17356QE16AN31112024-04-2320240017M. Yannick MonnetM. le Premier ministrePremier ministreSuppression de l’ASS : conséquences pour les personnes en situation de handicap17256QE16AN31112024-04-2320240017M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetards de versement des aides de la PAC 17257QE16AN31112024-04-2320240017M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole en France 17258QE16AN31122024-04-2320240017M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des vignerons exploitants en activité secondaire 17259QE16AN31122024-04-2320240017M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à la filière biologique 17264QE16AN31122024-04-2320240017Mme Béatrice BellamyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole 17315QE16AN31132024-04-2320240017Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion des ressources humaines dans l’enseignement agricole privé 17261QE16AN31132024-04-2320240017Mme Florence GouletMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation de tous les pupilles de la Nation 17298QE16AN31132024-04-2320240017M. Lionel VuibertM. le ministre des arméesArméesDésignation et recensement des correspondants défense 17299QE16AN31142024-04-2320240017M. Michel GuiniotM. le ministre des arméesArméesTreillis français confectionnés à l’étranger 17290QE16AN31142024-04-2320240017M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDélai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024 17274QE16AN31152024-04-2320240017M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsÉvolution de la taxe sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) 17266QE16AN31152024-04-2320240017M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la cultureCultureGarantir l’accès au cinéma par une tarification abordable 17267QE16AN31152024-04-2320240017M. Jérôme LegavreMme la ministre de la cultureCultureLa place de la musique metal dans l’ensemble des musiques actuelles 17293QE16AN31162024-04-2320240017Mme Isabelle SantiagoMme la ministre de la cultureCultureConséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création 17273QE16AN31162024-04-2320240017Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePratique des assureurs affinitaires 17278QE16AN31172024-04-2320240017M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuestion écrite sur la crise traversée par les scieries françaises 17280QE16AN31172024-04-2320240017Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDemande d’augmentation structurelle du CAS-Facé 17281QE16AN31172024-04-2320240017M. Christophe BexM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMontant de la DGF 17282QE16AN31182024-04-2320240017M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBuralistes en zone frontalière 17284QE16AN31192024-04-2320240017Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la nouvelle règlementation sur l’import de tabac 17285QE16AN31192024-04-2320240017Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDemande d’aide pour les commerçants du centre-ville d’Évreux 17289QE16AN31192024-04-2320240017M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuestion écrite sur la vente illégale de tabac en France 17313QE16AN31202024-04-2320240017M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour l’école publique, non aux coupes budgétaires dans l’éducation nationale 17322QE16AN31202024-04-2320240017Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D) 17329QE16AN31212024-04-2320240017Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoûts générés par les jeux Olympiques 17336QE16AN31212024-04-2320240017M. Michel GuiniotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEntreprises pouvant participer à la confection de treillis F3 17337QE16AN31212024-04-2320240017M. Florian ChaucheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueForvia : stop à la casse de l’industrie17351QE16AN31222024-04-2320240017M. Olivier ServaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProblématique de l’indivision en outre-mer 17361QE16AN31222024-04-2320240017M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés liées à la campagne 2024 d’envoi des chèques énergie 17390QE16AN31222024-04-2320240017M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePolitique salariale du groupe Orange 17286QE16AN31232024-04-2320240017Mme Catherine JaouenMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDiplômes en boulangerie-pâtisserie 17312QE16AN31232024-04-2320240017M. Thomas MénagéMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse« Décloisonnement » des sorties scolaires17314QE16AN31242024-04-2320240017Mme Maud PetitMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRajout du motif harcèlement scolaire à ceux autorisant l’instruction en famille 17316QE16AN31242024-04-2320240017Mme Eléonore CaroitMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAdaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréat 17317QE16AN31242024-04-2320240017Mme Isabelle SantiagoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClasses SEGPA et choc des savoirs 17318QE16AN31252024-04-2320240017M. Christophe MarionMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMobilité internationale dans le cadre du stage de seconde 17319QE16AN31252024-04-2320240017Mme Danièle ObonoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStages pour les élèves de seconde générale et technologique 17328QE16AN31262024-04-2320240017M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCorrectifs académiques au brevet et au baccalauréat 17372QE16AN31262024-04-2320240017M. Raphaël GérardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCampagne de vaccination HPV dans les collèges 17302QE16AN31272024-04-2320240017M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsCirculaire d’application de l’article 30 de la loi de bioéthique 17300QE16AN31272024-04-2320240017Mme Anne-Laure BlinMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesSoutien à la démographie française 17325QE16AN31282024-04-2320240017M. Hadrien GhomiMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesCérémonie de mariage 17326QE16AN31282024-04-2320240017M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesProrogation des dispositifs transitoires d’établissement de la filiation AMP 17338QE16AN31292024-04-2320240017Mme Caroline JanvierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesSentiment de solitude chez les jeunes 17320QE16AN31292024-04-2320240017Mme Josiane CorneloupMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAgressions et dégradations universitaires 17346QE16AN31292024-04-2320240017M. Maxime MinotMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEnseignement autour du muscle dans le secteur médical 17371QE16AN31302024-04-2320240017M. Yannick NeuderMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFinancement des instituts de recherche technologique / transition énergétique 17288QE16AN31302024-04-2320240017M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationProtéger les artisans coiffeurs de la concurrence déloyale 17368QE16AN31312024-04-2320240017M. Charles FournierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationDroit concernant les Indications géographiques 17369QE16AN31322024-04-2320240017M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSignaleurs de confiance institués par le DSA 17393QE16AN31332024-04-2320240017Mme Mélanie ThominMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationPérennité des campings dits « traditionnels »17394QE16AN31332024-04-2320240017M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord bilatéral de sécurité sociale France-Australie 17307QE16AN31342024-04-2320240017Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieLoi pluriannuelle de programmation énergétique 17308QE16AN31342024-04-2320240017M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieProjets photovoltaïques de « petite taille »17287QE16AN31342024-04-2320240017M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPermis poids-lourds forains 17295QE16AN31352024-04-2320240017Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle technique des deux roues 17311QE16AN31352024-04-2320240017Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences sexuelles sur mineurs 17323QE16AN31352024-04-2320240017M. Yannick MonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRessortissants européens et signature électronique via le service FranceConnect+ 17327QE16AN31352024-04-2320240017Mme Maud GatelM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en compte des titres de séjours diplomatiques 17331QE16AN31362024-04-2320240017Mme Sylvie BonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFinancement du permis moto via le CPF 17349QE16AN31362024-04-2320240017Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoûts générés par les violences urbaines survenues à l’été 2023 17350QE16AN31372024-04-2320240017M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur la nécessité de dissoudre le collectif « Urgence Palestine »17360QE16AN31372024-04-2320240017Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merOutils de travail des policiers municipaux 17366QE16AN31372024-04-2320240017M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merViolences à l’égard des professionnels de santé 17385QE16AN31382024-04-2320240017M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInauguration du nouveau siège de l’Église de scientologie à Saint-Denis 17387QE16AN31382024-04-2320240017M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMontée de la délinquance en France 17389QE16AN31382024-04-2320240017M. Denis BernaertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque de créneaux pour l’épreuve pratique du permis de conduire 17391QE16AN31392024-04-2320240017Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFin de la surveillance d’A. B. 17292QE16AN31392024-04-2320240017Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInfraction de délit de groupement 17309QE16AN31402024-04-2320240017Mme Bénédicte AuzanotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondamnations pour violence sexuelle sur mineur 17339QE16AN31402024-04-2320240017M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePolitique de réduction des risques à l’attention des usagers de drogues 17275QE16AN31412024-04-2320240017Mme Nathalie OziolM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementL’injustice des charges d’eau dans les résidences sociales 17341QE16AN31412024-04-2320240017Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementJO : spéculation sur le logement et expulsions17342QE16AN31412024-04-2320240017Mme Virginie LanloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCritères d’éligibilité à MaPrimeRénov pour les copropriétés 17265QE16AN31422024-04-2320240017M. Matthias TavelM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéNombre préoccupant d’accidents en mer concernant les pêcheurs au travail 17277QE16AN31422024-04-2320240017M. Nicolas MetzdorfM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéIntégrer la Nouvelle-Calédonie dans le plan 1 milliard d’arbres 17353QE16AN31432024-04-2320240017Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAvenir du secteur du médico-social et du soin 17354QE16AN31432024-04-2320240017M. Denis BernaertMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesPrise en charge des fauteuils roulants 17355QE16AN31432024-04-2320240017M. Charles SitzenstuhlMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesPrise en charge des jeunes en situation de handicap 17379QE16AN31442024-04-2320240017Mme Nathalie OziolMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesOù en est-on de la création du centre de ressources sur la cérébrolésion ?17269QE16AN31442024-04-2320240017Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAjout de la maladie de Verneuil dans la liste des ALD 30 17271QE16AN31442024-04-2320240017Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des aidants lors d’une cure thermale 17272QE16AN31452024-04-2320240017M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge financière du traitement des kératoses séborrhéiques 17310QE16AN31452024-04-2320240017Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens mis en œuvre pour faire face à la pénurie de pédiatres 17343QE16AN31462024-04-2320240017M. Denis BernaertM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDépistage du glaucome 17347QE16AN31462024-04-2320240017M. Paul MolacM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionNombreuses failles relevées vis-à-vis des premiers ECOS dans le cadre de la R2C 17358QE16AN31472024-04-2320240017M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie et situation des pharmaciens eu sein des SDIS 17363QE16AN31472024-04-2320240017M. Sébastien ChenuM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionHausse de 30 % des violences subies par les pharmaciens 17373QE16AN31482024-04-2320240017M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCommission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires 17374QE16AN31482024-04-2320240017M. Denis BernaertM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionConsommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes 17375QE16AN31482024-04-2320240017Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation d’un statut spécifique du « patient-expert »17378QE16AN31482024-04-2320240017Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en place d’un Plan national de lutte contre la douleur chronique 17380QE16AN31492024-04-2320240017M. David HabibM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionProjet de centre national de ressources sur la cérébrolésion 17381QE16AN31492024-04-2320240017Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRisques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA 17321QE16AN31502024-04-2320240017M. Alexis CorbièreMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRéquisition des logements CROUS : ne pas abandonner les étudiants pour les JO !17291QE16AN31502024-04-2320240017Mme Florence GouletM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesManque de secrétaires de mairie dans les communes rurales 17262QE16AN31512024-04-2320240017Mme Alexandra MassonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresClassification du Parc du Mercantour en ZDP 17263QE16AN31522024-04-2320240017Mme Martine EtienneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInvasion de frelons asiatiques : que fait l’État ?17276QE16AN31522024-04-2320240017M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMenace de disparition de certains champignons 17279QE16AN31532024-04-2320240017Mme Christine LoirM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéclamation REP bâtiment. 17283QE16AN31532024-04-2320240017M. Sébastien JumelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCondition d’obtention du permis poids lourds pour les jeunes forains 17297QE16AN31532024-04-2320240017M. Philippe BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresResponsabilité élargie des producteurs 17303QE16AN31542024-04-2320240017Mme Martine EtienneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRedevance d’assainissement collectif 17306QE16AN31542024-04-2320240017Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFilière éthanol 17334QE16AN31542024-04-2320240017Mme Louise MorelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFiscalité des locations meublées de tourisme de courte durée 17335QE16AN31552024-04-2320240017M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresApplication de l’article 143 de la LFI 2024 17348QE16AN31552024-04-2320240017M. Jimmy PahunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSpécificité des îles métropolitaines non reliées au continent 17370QE16AN31552024-04-2320240017M. Bertrand PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresExpérimentation du dispositif « Oui Pub »17392QE16AN31562024-04-2320240017Mme Louise MorelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresIdentification unique des meublés classés de tourisme 17395QE16AN31562024-04-2320240017M. Matthieu MarchioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEurope - Transport de marchandises 17294QE16AN31572024-04-2320240017Mme Mélanie ThominM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection 17296QE16AN31572024-04-2320240017M. Jimmy PahunM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des solex de collection 17352QE16AN31572024-04-2320240017M. Maxime MinotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAccessibilité des transports pendant les JOP 17388QE16AN31582024-04-2320240017Mme Michèle MartinezM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDélais d’obtention d’une date d’examen pour le permis de conduire 17396QE16AN31582024-04-2320240017M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPratiques contraires au droit du travail du sous-traitant SNCF « 2theloo »17397QE16AN31592024-04-2320240017M. Hervé de LépinauM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInformation sur les péages à flux libre 17260QE16AN31592024-04-2320240017M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAbsence d’indemnisation pour les victimes indirecte des essais nucléaires 17268QE16AN31602024-04-2320240017Mme Maud GatelMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésModalités de calcul de la pension d’invalidité 17270QE16AN31602024-04-2320240017M. Charles SitzenstuhlMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésArrêts maladies pour les salariés en chèque emploi service universel 17301QE16AN31602024-04-2320240017Mme Martine EtienneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAlerte dans les Ehpad publics 17304QE16AN31602024-04-2320240017M. Denis BernaertMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) 17305QE16AN31612024-04-2320240017M. Thibaut FrançoisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInsertion professionelle des séniors 17324QE16AN31612024-04-2320240017M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation alarmante des établissements de santé privés 17330QE16AN31622024-04-2320240017M. Jean-François LovisoloMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMeilleure reconnaissance du métier de garde champêtre 17332QE16AN31622024-04-2320240017Mme Hélène LaporteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPermis de conduire - Financement au titre du CPF 17333QE16AN31622024-04-2320240017Mme Martine EtienneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAssurance chômage des travailleurs frontaliers 17340QE16AN31632024-04-2320240017Mme Eva SasMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFonds d’urgence « Soutien à l’éradication des punaises de lit »17344QE16AN31632024-04-2320240017Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLutte contre le cancer 17345QE16AN31632024-04-2320240017M. François GernigonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrévention et recherche sur les cancers pédiatriques 17357QE16AN31642024-04-2320240017M. Philippe JuvinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés rencontrées par la société innovante Hemarina 17359QE16AN31642024-04-2320240017M. Philippe JuvinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRapport de la mission « Régulation des produits de santé » (2023)17362QE16AN31652024-04-2320240017M. Quentin BataillonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccès à plus de formations sur le terrain pour les infirmières 17364QE16AN31652024-04-2320240017Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMétier de perfusionniste en France 17365QE16AN31652024-04-2320240017Mme Michèle MartinezMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des kinésithérapeutes libéraux 17367QE16AN31652024-04-2320240017M. Laurent Esquenet-GoxesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésÉducateurs spécialisés à domicile 17376QE16AN31662024-04-2320240017M. Éric PoulliatMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInclusion des hommes dans le dispositif d’indemnisation Dépakine de l’ONIAM 17377QE16AN31662024-04-2320240017Mme Caroline JanvierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLutte contre l’obésité 17382QE16AN31672024-04-2320240017Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSanté des femmes 17383QE16AN31672024-04-2320240017M. Philippe JuvinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésStratégie française en santé mondiale 2023‑2027 17384QE16AN31672024-04-2320240017Mme Sophie PanonacleMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTemps de permission thérapeutique en établissement SMR 17386QE16AN31682024-04-2320240017M. Yannick HauryMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésÉvaluation de la loi no 2018‑527 du 28 juin 2018

12224REP16AN31852024-04-2320240017M. Patrick HetzelM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDonnée statistique concernant les promotions de l’INSP31852024-04-23202400177479REP16AN31852024-04-2320240017Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la pêche au vif31852024-04-232024001710333REP16AN31862024-04-2320240017Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLa hausse de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole et forestier31862024-04-232024001716427REP16AN31872024-04-2320240017M. Didier ParakianM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des apiculteurs en Provence31872024-04-23202400175235REP16AN31882024-04-2320240017M. Timothée HoussinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Usage des néonicotinoïdes en France5414REP16AN31892024-04-2320240017Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Réforme du cadre législatif français sur les néonicotinoïdes15582REP16AN31892024-04-2320240017M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)La destruction de la filière sucrière française31892024-04-2320240017393REP16AN31902024-04-2320240017Mme Michèle PeyronM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéImplantation d’un entrepôt Chronopost à Combs-la-Ville31912024-04-23202400173497REP16AN31912024-04-2320240017Mme Patricia LemoineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéModernisation de l’éclairage public des collectivités territoriales31922024-04-23202400175258REP16AN31932024-04-2320240017M. Jérôme NuryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéÉligibilité du relevage de tombes au FCTVA31932024-04-23202400176692REP16AN31942024-04-2320240017M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCollectivités territoriales et ruralitéFinancement des projets communaux luttant contre le dérèglement climatique.31942024-04-23202400178798REP16AN31942024-04-2320240017M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéL’avenir du Pays d’Arles face à la métropole Aix-Marseille-Provence31952024-04-23202400179018REP16AN31952024-04-2320240017M. David ValenceM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéGuide action cœur de ville 231962024-04-23202400179033REP16AN31962024-04-2320240017M. Gérard LeseulMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéStérilisation des chats errants31972024-04-23202400179509REP16AN31972024-04-2320240017M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsCollectivités territoriales et ruralitéProlongation des BER31972024-04-23202400179547REP16AN31982024-04-2320240017Mme Louise MorelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsCollectivités territoriales et ruralitéNon-respect de la certification des adresses communales31982024-04-232024001710395REP16AN31992024-04-2320240017M. Christophe BentzMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéBilan du volontariat territorial en administration (VTA)31992024-04-232024001710490REP16AN31992024-04-2320240017M. Xavier AlbertiniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéFinancement des maisons France services31992024-04-232024001710580REP16AN32002024-04-2320240017M. Éric WoerthMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConsultation du référent déontologue local32002024-04-232024001710965REP16AN32012024-04-2320240017M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsCollectivités territoriales et ruralitéModalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités32012024-04-232024001710972REP16AN32022024-04-2320240017M. Pierrick BertelootMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRevalorisation de l’indemnité des maires des communes de moins de 3500 habitants32022024-04-232024001711719REP16AN32032024-04-2320240017M. Yannick MonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéAccompagnement des collectivités pour le zéro phytosanitaire dans les cimetières32032024-04-232024001711772REP16AN32032024-04-2320240017Mme Véronique LouwagieMme la Première ministreCollectivités territoriales et ruralitéSubsidiarité et décentralisation32032024-04-232024001711970REP16AN32042024-04-2320240017Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéMise à disposition de panneaux d’affichage libre dans les communes françaises32042024-04-232024001711985REP16AN32042024-04-2320240017M. Emeric SalmonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéEncadrement de l’usage des eaux de pluie dans les bâtiments publics32052024-04-232024001712122REP16AN32052024-04-2320240017M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéRéféré préventif et apparition de fissures à Sète32052024-04-232024001712306REP16AN32062024-04-2320240017Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRévision des contrats d’assurance des communes suite aux violences urbaines32062024-04-232024001712464REP16AN32062024-04-2320240017M. Jean-Pierre VigierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAménagements au régime juridique des chemins ruraux32072024-04-232024001712509REP16AN32082024-04-2320240017M. Éric CiottiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPouvoirs des maires relatifs à l’implantation des antennes-relais32082024-04-232024001712762REP16AN32082024-04-2320240017M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCoût des maisons France services32092024-04-232024001712766REP16AN32092024-04-2320240017M. Xavier BatutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéL’organisation des réunions de bureaux syndicaux à distance32102024-04-232024001712807REP16AN32102024-04-2320240017Mme Anaïs SabatiniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéSur les difficultés des communes à s’assurer contre les aléas climatiques32102024-04-232024001712827REP16AN32112024-04-2320240017M. Bertrand PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRemboursement au titre du filet de sécurité13605REP16AN32112024-04-2320240017Mme Sylvie BonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRemboursement des acomptes du filet de sécurité32122024-04-232024001712842REP16AN32132024-04-2320240017M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAmélioration de l’accessibilité à l’ingénierie et la formation des élus locaux32132024-04-232024001713016REP16AN32142024-04-2320240017M. Philippe BallardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAcomptes éventuellement remboursables et « filet de sécurité »32142024-04-232024001713018REP16AN32152024-04-2320240017M. Matthieu MarchioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéFilet de sécurité et budgets des communes32152024-04-232024001713171REP16AN32152024-04-2320240017M. Stéphane TravertMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPouvoir de police du maire32162024-04-232024001713210REP16AN32162024-04-2320240017M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAssurance des communes32162024-04-232024001713292REP16AN32172024-04-2320240017Mme Christine EngrandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéSincérité démocratique des concessions d’utilisation du domaine public maritime32182024-04-232024001713353REP16AN32182024-04-2320240017Mme Justine GruetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConséquences du déclassement des terrains constructibles dans la révision du PLU32192024-04-232024001713382REP16AN32192024-04-2320240017M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés des collectivités locales pour souscrire une assurance32202024-04-232024001713601REP16AN32212024-04-2320240017Mme Christelle D’IntorniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDroit d’information des élus32212024-04-232024001713609REP16AN32222024-04-2320240017Mme Christelle D’IntorniMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéUtilisation de la visioconférence pour les conseils municipaux32222024-04-232024001713617REP16AN32232024-04-2320240017Mme Karen ErodiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseCollectivités territoriales et ruralitéÉcarter les enfants pauvres de la cantine : un maire hors-la-loi32232024-04-232024001713664REP16AN32232024-04-2320240017M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAttractivité de la fonction publique32242024-04-232024001713665REP16AN32242024-04-2320240017M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéFonctionnaires mis à disposition d’office pour raison de santé32242024-04-232024001713666REP16AN32252024-04-2320240017M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRéforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale32252024-04-232024001713814REP16AN32262024-04-2320240017M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéCalendrier du programme « Villages d’avenir »32262024-04-232024001713821REP16AN32262024-04-2320240017Mme Isabelle SantiagoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéPérennité des politiques sociales départementales32272024-04-232024001713838REP16AN32272024-04-2320240017Mme Sophie BlancMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés dans l’organisation et le financement de l’accueil périscolaire32272024-04-232024001714014REP16AN32282024-04-2320240017M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAssurabilité des collectivités territoriales14177REP16AN32282024-04-2320240017Mme Marie-Christine DallozMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés rencontrées par les collectivités - hausses tarifaires assureurs32282024-04-232024001714017REP16AN32292024-04-2320240017M. Laurent JacobelliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRésiliation des contrats d’assurance de plusieurs collectivités32292024-04-232024001714079REP16AN32302024-04-2320240017Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéEncadrement du forfait « mobilités durables »32302024-04-232024001714081REP16AN32312024-04-2320240017M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRevalorisation du métier de secrétaire de mairie32312024-04-232024001714221REP16AN32312024-04-2320240017M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéRevalorisation des carrières des policiers municipaux32322024-04-232024001714257REP16AN32322024-04-2320240017M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéInsuffisance de l’admission en non-valeur32332024-04-232024001714258REP16AN32332024-04-2320240017M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéInsuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur32332024-04-232024001714280REP16AN32342024-04-2320240017Mme Stella DupontMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAffectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation32342024-04-232024001714344REP16AN32342024-04-2320240017M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAdaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales32342024-04-232024001714388REP16AN32352024-04-2320240017Mme Marine HameletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéDifficultés des communes à souscrire des contrats d’assurances32352024-04-232024001714398REP16AN32362024-04-2320240017M. Hubert BrigandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéDélai de récupération du FCTVA pour les communes32362024-04-232024001714485REP16AN32372024-04-2320240017M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéDélai déterminant l’abandon définitif d’une sépulture32372024-04-232024001714488REP16AN32382024-04-2320240017M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéModalités d’installation et d’utilisation des espaces de dispersion des cendres32382024-04-232024001714489REP16AN32392024-04-2320240017M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéModifications de la législation funéraire32392024-04-232024001715048REP16AN32402024-04-2320240017Mme Sylvie BonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéPrise en charge financière des AESH pendant la pause méridienne32402024-04-232024001715598REP16AN32402024-04-2320240017M. Philippe FreiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAssurance des collectivités territoriales32402024-04-232024001715786REP16AN32412024-04-2320240017Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDélai de récupération du FCTVA par les communes32412024-04-232024001715834REP16AN32422024-04-2320240017Mme Frédérique MeunierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéIndemnités chômages dues par la collectivité territoriale32422024-04-232024001716065REP16AN32432024-04-2320240017M. Thomas MénagéMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseCollectivités territoriales et ruralitéSituation des Atsem32432024-04-232024001716084REP16AN32442024-04-2320240017Mme Hélène LaporteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresCollectivités territoriales et ruralitéAugmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes32442024-04-232024001716236REP16AN32442024-04-2320240017M. Michaël TaverneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéHausse préoccupante du nombre de communes non assurées32452024-04-232024001712233REP16AN32452024-04-2320240017M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cultureCultureExtension du Pass’Sport aux activités culturelles et artistiques32462024-04-232024001715984REP16AN32472024-04-2320240017M. Philippe FaitMme la ministre de la cultureCultureÉlargir le champ du pass culture32472024-04-23202400172626REP16AN32482024-04-2320240017M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTransition numérique et télécommunicationsMécanisme de péréquation pour le financement des télécommunications32482024-04-23202400179385REP16AN32482024-04-2320240017Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des équipes enseignantes afin de lutter contre le harcèlement scolaire32492024-04-232024001713249REP16AN32492024-04-2320240017Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes32492024-04-232024001714253REP16AN32502024-04-2320240017M. Nicolas SansuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDevoir de mémoire envers Agnès Lassalle32512024-04-232024001714429REP16AN32512024-04-2320240017M. Mathieu LefèvreMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesMise en œuvre des classes de niveau15390REP16AN32512024-04-2320240017Mme Cécile RilhacMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place des groupes de niveau au collège32522024-04-232024001715087REP16AN32522024-04-2320240017Mme Frédérique MeunierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRedoublement32522024-04-232024001715089REP16AN32532024-04-2320240017Mme Karen ErodiMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUne absence de personnel enseignant dans les salles de classe32542024-04-232024001715098REP16AN32542024-04-2320240017Mme Marie PochonMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du baccalauréat et alourdissement des programmes32552024-04-232024001715277REP16AN32552024-04-2320240017Mme Corinne VignonMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place sensibilisation au bien-être animal dans les programmes scolaires32562024-04-232024001715388REP16AN32562024-04-2320240017M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContre les groupes de niveau au collège32562024-04-232024001715391REP16AN32572024-04-2320240017M. Alain DavidMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRisque d’effets pervers des groupes de niveau au collège sur les inégalités32572024-04-232024001715395REP16AN32582024-04-2320240017M. Hendrik DaviMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAllocation pour les mineurs non accompagnés en lycée professionnel32582024-04-232024001715404REP16AN32592024-04-2320240017Mme Annie GenevardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions dans lesquelles se déroulent les épreuves écrites d’un examen32592024-04-232024001715427REP16AN32592024-04-2320240017Mme Caroline ColombierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRésultats de l’audit sur le harcèlement scolaire32592024-04-232024001715632REP16AN32602024-04-2320240017Mme Catherine CouturierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’école Jacques Prevert à Gueret : cas d’école des écoles orphelines32602024-04-232024001715633REP16AN32612024-04-2320240017Mme Catherine CouturierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRévision de la carte scolaire en Creuse32612024-04-232024001715635REP16AN32622024-04-2320240017M. Thibaut FrançoisMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire pour 2024 - Douaisis et Arleusis32622024-04-232024001715636REP16AN32632024-04-2320240017M. Laurent AlexandreMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture du collège La Jordanne à Aurillac32642024-04-232024001715818REP16AN32642024-04-2320240017Mme Frédérique MeunierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRésultats du classement PISA32652024-04-232024001715997REP16AN32652024-04-2320240017Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de travail assistants de service social de l’éducation nationale15998REP16AN32652024-04-2320240017M. Hubert OttMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation financière des assistants sociaux scolaires16068REP16AN32662024-04-2320240017Mme Marianne MaximiMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAgents des services sociaux de l’éducation nationale32662024-04-232024001716026REP16AN32672024-04-2320240017M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de la réforme « choc des savoirs »32672024-04-232024001716169REP16AN32682024-04-2320240017Mme Christelle PetexMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePensions de retraite des allocataires d’enseignements des années 199032682024-04-232024001716269REP16AN32692024-04-2320240017Mme Delphine BathoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes dans les Deux-Sèvres32692024-04-232024001716291REP16AN32702024-04-2320240017Mme Violette SpilleboutMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAssistantes sociales scolaires16295REP16AN32702024-04-2320240017Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des assistants de service social de l’éducation nationale16296REP16AN32702024-04-2320240017M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des assistants de service social de l’éducation nationale32702024-04-232024001716488REP16AN32712024-04-2320240017M. Hervé SaulignacMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés du service social scolaire16489REP16AN32712024-04-2320240017M. Alexandre PortierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInsuffisante reconnaissance du travail des assistants de service social32722024-04-232024001711125REP16AN32722024-04-2320240017Mme Martine EtienneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnfance, jeunesse et famillesAugmentation des prix des fournitures scolaires11451REP16AN32722024-04-2320240017M. Jordan GuittonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnfance, jeunesse et famillesAugmentation du coût des fournitures scolaires pour la rentrée scolaire 202332732024-04-23202400178569REP16AN32732024-04-2320240017M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUsage de la croix celtique par l’extrême-droite dans l’espace public32742024-04-23202400179166REP16AN32742024-04-2320240017M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRestrictions à la liberté de circulation des supporters du Paris Saint-Germain32752024-04-23202400179965REP16AN32762024-04-2320240017Mme Martine EtienneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTir de « Bean Bag » sur Aimène : que faisait le RAID à Mont-Saint-Martin ?32762024-04-232024001710208REP16AN32772024-04-2320240017M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merArmes non létales pourtant mortelles32772024-04-232024001712270REP16AN32782024-04-2320240017Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions de recevabilité pour les plaintes en ligne12831REP16AN32792024-04-2320240017Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConditions pour les demandes "pré-plainte en ligne"32792024-04-232024001713172REP16AN32792024-04-2320240017M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecrudescence des vols de cuivre32802024-04-232024001714178REP16AN32812024-04-2320240017M. Romain DaubiéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEngorgement de l’épreuve pratique du permis de conduire32812024-04-23202400179984REP16AN32822024-04-2320240017M. Arthur DelaporteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des administrateurs ad hoc32822024-04-232024001711209REP16AN32832024-04-2320240017M. Jérémie Patrier-LeitusM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut et financement des missions des administrateurs ad hoc32832024-04-232024001713688REP16AN32842024-04-2320240017M. Emmanuel MaquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePeines de prison en attente d’exécution32842024-04-232024001714686REP16AN32842024-04-2320240017Mme Catherine JaouenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAtteinte au droit à la défense au centre pénitentiaire du Pontet32852024-04-23202400176761REP16AN32852024-04-2320240017Mme Françoise BuffetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementCrise du logement neuf9918REP16AN32862024-04-2320240017Mme Josiane CorneloupM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementMesure pour soutenir le secteur immobilier12393REP16AN32862024-04-2320240017M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrise du logement12394REP16AN32862024-04-2320240017M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementCrise du logement13283REP16AN32872024-04-2320240017Mme Michèle TabarotM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementRéponses du Gouvernement à la crise du logement14902REP16AN32872024-04-2320240017M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementUrgence d’une action publique face à la crise du logement32872024-04-23202400179059REP16AN32882024-04-2320240017Mme Estelle FolestM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementTravaux de rénovation énergétique dans les copropriétés9674REP16AN32882024-04-2320240017M. Bertrand PetitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementTravaux de rénovation énergétique dans les copropriétés11510REP16AN32892024-04-2320240017M. Antoine ArmandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementPlafonnement des aides « MaPrimeRénov’Copropriétés »32892024-04-232024001712070REP16AN32892024-04-2320240017M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementQuelle politique du logement à La Réunion ?32902024-04-232024001712397REP16AN32902024-04-2320240017M. Philippe JuvinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementProlifération des punaises de lit32912024-04-232024001712562REP16AN32912024-04-2320240017M. Emmanuel FernandesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSur les difficultés d’accès au logement pour les étudiants32922024-04-232024001713285REP16AN32932024-04-2320240017M. Marc Le FurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementAides personnalisées au logement pour les colocataires32932024-04-232024001713354REP16AN32942024-04-2320240017Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merLogementSur l’augmentation du phénomène de cabanisation sauvage32942024-04-232024001713890REP16AN32952024-04-2320240017Mme Isabelle SantiagoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementManque de places en hébergement d’urgence32952024-04-232024001714190REP16AN32962024-04-2320240017M. Stéphane PeuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAgir pour loger les centaines d’enfants à la rue chaque nuit en France32962024-04-232024001714588REP16AN32972024-04-2320240017M. Marc Le FurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementObligation de résidence du locataire et APL32972024-04-232024001714689REP16AN32972024-04-2320240017M. Sylvain CarrièreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésLogementÉtat du sans-abrisme en France32982024-04-232024001715171REP16AN32982024-04-2320240017Mme Mathilde ParisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésLogementPrise en compte de l’AAH pour les recherches de logement32992024-04-232024001715451REP16AN32992024-04-2320240017M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSituation du logement dans le département du Pas-de-Calais.15658REP16AN33002024-04-2320240017M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementMoyens mis en œuvre pour faire face à la crise du logement33002024-04-232024001715473REP16AN33012024-04-2320240017M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionLogementPrise en charge des personnes sans domicile fixe à La Réunion33012024-04-232024001715846REP16AN33012024-04-2320240017Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementÉtat des aires d’accueil des « gens du voyage »33022024-04-232024001715955REP16AN33022024-04-2320240017M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementHausse des écocontributions et devis33022024-04-232024001716737REP16AN33032024-04-2320240017M. David TaupiacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSituation des bailleurs sociaux publics33032024-04-23202400176054REP16AN33042024-04-2320240017M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesNouveau mode de calcul de la pension d’invalidité6667REP16AN33042024-04-2320240017M. Fabrice BrunM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes âgées et personnes handicapéesIncidence du décret no 2022‑257 du 22 février 20227231REP16AN33042024-04-2320240017M. Franck AllisioMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesConséquences du décret no 2022‑257 pour les personnes en situation de handicap7232REP16AN33052024-04-2320240017Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesRéforme du calcul de la pension d’invalidité7473REP16AN33052024-04-2320240017Mme Christine DecodtsMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesCumul d’activité et retraite pour invalidité8548REP16AN33052024-04-2320240017M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesCumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus12161REP16AN33062024-04-2320240017M. Pierrick BertelootMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesDiminution de la pension d’invalidité33062024-04-23202400176790REP16AN33072024-04-2320240017Mme Hélène LaporteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesPerception de la « prime de Noël » par les bénéficiaires de l’AAH11618REP16AN33072024-04-2320240017Mme Mathilde ParisMme la ministre des solidarités et des famillesPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation de précarité pour les bénéficiaires de l’AAH13126REP16AN33082024-04-2320240017Mme Laure LavaletteMme la ministre des solidarités et des famillesPersonnes âgées et personnes handicapéesCumul de la prime de Noël et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)13506REP16AN33082024-04-2320240017M. Frank GilettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePersonnes âgées et personnes handicapéesExclusion des bénéficiaires de l’AAH de la prime de Noël13912REP16AN33092024-04-2320240017M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePersonnes âgées et personnes handicapéesExclusion des bénéficiaires de l’AAH de la prime de Noël13913REP16AN33092024-04-2320240017M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquePersonnes âgées et personnes handicapéesPour quelles raisons les bénéficiaires de l’AAH sont exclus de la prime de Noël33092024-04-232024001711850REP16AN33092024-04-2320240017Mme Sandra MarsaudMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAccueil des personnes en situation de polyhandicap33092024-04-232024001712409REP16AN33102024-04-2320240017M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesPersonnes en situation de handicap et de leurs parents13131REP16AN33102024-04-2320240017Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation des parents de personnes en situation de handicap13307REP16AN33112024-04-2320240017M. Fabien RousselMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAider les parents de personnes en situation de handicap13652REP16AN33112024-04-2320240017M. Xavier BatutMme la ministre des solidarités et des famillesPersonnes âgées et personnes handicapéesCréation d’un statut de parent d’enfant gravement malade, accidenté ou handicapé33122024-04-232024001712583REP16AN33122024-04-2320240017M. Michel SalaMme la ministre des solidarités et des famillesPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation et revendications des travailleurs en ESAT13825REP16AN33132024-04-2320240017Mme Christine DecodtsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des ESAT14285REP16AN33132024-04-2320240017M. Pierre CordierM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionPersonnes âgées et personnes handicapéesStatut des personnes handicapées travaillant en ESAT14416REP16AN33142024-04-2320240017M. Laurent CroizierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des nouveaux droits des ESAT14613REP16AN33142024-04-2320240017M. Hubert BrigandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des nouveaux droits des ESAT14614REP16AN33142024-04-2320240017M. Vincent ThiébautMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des nouveaux droits des ESAT14708REP16AN33152024-04-2320240017M. Éric AlauzetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)14709REP16AN33152024-04-2320240017M. Hubert OttMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesPérennité financière des établissements et services d’aides par le travail14878REP16AN33152024-04-2320240017M. Paul-André ColombaniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des nouveaux droits des ESAT14879REP16AN33162024-04-2320240017M. Philippe FreiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des nouveaux droits des travailleurs en ESAT14918REP16AN33162024-04-2320240017M. Benoît BordatMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)15061REP16AN33172024-04-2320240017M. Laurent JacobelliMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des nouveaux droits des travailleurs ESAT15062REP16AN33172024-04-2320240017M. Michel GuiniotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesPlan de transformation des ESAT15063REP16AN33172024-04-2320240017M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesProblématiques financières des établissements et services d’aide par le travail15168REP16AN33182024-04-2320240017M. Hubert BrigandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des ESAT15351REP16AN33182024-04-2320240017M. Nicolas PacquotMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesCompensation des nouvelles dépenses des ESAT15352REP16AN33192024-04-2320240017M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesÉtablissements et services d’aide par le travail (ESAT)15353REP16AN33192024-04-2320240017M. Patrick HetzelMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)15354REP16AN33192024-04-2320240017M. Thierry BenoitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des nouveaux droits des ESAT15355REP16AN33202024-04-2320240017Mme Charlotte LeducMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesTravailleuses et travailleurs des ESAT : où est l’État ?15483REP16AN33202024-04-2320240017Mme Claudia RouauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des ESAT15486REP16AN33212024-04-2320240017M. Mounir BelhamitiMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesMise en oeuvre de la loi pour le plein emploi dans les ESAT15676REP16AN33212024-04-2320240017M. Belkhir BelhaddadMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesDifficultés rencontrées par les ESAT15678REP16AN33212024-04-2320240017M. Paul MolacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesLoi no 2023‑1196 du 18 décembre 2023 et financement des ESAT15799REP16AN33222024-04-2320240017M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des nouveaux droits des ESAT33222024-04-232024001713125REP16AN33232024-04-2320240017Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAccueil et scolarisation des enfants handicapés en Sarthe15488REP16AN33232024-04-2320240017Mme Marine HameletMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesNombre insuffisant de places dans les instituts médico-sociaux33232024-04-232024001713449REP16AN33242024-04-2320240017M. Nicolas RayMme la ministre des solidarités et des famillesPersonnes âgées et personnes handicapéesAccompagnement des parents d’enfants gravement malades, accidentés ou handicapés13923REP16AN33252024-04-2320240017M. Jorys BovetMme la ministre des solidarités et des famillesPersonnes âgées et personnes handicapéesStatut pour les parents d’enfants gravement malades14045REP16AN33262024-04-2320240017Mme Christine Pires BeauneMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfancePersonnes âgées et personnes handicapéesCréation d’un statut enfants-malade14653REP16AN33262024-04-2320240017M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesAbsence de statut de parent d’un enfant gravement malade15692REP16AN33272024-04-2320240017M. Philippe FaitMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesHandicap et emploi16288REP16AN33272024-04-2320240017M. Philippe SorezMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesPersonnes âgées et personnes handicapéesParents d’enfant gravement malade17124REP16AN33272024-04-2320240017M. Jérémie IordanoffMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesCréation d’un statut de parent d’enfant gravement malade33282024-04-232024001713706REP16AN33292024-04-2320240017Mme Sylvie BonnetMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAccueil des jeunes majeurs en IME au titre de l’amendement Creton33292024-04-232024001713914REP16AN33302024-04-2320240017M. Sébastien RomeMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesPourquoi y a-t-il 10 000 enfants handicapés mentaux sans prise en charge ?33302024-04-232024001714922REP16AN33312024-04-2320240017M. Maxime MinotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesL’installation de salle de change dans les lieux publics33312024-04-232024001715291REP16AN33312024-04-2320240017M. Christophe PlassardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesNon-remboursement du certificat médical pour protection judiciaire33312024-04-232024001715650REP16AN33322024-04-2320240017Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesCompensation des nouvelles dépenses des ESAT15682REP16AN33322024-04-2320240017M. Florian ChaucheMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSalaires des travailleuses et travailleurs en ESAT16574REP16AN33332024-04-2320240017M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des Ésat16575REP16AN33332024-04-2320240017M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesNouveaux droits et financement des ESAT33342024-04-232024001716090REP16AN33352024-04-2320240017Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation financière des Ehpad publics33352024-04-232024001715700REP16AN33362024-04-2320240017M. Jérôme BuissonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de médecins du travail33362024-04-2320240017