16849QE16AN26892024-04-0920240015M. Richard RamosM. le Premier ministrePremier ministreAnticor - agrément - dispositions 16944QE16AN26892024-04-0920240015Mme Ségolène AmiotM. le Premier ministrePremier ministreAccès à l’enseignement et à l’éducation pour les mineurs privés de liberté 16834QE16AN26902024-04-0920240015M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéveloppement de la filière chanvre 16835QE16AN26902024-04-0920240015Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDistorsions de concurrence en matière d’utilisation de produits phytosanitaires 16836QE16AN26902024-04-0920240015Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en place d’un indice régional des fermages 16837QE16AN26902024-04-0920240015M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSauvegarde de la filière apicole française 16838QE16AN26912024-04-0920240015Mme Marine HameletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTébuconazole dans la culture de l’ail 16843QE16AN26912024-04-0920240015M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireClassification du frelon asiatique 16845QE16AN26912024-04-0920240015M. François GernigonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre le frelon asiatique 16846QE16AN26922024-04-0920240015M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération du frelon asiatique 16892QE16AN26922024-04-0920240015M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés des producteurs d’œufs 16894QE16AN26922024-04-0920240015Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBiocarburants : alerte sur les importations frauduleuses16906QE16AN26932024-04-0920240015M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEnseignants agricoles bretons du privé 16959QE16AN26932024-04-0920240015M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrime Ségur des travailleurs sociaux du réseau des Mutuelles sociales agricoles 16966QE16AN26942024-04-0920240015M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuestions écrites restées sans réponse depuis six mois 16842QE16AN26942024-04-0920240015M. Roger ChudeauMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireVeuves d’anciens combattants - modification art. 195 du code général des impots 16884QE16AN26942024-04-0920240015M. Julien DiveM. le ministre des arméesArméesDangerosité de la prolifération des sites frauduleux 16885QE16AN26952024-04-0920240015M. Christophe BlanchetM. le ministre des arméesArméesNombre prévisionnel de jours d’activité (NPJA) des réservistes 16873QE16AN26952024-04-0920240015M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéEncadrement des subventions des collectivités pour un investissement 16888QE16AN26962024-04-0920240015M. André ChassaigneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConséquences pour les départements du basculement de l’ASS vers le RSA 16889QE16AN26962024-04-0920240015M. Henri AlfandariMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDépartements - Dettes provenant de perceptions indues, car frauduleuses, du RSA 16890QE16AN26972024-04-0920240015M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéInquiétudes sur les finances départementales 16963QE16AN26972024-04-0920240015M. Tematai Le GayicMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDroit individuel de formation des élus du Pacifique 17007QE16AN26972024-04-0920240015M. Francis DuboisMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéZRR/FRR : pour un meilleur zonage des aides16875QE16AN26982024-04-0920240015M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étranger« Origine-Info » et provenance des produits transformés16841QE16AN26982024-04-0920240015Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression de la capsule représentative de droit 16871QE16AN26992024-04-0920240015M. Yoann GilletM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression du seuil d’importation du tabac en France 16934QE16AN26992024-04-0920240015M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsProblèmes liés à la taxe d’habitation pour les communes 16879QE16AN26992024-04-0920240015Mme Sarah LegrainMme la ministre de la cultureCultureActeurs culturels parisiens et JOP2024 16880QE16AN27002024-04-0920240015Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCulturePersistance des inégalités hommes-femmes dans le monde de la culture 16881QE16AN27012024-04-0920240015Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCultureUtilisation du pass Culture 16968QE16AN27012024-04-0920240015Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre de la cultureCultureProgramme 175 « Patrimoines »16833QE16AN27022024-04-0920240015Mme Anne Stambach-TerrenoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéorganisations et coupures budgétaires : danger pour la sûreté nucléaire16855QE16AN27032024-04-0920240015Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueActivité de cotisation d’assurances de l’Union nationale de l’apiculture 16858QE16AN27032024-04-0920240015Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact financier subi par les entreprises du bâtiment pendant les JO 16869QE16AN27032024-04-0920240015M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret no 2024‑276 du 27 mars 202416870QE16AN27042024-04-0920240015M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéglementation du commerce du rachat d’or 16876QE16AN27042024-04-0920240015Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNon-respect de la réglementation relative à la mise sur le marché des truffes 16914QE16AN27042024-04-0920240015M. Florian ChaucheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlan de licenciement Air Liquide - VitalAire 16915QE16AN27052024-04-0920240015M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation Indexia/SFAM 16916QE16AN27052024-04-0920240015M. Philippe FaitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransmission familiale des entreprises 16921QE16AN27052024-04-0920240015M. Victor CatteauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMontant des aides publiques perçues par les entreprises du CAC 40 16922QE16AN27062024-04-0920240015M. Victor CatteauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransparence et contrôle aides publiques allouées aux entreprises 16931QE16AN27062024-04-0920240015M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProlongation du dispositif « Denormandie » jusqu’au 31 décembre 202616932QE16AN27072024-04-0920240015Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArticle 257 bis du CGI16933QE16AN27072024-04-0920240015Mme Caroline YadanM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInstauration d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen 16939QE16AN27082024-04-0920240015M. Aurélien TachéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuestion sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris e-sport 16955QE16AN27082024-04-0920240015M. Denis BernaertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCritères d’évaluation des offres des entreprises pour les marchés publics 16962QE16AN27092024-04-0920240015M. Tematai Le GayicM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation douaniers en Polynésie pour les JO 2024 16997QE16AN27092024-04-0920240015M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet d’exonération de la taxe d’habitation secondaire pour les MAM 17039QE16AN27092024-04-0920240015M. Thomas RudigozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégimes fiscaux et sociaux des moniteurs de skis communautaires 17040QE16AN27102024-04-0920240015Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFraudes de certaines micro-entreprises et concurrence déloyale 16874QE16AN27102024-04-0920240015M. Thomas GassilloudMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRessources compensatoires liées abaissement âge instruction obligatoire 16896QE16AN27112024-04-0920240015Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDétection enfants HPI 16898QE16AN27112024-04-0920240015Mme Edwige DiazMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsences d’enseignants non remplacées 16899QE16AN27112024-04-0920240015Mme Angélique RancMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarences importantes de remplacement des enseignants 16900QE16AN27122024-04-0920240015M. Stéphane MazarsMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉpreuves du diplôme national du brevet (DNB) en langue régionale 16901QE16AN27122024-04-0920240015M. Michel LauzzanaMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement du programme TED-i 16902QE16AN27122024-04-0920240015M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGroupes de niveaux - modification emploi du temps - EPS 16903QE16AN27132024-04-0920240015Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalités de reclassement pour les enseignants 16904QE16AN27132024-04-0920240015M. Bastien LachaudMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReclassement des enseignants en reconversion professionnelle 16905QE16AN27132024-04-0920240015M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des assistants de service social de l’éducation nationale 16907QE16AN27142024-04-0920240015Mme Catherine JaouenMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAmélioration du dispositif RPI 16908QE16AN27142024-04-0920240015Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePollutions de l’air auxquelles sont confrontés les élèves dans leurs écoles 16942QE16AN27152024-04-0920240015M. Julien OdoulMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEntrisme islamiste au collège Jean Bertin dans l’Yonne 16943QE16AN27162024-04-0920240015Mme Michèle MartinezMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRespect de la laïcité dans les établissements scolaires 16945QE16AN27162024-04-0920240015M. Dominique PotierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de l’enseignement pénitentiaire 17003QE16AN27162024-04-0920240015Mme Sophie PanonacleMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClarification de la législation sur les limites d’âge des vacataires retraités 16887QE16AN27172024-04-0920240015Mme Nathalie SerreMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesNatalité 16897QE16AN27172024-04-0920240015Mme Julie LechanteuxMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesManque de moyens dédiés à la lutte contre la pédophilie 17015QE16AN27182024-04-0920240015M. Matthieu MarchioMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesAssises de la pédiatrie - Santé de l’enfant 16909QE16AN27182024-04-0920240015M. Marc Le FurMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConditions de recrutement des enseignants vacataires retraités 16910QE16AN27182024-04-0920240015Mme Florence GouletMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEnseignants du supérieur exerçant au sein des universités 16911QE16AN27182024-04-0920240015Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheProjet de fermeture d’une classe préparatoire 16958QE16AN27192024-04-0920240015M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSort des dépouilles données à la science 16861QE16AN27192024-04-0920240015M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationMoyens accordés aux chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) 16928QE16AN27192024-04-0920240015M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationMoyens alloués à l’apprentissage de la formation en métallerie 16960QE16AN27202024-04-0920240015M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationArnaques aux particuliers via des plateformes en lignes 16998QE16AN27202024-04-0920240015M. André ChassaigneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationDemande d’indication géographique pour le Morta 16840QE16AN27212024-04-0920240015M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande de clarification de la position de l’OMS sur la consommation d’alcool 16919QE16AN27212024-04-0920240015M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSimplification de demande de visa VLS-T 16985QE16AN27222024-04-0920240015M. Patrick HetzelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection des minorités face à la violence au Sahel 16986QE16AN27222024-04-0920240015M. Boris VallaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation d’Alexandra Skotchilenko 16830QE16AN27232024-04-0920240015M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance et prise en compte de l’exposition aux risques des pompiers 16832QE16AN27232024-04-0920240015Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecueils des actes administratifs des préfectures 16848QE16AN27242024-04-0920240015M. Victor CatteauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuivi des armes de guerre suite au vol lié à l’accident mortel sur l’A43 16856QE16AN27242024-04-0920240015Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConséquences de la suppression des vignettes vertes d’assurance automobile 16860QE16AN27242024-04-0920240015Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProcédures de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 16865QE16AN27252024-04-0920240015Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNon-généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 202416866QE16AN27252024-04-0920240015Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPublication des actes et affichage par borne interactive tactile 16868QE16AN27262024-04-0920240015Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRetard de publication : rapports triennaux du contrôle de légalité a posteriori16886QE16AN27262024-04-0920240015M. Benoît BordatM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRedynamisation d’une filière munitionnaire petit calibre 16891QE16AN27262024-04-0920240015Mme Catherine JaouenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTrafic de drogue 16925QE16AN27272024-04-0920240015M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des sapeurs pompiers à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques 16929QE16AN27272024-04-0920240015M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBaisse des effectifs de gendarmerie/AMRF 16930QE16AN27272024-04-0920240015M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés à obtenir et à renouveler un titre de séjour 16946QE16AN27282024-04-0920240015Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation financière de l’OIP-SF 16961QE16AN27282024-04-0920240015M. Tematai Le GayicM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation de la PAF en Polynésie pour les JO 2024 16964QE16AN27292024-04-0920240015M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSimplification des procédures liées la délivrance des titres d’identité 16979QE16AN27292024-04-0920240015M. Michaël TaverneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÉvolution des effectifs de policiers et gendarmes depuis 2017 16980QE16AN27292024-04-0920240015Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPlace nette XXL : coup de communication XXL16981QE16AN27302024-04-0920240015M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPratiques policières agressives dans la Manche 16982QE16AN27312024-04-0920240015M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPratiques policières agressives en mer à l’encontre de personnes exilées 16983QE16AN27312024-04-0920240015M. Jean-François CoulommeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPratiques policières agressives et illégales dans la Manche 17000QE16AN27322024-04-0920240015M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCarte de paiement des demandeurs d’asile 17023QE16AN27332024-04-0920240015Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAlerte aux intrusions !17024QE16AN27332024-04-0920240015M. Serge MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de publication de statistiques en matière d’infractions 17025QE16AN27332024-04-0920240015M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFinancement des associations agréées de sécurité civile 17026QE16AN27342024-04-0920240015Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse de l’insécurité en France 17027QE16AN27342024-04-0920240015Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIl faut protéger le statut de sapeur-pompier volontaire !17028QE16AN27342024-04-0920240015M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéquisition des forces de l’ordre pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 17029QE16AN27342024-04-0920240015M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques détaillées sur l’insécurité - nationalité et infraction 17030QE16AN27352024-04-0920240015M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût de l’accès au permis de conduire 16864QE16AN27352024-04-0920240015M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConformité de l’article L. 2123‑24‑2 du CGCT au principe de l’égalité 16920QE16AN27352024-04-0920240015Mme Katiana LevavasseurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des femmes victimes de violences psychologiques 16940QE16AN27362024-04-0920240015M. Paul-André ColombaniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’une antenne de l’AGRASC en Corse 16941QE16AN27372024-04-0920240015M. Philippe JuvinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEnquête française sur les explosions du port de Beyrouth (Liban) en 2020 16947QE16AN27372024-04-0920240015M. Victor Habert-DassaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale 16999QE16AN27372024-04-0920240015M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePolitique pénale en matière de contrefaçon 16859QE16AN27382024-04-0920240015M. Benoît BordatM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementContrôle des pièces justificatives de charges locatives 16948QE16AN27382024-04-0920240015M. Thomas MénagéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrise inédite rencontrée par le secteur du logement en Centre-Val de Loire 16949QE16AN27392024-04-0920240015M. Nicolas RayM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAssouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste 16951QE16AN27392024-04-0920240015Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLa fin du dispositif « Pinel »16847QE16AN27402024-04-0920240015M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéInterdiction de la pêche dans 13 zones marines britanniques 16913QE16AN27402024-04-0920240015M. Philippe LatombeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueConséquences du rachat de VMware par Broadcom 17036QE16AN27402024-04-0920240015M. Vincent RollandMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueRaccordement final en fibre optique 16936QE16AN27412024-04-0920240015M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesPérennité des ESSMS publics oeuvrant dans le domaine du handicap 16970QE16AN27412024-04-0920240015M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAvenir des résidences autonomie 16972QE16AN27422024-04-0920240015M. Didier PadeyMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesMoyens alloués aux métiers du soin et de l’accompagnement 16973QE16AN27422024-04-0920240015Mme Béatrice BellamyMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesPrise en charge intégrale de l’ensemble des fauteuils roulants en 2024 16967QE16AN27432024-04-0920240015Mme Christine Pires BeauneMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementRegistre national du cancer 16831QE16AN27432024-04-0920240015M. Charles FournierMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementCadre légal pour indemniser les citoyens participants 16839QE16AN27452024-04-0920240015M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionQualité douteuse des eaux minérales de Nestlé 16850QE16AN27452024-04-0920240015M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionTarifs des complémentaires santé 16853QE16AN27452024-04-0920240015M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCarte européenne d’assurance maladie 16953QE16AN27462024-04-0920240015M. Roger ChudeauM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCNR TCLA 16956QE16AN27462024-04-0920240015M. Serge MullerM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInégalités dans la défiscalisation des gardes 16957QE16AN27462024-04-0920240015M. Charles de CoursonM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPosition concernant la médecine intégrative 16974QE16AN27462024-04-0920240015M. Daniel LabaronneM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès des patients aux médicaments en tensions d’approvisionnement 16977QE16AN27472024-04-0920240015M. Laurent PanifousM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments dans le cadre du TDAH 16990QE16AN27472024-04-0920240015M. Michel LauzzanaM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionLa reconnaissance des manipulateurs en électroradiologie médicale 16992QE16AN27482024-04-0920240015Mme Michèle TabarotM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des infirmiers libéraux 16995QE16AN27482024-04-0920240015M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des kinésithérapeutes de montagne 16996QE16AN27482024-04-0920240015M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des préparateurs en pharmacie hospitalière 17008QE16AN27492024-04-0920240015M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAssociations de donneurs de sang 17012QE16AN27492024-04-0920240015M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionEFS - collecte de plasma 17013QE16AN27502024-04-0920240015Mme Caroline ParmentierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de plasma 17014QE16AN27502024-04-0920240015M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionTarification des analyses dans les laboratoires de biologie médicale de l’EFS 17016QE16AN27502024-04-0920240015M. Emmanuel LacresseM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDialyse à domicile en Meurthe-et-Moselle 17017QE16AN27512024-04-0920240015M. Serge MullerM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement des infirmières Asalée 17019QE16AN27512024-04-0920240015M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionLes enjeux des bases de données de santé 17020QE16AN27522024-04-0920240015M. Nicolas RayM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPérennité du dispositif Asalée 17022QE16AN27522024-04-0920240015M. Michel LauzzanaM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionTaux de participation au dépistage organisé des cancers 16912QE16AN27522024-04-0920240015M. Pierrick BertelootMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRéquisition des logements du CROUS pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 16984QE16AN27532024-04-0920240015M. Édouard BénardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesExclusion d’Israël des jeux Olympiques en raison du siège de Gaza 17031QE16AN27542024-04-0920240015M. Édouard BénardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesExclure Israël des jeux Olympiques pour faire appliquer le droit international. 17032QE16AN27552024-04-0920240015M. Marc Le FurMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSélection de l’équipe de France de basket handisport aux jeux Paralympiques. 17033QE16AN27552024-04-0920240015M. Julien OdoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSur le nombre de billets offerts à la Seine-Saint-Denis pour les JOP24 17034QE16AN27562024-04-0920240015M. Pierre DharrévilleMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesUbérisation du sport 17035QE16AN27562024-04-0920240015Mme Sophie MetteMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesModification du taux de TVA pour les pratiques sportives 16923QE16AN27562024-04-0920240015M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesStatut d’apprenti au sein des collectivités 16924QE16AN27572024-04-0920240015M. Antoine LéaumentM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesChèques-vacances : pourquoi en priver les retraités de la fonction publique ?17001QE16AN27572024-04-0920240015M. Dominique PotierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesConditions d’attribution de la bonification pour enfants 16844QE16AN27582024-04-0920240015Mme Danielle SimonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterpellation sur les soirées illégales de l’Aquarium de Paris 16857QE16AN27582024-04-0920240015M. Didier PadeyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéploiement de la REP PMCB 16867QE16AN27582024-04-0920240015Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRétablissement du FCTVA pour les collectivités territoriales 16877QE16AN27592024-04-0920240015M. Benoit MournetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéfinition des systèmes d’endiguement tels que prévus par la loi sur l’eau 16878QE16AN27592024-04-0920240015M. Florent BoudiéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPrise en charge des travaux de rénovation des structures d’endiguement 16882QE16AN27592024-04-0920240015M. Vincent DescoeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact de la filière REP sur les recycleurs indépendants 16883QE16AN27602024-04-0920240015M. René PilatoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs 16895QE16AN27612024-04-0920240015Mme Sophie MetteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRachat de l’électricité 16950QE16AN27612024-04-0920240015M. Timothée HoussinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChèque énergie et logements APL 16965QE16AN27612024-04-0920240015Mme Anna PicM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDistribution des bulletins d’information des parlementaires 16987QE16AN27622024-04-0920240015M. Gabriel AmardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉpandage sur les surfaces agricoles de boues d’épuration contaminées aux PFAS 16988QE16AN27622024-04-0920240015M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDysfonctionnement dans le paiement du chèque énergie 17037QE16AN27632024-04-0920240015Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProblématique liée à la rédaction de l’article L.6325‑1 du code des transports 17038QE16AN27642024-04-0920240015Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRefuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial 17042QE16AN27652024-04-0920240015M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsGratuité des tronçons autoroutiers franciliens A10 et A11 16851QE16AN27652024-04-0920240015M. François JolivetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPensions d’invalidité et rôle des CPAM 16852QE16AN27652024-04-0920240015M. Frédéric CabrolierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCancers du poumon ALK+ en ALD et indemnités journalières 16854QE16AN27662024-04-0920240015M. Vincent SeitlingerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge du tatouage de l’aréole mammaire 16862QE16AN27662024-04-0920240015Mme Ersilia SoudaisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéforme de l’assurance chômage 16863QE16AN27662024-04-0920240015Mme Marie PochonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSuppression de l’ASS et basculement vers le RSA 16872QE16AN27672024-04-0920240015M. Stéphane DelautretteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésArrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines 16893QE16AN27672024-04-0920240015Mme Mathilde DesjonquèresMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficulté de recrutement dans le secteur de l’évènementiel 16917QE16AN27682024-04-0920240015Mme Béatrice DescampsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés rencontrées par le secteur hospitalier privé 16918QE16AN27682024-04-0920240015M. Bastien LachaudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMortalité aux urgences chez les personnes âgées 16926QE16AN27692024-04-0920240015M. Philippe GosselinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésExtension aux apprentis de 17 ans de l’aide au financement du permis de conduire 16927QE16AN27692024-04-0920240015Mme Louise MorelMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésImpact des arrêts maladie sur la durée d’apprentissage et sur les entreprises 16935QE16AN27692024-04-0920240015M. Quentin BataillonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConditions d’attribution de la prime Ségur pour l’année 2024 aux acteurs sociaux 16937QE16AN27692024-04-0920240015Mme Marie PochonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des centres sociaux 16938QE16AN27702024-04-0920240015M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation financière des ESSMS 16952QE16AN27702024-04-0920240015M. Frédéric FalconMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCarences dans la prise en charge de la maladie de Lyme 16954QE16AN27712024-04-0920240015Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDélais d’obtention d’un rendez-vous pour une mammographie 16969QE16AN27712024-04-0920240015M. Matthieu MarchioMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAssociations d’aides alimentaires 16971QE16AN27712024-04-0920240015M. Dominique PotierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésVersement de la prime « Grand âge »16975QE16AN27712024-04-0920240015M. Didier PadeyMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDispensation et coût des traitements anticancéreux 16976QE16AN27722024-04-0920240015M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFin du stock d’État de Paxlovid de Pfizer, un traitement contre la covid-19 16978QE16AN27722024-04-0920240015M. Quentin BataillonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTraitement contre la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) sèche 16989QE16AN27722024-04-0920240015Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAlerte sur l’utilisation de l’acide glyoxylique dans les produits lissants 16991QE16AN27732024-04-0920240015M. Didier PadeyMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRémunération de médecins spécialistes - surveillance thermale 16993QE16AN27732024-04-0920240015Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevendications des infirmiers libéraux 16994QE16AN27732024-04-0920240015Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevendications infirmiers libéraux 17002QE16AN27742024-04-0920240015M. Stéphane DelautretteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 17004QE16AN27742024-04-0920240015M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDécret sur la revalorisation de la retraite des pompiers 17005QE16AN27742024-04-0920240015Mme Justine GruetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance des travaux d’utilité collective pour les carrières longues 17006QE16AN27752024-04-0920240015M. Stéphane MazarsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »17009QE16AN27752024-04-0920240015M. Jean-Paul LecoqMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCollecte de plasma bénévole 17010QE16AN27762024-04-0920240015Mme Sophie BlancMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDon de plasma 17011QE16AN27762024-04-0920240015Mme Véronique de MontchalinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDons de moelle osseuse 17018QE16AN27772024-04-0920240015Mme Gisèle LelouisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInvasion des punaises de lit à Marseille 17021QE16AN27772024-04-0920240015M. Lionel TivoliMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSur le vote du traité des pandémies de l’OMS le 24 mai 2024 17041QE16AN27772024-04-0920240015M. Didier PadeyMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTaux de répartition - retraite complémentaire des travailleurs indépendants

12871REP16AN27902024-04-0920240015Mme Christine EngrandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePremier ministreSuppression des chèques vacances27902024-04-092024001511988REP16AN27912024-04-0920240015Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa nécessité d’une stratégie sur l’évolution du cheptel français27912024-04-092024001513205REP16AN27922024-04-0920240015M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUsage et diffusion des données publiques agricoles27922024-04-092024001513367REP16AN27922024-04-0920240015Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireŒufs ukrainiens : concurrence déloyale pour les producteurs français27932024-04-092024001513700REP16AN27942024-04-0920240015M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et des famillesAgriculture et souveraineté alimentaireNécessité d’élargir les accords du Ségur aux travailleurs sociaux des MSA27942024-04-092024001515259REP16AN27952024-04-0920240015M. Yannick NeuderM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModification des aides PAC « Écorégime »27952024-04-092024001516211REP16AN27962024-04-0920240015M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFEADER : irrigation agricole27962024-04-092024001516220REP16AN27962024-04-0920240015M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression aides PAC pour agriculteurs bénéficiant d’une pension de retraite27962024-04-092024001516429REP16AN27972024-04-0920240015M. François GernigonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVersement des aides du second pilier de la PAC27972024-04-092024001511312REP16AN27982024-04-0920240015M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireDroit des familles au pèlerinage sur les tombes des morts pour la France27982024-04-092024001511314REP16AN27992024-04-0920240015M. Jérôme BuissonM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireReconnaissance tardive des anciens combattants27992024-04-092024001511940REP16AN27992024-04-0920240015M. Jean-Luc BourgeauxMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireConditions d’obtention de la carte du combattant27992024-04-092024001512791REP16AN28002024-04-0920240015Mme Hélène LaporteMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDurée de service des combattants en Afrique du Nord28002024-04-092024001512989REP16AN28002024-04-0920240015Mme Martine EtienneMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireMaisons Athos prévues par le projet de loi de finances pour 202428012024-04-092024001512990REP16AN28012024-04-0920240015M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireMise en œuvre du « Plan Blessés »28012024-04-092024001513207REP16AN28022024-04-0920240015Mme Sandrine Le FeurMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireCarte du combattant pour les sous-mariniers28022024-04-092024001513368REP16AN28032024-04-0920240015M. Olivier FalorniMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDifficultés financières que rencontrent les associations d’anciens combattants28032024-04-092024001513414REP16AN28032024-04-0920240015M. Christophe NaegelenM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireRemise de médailles militaires28042024-04-092024001513936REP16AN28042024-04-0920240015Mme Laure LavaletteMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAttribution de la pension de réversion au-delà des 21 ans de l’orphelin28052024-04-09202400159174REP16AN28052024-04-0920240015M. Marc Le FurMme la ministre de la cultureCultureQualification juridique et protection des orgues28052024-04-09202400158011REP16AN28072024-04-0920240015M. Bruno StuderM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOuverture du bénéfice des dons et du mécénat faits aux SCIC28072024-04-09202400159897REP16AN28082024-04-0920240015Mme Annie VidalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRègles d’exonération de l’IFI pour les loueurs de meublés professionnels28082024-04-092024001510380REP16AN28092024-04-0920240015M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéclaration des biens immobiliers dématérialisée28092024-04-092024001511296REP16AN28102024-04-0920240015M. Jérémie Patrier-LeitusM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’application d’un taux unique de TVA à 5,5% pour les activités équestres28102024-04-092024001512319REP16AN28112024-04-0920240015M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeDéclin de l’attractivité des soldes et des commerces physiques12320REP16AN28112024-04-0920240015Mme Chantal JourdanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismePériodes de soldes et concurrence entre les petits commerces et l’industrie28112024-04-092024001512489REP16AN28122024-04-0920240015M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSurfacturation des réparations automobiles12490REP16AN28122024-04-0920240015Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSurfacturation du vitrage automobile13001REP16AN28122024-04-0920240015Mme Emmanuelle MénardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFacturation du vitrage automobile13004REP16AN28132024-04-0920240015Mme Annick CousinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePratiques commerciales déloyales des réparateurs de pare-brise non-agréés13213REP16AN28132024-04-0920240015M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéparation automobile13214REP16AN28142024-04-0920240015M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéparation de vitrage dans l’automobile, pratiques commerciales déloyales.13383REP16AN28142024-04-0920240015M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProblèmes liés à la surfacturation de certains réparateurs automobiles13384REP16AN28142024-04-0920240015Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConcurrence déloyale entre les prestataires de réparation de vitrage automobile14018REP16AN28152024-04-0920240015Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSurfacturation des réparateurs automobiles28152024-04-092024001512664REP16AN28152024-04-0920240015M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeRejet règlement européen concernant les retards de paiement28162024-04-092024001513380REP16AN28172024-04-0920240015Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismePetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourismeAssurance emprunteur liée aux crédits immobiliers des particuliers28172024-04-092024001513559REP16AN28172024-04-0920240015M. Philippe PradalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA des organismes de formation européens28182024-04-092024001513974REP16AN28192024-04-0920240015Mme Émilie ChandlerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueArrêt du réseau de cuivre28192024-04-092024001514019REP16AN28202024-04-0920240015Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFaire du crédit mobilité un outil éco-responsable dans les entreprises28202024-04-092024001514168REP16AN28212024-04-0920240015M. Arthur DelaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de la DGCCRF28212024-04-092024001514443REP16AN28222024-04-0920240015M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGuichet unique d’enregistrement de l’INPI28222024-04-092024001514732REP16AN28232024-04-0920240015M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact des règles du HCSF sur le courtage immobilier en France28232024-04-092024001515827REP16AN28242024-04-0920240015M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises28242024-04-092024001514330REP16AN28252024-04-0920240015M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseToilettes dites « mixtes » dans des collèges28252024-04-092024001514496REP16AN28262024-04-0920240015M. Max MathiasinMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesSuppression de postes d’enseignants annoncée en Guadeloupe28262024-04-092024001514858REP16AN28272024-04-0920240015M. Julien RancouleMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesDemande de statistiques sur la formation aux premiers secours à l’école28272024-04-092024001514984REP16AN28282024-04-0920240015M. Emmanuel MandonMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesMesures en faveur de la relance des classes découverte, de nature et de neige28282024-04-092024001515079REP16AN28282024-04-0920240015M. Patrick HetzelMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContenu de la formation des inspecteurs des écoles hors contrat28282024-04-092024001515085REP16AN28292024-04-0920240015M. Christophe BexMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon-remplacement d’enseignants en absence de longue durée28292024-04-092024001515095REP16AN28302024-04-0920240015M. Julien OdoulMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSur les fermetures de classes dans l’Yonne28312024-04-092024001515208REP16AN28312024-04-0920240015Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroits à la retraite des professeurs15209REP16AN28322024-04-0920240015Mme Caroline FiatMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’application de l’article 14 de la loi no 91‑715 du 26 juillet 199115210REP16AN28322024-04-0920240015M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des périodes de travail des enseignants allocataires28322024-04-092024001515372REP16AN28332024-04-0920240015M. Thibault BazinMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAssistantes sociales scolaires de l’éducation nationale.28332024-04-092024001515375REP16AN28332024-04-0920240015M. Louis BoyardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLabellisation des manuels scolaires28332024-04-092024001515379REP16AN28342024-04-0920240015Mme Mireille ClapotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVersement des rémunérations des assistants sociaux28342024-04-092024001515384REP16AN28352024-04-0920240015Mme Laure MillerMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classe - école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne28352024-04-092024001515387REP16AN28352024-04-0920240015Mme Béatrice BellamyMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAllégement des programmes de SES en terminale28352024-04-092024001515412REP16AN28362024-04-0920240015M. Paul VannierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des assistants et conseillers techniques de service social28362024-04-092024001515468REP16AN28362024-04-0920240015M. Tematai Le GayicMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseExtension des REP+ en Maohi nui28372024-04-092024001515541REP16AN28372024-04-0920240015M. Thierry FrappéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésÉducation nationale et jeunesseNombre de professionnels de santé dans les établissements scolaires28372024-04-092024001515712REP16AN28382024-04-0920240015M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStop au mépris des assistantes sociales scolaires !28382024-04-09202400158460REP16AN28392024-04-0920240015M. Victor Habert-DassaultM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesEnfance, jeunesse et famillesPrécarité alimentaire28392024-04-092024001510676REP16AN28402024-04-0920240015M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et des famillesEnfance, jeunesse et famillesMise en œuvre du pass colo15078REP16AN28402024-04-0920240015M. François RuffinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésEnfance, jeunesse et famillesLe pass colo, c’est pour l’été 2024 ?28402024-04-0920240015115REP16AN28412024-04-0920240015M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPlis électoraux incomplets28412024-04-09202400155359REP16AN28432024-04-0920240015Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCriminalisation et répression des militants écologistes28432024-04-09202400156350REP16AN28432024-04-0920240015Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProjet de nouveau commissariat de police de Perpignan28432024-04-09202400159936REP16AN28442024-04-0920240015M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBilan des émeutes du 27 juin au 7 juillet 2023 dans les Ardennes28442024-04-09202400159945REP16AN28452024-04-0920240015M. Louis BoyardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences policières à l’encontre de jeunes exilés en procédure de recours28452024-04-092024001510185REP16AN28462024-04-0920240015M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéploiement de la BRAV-M au rassemblement Vérité et justice pour Adama Traore28462024-04-092024001510188REP16AN28472024-04-0920240015Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur les émeutes 2023 à Marseille28472024-04-092024001510244REP16AN28482024-04-0920240015M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMenaces de l’extrême-droite contre la République28482024-04-092024001510285REP16AN28492024-04-0920240015M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise de parole du parlementaire aux cérémonies publiques28492024-04-092024001510319REP16AN28492024-04-0920240015M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéfaut de publication du rapport de la Dilcrah sur le racisme dans la police10448REP16AN28492024-04-0920240015M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLa multiplication des dénonciations de violences policières28502024-04-092024001511946REP16AN28502024-04-0920240015Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation des chiens de sécurité lors des JOP28512024-04-092024001512033REP16AN28512024-04-0920240015M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs réels suite à l’annonce de 238 nouvelles brigades de gendarmerie28512024-04-092024001513179REP16AN28522024-04-0920240015Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences en marge du match OM-OL le 29 octobre 202328522024-04-092024001513806REP16AN28532024-04-0920240015M. Christophe BentzM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats28532024-04-092024001514205REP16AN28532024-04-0920240015M. Christophe BentzM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAvancement au mérite des réservistes de la Gendarmerie nationale28542024-04-092024001512568REP16AN28542024-04-0920240015M. Maxime MinotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAmende forfaitaire concernant les nuisances sonores28542024-04-092024001513411REP16AN28552024-04-0920240015M. Emmanuel MaquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéponse pénale face aux violences de groupes extrémistes28552024-04-092024001515651REP16AN28552024-04-0920240015M. Victor CatteauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueJusticeRévision de la responsabilité des hôteliers en cas de vols sur leurs parkings28552024-04-092024001515793REP16AN28562024-04-0920240015Mme Annie GenevardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTutelle - convention-obsèques28562024-04-09202400155646REP16AN28572024-04-0920240015Mme Josy PoueytoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementOpposabilité des zonages d’assainissement collectif et des eaux pluviales28572024-04-09202400158033REP16AN28582024-04-0920240015M. Christophe PlassardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementPublication du décret d’application de l’article 73 de la loi no 2022‑172628582024-04-09202400158235REP16AN28582024-04-0920240015M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementIntégration des places d’accueil des demandeurs d’asile dans le décompte SRU28582024-04-09202400158237REP16AN28592024-04-0920240015M. Sébastien DeloguM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementMise en place des ORCOD IN à Marseille, il y a urgence !28592024-04-09202400159921REP16AN28602024-04-0920240015Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementPossibilité d’élargir le mécanisme des logements locatifs intermédiaires28602024-04-09202400159924REP16AN28612024-04-0920240015M. Idir BoumertitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementQuelles garanties pour un logement pour toutes et tous ?28612024-04-092024001510340REP16AN28622024-04-0920240015M. Pierrick BertelootM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementUtilisation des toitures végétalisées et des peintures blanches28622024-04-092024001511817REP16AN28632024-04-0920240015Mme Christelle PetexM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrise du logement étudiant28632024-04-092024001512051REP16AN28642024-04-0920240015M. Jean-René CazeneuveMme la ministre de la transition énergétiqueLogementModalités de mise en œuvre et de suivi de « MaPrimeRénov’ »28652024-04-092024001513915REP16AN28652024-04-0920240015M. Guy BricoutM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation des personnes autistes et leurs aidants28652024-04-09202400158743REP16AN28662024-04-0920240015Mme Soumya BourouahaMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutter contre les violences sexistes et sexuelles lors des évènements sportifs8745REP16AN28672024-04-0920240015Mme Élise LeboucherMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutter contre les VSS lors des grands évènements sportifs28672024-04-09202400159660REP16AN28682024-04-0920240015Mme Félicie GérardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLa préservation de la laïcité dans le monde sportif28682024-04-09202400159909REP16AN28692024-04-0920240015M. Bastien LachaudMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNouveau jeu à gratter de la Française des jeux28692024-04-09202400159912REP16AN28702024-04-0920240015M. Lionel TivoliMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesL’interdiction du port du voile dans les compétitions de football28702024-04-092024001510767REP16AN28702024-04-0920240015M. Laurent CroizierMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesInterdiction d’injection d’insuline sur le court Roland Garros 202328712024-04-092024001511150REP16AN28712024-04-0920240015M. Victor CatteauMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSous-développement du sport universitaire français28712024-04-092024001511912REP16AN28722024-04-0920240015Mme Martine EtienneMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLe sport, vecteur d’émancipation individuelle et collective28732024-04-0920240015