17046QE16AN28962024-04-1620240016M. Thomas MénagéM. le Premier ministrePremier ministreLutte contre l’inflation normative 17077QE16AN28962024-04-1620240016Mme Emmanuelle AnthoineM. le Premier ministrePremier ministreConséquences de la suppression de l’ASS pour les conseils départementaux 17098QE16AN28962024-04-1620240016M. Bruno FuchsM. le Premier ministrePremier ministreLe "réarmement démographique" 17100QE16AN28972024-04-1620240016M. Patrick HetzelM. le Premier ministrePremier ministreSoutien à la démographie française 17216QE16AN28972024-04-1620240016M. Christophe PlassardM. le Premier ministrePremier ministreRevalorisation des actes et des conditions de travail des infirmiers libéraux 17048QE16AN28982024-04-1620240016M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAugmentation alarmante de la présence d’agresseurs de la ruche 17049QE16AN28982024-04-1620240016M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCalcul des quotas d’importation des produits agricoles ukrainiens 17050QE16AN28992024-04-1620240016Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes 17051QE16AN28992024-04-1620240016M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePoids de la bureaucratie et des contrôles dans le monde agricole 17052QE16AN28992024-04-1620240016M. Julien RancouleM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des éleveurs canins et félins 17058QE16AN29002024-04-1620240016M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAssurer une meilleure prise en charge des animaux au sein des refuges 17060QE16AN29002024-04-1620240016Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération de populations de castors dans les territoires ruraux 17110QE16AN29012024-04-1620240016M. Laurent PanifousM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers »17210QE16AN29012024-04-1620240016M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConsolidation du secteur des cliniques vétérinaires 17226QE16AN29012024-04-1620240016M. Jean-François LovisoloM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéveloppement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatique 17054QE16AN29022024-04-1620240016Mme Annick CousinMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireConditions d’attribution de l’allocation de reconnaissance du combattant 17057QE16AN29022024-04-1620240016M. Julien RancouleMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSoutien aux mairies pour la préservation des sépultures d’anciens combattants 17056QE16AN29022024-04-1620240016M. Olivier FalorniM. le ministre des arméesArméesReconnaissance nationale pour les vétérans et travailleurs des essais nucléaires 17095QE16AN29032024-04-1620240016Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesAugmentation du nombre et de l’armement des frégates 17096QE16AN29032024-04-1620240016Mme Gisèle LelouisM. le ministre des arméesArméesInterrogations sur les VBMR face aux cyberattaques. 17097QE16AN29042024-04-1620240016Mme Delphine LingemannM. le ministre des arméesArméesSoutien aux PME, ETI et startups françaises dans le secteur de la défense 17059QE16AN29052024-04-1620240016M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDotation exceptionnelle destinée à la stérilisation des chats errants 17069QE16AN29052024-04-1620240016Mme Martine FrogerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés rencontrées par les collectivités auprès des assureurs 17078QE16AN29062024-04-1620240016M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConséquences financières de la suppression de l’ASS sur les départements 17079QE16AN29062024-04-1620240016M. Kévin PfefferMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéObligation de déclaration domiciliaire en Moselle 17085QE16AN29062024-04-1620240016M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéBaisse de la DGF dans le Val-de-Marne 17180QE16AN29072024-04-1620240016M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDiplôme de conseiller funéraire 17234QE16AN29072024-04-1620240016M. André ChassaigneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéL’exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR)17083QE16AN29082024-04-1620240016Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLutte contre le marché parallèle de tabac, en particulier dans le Puy-de-Dôme 17159QE16AN29082024-04-1620240016Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de la taxe d’habitation des maisons d’assistantes maternelles 17076QE16AN29092024-04-1620240016Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre de la cultureCultureSituation des intermittents du spectacle franciliens pendant les JO 17088QE16AN29092024-04-1620240016Mme Martine FrogerMme la ministre de la cultureCultureBaisse des financements du salon Art Capital 17089QE16AN29092024-04-1620240016M. Laurent PanifousMme la ministre de la cultureCultureSubventions allouées à Art Capital 17190QE16AN29102024-04-1620240016M. Philippe LottiauxMme la ministre de la cultureCultureStatut d’entreprise solidaire d’utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoine 17055QE16AN29102024-04-1620240016Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCumul des demi-parts fiscales anciens combattants et personne invalides 17063QE16AN29112024-04-1620240016Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéblocage anticipé du capital issu des contrats de retraite « article 83 »17072QE16AN29112024-04-1620240016M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉvolution de la taxe sur les transactions financières 17073QE16AN29112024-04-1620240016Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais de clôture de compte 17074QE16AN29122024-04-1620240016M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrise rencontrée par les acteurs du bâtiment 17084QE16AN29122024-04-1620240016Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePratiques commerciales frauduleuses 17086QE16AN29122024-04-1620240016M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDroit de rétractation dans les foires et salons 17087QE16AN29132024-04-1620240016M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTromperie sur les ventes d’eau minérales non-filtrées 17104QE16AN29132024-04-1620240016M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChèque énergie 2024 : les modalités inquiètent17105QE16AN29142024-04-1620240016Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés des entreprises et remboursement de l’accise sur le GNR/GNL 17107QE16AN29142024-04-1620240016M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’explosion de la facture d’électricité des clients d’Engie 17118QE16AN29152024-04-1620240016M. François PiquemalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de postes à Thales Alenia Space 17129QE16AN29152024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAnnulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »17130QE16AN29162024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »17131QE16AN29162024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l’Etat »17132QE16AN29162024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »17133QE16AN29172024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »17134QE16AN29172024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »17135QE16AN29182024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »17136QE16AN29182024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »17137QE16AN29182024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »17138QE16AN29192024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »17139QE16AN29192024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »17140QE16AN29202024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »17141QE16AN29202024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »17142QE16AN29202024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret portant annulation de crédits Justice judiciaire 17143QE16AN29212024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »17144QE16AN29212024-04-1620240016M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRecouvrement transfrontalier des créances au sein de l’Union européenne 17156QE16AN29212024-04-1620240016Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDroit à l’erreur : définition de la notion de « déclaration initiale »17157QE16AN29222024-04-1620240016M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre 17158QE16AN29222024-04-1620240016M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCumul taxe d’habitation entre la Nouvelle-Calédonie et l’hexagone 17189QE16AN29232024-04-1620240016M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrieuré de Somain - Coût des émeutes de 2023 17205QE16AN29232024-04-1620240016M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa réduction des horaires de la poste menace les usagers 17231QE16AN29242024-04-1620240016M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre la fraude aux pensions de réversion versées à l’étranger 17251QE16AN29242024-04-1620240016Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des loisirs sportifs marchands 17108QE16AN29252024-04-1620240016Mme Julie LaernoesMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBlocages pour les enseignants souhaitant se former à la pédagogie Freinet 17109QE16AN29252024-04-1620240016M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNécessaire rétroactivité pour les règles de reclassement 17112QE16AN29262024-04-1620240016M. Kévin PfefferMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennité du régime additionnel de retraite de l’enseignement privé sous contrat 17113QE16AN29262024-04-1620240016Mme Sophie BlancMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’histoire de l’art pour la rentrée 2024 17114QE16AN29272024-04-1620240016Mme Maud PetitMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place des groupes de niveau dans les collèges 17115QE16AN29272024-04-1620240016M. Jean-François RoussetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUsage des langues régionales lors des examens du DNB 17151QE16AN29282024-04-1620240016M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRègles régissant l’ancienneté des fonctionnaires de l’éducation nationale 17152QE16AN29282024-04-1620240016M. François PiquemalMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon-versement de l’allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle 17187QE16AN29282024-04-1620240016M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIndemnités perçues par les VSC en Nouvelle-Calédonie 17233QE16AN29292024-04-1620240016Mme Sylvie BonnetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRégime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat 17126QE16AN29292024-04-1620240016M. Laurent JacobelliMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsDiscrimination des femmes dans l’héritage dit « du bois bourgeois »17099QE16AN29292024-04-1620240016Mme Marie-France LorhoMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesMesures de soutien en faveur de la croissance démographique nationale 17101QE16AN29302024-04-1620240016Mme Sylvie BonnetMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesUrgence de mise en place d’une politique de soutien à la démographie française 17116QE16AN29302024-04-1620240016M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCertifications de niveau de langue pour les master 17123QE16AN29312024-04-1620240016Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFiasco de l’organisation des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) 17227QE16AN29312024-04-1620240016M. Bertrand PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFinancement de la recherche et du développement en France 17047QE16AN29312024-04-1620240016M. Lionel VuibertMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationUtilisation du téléphone portable dans les démarches administratives 17221QE16AN29322024-04-1620240016Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationAssujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés par une SEL 17224QE16AN29322024-04-1620240016M. Julien DiveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationIndications géographiques sur les produits industriels et artisanaux 17225QE16AN29332024-04-1620240016M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationProtéger les entreprises innovantes françaises 17053QE16AN29332024-04-1620240016M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDispositif pour le suivi de la réhabilitation de l’étang de Berre 17179QE16AN29332024-04-1620240016M. Alexandre SabatouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieL’exploitation des métaux stratégiques, un enjeu essentiel de souveraineté 17044QE16AN29342024-04-1620240016M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInterpellation sur les risques d’exposition des pompiers aux substances toxiques 17070QE16AN29342024-04-1620240016M. François GernigonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai d’obtention des permis de conduire internationaux 17071QE16AN29352024-04-1620240016M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInscription d’un gage automobile 17081QE16AN29352024-04-1620240016M. Hervé de LépinauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDroits d’accise et contrebande sur le marché du tabac en France 17091QE16AN29352024-04-1620240016M. Christophe PlassardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés relatives au contrôle technique obligatoire des motos 17102QE16AN29352024-04-1620240016M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapport du Défenseur des droits - Saisines à l’encontre des forces de l’ordre 17111QE16AN29362024-04-1620240016Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCagnotte mise en place par le lycée musulman Averroès de Lille 17153QE16AN29362024-04-1620240016M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLes pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées 17154QE16AN29372024-04-1620240016M. Carlos Martens BilongoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPratiques policières agressives dans la Manche à l’encontre de personnes exilées 17155QE16AN29382024-04-1620240016M. Léo WalterM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPratiques policières agressives envers les personnes exilées dans la Manche 17185QE16AN29392024-04-1620240016M. Elie CaliferM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCharte sociale européenne 17203QE16AN29392024-04-1620240016Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs C3N et OCRVP 17229QE16AN29392024-04-1620240016Mme Martine FrogerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 17244QE16AN29402024-04-1620240016M. Yoann GilletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merChaos sécuritaire dans les quartiers nîmois 17245QE16AN29402024-04-1620240016M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle des fichiers S par le CNAPS 17247QE16AN29412024-04-1620240016M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse inquiétante de la délinquance dans la ville de Creil 17248QE16AN29412024-04-1620240016M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut des sapeurs-pompiers volontaires 17249QE16AN29412024-04-1620240016M. Pierre HenrietM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnement des services de l’ANTAI 17250QE16AN29422024-04-1620240016Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads 17255QE16AN29422024-04-1620240016M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des droits sociaux des salariés en situation irrégulière 17161QE16AN29422024-04-1620240016M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAlerte sur l’usage des sanctions disciplinaires en prison 17162QE16AN29432024-04-1620240016Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCommission de discipline ou mesures alternatives 17163QE16AN29432024-04-1620240016Mme Charlotte LeducM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa section française de l’Observatoire international des prisons est menacée !17164QE16AN29442024-04-1620240016Mme Sophie BlancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrison de Perpignan 17222QE16AN29442024-04-1620240016M. Aurélien SaintoulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInterprètes judiciaires non payés 17223QE16AN29452024-04-1620240016Mme Élisa MartinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation du salaire et du statut des greffiers 17165QE16AN29462024-04-1620240016Mme Annick CousinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAttribution des premiers logements sociaux dans les communes 17166QE16AN29462024-04-1620240016M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementClassement des communes au titre du zonage ABC 17168QE16AN29462024-04-1620240016M. François PiquemalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementEncadrement des loyers à Toulouse 17170QE16AN29472024-04-1620240016M. Aurélien SaintoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementInclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU 17171QE16AN29472024-04-1620240016Mme Valérie RabaultM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementBaisse des crédits au titre du dispositif MaPrimeRénov’ 17061QE16AN29482024-04-1620240016M. Jean-Félix AcquavivaM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéStatut du cerf élaphe 17075QE16AN29482024-04-1620240016M. Karl OliveM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéLutte contre le trafic de peaux d’animaux sauvages 17178QE16AN29482024-04-1620240016M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéProjet d’installation d’un Sivep attaché au port de Granville 17246QE16AN29492024-04-1620240016M. Nicolas MeizonnetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéEncadrement des fêtes nautiques au Grau-du-Roi 17182QE16AN29492024-04-1620240016Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueAnnulations de crédits qui pourraient impacter le déploiement de la fibre 17183QE16AN29502024-04-1620240016M. Alexandre SabatouMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériquePprotection des données numériques de santé 17184QE16AN29502024-04-1620240016M. Philippe LatombeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueSécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées 17120QE16AN29502024-04-1620240016Mme Caroline ParmentierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesPénurie personnel dans les Ehpad 17191QE16AN29512024-04-1620240016M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAccueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) 17193QE16AN29512024-04-1620240016M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesHébergement des personnes âgées dépendantes en situation de handicap 17195QE16AN29512024-04-1620240016Mme Véronique de MontchalinMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesProjet de création d’un centre national de ressources sur la cérébro-lésion 17197QE16AN29522024-04-1620240016Mme Anna PicMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation financière des ESSMS dans le champ du handicap 17198QE16AN29522024-04-1620240016M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesVieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique 17062QE16AN29522024-04-1620240016M. Stéphane PeuMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementAvenir menacé de l’Observatoire international des prisons - section française 17067QE16AN29532024-04-1620240016Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des soins des personnes en affection de longue durée (ALD) 17082QE16AN29532024-04-1620240016Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionFin de la limite d’une cartouche de cigarettes 17119QE16AN29542024-04-1620240016M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement de l’hôpital privé 17121QE16AN29542024-04-1620240016Mme Julie LaernoesM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge par l’État de l’indemnité « Ségur »17127QE16AN29552024-04-1620240016Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionL’accès des femmes aux gynécologues en France 17146QE16AN29552024-04-1620240016M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des préparateurs en pharmacie hospitalière 17160QE16AN29552024-04-1620240016Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDégradation de la santé mentale des jeunes 17172QE16AN29562024-04-1620240016M. Yannick NeuderM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDétection précoce des maladies cardiaques structurelles 17174QE16AN29562024-04-1620240016M. Damien MaudetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionECOS : les étudiants de médecine ne veulent pas jouer leur avenir à la loterie17175QE16AN29572024-04-1620240016Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction des majorations sur les téléconsultations des plateformes 17176QE16AN29582024-04-1620240016Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRisque de disparition des visites médicales à domicile par SOS Médecins 17177QE16AN29582024-04-1620240016M. Timothée HoussinM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionTaxe sur les rendez-vous non honorés 17194QE16AN29582024-04-1620240016Mme Sylvie BonnetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en compte de l’électrosensibilité 17196QE16AN29592024-04-1620240016M. Sébastien PeytavieM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRetard pris dans la mise en accessibilité des hôpitaux 17200QE16AN29592024-04-1620240016Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDispensation de médicaments à l’unité 17206QE16AN29602024-04-1620240016Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAgents d’entretien victimes de produits toxiques 17209QE16AN29602024-04-1620240016M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAugmentation des places de formations dans l’hospitalisation publique et privée 17212QE16AN29602024-04-1620240016M. Éric AlauzetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDiplômés en odontologie formés dans un autre pays de l’Union européenne 17214QE16AN29612024-04-1620240016Mme Mélanie ThominM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPerspectives de négociation et de revalorisation des IDEL 17215QE16AN29612024-04-1620240016Mme Christine DecodtsM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des infirmiers en pratique avancée 17217QE16AN29622024-04-1620240016Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisations des tarifs de consultations pour les masseurs-kinésithérapeutes. 17218QE16AN29622024-04-1620240016M. Thomas MénagéM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmières Asalée 17235QE16AN29632024-04-1620240016Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière 17236QE16AN29632024-04-1620240016Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement collecte de plasma - LFB - Médicaments 17237QE16AN29632024-04-1620240016Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement collecte de plasma - Moyens financiers et humains 17238QE16AN29642024-04-1620240016M. Thomas MénagéM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionExpression du consentement des donneurs d’organes présumés 17239QE16AN29642024-04-1620240016M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de collecte de plasma en France 17242QE16AN29652024-04-1620240016M. Frédéric MaillotM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation d’un lactarium dans le bassin océan Indien 17188QE16AN29652024-04-1620240016M. Nicolas MetzdorfMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesL’utilisation du drapeau FLNKS pour les compétitions sportives internationales 17065QE16AN29662024-04-1620240016Mme Valérie RabaultM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDispositions relatives au congé de longue maladie 17145QE16AN29662024-04-1620240016Mme Caroline ParmentierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques vacances aux retraités de l’Etat 17147QE16AN29662024-04-1620240016Mme Stéphanie KochertM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCumul du statut d’apprenti et de titulaire au sein d’une même collectivité 17148QE16AN29672024-04-1620240016M. Laurent JacobelliM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrime de pouvoir achat exceptionnelle 17149QE16AN29672024-04-1620240016M. Olivier FalorniM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation et attentes des ATSEM 17228QE16AN29682024-04-1620240016Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCumul d’un emploi et de la retraite des fonctionnaires 17045QE16AN29682024-04-1620240016Mme Mélanie ThominM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresContrôles des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) 17080QE16AN29682024-04-1620240016M. Emmanuel BlairyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRétroactivité FCTVA 17092QE16AN29692024-04-1620240016M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFormation des enseignants de vélo-école 17094QE16AN29692024-04-1620240016Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRèglement européen sur les emballages 17106QE16AN29692024-04-1620240016Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFilière de l’éthanol 17117QE16AN29702024-04-1620240016M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCentrales de production d’enrobés 17167QE16AN29702024-04-1620240016M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresComportement frauduleux des vendeurs de bâtiments en monopropriété 17169QE16AN29712024-04-1620240016M. Maxime MinotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFraude concernant France Rénov’ 17204QE16AN29712024-04-1620240016M. Ian BoucardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMégots 17254QE16AN29712024-04-1620240016M. Aurélien SaintoulM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE 17090QE16AN29712024-04-1620240016Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés 17093QE16AN29722024-04-1620240016Mme Florence GouletM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsObligation de contrôle technique imposées aux deux et trois roues 17253QE16AN29722024-04-1620240016Mme Sylvie BonnetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéfaillances de l’information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre 17043QE16AN29732024-04-1620240016Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccident de travail en interim 17064QE16AN29732024-04-1620240016M. Jean-Pierre VigierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMutuelle complémentaire des retraités 17066QE16AN29742024-04-1620240016Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMédecins - Maintien des visites à domicile 17068QE16AN29742024-04-1620240016M. Philippe PradalMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésVisites médicales à domicile 17103QE16AN29742024-04-1620240016M. Alexandre SabatouMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLe dispositif des emplois francs dans le département de l’Oise 17122QE16AN29752024-04-1620240016Mme Lysiane MétayerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification 17124QE16AN29752024-04-1620240016M. Jérémie IordanoffMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCréation d’un statut de parent d’enfant gravement malade 17125QE16AN29762024-04-1620240016Mme Clémentine AutainMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBurnout et épuisement professionnel des femmes 17128QE16AN29762024-04-1620240016Mme Charlotte LeducMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDes moyens pour les soins palliatifs pédiatriques !17150QE16AN29772024-04-1620240016Mme Nadège AbomangoliMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInjustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis 17173QE16AN29772024-04-1620240016Mme Christelle PetexMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés relatives au secteur de l’allergologie 17181QE16AN29782024-04-1620240016M. Philippe GosselinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésManque de médecins pour constater les décès à domicile 17186QE16AN29782024-04-1620240016M. Tematai Le GayicMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCommission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires 17192QE16AN29782024-04-1620240016Mme Blandine BrocardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDépart à la retraite des travailleurs percevant l’AAH 17199QE16AN29782024-04-1620240016Mme Sylvie FerrerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccès aux traitements contre les myélomes multiples 17201QE16AN29792024-04-1620240016M. Jérôme NuryMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPréparateurs en pharmacie hospitalière 17202QE16AN29792024-04-1620240016M. Jérôme NuryMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSouveraineté et approvisionnement en médicaments 17207QE16AN29802024-04-1620240016M. Christophe PlassardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésApplication de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires17208QE16AN29802024-04-1620240016M. Paul MolacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAsalée, convention et CNAM 17211QE16AN29812024-04-1620240016M. Paul MolacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDégradation des conditions d’exercice des infirmiers libéraux 17213QE16AN29812024-04-1620240016M. Matthieu MarchioMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInfirmiers libéraux - Soins à domicile 17219QE16AN29822024-04-1620240016M. Pierrick BertelootMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation précaire des infirmières et infirmiers libéraux 17220QE16AN29822024-04-1620240016Mme Marianne MaximiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésUrgence en pédopsychiatrie 17230QE16AN29822024-04-1620240016Mme Charlotte LeducMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLes TUC, oubliés de la retraite !17232QE16AN29832024-04-1620240016Mme Corinne VignonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCarrières et retraites des sportifs de haut niveau 17240QE16AN29832024-04-1620240016M. Florian ChaucheMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTarif de cession du plasma de l’EFS 17241QE16AN29842024-04-1620240016M. Fabien RousselMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCentre de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales 17243QE16AN29842024-04-1620240016M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLe nécessaire maintien de la démocratie en santé 17252QE16AN29842024-04-1620240016M. Thomas MénagéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRenouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi

15558REP16AN29982024-04-1620240016M. Frédéric PetitM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesPremier ministreModification de l’adresse électronique du compte service-public.fr29982024-04-16202400162510REP16AN29982024-04-1620240016M. Nicolas ThierryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireConstruction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer29992024-04-16202400163679REP16AN29992024-04-1620240016M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireManque de canisites dans les espaces urbains30002024-04-16202400165676REP16AN30002024-04-1620240016M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre les arnaques à l’adoption d’animaux domestiques30002024-04-16202400166247REP16AN30002024-04-1620240016Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des agriculteurs suite à la mort de bétail30012024-04-162024001612944REP16AN30012024-04-1620240016Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing30012024-04-162024001612985REP16AN30022024-04-1620240016M. Kévin MauvieuxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContradictions entre différentes instances administratives30022024-04-162024001614378REP16AN30032024-04-1620240016M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireDivagation et attaques de chiens errants en zones rurales30032024-04-162024001614402REP16AN30032024-04-1620240016M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInadaptation du nutri-score pour les produits IGP et AOP30042024-04-162024001615260REP16AN30042024-04-1620240016M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlan de soutien à l’agriculture biologique30052024-04-162024001615262REP16AN30062024-04-1620240016M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransmission des exploitations agricoles familiales30062024-04-162024001615286REP16AN30062024-04-1620240016Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre l’insécurité alimentaire30062024-04-162024001615802REP16AN30072024-04-1620240016Mme Christine LoirM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion de la maladie du MHE30082024-04-162024001615927REP16AN30092024-04-1620240016M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFixation des prix en viticulture et création d’une organisation professionnelle30092024-04-162024001612991REP16AN30102024-04-1620240016M. Kévin PfefferM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireSituation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre30102024-04-162024001613581REP16AN30102024-04-1620240016Mme Sylvie BonnetMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRevalorisation du point PMI en 2024 pour tenir compte de l’inflation réelle30112024-04-162024001615164REP16AN30112024-04-1620240016Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireSituation de l’ancienne maison d’arrêt de Riom30122024-04-162024001615266REP16AN30122024-04-1620240016M. Alexandre PortierMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireMoyens mis à disposition de l’ONACVG30122024-04-162024001615268REP16AN30122024-04-1620240016Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRenforcement du dispositif des emplois dits « réservés »30132024-04-162024001615577REP16AN30132024-04-1620240016M. Christophe NaegelenMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoirePlan d’action 2023‑2027 - Accompagnement des blessés militaires30132024-04-162024001615591REP16AN30142024-04-1620240016M. Didier LemaireMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireAugmentation de la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité30142024-04-162024001615592REP16AN30142024-04-1620240016Mme Catherine JaouenMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireSituation des sous-officiers en retraite30152024-04-16202400166955REP16AN30162024-04-1620240016Mme Hélène LaporteM. le ministre des arméesArméesRachat de la SAS Segault et indépendance stratégique française30162024-04-16202400169062REP16AN30162024-04-1620240016Mme Sylvie FerrerM. le ministre des arméesArméesDésarmement nucléaire progressif30162024-04-16202400169516REP16AN30172024-04-1620240016Mme Félicie GérardM. le ministre des arméesArméesLa stratégie française sur le développement des missiles hypersoniques30172024-04-162024001610317REP16AN30182024-04-1620240016M. Christophe BentzM. le ministre des arméesArméesDélais de paiement des réservistes opérationnels de la Garde nationale10796REP16AN30182024-04-1620240016Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesVersement de la solde des réservistes opérationnels de la garde nationale30182024-04-1620240016

SIRH	Militaires du rang		Sous-officiers		Officiers
	Délai moyen de mise en paiement	Nombre de soldes produites	Délai moyen de mise en paiement	Nombre de soldes produites	Délai moyen de mise en paiement	Nombre de soldes produites
MER	90	4 363	74	38 504	82	19 277
AIR	90	6 197	75	27 425	74	16 602
SSA	/	/	81	17 872	89	15 356
TERRE	94	83 255	70	93 076	71	62 251

Le délai de versement de la solde est fonction du cycle de paiement des soldes mensuelles. D’une manière générale, les activités de réserve sont prises en compte mensuellement pour une mise en paiement le mois suivant, ce qui permet de fixer comme objectif deux mois pour le delai de paiement. En fin d’année, les règles propres à la fin de gestion peuvent entraîner un allongement des délais de liquidation. Par ailleurs, si les délais de traitement diffèrent peu entre armées, on constate des écarts en fonction de la catégorie à laquelle appartient le réserviste (militaire du rang, sous-officier, officier). En effet, les sous-officiers et officiers exercent généralement leur période de réserve de manière isolée au sein d’états-majors. La validation de leurs jours d’activité est individuelle et transmise plus rapidement à l’organisme payeur. L’activité de réserve des militaires du rang est généralement collective. La transmission de leurs activités de réserve s’effectue de façon groupée pour l’ensemble de l’unité concernée, ce qui peut entraîner un allongement des délais. Au global, les délais de traitement constatés restent trop importants. Le ministère des Armées est engagé dans une démarche de réduction de ces délais de traitement des soldes, avec pour objectif d’un délai de traitement inférieur à 65 jours correspondant aux deux mois nécessaires à la mise en paiement. Fruit des actions entreprises sur certaines causes techniques à l’allongement des délais, entre novembre 2022 et août 2023, ces délais ont diminué de dix jours. Un travail d’harmonisation des processus doit permettre de continuer à les abaisser.]]>10423REP16AN30192024-04-1620240016Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre des arméesArméesConcilier l’impératifs de la défense nationale et les nuisances sonores30192024-04-162024001610532REP16AN30192024-04-1620240016Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesCanon au plasma magnétisé30192024-04-162024001610931REP16AN30202024-04-1620240016Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesEssaims de drones30202024-04-162024001611281REP16AN30202024-04-1620240016M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre des arméesArméesNon-cumul pension afférente au grade supérieur (PAGS) et réserve opérationnelle30212024-04-162024001611334REP16AN30212024-04-1620240016M. Frédéric MathieuM. le ministre des arméesArméesDes militaires néonazis au sein des armées françaises11517REP16AN30222024-04-1620240016M. Thomas PortesM. le ministre des arméesArméesRacisme au sein de l’institution militaire- 35e régiment d’infanterie de Belfort30222024-04-162024001611515REP16AN30222024-04-1620240016Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesAttribution d’une carte de circulation militaire aux réservistes30232024-04-162024001611516REP16AN30232024-04-1620240016M. Stéphane RambaudM. le ministre des arméesArméesPrise en charge du transport des militaires en OPEX30232024-04-162024001611627REP16AN30242024-04-1620240016M. Alexis JollyM. le ministre des arméesArméesSituation au Niger et avenir de la France en Afrique de l’Ouest30242024-04-162024001611948REP16AN30242024-04-1620240016M. Thibaut FrançoisM. le ministre des arméesArméesSuivi des livraisons d’armes en Ukraine30242024-04-162024001611978REP16AN30252024-04-1620240016Mme Marie-France LorhoM. le ministre des arméesArméesPénurie de ressources humaines dans l’armée30252024-04-162024001612181REP16AN30262024-04-1620240016Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des arméesArméesÉvolution du contenu des Journées défense et citoyenneté30262024-04-162024001612386REP16AN30262024-04-1620240016M. Frank GilettiM. le ministre des arméesArméesQuel remplaçant pour l’Alphajet au-delà de 2035 pour la patrouille de France ?30272024-04-162024001612703REP16AN30272024-04-1620240016M. Frédéric PetitMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universelArméesJDC en ligne pour les Français de l’étranger30272024-04-162024001614291REP16AN30282024-04-1620240016M. Stéphane LenormandMme la ministre de la cultureCultureInégalité de l’accessibilité à la lecture pour les malvoyants14507REP16AN30282024-04-1620240016M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cultureCultureAccès des personnes aveugles aux livres en braille14508REP16AN30292024-04-1620240016M. Olivier FalorniMme la ministre de la cultureCultureLecture pour les personnes concernées par un handicap visuel14727REP16AN30292024-04-1620240016M. Bertrand PetitMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité des livres pour les personnes non voyantes14921REP16AN30292024-04-1620240016Mme Charlotte LeducMme la ministre de la cultureCultureLes personnes aveugles ne sont pas des citoyens de seconde zone !14939REP16AN30302024-04-1620240016Mme Anna PicMme la ministre de la cultureCultureAccès aux livres pour les personnes porteuses de handicap visuel14940REP16AN30302024-04-1620240016M. Emmanuel MandonMme la ministre de la cultureCultureDifficultés d’accès à la lecture des déficients visuels14941REP16AN30302024-04-1620240016M. Pierrick BertelootMme la ministre de la cultureCulturePublication et prix des livres en braille15167REP16AN30302024-04-1620240016Mme Félicie GérardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésÉgalité de l’accès à la lecture pour tous15189REP16AN30312024-04-1620240016M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cultureCultureL’accès aux livres braille15190REP16AN30312024-04-1620240016M. Thierry FrappéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoutien du CTEB16138REP16AN30312024-04-1620240016Mme Danièle ObonoMme la ministre de la cultureCultureAccès au livre des personnes non voyantes16139REP16AN30312024-04-1620240016M. André ChassaigneMme la ministre de la cultureCultureL’inégalité faite aux personnes aveugles dans leur accès au livre16463REP16AN30322024-04-1620240016M. Jérôme GuedjMme la ministre de la cultureCulturePrix trop élevé des livres en braille et accès à la lecture30322024-04-16202400162627REP16AN30332024-04-1620240016M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsPropriété des infrastructures et tours de télécommunications30332024-04-16202400165141REP16AN30332024-04-1620240016M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsCirculaire de clarification de la notion de données dites sensibles30342024-04-16202400168041REP16AN30342024-04-1620240016Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsLes dangers de l’intelligence artificielle30342024-04-16202400168708REP16AN30362024-04-1620240016M. Damien AdamM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsExtension aux ordinateurs de la taxe copie privée30362024-04-162024001610243REP16AN30362024-04-1620240016M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsInstallation d’un émetteur de radio numérique terrestre dans le Cambrésis30372024-04-162024001610429REP16AN30372024-04-1620240016Mme Anne Le HénanffM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsUsage des agents conversationnels à intelligence artificielle par les mineurs30382024-04-162024001610865REP16AN30392024-04-1620240016M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueCoupures récurrentes de réseaux en Haute vallée de l’Aude et en pays de Sault30392024-04-162024001611432REP16AN30402024-04-1620240016Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueIllectronisme et fracture numérique30402024-04-162024001611843REP16AN30412024-04-1620240016M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueDéploiement et fiabilisation des réseaux de fibre optique30422024-04-162024001612448REP16AN30432024-04-1620240016M. Alain DavidM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueLutte contre la fracture numérique30432024-04-162024001612572REP16AN30442024-04-1620240016M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueLancement de l’« AWS European Sovereign Cloud »30452024-04-162024001612713REP16AN30452024-04-1620240016M. Emeric SalmonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueNouvelle offre de cloud souverain proposée par AWS (Amazon Web Services)30452024-04-162024001613114REP16AN30462024-04-1620240016M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueLancement de l’« AWS European Sovereign Cloud »30462024-04-162024001614218REP16AN30472024-04-1620240016M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueConséquences de la récente évolution du Patriot Act30472024-04-162024001610104REP16AN30482024-04-1620240016M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de l’enseignement du provençal30482024-04-162024001614047REP16AN30482024-04-1620240016Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfance, jeunesse et famillesSituation de l’aide à l’enfance en Seine-Saint-Denis14191REP16AN30492024-04-1620240016Mme Béatrice RoullaudMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfance, jeunesse et famillesDéfaillances du système de l’aide sociale à l’enfance (ASE)30492024-04-16202400168613REP16AN30502024-04-1620240016M. Pierre CordierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRevalorisation et mensualisation des vacations des enseignants du supérieur30502024-04-162024001611126REP16AN30522024-04-1620240016M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueEnseignement supérieur et rechercheIl faut débloquer des moyens pour faire face à l’inflation de cette rentrée !30522024-04-162024001611424REP16AN30532024-04-1620240016Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementEnseignement supérieur et rechercheExpulsions locatives et non-respect de la trêve hivernale en résidence CROUS30542024-04-162024001614437REP16AN30552024-04-1620240016M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnement de cellules VSS au sein des universités30552024-04-162024001614534REP16AN30562024-04-1620240016M. Lionel TivoliMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRadicalisation à l’Université de Lorraine30562024-04-162024001615472REP16AN30572024-04-1620240016M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePouvoir d’achat des étudiants en outre-mer30572024-04-162024001613830REP16AN30582024-04-1620240016M. Michaël TaverneM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionIndustrie et énergieLicenciement de 23 salariés du groupe Chapel à Avesnelles30582024-04-16202400169943REP16AN30582024-04-1620240016M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrésence d’une milice privée, dite « brigade anticasseur », active dans Lorient30592024-04-162024001611860REP16AN30592024-04-1620240016Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merHausse des cambriolages aux Pavillons-sous-Bois : police de proximité30592024-04-162024001613167REP16AN30602024-04-1620240016M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs de commandants de bord et de copilotes de la sécurité civile30602024-04-162024001615747REP16AN30602024-04-1620240016M. Frédéric MathieuMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueDéploiement d’antennes relais par les opérateurs de télécommunications30612024-04-162024001616107REP16AN30622024-04-1620240016M. Philippe FreiMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueAnnulation de crédits pour le plan France Très Haut Débit30622024-04-162024001616108REP16AN30622024-04-1620240016M. Olivier FalorniMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueAnnulations de crédits, mettant en péril le raccordement des Français à la fibre30632024-04-162024001616109REP16AN30632024-04-1620240016Mme Alexandra MassonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueDéploiement excessif des antennes-relais de téléphonie dans les Alpes-Maritimes30632024-04-162024001616280REP16AN30642024-04-1620240016M. Philippe LatombeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueRéduction des charges patronales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)30652024-04-16202400163816REP16AN30652024-04-1620240016M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en œuvre de l’article 65 de la LFSS 202230652024-04-16202400169981REP16AN30662024-04-1620240016M. Thomas MénagéM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des prestations de psychomotricité15742REP16AN30662024-04-1620240016M. Florian ChaucheMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésSanté et préventionRemboursement des séances de psychomotricité30672024-04-162024001610631REP16AN30672024-04-1620240016M. Éric CiottiM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionStatistiques relatives à l’AME30672024-04-162024001611833REP16AN30682024-04-1620240016Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDemande de moyen et ouverture du remboursement d’un vaccin30682024-04-162024001613163REP16AN30692024-04-1620240016Mme Christine LoirM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en place d’un dispositif de prise en charge de préservatif sans latex30692024-04-162024001613349REP16AN30702024-04-1620240016M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTransport médical partagé forcé30702024-04-162024001613025REP16AN30702024-04-1620240016Mme Josiane CorneloupMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesTraitement des DASTRI perforants des patients en auto traitement aux JO 202430712024-04-16202400162415REP16AN30712024-04-1620240016M. Adrien QuatennensM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMenaces pour l’indépendance de l’inspection du travail à la cité administrative30722024-04-16202400167458REP16AN30722024-04-1620240016M. Frédéric FalconM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProblèmes liés à la reconnaissance des maladies professionnelles30722024-04-16202400168100REP16AN30732024-04-1620240016M. Romain DaubiéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesRetraite des parents d’enfants handicapés à plus de 80 %30732024-04-16202400168506REP16AN30742024-04-1620240016M. Didier LemaireM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPénibilité du métier de mineur de fond30742024-04-16202400169047REP16AN30742024-04-1620240016Mme Stella DupontM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSuivi par Pôle emploi des personnes les plus fragiles30742024-04-16202400169165REP16AN30752024-04-1620240016Mme Béatrice PironMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsEnseignement et formation professionnelsSituation des titres professionnels DWWM et CDA30752024-04-162024001610876REP16AN30752024-04-1620240016Mme Louise MorelMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesFinancement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoires30762024-04-162024001612110REP16AN30762024-04-1620240016M. Michel HerbillonM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionClause de sauvegarde pour les carrières longues30762024-04-162024001612111REP16AN30772024-04-1620240016M. Didier Le GacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDroit d’option sur les annuités rachetées en vue de partir à la retraite30772024-04-162024001612636REP16AN30772024-04-1620240016Mme Martine EtienneM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésDiminution des effectifs de l’inspection du travail30782024-04-162024001613196REP16AN30782024-04-1620240016M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTravail, santé et solidaritésObligation de captation à la source du CO2 dans les chais viticoles30782024-04-162024001613470REP16AN30792024-04-1620240016M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et des famillesTravail, santé et solidaritésAvenant no 10‑202214471REP16AN30792024-04-1620240016M. Michel GuiniotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés financières des centres sociaux16234REP16AN30802024-04-1620240016M. Éric WoerthMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation financière des centres sociaux30802024-04-162024001613563REP16AN30812024-04-1620240016M. Jean-Carles GrelierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionFormation et recrutement des chauffeurs d’autocars30812024-04-162024001613812REP16AN30812024-04-1620240016M. Bertrand PetitM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionDisparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie30822024-04-162024001613985REP16AN30822024-04-1620240016Mme Violette SpilleboutM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionConditions de travail lors de températures extrêmes30822024-04-162024001614181REP16AN30832024-04-1620240016M. Hadrien ClouetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionComplaisance à l’égard d’une plateforme mondiale d’échange de crypto-monnaies30832024-04-162024001614369REP16AN30842024-04-1620240016Mme Florence LasserreM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionObligations de l’employeur - déplacements professionnels de ses équipes30852024-04-162024001614395REP16AN30852024-04-1620240016M. Michel GuiniotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésChantiers à Paris durant la période des jeux Olympiques/Paralympiques30852024-04-162024001614495REP16AN30862024-04-1620240016M. Max MathiasinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésObjectifs de France Travail en Guadeloupe30862024-04-162024001614537REP16AN30862024-04-1620240016M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, santé et solidaritésEntreprises de fabrication alimentaire et de vente touristique30872024-04-162024001616205REP16AN30872024-04-1620240016M. Xavier BatutMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésIndemnisation des conseillers du salarié30872024-04-162024001616255REP16AN30882024-04-1620240016M. Bertrand PetitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance des carrières mixtes pour la médaille d’honneur du travail30882024-04-162024001616359REP16AN30882024-04-1620240016M. Jean-Paul LecoqMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConseillers de salariés - revalorisation30882024-04-162024001616541REP16AN30892024-04-1620240016Mme Annaïg Le MeurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des centres sociaux finistériens16727REP16AN30892024-04-1620240016M. Jean-Marc TellierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des centres sociaux16768REP16AN30892024-04-1620240016Mme Lysiane MétayerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFonds d’urgence d’aide au fonctionnement pour les centres sociaux30902024-04-1620240016