669QOSD16AN19542024-03-1920240012M. Philippe BoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEffectivité et efficience de dispositifs relatifs à la transition écologique 670QOSD16AN19542024-03-1920240012Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFermeture des centres de santé COSEM 671QOSD16AN19552024-03-1920240012M. Jean-Claude RauxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDroit au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique 672QOSD16AN19552024-03-1920240012Mme Elsa FaucillonMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire 2024 673QOSD16AN19552024-03-1920240012M. Tematai Le GayicMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des bourses du territoire de la Polynésie française 674QOSD16AN19552024-03-1920240012M. Philippe PradalM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVente d’alcool le soir et la nuit 675QOSD16AN19562024-03-1920240012Mme Lise MagnierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModification de la liste des quartiers prioritaires 676QOSD16AN19562024-03-1920240012M. René PilatoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême 677QOSD16AN19572024-03-1920240012Mme Farida AmraniMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAlerte sur le recrutement des professeurs des écoles contractuels 678QOSD16AN19572024-03-1920240012M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConchyliculture et qualité de l’eau de l’étang de Thau 679QOSD16AN19582024-03-1920240012Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire dans les Hautes-Pyrénées 680QOSD16AN19582024-03-1920240012M. Max MathiasinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEnveloppe de 10 millions d’euros pour la diversification agricole outre-mer 681QOSD16AN19592024-03-1920240012Mme Nathalie BassireMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-merOutre-merIncitations fiscales pour le logement à La Réunion 682QOSD16AN19592024-03-1920240012M. Maxime MinotMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des étudiants aidants 683QOSD16AN19592024-03-1920240012M. Hubert BrigandMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences en milieu rural de la baisse de la dotation horaire globale 684QOSD16AN19592024-03-1920240012Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrise du logement en Haute-Savoie 685QOSD16AN19602024-03-1920240012Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrise du logement en France 686QOSD16AN19602024-03-1920240012M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDes grands travaux pour relancer l’économie de la Nouvelle-Calédonie 687QOSD16AN19602024-03-1920240012M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéGardes champêtres 688QOSD16AN19612024-03-1920240012M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresValorisation de l’eau douce de la centrale EDF de Saint-Chamas 689QOSD16AN19612024-03-1920240012M. Philippe DunoyerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsConcertation des parlementaires sur la révision de la défiscalisation outre-mer 690QOSD16AN19612024-03-1920240012Mme Béatrice PironMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAide à la mobilité pour les étudiants des EESPIG 691QOSD16AN19622024-03-1920240012M. Didier MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDifficultés de récupération du FCTVA 692QOSD16AN19622024-03-1920240012Mme Astrid Panosyan-BouvetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des patients atteints de covid long 693QOSD16AN19622024-03-1920240012M. Emmanuel LacresseMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSuites de l’incendie à Wintzenheim du 9 août 2023 694QOSD16AN19632024-03-1920240012M. Roger ChudeauMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConvention MEN-Planning familial 695QOSD16AN19632024-03-1920240012Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes en Vaucluse 696QOSD16AN19632024-03-1920240012M. Yoann GilletM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieProjet de ligne THT de Jonquière-St-Vincent à Fos en passant par Beaucaire 697QOSD16AN19642024-03-1920240012M. Romain BaubryM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementApplication de la loi SRU et particularités de certains territoires 698QOSD16AN19642024-03-1920240012M. José GonzalezMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRetrouver une souveraineté en matière de plasma en France. 699QOSD16AN19642024-03-1920240012M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la maison d’arrêt de Rouen 700QOSD16AN19652024-03-1920240012Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMineurs de La Mure et bénéfice de la CAATA

16277QE16AN19852024-03-1920240012Mme Véronique LouwagieM. le Premier ministrePremier ministreQualification des géobiologues et experts géobiologues 16211QE16AN19852024-03-1920240012M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFEADER : irrigation agricole16212QE16AN19862024-03-1920240012M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact de l’avancée de la date des vendanges sur l’hébergement des vendangeurs 16213QE16AN19862024-03-1920240012M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImportation du miel 16214QE16AN19872024-03-1920240012M. Éric PaugetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la concurrence déloyale des miels à bas prix importés 16216QE16AN19872024-03-1920240012M. Éric PaugetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre le frelon asiatique et apiculture 16217QE16AN19882024-03-1920240012Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePAC : évolution des aides par filière et taille d’exploitation16218QE16AN19882024-03-1920240012Mme Edwige DiazM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération des frelons asiatiques en Gironde 16219QE16AN19882024-03-1920240012Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetrait de l’autorisation du Bonalan en mai 2024 16220QE16AN19892024-03-1920240012M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression aides PAC pour agriculteurs bénéficiant d’une pension de retraite 16221QE16AN19892024-03-1920240012Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUne filière d’avenir : le chanvre16222QE16AN19902024-03-1920240012M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBudget de l’observatoire national de la haie 16225QE16AN19902024-03-1920240012Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDélais d’indemnisation des troupeaux victimes d’attaques de loups 16244QE16AN19902024-03-1920240012Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNouvelles mesures de réglementation de la pêche de loisir 16263QE16AN19912024-03-1920240012M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés rencontrées par les éleveurs d’oiseaux domestiques amateurs 16397QE16AN19912024-03-1920240012Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFinancement des syndicats agricoles minoritaires 16307QE16AN19912024-03-1920240012Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Consignes de la loi dite « EGAlim »16366QE16AN19922024-03-1920240012Mme Laetitia Saint-PaulMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoirePension de réversion des militaires 16367QE16AN19922024-03-1920240012M. Christophe NaegelenMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireCalcul de la retraite des militaires 16223QE16AN19932024-03-1920240012M. Lionel TivoliM. le ministre des arméesArméesReconnaissance des massacres du 26 mars 1962 et du 5 juillet 1962 16224QE16AN19932024-03-1920240012M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des arméesArméesReconnaissance du statut d’ancien combattant 16232QE16AN19932024-03-1920240012M. Tematai Le GayicM. le ministre des arméesArméesDéclassification des archives relatives aux essais nucléaires français 16236QE16AN19942024-03-1920240012M. Michaël TaverneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéHausse préoccupante du nombre de communes non assurées 16256QE16AN19942024-03-1920240012M. Ian BoucardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéASS vers RSA 16257QE16AN19942024-03-1920240012Mme Murielle LepvraudMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéBaisse des recettes, mise en difficulté des missions sociales des départements 16377QE16AN19952024-03-1920240012Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéExclusion du Réolais du prochain découpage FRR et situation des autres communes 16260QE16AN19952024-03-1920240012M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsL’automaticité d’application de pénalités fiscales lors de retard de succession 16361QE16AN19962024-03-1920240012M. Carlos Martens BilongoMme la ministre de la cultureCultureTaxe streaming 16379QE16AN19962024-03-1920240012M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre de la cultureCultureAppel à la préservation d’une émission de santé publique 16210QE16AN19972024-03-1920240012Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContrôles douaniers sur la densité de plantation en Champagne 16235QE16AN19972024-03-1920240012Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurabilité des collectivités territoriales 16240QE16AN19982024-03-1920240012Mme Edwige DiazM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés rencontrées par la CGI Bâtiment 16241QE16AN19982024-03-1920240012M. Christian GirardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMesures en faveur du bâtiment et travaux publics 16242QE16AN19992024-03-1920240012Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation du BTP et fiscalité aménagée du gazole non routier (GNR) 16262QE16AN19992024-03-1920240012M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAnnulation des crédits en rapport avec l’économie sociale et solidaire 16265QE16AN19992024-03-1920240012M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMarges exorbitantes des distributeurs de carburant 16300QE16AN20002024-03-1920240012Mme Olga GivernetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccord fiscal franco-suisse et déclaration des jours de missions temporaires 16309QE16AN20002024-03-1920240012Mme Véronique BesseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfiscalisation des pensions de retraite pour les femmes seules 16310QE16AN20002024-03-1920240012M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d’Île-de-France Mobilités 16322QE16AN20012024-03-1920240012Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCyberattaque à France Travail 16326QE16AN20012024-03-1920240012M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfiscalisation du photovoltaïque en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie 16395QE16AN20012024-03-1920240012Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation critique des permis de conduire en Seine-Saint-Denis 16396QE16AN20022024-03-1920240012Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique et du RNE 16400QE16AN20022024-03-1920240012Mme Christine EngrandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueClarification du cadre législatif applicable à l’installation d’antennes 5G. 16411QE16AN20032024-03-1920240012Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéduction des délais de recours en cas de licenciement 16248QE16AN20032024-03-1920240012M. Pascal LecampMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennité du financement des activités périscolaires 16268QE16AN20042024-03-1920240012M. Julien OdoulMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture d’une classe de maternelle à Véron 16269QE16AN20042024-03-1920240012Mme Delphine BathoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes dans les Deux-Sèvres 16270QE16AN20042024-03-1920240012Mme Florence GouletMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDisparition du RAR des enseignants de l’école privée sous contrat 16271QE16AN20052024-03-1920240012M. Philippe LatombeMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffets négatifs de la réforme du lycée de 2019 16272QE16AN20052024-03-1920240012Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa diversification de l’offre de formation pré bac en zone rurale et montagneuse 16273QE16AN20052024-03-1920240012M. Thomas PortesMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation préoccupante du collège Georges Braque à Neuilly-sur-Marne 16279QE16AN20062024-03-1920240012Mme Anne-Laure BlinMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAide financière pour financer le permis de conduire des lycéens professionnels 16291QE16AN20062024-03-1920240012Mme Violette SpilleboutMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAssistantes sociales scolaires 16295QE16AN20062024-03-1920240012Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des assistants de service social de l’éducation nationale 16296QE16AN20072024-03-1920240012M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des assistants de service social de l’éducation nationale 16297QE16AN20072024-03-1920240012Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des enseignants suite au décret du 7 août 2023 16303QE16AN20072024-03-1920240012Mme Valérie RabaultMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des AESH dans le cadre des sorties et voyages scolaires 16330QE16AN20082024-03-1920240012M. Jean-Marc TellierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDotation de matériel pédagogique adapté 16331QE16AN20082024-03-1920240012M. Jean-Marc TellierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’accompagnant des élèves en situation de handicap 16376QE16AN20092024-03-1920240012M. Thomas RudigozMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRégime additionnel de retraite enseignants de l’enseignement privé sous contrat 16290QE16AN20092024-03-1920240012M. Hadrien ClouetMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre les mutilations sexuelles féminines 16285QE16AN20102024-03-1920240012M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesÉlargissement des conditions d’accès au service national universel (SNU) 16288QE16AN20102024-03-1920240012M. Philippe SorezMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesParents d’enfant gravement malade 16328QE16AN20112024-03-1920240012M. Frédéric MaillotMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesSituation alarmante de l’aide sociale à l’enfance 16346QE16AN20112024-03-1920240012M. François GernigonMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesExtension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales 16401QE16AN20122024-03-1920240012Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesOrganisation d’accueils collectifs de mineurs 16274QE16AN20122024-03-1920240012M. Louis BoyardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheHausse des loyers des cité-U gérées par les CROUS 16275QE16AN20132024-03-1920240012M. Lionel TivoliMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheJO 2024 : des étudiants exclus de leur résidence CROUS toujours sans logement !16276QE16AN20132024-03-1920240012Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePour une tarification sociale au sein des restaurants de l’INSA Lyon 16282QE16AN20142024-03-1920240012M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des étudiants en STAPS 16362QE16AN20142024-03-1920240012M. Jean-Claude RauxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDiminution des effectifs en doctorat et précarité croissante des doctorants 16363QE16AN20142024-03-1920240012M. Vincent LedouxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExpérimentations illégales 16239QE16AN20152024-03-1920240012Mme Véronique LouwagieMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSuppression de la carte verte automobile 16243QE16AN20152024-03-1920240012M. Stéphane BuchouMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationBaisse du financement accordé au réseau des CMA 16251QE16AN20152024-03-1920240012M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationResponsabilité des plateformes 16261QE16AN20162024-03-1920240012M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPositions du Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies 16341QE16AN20162024-03-1920240012Mme Anne GenetetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContrôle des aides à destination de l’Autorité palestinienne 16342QE16AN20172024-03-1920240012M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImportance du volontariat international 16343QE16AN20172024-03-1920240012M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitisation des questions des droits de l’homme 16344QE16AN20182024-03-1920240012M. Thomas PortesM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement d’enfants blessés de Gaza 16208QE16AN20182024-03-1920240012M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les pompiers 16209QE16AN20192024-03-1920240012Mme Marie PochonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de travail des agents de l’OFPRA 16237QE16AN20202024-03-1920240012Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFraude à la carte grise 16252QE16AN20202024-03-1920240012M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle technique des deux roues 16286QE16AN20212024-03-1920240012M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVisas court séjour 16287QE16AN20212024-03-1920240012M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVsia ressortissants britanniques résidence secondaire 16293QE16AN20222024-03-1920240012M. Hadrien GhomiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrimes pour les réservistes JOP 16294QE16AN20222024-03-1920240012Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRevendication des agents de l’OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail 16299QE16AN20232024-03-1920240012M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFrançais de l’étranger : Procuration en ligne - France identité16302QE16AN20232024-03-1920240012M. René PilatoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle matériel du scrutin électoral - relance 16312QE16AN20232024-03-1920240012M. Romain BaubryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPort du voile islamique intégral dans un parc d’attractions 16323QE16AN20232024-03-1920240012M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRassemblements dédiés aux combattants algériens 16324QE16AN20242024-03-1920240012M. Tematai Le GayicM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAnnulation des crédits de la mission outre-mer par le décret du 21 février 2024 16338QE16AN20242024-03-1920240012M. Romain BaubryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés 16339QE16AN20242024-03-1920240012M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉlargissement des prérogatives des policiers municipaux 16340QE16AN20252024-03-1920240012M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?16364QE16AN20252024-03-1920240012M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAlerte sur les conditions d’accueil des personnes rapatriées de Gaza 16365QE16AN20262024-03-1920240012Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéplafonnement de la bonification pour la retraite des sapeurs-pompiers 16373QE16AN20262024-03-1920240012M. Damien MaudetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTrimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers 16389QE16AN20272024-03-1920240012M. Pierre MeurinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNécessité de renforcer la sécurité des ponts submersibles 16392QE16AN20272024-03-1920240012Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSapeurs-pompiers volontaires 16393QE16AN20272024-03-1920240012M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUsage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI 16394QE16AN20282024-03-1920240012M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVols de câbles de cuivre dans le Nord 16266QE16AN20282024-03-1920240012M. Daniel LabaronneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuite données à l’avis de la Cour de cassation sur les mesures PEAD (14/02/2024) 16284QE16AN20292024-03-1920240012Mme Justine GruetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe deuil périnatal en France 16313QE16AN20292024-03-1920240012Mme Andrée TaurinyaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePolitique de réduction des risques en prison 16327QE16AN20302024-03-1920240012M. Johnny HajjarM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnisation des victimes de la tuerie du 14 février 1974 à Chalvet, Martinique 16391QE16AN20302024-03-1920240012M. Jean-Philippe TanguyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance du personnel relevant de l’administration pénitentiaire 16314QE16AN20302024-03-1920240012M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementRenouvellement du parc immobilier dans les Hauts-de-France 16315QE16AN20312024-03-1920240012M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSituation des bailleurs sociaux 16316QE16AN20312024-03-1920240012M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementValeur retenue pour les biens PSLA lors d’une donation 16226QE16AN20322024-03-1920240012M. Pierre CordierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéProtection des poissons dans les Ardennes face aux cormorans et aux castors 16228QE16AN20322024-03-1920240012M. Jean-Pierre PontM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéAvenir de la pêche française 16229QE16AN20332024-03-1920240012M. Damien MaudetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéLes deux fléaux qui font couler les huîtres !16230QE16AN20332024-03-1920240012Mme Mathilde HignetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéLes deux fléaux qui font couler les huîtres !16231QE16AN20342024-03-1920240012M. Jean-Luc BourgeauxM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéSituation de la compagnie des pêches de Saint-Malo 16280QE16AN20352024-03-1920240012M. Philippe LatombeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueRéduction des charges patronales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) 16308QE16AN20352024-03-1920240012M. Jean-Pierre TaiteMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueRégulation des plateformes de réservation d’hôtels, chambre d’hôtes ou gîtes 16233QE16AN20352024-03-1920240012M. Belkhir BelhaddadMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesInsertion par l’activité économique 16306QE16AN20362024-03-1920240012M. Belkhir BelhaddadMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesRemboursement intégral des fauteuils roulants 16332QE16AN20362024-03-1920240012M. Patrick HetzelMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesRemboursement intégral des fauteuils roulants 16357QE16AN20362024-03-1920240012Mme Delphine LingemannMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesTransformation des SSIAD en SAD 16247QE16AN20372024-03-1920240012M. Emmanuel FernandesM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSur la lutte contre le tabac 16258QE16AN20372024-03-1920240012M. Emmanuel BlairyM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement des EHPAD 16289QE16AN20382024-03-1920240012Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionLes inégalités d’accès aux soins entre hommes et femmes 16305QE16AN20382024-03-1920240012M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des fauteuils roulants 16318QE16AN20392024-03-1920240012Mme Nadia HaiM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre la maladie de Lyme 16319QE16AN20392024-03-1920240012M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre la maladie de Ménière 16320QE16AN20392024-03-1920240012M. Kévin MauvieuxM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la maladie dentaire de l’amélogenèse imparfaite 16329QE16AN20402024-03-1920240012M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation critique des EHPAD 16333QE16AN20402024-03-1920240012Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés des pharmaciens d’officine 16337QE16AN20402024-03-1920240012Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments 16349QE16AN20412024-03-1920240012M. Jérôme NuryM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionExclusion des infirmiers des dispositions du PADHUE 16355QE16AN20412024-03-1920240012M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des masseurs-kinésithérapeutes 16378QE16AN20422024-03-1920240012Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCollecte du plasma par l’Établissement français du sang 16384QE16AN20422024-03-1920240012M. Jérôme NuryM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionLutte contre le tabagisme 16386QE16AN20432024-03-1920240012M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPlan de lutte contre l’utilisation abusive du téléphone dit intelligent 16387QE16AN20432024-03-1920240012M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRecherche d’un traitement de la sclérose latérale amyotrophique 16388QE16AN20432024-03-1920240012M. Jean-Marc TellierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté psychologique 16278QE16AN20442024-03-1920240012Mme Marie-France LorhoMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRéquisition des logements étudiants du Crous à l’occasion des jeux Olympiques 16368QE16AN20442024-03-1920240012M. Frédéric FalconMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesModification des modes de calcul des retraites pour les sportifs de haut niveau 16267QE16AN20452024-03-1920240012M. Damien MaudetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesATSEM essentielles, il faut reconnaître leur travail !16292QE16AN20452024-03-1920240012Mme Anne GenetetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCalcul de l’ancienneté au sein de la fonction publique 16410QE16AN20462024-03-1920240012Mme Rachel KekeM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesGrève des femmes de ménage Elior-Derichebourg à Grenoble 16215QE16AN20462024-03-1920240012M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre le frelon asiatique 16227QE16AN20472024-03-1920240012Mme Sandrine RousseauM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRisque de transfert des orques et dauphins captifs 16238QE16AN20482024-03-1920240012M. Bruno MillienneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre la pratique de reprogrammation illégale de véhicules 16249QE16AN20482024-03-1920240012M. Thomas RudigozM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAffichage du coût de l’écocontribution sur les factures 16250QE16AN20482024-03-1920240012M. Thomas RudigozM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresIdentification des possibles fraudes à l’écocontribution vendeurs pneumatiques 16253QE16AN20492024-03-1920240012M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact de la filière REP sur les recycleurs indépendants 16254QE16AN20492024-03-1920240012M. Jimmy PahunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresReport de la « taxe plastique » sur les producteurs de plastiques non recyclés16264QE16AN20502024-03-1920240012Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences de l’évolution à la baisse des tarifs du guichet ouvert 16281QE16AN20502024-03-1920240012M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConstruction d’un parc éolien dans la commune de Moulézan 16325QE16AN20512024-03-1920240012M. Jiovanny WilliamM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCalendrier d’actualisation de la cartographie QPV en outre-mer 16380QE16AN20512024-03-1920240012M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConséquences des PFAS sur la santé 16390QE16AN20512024-03-1920240012M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrévention et lutte contre les feux de forêt 16409QE16AN20522024-03-1920240012M. Pierre VatinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSecteur du transport routier 16321QE16AN20522024-03-1920240012M. Hendrik DaviM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNuisances sonores des aéroports 16398QE16AN20522024-03-1920240012M. David TaupiacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConcurrence déloyale des plateformes entraînant des préjudices pour les taxis 16402QE16AN20532024-03-1920240012M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAutoriser les transports sanitaires à circuler dans les voies réservées 16403QE16AN20532024-03-1920240012M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsQuelles mesures pour une meilleure intermodalité vélo-train 16404QE16AN20542024-03-1920240012M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPour une équité entre les aéroports de Pau et de Tarbes-Lourdes 16405QE16AN20542024-03-1920240012M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDécision de la SNCF de limiter les dimensions et les nombres de bagages 16406QE16AN20542024-03-1920240012Mme Rachel KekeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports ferroviaires - Démantèlement de Fret SNCF 16407QE16AN20552024-03-1920240012Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAbandon de projets autoroutiers dont le COM 16408QE16AN20562024-03-1920240012M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsL’expérimentation des méga-camions en France 16234QE16AN20572024-03-1920240012M. Éric WoerthMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation financière des centres sociaux 16245QE16AN20582024-03-1920240012M. Benoît BordatMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSuppression de l’allocation spécifique de solidarité 16246QE16AN20582024-03-1920240012M. Belkhir BelhaddadMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPratique des soins esthétiques 16255QE16AN20582024-03-1920240012M. Bertrand PetitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance des carrières mixtes pour la médaille d’honneur du travail 16259QE16AN20592024-03-1920240012Mme Angélique RancMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation économique alarmante et manque de personnel dans les EHPAD 16283QE16AN20592024-03-1920240012M. Patrick HetzelMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésEvolution des centres de soins infirmiers en Alsace 16298QE16AN20592024-03-1920240012M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrime d’activité pour les apprentis 16301QE16AN20602024-03-1920240012M. Didier LemaireMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers 16304QE16AN20602024-03-1920240012M. Victor Habert-DassaultMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPlan de transformation des établissement ou service d’aide par le travail 16311QE16AN20602024-03-1920240012Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Mme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés financières FAM épilepsie sévère 16317QE16AN20612024-03-1920240012Mme Michèle MartinezMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDépistage de l’endométriose par test salivaire 16334QE16AN20612024-03-1920240012M. Frédéric CabrolierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésExercice de la propharmacie en milieu rural 16335QE16AN20612024-03-1920240012M. Bastien LachaudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMédicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants 16336QE16AN20622024-03-1920240012Mme Christine LoirMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de médicaments pour lutter contre le diabète 16345QE16AN20632024-03-1920240012M. Thomas RudigozMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPublication des décrets de la loi no 2023‑1107 du 29 novembre 202316347QE16AN20632024-03-1920240012Mme Anna PicMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés financières de l’association Asalée 16348QE16AN20632024-03-1920240012M. Damien AbadMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés financières des professionnels de santé de l’association Asalée 16350QE16AN20632024-03-1920240012M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2) 16351QE16AN20642024-03-1920240012Mme Christine LoirMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPhénomène de charlatanisme sur Doctissimo 16352QE16AN20642024-03-1920240012M. Michaël TaverneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation alarmante des infirmiers libéraux 16353QE16AN20652024-03-1920240012Mme Delphine BathoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des infirmières Asalée 16354QE16AN20652024-03-1920240012M. Hendrik DaviMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des infirmiers perfusionnistes 16356QE16AN20662024-03-1920240012M. Sacha HouliéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoutien financier aux professionnels de santé de l’association Asalée 16358QE16AN20662024-03-1920240012Mme Marianne MaximiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésValorisation du travail des infirmières et infirmiers libéraux 16359QE16AN20662024-03-1920240012M. Jean-Paul LecoqMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConseillers de salariés - revalorisation 16360QE16AN20672024-03-1920240012Mme Soumya BourouahaMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMieux reconnaître la profession d’accueillant familial 16369QE16AN20672024-03-1920240012M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en compte des travaux d’utilité collective 16370QE16AN20672024-03-1920240012Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrière longue 16371QE16AN20682024-03-1920240012M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en compte des TUC dans le dispositif des carrières longues 16372QE16AN20682024-03-1920240012M. Frédéric CabrolierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance des travaux d’utilité collective pour les carrières longues 16374QE16AN20682024-03-1920240012M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésArtistes-auteurs affiliés à l’Agessa privés de droits à la retraite 16375QE16AN20692024-03-1920240012M. Édouard BénardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDélais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion 16381QE16AN20702024-03-1920240012Mme Ségolène AmiotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDélais d’attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique 16382QE16AN20702024-03-1920240012M. Pascal LecampMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéploiement des médicobus dans les territoires ruraux 16383QE16AN20702024-03-1920240012M. Hervé SaulignacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement et pérennisation du dispositif Asalée 16385QE16AN20712024-03-1920240012Mme Sophie BlancMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLutte contre les faux médecins esthétiques 16399QE16AN20712024-03-1920240012M. Frédéric CabrolierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTransports sanitaires en milieu rural 16412QE16AN20722024-03-1920240012M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConséquences de la réforme du RSA sur les artistes-auteurs 16413QE16AN20722024-03-1920240012M. Yannick MonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des travailleurs indépendants changeant d’activité professionnelle

7578REP16AN20882024-03-1920240012M. Jiovanny WilliamM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSur l’inégalité de la compensation de la vie chère entre fonctionnaires des DROM20882024-03-19202400128003REP16AN20882024-03-1920240012Mme Sarah TanzilliM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSupplément familial de traitement20892024-03-1920240012

Nombre d’enfants	Part fixe	Part proportionnelle au traitement brut	Minimum mensuel	Maximum mensuel
1	2,29 €	-	2,29 €	2,29 €
2	10,67 €	3 %	75,99 €	114,99 €
3	15,24 €	8 %	189,45 €	293,43 €
Par enfant supplémentaire	4,57 €	6 %	135,22 €	213,21 €

Nombre d’enfants	Part fixe	Part proportionnelle au traitement brut	Minimum mensuel	Maximum mensuel
1	2,29 €	-	2,29 €	2,29 €
2	10,67 €	3 %	75,99 €	114,99 €
3	15,24 €	8 %	189,45 €	293,43 €
Par enfant supplémentaire	4,57 €	6 %	135,22 €	213,21 €

Nombre d’enfants	Part fixe	Part proportionnelle au traitement brut	Minimum mensuel	Maximum mensuel
1	2,29 €	-	2,29 €	2,29 €
2	10,67 €	3 %	75,99 €	114,99 €
3	15,24 €	8 %	189,45 €	293,43 €
Par enfant supplémentaire	4,57 €	6 %	135,22 €	213,21 €

Dans le cadre des travaux sur l’accès, les parcours de carrière et les rémunérations de la fonction publique, lancés en début d’année 2023, une réflexion sur l’ensemble des déterminants de la rémunération des agents publics a été engagée. Cette réforme en cours vise à metre en place des outils de rémunération plus efficaces et lisibles, tout en procédant à une simplification des procédures de gestion des ressources humaines.]]>11398REP16AN20902024-03-1920240012M. Nicolas SansuM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionPremier ministreRevalorisation du point d’indice dans la fonction publique20912024-03-192024001212369REP16AN20912024-03-1920240012M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèque-vacances pour les retraités de la fonction publique d’État20922024-03-192024001212697REP16AN20922024-03-1920240012M. Romain DaubiéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances au bénéfice des agents de l’État20922024-03-192024001212870REP16AN20932024-03-1920240012M. Frank GilettiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances à destination des retraités de la fonction publique d’État20932024-03-192024001212872REP16AN20942024-03-1920240012M. Christian GirardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances au profit les retraités de la fonction publique20942024-03-192024001212876REP16AN20952024-03-1920240012M. Benoît BordatM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique20952024-03-192024001213067REP16AN20962024-03-1920240012Mme Caroline FiatM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesOctroi des chèques-vacances aux fonctionnaires retraités20962024-03-192024001213454REP16AN20962024-03-1920240012Mme Marine HameletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePremier ministreSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique20972024-03-192024001213534REP16AN20972024-03-1920240012Mme Michèle TabarotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances aux retraités de l’Etat13535REP16AN20972024-03-1920240012Mme Claudia RouauxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique13536REP16AN20982024-03-1920240012M. Yannick MonnetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression du bénéfice des chèques-vacances aux retraités de l’État20982024-03-19202400121989REP16AN20992024-03-1920240012M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation financière des refuges animaliers20992024-03-19202400126079REP16AN21002024-03-1920240012M. Philippe LatombeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion de l’épizootie aviaire21002024-03-192024001211666REP16AN21012024-03-1920240012Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences des restrictions d’eau sur l’activité horticole21012024-03-192024001212643REP16AN21012024-03-1920240012Mme Christine EngrandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’agriculture en crise21022024-03-192024001212688REP16AN21022024-03-1920240012M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireValorisation du compostage en agriculture21032024-03-192024001213407REP16AN21032024-03-1920240012M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNécessité affichage de l’origine des produits alimentaires bruts ou transformés21042024-03-192024001213989REP16AN21052024-03-1920240012M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences du Butox 5013999REP16AN21052024-03-1920240012M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTraitement de la MHE toxique pour les abeilles21052024-03-192024001213997REP16AN21062024-03-1920240012M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRèglement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)21062024-03-192024001214233REP16AN21062024-03-1920240012M. Julien RancouleM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans21072024-03-192024001214547REP16AN21072024-03-1920240012Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireChangement de règles tardif sur la comptabilité MAEC et l’écorégime21082024-03-192024001214615REP16AN21082024-03-1920240012M. François JolivetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFourniture de foins pour les élevages caprins21082024-03-192024001214795REP16AN21092024-03-1920240012M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉligibilité à la PAC des exploitations agricoles en indivision21092024-03-192024001215269REP16AN21092024-03-1920240012M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbandons et maltraitance d’animaux domestiques.21102024-03-192024001215271REP16AN21102024-03-1920240012M. Jorys BovetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle des abattoirs21112024-03-192024001215634REP16AN21112024-03-1920240012M. Yannick MonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l’enseignement agricole21122024-03-192024001215868REP16AN21132024-03-1920240012Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDysfonctionnements ayant mené à la vente d’œuvres du Mobilier national15869REP16AN21132024-03-1920240012Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVente illégale de mobilier du chateau de Grignon21142024-03-192024001215899REP16AN21142024-03-1920240012Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de la loi no 2023‑87 du 13 février 2023 sur les retraites agricoles21142024-03-192024001212155REP16AN21152024-03-1920240012M. Boris VallaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance de la qualité de combattant21152024-03-192024001212794REP16AN21162024-03-1920240012M. Damien AbadM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireSituation des anciens combattants associés à la FNACA21162024-03-192024001210918REP16AN21172024-03-1920240012M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureAides à la création artistique21172024-03-192024001213705REP16AN21182024-03-1920240012M. Hadrien ClouetMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité des cinémas21182024-03-1920240012672REP16AN21192024-03-1920240012M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de recrutement des professeurs d’allemand21192024-03-19202400121231REP16AN21202024-03-1920240012M. Max MathiasinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des AESH en Guadeloupe21202024-03-19202400122129REP16AN21212024-03-1920240012M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVers une privatisation des AESH ?2797REP16AN21212024-03-1920240012Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe scandale du recours à des AESH privées21212024-03-19202400122267REP16AN21222024-03-1920240012M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRévision du statut des enseignants titulaires en zone de remplacement21222024-03-19202400122946REP16AN21232024-03-1920240012Mme Brigitte KlinkertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des professeurs documentalistes21232024-03-19202400124689REP16AN21242024-03-1920240012M. Julien DiveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation du salaire des AESH21242024-03-19202400125348REP16AN21252024-03-1920240012M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon-versement de l’indemnité REP/REP+ aux personnels AED et AESH5349REP16AN21262024-03-1920240012M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOù sont passées les promesses de campagne et la prime REP+ pour les AESH ?21262024-03-19202400125956REP16AN21262024-03-1920240012Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIndemnités de sujétion de l’éducation prioritaire pour les Aed et Aesh21272024-03-19202400126117REP16AN21272024-03-1920240012Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelHarcèlement scolaire et ses conséquences21282024-03-19202400126482REP16AN21292024-03-1920240012Mme Marie PochonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLangues régionales21292024-03-19202400126992REP16AN21302024-03-1920240012Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseSituation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)21302024-03-19202400127652REP16AN21312024-03-1920240012M. Davy RimaneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObservatoire de la scolarisation et de la réussite éducative21322024-03-19202400127961REP16AN21322024-03-1920240012M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuelles mesures pour améliorer les conditions de travail des AESH ?9697REP16AN21332024-03-1920240012Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de travail des accompagnantes des élèves en situation de handicap21332024-03-19202400128600REP16AN21342024-03-1920240012Mme Émilie ChandlerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAgrément des associations par l’éducation nationale21342024-03-19202400128605REP16AN21352024-03-1920240012Mme Cyrielle ChatelainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTaux dee refus instruction en Famille en Isère21352024-03-19202400128851REP16AN21362024-03-1920240012M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMaintien du dispositif « Médiateur à l’école »21362024-03-19202400128899REP16AN21362024-03-1920240012M. Nicolas DragonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLiberté des enseignants face à la montée de l’obscurantisme21372024-03-19202400129096REP16AN21372024-03-1920240012Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennisation des décharges spécifiques pour les directeurs du 1er degré21382024-03-19202400129097REP16AN21382024-03-1920240012M. Laurent CroizierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des élèves en situation de handicap21382024-03-19202400129281REP16AN21392024-03-1920240012Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’agrément des associations dans l’éducation nationale21392024-03-19202400129345REP16AN21392024-03-1920240012Mme Lisette PolletM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClarification de la « situation propre » de l’instruction en famille21402024-03-19202400129360REP16AN21402024-03-1920240012M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des stages en brevet des métiers d’art21402024-03-19202400129388REP16AN21412024-03-1920240012M. Olivier ServaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire dans les établissements du premier et deuxième degré21412024-03-19202400129603REP16AN21422024-03-1920240012Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement de professeurs des écoles sur listes complémentaires21422024-03-19202400129854REP16AN21422024-03-1920240012Mme Justine GruetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de la bonification pour « situation de parent isolé »21432024-03-19202400129877REP16AN21432024-03-1920240012Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDirecteurs adjoints chargés de SEGPA - Bonification indiciaire21432024-03-192024001210114REP16AN21442024-03-1920240012M. Patrice PerrotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUtilisation des smartphones à l’école21442024-03-192024001210115REP16AN21442024-03-1920240012M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseY aura-t-il des enseignants devant chaque élève à la rentrée ?21452024-03-192024001210346REP16AN21462024-03-1920240012M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIl faut sauver les lettres classiques21462024-03-192024001210609REP16AN21472024-03-1920240012M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des AESH21472024-03-192024001211069REP16AN21482024-03-1920240012M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLiberté de pratiquer l’instruction en famille11211REP16AN21492024-03-1920240012M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMotivation des refus pour l’instruction en famille et transparence des données13433REP16AN21492024-03-1920240012M. Xavier BatutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille13630REP16AN21502024-03-1920240012M. Jérôme NuryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction en famille et loi dite « séparatisme »21502024-03-192024001211080REP16AN21512024-03-1920240012M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation nationale : mutations dites dans l’intérêt du service21512024-03-192024001211098REP16AN21512024-03-1920240012M. Karl OliveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProtection des professeurs face aux collectifs extrémistes de parents d’élèves21522024-03-192024001211117REP16AN21522024-03-1920240012M. Thomas MénagéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation et inclusion des enfants atteints d’un handicap21532024-03-192024001211215REP16AN21532024-03-1920240012Mme Edwige DiazM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de recrutement du Rased de la circonscription de Blaye21542024-03-192024001211267REP16AN21542024-03-1920240012M. Victor CatteauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAide au développement et au financement d’écoles conductives21542024-03-192024001211368REP16AN21552024-03-1920240012Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’enseignants dans le secondaire21552024-03-192024001211405REP16AN21562024-03-1920240012Mme Edwige DiazM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉlèves harceleurs : comment sécuriser le placement dans une autre école ?11406REP16AN21562024-03-1920240012Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire21572024-03-192024001211407REP16AN21572024-03-1920240012Mme Edwige DiazM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire en Nouvelle-Aquitaine21572024-03-192024001211544REP16AN21572024-03-1920240012Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement du transport pour les cours de natation à l’école21582024-03-192024001211545REP16AN21582024-03-1920240012M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire : Des mesures concrètes ?21582024-03-192024001211547REP16AN21592024-03-1920240012M. Stéphane TravertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMutations des enseignants du premier degré21592024-03-192024001211549REP16AN21602024-03-1920240012M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMixité sociale et scolaire dans l’enseignement privé sous contrat21602024-03-192024001211564REP16AN21602024-03-1920240012M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAttestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel21602024-03-192024001211749REP16AN21612024-03-1920240012M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’AESH21612024-03-192024001211753REP16AN21622024-03-1920240012M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuels moyens pour l’accompagnement psychologique des enfants à l’École ?21632024-03-192024001212202REP16AN21632024-03-1920240012M. Olivier ServaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVive inquiétude des parents d’élèves quant au programme Edsens21632024-03-192024001212204REP16AN21642024-03-1920240012Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie de places en terminale STMG dans tous les lycées essonniens21642024-03-192024001212220REP16AN21642024-03-1920240012Mme Céline CalvezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe devenir du CEFPEP21642024-03-192024001212350REP16AN21652024-03-1920240012M. Richard RamosM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueÉducation nationale et jeunesseÉlection parents d’élèves - Vote par voie électronique21652024-03-192024001212404REP16AN21662024-03-1920240012Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de suppression de l’article 53 du PLFSS 202412581REP16AN21662024-03-1920240012M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseArticle 53 PLF2024 établissant les pôles d’appui à la scolarité12917REP16AN21672024-03-1920240012Mme Sophie MetteMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDemande de précisions concernant l’article 53 du PLF 202421672024-03-192024001212536REP16AN21672024-03-1920240012M. Richard RamosM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNoms donnés aux écoles - comité d’éthique21672024-03-192024001212615REP16AN21682024-03-1920240012Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNiveau de secourisme des professeurs des écoles21682024-03-192024001212683REP16AN21692024-03-1920240012M. Frédéric PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand21692024-03-192024001212851REP16AN21702024-03-1920240012M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenforcement des sanctions relatives à l’absentéisme scolaire21702024-03-192024001212852REP16AN21702024-03-1920240012M. Olivier FaureM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCollèges dans le monde rural21712024-03-192024001212859REP16AN21712024-03-1920240012M. Jean-Claude RauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSous-exécution du budget de l’enseignement professionnel21712024-03-192024001212916REP16AN21722024-03-1920240012Mme Marianne MaximiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseAESH et accompagnement des enfants en situation reconnue de handicap21722024-03-192024001213046REP16AN21732024-03-1920240012Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de dérogation pour l’accès au CNED pour les élèves en sport étude21742024-03-192024001213047REP16AN21742024-03-1920240012M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’anglais à l’école21742024-03-192024001213048REP16AN21752024-03-1920240012M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMenaces sur le Cnesco outil prospectif d’analyse des politiques éducatives21762024-03-192024001213049REP16AN21762024-03-1920240012M. Sacha HouliéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModification du taux d’encadrement des sorties scolaires21762024-03-192024001213050REP16AN21762024-03-1920240012M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNécessité de rendre effectives les séances d’éducation à la sexualité21772024-03-192024001213054REP16AN21772024-03-1920240012M. Richard RamosM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉpreuves de spécialité - Baccalauréat 202413055REP16AN21772024-03-1920240012M. Vincent RollandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProgramme de sciences économiques et sociales dans les lycées13440REP16AN21782024-03-1920240012M. Bertrand PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContenu du programme de terminale de sciences économiques et sociales13633REP16AN21782024-03-1920240012Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTrois classes sur quatre en retard sur le programme de SES pour le baccalauréat21782024-03-192024001213128REP16AN21792024-03-1920240012Mme Delphine BathoMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseEmplois d’AESH dans le département des Deux-Sèvres21792024-03-192024001213251REP16AN21802024-03-1920240012Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUsage des locaux scolaires en dehors du temps scolaire par les enseignants21802024-03-192024001213252REP16AN21802024-03-1920240012M. Thierry FrappéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNiveau des élèves de l’enseignement secondaire face aux matières scientifiques21802024-03-192024001213253REP16AN21812024-03-1920240012M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRésultats des évaluations nationales des acquis en français et mathématiques21812024-03-192024001213412REP16AN21822024-03-1920240012Mme Maud BregeonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePass éducation21822024-03-192024001213432REP16AN21822024-03-1920240012M. Paul VannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDanger d’immixtion du réseau Parents vigilants dans les écoles21832024-03-192024001213435REP16AN21842024-03-1920240012Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTaux d’illettrisme dans les établissements scolaires.21842024-03-192024001213439REP16AN21842024-03-1920240012M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’AESH à l’école de Cavanac21852024-03-192024001213460REP16AN21852024-03-1920240012Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement dans les transports scolaires21852024-03-192024001213627REP16AN21862024-03-1920240012M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement par niveau : quelles mesures pour empêcher les inégalités ?21862024-03-192024001213629REP16AN21872024-03-1920240012M. Louis BoyardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGestion des alertes à la bombe et alertes intrusion dans les collèges et lycées21872024-03-192024001213670REP16AN21882024-03-1920240012M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignants, quel accès la classe exceptionnelle ?21882024-03-192024001213707REP16AN21882024-03-1920240012M. Laurent PanifousM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFusion AESH et AED21892024-03-192024001213735REP16AN21902024-03-1920240012M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMédecine scolaire21902024-03-192024001213836REP16AN21912024-03-1920240012M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsentéisme des enseignants21912024-03-192024001213843REP16AN21912024-03-1920240012M. Xavier BatutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseComposition des conseils d’école dans les RPI concentrés21922024-03-192024001213900REP16AN21922024-03-1920240012M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelJeunesse et service national universelFuite des données personnes de participants au SNU21922024-03-192024001213901REP16AN21932024-03-1920240012M. Marcellin NadeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprentissage de la langue française outre-mer21942024-03-192024001213986REP16AN21942024-03-1920240012M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de modification du dispositif RSST au sein de l’éducation nationale21942024-03-192024001214051REP16AN21952024-03-1920240012M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLiberté éducative en question : refus systématique21952024-03-192024001214052REP16AN21952024-03-1920240012Mme Christine LoirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de profesionnels de santé dans le cadre scolaire21962024-03-192024001214053REP16AN21962024-03-1920240012M. Philippe JuvinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReprise de l’ancienneté dans le secteur privé des professeurs d’école21962024-03-192024001214054REP16AN21972024-03-1920240012Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation des AESH21972024-03-192024001214056REP16AN21982024-03-1920240012M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUsage du droit de retrait par les personnels enseignants21982024-03-192024001214088REP16AN21982024-03-1920240012Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration d’éducateurs de jeunes enfants dans les écoles21982024-03-192024001214109REP16AN21992024-03-1920240012Mme Bénédicte AuzanotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunesseAccueil des enfants atteints de trisomie 2121992024-03-192024001214193REP16AN21992024-03-1920240012Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de statistiques sur les classes découvertes22002024-03-192024001214292REP16AN22002024-03-1920240012M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObservatoire de la sécurité et de l’accessibilité des établissements scolaires22012024-03-192024001214426REP16AN22012024-03-1920240012M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesÉlection parents d’élèves - voie électronique22022024-03-192024001214427REP16AN22022024-03-1920240012M. Emeric SalmonMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesInégalités territoriales et « Territoires éducatifs ruraux »22022024-03-192024001214440REP16AN22042024-03-1920240012M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesChangements de référentiels dans les formations initiales relatives à la cuisine22042024-03-192024001214528REP16AN22042024-03-1920240012Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesSécurité des écoles22052024-03-192024001214628REP16AN22052024-03-1920240012M. Christian GirardMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesDélivrance d’autorisations d’instruction en famille14629REP16AN22062024-03-1920240012M. Roger ChudeauMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesInstruction en famille14633REP16AN22062024-03-1920240012Mme Caroline ColombierMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesTaux de délivrances d’autorisations d’instruction en famille pour 2023‑202422062024-03-1920240012

Académie	Nombre de demandes d’autorisation d’instruction dans la famille par académie	Nombre d’autorisations d’instruction dans la famille délivrée par académie	Taux d’autorisation d’instruction dans la famille par académie
Aix-Marseille	2 542	2 408	94,7%
Amiens	1 439	1 348	93,7%
Besançon	1 139	1 027	90,2%
Bordeaux	2 847	2 527	88,8%
Clermont-Ferrand	1 313	1 214	92,5%
Corse	192	182	94,8%
Créteil	3 079	2 579	83,8%
Dijon	1 339	1 178	88,0%
Grenoble	3 189	2 805	88,0%
Guadeloupe	891	862	96,7%
Guyane	162	159	98,1%
La Réunion	542	494	91,1%
Lille	2 381	2 152	90,4%
Limoges	735	672	91,4%
Lyon	1 973	1 694	85,9%
Martinique	294	256	87,1%
Mayotte	92	92	100,0%
Montpellier	3 041	2 504	82,3%
Nancy-Metz	2 102	1 751	83,3%
Nantes	2 920	2 679	91,7%
Nice	1 729	1 577	91,2%
Normandie	2 155	1 753	81,3%
Orléans-Tours	2 474	2 226	90,0%
Paris	561	465	82,9%
Poitiers	1 298	1 182	91,1%
Reims	791	741	93,7%
Rennes	2 823	2 508	88,8%
Strasbourg	1 107	989	89,3%
Toulouse	2 907	2 545	87,5%
Versailles	3 172	2 706	85,3%

Les services du ministère chargé de l’éducation nationale accompagnent les services dans la mise en œuvre du régime d’autorisation afin de garantir l’application de la loi confortant le respect des principes de la République dans l’intérêt supérieur de l’enfant.]]>14636REP16AN22072024-03-1920240012M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesFermeture de la spécialité « cinéma et audiovisuel » du lycée Clément Ader22072024-03-192024001214637REP16AN22082024-03-1920240012Mme Edwige DiazMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesSuppression des postes d’enseignants en technologie au collège22082024-03-192024001214684REP16AN22092024-03-1920240012M. Stéphane PeuMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ?22092024-03-192024001214697REP16AN22102024-03-1920240012Mme Anna PicMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesSituation alarmante de la médecine scolaire22102024-03-192024001214857REP16AN22102024-03-1920240012M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesCovid-19 dans l’éducation nationale22112024-03-192024001215431REP16AN22112024-03-1920240012M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAvenir du site Air Liquide à Champigny-sur-Marne22112024-03-19202400128227REP16AN22122024-03-1920240012M. Christophe BentzM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrésidentielle turque : bureau de vote illégal à Décines-Charpieu (69)22122024-03-19202400128947REP16AN22122024-03-1920240012M. Louis BoyardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesIntérieur et outre-merTraitement des disparitions des personnes en situation de handicap22132024-03-192024001210186REP16AN22142024-03-1920240012M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDissolution des groupuscules extrémistes22142024-03-192024001212824REP16AN22142024-03-1920240012M. Jean-Marc TellierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInondations dans le Pas-de-Calais22152024-03-192024001213109REP16AN22152024-03-1920240012Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéglementation relative à l’exhumation et la réduction de corps22162024-03-192024001213121REP16AN22162024-03-1920240012Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTraitement des demandes de permis de conduire par l’ANTS22162024-03-192024001213140REP16AN22172024-03-1920240012M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBrigades cynophiles des polices municipales et lutte contre le trafic de drogues22172024-03-192024001213387REP16AN22182024-03-1920240012M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEvolution du PTAC du permis B22182024-03-192024001213452REP16AN22182024-03-1920240012Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbsence de préavis de grève des agents des communes de moins de 10 000 habitants22192024-03-192024001214933REP16AN22192024-03-1920240012Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut des policiers municipaux22192024-03-192024001212838REP16AN22202024-03-1920240012M. Joël GiraudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit des patients en isolement psychiatrique.22202024-03-192024001215876REP16AN22212024-03-1920240012M. Vincent RollandMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementNon publication d’un rapport sur l’encadrement des marges distributeurs22212024-03-192024001215877REP16AN22212024-03-1920240012M. Jérôme NuryMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementNon-publication d’un rapport sur l’encadrement des marges distributeurs22212024-03-192024001216137REP16AN22222024-03-1920240012Mme Justine GruetMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementNon-publication d’un rapport sur l’encadrement des marges distributeurs22222024-03-19202400129475REP16AN22222024-03-1920240012Mme Isabelle ValentinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesCritères d’éligibilité du plan « 5 000 terrains de sport »22222024-03-192024001215054REP16AN22232024-03-1920240012Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement du projet de centre de tri à Masseube22242024-03-192024001215154REP16AN22252024-03-1920240012Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPompes à chaleur22252024-03-19202400125883REP16AN22252024-03-1920240012M. Alexis JollyM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise imposée de générique pour les femmes atteintes du cancer du sein22252024-03-19202400126326REP16AN22262024-03-1920240012M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du syndrome des jambes sans repos22262024-03-19202400126926REP16AN22272024-03-1920240012M. Emmanuel MandonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéTravail, santé et solidaritésDisparités des situations financières des établissements privés médico-sociaux15796REP16AN22272024-03-1920240012Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésSituation financière des Ehpad publics en France22272024-03-19202400128105REP16AN22282024-03-1920240012M. Damien MaudetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe futur numéro 2 de la santé a touché 33 000 euros de rémunération de BigPharma22282024-03-19202400128589REP16AN22292024-03-1920240012M. Maxime MinotM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésSituation du groupe Avec22292024-03-192024001210058REP16AN22292024-03-1920240012M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLa situation d’Aesio mutuelle22302024-03-192024001210189REP16AN22302024-03-1920240012Mme Estelle YoussouffaM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionAide médicale d’État à Mayotte22302024-03-192024001210463REP16AN22302024-03-1920240012M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation immobilière des professionnels de santé de l’association ASALEE12602REP16AN22312024-03-1920240012M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement d’Asalée22312024-03-192024001210690REP16AN22322024-03-1920240012Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésInégalités territoriales et délais d’accès à une équipe spécialisée Alzheimer22322024-03-192024001212618REP16AN22332024-03-1920240012M. Philippe BrunM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCoût unitaire du vaccin contre la covid-1922332024-03-192024001212881REP16AN22332024-03-1920240012M. André ChassaigneM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésConséquences des exclusions liées au Ségur de la Santé22342024-03-192024001213319REP16AN22352024-03-1920240012M. Adrien QuatennensM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésRémunération, statut et reconnaissance des travailleurs sociaux22352024-03-192024001213696REP16AN22362024-03-1920240012Mme Florence LasserreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance du lipœdème comme maladie chronique en France - prise en charge22362024-03-192024001214037REP16AN22362024-03-1920240012M. Nicolas RayMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesMaintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie22362024-03-192024001214112REP16AN22372024-03-1920240012M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesReclassement de l’habitat inclusif en établissement recevant du public22382024-03-192024001214150REP16AN22382024-03-1920240012M. Bertrand SorreMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge lunettes de vue reconditionnées22382024-03-192024001214216REP16AN22392024-03-1920240012Mme Véronique BesseMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de l’endométriose comme affection de longue durée15769REP16AN22392024-03-1920240012M. Louis BoyardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance de l’endométriose en affection de longue durée 3022392024-03-192024001214482REP16AN22402024-03-1920240012Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMaladies neurodégénératives22402024-03-192024001214542REP16AN22412024-03-1920240012M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNon-remboursement du rappel du vaccin contre la leptospirose22422024-03-192024001215349REP16AN22422024-03-1920240012Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésJeunes aidants22422024-03-192024001215870REP16AN22432024-03-1920240012M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement résidences autonomie22432024-03-1920240012