulation des crédits dédiés à l’emploi et aux conditions de vie en outre-mer 15756QE16AN13252024-02-2720240009M. Aurélien SaintoulM. le Premier ministrePremier ministreDestruction reconstruction de la tour Insee 15578QE16AN13262024-02-2720240009Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCaves coopératives 15579QE16AN13262024-02-2720240009M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireComment libéraliser le piégeage et l’élimination des corvidés ?15580QE16AN13262024-02-2720240009Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDégâts occasionnés par les corvidés sur les cultures 15581QE16AN13272024-02-2720240009M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéveloppement du test d’activité agricole 15582QE16AN13272024-02-2720240009M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa destruction de la filière sucrière française 15583QE16AN13272024-02-2720240009M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa nécessaire régulation des importations de sucre ukrainien 15584QE16AN13282024-02-2720240009M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures de soutien en faveur des caves coopératives 15585QE16AN13282024-02-2720240009M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMoratoire sur l’interdiction de la benfluraline 15586QE16AN13292024-02-2720240009M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de la filière noisettes 15587QE16AN13292024-02-2720240009Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des apiculteurs 15588QE16AN13292024-02-2720240009M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des caves coopératives 15589QE16AN13302024-02-2720240009M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à l’agriculture biologique dans les Hauts-de-France 15590QE16AN13302024-02-2720240009Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression des aides PAC pour les agriculteurs âgés de plus de 67 ans 15594QE16AN13302024-02-2720240009Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de vente de chiens et de chats dans les animaleries 15611QE16AN13312024-02-2720240009M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation du prix du verre pour les brasseries artisanales et indépendantes 15613QE16AN13312024-02-2720240009Mme Félicie GérardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés rencontrées par les brasseurs indépendants 15617QE16AN13312024-02-2720240009M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireValoriser les produits locaux et nationaux par un étiquetage plus visible 15626QE16AN13322024-02-2720240009M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccueil des animaux d’élevage 15634QE16AN13322024-02-2720240009M. Yannick MonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l’enseignement agricole15641QE16AN13332024-02-2720240009M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour une meilleure compensation environnementale 15725QE16AN13332024-02-2720240009M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de la loi du 13 février 2023 - retraites agricoles 15726QE16AN13332024-02-2720240009M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions d’écrêtement de la revalorisation des retraites agricoles 15727QE16AN13342024-02-2720240009Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre de la loi no 2023‑87 du 13 février 202315728QE16AN13342024-02-2720240009Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme des retraites agricoles 15729QE16AN13342024-02-2720240009M. Romain DaubiéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetraites des non-salariés agricoles 15577QE16AN13352024-02-2720240009M. Christophe NaegelenMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoirePlan d’action 2023‑2027 - Accompagnement des blessés militaires 15591QE16AN13352024-02-2720240009M. Didier LemaireMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAugmentation de la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité 15592QE16AN13352024-02-2720240009Mme Catherine JaouenMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSituation des sous-officiers en retraite 15622QE16AN13362024-02-2720240009M. Julien RancouleM. le ministre des arméesArméesÉtude sur la recréation d’une filière de munitions de petits calibres 15598QE16AN13362024-02-2720240009M. Philippe FreiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAssurance des collectivités territoriales 15614QE16AN13372024-02-2720240009M. Philippe GosselinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAdressage obligatoire pour l’ensemble des communes 15624QE16AN13372024-02-2720240009Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéObligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes 15645QE16AN13382024-02-2720240009M. Aurélien PradiéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéContrats des collaborateurs des groupes politiques au sein des régions 15735QE16AN13382024-02-2720240009Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPublication du décret d’installation de radars automatiques par les communes 15757QE16AN13382024-02-2720240009M. Xavier AlbertiniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDénomination d’une voie privée 15758QE16AN13392024-02-2720240009M. Nicolas PacquotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPréservation de la libre circulation sur les chemins de randonnées 15653QE16AN13392024-02-2720240009M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsApplication de l’article 231 ter du code général des impôts15601QE16AN13402024-02-2720240009Mme Catherine CouturierMme la ministre de la cultureCultureLes garanties « d’un service audiovisuel public puissant »15608QE16AN13402024-02-2720240009M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cultureCulturePrise en compte de la mémoire de Philippe Chabot durant l’année de la mer 15673QE16AN13402024-02-2720240009M. Yannick MonnetMme la ministre de la cultureCultureEntretien des châteaux inscrits au titre des monuments historiques 15689QE16AN13412024-02-2720240009Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureDécision du Conseil d’État no 463162 et pluralisme dans les médias15690QE16AN13412024-02-2720240009Mme Catherine CouturierMme la ministre de la cultureCultureFin des subventions des médias indépendants par les DRAC 15596QE16AN13422024-02-2720240009M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetrait de l’avantage fiscal en cas d’actes délictueux des associations agréés 15599QE16AN13422024-02-2720240009M. Victor CatteauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueManque de souplesse des rachats des contrats d’assurance vie 15600QE16AN13422024-02-2720240009M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRésiliation abusive des contrats d’assurance automobile 15602QE16AN13432024-02-2720240009M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation du Livret A à hauteur de l’inflation 15603QE16AN13432024-02-2720240009M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMesures de soutien face aux difficultés des entreprises du BTP - Fiscalité GNR 15612QE16AN13432024-02-2720240009Mme Véronique BesseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrise des buralistes en France 15627QE16AN13432024-02-2720240009Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueForvia, les licenciements sont inacceptables !15638QE16AN13442024-02-2720240009M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtection des entreprises françaises 15647QE16AN13442024-02-2720240009M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContribution financière des salariés au compte personnel de formation (CPF) 15648QE16AN13452024-02-2720240009Mme Martine EtienneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMéthode d’imposition des travailleurs frontaliers en 2024 15651QE16AN13452024-02-2720240009M. Victor CatteauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRévision de la responsabilité des hôteliers en cas de vols sur leurs parkings 15652QE16AN13452024-02-2720240009M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des professionnels du secteur de l’hôtellerie restauration 15670QE16AN13462024-02-2720240009M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSauvegarde de l’usine Koniambo Nickel SAS (KNS) en Nouvelle-Calédonie 15750QE16AN13462024-02-2720240009M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMesures compensatoires en faveur du transport routier 15751QE16AN13472024-02-2720240009M. Roger ChudeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMesures compensatoires pour les transporteurs routiers 15753QE16AN13472024-02-2720240009M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation du secteur du transport routier 15630QE16AN13472024-02-2720240009M. Idir BoumertitMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l’école ?15631QE16AN13482024-02-2720240009M. Victor CatteauMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInterrogations sur la gestion et les procédures d’autorisation de l’IEF 15632QE16AN13482024-02-2720240009Mme Catherine CouturierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’école Jacques Prevert à Gueret : cas d’école des écoles orphelines15633QE16AN13492024-02-2720240009Mme Catherine CouturierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRévision de la carte scolaire en Creuse 15635QE16AN13492024-02-2720240009M. Thibaut FrançoisMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire pour 2024 - Douaisis et Arleusis 15636QE16AN13502024-02-2720240009M. Laurent AlexandreMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture du collège La Jordanne à Aurillac 15637QE16AN13502024-02-2720240009Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGroupes de niveau et dotations horaires globales 15671QE16AN13512024-02-2720240009M. Philippe NailletMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des jeunes Réunionnais qui ont des scolarités courtes et sans diplôme 15675QE16AN13512024-02-2720240009M. Laurent Esquenet-GoxesMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccès à la part collective du pass Culture aux élèves en situation de handicap 15677QE16AN13512024-02-2720240009Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFailles du système d’inclusion en milieu scolaire 15712QE16AN13522024-02-2720240009M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStop au mépris des assistantes sociales scolaires !15711QE16AN13532024-02-2720240009Mme Sandra RegolMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesEnfance en souffrance : il faut réformer le statut des assistantes familiales15740QE16AN13532024-02-2720240009M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNon-parution du décret sur les junior-entreprises 15609QE16AN13532024-02-2720240009M. Frédéric MaillotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationAlerte sur les difficultés du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat 15693QE16AN13542024-02-2720240009M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationRisques liés aux arômes de fumée 15642QE16AN13542024-02-2720240009M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRessortissants britanniques et visas long séjour temporaires 15628QE16AN13552024-02-2720240009M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieConséquences de la modulation nucléaire 15629QE16AN13552024-02-2720240009M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieProjet de loi souveraineté énergétique et avenir de la CNR 15615QE16AN13562024-02-2720240009Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merComposition des conseil d’administration des régies municipales 15618QE16AN13562024-02-2720240009M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProcédure des demandes d’autorisation de nettoyage des cours d’eau 15643QE16AN13572024-02-2720240009M. David TaupiacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSimplification des démarches administratives visas - Résidents britanniques 15649QE16AN13572024-02-2720240009Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrévisionnel de la création de nouvelles brigades de gendarmerie 15666QE16AN13572024-02-2720240009M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMultiplication des cyberattaques et protection des données 15672QE16AN13572024-02-2720240009M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences dans les quartiers de Fayard et Bras fusil 15696QE16AN13582024-02-2720240009M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLimite d’âge des médecins sapeurs-pompiers volontaires 15717QE16AN13582024-02-2720240009M. David TaupiacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 15733QE16AN13592024-02-2720240009M. Victor CatteauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse des vols de câbles en cuivre 15734QE16AN13592024-02-2720240009Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTrafic de drogue et insécurité à Bordeaux 15748QE16AN13602024-02-2720240009Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT 15657QE16AN13602024-02-2720240009M. Stéphane PeuM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés 15713QE16AN13602024-02-2720240009M. Jérôme BuissonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de règlement des indemnités des interprètes-traducteurs 15714QE16AN13612024-02-2720240009M. Benoît BordatM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés rencontrées par les interprètes judiciaires 15658QE16AN13612024-02-2720240009M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementMoyens mis en œuvre pour faire face à la crise du logement 15665QE16AN13612024-02-2720240009M. Philippe LatombeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueDonnées hétérogènes et intelligence économique 15747QE16AN13622024-02-2720240009M. Frédéric MathieuMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueDéploiement d’antennes relais par les opérateurs de télécommunications 15650QE16AN13622024-02-2720240009Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesCompensation des nouvelles dépenses des ESAT 15680QE16AN13632024-02-2720240009Mme Graziella MelchiorMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesModalités précises de remboursement des fauteuils roulants 15681QE16AN13632024-02-2720240009M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesRemboursement des fauteuils roulants 15692QE16AN13632024-02-2720240009M. Philippe FaitMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesHandicap et emploi 15716QE16AN13642024-02-2720240009M. David HabibMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesBénificiaire de l’AAH et droit à la retraite 15597QE16AN13642024-02-2720240009M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionFrais de transport bariatrique 15644QE16AN13642024-02-2720240009Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière 15659QE16AN13652024-02-2720240009M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCancers pédiatriques : grande cause nationale en 202515660QE16AN13652024-02-2720240009M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPersonnes atteintes de covid long 15662QE16AN13652024-02-2720240009M. Yannick MonnetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la maladie à corps de Lewy 15664QE16AN13662024-02-2720240009M. Philippe JuvinM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrincipe de territorialité appliqué aux téléconsultations 15668QE16AN13662024-02-2720240009M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionÉvolution de la leptospirose à La Réunion 15679QE16AN13672024-02-2720240009M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de places en FAM et en MAS 15683QE16AN13672024-02-2720240009M. Henri AlfandariM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionConditionnement des boîtes de médicaments pour les délivrances trimestrielles 15685QE16AN13672024-02-2720240009M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie alarmante de médicaments 15686QE16AN13672024-02-2720240009M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie d’antidiabétiques injectables dans les Ardennes 15687QE16AN13682024-02-2720240009M. José GonzalezM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments essentiels à la santé des Français 15694QE16AN13682024-02-2720240009M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCartographie des zones sous dotées en chirurgiens dentistes 15698QE16AN13682024-02-2720240009M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-parution des textes d’application accès aux soins 15699QE16AN13692024-02-2720240009M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionObligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine 15705QE16AN13692024-02-2720240009M. Pierrick BertelootM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRévision de la réforme d’entrée dans les études en santé 15707QE16AN13692024-02-2720240009M. Belkhir BelhaddadM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux 15738QE16AN13702024-02-2720240009Mme Christelle PetexM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionArrêt de l’obligation de déclaration d’un médecin traitant 15739QE16AN13702024-02-2720240009Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionConséquences de l’augmentation des frais médicaux incombant aux patients 15744QE16AN13712024-02-2720240009M. Romain DaubiéMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesConcurrence déloyale des moniteurs de ski étrangers 15745QE16AN13712024-02-2720240009M. David TaupiacMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesJO 2024 - Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs en zone rurale 15646QE16AN13722024-02-2720240009M. Florian ChaucheM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDécret du 3 juillet 2006 - Frais de repas des personnels civils de l’État 15593QE16AN13722024-02-2720240009M. Christophe MarionM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGuichet central unique de recherche et suivi des placements d’animaux sauvages 15595QE16AN13732024-02-2720240009M. Benoît BordatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes pratiques de contrôle des populations de pigeons 15604QE16AN13732024-02-2720240009Mme Chantal JourdanM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAdaptation de la politique forestière au changement climatique 15605QE16AN13742024-02-2720240009Mme Anna PicM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAdaptation de la politique forestière française face au déréglement climatique 15606QE16AN13742024-02-2720240009M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir de la filière bois 15607QE16AN13742024-02-2720240009Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUrgence d’un texte sur la gestion forestière 15610QE16AN13752024-02-2720240009Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction de la pêche au vif en France 15620QE16AN13752024-02-2720240009Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOpposition au projet d’incinérateur à Givet 15621QE16AN13762024-02-2720240009Mme Charlotte LeducM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUsine de traitement des déchets : les riverains doivent être écoutés !15625QE16AN13772024-02-2720240009M. Éric PaugetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSimplification de la réutilisation des eaux usées 15640QE16AN13772024-02-2720240009M. Matthias TavelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoyens de contrôle des installations industrielles classées 15688QE16AN13782024-02-2720240009M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉquipement gazier et réglementation des seuils de gaz 15619QE16AN13782024-02-2720240009Mme Julie LechanteuxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en œuvre du contrôle technique pour les véhicules à moteur à deux roues 15669QE16AN13792024-02-2720240009Mme Emeline K/BidiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsExonération de l’écocontribution sur le transport aérien en outre-mer 15736QE16AN13792024-02-2720240009M. Nicolas ForissierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransport de paille et de fourrages 15749QE16AN13802024-02-2720240009Mme Michèle MartinezM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLe manque de transport vers les Pyrénées-Orientales. 15752QE16AN13802024-02-2720240009M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation alarmante du secteur du transport routier 15616QE16AN13812024-02-2720240009Mme Caroline JanvierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésManque de transparence et fixation inexacte du Nutri-Score 15623QE16AN13812024-02-2720240009M. Thibaut FrançoisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge financière des frais d’hébergement en Ehpad 15639QE16AN13812024-02-2720240009M. Roger ChudeauMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation de l’entreprise Saint Michel de Contres (41) 15654QE16AN13822024-02-2720240009M. Alain DavidMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDemande d’un fonds d’urgence pour les centres sociaux 15655QE16AN13822024-02-2720240009M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des centres sociaux dans le Finistère 15656QE16AN13832024-02-2720240009M. Quentin BataillonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoutien financier aux centres sociaux et espaces de vie sociale 15661QE16AN13832024-02-2720240009Mme Constance Le GripMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProjet de création d’un registre national des cancers 15663QE16AN13832024-02-2720240009Mme Sandrine RousseauMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement des tests salivaires sur l’endométriose 15674QE16AN13842024-02-2720240009M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation financière des personnes âgées 15676QE16AN13842024-02-2720240009M. Belkhir BelhaddadMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés rencontrées par les ESAT 15678QE16AN13842024-02-2720240009M. Paul MolacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLoi no 2023‑1196 du 18 décembre 2023 et financement des ESAT15682QE16AN13852024-02-2720240009M. Florian ChaucheMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSalaires des travailleuses et travailleurs en ESAT 15684QE16AN13852024-02-2720240009M. Aurélien SaintoulMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésEffets néfastes du Lariam 15691QE16AN13862024-02-2720240009M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésArrêt du versement complément libre choix de mode de garde à l’âge de 6 ans 15695QE16AN13862024-02-2720240009M. Nicolas ForissierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des futurs assistants dentaires de niveau 2 15697QE16AN13862024-02-2720240009M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNégociations sur la formation des futurs assistants dentaires qualifiés niveau 2 15700QE16AN13872024-02-2720240009M. Jérôme BuissonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de médecins du travail 15701QE16AN13872024-02-2720240009M. Éric CiottiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance des conditions de travail des infirmiers libéraux 15702QE16AN13872024-02-2720240009M. Thomas PortesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRégularisation des médecin à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 15703QE16AN13882024-02-2720240009Mme Élisa MartinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRégularisation des médecins étrangers 15704QE16AN13892024-02-2720240009M. Louis BoyardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRégularisation des médecins étrangers 15706QE16AN13892024-02-2720240009Mme Graziella MelchiorMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation de praticien à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 15708QE16AN13902024-02-2720240009M. Jean-François CoulommeMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des praticiens à diplôme hors Union européenne 15709QE16AN13902024-02-2720240009Mme Clémence GuettéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 15710QE16AN13912024-02-2720240009Mme Bénédicte AuzanotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAide à domicile des personnes handicapées 15715QE16AN13912024-02-2720240009Mme Murielle LepvraudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC 15718QE16AN13922024-02-2720240009M. Marc Le FurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDécrets d’application relatifs à la prise en compte des TUC 15719QE16AN13922024-02-2720240009Mme Sylvie BonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMajoration de la durée d’assurance retraite pour enfant en cas de tutelle 15720QE16AN13922024-02-2720240009M. Patrick HetzelMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance de périodes de chômage dans le calcul des retraites 15721QE16AN13932024-02-2720240009Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance des travaux d’utilité collective (TUC) 15722QE16AN13932024-02-2720240009M. Hubert BrigandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue 15723QE16AN13932024-02-2720240009Mme Michèle TabarotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRetraite des sapeurs-pompiers volontaires - Mise en œuvre de la bonification 15724QE16AN13942024-02-2720240009M. Jean-Carles GrelierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésStatuts types de la CIPAV 15730QE16AN13942024-02-2720240009Mme Véronique BesseMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en compte des périodes TUC dans les droits de retraite 15731QE16AN13942024-02-2720240009M. Hubert BrigandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMoyens donnés à l’EFS - plan plasma 15732QE16AN13952024-02-2720240009M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation alarmante de la santé mentale des jeunes 15737QE16AN13952024-02-2720240009M. Stéphane VojettaMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccés aux soins de santé lors de séjour temporaire en Espagne 15741QE16AN13952024-02-2720240009M. Dominique PotierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale 15742QE16AN13962024-02-2720240009M. Florian ChaucheMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement des séances de psychomotricité 15743QE16AN13962024-02-2720240009M. Frédéric FalconMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProblématique rencontrée par les employés au titre du CESU 15746QE16AN13962024-02-2720240009M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLimitation du nombre de mandats pour les délégués syndicaux au sein des CSE 15754QE16AN13962024-02-2720240009M. Dominique PotierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConditions de travail et de rémunération des travailleurs saisonniers agricoles 15755QE16AN13972024-02-2720240009Mme Pascale BoyerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésStatut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne

1482REP16AN14062024-02-2720240009M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireNon-mise en oeuvre de l’obligation légale de débroussaillement14062024-02-27202400094819REP16AN14072024-02-2720240009M. Aymeric CaronM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSauvetage des animaux de rente14072024-02-27202400099778REP16AN14072024-02-2720240009M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de l’apiculture face au varroa14072024-02-27202400099831REP16AN14082024-02-2720240009M. Nicolas RayM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModification des conditions de prescription des produits vétérinaires14092024-02-272024000914042REP16AN14092024-02-2720240009M. Sébastien PeytavieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact de la tuberculose bovine sur la santé des agriculteurs et agricultrices14102024-02-272024000914562REP16AN14112024-02-2720240009Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions d’abattage et maltraitance animale14565REP16AN14122024-02-2720240009Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaltraitance animale dans l’abattoir de Craon14566REP16AN14122024-02-2720240009M. Thierry FrappéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaltraitance dans les abattoirs14567REP16AN14132024-02-2720240009M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-conformité de certains abattoirs de Mayenne14569REP16AN14132024-02-2720240009Mme Karine LebonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituations d’abattage indigne dans certains abattoirs14570REP16AN14142024-02-2720240009M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStop à la maltraitance dans les abattoirs14571REP16AN14142024-02-2720240009M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSur les manquements graves de l’abattoir de Craon14142024-02-272024000915091REP16AN14152024-02-2720240009M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEnseignement agricole14152024-02-272024000912653REP16AN14172024-02-2720240009Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre de la cultureCultureSituation des scénographes de spectacle14172024-02-27202400094717REP16AN14182024-02-2720240009M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation - Secteur médico-social14182024-02-27202400095515REP16AN14182024-02-2720240009Mme Martine EtienneMme la Première ministreÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTravailleurs frontaliers et fiscalité14192024-02-27202400095516REP16AN14192024-02-2720240009Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions d’assujettissement des associations sportives à la taxe d’habitation14202024-02-27202400096923REP16AN14202024-02-2720240009M. Philippe JuvinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise14202024-02-27202400097342REP16AN14212024-02-2720240009M. Mounir BelhamitiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDispositif de déclaration des occupants par les propriétaires14212024-02-27202400098914REP16AN14212024-02-2720240009Mme Angélique RancM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe foncière et difficultés d’accès à la propriété14222024-02-27202400099274REP16AN14232024-02-2720240009Mme Anne-Laure BlinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeÉconomie sociale et solidaire et vie associativeAvantage fiscal pour les bénévoles non-imposables14232024-02-27202400099739REP16AN14242024-02-2720240009M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDe nouveaux moyens budgétaires pour les pompiers14242024-02-27202400099901REP16AN14242024-02-2720240009M. Victor CatteauMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProblématique de la taxe d’habitation pour les maisons d’assistantes maternelles14242024-02-272024000910066REP16AN14252024-02-2720240009M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation du traitement des fonctionnaires14252024-02-272024000910697REP16AN14262024-02-2720240009M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRemise de rapport pour les Français ayant la nationalité américaine14262024-02-272024000911949REP16AN14272024-02-2720240009M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueViolation de l’embargo des Nations unies sur la vente d’armes en Libye14272024-02-272024000912041REP16AN14282024-02-2720240009Mme Véronique BesseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRecouvrement à l’IS de l’indemnité d’assurance14282024-02-272024000912806REP16AN14282024-02-2720240009M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetrait et gonflement des argiles : attitude des compagnies d’assurances14292024-02-272024000913110REP16AN14292024-02-2720240009M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePaiement par carte bancaire lors des JOP 202414292024-02-272024000913381REP16AN14302024-02-2720240009M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurances en zones inondables14302024-02-272024000913403REP16AN14312024-02-2720240009M. Julien DiveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéforme de la la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)14312024-02-272024000913463REP16AN14312024-02-2720240009M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe sur les véhicules dits « picks-up »14322024-02-272024000913589REP16AN14322024-02-2720240009Mme Christine EngrandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInondations dans le Pas-de-Calais, des pratiques assurantielles à revoir14322024-02-272024000913681REP16AN14332024-02-2720240009M. Joël GiraudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité des produits du tabac.14332024-02-272024000913682REP16AN14342024-02-2720240009M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité du tabac14342024-02-272024000913684REP16AN14362024-02-2720240009M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de taxe d’habitation pour les maisons d’assistantes maternelles14362024-02-272024000913753REP16AN14362024-02-2720240009M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSupprimer la TVA pour les factures entre assujettis14362024-02-272024000913969REP16AN14372024-02-2720240009M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssujettissement à la TVA pour les EHPAD publics14372024-02-272024000913970REP16AN14382024-02-2720240009Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProlifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestés14382024-02-272024000913971REP16AN14392024-02-2720240009M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransposition de la directive européenne 2020/28514392024-02-272024000914457REP16AN14392024-02-2720240009M. Christophe BexM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndemnité de résidence des agents publics de l’aire urbaine de Toulouse14402024-02-272024000912588REP16AN14402024-02-2720240009M. Didier LemaireM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFormation des gendarmes/policiers nationaux pour intégrer une police municipale14412024-02-272024000913722REP16AN14412024-02-2720240009M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRemboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires14412024-02-272024000913744REP16AN14422024-02-2720240009M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire14422024-02-27202400098659REP16AN14422024-02-2720240009M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre d’objets illicites saisis en prison14422024-02-2720240009

Année	Total général	**Total des projections	Total hors projections	Téléphones et accessoires
2012	40 693	Non-renseigné	Non-renseigné	20 532
2013	49 280	43 123	6 157	23 495
2014	56 149	49 308	6 841	27 524
2015	68 011	55 691	12 320	31 084
2016	71 066	10 880	60 186	33 521
2017	90 096	16 508	73 588	40 067
2018	106 834	28 705	78 129	42 071
2019	106 746	28 371	78 375	42 485
2020	91 219	27 432	63 787	36 612
2021	99 792	33 687	66 105	35 605
2022	75 269	8 823	66 446	37 873
2023*	84 691	11 100	73 591	41 987

(*) : du 01/01/2023 au 01/11/2023. (* *) : la typologie des objets saisis parmi les projections ne peut être élaborée au regard des signalements faits par les établissements (nombre de colis saisis et non descriptif des objets saisis)  Sources : RMI pour la période 2012-2021 et reprise depuis le mois d’août 2023 / PRINCE – Traitement SP1 pour 2022 et 2023. Depuis plusieurs années, des plans de sécurisation des domaines pénitentiaires et de leurs abords permettent de lutter contre ce phénomène des projections (vidéosurveillance, sécurité périmétrique, installation de barrières et grillages, renforcement des clôtures, filet anti projections), ainsi que le déploiement initié fin d’année 2019 des équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP) chargées notamment d’assurer la sécurité périmétrique des établissements. Parallèlement l’administration pénitentiaire a fait de la lutte contre les drones malveillants susceptibles de livrer en détention des objets prohibés, une priorité entrainant un déploiement conséquent de dispositifs de détection et de brouillage : à ce jour, 35 sites disposent d’équipements complets installés et fonctionnels. Enfin, la sécurité des agents et des établissements pénitentiaires a considérablement été renforcée avec des augmentations budgétaires régulières. En 2024, ce sont 83,7 millions d’euros, soit une hausse nouvelle de 8,9%, qui seront consacrés pour poursuivre notamment le déploiement de ces nouvelles technologies ou des équipements de sécurité mis à la disposition des agents. ]]>9139REP16AN14432024-02-2720240009M. Olivier FalorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens de réduire la population carcérale dans les prisons françaises.14432024-02-272024000911586REP16AN14452024-02-2720240009M. Philippe LottiauxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de paiement des prestataires des tribunaux et cours d’appel14452024-02-272024000911815REP16AN14452024-02-2720240009Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRépartition des centres éducatifs fermés sur le territoire14452024-02-272024000912391REP16AN14462024-02-2720240009M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticeConséquences de la surpopulation carcérale14462024-02-272024000912392REP16AN14472024-02-2720240009M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil14472024-02-272024000912887REP16AN14482024-02-2720240009M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéduire la population carcérale dans les prisons françaises14492024-02-272024000913044REP16AN14502024-02-2720240009Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticeMineurs non accompagnés (MNA) présents sur le territoire national français14502024-02-272024000913086REP16AN14502024-02-2720240009M. Frédéric CabrolierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCarences réglementaires et législatives encadrant les autopsies judiciaires14502024-02-272024000913088REP16AN14512024-02-2720240009Mme Edwige DiazM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTaux d’inexécution des peines de travaux d’intérêt général14512024-02-272024000913320REP16AN14522024-02-2720240009Mme Cécile RilhacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de paiement des interprètes-traducteurs judiciaires14532024-02-272024000913476REP16AN14532024-02-2720240009M. Christophe BarthèsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque de moyens des tribunaux de commerce14532024-02-272024000913625REP16AN14542024-02-2720240009Mme Sandrine RousseauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImprescriptibilité des violences sexuelles faites aux enfants14542024-02-272024000913687REP16AN14552024-02-2720240009M. Antoine Vermorel-MarquesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédures judiciaires pour les petits litiges14552024-02-272024000914185REP16AN14552024-02-2720240009M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticePlaintes travailleuses du sexe14562024-02-272024000914321REP16AN14562024-02-2720240009M. Mathieu LefèvreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEnregistrement des testaments olographes14562024-02-272024000914361REP16AN14572024-02-2720240009M. Emmanuel BlairyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetour aux maires en ce qui concerne les infractions14572024-02-272024000914447REP16AN14582024-02-2720240009Mme Amélia LakrafiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de remariage à l’étranger en l’absence d’une décision d’opposabilité14582024-02-272024000914544REP16AN14582024-02-2720240009Mme Christelle D’IntorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès aux documents administratifs14592024-02-27202400096137REP16AN14602024-02-2720240009Mme Cécile RilhacM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRenforcement de l’attractivité du statut de médecin traitant14602024-02-272024000911643REP16AN14612024-02-2720240009M. Hubert BrigandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités territoriales et espérance de vie14612024-02-272024000913099REP16AN14612024-02-2720240009Mme Edwige DiazM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des personnes atteintes de « covid-long »14612024-02-272024000913288REP16AN14632024-02-2720240009M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux soins - étude de l’AMRF de novembre 202314632024-02-272024000913895REP16AN14632024-02-2720240009M. Bertrand PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAmplification des déserts médicaux dans les campagnes françaises14642024-02-2720240009