637QOSD16AN14682024-03-0520240010M. Luc GeismarMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationAugmentation des défaillances d’entreprises 638QOSD16AN14682024-03-0520240010Mme Eva SasMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesDégradation de l’aide sociale à l’enfance 639QOSD16AN14692024-03-0520240010Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation financière des centres sociaux 640QOSD16AN14692024-03-0520240010M. Yannick MonnetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAménagement de la Nationale 7 dans l’Allier 641QOSD16AN14692024-03-0520240010M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPlan de financement pour l’aménagement du territoire de l’Ouest étang de Berre 642QOSD16AN14702024-03-0520240010M. Matthias TavelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArrêt de la production d’engrais chimique sur le site de Montoir-de-Bretagne 643QOSD16AN14702024-03-0520240010Mme Sophia ChikirouMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCarences de l’aide sociale à l’enfance 644QOSD16AN14712024-03-0520240010Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des personnels exerçant dans les SSIAD 645QOSD16AN14712024-03-0520240010M. Frédéric MathieuM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPolitique de prise en charge de la toxicomanie 646QOSD16AN14712024-03-0520240010M. Stéphane LenormandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-merOutre-merUrgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon 647QOSD16AN14722024-03-0520240010M. Charles de CoursonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement des ronds-points de Couvrot et Vauclerc dans la Marne 648QOSD16AN14722024-03-0520240010M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMarais de Dol de Bretagne - évolution réglementation en matière de dérogations 649QOSD16AN14722024-03-0520240010Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProcédures « préjudice écologique » des associations contre les agriculteurs650QOSD16AN14722024-03-0520240010M. Aurélien PradiéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsBesoins d’investissement sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, POLT 651QOSD16AN14732024-03-0520240010Mme Nathalie SerreM. le Premier ministrePremier ministreAppels d’offres 652QOSD16AN14732024-03-0520240010M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFonds d’urgence viticulture 653QOSD16AN14732024-03-0520240010M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePolitique désastreuse en matière de libre-échange 654QOSD16AN14742024-03-0520240010Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInstallations agrivoltaïques et fiscalité 655QOSD16AN14742024-03-0520240010M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéploiement des radars de nouvelle génération à Marseille 656QOSD16AN14752024-03-0520240010Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTraitement des dépôts sauvages 657QOSD16AN14752024-03-0520240010Mme Christine DecodtsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement des opérations d’entretien des grands ports maritimes 658QOSD16AN14762024-03-0520240010Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGazole non routier dans le secteur du bâtiment 659QOSD16AN14762024-03-0520240010Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresS’attaquer aux contaminations ostréicoles 660QOSD16AN14772024-03-0520240010M. Thomas RudigozM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAvancées du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin 661QOSD16AN14772024-03-0520240010M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSuspension maternité d’Autun : une nouvelle organisation qui ne fonctionne pas662QOSD16AN14782024-03-0520240010M. Bertrand PetitMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de 89 postes d’enseignants dans le Pas-de-Calais 663QOSD16AN14782024-03-0520240010M. Inaki EchanizM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision du protocole de lutte contre la tuberculose bovine 664QOSD16AN14782024-03-0520240010Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur la fleuraison de bidonvilles à Marseille 665QOSD16AN14792024-03-0520240010M. Christian GirardM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes-de-Haute-Provence 666QOSD16AN14792024-03-0520240010M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÀ Grenay, un square renommé à la gloire d’un terroriste 667QOSD16AN14792024-03-0520240010M. Nicolas DragonM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de l’établissement public de santé mentale à Prémontré dans l’Aisne 668QOSD16AN14802024-03-0520240010M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésManque de soignants en Hainaut et Denaisis provoquant un désert médical

15759QE16AN14962024-03-0520240010Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir de la filière noisette en France 15760QE16AN14962024-03-0520240010M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’impact de la concurrence ukrainienne sur l’agriculture française 15761QE16AN14962024-03-0520240010M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-publication du dernier décret cidre négocié 15762QE16AN14972024-03-0520240010M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des filières endive et chicorée 15763QE16AN14972024-03-0520240010M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutenir la filière de l’endive et de la chicorée 15764QE16AN14982024-03-0520240010M. Hervé de LépinauM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUtilisation du Floramite pour la culture de la fraise 15779QE16AN14982024-03-0520240010M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéfis concernant la gestion hydraulique dans la région des Hauts-de-France 15792QE16AN14992024-03-0520240010M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLoi Egalim et expérimentation du « rémunéra-score »15801QE16AN14992024-03-0520240010Mme Caroline FiatM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉmergence et prolifération de la maladie hémorragique épizootique 15802QE16AN14992024-03-0520240010Mme Christine LoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion de la maladie du MHE 15868QE16AN15002024-03-0520240010Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDysfonctionnements ayant mené à la vente d’œuvres du Mobilier national 15869QE16AN15002024-03-0520240010Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVente illégale de mobilier du chateau de Grignon 15899QE16AN15012024-03-0520240010Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de la loi no 2023‑87 du 13 février 2023 sur les retraites agricoles15786QE16AN15012024-03-0520240010Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDélai de récupération du FCTVA par les communes 15803QE16AN15012024-03-0520240010Mme Delphine LingemannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCongé maternité et mandat électif 15834QE16AN15022024-03-0520240010Mme Frédérique MeunierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéIndemnités chômages dues par la collectivité territoriale 15783QE16AN15022024-03-0520240010M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRécupération du FCTVA maisons de santé pluriprofessionnelles 15841QE16AN15032024-03-0520240010Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsEffets de l’instauration d’un ticket modérateur pour les utilisateurs du CPF 15842QE16AN15032024-03-0520240010M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsReste à charge et compte personnel de formation (CPF) 15850QE16AN15042024-03-0520240010Mme Jacqueline MaquetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMise à jour des coefficients de localisation 15770QE16AN15042024-03-0520240010Mme Frédérique MeunierMme la ministre de la cultureCultureHausse du budget de l’audiovisuel public 15771QE16AN15042024-03-0520240010Mme Frédérique MeunierMme la ministre de la cultureCultureProjet de « BBC à la française »15772QE16AN15052024-03-0520240010Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMesures d’accompagnement en faveur du secteur du BTP 15781QE16AN15052024-03-0520240010Mme Christine EngrandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés budgétaires des syndicats mixtes suite aux inondations 15785QE16AN15052024-03-0520240010M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien aux brasseurs artisanaux et indépendants 15805QE16AN15062024-03-0520240010M. Louis BoyardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIdentification des bénéficiaires du chèque énergie en 2024 15827QE16AN15062024-03-0520240010M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises 15831QE16AN15062024-03-0520240010Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences des coupes budgétaires annoncées par le décret no 2024‑12415832QE16AN15072024-03-0520240010Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDette publique 15843QE16AN15082024-03-0520240010M. Michel HerbillonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCréation d’une « résidence d’attache » pour les Français établis à l’étranger15845QE16AN15082024-03-0520240010M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRègles fiscales applicables aux travailleurs frontaliers 15848QE16AN15082024-03-0520240010Mme Stella DupontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDégrèvement de la taxe d’habitation des maisons d’assistants maternels 15849QE16AN15082024-03-0520240010Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDésengagement de l’État au détriment des finances locales 15851QE16AN15092024-03-0520240010M. Antoine ArmandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSimplification administrative des déclarations de surface des logements 15866QE16AN15092024-03-0520240010M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRépondre à la crise économique calédonienne par des grands travaux 15894QE16AN15102024-03-0520240010M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCumul emploi-retraite dans la fonction publique AESH 15905QE16AN15102024-03-0520240010Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime juridique des groupements d’intérêt public 15906QE16AN15112024-03-0520240010M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProcédures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 15907QE16AN15112024-03-0520240010M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbattement fiscal pour les propriétaires de meublés classés 15909QE16AN15112024-03-0520240010Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe de séjour 15917QE16AN15122024-03-0520240010M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMesures compensatoires pour les transporteurs suite aux mouvements agricoles 15812QE16AN15122024-03-0520240010Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences des coupes budgétaires concernant l’enseignement scolaire 15813QE16AN15132024-03-0520240010Mme Frédérique MeunierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCrise de l’école 15814QE16AN15132024-03-0520240010M. Damien AbadMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de reconnaissance pour les assistants de service social 15815QE16AN15132024-03-0520240010Mme Sylvie BonnetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en oeuvre duservice minimum d’accueil à l’école. 15816QE16AN15142024-03-0520240010M. Stéphane PeuMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de reclassement du personnel : la rétroactivité doit être accordée15817QE16AN15142024-03-0520240010Mme Clémentine AutainMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence pour l’éducation en Seine-Saint-Denis 15818QE16AN15152024-03-0520240010Mme Frédérique MeunierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRésultats du classement PISA 15819QE16AN15152024-03-0520240010Mme Frédérique MeunierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression du veto des parents sur le redoublement 15820QE16AN15152024-03-0520240010M. Stéphane PeuMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUn plan d’urgence pour l’éducation en Seine-Saint-Denis 15821QE16AN15152024-03-0520240010Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire et droits spécifiques des territoires de montagne 15822QE16AN15162024-03-0520240010M. Hervé SaulignacMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRègles de financement des écoles privées 15823QE16AN15162024-03-0520240010Mme Marie PochonMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège 15824QE16AN15172024-03-0520240010Mme Frédérique MeunierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstauration de « groupes de niveaux » au collège15825QE16AN15172024-03-0520240010M. David HabibMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStages obligatoires pour les éléves de seconde 15835QE16AN15172024-03-0520240010M. Joël GiraudMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes oubliés du reclassement 15837QE16AN15182024-03-0520240010M. Jérôme LegavreMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObtention du versement rétroactif de l’indemnité de sujétions 15839QE16AN15182024-03-0520240010Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des assistants de service social de l’éducation nationale 15840QE16AN15182024-03-0520240010Mme Blandine BrocardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroit à congés et absence des stagiaires 15896QE16AN15192024-03-0520240010M. Éric PaugetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseJuste cotisation retraite et affectation du fond Retrep de l’enseignement privé 15765QE16AN15192024-03-0520240010Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsContrôle et suspension des subventions aux associations féministes 15810QE16AN15202024-03-0520240010Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesApplication de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants 15885QE16AN15202024-03-0520240010Mme Sylvie FerrerMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesDéparts des familles d’accueil en retraite 15892QE16AN15212024-03-0520240010M. Christophe PlassardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesDérogation aux réfugiés ukrainiens bilingues pour intégrer le service civique 15836QE16AN15212024-03-0520240010Mme Anna PicMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMensualisation du paiement des enseignants vacataires 15888QE16AN15222024-03-0520240010M. Jean-Marc TellierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAnnulations de crédits 15766QE16AN15222024-03-0520240010Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationInégalités entre associations et entreprises lors de la crise sanitaire 15788QE16AN15232024-03-0520240010Mme Delphine BathoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommation« Chariots mystères » et respect des droits des consommateurs15791QE16AN15232024-03-0520240010M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationFin des promotions sur les produits d’hygiène, quid pour les consommateurs ?15908QE16AN15232024-03-0520240010Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationÉvolution des contrats de locations d’emplacement des mobil-homes 15804QE16AN15242024-03-0520240010M. Christophe MarionM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAttestations de conformité des installations photovoltaïques 15806QE16AN15242024-03-0520240010M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieModalités contractuelles de rachat de l’électricité 15808QE16AN15242024-03-0520240010M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieRévision du conditionnement des aides photovoltaïques 15809QE16AN15252024-03-0520240010M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSimplification de la facturation énergétique 15782QE16AN15252024-03-0520240010M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFaiblesses de l’ANCT pointés par le rapport de la Cour des comptes 15787QE16AN15252024-03-0520240010M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMontant maximal des admissions en non-valeur 15800QE16AN15262024-03-0520240010Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation et renouvellement des machines à voter 15844QE16AN15262024-03-0520240010Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge déplorable des Français rescapés de Gaza 15871QE16AN15272024-03-0520240010Mme Véronique BesseM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVisas pour les ressortissants britanniques propriétaires en France 15891QE16AN15272024-03-0520240010M. Louis BoyardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAttribution du statut de réfugiée en raison du genre 15893QE16AN15272024-03-0520240010Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOFPRA - Rapport DITP d’avril 2022 révélé par Mediapart le 5 février 2024 15902QE16AN15282024-03-0520240010M. Yannick NeuderM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSapeurs-pompiers volontaires : report de l’âge limite d’activité15903QE16AN15282024-03-0520240010M. Michel HerbillonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de traitement des demandes de permis de conduire international 15904QE16AN15282024-03-0520240010M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque d’examinateurs pour le permis de conduire 15793QE16AN15292024-03-0520240010Mme Annie GenevardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTutelle - convention-obsèques 15798QE16AN15292024-03-0520240010M. Philippe LatombeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInterprétation de la directive UE Vie privée et communications électroniques 15855QE16AN15302024-03-0520240010M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePolitique de réduction des risques en prison en matière de drogues 15890QE16AN15302024-03-0520240010M. Arnaud Le GallM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAsile pour Julian Assange 15773QE16AN15312024-03-0520240010Mme Patricia LemoineM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementRelance de l’activité dans le BTP et de la construction de logements neufs 15856QE16AN15312024-03-0520240010Mme Stella DupontM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementContrôles successifs pour bénéficier de MaPrimeRénov’ 15864QE16AN15322024-03-0520240010Mme Christine DecodtsM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéImpact du décret 2024‑124 du 21 février 2024 sur les actions du programme 205 15915QE16AN15322024-03-0520240010M. Pierre-Henri DumontM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéDécrets d’application de la loi dite « transmanche »15796QE16AN15322024-03-0520240010Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation financière des Ehpad publics en France 15872QE16AN15332024-03-0520240010Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesRemboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques 15876QE16AN15332024-03-0520240010M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementNon publication d’un rapport sur l’encadrement des marges distributeurs 15877QE16AN15332024-03-0520240010M. Jérôme NuryMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementNon-publication d’un rapport sur l’encadrement des marges distributeurs 15768QE16AN15342024-03-0520240010M. Yannick NeuderM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionLacunes et dysfonctionnements du logiciel MATIS (CNAM) 15833QE16AN15342024-03-0520240010M. Yannick NeuderM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlargissement de la NBI aux infirmiers diplômés d’État (IDE) des SMUR 15852QE16AN15342024-03-0520240010M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés budgétaires des centres sociaux 15853QE16AN15352024-03-0520240010M. René PilatoM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en place de la stratégie de réduction des risques en prison 15861QE16AN15352024-03-0520240010Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDépassements d’honoraires excessifs pratiqués par les médecins 15862QE16AN15362024-03-0520240010M. Benoit MournetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMédecins remplaçants 15873QE16AN15362024-03-0520240010M. Hendrik DaviM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionManque de sanctions de l’ANSM sur les pénuries de médicaments 15874QE16AN15362024-03-0520240010M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionTrafic de médicaments 15879QE16AN15372024-03-0520240010M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDéfinition de la formation des assistants dentaires de niveau 2 15882QE16AN15372024-03-0520240010Mme Jacqueline MaquetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPréoccupations des infirmières libérales 15880QE16AN15372024-03-0520240010M. Yannick NeuderMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesEffectifs de contrôle anti-dopage durant les JO de Paris 2024 15767QE16AN15382024-03-0520240010Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDématérialisation des échanges avec la CPAM 15826QE16AN15382024-03-0520240010Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation des métiers de l’enseignement artistique 15838QE16AN15392024-03-0520240010Mme Caroline FiatM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesOctroi d’une prime aux fonctionnaires résidant proche du Luxembourg 15774QE16AN15392024-03-0520240010M. Vincent ThiébautM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresResponsabilité élargie du producteur et écocontribution dans le bâtiment 15775QE16AN15392024-03-0520240010M. Philippe BoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP 15776QE16AN15402024-03-0520240010Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAdaptation des forêts au changement climatique 15777QE16AN15402024-03-0520240010M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGranulé de bois de chauffage 15778QE16AN15412024-03-0520240010M. Éric GirardinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInquiétudes concernant la sortie du chauffage au bois des aides MaPrimeRénov’ 15789QE16AN15412024-03-0520240010Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAbandon par le Gouvernement de l’indice de durabilité des smartphones 15790QE16AN15422024-03-0520240010M. Dominique PotierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDécret affichage environnemental et social 15794QE16AN15422024-03-0520240010M. Philippe BoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAffichage du montant de l’écocontribution sur les factures de pneumatiques 15795QE16AN15422024-03-0520240010Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLe traitement des contenants et surplus d’huiles et lubrifiants industriels 15807QE16AN15432024-03-0520240010M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresReport de la date d’identification des zones d’accélération des ENR 15846QE16AN15432024-03-0520240010Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉtat des aires d’accueil des « gens du voyage »15847QE16AN15432024-03-0520240010M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTGAP : application d’un bonus-malus15857QE16AN15442024-03-0520240010Mme Véronique BesseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOuverture de MaPrimeRénov’aux locations pour saisonniers et étudiants 15865QE16AN15442024-03-0520240010M. Jiovanny WilliamM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois 15867QE16AN15442024-03-0520240010M. Jiovanny WilliamM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSur la rationalisation de la filière déchets 15875QE16AN15452024-03-0520240010M. Timothée HoussinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTransmission d’informations d’épandage aux citoyens 15918QE16AN15452024-03-0520240010M. Aurélien TachéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInutilité publique du projet de liaison routière entre la RD30 et la RD190 15910QE16AN15462024-03-0520240010Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives 15911QE16AN15472024-03-0520240010M. Lionel TivoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsArrêt de la ligne Nice-Paris par Air France 15912QE16AN15472024-03-0520240010M. Christophe MarionM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDégradation des conditions de voyage des abonnés TGV 15913QE16AN15482024-03-0520240010M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsGrèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires 15914QE16AN15482024-03-0520240010M. René PilatoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême 15916QE16AN15492024-03-0520240010Mme Christine DecodtsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsImpact du décret 2024‑124 du 21 février 2024 sur l’action 43 du programme 203 15919QE16AN15492024-03-0520240010Mme Christine LoirM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRenationnalisation des autoroutes 15769QE16AN15492024-03-0520240010M. Louis BoyardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance de l’endométriose en affection de longue durée 30 15780QE16AN15502024-03-0520240010Mme Hélène LaporteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéforme de l’assurance-chômage 15784QE16AN15502024-03-0520240010M. Francis DuboisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des buralistes 15797QE16AN15512024-03-0520240010Mme Béatrice DescampsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLutte contre la grossophobie 15799QE16AN15512024-03-0520240010M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des nouveaux droits des ESAT 15811QE16AN15512024-03-0520240010Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProtection de l’enfance 15828QE16AN15522024-03-0520240010M. Stéphane RambaudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRegroupement de trois cliniques sur la commune de La Crau 15829QE16AN15522024-03-0520240010Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation économique des hôpitaux 15830QE16AN15532024-03-0520240010Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoins palliatifs - attente de l’annonce du plan décennal 15854QE16AN15532024-03-0520240010M. Jean-François CoulommeMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPolitique de réduction des risques en prison 15858QE16AN15542024-03-0520240010Mme Annie GenevardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMaladie à corps de Lewy 15859QE16AN15542024-03-0520240010Mme Béatrice DescampsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPlan de lutte contre l’obésité 15860QE16AN15542024-03-0520240010M. Aurélien TachéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCrise de l’accès aux soins et situation des praticiens à diplôme hors UE 15863QE16AN15562024-03-0520240010Mme Élisa MartinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRégularisation des médecins étrangers 15870QE16AN15572024-03-0520240010M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement résidences autonomie 15878QE16AN15572024-03-0520240010M. Louis BoyardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProfilage et discriminations : les dérives de l’algorithme des CAF15881QE16AN15582024-03-0520240010Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénibilité du métier d’infirmière libérale 15883QE16AN15582024-03-0520240010M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRecours à des médecins cubains pour renforcer l’offre de soins 15884QE16AN15582024-03-0520240010Mme Marianne MaximiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTensions sur le personnel hospitalier 15886QE16AN15592024-03-0520240010M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPersonnels administratifs - Oubliés du Ségur 15887QE16AN15592024-03-0520240010M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSégur et agents qui en charge du portage de repas 15889QE16AN15602024-03-0520240010M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRecherche active contre les maladies rares 15895QE16AN15602024-03-0520240010M. Jean-Paul LecoqMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDélai de traitement des dossiers de pensions 15897QE16AN15602024-03-0520240010Mme Julie DelpechMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires 15898QE16AN15602024-03-0520240010Mme Delphine BathoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance des travaux d’utilité collective pour les carrières longues 15900QE16AN15612024-03-0520240010M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPédopsychiatrie et santé mentale des jeunes 15901QE16AN15612024-03-0520240010M. Daniel LabaronneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésZones d’intervention prioritaire (ZIP) et zones d’action complémentaire (ZAC)

3676REP16AN15722024-03-0520240010M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDélestage électrique des animaleries15722024-03-052024001011353REP16AN15722024-03-0520240010M. Henri AlfandariM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉnergies renouvelables et installations compatibles avec les activités agricoles15722024-03-052024001014737REP16AN15732024-03-0520240010M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFormule de calcul de la retraite des agriculteurs14738REP16AN15732024-03-0520240010Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles14739REP16AN15732024-03-0520240010M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePublication du rapport calcul des pensions de retraite des non-salariés agricole14740REP16AN15742024-03-0520240010M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetard dans la publication du rapport gouvernemental sur les retraites agricoles14741REP16AN15742024-03-0520240010Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetraite des agriculteurs14742REP16AN15752024-03-0520240010M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetraite des non-salariés agricoles14743REP16AN15752024-03-0520240010M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures années14744REP16AN15752024-03-0520240010M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation des pensions de retraites agricoles14966REP16AN15752024-03-0520240010Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetraite des non-salariés agricoles - remise du rapport du Gouvernement15762024-03-052024001015015REP16AN15762024-03-0520240010Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs15762024-03-05202400109510REP16AN15772024-03-0520240010Mme Louise MorelMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation de tous les incorporés de force et orphelins de guerre15782024-03-052024001010781REP16AN15782024-03-0520240010M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireCarte du combattant pour les anciens combattants d’Algérie15792024-03-052024001011311REP16AN15792024-03-0520240010M. Éric AlauzetMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDénombrement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre11492REP16AN15792024-03-0520240010M. Fabien Di FilippoMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireComptage et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre15802024-03-052024001011493REP16AN15802024-03-0520240010Mme Caroline ColombierMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance des opérations qui se sont déroulées en 1968 dans le Tibesti15812024-03-052024001012475REP16AN15812024-03-0520240010M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDemi-part des veuves des anciens combattants15812024-03-052024001012476REP16AN15812024-03-0520240010M. Guy BricoutMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSituation des anciens combattants15822024-03-052024001012792REP16AN15822024-03-0520240010M. Yannick MonnetMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireExtension de la demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants15822024-03-052024001012795REP16AN15832024-03-0520240010M. David TaupiacMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireVersement de la retraite des anciens combattants pour l’année 202315832024-03-052024001011000REP16AN15832024-03-0520240010M. Julien RancouleMme la ministre de la cultureCultureCandidature de Limoux au patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO15832024-03-052024001013790REP16AN15842024-03-0520240010Mme Sarah LegrainMme la ministre de la cultureCultureFestivals et jeux Olympiques15842024-03-052024001012048REP16AN15852024-03-0520240010M. Jorys BovetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTenue uniforme à l’école15852024-03-05202400109107REP16AN15852024-03-0520240010M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSalaires des enseignants vacataires du supérieur15862024-03-05202400109608REP16AN15872024-03-0520240010Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccès en master et droit à la poursuite d’études15872024-03-05202400109864REP16AN15872024-03-0520240010M. Arthur DelaporteMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur15882024-03-052024001011220REP16AN15882024-03-0520240010M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNombre de boursiers sur critères sociaux15882024-03-0520240010492REP16AN15892024-03-0520240010Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProrogation titre de séjour en attendant un rendez-vous15892024-03-05202400103449REP16AN15892024-03-0520240010M. Marc Le FurMme la Première ministreIntérieur et outre-merMise en place du système EES et armateurs15902024-03-05202400103546REP16AN15912024-03-0520240010Mme Danielle SimonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCirculaire Valls : conditions de régularisation des livreurs des plateformes15912024-03-05202400104003REP16AN15922024-03-0520240010M. Bryan MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProjet de centres d’accueil de migrants dans le sud de la France12227REP16AN15922024-03-0520240010M. Bryan MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProjet de centres d’accueil de migrants dans le sud de la France15922024-03-05202400105824REP16AN15932024-03-0520240010M. Quentin BataillonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA)15932024-03-05202400106521REP16AN15942024-03-0520240010Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVérifier les titres de séjour des occupants de HLM15942024-03-05202400106564REP16AN15952024-03-0520240010M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEnvoi sécurisé à domicile des cartes d’identité15952024-03-05202400106844REP16AN15952024-03-0520240010M. Kévin PfefferM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVente d’alcool dans un établissement de lancer de haches15962024-03-05202400107326REP16AN15962024-03-0520240010Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre d’obligations de quitter le territoire français depuis 201715962024-03-0520240010

	2021	2022	2022/2021
Mesures d’éloignement prononcées :	143 226	153 042	+6,9%
dont OQTF avec délai de départ volontaire	54 651	53 348	-2,4%
Eloignements enregistrés :	13 403	15 396	+14,9%
dont retours forcés	10 091	11 410	+13,1%
dont retours aidés	1 570	2 098	+33,6%
dont retours spontanés	1 742	1 888	+8,4%

Sources : MIOM- DSED, DCPAF. Champs : France métropolitaine – tous pays. [1] Ces chiffres sont ceux rassemblés par la Commission Européenne – DG Eurostat, sur un champ qui diffère de celui de la France, pour des raisons d’harmonisation européenne des rapportages. Ainsi, par rapport aux 11 630 publiés par la DG Eurostat, les 13 403 publiés par la France intègrent en plus les éloignements des ressortissants de l’Union Européenne, ainsi que les retours « Dublin ».]]>7940REP16AN15972024-03-0520240010M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRedécoupage des circonscriptions électorales en Corse-du-Sud15972024-03-05202400109069REP16AN15982024-03-0520240010M. André ChassaigneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéIntérieur et outre-merL’obligation de délivrance d’une copie des listes électorales faite aux mairies15982024-03-05202400109118REP16AN15992024-03-0520240010M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInterdiction de territoire à l’encontre de militants européens venus manifester15992024-03-05202400109125REP16AN16002024-03-0520240010Mme Marine HameletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInstallation illégale de gens du voyage hors des aires permanentes d’accueil16002024-03-05202400109321REP16AN16012024-03-0520240010M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLevée du moratoire des machines à voter16012024-03-05202400109412REP16AN16012024-03-0520240010M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDissolution des milices antifascistes16012024-03-052024001012833REP16AN16022024-03-0520240010M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures autour de l’éclairage obligatoire pour les cyclistes la nuit16022024-03-052024001013621REP16AN16022024-03-0520240010M. Bertrand PancherM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAcheminement du matériel de propagande officielle lors des élections européennes16032024-03-052024001011887REP16AN16042024-03-0520240010Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetard et négligence de paiement des traducteurs et interprètes judiciaires16042024-03-052024001013726REP16AN16052024-03-0520240010M. Alexandre VincendetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReclassification des greffiers en catégorie A16052024-03-052024001014870REP16AN16062024-03-0520240010M. Frédéric CabrolierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRésidence alternée de l’enfant en cas de séparation parentale16062024-03-052024001013922REP16AN16072024-03-0520240010Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementAbsence de diffusion des campagnes de prévention dans la presse rurale16072024-03-05202400106001REP16AN16072024-03-0520240010M. Damien AbadM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie d’orthophonistes13317REP16AN16082024-03-0520240010Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque d’attractivité du salariat chez les orthophonistes16082024-03-05202400106670REP16AN16082024-03-0520240010M. Guillaume KasbarianM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des corrections optiques en cas de forte myopie16092024-03-05202400106927REP16AN16092024-03-0520240010Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionExtension des établissements validant la mise à niveau des praticiens associés16092024-03-05202400107583REP16AN16102024-03-0520240010Mme Sophia ChikirouM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésL’inclusion des enfants autistes16102024-03-05202400107703REP16AN16112024-03-0520240010M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésSituation des personnes handicapées hébergées en Belgique14353REP16AN16112024-03-0520240010M. Vincent LedouxMme la ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésSituation du handicap dans les Hauts-de-France14867REP16AN16112024-03-0520240010Mme Christine DecodtsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMoratoire sur le financement des places en établissements médicosociaux wallons16122024-03-05202400108057REP16AN16122024-03-0520240010M. Paul MolacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésCritères de cumul des revenus d’une activité salariée et de l’AAH16132024-03-05202400108447REP16AN16132024-03-0520240010Mme Soumya BourouahaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutenir les patients face au déconventionnement des médecins généralistes8737REP16AN16132024-03-0520240010M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des rendez-vous médicaux12601REP16AN16142024-03-0520240010M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDéconventionnement de médecins généralistes13930REP16AN16142024-03-0520240010M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté - Déconventionnement des médecins généralistes - Conséquences16142024-03-05202400108649REP16AN16152024-03-0520240010M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesStatut fiscal des Ehpad16152024-03-05202400108937REP16AN16162024-03-0520240010M. Belkhir BelhaddadM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésConséquences de la réglementation incendie que l’habitat inclusif16162024-03-05202400109115REP16AN16172024-03-0520240010M. Michel CastellaniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConstruction d’un nouvel hôpital sur la commune de Bastia16172024-03-05202400109594REP16AN16172024-03-0520240010M. Antoine ArmandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉvaluation nationale sur les maisons de naissance et rythme de déploiement16172024-03-052024001010227REP16AN16182024-03-0520240010Mme Sandra MarsaudM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésDroit à l’allocation de soutien familial pour les réfugiés ukrainiens16182024-03-052024001010353REP16AN16182024-03-0520240010Mme Véronique BesseM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDifficultés financières des Ehpad publics16192024-03-052024001010441REP16AN16192024-03-0520240010Mme Élise LeboucherMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésAccès des personnes porteuses de handicap à leurs droits11616REP16AN16202024-03-0520240010Mme Élise LeboucherMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésDématérialisation et accès aux droits des personnes porteuses de handicap16202024-03-052024001010446REP16AN16212024-03-0520240010Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation post-covid-19 des stocks de protection10750REP16AN16212024-03-0520240010M. Jérôme BuissonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe niveau des stocks de masques et de protections après la pandémie de covid-1916212024-03-052024001010499REP16AN16222024-03-0520240010M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes conséquences de l’article D. 622‑2 du code de la sécurité sociale16222024-03-052024001010573REP16AN16222024-03-0520240010M. Aurélien PradiéM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésLégalité du recours à la contention physique et chimique secteur médico-social16232024-03-052024001010599REP16AN16232024-03-0520240010Mme Karine LebonMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLa formation aux gestes de premiers secours dans le secteur de la petite enfance16242024-03-052024001010751REP16AN16242024-03-0520240010M. Guillaume VuilletetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLes dysfonctionnements du dispositif « MonParcoursPsy »16242024-03-052024001011177REP16AN16252024-03-0520240010M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransfert de charges vers les complémentaires santé16252024-03-052024001011725REP16AN16262024-03-0520240010Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésRéchauffement climatique, personnels non revalorisés : EHPAD en crise16262024-03-052024001011781REP16AN16272024-03-0520240010M. Philippe JuvinMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéOrganisation territoriale et professions de santéConditions d’accès aux soins palliatifs16272024-03-052024001012245REP16AN16282024-03-0520240010M. Nicolas ForissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la rémunération des étudiants hospitaliers12604REP16AN16292024-03-0520240010M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessaire réforme de la rémunération horaire des étudiants en médecine16292024-03-052024001012284REP16AN16292024-03-0520240010M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRéduction des indemnisations versées aux victimes d’un accident du travail12637REP16AN16302024-03-0520240010Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionIndemnisation des victimes d’accident du travail16302024-03-052024001012585REP16AN16312024-03-0520240010Mme Elsa FaucillonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise à disposition du Beyfortus16312024-03-052024001012864REP16AN16312024-03-0520240010Mme Aude LuquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTension des services psychiatriques des hôpitaux du pays16312024-03-052024001013489REP16AN16322024-03-0520240010Mme Claudia RouauxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée14906REP16AN16322024-03-0520240010M. Thomas MénagéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance de la fibromyalgie15456REP16AN16322024-03-0520240010Mme Béatrice DescampsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge de la fibromyalgie15458REP16AN16332024-03-0520240010M. Guillaume GarotM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la fibromyalgie dans les politiques de santé16332024-03-052024001013531REP16AN16342024-03-0520240010Mme Maud BregeonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médecins16342024-03-052024001014677REP16AN16352024-03-0520240010Mme Chantal JourdanMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés rencontrées par les centres sociaux14679REP16AN16352024-03-0520240010Mme Christine ArrighiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation de fragilité des centres sociaux14681REP16AN16362024-03-0520240010M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des centres sociaux14682REP16AN16362024-03-0520240010Mme Danielle SimonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale14887REP16AN16372024-03-0520240010M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés financières des centres sociaux14888REP16AN16372024-03-0520240010Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des centres sociaux et socioculturels15130REP16AN16372024-03-0520240010M. Fabrice BrunMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAvenir des centres sociauxculturels15131REP16AN16382024-03-0520240010M. Jean-Paul LecoqMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCentres sociaux15132REP16AN16382024-03-0520240010M. Bertrand PetitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéséquilibres chroniques dans les centres sociaux.15133REP16AN16392024-03-0520240010Mme Anna PicMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés critiques des centres sociaux15134REP16AN16392024-03-0520240010M. Christophe PlassardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés rencontrées par les centres sociaux15135REP16AN16392024-03-0520240010M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des centres sociaux et socioculturels15436REP16AN16402024-03-0520240010M. Raphaël GérardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés des centres sociaux associatifs15654REP16AN16402024-03-0520240010M. Alain DavidMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDemande d’un fonds d’urgence pour les centres sociaux15655REP16AN16412024-03-0520240010M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des centres sociaux dans le Finistère15656REP16AN16412024-03-0520240010M. Quentin BataillonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoutien financier aux centres sociaux et espaces de vie sociale16412024-03-052024001014748REP16AN16422024-03-0520240010Mme Isabelle ValentinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée14903REP16AN16422024-03-0520240010M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFibromyalgie en affectation de longue durée16432024-03-0520240010