16791QE16AN25012024-04-0220240014Mme Sophie BlancM. le Premier ministrePremier ministreMorta 16794QE16AN25012024-04-0220240014M. Jérôme GuedjM. le Premier ministrePremier ministreOuverture des couloirs humanitaires pour les Palestiniens originaires de Gaza 16809QE16AN25012024-04-0220240014Mme Eléonore CaroitM. le Premier ministrePremier ministrePrévention et prise en charge de l’obésité 16639QE16AN25022024-04-0220240014Mme Stella DupontM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAssiette des cotisations sociales d’un agriculteur 16640QE16AN25022024-04-0220240014Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBetteraves : vigilance jaunisse maximale16641QE16AN25032024-04-0220240014M. David TaupiacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExclusion des caves coopératives des mesures de soutien de la filière viticole 16643QE16AN25032024-04-0220240014M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de la filière apicole française 16644QE16AN25042024-04-0220240014M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de l’apiculture française 16645QE16AN25042024-04-0220240014Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à la filière du raisin Chasselas de Moissac AOP 16646QE16AN25042024-04-0220240014Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire« Steak végétal » et autres dénominations relatives au décret no 2024‑14416648QE16AN25042024-04-0220240014Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFonds d’urgence concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE) 16756QE16AN25052024-04-0220240014M. Davy RimaneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRelancer et adapter l’agriculture en outre-mer 16770QE16AN25052024-04-0220240014Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉchec des plans contre les algues vertes en Bretagne 16647QE16AN25062024-04-0220240014M. Mickaël BoulouxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 16650QE16AN25062024-04-0220240014M. Mickaël BoulouxMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireMassacre d’Oradour-sur-Glane : accès aux archives du procès « de Bordeaux »16678QE16AN25072024-04-0220240014M. Vincent SeitlingerM. le ministre des arméesArméesLimite d’âge pour être réserviste 16818QE16AN25072024-04-0220240014M. Vincent LedouxM. le ministre des arméesArméesMenace terroriste et sécuritaire au Sahel 16674QE16AN25082024-04-0220240014Mme Sophie BlancMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPolitique culturelle 16682QE16AN25082024-04-0220240014Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéMaintien des compétences eau et assainissement pour les communes de montagne 16686QE16AN25082024-04-0220240014M. Damien AdamMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDate des prochaines élections municipales de 2026 16679QE16AN25082024-04-0220240014Mme Eléonore CaroitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étrangerModalités d’organisation des journées d’appel de défense et de citoyenneté 16728QE16AN25092024-04-0220240014Mme Eléonore CaroitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étrangerGarantir l’accès à l’IVG pour les Françaises établies à l’étranger 16751QE16AN25092024-04-0220240014M. Nicolas MetzdorfM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étrangerPlace de la Nouvelle-Calédonie dans la francophonie 16642QE16AN25102024-04-0220240014M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExtension de la provision pour dépréciation de stock exceptionnel 16668QE16AN25102024-04-0220240014M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 16760QE16AN25102024-04-0220240014M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de la cultureCultureInscription d’éléments de la culture calédonienne sur la liste de l’UNESCO 16637QE16AN25112024-04-0220240014M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContribution des opérateurs au budget 2025 : le cas de l’IRSN16655QE16AN25112024-04-0220240014M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRévision directive 2016/97 et contrats d’assurance pour les activités bénévoles 16656QE16AN25122024-04-0220240014Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVignette d’assurance auto 16657QE16AN25122024-04-0220240014Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFermeture arbitraire de comptes bancaires de personnalités publiques 16658QE16AN25132024-04-0220240014M. Jean-Marc TellierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéorganisation des services de la Banque Postale dans le Pas-de-Calais 16671QE16AN25132024-04-0220240014Mme Annie VidalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de droit de rétractation dans les foires et salons 16688QE16AN25132024-04-0220240014Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositif du chèque énergie 2024 16707QE16AN25142024-04-0220240014M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContreparties associées aux aides publiques accordées aux grandes entreprises 16712QE16AN25142024-04-0220240014M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDégradation des indicateurs économiques et financiers 16713QE16AN25142024-04-0220240014M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOpérations d’équipement à reconsidérer 16715QE16AN25152024-04-0220240014M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrévision de croissance des institutions économiques 16716QE16AN25152024-04-0220240014M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrévision de déficit public et publicité des données 16717QE16AN25152024-04-0220240014M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéduction des prévisions de croissance 16718QE16AN25152024-04-0220240014M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueViolation des dispositifs du pacte de stabilité et de croissance 16722QE16AN25152024-04-0220240014M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHold-up des holdings 16725QE16AN25162024-04-0220240014M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuelle révolution fiscale pour la France ?16726QE16AN25172024-04-0220240014Mme Justine GruetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe applicable aux serres de jardin 16738QE16AN25172024-04-0220240014M. Francis DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDiminution du budget MaPrimeRénov’ 16754QE16AN25172024-04-0220240014M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRééchelonnement des remboursements des PGE pour la Nouvelle-Calédonie 16755QE16AN25182024-04-0220240014M. Davy RimaneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéforme de l’octroi de mer 16772QE16AN25182024-04-0220240014M. Thomas RudigozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDroit de veto des maires dans le contrat de présence postale 16773QE16AN25182024-04-0220240014M. Thomas RudigozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéduction de la présence postale à Lyon 16812QE16AN25192024-04-0220240014Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifférences d’équipement entre douaniers 16638QE16AN25192024-04-0220240014M. Jérôme LegavreMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en application de l’avis no 20227622 de la CADA16649QE16AN25202024-04-0220240014M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGratuité des places de corridas pour les jeunes enfants 16693QE16AN25202024-04-0220240014Mme Laurence CristolMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAttractivité - Personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale 16695QE16AN25212024-04-0220240014M. Damien MaudetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClasses supprimées, champignons : uniforme une priorité déconnectée du terrain16696QE16AN25212024-04-0220240014Mme Laurence CristolMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéveloppement de l’enseignement de l’occitan 16697QE16AN25222024-04-0220240014M. Bastien LachaudMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFabrication des uniformes pour les écoles 16698QE16AN25222024-04-0220240014Mme Christelle D’IntorniMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseJournées de décharge administrative 16699QE16AN25222024-04-0220240014Mme Isabelle ValentinMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire pour la rentrée 2024 16700QE16AN25232024-04-0220240014Mme Violette SpilleboutMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTaxe d’habitation des établissements privés 16701QE16AN25232024-04-0220240014M. Mathieu LefèvreMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des mathématiques au lycée 16702QE16AN25232024-04-0220240014Mme Sophie BlancMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlateforme de stages pour les étudiants à la recherche d’entreprises 16706QE16AN25242024-04-0220240014M. Jérôme LegavreMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMaintien intégral des moyens dédiés aux disciplines artistiques au collège 16710QE16AN25242024-04-0220240014Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours de conseiller principal d’éducation - Voie d’accès 16711QE16AN25242024-04-0220240014Mme Violette SpilleboutMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProcessus d’évaluation du grand oral du baccalauréat 16714QE16AN25252024-04-0220240014M. Fabrice BrunMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePièces de deux euros pour les jeux Olympiques et Paralympiques 16797QE16AN25252024-04-0220240014M. Frédéric CabrolierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSurvie du régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat 16691QE16AN25252024-04-0220240014M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesRegroupement des assistants maternels 16694QE16AN25262024-04-0220240014M. Christophe BarthèsMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheClasses préparatoires aux grandes écoles sur le bassin carcassonnais 16704QE16AN25262024-04-0220240014M. Maxime LaisneyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExpulsion des étudiants du CROUS pour les JO : Pas de fête pour eux !16748QE16AN25272024-04-0220240014M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés de l’Université de Nouvelle-Calédonie 16792QE16AN25272024-04-0220240014M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières 16793QE16AN25282024-04-0220240014M. Jean-Marc TellierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières 16664QE16AN25282024-04-0220240014Mme Julie DelpechMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSituation des chambres des métiers et de l’artisanat 16724QE16AN25282024-04-0220240014Mme Isabelle ValentinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationPerception de la taxe de séjour par les opérateurs numériques 16720QE16AN25292024-04-0220240014Mme Eléonore CaroitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresForfait mobilité durable pour les agents français établis à l’étranger 16766QE16AN25292024-04-0220240014M. Mounir BelhamitiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDétroit de Formose : gestion des couloirs aériens16767QE16AN25292024-04-0220240014M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIngérence de l’Azerbaïdjan dans le dossier calédonien 16669QE16AN25302024-04-0220240014M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDépôt du morta à l’INPI 16705QE16AN25302024-04-0220240014M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergiePénurie de compétences dans les métiers industriels 16670QE16AN25312024-04-0220240014M. Timothée HoussinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPermis de conduire des jeunes forains 16685QE16AN25312024-04-0220240014M. Nicolas RayM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales 16721QE16AN25322024-04-0220240014Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôles de la gendarmerie nationale entravés par Waze 16750QE16AN25322024-04-0220240014M. Davy RimaneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOpération 100 % des contrôles à l’aéroport de Cayenne 16759QE16AN25332024-04-0220240014M. Karl OliveM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHarmonisation de l’application France Identité 16764QE16AN25332024-04-0220240014Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de renforcement du nombre d’OPJ au poste frontière de Menton Saint-Louis 16765QE16AN25332024-04-0220240014Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque d’effectif de police et de gendarmerie en activité réelle dans l’Eure 16777QE16AN25342024-04-0220240014M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉvolution indemnitaire des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires 16810QE16AN25342024-04-0220240014Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCartes professionnelles des gardes champêtres 16811QE16AN25352024-04-0220240014Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConsommation d’alcool sur les pistes de ski 16813QE16AN25352024-04-0220240014M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMenaces d’attentat sur les établissements scolaires des Hauts-de-France 16814QE16AN25352024-04-0220240014M. Romain DaubiéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut du sapeur-pompier volontaire en France 16815QE16AN25362024-04-0220240014M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnement préoccupant des services de l’ANTAI et conséquences 16817QE16AN25362024-04-0220240014Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnements au sein des services de l’immigration et de l’intégration 16673QE16AN25372024-04-0220240014M. Christophe BarthèsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure judiciaire qui découle des drames routiers 16690QE16AN25372024-04-0220240014Mme Alexandra MassonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’accès aux centres d’accueil provisoire 16730QE16AN25382024-04-0220240014M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéponse pénale contre les thérapies de conversion 16731QE16AN25382024-04-0220240014Mme Anna PicM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés financières de l’Observatoire international des prisons 16732QE16AN25392024-04-0220240014M. Frédéric CabrolierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation alarmante de la maison d’arrêt d’Albi 16790QE16AN25392024-04-0220240014M. Gilles Le GendreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTirage au sort des diplômés notaire 16660QE16AN25392024-04-0220240014M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementExigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires 16723QE16AN25402024-04-0220240014Mme Isabelle ValentinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAccès au logement dans les zones touristiques tendues 16733QE16AN25402024-04-0220240014M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementIntégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux 16736QE16AN25412024-04-0220240014M. François PiquemalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementReloger les Toulousains suite à l’effondrement de leurs logements 16737QE16AN25412024-04-0220240014M. David TaupiacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSituation des bailleurs sociaux publics 16746QE16AN25422024-04-0220240014M. Olivier FaureMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueDécret d’application de la loi « cybersécurité »16747QE16AN25422024-04-0220240014M. Davy RimaneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-merOutre-merAdaptation budget de l’outre-mer aux nouveaux enjeux des territoires ultramarins 16757QE16AN25432024-04-0220240014M. Davy RimaneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-merOutre-merRenforcer la coopération régionale en outre-mer 16758QE16AN25432024-04-0220240014M. Davy RimaneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-merOutre-merSuite données aux mesures préconisées par le CIOM 16692QE16AN25442024-04-0220240014M. David AmielMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesViolences sexuelles sur les enfants handicapés placés en IME 16652QE16AN25442024-04-0220240014M. Nicolas RayM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD 16703QE16AN25452024-04-0220240014M. François GernigonM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCalendrier de réforme de la formation d’audioprothésiste 16719QE16AN25452024-04-0220240014Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des préparateurs en pharmacie hospitalière 16729QE16AN25452024-04-0220240014Mme Constance Le GripM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de la consommation de substances psychotropes par les adolescents 16740QE16AN25462024-04-0220240014M. Éric AlauzetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation constante de la fréquence et de la gravité des allergies en France 16742QE16AN25462024-04-0220240014M. Yannick NeuderM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionTéléconsultations et prise en charge optimale des patients 16743QE16AN25472024-04-0220240014M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionVisites médicales à domicile compromises 16744QE16AN25472024-04-0220240014M. Christophe PlassardM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés à établir des certificats de décès dans les déserts médicaux 16749QE16AN25472024-04-0220240014M. Nicolas MetzdorfM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés liées au manque de personnel médical en Nouvelle-Calédonie 16775QE16AN25482024-04-0220240014M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionContinuité du financement de l’association ASALEE 16779QE16AN25482024-04-0220240014M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionImportations de prothèses dentaires 16780QE16AN25482024-04-0220240014M. Maxime MinotM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInfirmiers libéraux 16782QE16AN25492024-04-0220240014M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPérennité du dispositif ASALEE 16785QE16AN25492024-04-0220240014M. Romain DaubiéM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des actes des infirmiers libéraux 16789QE16AN25502024-04-0220240014M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des kinésithérapeutes de montagne 16800QE16AN25502024-04-0220240014M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAutosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma 16801QE16AN25502024-04-0220240014Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAutosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l’EFS 16802QE16AN25512024-04-0220240014M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCollecte de plasma 16803QE16AN25512024-04-0220240014M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés financières rencontrées par l’association Asalée 16804QE16AN25522024-04-0220240014M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionEncadrement des centres de santé dentaires 16805QE16AN25522024-04-0220240014Mme Hélène LaporteM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInjections illégales à finalité esthétique 16806QE16AN25522024-04-0220240014Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMultiplication et diversification de voies alternatives au tabac 16807QE16AN25532024-04-0220240014Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPolitiques mises en œuvre pour lutter contre l’infertilité 16808QE16AN25532024-04-0220240014M. Philippe FaitM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention et prise en charge de l’obésité 16816QE16AN25542024-04-0220240014Mme Caroline FiatM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du dispositif des affections de longue durée (ALD) 16753QE16AN25542024-04-0220240014M. Davy RimaneM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRecrutement - Recourir aux concours nationaux à affectation locale en Guyane 16654QE16AN25552024-04-0220240014Mme Perrine GouletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAssurance pour les professionnels de la pose de panneaux photovoltaïques 16659QE16AN25552024-04-0220240014M. Philippe LottiauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCritères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments 16661QE16AN25562024-04-0220240014M. Hendrik DaviM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBilan du volet « renouvellement forestier » du plan France Relance16662QE16AN25562024-04-0220240014M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact du réglement (UE) 2023/1115 sur la filière du bois 16663QE16AN25572024-04-0220240014Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRisques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques 16666QE16AN25582024-04-0220240014M. Dominique PotierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresService public de l’adaptation aux impacts du changement climatique 16667QE16AN25582024-04-0220240014M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAcquisition de terrains avec la taxe GEMAPI 16672QE16AN25582024-04-0220240014Mme Sophie BlancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCurage des cours d’eau et complexité administrative 16675QE16AN25582024-04-0220240014M. Daniel GrenonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes conséquences de l’arrêté du 7 décembre 2023 16676QE16AN25592024-04-0220240014M. Daniel GrenonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants 16677QE16AN25592024-04-0220240014Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRèglement européen PPWR sur les emballages 16683QE16AN25602024-04-0220240014M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRèglementation relative à l’assainissement non collectif 16684QE16AN25602024-04-0220240014M. Vincent RollandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation du Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie 16687QE16AN25602024-04-0220240014M. Philippe FaitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConcurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque 16689QE16AN25612024-04-0220240014M. Bertrand PancherM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDroit à l’injection de biométhane 16708QE16AN25612024-04-0220240014Mme Florence LasserreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAppel sommaire des jugements no 2101800 et 2101801 - TA de Pau16734QE16AN25612024-04-0220240014Mme Sophie BlancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLimites du diagnostic de performance énergétique 16735QE16AN25622024-04-0220240014M. Romain DaubiéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresObligation d’installation de compteurs d’eau individuels dans un immeuble neuf 16739QE16AN25622024-04-0220240014Mme Christine LoirM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProblèmes de traitement des dossiers MaPrimeRénov’ 16771QE16AN25632024-04-0220240014M. Dominique PotierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNon-respect des obligations de protection des eaux souterraines 16829QE16AN25632024-04-0220240014Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPermis de construire modificatif dans le cadre d’une demande d’AEC 16745QE16AN25632024-04-0220240014Mme Michèle PeyronM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsStatut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne 16819QE16AN25642024-04-0220240014M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDesserte ferroviaire des zones rurales 16820QE16AN25642024-04-0220240014M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsGrèves dans les transports 16821QE16AN25642024-04-0220240014M. Hendrik DaviM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSoutien au fret ferroviaire 16822QE16AN25652024-04-0220240014M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTrain de nuit à Lyon 16827QE16AN25652024-04-0220240014M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPrimes des contrôleurs en fonction des amendes infligées 16651QE16AN25662024-04-0220240014M. Aurélien Lopez-LiguoriMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéforme de la pension d’invalidité 16653QE16AN25662024-04-0220240014Mme Stéphanie GalzyMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésVisites médicales à domicile 16665QE16AN25662024-04-0220240014M. Jean-Pierre VigierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAides à la mobilité des demandeurs d’emploi 16680QE16AN25672024-04-0220240014M. Victor Habert-DassaultMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésGestion du RSA pour les chômeurs en fin de droit 16681QE16AN25672024-04-0220240014M. Philippe LatombeMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPour l’intégration obligatoire d’un représentant du CDCA dans les CVS 16709QE16AN25672024-04-0220240014Mme Karen ErodiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAlerte sur la situation du CMPP d’Albi 16727QE16AN25682024-04-0220240014M. Jean-Marc TellierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des centres sociaux 16741QE16AN25682024-04-0220240014M. Thibaut FrançoisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge des dépenses liées au traitement du cancer pédiatrique 16752QE16AN25682024-04-0220240014M. Davy RimaneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises 16761QE16AN25692024-04-0220240014Mme Stéphanie KochertMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières 16762QE16AN25692024-04-0220240014M. Christophe MarionMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés du maintien à domicile des citoyens en situation de handicap 16763QE16AN25692024-04-0220240014M. Philippe LatombeMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPour la prise en charge de l’entretien du logement par la PCH 16768QE16AN25702024-04-0220240014Mme Lysiane MétayerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFonds d’urgence d’aide au fonctionnement pour les centres sociaux 16769QE16AN25702024-04-0220240014M. Jean-Marc TellierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNon-recours au RSA et à la prime d’activité 16774QE16AN25702024-04-0220240014Mme Christine EngrandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAsalée, une association de professionnels de santé en difficulté 16776QE16AN25712024-04-0220240014M. Laurent CroizierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéfinition du cursus de formation des assistants dentaires 16778QE16AN25712024-04-0220240014Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésHonoraires des infirmiers 16781QE16AN25722024-04-0220240014Mme Yaël MenacheMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPérennité de l’association Asalée (Action de santé libérale en équipe) 16783QE16AN25722024-04-0220240014M. Laurent CroizierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance du statut des perfusionnistes 16784QE16AN25722024-04-0220240014Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRetraite pour les infirmiers 16786QE16AN25732024-04-0220240014Mme Christine EngrandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevalorisation des kinésithérapeutes 16787QE16AN25732024-04-0220240014Mme Lisette PolletMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevalorisation des soins de kinésithérapie 16788QE16AN25742024-04-0220240014Mme Murielle LepvraudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSignature du décret permettant la venue de médecins cubains 16795QE16AN25742024-04-0220240014Mme Sophie BlancMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDécret sur la retraite des pompiers volontaires 16796QE16AN25752024-04-0220240014M. Jean-Marc TellierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNiveau de vie insatisfaisant des retraités 16798QE16AN25752024-04-0220240014Mme Stéphanie KochertMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConséquences de la réforme des retraites pour les salariés en fin de carrière 16799QE16AN25762024-04-0220240014Mme Anna PicMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPensions des salariés à carrière mixte 16823QE16AN25762024-04-0220240014Mme Violette SpilleboutMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés de recrutement des médecins du travail 16824QE16AN25762024-04-0220240014M. Thomas MénagéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésEffectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers 16825QE16AN25762024-04-0220240014M. Christophe NaegelenMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésÉligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur 16826QE16AN25772024-04-0220240014M. Christophe MarionMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProtection des chefs d’orchestre professionnels 16828QE16AN25772024-04-0220240014Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des travailleurs indépendants

2418REP16AN25882024-04-0220240014M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière apicole13994REP16AN25882024-04-0220240014M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDistorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français14171REP16AN25892024-04-0220240014M. David TaupiacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation alarmante des apiculteurs en France15004REP16AN25902024-04-0220240014M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures d’urgence au secteur apicole français15251REP16AN25902024-04-0220240014M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrise des apiculteurs15587REP16AN25902024-04-0220240014Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des apiculteurs15928REP16AN25912024-04-0220240014M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGarantir l’avenir de l’apiculture et protéger la filière en France15937REP16AN25912024-04-0220240014Mme Martine FrogerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de crise des apiculteurs français25912024-04-022024001415792REP16AN25922024-04-0220240014M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLoi Egalim et expérimentation du « rémunéra-score »25922024-04-022024001415924REP16AN25932024-04-0220240014M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication réelle de l’expérimentation du « rémunéra-score »25932024-04-022024001416214REP16AN25942024-04-0220240014M. Éric PaugetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la concurrence déloyale des miels à bas prix importés25942024-04-022024001414660REP16AN25952024-04-0220240014M. Bertrand PetitMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesSituation des assistants d’éducation dans les collèges et lycées publics.25952024-04-022024001415086REP16AN25962024-04-0220240014M. Daniel LabaronneMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNouvelles modalités de reclassement du personnel de l’éducation nationale25962024-04-022024001415200REP16AN25962024-04-0220240014Mme Isabelle ValentinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésÉducation nationale et jeunesseLa disparition programmée des médecins scolaires25972024-04-022024001415204REP16AN25972024-04-0220240014M. Bertrand PetitMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des infirmières scolaires25972024-04-022024001415377REP16AN25982024-04-0220240014M. Jean-Pierre PontMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOccupation des postes d’enseignant25982024-04-022024001415422REP16AN25982024-04-0220240014M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePréjudice des instituteurs25982024-04-022024001415814REP16AN25992024-04-0220240014M. Damien AbadMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de reconnaissance pour les assistants de service social15839REP16AN25992024-04-0220240014Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des assistants de service social de l’éducation nationale26002024-04-022024001415835REP16AN26002024-04-0220240014M. Joël GiraudMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes oubliés du reclassement26002024-04-02202400147439REP16AN26012024-04-0220240014M. Frédéric FalconM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDésengagement de l’État - Feux de forêt26012024-04-02202400147441REP16AN26012024-04-0220240014M. Frédéric FalconM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresIntérieur et outre-merMalus écologique appliqué aux véhicules des CCFF26022024-04-02202400149220REP16AN26022024-04-0220240014M. Michel CastellaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉtablissement permanent de moyens aériens de lutte contre les incendies à Bastia26022024-04-02202400149277REP16AN26032024-04-0220240014M. Dominique PotierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPérennisation et amplification de l’engagement bénévole de sécurité civile26032024-04-022024001410238REP16AN26032024-04-0220240014M. David HabibM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance du permis de conduire définitif26042024-04-022024001410484REP16AN26042024-04-0220240014M. Pascal LecampM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccessibilité au permis de conduire pour les réfugiés ukrainiens26042024-04-022024001410485REP16AN26052024-04-0220240014M. Romain DaubiéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEngorgement de l’épreuve pratique du permis de conduire26052024-04-022024001410487REP16AN26062024-04-0220240014Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRemplacement des permis de conduire26062024-04-022024001411320REP16AN26062024-04-0220240014M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les fausses plaques d’immatriculation26072024-04-022024001411901REP16AN26072024-04-0220240014Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des militants sikhs résidant en France26072024-04-022024001412274REP16AN26082024-04-0220240014M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbaissement de l’âge minimum du passage du permis de conduire à 17 ans26082024-04-022024001412275REP16AN26092024-04-0220240014M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCohabitation entre cyclistes et automobilistes26092024-04-022024001412436REP16AN26092024-04-0220240014M. David ValenceMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeIntérieur et outre-merGîtes - normes de sécurité26102024-04-022024001412437REP16AN26102024-04-0220240014Mme Marine HameletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIncitations employeur à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)26102024-04-022024001412443REP16AN26112024-04-0220240014M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélais de passage à l’examen du permis de conduire12956REP16AN26112024-04-0220240014M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéduire le délai de passage à l’examen du permis de conduire26112024-04-022024001412608REP16AN26122024-04-0220240014M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques relatives aux lieux de radicalisation26122024-04-022024001412657REP16AN26122024-04-0220240014Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIntérieur et outre-merUsurpation d’identité et accès au Ficoba26132024-04-022024001412759REP16AN26142024-04-0220240014M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRespect des sapeurs-pompiers26152024-04-022024001413155REP16AN26152024-04-0220240014M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOctroi de l’allocation pour demandeur d’asile aux mineurs26162024-04-022024001413165REP16AN26162024-04-0220240014M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût du projet NexSIS 18‑11226162024-04-022024001413176REP16AN26172024-04-0220240014M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMission de police de la circulation routière des policiers municipaux26172024-04-022024001413386REP16AN26182024-04-0220240014Mme Virginie LanloM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai de délivrance des permis de conduire par l’ANTS26182024-04-022024001413459REP16AN26192024-04-0220240014M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les installations illicites des gens du voyage26192024-04-022024001413598REP16AN26202024-04-0220240014M. Serge MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIndemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileux26202024-04-022024001413742REP16AN26212024-04-0220240014M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de travail des sapeurs-pompiers et risques pour leur santé26212024-04-022024001414026REP16AN26222024-04-0220240014Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIntérieur et outre-merDégâts de la sécheresse - Lot-et-Garonne26222024-04-022024001412210REP16AN26232024-04-0220240014M. Arthur DelaporteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure de changement de nom26232024-04-022024001412644REP16AN26242024-04-0220240014Mme Béatrice RoullaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLevée du secret médical pour lutter contre les violences familiales26242024-04-022024001413477REP16AN26252024-04-0220240014M. Bertrand PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilité des peines de travail d’intérêt général26252024-04-02202400141582REP16AN26262024-04-0220240014M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLogementDysfonctionnements MaPrimeRénov’8916REP16AN26262024-04-0220240014M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLogementDifficultés suivi dossier « MaPrimRénov’ »9146REP16AN26272024-04-0220240014Mme Karen ErodiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementDélai anormalement long du paiement de « Ma PrimRénov’ »9673REP16AN26272024-04-0220240014M. Yannick NeuderM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementDifficultés d’accès au dispositif « MaPrimeRénov’ »11597REP16AN26272024-04-0220240014M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementDélais de versement MaPrimeRenov’11830REP16AN26282024-04-0220240014M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementDysfonctionnements de MaPrimeRenov26282024-04-02202400143148REP16AN26292024-04-0220240014M. Lionel CausseMme la ministre de la transition énergétiqueLogementCréation d’une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs6602REP16AN26292024-04-0220240014Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementProfessionnalisation de la branche professionnelle de diagnostiqueur immobilier26292024-04-02202400144029REP16AN26302024-04-0220240014M. Michel GuiniotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementPetits propriétaires et rénovation énergétique26302024-04-02202400144247REP16AN26312024-04-0220240014M. Kévin PfefferM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementPrise en compte des ressources étrangères régulières par la CAF26322024-04-02202400144726REP16AN26322024-04-0220240014M. Christopher WeissbergM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementBénéfice de MaPrimeRénov pour les Français de l’étranger (logement en France)26322024-04-02202400147683REP16AN26332024-04-0220240014M. Kévin PfefferM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementRénovation énergétique pour les bâtiments du bassin minier26332024-04-02202400148027REP16AN26342024-04-0220240014Mme Pascale BordesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementBusiness des diagnostiqueurs26342024-04-02202400148030REP16AN26352024-04-0220240014M. Loïc KervranM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementDifficultés d’application de l’obligation de réalisation de l’audit énergétique26352024-04-02202400148231REP16AN26362024-04-0220240014M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementAudit énergétique réglementaire26362024-04-02202400148232REP16AN26372024-04-0220240014M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementDiagnostics de performance énergétique26382024-04-02202400149670REP16AN26392024-04-0220240014M. Arthur DelaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementSituation des logements sociaux26392024-04-02202400149685REP16AN26392024-04-0220240014M. Frédéric MaillotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementPrêt à taux zéro et zone tendue dans les territoires dits d’outre-mer26402024-04-022024001410407REP16AN26402024-04-0220240014M. Romain DaubiéMme la ministre de la transition énergétiqueLogementLocation des passoires thermiques pour les logements anciens26412024-04-022024001410734REP16AN26422024-04-0220240014Mme Constance Le GripM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLa formation aux diagnostics immobiliers26422024-04-022024001410874REP16AN26432024-04-0220240014Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSuppression de la TVA à 10 % pour travaux de rénovation non énergétiques12135REP16AN26432024-04-0220240014M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAugmentation du taux de TVA26432024-04-022024001411598REP16AN26442024-04-0220240014Mme Delphine BathoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementÉligibilité à l’aide au logement des habitats réversibles dans le cadre des RHJ26442024-04-022024001412709REP16AN26452024-04-0220240014M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéLogementAssouplissement de la règle de lien entre TFPB et THRS26452024-04-022024001412716REP16AN26462024-04-0220240014M. Frédéric FalconM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementEfficience des travaux énergétiques26462024-04-022024001412717REP16AN26472024-04-0220240014Mme Élisa MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementHausse des coûts de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU)26472024-04-022024001412889REP16AN26482024-04-0220240014M. Henri AlfandariM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementBénéficiaires de MaPrimeRénov’26482024-04-022024001413091REP16AN26482024-04-0220240014M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementConstruction de logements sociaux26492024-04-022024001413096REP16AN26492024-04-0220240014M. Marc Le FurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementInadaptation du DPE aux caractéristiques du bâti ancien26492024-04-022024001413889REP16AN26502024-04-0220240014M. Frédéric FalconM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDésengagement de l’État - Logement social26502024-04-022024001414278REP16AN26512024-04-0220240014M. Inaki EchanizM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementRéparations locatives à la charge du propriétaire26522024-04-022024001414465REP16AN26522024-04-0220240014M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementApplication de l’article 143 de la LFI 202426522024-04-022024001414478REP16AN26532024-04-0220240014M. Michel GuiniotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementQPV - Dispositif interchangeabilité14479REP16AN26532024-04-0220240014M. Michel GuiniotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementQPV - Nouvelle politique des loyers26532024-04-022024001414877REP16AN26542024-04-0220240014M. Emmanuel MandonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementÉvolution de MaPrimeAdapt’ suite au rapport de la Cour des comptes26542024-04-02202400147375REP16AN26542024-04-0220240014M. Emmanuel MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFonds Barnier et érosion du trait de côte26552024-04-022024001411168REP16AN26552024-04-0220240014Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction des emballages plastiques26552024-04-022024001414147REP16AN26562024-04-0220240014M. Sébastien PeytavieMme la ministre de la santé et de la préventionTransition écologique et cohésion des territoiresRetard pris dans l’installation des purificateurs d’air dans les lieux publics26562024-04-022024001414407REP16AN26572024-04-0220240014M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir d’Ensivalor - collecte et traitement des pneus agricoles d’ensilage26582024-04-022024001414469REP16AN26582024-04-0220240014Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresReport de l’interdiction des polymères non recyclables26582024-04-022024001414605REP16AN26592024-04-0220240014M. David HabibM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGestion des biodéchets dans la restauration collective26592024-04-022024001414606REP16AN26592024-04-0220240014M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProposition de règlement européen sur les emballages26592024-04-022024001414607REP16AN26602024-04-0220240014Mme Gisèle LelouisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRecrudescence de dépôts sauvages26612024-04-022024001414828REP16AN26612024-04-0220240014M. David TaupiacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpacts délétères du label QualiRépar sur l’artisanat26612024-04-0220240014825REP16AN26622024-04-0220240014M. Patrick HetzelM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPromotion par l’ARS Grand Est de la plateforme Inzee.care26622024-04-02202400144483REP16AN26632024-04-0220240014Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésDysfonctionnements des CARSAT26632024-04-0220240014

16351ERRATUM16SENAT26652024-03-1920240014