701QOSD16AN22482024-03-2620240013M. Laurent CroizierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée 702QOSD16AN22482024-03-2620240013M. Éric MartineauMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNombre d’enfants par classe dans les zones rurales 703QOSD16AN22482024-03-2620240013M. Didier PadeyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Relations entre les agriculteurs et les agents de l’OFB lors des contrôles 704QOSD16AN22492024-03-2620240013Mme Delphine BathoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDangerosité de la RN248 entre Granzay-Gript et Frontenay-Rohan-Rohan 705QOSD16AN22492024-03-2620240013M. Fabien RousselM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation d’Alstom 706QOSD16AN22492024-03-2620240013M. André ChassaigneMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes acteurs incontournables de l’école inclusive que sont les AESH 707QOSD16AN22502024-03-2620240013Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCompensation 708QOSD16AN22502024-03-2620240013M. David GuiraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTrajectoire des finances publiques 709QOSD16AN22502024-03-2620240013M. Sébastien DeloguM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPollution subie par les habitants du XVIe arrondissement de Marseille 710QOSD16AN22512024-03-2620240013M. Damien MaudetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification trimestres retraites pour tous les pompiers volontaires 711QOSD16AN22512024-03-2620240013M. Michel SalaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRisques liés à la présence de PFAS et TFA à Salindres 712QOSD16AN22522024-03-2620240013M. Guy BricoutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationConséquences du non remboursement du prêt garanti par l’État (PGE) 713QOSD16AN22522024-03-2620240013M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des enseignants vacataires dans les lycées agricoles 714QOSD16AN22532024-03-2620240013Mme Isabelle PérigaultMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de l’instruction en famille 715QOSD16AN22532024-03-2620240013M. Pierre-Henri DumontMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLicenciement des salariés de Prysmian Draka 716QOSD16AN22532024-03-2620240013M. Alexandre PortierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMieux reconnaître et valoriser les soins et soignants à domicile 717QOSD16AN22542024-03-2620240013M. Stéphane ViryMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des infirmiers libéraux et Asalée 718QOSD16AN22542024-03-2620240013Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations 719QOSD16AN22552024-03-2620240013Mme Caroline YadanMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesDispositifs de garde d’enfants dans un contexte de réarmement démographique 720QOSD16AN22552024-03-2620240013Mme Sandra MarsaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRèglementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vie 721QOSD16AN22562024-03-2620240013M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéflexion sur l’instauration de prix planchers dans la filière agricole 722QOSD16AN22562024-03-2620240013Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationPouvoir d’achat des agents des chambres de métiers et de l’artisanat (CRMA, CMA) 723QOSD16AN22562024-03-2620240013M. Éric GirardinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en œuvre de l’article 15 de la loi accélération du déploiement des ENR 724QOSD16AN22572024-03-2620240013Mme Nadia HaiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNuisances sonores du fret ferroviaire de la ligne J 725QOSD16AN22572024-03-2620240013Mme Mireille ClapotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des assistants des services sociaux de l’éducation nationale 726QOSD16AN22572024-03-2620240013Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresHôpital transfrontalier de Cerdagne 727QOSD16AN22582024-03-2620240013Mme Béatrice RoullaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFinancement des chiens d’assistance judiciaire, notamment au tribunal de Meaux 728QOSD16AN22582024-03-2620240013Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCritères de choix des sites d’accueil des futurs EPR2 729QOSD16AN22592024-03-2620240013Mme Annick CousinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉtat de catastrophe naturelle sur plusieurs communes de Lot-et-Garonne 730QOSD16AN22592024-03-2620240013M. Stéphane DelautretteMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de l’école publique de premier degré en Haute-Vienne 731QOSD16AN22602024-03-2620240013Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFORVIA : il faut sauver les emplois

16527QE16AN22822024-03-2620240013M. Karim Ben CheikhM. le Premier ministrePremier ministreÉvacuation des familles des ressortissants français depuis Gaza 16530QE16AN22822024-03-2620240013M. Karim Ben CheikhM. le Premier ministrePremier ministreOuverture de « couloirs humanitaires » pour les Palestiniens de Gaza16617QE16AN22822024-03-2620240013M. Hervé SaulignacM. le Premier ministrePremier ministrePrévention et prise en charge de l’obésité 16421QE16AN22832024-03-2620240013Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEndiguer l’entrée de faux miels en France 16424QE16AN22842024-03-2620240013M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction du Movento et impact sur la filière sucrière et fruitière 16425QE16AN22842024-03-2620240013M. José GonzalezM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa France se doit d’aider et soutenir ses apiculteurs. 16426QE16AN22842024-03-2620240013M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMenace sur la filière chicorée suite à une décision de l’Union européenne 16427QE16AN22852024-03-2620240013M. Didier ParakianM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des apiculteurs en Provence 16428QE16AN22852024-03-2620240013Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVersement des aides de la politique agricole commune 16429QE16AN22852024-03-2620240013M. François GernigonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVersement des aides du second pilier de la PAC 16431QE16AN22862024-03-2620240013M. Jorys BovetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBien-être animal et empoissonnement 16439QE16AN22862024-03-2620240013Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme du calcul de l’indice des fermages 16467QE16AN22862024-03-2620240013M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication inadaptée du décret no 2021‑835 du 29 juin 202116626QE16AN22872024-03-2620240013Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTVA sur l’élevage de chevaux de compétition 16422QE16AN22872024-03-2620240013M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Établir la concurrence loyale pour nos agriculteurs 16430QE16AN22882024-03-2620240013Mme Michèle MartinezMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireFouilles au camp de Rivesaltes 16563QE16AN22882024-03-2620240013M. Nicolas MetzdorfMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireInclusion du bataillon du Pacifique dans les commémorations de la Libération 16415QE16AN22882024-03-2620240013M. Frédéric BoccalettiM. le ministre des arméesArméesListe des bâtiments amiantés à terre dans lesquels ont servi nos militaires. 16469QE16AN22892024-03-2620240013M. Michel GuiniotM. le ministre des arméesArméesRations de combat françaises conditionnées à l’étranger 16583QE16AN22892024-03-2620240013Mme Pascale MartinM. le ministre des arméesArméesRapt de femmes Afars en Éthiopie par l’armée de Djibouti 16449QE16AN22892024-03-2620240013Mme Maud PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConcertation des élus locaux sur les projets d’État 16473QE16AN22902024-03-2620240013Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDisposition du code électoral 16561QE16AN22902024-03-2620240013M. Nicolas MetzdorfMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDroit à la formation des élus locaux du Pacifique 16606QE16AN22902024-03-2620240013Mme Nathalie SerreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPrime retraite assistants familiaux 16611QE16AN22912024-03-2620240013M. Jocelyn DessignyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéEnsemble des crédits consacrés au soutien à la ruralité 16416QE16AN22912024-03-2620240013Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAction de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal 16423QE16AN22912024-03-2620240013M. Charles de CoursonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsÉventuelle suppression de la capsule représentative de droit 16450QE16AN22922024-03-2620240013Mme Josiane CorneloupM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsHausse du RSA en 2024 16524QE16AN22922024-03-2620240013M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités de prise en charge des centres de formation d’apprentis 16526QE16AN22922024-03-2620240013Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDifficultés financières de la Caisse des Français de l’étranger 16532QE16AN22932024-03-2620240013Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAvance immédiate au crédit d’impôt et service à la personne 16534QE16AN22932024-03-2620240013M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération du paiement taxe d’habitation pour les foyers d’accueil médicalisé 16546QE16AN22942024-03-2620240013M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de la plus-value immobilière sur vente d’un immeuble ancien 16463QE16AN22942024-03-2620240013M. Jérôme GuedjMme la ministre de la cultureCulturePrix trop élevé des livres en braille et accès à la lecture 16544QE16AN22942024-03-2620240013M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de la cultureCultureReconnaissance du vocabulaire calédonien au sein de la langue française 16585QE16AN22952024-03-2620240013M. Alexis CorbièreMme la ministre de la cultureCultureDélais de paiement : les librairies et la culture en danger16603QE16AN22952024-03-2620240013M. Marc Le FurMme la ministre de la cultureCultureDiffusion de publicités et de bandes annonces inadaptées aux jeunes enfants 16444QE16AN22962024-03-2620240013M. Frédéric FalconM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse drastique des dotations allouées aux chambres consulaires 16446QE16AN22962024-03-2620240013M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) 16452QE16AN22962024-03-2620240013Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’État doit intervenir pour sauver nos brasseries artisanales et indépendantes !16453QE16AN22972024-03-2620240013Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour la défense des buralistes, mobilisation générale !16454QE16AN22972024-03-2620240013M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutenir les brasseries indépendantes 16456QE16AN22982024-03-2620240013M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrédits-bails sur le matériel agricole 16457QE16AN22982024-03-2620240013Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDroit de rétractation dans les foires ou salons 16458QE16AN22992024-03-2620240013M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePratiques frauduleuses : installations de pompes à chaleur à un euro16474QE16AN22992024-03-2620240013Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFORVIA, il faut sauver les emplois 16475QE16AN22992024-03-2620240013M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des prix de l’électricité supérieure à 10% 16480QE16AN22992024-03-2620240013M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) 16499QE16AN23002024-03-2620240013Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfaillances du guichet unique des sociétés de l’INPI 16500QE16AN23002024-03-2620240013M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des bouilleurs de cru 16501QE16AN23012024-03-2620240013M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation Indexai/SFAM 16502QE16AN23012024-03-2620240013M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndustrie de l’emballage papier-carton - REP 16503QE16AN23012024-03-2620240013M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStatut dit de « carbon leakage »16512QE16AN23022024-03-2620240013M. Michel GuiniotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInsincérité des chiffres du déficit public 16513QE16AN23022024-03-2620240013Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLégislation concernant les cadeaux offerts par les collectivités ou GIP 16533QE16AN23032024-03-2620240013M. Karim Ben CheikhM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConvention fiscale bilatérale avec le Burkina Faso 16535QE16AN23032024-03-2620240013Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière 16536QE16AN23042024-03-2620240013M. Jorys BovetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation des biens loués 16538QE16AN23042024-03-2620240013M. Florian ChaucheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRachat des turbines Arabelle par EDF : où en est-on ?16564QE16AN23052024-03-2620240013M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes enjeux de la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie 16576QE16AN23052024-03-2620240013M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOpposition au projet de décret pour les personnes sous mesure de protection 16628QE16AN23052024-03-2620240013M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProlifération des pylônes de télécommunication 16484QE16AN23062024-03-2620240013M. Michel GuiniotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécret sur le redoublement - Dispositif d’appel 16485QE16AN23062024-03-2620240013M. Michel GuiniotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécret sur le redoublement - Disposition d’accompagnement 16486QE16AN23062024-03-2620240013M. Michel GuiniotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécret sur le redoublement - Politique et pédagogie 16487QE16AN23062024-03-2620240013Mme Manon MeunierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDes moyens pour l’école, pas des uniformes 16488QE16AN23072024-03-2620240013M. Hervé SaulignacMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés du service social scolaire 16489QE16AN23082024-03-2620240013M. Alexandre PortierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInsuffisante reconnaissance du travail des assistants de service social 16490QE16AN23082024-03-2620240013Mme Marine HameletMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNouvelle législation sur l’école à la maison 16491QE16AN23082024-03-2620240013M. Dominique Da SilvaMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProblématique du non-remplacement des professeurs absents 16492QE16AN23092024-03-2620240013Mme Marianne MaximiMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de travail des ATSEM 16493QE16AN23092024-03-2620240013M. Philippe FaitMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBiodiversité et temps d’accueil élargi au collège 16494QE16AN23092024-03-2620240013M. Michel GuiniotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécret sur le redoublement - Collégiens en difficulté 16497QE16AN23102024-03-2620240013M. Louis BoyardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrestations de coaching privé dans le cadre de la procédure Parcoursup 16514QE16AN23102024-03-2620240013M. Stéphane PeuMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVersement prime de fidélisation territoriale : le décret doit être respecté16519QE16AN23112024-03-2620240013Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGrille indiciaire des personnels des GRETA 16521QE16AN23112024-03-2620240013Mme Clémentine AutainMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrime de fidélisation en Seine-Saint-Denis 16525QE16AN23112024-03-2620240013M. Sébastien JumelMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVersement de l’allocation pour les lycéens de la voie profesionnelle 16543QE16AN23122024-03-2620240013M. Maxime MinotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLaïcité à l’école 16613QE16AN23122024-03-2620240013M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEncourager le don du sang au sein des établissements scolaires 16510QE16AN23122024-03-2620240013Mme Ségolène AmiotMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsInvisibilisation dans le calcul du nombre de féminicides 16542QE16AN23132024-03-2620240013M. Nicolas MetzdorfMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsInégalité d’accès à l’IVG en Nouvelle-Calédonie 16508QE16AN23132024-03-2620240013Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesSimulateur de calcul des pensions alimentaires 16509QE16AN23132024-03-2620240013Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesConséquences du non-paiement des pensions alimentaires 16531QE16AN23142024-03-2620240013Mme Danielle BruleboisMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesFiscalisation de l’assurance vieillesse des parents au foyer 16495QE16AN23142024-03-2620240013Mme Murielle LepvraudMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAugmentation des loyers dans les résidences universitaires 16496QE16AN23142024-03-2620240013Mme Anna PicMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMontant de la rémunération des enseignants vacataires 16498QE16AN23152024-03-2620240013Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des universités 16445QE16AN23152024-03-2620240013M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationMesures de carrière et revalorisation salariale - Réseau CMA 16447QE16AN23152024-03-2620240013Mme Catherine CouturierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSituation des chambres de métiers et de l’artisanat 16566QE16AN23162024-03-2620240013M. Jiovanny WilliamMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationValorisation internationale des destinations d’outre-mer par Atout France 16432QE16AN23162024-03-2620240013Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVentes d’armes à Israël 16506QE16AN23172024-03-2620240013M. Frédéric FalconM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNécessité d’assouplir la politique d’octroi des visas pour les Britanniques 16529QE16AN23172024-03-2620240013M. François PiquemalM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes procédures de regroupement familial au Soudan 16581QE16AN23172024-03-2620240013M. Paul MolacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroit international humanitaire et protection de la population kurde 16582QE16AN23182024-03-2620240013M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEmpêcher l’anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l’Humanité16584QE16AN23192024-03-2620240013Mme Cyrielle ChatelainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUrgence d’un cessez-le-feu dans la bande de Gaza 16476QE16AN23192024-03-2620240013Mme Alma DufourM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieConcertation sur le fonctionnement du marché de l’électricité 16477QE16AN23202024-03-2620240013Mme Hélène LaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieÉnergie et climat - Grande consultation 16479QE16AN23202024-03-2620240013M. Pascal LecampM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieRapport sur les synergies entre désamiantage et développement photovoltaïque 16621QE16AN23202024-03-2620240013M. Jorys BovetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieInflammabilité des batteries lithium 16437QE16AN23212024-03-2620240013M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéclarations d’achat de véhicules 16438QE16AN23212024-03-2620240013M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPermis à 17 ans et diplômes de l’éducation nationale 16462QE16AN23212024-03-2620240013Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUsurpation d’identité dans le cadre des infractions au code de la route 16465QE16AN23222024-03-2620240013M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle technique des motos 16505QE16AN23222024-03-2620240013M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemandes de visas des ressortissants britanniques 16507QE16AN23222024-03-2620240013M. Xavier RoserenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProcédures fastidieuses de demande de visa pour les résidents britanniques 16555QE16AN23232024-03-2620240013Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉvolution de la réglementation pour les opérateurs funéraires 16567QE16AN23232024-03-2620240013M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProlongation de la CNI aux personnes en situation de handicap 16579QE16AN23242024-03-2620240013M. José GonzalezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCapacités d’action des agents de la police municipale. 16580QE16AN23242024-03-2620240013M. David HabibM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque d’effectifs au commissariat de police nationale de Pau 16622QE16AN23242024-03-2620240013M. Alexandre PortierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRemise en question du modèle français de secours 16623QE16AN23252024-03-2620240013M. Jorys BovetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut du pompier volontaire 16461QE16AN23252024-03-2620240013M. Frédéric PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecours au crédit à la consommation après le vol de données personnelles 16472QE16AN23262024-03-2620240013M. Philippe JuvinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences de la législation sur l’acceptation tacite d’une succession 16483QE16AN23262024-03-2620240013Mme Anne BrugneraM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSignalement des violences sexuelles envers des mineurs 16556QE16AN23272024-03-2620240013Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHarmonisation de la réglementation funéraire en matière de transport de corps 16459QE16AN23272024-03-2620240013M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementPaiement des consommations dues au sein des copropriétés 16547QE16AN23272024-03-2620240013Mme Rachel KekeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLogement social - loi SRU 16440QE16AN23282024-03-2620240013M. Sacha HouliéM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéRégulation des grands cormorans en eaux libres 16553QE16AN23282024-03-2620240013M. Lionel CausseM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéPlan d’action pour l’océan 16554QE16AN23292024-03-2620240013Mme Catherine CouturierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéResponsabilité de l’État dans le réchauffement des océans 16565QE16AN23302024-03-2620240013M. Jiovanny WilliamMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer 16571QE16AN23302024-03-2620240013M. Victor CatteauMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAccessibilité des lieux publics pour les personnes souffrants de handicaps 16573QE16AN23302024-03-2620240013M. Christophe PlassardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesFin de l’AAH pour les personnes avec handicap 50‑79% reconnues RDSAE 16574QE16AN23312024-03-2620240013M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des Ésat 16575QE16AN23312024-03-2620240013M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesNouveaux droits et financement des ESAT 16609QE16AN23322024-03-2620240013M. José GonzalezMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAbus de délais pour le versement de pensions de réversion en France 16568QE16AN23322024-03-2620240013M. Michel GuiniotMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementRejet de l’accord de libre-échange Ceta 16528QE16AN23322024-03-2620240013M. Christian GirardMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementActualisation des politiques prioritaires du gouvernement 16511QE16AN23332024-03-2620240013M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionBilan des 100 millions d’euros de crédits d’urgence 16515QE16AN23332024-03-2620240013M. Antoine VilledieuM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalité de traitement et préparateurs en pharmacie hospitalière 16549QE16AN23332024-03-2620240013M. Philippe BertaM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionGestion de la varicelle en milieu scolaire 16550QE16AN23342024-03-2620240013M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Lyme : prévention, traitement et recherches16552QE16AN23342024-03-2620240013M. Denis MasségliaM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance de la maladie à corps de Lewy 16562QE16AN23342024-03-2620240013M. Nicolas MetzdorfM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionEnjeux d’équipement en matériel médical lourd de la Nouvelle-Calédonie 16578QE16AN23352024-03-2620240013M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments - UFC-Que choisir 16586QE16AN23352024-03-2620240013M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux soins - UFC Que Choisir 16588QE16AN23352024-03-2620240013M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionEnjeux de la médecine intégrative 16589QE16AN23362024-03-2620240013Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionEtat de la profession des infirmiers libéraux 16590QE16AN23362024-03-2620240013Mme Sylvie BonnetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement de l’association Asalée 16592QE16AN23372024-03-2620240013M. Emmanuel FernandesM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités de traitement du versement de la prime Ségur 16595QE16AN23372024-03-2620240013M. Laurent AlexandreM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPérennité et financement du dispositif Asalée 16597QE16AN23382024-03-2620240013M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication des textes d’application pour les kinésithérapeutes 16598QE16AN23382024-03-2620240013M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation de la formation des étudiants en IFSI 16605QE16AN23382024-03-2620240013M. Loïc Prud’hommeM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPublicité alimentaire à destination des enfants 16618QE16AN23392024-03-2620240013Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention et prise en charge de l’obésité en France 16620QE16AN23392024-03-2620240013Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des professionnels de santé membres de l’association Asalée 16627QE16AN23402024-03-2620240013M. Pierre MeurinM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionProblèmes rencontrés par les artisans taxi 16441QE16AN23402024-03-2620240013Mme Cyrielle ChatelainMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesConvention Office national des forêts 16517QE16AN23402024-03-2620240013M. Philippe JuvinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCalcul du supplément familial de traitement 16518QE16AN23412024-03-2620240013M. Aurélien PradiéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDéfinir un véritable statut d’agent France services 16520QE16AN23412024-03-2620240013M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLoi « dite Jacob » et reconnaissance de l’expérience professionnelle16636QE16AN23422024-03-2620240013Mme Élisa MartinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSous-traitance et rôle de l’Etat 16420QE16AN23432024-03-2620240013Mme Mathilde ParisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDanger de la prolifération du frelon asiatique 16433QE16AN23432024-03-2620240013M. Nicolas PacquotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFinancement des missions des ATMO 16442QE16AN23432024-03-2620240013Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet de biomasse écocide : BioTJet en Pyrénées Atlantiques16443QE16AN23442024-03-2620240013M. Paul ChristopheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCrues et conséquences dans le Nord 16448QE16AN23442024-03-2620240013Mme Pascale MartinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEmpoissonnement pour la pêche de loisir 16455QE16AN23452024-03-2620240013M. Pierre MeurinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSur le coût des factures d’eau non payées pour les communes. 16460QE16AN23452024-03-2620240013M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplicabilité de l’article L214‑18 du code de l’environnement 16468QE16AN23452024-03-2620240013Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en oeuvre trop hâtive de la REP bâtiment 16478QE16AN23462024-03-2620240013Mme Stéphanie KochertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrix de revente en surplus de l’électricité 16481QE16AN23462024-03-2620240013M. Christian GirardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVente d’énergie solaire produite via des panneaux photovoltaïques au sol 16537QE16AN23462024-03-2620240013M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAppel sommaire - Jugement no 2101800 et 2101801 - TA de Pau16545QE16AN23472024-03-2620240013Mme Maud PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet de prison à Noiseau et inondations effectives 16436QE16AN23472024-03-2620240013M. Jorys BovetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation du tonnage limite pour le permis B 16464QE16AN23472024-03-2620240013M. Vincent SeitlingerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux roues motorisés 16466QE16AN23482024-03-2620240013M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôles techniques sur les véhicules de catégorie L 16631QE16AN23482024-03-2620240013M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPlan de modernisation du contrôle aérien 16632QE16AN23482024-03-2620240013Mme Catherine CouturierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLigne POLT : recrutement par la SNCF des agents de rénovation des lignes16633QE16AN23492024-03-2620240013M. Maxime MinotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPass rail 16634QE16AN23492024-03-2620240013M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMobilités douces à usage touristique 16414QE16AN23502024-03-2620240013M. Alain DavidMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAbandon des programmes de surveillance des mésothéliomes 16417QE16AN23502024-03-2620240013Mme Murielle LepvraudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAlgorithme discriminatoire de la CAF 16418QE16AN23512024-03-2620240013M. Pierre MeurinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDysfonctionnements de TéléRC (ruptures conventionnelles) 16419QE16AN23512024-03-2620240013M. Maxime MinotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésManque de créneaux de rendez-vous 16434QE16AN23512024-03-2620240013Mme Christine LoirMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProblèmes Asalée 16435QE16AN23522024-03-2620240013Mme Félicie GérardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement des séances d’ergothérapie et de psychomotricité 16451QE16AN23522024-03-2620240013Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTransfert de l’ASS vers le revenu de solidarité 16470QE16AN23522024-03-2620240013M. Philippe FreiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTransfert de l’allocation spécifique de solidarité vers RSA 16471QE16AN23522024-03-2620240013Mme Catherine CouturierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProcédures discriminatoires sur les algorithmes de la CAF 16482QE16AN23532024-03-2620240013M. José GonzalezMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInflation des troubles psychosociaux chez l’enfant. 16504QE16AN23532024-03-2620240013Mme Pascale BordesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDégradation des centres de soins palliatifs 16516QE16AN23542024-03-2620240013M. Alexandre VincendetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCongé longue durée dans la fonction publique territoriale 16522QE16AN23542024-03-2620240013M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDroits à formation pour les salariés qui ont liquidé leur pension de retraite 16523QE16AN23542024-03-2620240013M. Daniel LabaronneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésEncadrement du financement du permis de conduire via le CPF 16539QE16AN23552024-03-2620240013M. Damien AbadMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFAM accueillant des adultes souffrant d’épilepsie sévère 16540QE16AN23552024-03-2620240013M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSégur de la santé et non-revalorisation pour le personnel des CCAS 16541QE16AN23562024-03-2620240013Mme Annaïg Le MeurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des centres sociaux finistériens 16548QE16AN23562024-03-2620240013Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDispositif national de surveillance des mésothéliomes 16551QE16AN23562024-03-2620240013M. Fabrice BrunMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNouveaux médicaments pour la maladie d’Alzheimer 16557QE16AN23572024-03-2620240013M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésExclusion des travailleurs sociaux de la MSA du Ségur de la santé 16558QE16AN23572024-03-2620240013M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA 16559QE16AN23572024-03-2620240013Mme Joëlle MélinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSouveraineté : hébergement des données de santé des français chez Microsoft16560QE16AN23582024-03-2620240013M. Olivier ServaMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéclinaison du plan contre l’infertilité en Guadeloupe et Martinique 16569QE16AN23582024-03-2620240013M. José GonzalezMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDisparité des taux d’encadrement dans les Ehpad 16570QE16AN23582024-03-2620240013M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésL’état d’avancement du futur projet de loi de programmation « grand âge »16572QE16AN23592024-03-2620240013M. Emmanuel BlairyMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAllocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite 16577QE16AN23592024-03-2620240013M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProjet de centre national de ressources sur la cérébrolésion 16587QE16AN23592024-03-2620240013M. Nicolas DragonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés rencontrées par la profession des infirmiers libéraux 16591QE16AN23602024-03-2620240013M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des infirmiers ASaLEE 16593QE16AN23602024-03-2620240013M. Jorys BovetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénibilité du métier d’infirmier libéral 16594QE16AN23612024-03-2620240013M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie et insuffisances de la politique de médecine scolaire 16596QE16AN23612024-03-2620240013M. Guillaume GarotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge du salariat des médecins par les collectivités territoriales 16599QE16AN23622024-03-2620240013M. Lionel TivoliMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevalorisation du salaire des infirmiers en soins généraux 16600QE16AN23622024-03-2620240013M. Frédéric FalconMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des infirmiers délégués à la santé publique du groupement ASALEE 16601QE16AN23622024-03-2620240013Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésExclus du Ségur 16602QE16AN23632024-03-2620240013M. Bruno BildeMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésGestion trouble des employeurs SAAD (service d’aide à domicile) 16604QE16AN23632024-03-2620240013M. Philippe PradalMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPérennisation des cohortes en population générale 16607QE16AN23632024-03-2620240013Mme Nathalie SerreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrières longues 16608QE16AN23642024-03-2620240013M. Arthur DelaporteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés 16610QE16AN23642024-03-2620240013M. Maxime MinotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDossier de pension de réversion 16612QE16AN23642024-03-2620240013M. Thierry FrappéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAugmentation de l’âge limite pour le don de plasma 16614QE16AN23652024-03-2620240013M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoutien à l’EFS, au LFB et maintien des principes éthiques de la filière du sang 16615QE16AN23652024-03-2620240013M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInterdiction des bloqueurs hormonaux aux mineurs 16616QE16AN23672024-03-2620240013Mme Christine LoirMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPolitique de sensibilisation pour les hommes sous traitement à la Dépakine 16619QE16AN23672024-03-2620240013M. José GonzalezMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge des maladies psychotiques 16624QE16AN23682024-03-2620240013M. Alain DavidMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésIndemnisation des arrêts maladie dans le cumul emploi-retraite 16625QE16AN23682024-03-2620240013Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des entreprises face aux arrêts de travail abusifs 16629QE16AN23682024-03-2620240013M. Éric AlauzetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésÉvolution de la prise en charge des transports sanitaires suite au PLFSS 2024 16630QE16AN23692024-03-2620240013M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation critique du secteur du transport médical 16635QE16AN23692024-03-2620240013Mme Clémence GuettéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation de l’inspection du travail dans le Val-de-Marne

6862REP16AN23832024-03-2620240013M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés financières des chambres d’agriculture13012REP16AN23832024-03-2620240013M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBaisse de moyens des chambres d’agriculture13222REP16AN23842024-03-2620240013Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des ressources allouées aux chambres d’agriculture23842024-03-26202400139833REP16AN23842024-03-2620240013Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransmission de la tuberculose bovine par les blaireaux23852024-03-262024001310089REP16AN23852024-03-2620240013Mme Sandra RegolM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGarantir une transition pour un élevage sans cage23852024-03-262024001312289REP16AN23862024-03-2620240013Mme Justine GruetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme européenne des indications géographiques des produits viticoles23872024-03-262024001312469REP16AN23872024-03-2620240013Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme européenne des indications géographiques23872024-03-262024001313359REP16AN23882024-03-2620240013Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgriculture - projet de loi sur le foncier agricole23882024-03-262024001314787REP16AN23892024-03-2620240013M. Xavier RoserenM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConsommation masquée des terres agricoles23902024-03-262024001315008REP16AN23912024-03-2620240013M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour que les paysans vivent de leur travail : des prix planchers !23912024-03-262024001315518REP16AN23912024-03-2620240013Mme Claudia RouauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésAgriculture et souveraineté alimentaireExclusion des travailleurs sociaux du réseau des MSA du Ségur de la santé23922024-03-262024001315590REP16AN23922024-03-2620240013Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression des aides PAC pour les agriculteurs âgés de plus de 67 ans23922024-03-262024001311030REP16AN23932024-03-2620240013Mme Christine ArrighiMme la ministre de la cultureCultureExploitation d’animaux sauvages pour la création artistique23932024-03-262024001311763REP16AN23942024-03-2620240013Mme Sophie MetteMme la ministre de la cultureCultureÉcoles nationales supérieures d’architecture françaises et changement climatique23942024-03-262024001312167REP16AN23952024-03-2620240013Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la cultureCultureSuite donnée à l’amendement no 1658 mission Culture PLF 202323952024-03-262024001312726REP16AN23962024-03-2620240013Mme Marie PochonMme la ministre de la cultureCulturePlace des langues régionales dans la Cité internationale de la langue française23962024-03-262024001312779REP16AN23972024-03-2620240013M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureConvention entre l’UGAP et Copie France23972024-03-26202400138856REP16AN23982024-03-2620240013Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHausse des heures non assurées suite au non remplacement d’enseignants absents23982024-03-262024001311575REP16AN23992024-03-2620240013Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire23992024-03-262024001311855REP16AN24002024-03-2620240013M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTraduction des manuels scolaires en braille24002024-03-262024001312235REP16AN24012024-03-2620240013M. Bryan MassonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAtteinte à la laïcité dans les écoles24012024-03-262024001314433REP16AN24022024-03-2620240013M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesÉloignement de l’élève harceleur dans l’enseignement privé24022024-03-26202400139103REP16AN24032024-03-2620240013M. Stéphane LenormandMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConséquences de la crise de la covid-19 sur les étudiants24032024-03-262024001310021REP16AN24032024-03-2620240013Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheImportance du développement des dirigeables pour la bifurcation écologique24042024-03-262024001310622REP16AN24042024-03-2620240013M. Idir BoumertitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLes étudiants ont besoin de logements24052024-03-262024001310888REP16AN24052024-03-2620240013M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNombre d’enseignants-chercheurs24052024-03-262024001310937REP16AN24062024-03-2620240013Mme Karen ErodiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAlerte sur la hausse du coût de la vie étudiante24062024-03-262024001311760REP16AN24072024-03-2620240013M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheBesoin de financement des restaurants universitaires24072024-03-262024001312007REP16AN24082024-03-2620240013Mme Angélique RancMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRénovations des logements Crous et manque de places24082024-03-262024001313481REP16AN24092024-03-2620240013Mme Karen ErodiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheUn étudiant sur deux est mal logé !24092024-03-262024001313635REP16AN24102024-03-2620240013M. Philippe BallardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCrise des logements étudiants14061REP16AN24102024-03-2620240013M. Antoine VilledieuMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrécarité étudiante en matière de logement24112024-03-262024001313637REP16AN24112024-03-2620240013M. Stéphane RambaudMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLogement étudiant et moyens alloués aux Crous24122024-03-262024001314071REP16AN24122024-03-2620240013M. Nicolas PacquotMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDélocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JO24132024-03-262024001314271REP16AN24132024-03-2620240013Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur24132024-03-26202400139708REP16AN24142024-03-2620240013Mme Farida AmraniMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresActivités de l’entreprise Carrefour12415REP16AN24152024-03-2620240013M. Thomas PortesMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIntensification des liens entre Carrefour et les colonies israéliennes24152024-03-262024001310427REP16AN24162024-03-2620240013Mme Anne Le HénanffM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsEurope et affaires étrangèresDécision d’adéquation concernant la circulation des données UE-États-Unis24162024-03-262024001311123REP16AN24172024-03-2620240013Mme Ségolène AmiotMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement public par l’UE des pays ne respectant pas les droits humains24182024-03-262024001312736REP16AN24192024-03-2620240013Mme Andrée TaurinyaMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnquête de la CPI sur la situation en Palestine et exactions récentes24192024-03-262024001313142REP16AN24202024-03-2620240013Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresM. Louis Arnaud détenu en Iran24202024-03-262024001313716REP16AN24202024-03-2620240013Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParticipation de Taïwan à la CCNUCC24212024-03-262024001313754REP16AN24212024-03-2620240013M. Philippe LatombeMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉlection d’un dirigeant d’une entreprise américaine à la tête de l’ETSI24212024-03-262024001314935REP16AN24222024-03-2620240013Mme Béatrice PironM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise humanitaire au Soudan24222024-03-26202400135524REP16AN24232024-03-2620240013M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConstruction d’un autre CRA dans l’Hérault24242024-03-26202400135550REP16AN24242024-03-2620240013M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques de lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte24242024-03-2620240013

Année	Nombre de demandes (réexamens compris)	Nombre de décisions favorables (OFPRA+CNDA)
2012	651	169
2013	622	261
2014	656	125
2015	361	87
2016	446	272
2017	595	130
2018	845	462
2019	2 109	480
2020	2 269	401
2021	3 716	556
2022	4 021	880

Pour absorber la hausse de la demande à Mayotte, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a fortement augmenté sa capacité décisionnelle, notamment par l’ouverture d’une antenne à Mamoudzou, passant de 733 décisions rendues en 2012 à plus de 5 000 en 2021. Les demandeurs comoriens constituent la très grande majorité du flux de demandeurs d’asile à Mayotte (80 % du flux en 2021). Cette proportion tend toutefois à baisser en raison, notamment, de la nette progression de la demande d’asile en provenance des pays d’Afrique des Grands Lacs, dont les taux de protection sont plus élevés et expliquent pour partie l’augmentation du nombre de décisions favorables prises en 2022. En parallèle, le Gouvernement conduit une action résolue pour lutter contre les filières d’immigration clandestine et reconduire dans leur pays d’origine les étrangers en situation irrégulière présents à Mayotte. Ces efforts ont notamment permis de renforcer les moyens capacitaires à disposition des forces de sécurité intérieure, ce qui a amélioré les détections maritimes et augmenté le taux d’interception des embarcations de 53 % en 2021 à près de 70 % en 2022 et au premier semestre de l’année 2023. Cette priorité s’est notamment traduite par l’organisation, d’avril à septembre 2023, d’une opération interministérielle mobilisant de nombreux renforts de métropole pour lutter contre l’habitat indigne et l’immigration irrégulière à Mayotte. Cette opération s’est traduite par la prise de 7 048 arrêtés portant obligation de quitter le territoire français et par l’éloignement de 5 122 personnes vers leur pays d’origine entre le 24 avril et le 11 septembre 2023. Le tableau ci-dessous présente les chiffres des interceptions en mer et sur terre et le nombre des reconduites effectuées à Mayotte de 2012 à 2022 :

Nombre d’interceptions
	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Bateaux interceptés	478	476	588	444	432	412	215	298	312	459	571
Nb d’ESI interpellés en mer	10132	10531	12849	9876	7341	6518	2619	3601	3729	5994	7527
Nb d’ESI interpellés sur terre	3672	4885	6395	8071	14484	12859	11788	25053	10869	22966	21106
Nombre de personnes éloignées
Total	13001	11861	14538	13982	17943	16648	12850	24307	11531	20782	22371
Dont Comores	12819	11778	14429	13860	17651	16378	12657	23903	11364	20690	21890

]]>7937REP16AN24252024-03-2620240013Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation contestable de la loi anti-terroriste24252024-03-26202400139466REP16AN24262024-03-2620240013Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRisque important d’incendies dans le Var24262024-03-26202400139771REP16AN24272024-03-2620240013Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPublicité mesures annulation, suspension de décisions administratives24272024-03-26202400139947REP16AN24282024-03-2620240013M. Victor CatteauMme la Première ministreIntérieur et outre-merCréation d’une banque de la démocratie24282024-03-26202400139962REP16AN24292024-03-2620240013Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merResponsabilité pénale de la police municipale en cas d’émeute24292024-03-262024001310057REP16AN24292024-03-2620240013Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merModalités juridiques relatives aux dissolutions d’associations24302024-03-262024001310133REP16AN24302024-03-2620240013Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligation de marier une personne qui n’a pas le droit d’être en France24302024-03-262024001310150REP16AN24312024-03-2620240013M. Thomas MénagéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOccupation de terrains privés par des « citoyens français itinérants »24312024-03-262024001312952REP16AN24322024-03-2620240013Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉquipement des agents ASVP en caméra-piétons24322024-03-262024001313034REP16AN24322024-03-2620240013M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManoeuvres illégales et anti-démocratiques de BNP Paribas24332024-03-262024001313120REP16AN24332024-03-2620240013Mme Florence GouletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance de la carte nationale d’identité24332024-03-262024001313164REP16AN24342024-03-2620240013M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBilan des contrôles du CNAPS lors de la Coupe du monde de rugby 202324342024-03-262024001313513REP16AN24352024-03-2620240013Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merGestion des congés des agents de police sur la période des JO 202414354REP16AN24352024-03-2620240013M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAnnulation des congés des policiers nationaux et des gendarmes pour les JO14504REP16AN24352024-03-2620240013Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMobilisation des forces de l’ordre pour les jeux Olympiques14724REP16AN24362024-03-2620240013Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMobilisation des policiers pour l’organisation des JO 202414929REP16AN24362024-03-2620240013M. Jordan GuittonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de travail des forces de l’ordre lors des Jeux Olympiques14931REP16AN24362024-03-2620240013Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMobilisation des forces de l’ordre pour les JOP 202424362024-03-262024001313746REP16AN24382024-03-2620240013M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConduite d’un véhicule sous CBD24382024-03-262024001314206REP16AN24382024-03-2620240013M. Christophe BentzM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale24382024-03-262024001314526REP16AN24392024-03-2620240013Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFéminisation du corps des sapeurs-pompiers24392024-03-262024001314545REP16AN24402024-03-2620240013M. Bertrand PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBaisse des effectifs dans les préfectures24402024-03-262024001314754REP16AN24402024-03-2620240013Mme Catherine JaouenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFéminisation des sapeurs-pompiers24412024-03-262024001314910REP16AN24412024-03-2620240013M. Sébastien ChenuM. le garde des sceaux, ministre de la justiceIntérieur et outre-merCalendrier du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie24412024-03-262024001311810REP16AN24422024-03-2620240013M. Philippe JuvinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’exercice des experts judiciaires en investigation numérique24422024-03-262024001312389REP16AN24432024-03-2620240013Mme Christelle D’IntorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrésence du syndicat de la magistrature à la fête de l’Humanité24432024-03-262024001312721REP16AN24442024-03-2620240013Mme Marine HameletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticeSanction en cas d’absence à une convocation en mairie pour rappel à l’ordre24442024-03-262024001313089REP16AN24442024-03-2620240013M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de détention des personnes transgenres24442024-03-262024001313933REP16AN24452024-03-2620240013Mme Maud PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des interprètes-traducteurs judiciaires24452024-03-262024001314029REP16AN24462024-03-2620240013M. Paul MolacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImpossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d’un communs de village24462024-03-262024001314031REP16AN24472024-03-2620240013M. Thomas PortesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImplication de Français dans l’armée israélienne et crimes de guerre à Gaza24472024-03-262024001314132REP16AN24472024-03-2620240013M. Didier LemaireM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires24472024-03-262024001314602REP16AN24482024-03-2620240013Mme Christelle D’IntorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre les injures et diffamations publiques24482024-03-262024001314956REP16AN24492024-03-2620240013M. Bastien MarchiveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeObligations des mandataires judiciaires24492024-03-262024001315402REP16AN24492024-03-2620240013Mme Annaïg Le MeurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance du « tilde » dans l’état civil24492024-03-262024001315521REP16AN24502024-03-2620240013M. Bruno FuchsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs24502024-03-262024001310492REP16AN24512024-03-2620240013M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDiminution de l’aide à l’emploi pour les CDOS24512024-03-262024001312960REP16AN24512024-03-2620240013M. Thibault BazinMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRénovations d’équipements sportifs sans en changer la nature24522024-03-26202400131736REP16AN24522024-03-2620240013M. Michaël TaverneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesSituation des proches-aidants24522024-03-26202400132564REP16AN24532024-03-2620240013Mme Géraldine BannierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesMaintien à domicile24532024-03-26202400134703REP16AN24542024-03-2620240013M. Emmanuel FernandesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAbrogation de l’obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis24542024-03-26202400135847REP16AN24552024-03-2620240013M. Mathieu LefèvreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesExtension du conventionnement CARSAT aux prestataires de services à domicile24552024-03-26202400135986REP16AN24552024-03-2620240013Mme Christine DecodtsM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésConditions d’attribution de la majoration pour la vie autonome24552024-03-26202400136627REP16AN24562024-03-2620240013M. Nicolas ThierryM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesVersement de l’ASPA aux tirailleurs africains résidant dans leur pays d’origine24562024-03-26202400137020REP16AN24562024-03-2620240013M. Mickaël BoulouxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésSécurisation des salaires des assistants maternels en cas d’impayés24562024-03-26202400137210REP16AN24572024-03-2620240013M. Mathieu LefèvreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCalcul des droits à retraite des indépendants pendant la crise sanitaire24572024-03-26202400139690REP16AN24572024-03-2620240013M. Alain DavidM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesDiminution inquiétante des moyens alloués à l’aide alimentaire11176REP16AN24582024-03-2620240013Mme Mathilde ParisMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesL’association les Restos du Coeur menacée de fermeture12074REP16AN24582024-03-2620240013M. Thibaut FrançoisMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation des Restos du Cœur en France24582024-03-26202400139692REP16AN24592024-03-2620240013M. Aurélien PradiéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesObjectifs de développement durable (ODD)11613REP16AN24592024-03-2620240013Mme Clémence GuettéMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSuppression du chèque solidarité dans le Val-de-Marne24592024-03-26202400139713REP16AN24612024-03-2620240013Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfanceDysfonctionnements de l’indemnisation des congés parentaux10730REP16AN24622024-03-2620240013M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesRéforme du congé parental24622024-03-26202400139976REP16AN24622024-03-2620240013M. Jérôme NuryMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceTravail, santé et solidaritésCritères d’éligibilité et plafond de la prime à la naissance24622024-03-26202400139977REP16AN24622024-03-2620240013M. Alain DavidM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesIndexation de la prestation spécifique unique sur l’inflation24632024-03-262024001310373REP16AN24632024-03-2620240013M. Vincent SeitlingerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesVersement de l’allocation de rentrée scolaire aux travailleurs frontaliers24642024-03-262024001310936REP16AN24642024-03-2620240013M. Roger ChudeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseTravail, santé et solidaritésNon versement de l’allocation de rentrée scolaire aux élèves IEF24642024-03-262024001310977REP16AN24642024-03-2620240013M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseTravail, santé et solidaritésRéajustement de l’allocation de rentrée scolaire24652024-03-262024001311111REP16AN24652024-03-2620240013M. Philippe JuvinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesGarantir la pérennité des résidences autonomies24652024-03-262024001311274REP16AN24662024-03-2620240013M. Jérôme BuissonMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesLimite d’âge pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde24662024-03-262024001311865REP16AN24672024-03-2620240013M. Olivier FaureMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesNon-recours aux prestations sociales24672024-03-262024001312278REP16AN24682024-03-2620240013M. Jocelyn DessignyMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesRevalorisation des métiers d’auxiliaire de vie et d’aide à domicile24682024-03-262024001312367REP16AN24702024-03-2620240013M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDétail des dépenses liées à la prise en charge de l’aide médicale d’État24702024-03-262024001312375REP16AN24702024-03-2620240013M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesExclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI24702024-03-262024001312619REP16AN24712024-03-2620240013Mme Marianne MaximiM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSalaires des agents et des agentes de la sécurité sociale12957REP16AN24712024-03-2620240013M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes revendications des agents de la sécurité sociale24722024-03-262024001312727REP16AN24722024-03-2620240013Mme Katiana LevavasseurMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésPlaidoyer pour les résidences autonomie24722024-03-262024001312910REP16AN24732024-03-2620240013Mme Valérie RabaultMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesDéploiement des crédits au titre du programme "Mieux manger pour tous"24732024-03-262024001312911REP16AN24742024-03-2620240013M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation alarmante pour les associations d’aide alimentaire24742024-03-262024001313277REP16AN24742024-03-2620240013Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesSituation des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes24752024-03-262024001313471REP16AN24762024-03-2620240013M. Yannick NeuderMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésSituation économique alarmante des Ehpad isérois24762024-03-262024001313616REP16AN24772024-03-2620240013M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesCrise de la profession d’aides à domicile24772024-03-262024001313859REP16AN24782024-03-2620240013M. Bastien MarchiveM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTravail, santé et solidaritésCritères d’attribution de la prime « grand âge »24782024-03-262024001313932REP16AN24792024-03-2620240013M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesPrime Grand Age pour les agents de services logistiques des Ehpad24792024-03-2620240013