16204QE16AN16692024-03-1220240011M. François RuffinM. le Premier ministrePremier ministreEmmanuel Macrcon et Uber : un pacte sur le dos des travailleurs ?15924QE16AN16692024-03-1220240011M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication réelle de l’expérimentation du « rémunéra-score »15925QE16AN16702024-03-1220240011M. Paul ChristopheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAutorisation du Bonalan 15926QE16AN16702024-03-1220240011M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFacilitation des transmissions pour la filière viticole 15927QE16AN16702024-03-1220240011M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFixation des prix en viticulture et création d’une organisation professionnelle 15928QE16AN16712024-03-1220240011M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGarantir l’avenir de l’apiculture et protéger la filière en France 15929QE16AN16712024-03-1220240011Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate 15931QE16AN16722024-03-1220240011Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePénurie de main-d’oeuvre agricole : le logement, une solution ?15932QE16AN16722024-03-1220240011Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour un choc de simplification administrative du monde agricole 15934QE16AN16732024-03-1220240011Mme Félicie GérardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetrait de l’utilisation du Bonalan 15935QE16AN16732024-03-1220240011M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSimplification de la PAC pour la filière viticole 15936QE16AN16732024-03-1220240011M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSimplifications administratives pour la filière viticole 15937QE16AN16742024-03-1220240011Mme Martine FrogerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de crise des apiculteurs français 15938QE16AN16742024-03-1220240011Mme Véronique BesseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTerme « fermier »15939QE16AN16752024-03-1220240011Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEtiquetage des fromages fermiers 15940QE16AN16752024-03-1220240011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMarges de la grande distribution 15943QE16AN16762024-03-1220240011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCoût de la politique de réintroduction du loup 15945QE16AN16762024-03-1220240011M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact du grand cormoran sur la pisciculture 16000QE16AN16762024-03-1220240011Mme Sylvie BonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des enseignants dans les lycées agricoles privés 16081QE16AN16772024-03-1220240011M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrise en comptera thématique « sans gluten » dans la restauration16105QE16AN16772024-03-1220240011Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExtension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA 16179QE16AN16782024-03-1220240011Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de la loi pour le calcul de la retraite des non-salariés agricoles 15941QE16AN16782024-03-1220240011M. Charles SitzenstuhlMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIncorporation de force des Alsaciens-Mosellans durant la Seconde Guerre mondiale 15942QE16AN16782024-03-1220240011M. Philippe PradalMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRéparation pour les harkis demeurés en Algérie 15986QE16AN16792024-03-1220240011M. Charles SitzenstuhlM. le ministre des arméesArméesBases militaires françaises à l’étranger 15987QE16AN16792024-03-1220240011Mme Michèle MartinezM. le ministre des arméesArméesDégradation des infrastructures de Saint-Cyr Coëtquidan 15988QE16AN16792024-03-1220240011M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesArméesEnquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2 15989QE16AN16802024-03-1220240011M. Sébastien ChenuM. le ministre des arméesArméesÉtat critique de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr 15990QE16AN16802024-03-1220240011M. Bastien LachaudM. le ministre des arméesArméesSécurité des informations transmises aux Allemands 16181QE16AN16802024-03-1220240011M. Philippe SchreckMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDécoupage de la carte de France Ruralité Revalorisation (FRR) 16059QE16AN16812024-03-1220240011M. Adrien QuatennensM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAmendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques 15982QE16AN16822024-03-1220240011M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureCulture en zones rurales 15983QE16AN16822024-03-1220240011Mme Danièle ObonoMme la ministre de la cultureCultureDésélection des collections de la Bibliothèque publique d’information 15984QE16AN16822024-03-1220240011M. Philippe FaitMme la ministre de la cultureCultureÉlargir le champ du pass culture 16043QE16AN16832024-03-1220240011Mme Ersilia SoudaisMme la ministre de la cultureCultureProfessionnalisation de l’enseignement de la danse 16138QE16AN16832024-03-1220240011Mme Danièle ObonoMme la ministre de la cultureCultureAccès au livre des personnes non voyantes 16139QE16AN16842024-03-1220240011M. André ChassaigneMme la ministre de la cultureCultureL’inégalité faite aux personnes aveugles dans leur accès au livre 15920QE16AN16842024-03-1220240011M. Christophe MarionM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalisation des rentes de maladies professionnelles (pesticides) 15946QE16AN16852024-03-1220240011Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssociations sportives et taxes 15950QE16AN16852024-03-1220240011M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTarifs des mutuelles 15954QE16AN16852024-03-1220240011M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité aménagée sur le gazole non routier pour le secteur du bâtiment 15957QE16AN16862024-03-1220240011M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrêt à taux zéro (PTZ) et difficultés des entreprises du BTP 15959QE16AN16862024-03-1220240011M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéciprocité d’une fiscalité aménagée du gazole non routier 15963QE16AN16862024-03-1220240011M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des chambres de métiers et de l’artisanat 15965QE16AN16872024-03-1220240011Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIncidence de la future « taxe emballage » sur les commerces alimentaires15966QE16AN16872024-03-1220240011Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes impacts des prix du tabac sur les buralistes des Pyrénées-Orientales 15969QE16AN16872024-03-1220240011M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des brasseurs indépendants 16078QE16AN16882024-03-1220240011M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCompatibilité entre l’APA, le CESU et l’avance immédiate mensuelle 16079QE16AN16882024-03-1220240011M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrats d’énergie pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration 16080QE16AN16882024-03-1220240011M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoûts de l’énergie supportés par les hôteliers et restaurateurs 16085QE16AN16892024-03-1220240011Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais de succession des parents ayant perdu leur enfant 16086QE16AN16892024-03-1220240011M. Christophe PlassardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNote du BOFIP du 14 février 2024 16087QE16AN16892024-03-1220240011M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStatut fiscal aux personnes dépendantes en Ehpad 16088QE16AN16892024-03-1220240011M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime de la taxe d’habitation des locations saisonnières assujetties à la CFE 16089QE16AN16902024-03-1220240011M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrysmian-Draka : où est l’Etat face aux patrons voyous ?16091QE16AN16912024-03-1220240011Mme Sophie BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAdresses http non sécurisées 16116QE16AN16912024-03-1220240011M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéduction du budget du patrimoine culturel et dégradation des biens historiques 16126QE16AN16912024-03-1220240011M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoupe budgétaire et solidarité internationale 16136QE16AN16912024-03-1220240011Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix du timbre postal et illectronisme 16163QE16AN16922024-03-1220240011M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExpérimentation « Oui Pub »16166QE16AN16922024-03-1220240011Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVersement rétroactif des aides sociales aux migrants 16180QE16AN16932024-03-1220240011M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRectification de l’arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 30 mars 2017 16197QE16AN16932024-03-1220240011M. Hervé de LépinauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication du taux intermédiaire de TVA pour les avocats 16198QE16AN16932024-03-1220240011Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArticle 278 sexies, III-2°-b) du CGI16199QE16AN16942024-03-1220240011M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA minorée pour travaux 16200QE16AN16942024-03-1220240011M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin du « New Deal Mobile »15997QE16AN16952024-03-1220240011Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de travail assistants de service social de l’éducation nationale 15998QE16AN16952024-03-1220240011M. Hubert OttMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation financière des assistants sociaux scolaires 15999QE16AN16952024-03-1220240011M. Jérôme GuedjMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés 16001QE16AN16962024-03-1220240011Mme Martine EtienneMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes en Meurthe-et-Moselle 16002QE16AN16962024-03-1220240011Mme Mathilde ParisMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLoiret et fermetures de classe : un futur « désert scolaire » ?16003QE16AN16972024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école élémentaire Cristino Garcia de Drancy16004QE16AN16982024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école élémentaire Edouard Vaillant de Bobigny16005QE16AN16982024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école élémentaire Jacques Decour de Bobigny16006QE16AN16992024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école élémentaire Jean Macé de Drancy16007QE16AN17002024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école élémentaire Jean Mermoz du Bourget16008QE16AN17012024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école élémentaire Marcel Cachin de Bobigny16009QE16AN17012024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école élémentaire Marcel Cachin de Drancy16010QE16AN17022024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école élémentaire René Dewerpe de Drancy16011QE16AN17032024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école élémentaire Romain Rolland de Bobigny16012QE16AN17042024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école maternelle Anne Frank de Bobigny16013QE16AN17042024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école maternelle Edouard Vaillant de Bobigny16014QE16AN17052024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école maternelle France Bloch de Drancy16015QE16AN17062024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école maternelle Henri Barbusse de Bobigny16016QE16AN17072024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école maternelle Jean Jaurès de Bobigny16017QE16AN17072024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école maternelle Jean Macé de Drancy16018QE16AN17082024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école maternelle Louis Pasteur de Bobigny16019QE16AN17092024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école maternelle Marthe Tesson de Bobigny16020QE16AN17102024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école maternelle Robespierre de Bobigny16021QE16AN17102024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école maternelle Romain Rolland de Drancy.16022QE16AN17112024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école primaire Auguste Delaune de Bobigny16023QE16AN17122024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour l’école primaire Jean Monnet de Drancy16024QE16AN17132024-03-1220240011Mme Anne-Laure BabaultMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de modification des rythmes scolaires 16026QE16AN17132024-03-1220240011M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de la réforme « choc des savoirs »16027QE16AN17142024-03-1220240011M. Carlos Martens BilongoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de moyens au lycée Simone de Beauvoir à Garges-lès-Gonesse 16028QE16AN17142024-03-1220240011M. Éric CiottiMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNombre de places au concours interne de conseiller principal d’éducation 16029QE16AN17152024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour le collège Anatole France de Drancy.16030QE16AN17152024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour le collège Didier Daurat du Bourget16031QE16AN17162024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour le collège Jacques Jorissen de Drancy16032QE16AN17172024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour le collège Paul Bert de Drancy16033QE16AN17182024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour le collège Pierre Sémard de Bobigny16034QE16AN17192024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour le collège Pierre Sémard de Drancy16035QE16AN17192024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour le collège République de Bobigny16036QE16AN17202024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour le lycée Eugène Delacroix de Drancy16037QE16AN17212024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour le lycée Louise Michel de Bobigny16038QE16AN17222024-03-1220240011Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan d’urgence : des moyens pour les lycées du Bourget16041QE16AN17232024-03-1220240011Mme Charlotte LeducMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseParcoursup : l’inégalité doit cesser !16042QE16AN17232024-03-1220240011Mme Mélanie ThominMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEpreuves du diplôme national du brevet en langues régionales 16060QE16AN17242024-03-1220240011Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLivret intitulé « au coeur des jeux »16065QE16AN17242024-03-1220240011M. Thomas MénagéMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des Atsem 16068QE16AN17242024-03-1220240011Mme Marianne MaximiMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAgents des services sociaux de l’éducation nationale 16070QE16AN17252024-03-1220240011M. Paul MolacMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalité de rémunération - Enseignants - Sgen-Cfdt 16073QE16AN17252024-03-1220240011M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du concours de recrutement des professeurs 16161QE16AN17252024-03-1220240011Mme Véronique BesseMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMétiers de l’animation 16168QE16AN17262024-03-1220240011Mme Émilie BonnivardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePension de retraite pour les allocataires d’enseignement 16169QE16AN17262024-03-1220240011Mme Christelle PetexMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePensions de retraite des allocataires d’enseignements des années 1990 16057QE16AN17272024-03-1220240011M. Vincent LedouxMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsDroits des femmes 16058QE16AN17272024-03-1220240011M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsRéduction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes 15993QE16AN17272024-03-1220240011M. Gérard LeseulMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesProtection de l’enfance 15994QE16AN17282024-03-1220240011Mme Isabelle SantiagoMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesPublication tardive du décret d’application no 2024‑119 de la loi Taquet15995QE16AN17282024-03-1220240011M. Adrien QuatennensMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesQuels moyens pour lutter contre la pédocriminalité ?16025QE16AN17292024-03-1220240011M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesSituation des ATSEM - revalorisations salariales 16039QE16AN17292024-03-1220240011M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche« MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins16040QE16AN17302024-03-1220240011Mme Josiane CorneloupMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCrise du logement des étudiants pendant les JO 16151QE16AN17302024-03-1220240011M. Paul MolacMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheOdontologie, dîplôme et europe 16164QE16AN17312024-03-1220240011M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConséquences des annulations de crédits massives sur le budget de la recherche 15962QE16AN17312024-03-1220240011M. Paul MolacMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationFinancement du personnel des chambres de métiers et de l’artisanat 15968QE16AN17312024-03-1220240011Mme Carole GrandjeanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSituation des brasseries indépendantes 15971QE16AN17322024-03-1220240011M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSituation préoccupante des chambres de métiers et de l’artisanat 15979QE16AN17322024-03-1220240011Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationRenchérissement des denrées alimentaires - lutte contre les abus 15980QE16AN17332024-03-1220240011Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationReprise des produits usagés par les magasins et respect de leurs obligations 16046QE16AN17332024-03-1220240011M. Christophe BarthèsMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationReprésentation des très petites entreprises (TPE) 16047QE16AN17332024-03-1220240011M. Jérôme NuryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationReprésentativité des très petites entreprises 16196QE16AN17342024-03-1220240011M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationModalité de calcul de l’ACRE 15947QE16AN17342024-03-1220240011Mme Christelle PetexM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNon-renouvellement de l’agrément ANTICOR 16055QE16AN17342024-03-1220240011M. François PiquemalM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFaire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfants 16075QE16AN17342024-03-1220240011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord télétravail France Belgique 16125QE16AN17342024-03-1220240011M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir de la présence française à Djibouti suite aux attaques houthies 16127QE16AN17352024-03-1220240011M. Éric BothorelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose 16128QE16AN17352024-03-1220240011M. Michel HerbillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose 16129QE16AN17362024-03-1220240011M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGuerre entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 16130QE16AN17362024-03-1220240011M. Richard RamosM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGuerre Israël-Palestine - conseil de l’Union européenne 16131QE16AN17362024-03-1220240011M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInfluence de la Turquie sur le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 16132QE16AN17362024-03-1220240011Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMaintien de la sécurité aérienne au dessus du détroit de Taïwan en mer de Chine 16133QE16AN17372024-03-1220240011M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRésolution du conflit ukrainien 16134QE16AN17372024-03-1220240011M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Serbie 16135QE16AN17372024-03-1220240011M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStatut du Mont du Temple à Jérusalem 15923QE16AN17382024-03-1220240011Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevendication des agents de l’OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail 15933QE16AN17382024-03-1220240011Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des réserves de substitution 15964QE16AN17392024-03-1220240011Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFongibilité des crédits - référentiel M57 15970QE16AN17392024-03-1220240011Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des buralistes 15972QE16AN17392024-03-1220240011Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal 15973QE16AN17392024-03-1220240011Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConservation des actes temporaires dans les registres municipaux 15974QE16AN17402024-03-1220240011Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle de légalité des délibérations du conseil municipal 15975QE16AN17402024-03-1220240011Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDénomination des voies et signalétique - FCTVA 15976QE16AN17402024-03-1220240011Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNon-exercice du droit de préemption - Information du conseil municipal 15977QE16AN17402024-03-1220240011Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal 15978QE16AN17402024-03-1220240011Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSignature des délibérations du conseil municipal 16052QE16AN17402024-03-1220240011M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProcédure d’introduction de main-d’oeuvre étrangère 16053QE16AN17412024-03-1220240011M. Stéphane TravertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSimplification de la demande de visa pour les ressortissants britanniques 16064QE16AN17412024-03-1220240011M. Frank GilettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉchelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres 16069QE16AN17412024-03-1220240011Mme Élisa MartinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAmélioration des conditions de travail des agents de l’OFPRA 16071QE16AN17422024-03-1220240011Mme Pascale MartinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOFPRA : Améliorer les conditions de travail et le traitement des demandes d’asile16076QE16AN17432024-03-1220240011M. Julien BayouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de travail des agents de l’OFPRA 16083QE16AN17432024-03-1220240011M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur les 200 migrants logés au château de Thiverval-Grignondans 16094QE16AN17442024-03-1220240011M. Maxime MinotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLaïcité à l’école 16104QE16AN17442024-03-1220240011M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTransport de dépouilles par les pompes funèbres 16106QE16AN17452024-03-1220240011Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLe retard pris dans le traitement des dossiers de demande de naturalisation 16114QE16AN17452024-03-1220240011M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRégime de protection des élus de la Nouvelle-Calédonie 16165QE16AN17452024-03-1220240011M. Léo WalterM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevendication des agents de l’OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail 16170QE16AN17462024-03-1220240011Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevalorisation de la retraite des policiers municipaux 16189QE16AN17462024-03-1220240011M. Thierry FrappéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation des violences physiques sur le territoire national 16190QE16AN17462024-03-1220240011M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merColère des sapeurs-pompiers volontaires et modèle de sécurité civile français 16191QE16AN17472024-03-1220240011M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDétails des annulations budgétaires pour la sécurité civile 16192QE16AN17472024-03-1220240011Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDisponibilité des sapeurs-pompiers volontaires 16193QE16AN17472024-03-1220240011Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection du statut de volontaire chez les sapeurs-pompiers 16194QE16AN17482024-03-1220240011Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de délivrance des permis de conduire 16195QE16AN17482024-03-1220240011Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblématique des panneaux de contrôle de la sécurité routière 16207QE16AN17492024-03-1220240011Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merZones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics 15944QE16AN17492024-03-1220240011M. Philippe JuvinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécision de la CEDH sur l’abattage rituel sans étourdissement préalable 15985QE16AN17492024-03-1220240011M. Philippe JuvinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme du contrôle des comptes de gestion des mesures de protection juridique 16054QE16AN17502024-03-1220240011M. François PiquemalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFaire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfants 16056QE16AN17502024-03-1220240011M. Emmanuel BlairyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVersement des allocations familiales aux parents d’enfants placés 16061QE16AN17502024-03-1220240011Mme Florence GouletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon-paiement de certaines heures supplémentaires au personnel pénitentiaire 16092QE16AN17512024-03-1220240011M. Paul-André ColombaniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de la signature de l’accord de Malaga entre l’Espagne et la France 16093QE16AN17512024-03-1220240011M. Philippe SchreckM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImpact de la baisse du budget de la justice sur la réalisation du plan prison 16095QE16AN17522024-03-1220240011M. Benjamin Saint-HuileM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuelles mesures de long terme contre la surpopulation carcérale 16096QE16AN17522024-03-1220240011M. Jérôme GuedjM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale et conditions de vie dans les maisons d’arrêt françaises 16111QE16AN17522024-03-1220240011M. Max MathiasinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’une équipe régionale d’intervention et de sécurité en Guadeloupe 16113QE16AN17532024-03-1220240011M. Max MathiasinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePlaces dans les unités hospitalières pour les détenus en Guadeloupe 16162QE16AN17532024-03-1220240011M. Hervé de LépinauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des avocats commis d’office 15948QE16AN17532024-03-1220240011Mme Ingrid DordainM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementPart du foncier pour les associations qui luttent contre le sans-abrisme 15958QE16AN17542024-03-1220240011M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementPropositions de la Fédération du bâtiment pour contrer la crise du bâtiment 15981QE16AN17542024-03-1220240011M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementIndividualisation des frais de chauffage 16097QE16AN17552024-03-1220240011M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDéploiement du plan visant à renforcer l’hébergement d’urgence 16098QE16AN17552024-03-1220240011M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementJustification demandée aux locataires 16160QE16AN17552024-03-1220240011M. Romain DaubiéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementHarmonisation du statut fiscal et social de loueur en meublé professionnel 16107QE16AN17562024-03-1220240011M. Philippe FreiMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueAnnulation de crédits pour le plan France Très Haut Débit 16108QE16AN17562024-03-1220240011M. Olivier FalorniMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueAnnulations de crédits, mettant en péril le raccordement des Français à la fibre 16109QE16AN17572024-03-1220240011Mme Alexandra MassonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueDéploiement excessif des antennes-relais de téléphonie dans les Alpes-Maritimes 16110QE16AN17572024-03-1220240011Mme Karine LebonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-merOutre-merAnnulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités 16173QE16AN17582024-03-1220240011M. Gérard LeseulMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesDélais de traitement des demandes de pensions de réversion 16077QE16AN17582024-03-1220240011M. Charles SitzenstuhlMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementTaux de réponse aux questions écrites 16137QE16AN17582024-03-1220240011Mme Justine GruetMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementNon-publication d’un rapport sur l’encadrement des marges distributeurs 15921QE16AN17592024-03-1220240011Mme Alexandra MassonM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInquiétude des sapeurs-pompiers professionnels sur les risques liés à leur santé 15991QE16AN17592024-03-1220240011Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionObésité infantile 16049QE16AN17602024-03-1220240011M. René PilatoM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDéserts médicaux 16102QE16AN17602024-03-1220240011M. Frédéric BoccalettiM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des malades atteints de « covid long »16103QE16AN17612024-03-1220240011M. Philippe JuvinM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCotisations retraites pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraite 16121QE16AN17612024-03-1220240011M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDysfonctionnements du 3237 16122QE16AN17612024-03-1220240011M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments dans le Nord 16123QE16AN17622024-03-1220240011M. Philippe BrunM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments liés aux troubles de l’attention 16124QE16AN17622024-03-1220240011Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments 16140QE16AN17632024-03-1220240011M. Timothée HoussinM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAction de santé libérale en équipe 16142QE16AN17632024-03-1220240011M. Joël AviragnetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation d’exercice pour les sages-femmes diplômées d’un pays de l’UE 16143QE16AN17632024-03-1220240011Mme Sandra MarsaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDépassements d’honoraires des médecins 16144QE16AN17642024-03-1220240011M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés rencontrées par les professionnels de santé Asalée 16147QE16AN17642024-03-1220240011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionIndemnisation des étudiants infirmiers 16149QE16AN17642024-03-1220240011Mme Alexandra MassonM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInterpellation sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux 16154QE16AN17652024-03-1220240011M. Philippe JuvinM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrescriptions médicales initiales d’orthèses plantaires - décret d’application 16158QE16AN17652024-03-1220240011M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux 16182QE16AN17652024-03-1220240011Mme Sylvie BonnetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’Établissement français du sang (EFS) 16183QE16AN17662024-03-1220240011M. Yannick NeuderM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionExpansion de la pratique des tatouages réparateurs post-mastectomie 16062QE16AN17662024-03-1220240011Mme Anna PicM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique 16063QE16AN17662024-03-1220240011M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCatégorie des secrétaires de mairie 16066QE16AN17672024-03-1220240011M. Laurent JacobelliM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut des policiers municipaux 16067QE16AN17672024-03-1220240011Mme Sophie BlancM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTemps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale 16072QE16AN17672024-03-1220240011M. Pierre CordierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPossible titularisation des secrétaires de mairie contractuels 16112QE16AN17672024-03-1220240011M. Max MathiasinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDélai entre deux prises de congé bonifié 16167QE16AN17682024-03-1220240011M. Olivier FaureM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesClassement du service militaire en service actif 16171QE16AN17682024-03-1220240011M. David TaupiacM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l’Etat 15930QE16AN17692024-03-1220240011Mme Sandra MarsaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLabellisation bas carbone de l’agriculture de conservation des sols 15951QE16AN17692024-03-1220240011M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPossibilité de « rétrofit » en procédure de réception à titre isolé (RTI)15955QE16AN17692024-03-1220240011M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHausse des écocontributions et devis 15956QE16AN17702024-03-1220240011M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLa responsabilité élargie du producteur (REP) Bâtiment 15960QE16AN17702024-03-1220240011Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéforme dangereuse de l’Office français de la biodiversité 15961QE16AN17712024-03-1220240011M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProtéger et soutenir la forêt française. 16044QE16AN17712024-03-1220240011Mme Sandra MarsaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAllocation des quotas carbone aux entreprises 16084QE16AN17712024-03-1220240011Mme Hélène LaporteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes 16099QE16AN17722024-03-1220240011Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaPrimeRénov’/ Porte d’entrée 16185QE16AN17722024-03-1220240011M. Nicolas RayM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre la prolifération des punaises de lit 16201QE16AN17722024-03-1220240011M. Jérôme GuedjM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCentralisation des activités d’Air France à Roissy-CDG au détriment d’Orly 16206QE16AN17732024-03-1220240011M. Romain DaubiéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires 15952QE16AN17732024-03-1220240011M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRépercussion de la suppression de la carte verte pour les garages non agréés 16202QE16AN17742024-03-1220240011M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsExpérimentation sur les 46 tonnes de transport combiné 16203QE16AN17742024-03-1220240011M. Jean-François RoussetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMesures d’urgences pour le secteur des transports 15922QE16AN17752024-03-1220240011Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSalariés dans un CAT ayant travaillé en contact avec des poussières d’amiante 15949QE16AN17752024-03-1220240011Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMaintien du contrat d’assurance santé et prévoyance pour les salariés licenciés 15953QE16AN17752024-03-1220240011M. Michel GuiniotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés TPE travaux de rénovation énergétique 15967QE16AN17762024-03-1220240011M. Alexandre VincendetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMarché parallèle du tabac 15992QE16AN17762024-03-1220240011M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie des professionnels de la protection de l’enfance 15996QE16AN17762024-03-1220240011M. Paul ChristopheMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRSA majoré et enfant confié à l’aide sociale l’enfance 16045QE16AN17772024-03-1220240011Mme Florence LasserreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProtection des entreprises face aux arrêts de la Cour de cassation du 13/09/2023 16048QE16AN17772024-03-1220240011Mme Ingrid DordainMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAssujettissement des Ehpad publics à la taxe sur les salaires 16050QE16AN17772024-03-1220240011M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFaible taux d’administrateurs hospitaliers dans l’Essonne 16051QE16AN17782024-03-1220240011M. Éric CiottiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConditions de réponse à une offre d’emploi par un étranger sans titre de séjour 16074QE16AN17782024-03-1220240011Mme Sandrine Le FeurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSous-traitance pour les organismes de formation acteurs du CPF 16082QE16AN17782024-03-1220240011M. Julien OdoulMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPraticiens sommés de ne plus exercer en France depuis le Brexit 16090QE16AN17792024-03-1220240011Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation financière des Ehpad publics 16100QE16AN17792024-03-1220240011M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFavoriser le diagnostic non-invasif de l’endométriose 16101QE16AN17802024-03-1220240011Mme Claudia RouauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrévention du cancer de la prostate 16115QE16AN17802024-03-1220240011M. Jiovanny WilliamMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer 16117QE16AN17802024-03-1220240011Mme Isabelle SantiagoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAnnulation de crédits suite au décret no 2024‑124 du 21 février 202416118QE16AN17802024-03-1220240011M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevenus de ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA 16119QE16AN17812024-03-1220240011M. François RuffinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLa loi « grand âge », c’est pour maintenant ?16120QE16AN17812024-03-1220240011M. Thomas MénagéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMaltraitance dans les EHPAD et bilan des inspections-contrôles 16141QE16AN17822024-03-1220240011M. Laurent CroizierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAugmentation des recours aux prothèses dentaires importées 16145QE16AN17822024-03-1220240011M. Bertrand BouyxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFin de l’exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins 16146QE16AN17822024-03-1220240011Mme Sandrine Le FeurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des assistants bucco-dentaires 16148QE16AN17832024-03-1220240011M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInscription ordinale des professionnels de santé 16150QE16AN17832024-03-1220240011Mme Mathilde ParisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLa kinésithérapie en danger 16152QE16AN17842024-03-1220240011M. Nicolas SansuMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésOuverture de postes PADHUE en chirurgie dentaire 16153QE16AN17842024-03-1220240011M. Hubert OttMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPérennisation de l’association Asalée 16155QE16AN17842024-03-1220240011M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance du métier d’ambulancier SMUR 16156QE16AN17852024-03-1220240011M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance du métier de perfusionniste 16157QE16AN17852024-03-1220240011M. Christophe PlassardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevalorisation du métier d’assistant-dentaire et lutte contre la désertification 16159QE16AN17862024-03-1220240011Mme Mélanie ThominMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des PADHUE de nationalité française 16172QE16AN17862024-03-1220240011M. Matthias TavelMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDégradation du pouvoir d’achat et des conditions de vie des personnes retraitées 16174QE16AN17872024-03-1220240011M. Emmanuel FernandesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésIncomplétude du décret offrant des trimestres de retraite aux indépendants 16175QE16AN17872024-03-1220240011Mme Sylvie BonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en compte des périodes de stage TUC pour les droits à la retraite 16176QE16AN17872024-03-1220240011M. Pierre CordierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en compte des TUC pour les carrières longues 16177QE16AN17882024-03-1220240011M. Philippe FreiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPublication des décrets permettant la prise en compte des TUC 16178QE16AN17882024-03-1220240011M. Philippe GosselinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRégime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé sous contrat 16184QE16AN17882024-03-1220240011M. Arthur DelaporteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFonds d’urgence soutien à l’éradication des punaises de lit 16186QE16AN17892024-03-1220240011M. Éric AlauzetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrévention et prise en charge de l’obésité 16187QE16AN17892024-03-1220240011M. Philippe LatombeMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRestrictions actuelles à l’exercice des soins audioprothétiques mobiles 16188QE16AN17902024-03-1220240011M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSanté mentale des jeunes 16205QE16AN17902024-03-1220240011M. Xavier BatutMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésIndemnisation des conseillers du salarié

11852REP16AN18062024-03-1220240011M. Philippe SchreckM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesEmploi des personnes handicapées dans la fonction publique18062024-03-1220240011

Ministère	Taux d’emploi	Contribution versée au FIPHFP en euros
Services de la Première ministre	4,24 %	232 146
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire	4,54 %	489 160
Ministère des Armées	6,54 %	-
Ministère de la culture	4,43 %	791 171
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Ministère de la transformation et de la fonction publiques	7,30 %	-
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Ministère des sports et de jeux olympiques et paralympiques	3,32 %	31 895 987
Ministère de l’europe et des affaires étrangères	5,25 %	113 282
Ministère de l’intérieur et des outre-mer	3,50 %	29 285 131
Ministère de la justice	5,62 %	648 413
Ministère de la santé et de la prévention Ministère des solidarités et des familles Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion	7,05 %	-
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Ministère de la transition énergétique	8,02 %	-

]]>12377REP16AN18082024-03-1220240011M. Robin RedaM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMaladie d’Alzheimer et congé longue durée pour les fonctionnaires18082024-03-122024001112548REP16AN18092024-03-1220240011Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités agents de l’Etat18092024-03-122024001112874REP16AN18102024-03-1220240011Mme Caroline ColombierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDépart des hauts-fonctionnaires vers d’autres activités18102024-03-1220240011

Groupe	Institut national de service public (1)	École Polytechnique	École Nationale de la Magistrature	Écoles Normales Supérieures(2)	École Nationale Supérieure des Mines	Total
Nombre d’élèves/anciens élèves au 31/12/2022 soumis à une obligation de remboursement de leur rupture d’engagement	22	21	nd	191	0	234
Nombre de remises gracieuses accordées en 2022	0	0	nd	13	0	13
Nombre de "pantoufles" remboursées en 2022	1	26	nd	33	0	60
Nombre d’élèves entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 ayant dépassé le délai de remboursement ou ayant négocié un étalement	2	11	nd	61	0	74

(1) Hors administrateurs de l’État des ministères sociaux (Santé et Travail), de l’Agriculture, de l’Éducation, et de la Justice. Hors administrateurs de l’État affectés à la Cour des comptes et Chambre régional des comptes ou à l’Inspection générale de l’administration. (2) Hors élèves de l’ENS de Rennes.Pour l’année 2021 (Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ed 2022) :

Groupe	ENA (1)	École Polytechnique	École Nationale de la Magistrature(2)	Écoles Normales Supérieures(3)	École Nationale Supérieure des Mines	Total
Nombre d’élèves/anciens élèves au 31/12/2021 soumis à une obligation de remboursement de leur rupture d’engagement	5	28	0	133	0	166
Nombre de remises gracieuses accordées en 2021	0	0	1	15	0	16
Nombre de "pantoufles" remboursées en 2021	3	21	0	15	0	39
Nombre d’élèves entre le 01/01/2022 et le 31/12/2021 ayant dépassé le délai de remboursement ou ayant négocié un étalement	0	15	0	23	0	38

(1) Hors sous-préfets, conseillers des Affaires étrangères, magistrats des tribunaux administratifs et de la cour administrative d’appel, inspecteurs à l’Inspection générale de l’administration, et administrateurs civils de l’Aviation civile et des ministères de l’Écologie, des Finances, de l’Intérieur, de la Justice et des ministères sociaux. (2) Hors élèves n’ayant pas intégré le corps des magistrats. (3) Hors élèves de l’ENS de Rennes et administrateurs de l’Insee. Pour l’année 2020 (Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ed 2021) :

Groupe	ENA (1)	École Polytechnique	École Nationale de la Magistrature	Écoles Normales Supérieures(2)	École Nationale Supérieure des Mines	Total
Nombre d’agents soumis à l’obligation de remboursement en conséquence de la rupture de leur engagement en 2020	2	21	0	66	0	89
Nombre de dispenses accordées en 2020 sur le stock de personnes ayant une obligation en suspens	0	0	0	18	0	18
Nombre d’agents ayant dépassé le délai de paiement de leur pantoufle à la fin de l’année 2020	0	19	0	85	0	104

(1) Hors sous préfets, conseillers des Affaires étrangères, auditeurs au Conseil d’État, à la Cour des comptes, inspecteurs à l’Inspection générale des finances, à l’Inspection générale de l’administration et à l’Inspection générale des affaires sociales, administrateurs de la Ville de Paris, administrateurs civils des ministères de la Justice, de la Défense, des ministères sociaux, de l’Aviation civile. (2) Hors élèves n’ayant pas intégré le corps des magistrats. (3) Hors élèves de l’ENS de Rennes et de l’IPEF. (4) Hors polytechniciens et élèves des écoles normales supérieures ayant intégré le corps des ingénieurs des Mines Pour l’année 2019 (Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ed 2020) :

	École nationale d’administration(1)	École polytechnique	École nationale de la magistrature	Écoles normales supérieures(2)	École nationale supérieure des mines(3)	Total
Rappel : nombre d’agents soumis à l’obligation de remboursement en conséquence de la rupture de leur engagement en 2018	4	26	2	102	1	135
Nombre d’agents soumis à l’obligation de remboursement en conséquence de la rupture de leur engagement en 2019	6	39	4	73	1	123
Nombre de dispenses accordées en 2019 sur le stock de personnes ayant une obligation en suspens	n.d.	0	4	n.d.	n.d.	n.d.
Nombre d’agents ayant dépassé le délai de paiement de leur pantoufle à la fin de l’année 2019	n.d.	16	0	n.d.	n.d.	n.d.

(1) Hors conseillers des affaires étrangères, conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel et administrateurs civils de la DGAC et la caisse des dépôts. (2) Hors normaliens ayant intégré le corps des administrateurs de l’Insee. (3) Hors polytechniciens et normaliens ayant intégré le corps des mines qui sont comptés avec leur école d’origine Pour l’année 2018 (Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ed 2019) :

	École nationale d’administration	École polytechnique	École nationale de la magistrature	Écoles normales supérieures	École nationale supérieure des mines (1)	Total
Rappel : nombre d’agents soumis à l’obligation de remboursement en conséquence de la rupture de leur engagement en 2017	3	19(2)	5	66	0	93(2)
Nombre d’agents soumis à l’obligation de remboursement en conséquence de la rupture de leur engagement en 2018	5	18	5	88	1	117
Nombre de dispenses accordées en 2018 sur le stock de personnes ayant une obligation en suspens	1	0	n.d.	6	n.d.	n.d.
Nombre d’agents ayant dépassé le délai de paiement de leur pantoufle à la fin de l’année 2018	0	40(2)	n.d.	23	n.d.	n.d.

(1) Hors polytechniciens et élèves des écoles normales supérieures ayant intégré le corps des ingénieurs des Mines. (2) Attention ces données ont été révisées à compter du 20 janvier 2020.]]>13145REP16AN18132024-03-1220240011Mme Danielle SimonnetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesVersement de la prime « vie chère » aux fonctionnaires d’État de La Poste18142024-03-122024001113658REP16AN18142024-03-1220240011Mme Mathilde HignetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique18142024-03-122024001113659REP16AN18152024-03-1220240011Mme Valérie RabaultM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique18152024-03-122024001113858REP16AN18162024-03-1220240011M. Thomas MénagéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiques« Recentrage » du bénéfice de la prestation chèques-vacances18162024-03-122024001113937REP16AN18172024-03-1220240011M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéintégration des militaires retraités au bénéfice des chèques vacances18172024-03-122024001114135REP16AN18182024-03-1220240011M. Hubert BrigandM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les militaires retraités18182024-03-122024001114226REP16AN18182024-03-1220240011M. Julien RancouleM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique18192024-03-122024001114272REP16AN18192024-03-1220240011Mme Sophie BlancM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique18192024-03-12202400119500REP16AN18202024-03-1220240011M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFilière cidricole10520REP16AN18202024-03-1220240011Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection de la spécificité des cidres et poirés français18212024-03-122024001110091REP16AN18212024-03-1220240011M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation liée à la peste porcine africaine18212024-03-122024001113575REP16AN18222024-03-1220240011M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation alarmante de la filière apicole française13784REP16AN18232024-03-1220240011Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuestion sur la situation préoccupante de la filière apicole française13786REP16AN18232024-03-1220240011Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien nécessaire de la filière apicole française13990REP16AN18242024-03-1220240011Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de l’apiculture française13993REP16AN18242024-03-1220240011Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière apicole bretonne14169REP16AN18242024-03-1220240011Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa situation critique des apiculteurs14309REP16AN18252024-03-1220240011M. Quentin BataillonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de la filière apicole française14373REP16AN18252024-03-1220240011Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDistorsion de concurence dans la filière apicole14374REP16AN18262024-03-1220240011M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel14549REP16AN18262024-03-1220240011M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de la filière apicole, concurrence déloyale14552REP16AN18272024-03-1220240011Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLibre échange : la concurrence deloyale du miel d’import étranger14997REP16AN18272024-03-1220240011M. Daniel GrenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise de la filière apicole18282024-03-122024001114002REP16AN18282024-03-1220240011Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la maladie d’Aujeszky14564REP16AN18282024-03-1220240011M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la maladie d’Aujeszky18292024-03-122024001114283REP16AN18292024-03-1220240011M. Yannick NeuderM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord18292024-03-122024001114553REP16AN18302024-03-1220240011Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNon-application des lois Egalim 1 et Egalim 218302024-03-122024001114996REP16AN18312024-03-1220240011M. Damien MaudetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBoeuf aux antibiotiques de croissance : silence du ministre, inaction dramatique18312024-03-122024001115309REP16AN18322024-03-1220240011M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireEffectifs de l’ONF18332024-03-12202400118328REP16AN18332024-03-1220240011M. Sébastien RomeMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireHarkis- Indemnisation pour tous et toutes18332024-03-12202400119689REP16AN18342024-03-1220240011M. Michel GuiniotMme la ministre de la cultureCultureCommunication mensongère sur l’Histoire de France9723REP16AN18342024-03-1220240011M. Michel GuiniotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation nationale et communication mensongère sur l’histoire de France18342024-03-122024001113643REP16AN18352024-03-1220240011M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cultureCultureSoutien aux écoles supérieures d’art territoriales18352024-03-122024001114063REP16AN18362024-03-1220240011Mme Sarah LegrainMme la ministre de la cultureCultureAvenir des écoles d’art territoriales18362024-03-12202400112527REP16AN18372024-03-1220240011Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLa non-déductibilité des prélèvements sur les retraites supplémentaires18372024-03-12202400112976REP16AN18382024-03-1220240011M. José BeaurainM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEmploi et activité - saura-t-on sauver l’industrie historique française ?18382024-03-12202400115321REP16AN18382024-03-1220240011M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsImposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste13466REP16AN18382024-03-1220240011M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsImposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste18392024-03-12202400115599REP16AN18392024-03-1220240011M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGouvernance du conseil national des experts-comptables18402024-03-12202400118242REP16AN18402024-03-1220240011Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsArticle L. 2112‑4 du code de la commande publique18402024-03-12202400119503REP16AN18412024-03-1220240011Mme Françoise BuffetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe intérieure de consommation produits énergétiques et coopératives agricoles18422024-03-12202400119541REP16AN18422024-03-1220240011Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsÉligibilité des dépenses au FCTVA18422024-03-12202400119807REP16AN18432024-03-1220240011Mme Anaïs SabatiniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSur la nécessaire réduction du délai de récupération du FCTVA pour les communes18442024-03-122024001110658REP16AN18442024-03-1220240011Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsArticle R. 277‑7 du livre des procédures fiscales18442024-03-122024001110669REP16AN18452024-03-1220240011M. Paul MidyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes18452024-03-122024001111430REP16AN18462024-03-1220240011M. Aurélien SaintoulM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueDécision de l’ANFR ordonnant le retrait immédiat de l’iPhone 12 du marché18462024-03-122024001111431REP16AN18462024-03-1220240011M. Jean-René CazeneuveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueDéploiement de la fibre optique dans l’ensemble des territoires d’ici à 202518472024-03-122024001111800REP16AN18472024-03-1220240011Mme Edwige DiazM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueIntelligence artificielle et harcèlement scolaire18482024-03-122024001111842REP16AN18482024-03-1220240011M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumérique« Cloud » souverain18482024-03-122024001111844REP16AN18492024-03-1220240011M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDonnées personnelles détenues par le groupe Atos18492024-03-122024001111916REP16AN18502024-03-1220240011M. François Cormier-BouligeonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueDéfaillances modèle de « gestion STOC »18502024-03-122024001111917REP16AN18512024-03-1220240011M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueRaccordement fibre optique - mode STOC18512024-03-122024001111967REP16AN18522024-03-1220240011M. Stéphane TravertMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélai de séquestre18522024-03-122024001112178REP16AN18532024-03-1220240011M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsUtilisation du logiciel CHORUS18532024-03-122024001112230REP16AN18542024-03-1220240011Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa cession d’Atos au coeur de l’indépendance de la dissuasion nucléaire française18542024-03-122024001112510REP16AN18552024-03-1220240011M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéintégration des dépenses d’aménagement des terrains dans l’assiette du FCTVA18552024-03-122024001112623REP16AN18562024-03-1220240011Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSécuriser le retour à un taux réduit de TVA pour les activités équestres18562024-03-122024001112927REP16AN18562024-03-1220240011M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueObjectifs de qualité de service du groupe La Poste18572024-03-122024001112959REP16AN18582024-03-1220240011M. Vincent ThiébautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDifficultés des personnes âgées avec les formalités fiscales en ligne18582024-03-122024001112966REP16AN18582024-03-1220240011M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueFibre optique18592024-03-122024001112979REP16AN18602024-03-1220240011M. Thierry BenoitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDématérialisation des documents administratifs18602024-03-122024001113182REP16AN18602024-03-1220240011M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueManque de sécurisation des points de mutualisation18612024-03-122024001113211REP16AN18622024-03-1220240011M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProcessus d’expertise dans le domaine des assurances18622024-03-122024001113273REP16AN18622024-03-1220240011Mme Justine GruetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRégime fiscal actuel du micro-foncier réservé aux contribuables18622024-03-122024001113798REP16AN18632024-03-1220240011M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRésiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques18632024-03-122024001113968REP16AN18642024-03-1220240011Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbaissement du taux de TVA sur les médicaments des animaux18642024-03-122024001114275REP16AN18652024-03-1220240011M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCompensation par l’État des exonérations de taxe foncière18652024-03-122024001114340REP16AN18652024-03-1220240011M. Mohamed LaqhilaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCIR contrôle, corrections et efficience18662024-03-122024001114444REP16AN18662024-03-1220240011M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStatut des entreprises de taille moyenne au niveau européen18662024-03-122024001114492REP16AN18672024-03-1220240011M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBase d’imposition de la TVA sur les produits à destination des outre-mer18672024-03-122024001114771REP16AN18672024-03-1220240011M. Hubert OttM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA réduit sur les frais vétérinaires18682024-03-12202400117312REP16AN18682024-03-1220240011M. Damien AbadMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés d’accès au cycle master notamment dans la filière psychologie18692024-03-122024001111552REP16AN18692024-03-1220240011M. Francis DuboisMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConséquences de l’inflation pour les étudiants18702024-03-122024001111686REP16AN18702024-03-1220240011M. Benoît BordatMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExpérimentation animale, élevages de chiens de Mézilles et Gannat11942REP16AN18712024-03-1220240011M. Philippe FaitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExpérimentation animale, élevages de chiens de Mézilles et Gannat11944REP16AN18712024-03-1220240011M. Olivier FalorniMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExpérimentation animale et souffrance, élevages de Mézilles et Gannat18722024-03-122024001111941REP16AN18732024-03-1220240011M. Karl OliveMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExpériences de nage forcée sur des rongeurs18732024-03-122024001111943REP16AN18732024-03-1220240011Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExpérimentation animale et élevages d’animaux pour la recherche18742024-03-122024001112156REP16AN18752024-03-1220240011Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDéveloppement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale12297REP16AN18752024-03-1220240011M. Philippe FaitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePour le développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale12477REP16AN18752024-03-1220240011M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMéthodes alternatives à l’expérimentation animale12646REP16AN18762024-03-1220240011Mme Karine LebonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAlternatives à l’expérimentation animale12648REP16AN18762024-03-1220240011Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMéthodes alternatives à l’expérimentation animale18762024-03-122024001112244REP16AN18772024-03-1220240011M. Jocelyn DessignyM. le ministre de la santé et de la préventionEnseignement supérieur et rechercheUne maladie cécitante orpheline : la myopie forte18772024-03-122024001113077REP16AN18782024-03-1220240011Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsEnseignement supérieur et rechercheDifficultés et dysfonctionnements de versement de la taxe d’apprentissage18782024-03-122024001113369REP16AN18792024-03-1220240011M. Karl OliveMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAnimaux disséqués dans les universités18792024-03-122024001113638REP16AN18792024-03-1220240011M. Philippe BallardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMaintien de la contribution de vie étudiante et de campus18802024-03-122024001114273REP16AN18812024-03-1220240011Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d’apprentissage18812024-03-122024001114439REP16AN18822024-03-1220240011M. Frédéric CabrolierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheReconnaissance des pupilles de la Nation dans l’enseignement supérieur18822024-03-122024001114513REP16AN18832024-03-1220240011M. Vincent SeitlingerMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesEnseignement supérieur et rechercheProcessus d’admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)18832024-03-122024001115157REP16AN18842024-03-1220240011M. Philippe LatombeMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheVulnérabilités et manque de transparence de Parcoursup18852024-03-12202400112849REP16AN18852024-03-1220240011M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProjet « Terminus »18862024-03-12202400113547REP16AN18862024-03-1220240011Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPlafonnement des places des centres de rétention administrative18872024-03-12202400115306REP16AN18872024-03-1220240011Mme Élisa MartinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArdèche- Projet de construction en méconnaissance de l’impact environnemental18882024-03-12202400115344REP16AN18892024-03-1220240011M. Luc GeismarM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés administratives- Documents d’identité18892024-03-12202400117430REP16AN18892024-03-1220240011Mme Caroline YadanM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merComposition du FORIF18902024-03-12202400117941REP16AN18902024-03-1220240011Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSanctions et missions du maire dans le cadre de la gestion des listes électorale18902024-03-12202400118819REP16AN18922024-03-1220240011M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInscription ou radiation des électeurs sur les listes électorales18922024-03-12202400119408REP16AN18932024-03-1220240011M. Paul VannierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyennetéCitoyennetéNaturalisation des travailleurs étrangers en première ligne18932024-03-122024001110085REP16AN18942024-03-1220240011Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObsolescence des machines à voter10579REP16AN18952024-03-1220240011Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLevée du moratoire relatif aux machines à voter à enregistrement direct18952024-03-122024001113175REP16AN18952024-03-1220240011M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTaux de déploiement des cagoules filtrantes13734REP16AN18962024-03-1220240011M. José GonzalezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉquipements de protection des pompiers.18962024-03-122024001113553REP16AN18972024-03-1220240011M. Loïc KervranM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInfirmiers sapeurs-pompiers volontaires18972024-03-122024001113584REP16AN18982024-03-1220240011M. Philippe FaitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIntégration des animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes18982024-03-122024001113715REP16AN18992024-03-1220240011M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevalorisation des avantages sociaux des policiers municipaux13920REP16AN18992024-03-1220240011Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRégime indemnitaire des policiers municipaux14722REP16AN19002024-03-1220240011M. Philippe SchreckM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merL’état d’avancement des négociations avec les policiers municipaux19002024-03-122024001113747REP16AN19012024-03-1220240011M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPénurie de créneaux d’examen pour le permis de conduire19012024-03-122024001113860REP16AN19022024-03-1220240011Mme Delphine BathoMme la ministre des solidarités et des famillesIntérieur et outre-merExclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au CTI19022024-03-122024001113877REP16AN19022024-03-1220240011Mme Emmanuelle MénardM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionIntérieur et outre-merCCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale19032024-03-122024001113957REP16AN19032024-03-1220240011M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenouvellement de la flotte française de Canadair19032024-03-122024001114238REP16AN19042024-03-1220240011M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEntretien et maintien des sirènes du réseau national d’alerte19042024-03-122024001114301REP16AN19042024-03-1220240011M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai d’attente pour passer l’examen du permis de conduire19052024-03-122024001114958REP16AN19052024-03-1220240011Mme Christine DecodtsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésIntérieur et outre-merCalcul de la retraite des policiers municipaux19052024-03-122024001115161REP16AN19062024-03-1220240011M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementDroit des parlementaires à prendre la parole lors d’événements publics19062024-03-12202400118118REP16AN19072024-03-1220240011M. Sylvain MaillardMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLimite d’exercice d’un organisme de formation dans le temps et dans l’espace19072024-03-122024001115118REP16AN19082024-03-1220240011Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransformation et fonction publiquesSuppression de la circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances19082024-03-122024001115413REP16AN19092024-03-1220240011M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique19092024-03-1220240011101REP16AN19102024-03-1220240011M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès au traitement pour les patients atteints d’algie vasculaire faciale19102024-03-12202400111237REP16AN19112024-03-1220240011M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCystite interstitielle10708REP16AN19112024-03-1220240011M. Ian BoucardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCystite interstitielle19112024-03-12202400112365REP16AN19122024-03-1220240011M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFlambée du prix des carburants - centres de soins19122024-03-12202400112694REP16AN19122024-03-1220240011Mme Michèle TabarotM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésEnquête de la DGCCRF sur les publicités relatives à certains Ehpad8394REP16AN19132024-03-1220240011Mme Clémence GuettéM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésConditions de vie des nombreux résidents en Ehpad19132024-03-12202400116212REP16AN19142024-03-1220240011M. Laurent CroizierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des soins complémentaires relatifs au cancer du sein12486REP16AN19152024-03-1220240011Mme Marine HameletM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement du tatouage réparateur en post-traitement de cancer du sein19152024-03-12202400118305REP16AN19152024-03-1220240011Mme Delphine BathoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement du matériel paramédical d’occasion et d’aide à l’autonomie19152024-03-12202400118469REP16AN19162024-03-1220240011M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésPsychomotricité et ergothérapie pour les enfants en situation de handicap19162024-03-12202400118678REP16AN19162024-03-1220240011M. Mansour KamardineM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDécret de mise en œuvre de la complémentaire santé solidarité (C2S) à Mayotte19172024-03-12202400119393REP16AN19172024-03-1220240011M. Arthur DelaporteM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésÉvaluations externes des ESSMS19172024-03-12202400119473REP16AN19182024-03-1220240011M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsTravail, santé et solidaritésIndemnités kilométriques par l’assurance maladie13379REP16AN19182024-03-1220240011M. Olivier FalorniM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésRemboursements des frais de transport individuel par l’Assurance maladie19182024-03-12202400119523REP16AN19182024-03-1220240011Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRésiliation d’une souscription à la CSS19192024-03-12202400119719REP16AN19192024-03-1220240011M. Philippe BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de la rémunération des masseurs-kinésithérapeutes9720REP16AN19192024-03-1220240011M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des kinésithérapeutes11007REP16AN19192024-03-1220240011Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et revalorisation des masseurs-kinésithérapeutes19202024-03-122024001110444REP16AN19202024-03-1220240011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDélai d’accès aux nouveaux médicaments19202024-03-122024001110771REP16AN19202024-03-1220240011M. Hervé SaulignacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDélais de correction des déclarations sociales nominatives au titre du C2P19212024-03-122024001111225REP16AN19212024-03-1220240011M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésDroit de visite au sein des Ehpad19222024-03-122024001111280REP16AN19222024-03-1220240011Mme Alexandra MassonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux de la vallée de la Roya19222024-03-122024001112219REP16AN19222024-03-1220240011Mme Sophie BlancMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeTravail, santé et solidaritésFinancement de l’apprentissage13071REP16AN19232024-03-1220240011M. Franck AllisioM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, santé et solidaritésBaisse de la prise en charge des formations : protégeons l’apprentissage !19232024-03-122024001112483REP16AN19242024-03-1220240011M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésFinancement de l’activité physique adaptée12485REP16AN19242024-03-1220240011M. Didier Le GacM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésPrise en charge financière de l’activité physique adaptée19242024-03-122024001112620REP16AN19252024-03-1220240011M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésAméliorer les conditions de travail des aides à domicile19252024-03-122024001112654REP16AN19272024-03-1220240011M. Benoît BordatM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, santé et solidaritésCompte personnel de formation pour les retraités membres d’associations13072REP16AN19272024-03-1220240011M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, santé et solidaritésConditions de mobilisation du compte professionnel et personnel de formation13323REP16AN19272024-03-1220240011M. Mathieu LefèvreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, santé et solidaritésMonétisation des droits à formation non utilisés19272024-03-122024001112700REP16AN19282024-03-1220240011Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, santé et solidaritésBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage14084REP16AN19282024-03-1220240011M. Vincent DescoeurMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsTravail, santé et solidaritésBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage14085REP16AN19292024-03-1220240011M. Laurent JacobelliM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, santé et solidaritésPrise en charge des contrats d’apprentissage14086REP16AN19292024-03-1220240011M. Loïc KervranM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, santé et solidaritésPrise en charge NPEC14202REP16AN19292024-03-1220240011M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsTravail, santé et solidaritésBaisse de la prise en charge des contrats d’apprentissage dans l’artisanat14661REP16AN19292024-03-1220240011Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConséquences de la baisse des prises en charge des contrats d’apprentissage14872REP16AN19302024-03-1220240011M. Christian GirardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBaisse de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage dans l’artisanat15040REP16AN19302024-03-1220240011M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation sociale dans les chambres de métiers et de l’artisanat19312024-03-122024001112844REP16AN19312024-03-1220240011M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionContrôle de la qualité des offres d’emploi déposées à Pôle emploi19322024-03-122024001112929REP16AN19332024-03-1220240011Mme Karen ErodiM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésLa colère gronde à la Fondation Bon Sauveur d’Alby13879REP16AN19332024-03-1220240011M. Frédéric BoccalettiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésSalariés associatifs et prime Ségur - Mettre fin aux injustices14224REP16AN19342024-03-1220240011Mme Claudia RouauxMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésExclus de la prime Ségur dans le secteur associatif14472REP16AN19342024-03-1220240011M. Paul MolacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésExclusion persistante de certains personnels des revalorisations du Ségur19342024-03-122024001113104REP16AN19352024-03-1220240011M. Jean-François LovisoloM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des médicaments contre la maladie dégénérative MCL14013REP16AN19362024-03-1220240011M. Quentin BataillonMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des médicaments MCL19362024-03-122024001113306REP16AN19362024-03-1220240011M. Antoine ArmandMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement à l’insertion des personnes en situation de handicap invisible19372024-03-122024001113334REP16AN19372024-03-1220240011M. Patrick HetzelM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésInjustice concernant l’attribution de la prime Ségur19372024-03-122024001113663REP16AN19382024-03-1220240011Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?13724REP16AN19392024-03-1220240011M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?13725REP16AN19402024-03-1220240011Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?13740REP16AN19402024-03-1220240011Mme Karen ErodiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?13853REP16AN19412024-03-1220240011Mme Mathilde HignetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?13931REP16AN19422024-03-1220240011Mme Élise LeboucherM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et prévention2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?19432024-03-122024001113713REP16AN19442024-03-1220240011Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrescription directe d’antibiotiques par les pharmaciens19442024-03-122024001113829REP16AN19442024-03-1220240011Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLe maintien du soutien de l’état à l’expérimentation territoire zéro chômeur19452024-03-122024001113864REP16AN19452024-03-1220240011Mme Caroline ColombierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetrait du financement des formations WSET par le CPF19462024-03-122024001113882REP16AN19462024-03-1220240011M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTravail, santé et solidaritésFinancement du permis de conduire15123REP16AN19462024-03-1220240011M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPortabilité des droits issus du CPF pour le financement du permis de conduire19462024-03-122024001114010REP16AN19472024-03-1220240011M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAlgie vasculaire19472024-03-122024001114343REP16AN19472024-03-1220240011M. Yannick MonnetMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale15852REP16AN19482024-03-1220240011M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés budgétaires des centres sociaux19482024-03-1220240011

13381ERRATUM16AN19502024-02-2720240011