17399QE16AN33562024-04-3020240018M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAides pour les exploitants Bio sous le régime du micro-bénéfice agricole 17403QE16AN33562024-04-3020240018M. Daniel GrenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’absence de soutien financier pour les refuges d’animaux 17405QE16AN33562024-04-3020240018Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDégâts cormorans sur la pisciculture et les milieux marins 17415QE16AN33572024-04-3020240018M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRèglementation filière bois alimentaire 17505QE16AN33572024-04-3020240018M. Florent BoudiéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAides PAC et agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite 17509QE16AN33582024-04-3020240018M. Karl OliveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDes taux de sucre alarmants 17506QE16AN33582024-04-3020240018M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des arméesArméesPension à jouissance immédiate - militaires non officiers 17408QE16AN33582024-04-3020240018Mme Martine FrogerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDifficultées rencontrées par les collectivités auprès des assureurs 17457QE16AN33592024-04-3020240018M. Victor CatteauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents créditeurs 17458QE16AN33592024-04-3020240018Mme Annaïg Le MeurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRenommer la taxe d’habitation 17481QE16AN33592024-04-3020240018M. Max MathiasinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMajoration de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins 17525QE16AN33602024-04-3020240018M. Christophe NaegelenM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSaisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail 17480QE16AN33602024-04-3020240018M. Max MathiasinMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité des chaînes de télévision du service public Outre-mer et en région 17502QE16AN33602024-04-3020240018M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cultureCultureRisques de la publicité du livre à la télévision 17409QE16AN33612024-04-3020240018M. Antoine ArmandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRévision de la procédure assurantielle de déclaration de véhicule épave 17413QE16AN33612024-04-3020240018Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCréation d’une monnaie numérique européenne 17417QE16AN33622024-04-3020240018M. Damien MaudetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStop à la casse des chambres des métiers et de l’artisanat 17418QE16AN33632024-04-3020240018M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la suppression de limitation quant aux importations de tabac 17420QE16AN33632024-04-3020240018Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéduction de la TVA sur la main-d’oeuvre des artisans cordonniers bottiers 17424QE16AN33632024-04-3020240018M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMarché parallèle de tabac 17425QE16AN33642024-04-3020240018M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlateformes d’achat en ligne 17444QE16AN33642024-04-3020240018Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueModalités de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) 17451QE16AN33652024-04-3020240018Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’attractivité du métier d’inspecteur du recouvrement (URSSAF) 17456QE16AN33652024-04-3020240018Mme Anna PicM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMonétisation des jours de repos 17460QE16AN33652024-04-3020240018Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProduction de masques en France 17467QE16AN33662024-04-3020240018Mme Marine HameletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrise du secteur de la rénovation énergétique 17468QE16AN33662024-04-3020240018M. Antoine ArmandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéblocage de l’épargne salariale pour la transition énergétique 17497QE16AN33662024-04-3020240018M. Laurent AlexandreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInquiétudes sur la réorganisation des services de La Poste dans l’ouest-Aveyron 17437QE16AN33672024-04-3020240018Mme Christine DecodtsMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInterruption du dispositif Pacte 17438QE16AN33672024-04-3020240018Mme Sandrine RousseauMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour une carte scolaire respectueuse des élèves plus que de Bercy 17439QE16AN33682024-04-3020240018M. Idir BoumertitMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseViolences en milieu scolaire : Quelle place pour la prévention ?17440QE16AN33692024-04-3020240018M. Fabien Di FilippoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSimplification des modalités d’élection des représentants des parents d’élèves 17441QE16AN33692024-04-3020240018M. Nicolas PacquotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des écoles privées 17442QE16AN33702024-04-3020240018M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuel stage pour les élèves de seconde ?17449QE16AN33702024-04-3020240018Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’attribution des points des options au diplôme national du brevet 17430QE16AN33702024-04-3020240018M. Jean-François LovisoloMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsSoutenir la croissance démographique en France 17432QE16AN33712024-04-3020240018Mme Sylvie FerrerMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesCumul d’activités des assistants familiaux 17436QE16AN33712024-04-3020240018M. Jean-René CazeneuveMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesPublication du décret des taux et normes d’encadrement de MECS 17443QE16AN33722024-04-3020240018Mme Charlotte LeducMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIl faut mettre fin à l’ubérisation de l’enseignement supérieur !17419QE16AN33732024-04-3020240018M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationProlongation du plafonnement des loyers commerciaux 17421QE16AN33732024-04-3020240018M. Jean-Carles GrelierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSituation des chambres de métiers et de l’artisanat 17423QE16AN33732024-04-3020240018M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationLabel Origine Info 17482QE16AN33742024-04-3020240018Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConvention fiscale entre la France et le Rwanda 17491QE16AN33742024-04-3020240018M. Andy KerbratM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOuverture d’un couloir humanitaire pour les demandeurs d’asile LGBTQIA+ 17492QE16AN33742024-04-3020240018Mme Anna PicM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéduction des crédits alloués à l’aide publique au développement 17493QE16AN33752024-04-3020240018M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépartition des aides à l’Ukraine 17494QE16AN33752024-04-3020240018Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrajectoire de l’aide publique au développement 17495QE16AN33762024-04-3020240018M. Dominique PotierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVulnérabilité des minorités religieuses au Sahel 17517QE16AN33762024-04-3020240018M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMenace djihadiste suite à l’attentat de Moscou 17461QE16AN33762024-04-3020240018M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieProtection des acteurs industriels innovants 17489QE16AN33772024-04-3020240018M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieStratégie de l’entreprise SANOFI 17521QE16AN33772024-04-3020240018M. Laurent MarcangeliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDécarbonation du secteur maritime en Corse 17398QE16AN33782024-04-3020240018M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEspace dématérialisé pour le paiement des amendes 17401QE16AN33782024-04-3020240018M. Gérard LeseulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge des victimes d’erreur de la police 17426QE16AN33782024-04-3020240018Mme Florence GouletM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExplosion de la délinquance en milieu rural 17445QE16AN33782024-04-3020240018Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)M. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCyberattaques perpétrées à l’encontre des établissements hospitaliers 17447QE16AN33792024-04-3020240018M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation des Kurdes en France 17455QE16AN33802024-04-3020240018M. Philippe JuvinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMigrants illégaux originaires du Moyen-Orient en Guyane 17476QE16AN33802024-04-3020240018M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDemande de nationalité française par décret 17477QE16AN33802024-04-3020240018M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur la situation du nageur Michel Arkhangelsky 17479QE16AN33812024-04-3020240018M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéglementation des fichiers d’envoi des comptes rendus de mandat 17490QE16AN33812024-04-3020240018M. Emeric SalmonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai d’intervention - fusillade à Rennes 17513QE16AN33812024-04-3020240018M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSapeurs-pompiers volontaires 17514QE16AN33822024-04-3020240018Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut du sapeur-pompier volontaire en France. 17518QE16AN33822024-04-3020240018M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRéglementation des engins de déplacement personnel motorisés 17522QE16AN33832024-04-3020240018M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur l’injustice subie par les jeunes de la profession foraine 17527QE16AN33832024-04-3020240018M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMise en place de ralentisseurs dans les communes 17422QE16AN33842024-04-3020240018Mme Nadège AbomangoliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDédommagement pour les victimes de la SFAM 17450QE16AN33842024-04-3020240018Mme Michèle MartinezM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de travail des surveillants pénitentiaires 17452QE16AN33842024-04-3020240018Mme Raquel GarridoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDes moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis 17462QE16AN33852024-04-3020240018M. David TaupiacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChangement de statut des vacataires de justice en saisonniers 17463QE16AN33862024-04-3020240018Mme Annaïg Le MeurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRemise en liberté suite à un dépassement du délai d’incarcération sans procès 17464QE16AN33862024-04-3020240018M. Idir BoumertitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementMenace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins17465QE16AN33872024-04-3020240018M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementProtection des habitants contre les installations électriques 17466QE16AN33872024-04-3020240018M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementConditions d’accession au logement social 17526QE16AN33872024-04-3020240018Mme Rachel KekeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAlerte sur l’état d’insalubrité du quartier Saint-Jacques à Perpignan 17478QE16AN33882024-04-3020240018Mme Sophia ChikirouMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueImpact environnemental des appareils numériques et des "data center" 17485QE16AN33892024-04-3020240018M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesRespect des droits des personnes en situation de handicap 17486QE16AN33892024-04-3020240018M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation financière des ESSMS 17448QE16AN33892024-04-3020240018M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionECOS - graves dysfonctionnements - rupture d’égalité 17471QE16AN33902024-04-3020240018Mme Delphine BathoM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des personnes atteintes de covid-long 17472QE16AN33902024-04-3020240018Mme Caroline FiatM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionVigilance cas humains de grippe aviaire 17475QE16AN33912024-04-3020240018Mme Perrine GouletM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPatients ALD en EHPAD et médecin traitant 17484QE16AN33912024-04-3020240018Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrécisions sur les modalités de création du CNRT/LA 17498QE16AN33912024-04-3020240018Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés dans la transmission entre les soignants 17500QE16AN33922024-04-3020240018Mme Caroline FiatM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des visites à domicile 17507QE16AN33922024-04-3020240018M. Benoît BordatM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPérénité du modèle français de collecte du plasma 17510QE16AN33922024-04-3020240018Mme Félicie GérardM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionLésions cérébrales et traumatismes crâniens 17519QE16AN33932024-04-3020240018Mme Annie GenevardM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionTransport sanitaire partagé 17523QE16AN33932024-04-3020240018Mme Angélique RancM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés de l’allaitement au travail en France 17402QE16AN33942024-04-3020240018M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPoint sur les cartographies des traits de côtes 17404QE16AN33942024-04-3020240018Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProlifération frelon asiatique en France 17414QE16AN33952024-04-3020240018Mme Charlotte LeducM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLes forêts du Grand Est risquent de mourir !17416QE16AN33952024-04-3020240018Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTravaux forestiers et protection des habitats d’espèces protégées 17427QE16AN33962024-04-3020240018M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉlargissement de la REP à la filière jouets 17428QE16AN33962024-04-3020240018Mme Sandrine RousseauM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresL’équivalent de trois catastrophes de Fukushima a été rejeté dans l’Atlantique 17429QE16AN33962024-04-3020240018Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNouvelle hausse des tarifs des déchets bois dans le cadre de la REP 17435QE16AN33972024-04-3020240018M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSystèmes européens de garanties d’origine électriques 17459QE16AN33972024-04-3020240018Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 202517469QE16AN33982024-04-3020240018M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDispositif MaPrimeRénov’ 17512QE16AN33982024-04-3020240018M. Julien RancouleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAides financières pour création d’aires à poser pour les hélicoptères de secours 17410QE16AN33992024-04-3020240018Mme Hélène LaporteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des véhicules de collection - Surtransposition 17411QE16AN33992024-04-3020240018Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique imposé aux véhicules de catégorie L de collection 17454QE16AN34002024-04-3020240018Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement des permis via le compte personnel de formation 17520QE16AN34002024-04-3020240018M. Franck AllisioM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur 17400QE16AN34002024-04-3020240018M. Christophe MarionMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTemps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles 17406QE16AN34012024-04-3020240018Mme Murielle LepvraudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAugmentation du tarif des complémentaires santé 17407QE16AN34012024-04-3020240018M. Frédéric CabrolierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNouvelle tarification CPAM - délais 17412QE16AN34022024-04-3020240018M. Paul MolacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPermis de conduire, CPF, financement 17431QE16AN34022024-04-3020240018Mme Christine DecodtsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAide à l’embauche des contrats de professionnalisation 17433QE16AN34032024-04-3020240018M. Damien AbadMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraites 17434QE16AN34032024-04-3020240018Mme Christine DecodtsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProlongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental 17446QE16AN34042024-04-3020240018Mme Anaïs SabatiniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des hôpitaux privés 17453QE16AN34042024-04-3020240018M. Hadrien ClouetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMal-être à France Travail 17470QE16AN34042024-04-3020240018M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésL’interruption des dispositifs actuels de surveillance du mésothéliome 17473QE16AN34052024-04-3020240018M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésVirus H5N1 17474QE16AN34052024-04-3020240018M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAvenir de la gynécologie médicale 17483QE16AN34052024-04-3020240018M. Nicolas PacquotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConséquences de l’avenant 43 pour les CSI, CSP et accueils de jour 17487QE16AN34062024-04-3020240018Mme Marietta KaramanliMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFranchises et participations forfaitaires médicales, coût pour les plus modestes 17488QE16AN34062024-04-3020240018Mme Martine EtienneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de médicaments et fermetures d’officines 17496QE16AN34072024-04-3020240018M. Mathieu LefèvreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTarif minimal de valorisation des heures d’aide à domicile APA PCH Aide ménagère 17499QE16AN34072024-04-3020240018M. Damien AbadMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInfirmiers en transition de la catégorie B à la catégorie A 17501QE16AN34072024-04-3020240018Mme Murielle LepvraudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésStatut et rémunération des assistants de régulation médicale (ARM) 17503QE16AN34082024-04-3020240018M. Alain DavidMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésHarmonisation des pensions de réversion 17504QE16AN34082024-04-3020240018M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLa retraite des sapeurs pompiers volontaires 17508QE16AN34082024-04-3020240018M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCréation du centre national des ressources pour le traumatisme crânien 17511QE16AN34092024-04-3020240018M. Philippe JuvinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSuites de la mission flash sur la mortalité infantile 17515QE16AN34092024-04-3020240018M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLa prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations 17516QE16AN34092024-04-3020240018M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLe remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale 17524QE16AN34102024-04-3020240018Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésIncidences économiques du télétravail en Normandie

13996REP16AN34222024-04-3020240018Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePosition française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM13998REP16AN34232024-04-3020240018Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRèglementation européenne sur les OGM14554REP16AN34232024-04-3020240018Mme Catherine CouturierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNTG : risque pour la liberté de choix et l’agriculture biologique14790REP16AN34242024-04-3020240018Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéréglementation des OGM14791REP16AN34242024-04-3020240018Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéréglementation des OGM14792REP16AN34242024-04-3020240018Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM)14998REP16AN34252024-04-3020240018Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéréglementation des OGM14999REP16AN34252024-04-3020240018M. Florian ChaucheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéréglementation des OGM15000REP16AN34262024-04-3020240018Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéréglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM)15001REP16AN34262024-04-3020240018Mme Manon MeunierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéveloppement des nouveaux OGM (NTG)15010REP16AN34272024-04-3020240018Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation des nouvelles techniques génomiques15250REP16AN34272024-04-3020240018M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContre la dérégulation de nouveaux OGM15252REP16AN34282024-04-3020240018M. René PilatoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéréglementation des OGM15253REP16AN34282024-04-3020240018Mme Élisa MartinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéréglementation des OGM34282024-04-302024001814298REP16AN34292024-04-3020240018M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation des retraites des agriculteurs34302024-04-302024001815249REP16AN34312024-04-3020240018M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAssouplissement de la sanctuarisation des prairies34312024-04-302024001816105REP16AN34322024-04-3020240018Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExtension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA16557REP16AN34322024-04-3020240018M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésExclusion des travailleurs sociaux de la MSA du Ségur de la santé16558REP16AN34332024-04-3020240018M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA16959REP16AN34332024-04-3020240018M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrime Ségur des travailleurs sociaux du réseau des Mutuelles sociales agricoles34332024-04-302024001816179REP16AN34342024-04-3020240018Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de la loi pour le calcul de la retraite des non-salariés agricoles34342024-04-302024001816221REP16AN34352024-04-3020240018Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUne filière d’avenir : le chanvre34362024-04-302024001811896REP16AN34362024-04-3020240018Mme Martine EtienneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéLa bifurcation écologique comme réponse à la fracture territoriale34372024-04-302024001810533REP16AN34382024-04-3020240018M. Ian BoucardMme la ministre de la cultureCultureCentre national de la musique34382024-04-302024001815608REP16AN34392024-04-3020240018M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cultureCulturePrise en compte de la mémoire de Philippe Chabot durant l’année de la mer34392024-04-302024001816544REP16AN34402024-04-3020240018M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de la cultureCultureReconnaissance du vocabulaire calédonien au sein de la langue française34402024-04-302024001816484REP16AN34412024-04-3020240018M. Michel GuiniotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécret sur le redoublement - Dispositif d’appel34412024-04-3020240018623REP16AN34422024-04-3020240018Mme Michèle PeyronMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéEnfance, jeunesse et famillesLa revalorisation des IPDE travaillant dans les PMI34422024-04-30202400187727REP16AN34422024-04-3020240018Mme Christine LoirM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionEnfance, jeunesse et famillesPénurie assistantes maternelles12277REP16AN34432024-04-3020240018M. Jean-Luc WarsmannMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfance, jeunesse et famillesReconnaissance des assistantes maternelles12424REP16AN34432024-04-3020240018M. Matthieu MarchioMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfance, jeunesse et famillesAssistantes maternelles - natalité34432024-04-302024001810907REP16AN34442024-04-3020240018Mme Karine LebonMme la ministre des solidarités et des famillesEnfance, jeunesse et famillesNon-recours aux aides sociales16769REP16AN34452024-04-3020240018M. Jean-Marc TellierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésEnfance, jeunesse et famillesNon-recours au RSA et à la prime d’activité34452024-04-302024001811392REP16AN34462024-04-3020240018M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et des famillesEnfance, jeunesse et famillesAgents exclus du CTI-Ségur dans la filière sociale des collectivités34462024-04-302024001812681REP16AN34472024-04-3020240018M. Jean-François CoulommeMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfance, jeunesse et famillesGarantir le droit à une protection digne pour les MNA en cours de procédure12682REP16AN34482024-04-3020240018Mme Élisa MartinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfance, jeunesse et famillesMNA en IDF : Garantir le droit à une protection digne et à un hébergement12846REP16AN34482024-04-3020240018M. Thomas PortesMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfance, jeunesse et famillesDemande de protection et d’hébergement pour des mineurs non accompagnés34492024-04-302024001813401REP16AN34492024-04-3020240018Mme Géraldine GrangierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfance, jeunesse et famillesMNA : la priorité doit rester la protection des enfants de France !34502024-04-302024001814733REP16AN34512024-04-3020240018M. Yannick MonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésEnfance, jeunesse et famillesReconnaissance du métier d’accompagnant éducatif et social34512024-04-302024001815886REP16AN34512024-04-3020240018M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésEnfance, jeunesse et famillesPersonnels administratifs - Oubliés du Ségur34512024-04-302024001816601REP16AN34532024-04-3020240018Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésEnfance, jeunesse et famillesExclus du Ségur34532024-04-302024001816969REP16AN34542024-04-3020240018M. Matthieu MarchioMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésEnfance, jeunesse et famillesAssociations d’aides alimentaires34542024-04-302024001810316REP16AN34552024-04-3020240018M. Vincent RollandMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChoix industriels stratégiques des pays membres de l’Union européenne34552024-04-302024001813399REP16AN34562024-04-3020240018M. Jérôme GuedjMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOuverture de la COP 28 : action de la France dans les négociations climatiques34562024-04-302024001814075REP16AN34572024-04-3020240018Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France concernant la pénalisation d’achats d’actes sexuels34572024-04-302024001814120REP16AN34582024-04-3020240018M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique interne en Russie34582024-04-302024001814121REP16AN34582024-04-3020240018M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSommet de l’APF à Barcelone34592024-04-302024001814222REP16AN34592024-04-3020240018M. Karim Ben CheikhMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermeture des emprises diplomatiques françaises au Niger34592024-04-302024001814370REP16AN34602024-04-3020240018M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPlan d’investissement Gav - Vaccins34602024-04-302024001814892REP16AN34612024-04-3020240018Mme Marine Le PenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRisque de recul de la langue française dans la principauté d’Andorre34612024-04-302024001813074REP16AN34612024-04-3020240018Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtocole lors de la remise d’une décoration34622024-04-30202400182321REP16AN34622024-04-3020240018M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementMa Prime Rénov’2542REP16AN34622024-04-3020240018M. Frank GilettiMme la ministre de la transition énergétiqueLogementMauvais calibrage du dispositif MaPrimeRénov’13094REP16AN34632024-04-3020240018M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLogementDispositif « MaPrimeRénov’ »14098REP16AN34632024-04-3020240018M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementReport de la réforme de MaPrimeRenov’34642024-04-30202400186775REP16AN34652024-04-3020240018M. Xavier RoserenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementFaçades stations de montagne - Réglementation immeubles moyenne hauteur34652024-04-30202400187363REP16AN34652024-04-3020240018Mme Émilie BonnivardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementAccès à MaPrimeRénov’Copropriétés34662024-04-302024001812052REP16AN34662024-04-3020240018M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLogementProblématique des logements considérés comme des passoires thermiques34662024-04-302024001814481REP16AN34672024-04-3020240018Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLogementFraudes et difficultés MaPrimRénov 202434682024-04-302024001815448REP16AN34692024-04-3020240018M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementImprécision des diagnostics de performance énergétique (DPE)34692024-04-302024001811914REP16AN34702024-04-3020240018M. Fabien Di FilippoMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesParution au Journal officiel des listes de sportifs de haut niveau34702024-04-302024001813557REP16AN34712024-04-3020240018M. Alexis JollyMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesOrganisation des jeux Olympiques d’Hiver de 203034712024-04-302024001814767REP16AN34712024-04-3020240018M. Bertrand SorreMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRéouverture de la billetterie pour les JOP34722024-04-30202400181971REP16AN34722024-04-3020240018Mme Isabelle RauchM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports d’instrument de musique sur le réseau SNCF34722024-04-30202400182410REP16AN34722024-04-3020240018M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsOuverture de la ligne aérienne Carcassonne - Paris-Orly34732024-04-30202400184497REP16AN34732024-04-3020240018Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsApplication du principe de modulation des redevances aéroportuaires34732024-04-30202400184804REP16AN34742024-04-3020240018M. Alexandre HolroydM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransport d’instruments de musique volumineux dans les trains34742024-04-30202400185725REP16AN34742024-04-3020240018M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsPrix des carburants.34752024-04-30202400187042REP16AN34752024-04-3020240018Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAlerte sur la situation de la ligne transfrontalière Nancy-Metz-Luxembourg34762024-04-30202400187632REP16AN34772024-04-3020240018M. Matthias TavelM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merTransportsIndisponibilité de la drague Samuel de Champlain depuis la fin de l’année 202234772024-04-30202400188120REP16AN34772024-04-3020240018M. Sylvain MaillardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNuisances aériennes34772024-04-30202400188524REP16AN34782024-04-3020240018Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProlongement de la ligne de tramway T9 du réseau de transports franciliens34782024-04-30202400188754REP16AN34782024-04-3020240018Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMoyens à SNCF Réseau de réaliser les travaux sur une voie sur la ligne POLT34792024-04-30202400189226REP16AN34792024-04-3020240018M. Inaki EchanizM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsRéglementation en matière de clôtures autoroutières34802024-04-302024001810235REP16AN34802024-04-3020240018Mme Isabelle RauchM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurité routière des autocars et des camions34802024-04-302024001810504REP16AN34812024-04-3020240018Mme Annie GenevardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsZones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics16207REP16AN34822024-04-3020240018Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransportsZones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics34822024-04-302024001811659REP16AN34832024-04-3020240018Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation prochaine de la tarification d’Île-de-France Mobilités (IDFM)34832024-04-302024001811660REP16AN34842024-04-3020240018Mme Clémentine AutainM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDélabrement des transports en commun en Île-de-France34842024-04-302024001812631REP16AN34852024-04-3020240018M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSoutien de l’État au secteur ferroviaire public34852024-04-302024001812972REP16AN34862024-04-3020240018Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation des salariés d’Air France à l’aéroport d’Orly34862024-04-302024001813186REP16AN34872024-04-3020240018M. Léo WalterM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDégradation du service de transport de passagers et entrave à l’usage du train34872024-04-302024001813331REP16AN34882024-04-3020240018Mme Annie VidalM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransportsSécurité dans les transports en commun34882024-04-302024001813343REP16AN34882024-04-3020240018M. Jean TerlierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement des lignes aériennes d’aménagement du territoire34892024-04-302024001813761REP16AN34892024-04-3020240018Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement des trains de nuit au départ de la gare de Redon34902024-04-302024001814156REP16AN34902024-04-3020240018Mme Virginie LanloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAccès aux lieux de travail durant les jeux Olympiques et Paralympiques 202434902024-04-302024001814159REP16AN34912024-04-3020240018M. Laurent AlexandreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsQualité du service de la ligne de train de nuit Paris-Rodez34922024-04-302024001814242REP16AN34922024-04-3020240018M. Arnaud Le GallM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER34932024-04-302024001814367REP16AN34932024-04-3020240018Mme Marianne MaximiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTrains d’équilibre du territoire34942024-04-302024001814987REP16AN34942024-04-3020240018Mme Constance Le GripM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsRéouverture de la ligne de train de nuit « Paris-Berlin »34952024-04-302024001815240REP16AN34952024-04-3020240018M. Jérôme GuedjM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsDifficultés exprimées par les usagers du tram-train T12 et du RER C34952024-04-302024001815566REP16AN34962024-04-3020240018M. Manuel BompardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsFinancement du matériel des trains de nuit34962024-04-302024001816634REP16AN34962024-04-3020240018M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMobilités douces à usage touristique34972024-04-302024001816937REP16AN34972024-04-3020240018Mme Marie PochonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des centres sociaux34972024-04-3020240018