732QOSD16AN35022024-05-0720240019Mme Maud GatelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrison de la Santé et surpopulation carcérale 733QOSD16AN35022024-05-0720240019M. Christophe BlanchetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéProtection juridique des sauveteurs de la SNSM 734QOSD16AN35022024-05-0720240019Mme Delphine LingemannM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAcceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique 735QOSD16AN35032024-05-0720240019Mme Eva SasMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuel projet gouvernemental pour l’enseignement public parisien ?736QOSD16AN35032024-05-0720240019M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUrbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre 737QOSD16AN35042024-05-0720240019M. Marcellin NadeauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSortie d’indivision en outre-mer 738QOSD16AN35042024-05-0720240019M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFermeture de l’entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape 739QOSD16AN35042024-05-0720240019M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 740QOSD16AN35052024-05-0720240019Mme Élisa MartinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact écologique des jeux Olympiques d’hiver 2030 741QOSD16AN35052024-05-0720240019M. Hendrik DaviM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPlan d’urgence contre la financiarisation de la santé 742QOSD16AN35062024-05-0720240019Mme Alma DufourM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccessibilité des voitures électriques et filière automobile française 743QOSD16AN35062024-05-0720240019Mme Rachel KekeM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNuisances sonores et pollutions chimiques générées par l’autoroute A6 744QOSD16AN35072024-05-0720240019M. Laurent PanifousM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de la défiscalisation des Ehpad et ESSMS 745QOSD16AN35072024-05-0720240019Mme Martine FrogerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale 746QOSD16AN35082024-05-0720240019M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutien de l’État aux réserves de biosphère 747QOSD16AN35082024-05-0720240019M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés d’obtention d’un duplicata de licence IV 748QOSD16AN35092024-05-0720240019Mme Justine GruetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationÉventuelle réouverture de la grotte des Planches dans le Jura 749QOSD16AN35092024-05-0720240019M. Francis DuboisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSanté mentale, état de la psychiatrie en milieu rural 750QOSD16AN35102024-05-0720240019M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClassement du collège Joséphine Baker de Brest en REP+ 751QOSD16AN35102024-05-0720240019M. Hubert Julien-LaferrièreMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesSituation des MNA en attente d’évaluation dans la Métropole de Lyon 752QOSD16AN35112024-05-0720240019M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures de prévention et de lutte contre les inondations en Charente-Maritime 753QOSD16AN35112024-05-0720240019Mme Brigitte LisoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMode de calcul des attributions de compensation 754QOSD16AN35122024-05-0720240019M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInterception en mer des migrants dans le Pas-de-Calais 755QOSD16AN35122024-05-0720240019M. David AmielM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCovid long pédiatrique 756QOSD16AN35122024-05-0720240019Mme Béatrice PironM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCalcul de la dotation globale de fonctionnement 757QOSD16AN35132024-05-0720240019Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations 758QOSD16AN35132024-05-0720240019Mme Nicole Dubré-ChiratM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDensité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOP 759QOSD16AN35142024-05-0720240019M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitique en matière d’aide publique au développement 760QOSD16AN35152024-05-0720240019Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEffectifs des forces de l’ordre à Cavaillon 761QOSD16AN35152024-05-0720240019M. Philippe BallardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLoi « zéro artificialisation nette »762QOSD16AN35152024-05-0720240019Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation préoccupante des bateliers du Nord et du Pas-de-Calais 763QOSD16AN35162024-05-0720240019M. Antoine VilledieuMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés d’accès aux soins à l’hôpital de Gray 764QOSD16AN35162024-05-0720240019M. Alexis JollyMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAvenir des stations de montagne 765QOSD16AN35162024-05-0720240019M. Hervé SaulignacM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéouverture de la rive droite du Rhône aux trains de voyageurs 766QOSD16AN35172024-05-0720240019Mme Anna PicM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en oeuvre de l’impératif de zéro artificialisation nette (ZAN)

17572QE16AN35362024-05-0720240019Mme Christine EngrandM. le Premier ministrePremier ministreSoutien à l’augmentation de la démographie française 17587QE16AN35362024-05-0720240019M. Alexandre SabatouM. le Premier ministrePremier ministreRecrudescence de la violence dans les établissements scolaires de l’Oise 17529QE16AN35372024-05-0720240019M. Léo WalterM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgrivoltaïsme et souveraineté alimentaire : oxymore politique17530QE16AN35372024-05-0720240019Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences du gel tardif pour la filière arboriculture 17531QE16AN35372024-05-0720240019M. Franck AllisioM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetards de versement des subventions FEADER 17542QE16AN35382024-05-0720240019M. Jimmy PahunM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDérogation à l’obligation de reboisement en espaces protégés 17544QE16AN35382024-05-0720240019M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireREP du secteur du bois 17579QE16AN35382024-05-0720240019M. Michel SalaM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconsidération de la réglementation régissant la filière avicole plein-air 17631QE16AN35392024-05-0720240019M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTravailleurs sociaux MSA / Ségur de la santé 17571QE16AN35392024-05-0720240019Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des arméesArméesDissuasion nucléaire 17577QE16AN35402024-05-0720240019Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des arméesArmées« Traitements inhumains et dégradants » à l’égard des Harkis sur le camp de Bias17613QE16AN35402024-05-0720240019M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre des arméesArméesOrganisation de la JDC en Belgique 17552QE16AN35402024-05-0720240019M. Laurent JacobelliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConditionnement de l’obtention d’une subvention 17554QE16AN35402024-05-0720240019M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDossier unique de subvention 17695QE16AN35412024-05-0720240019Mme Sylvie BonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéConséquence du déclassement de parcelles constructibles pour les particuliers 17532QE16AN35412024-05-0720240019M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étrangerConsulats - Prises de rendez-vous 17551QE16AN35422024-05-0720240019M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation de la perte de DGF pour Granville 17610QE16AN35422024-05-0720240019Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFinancement du permis moto par le compte personnel de formation 17614QE16AN35422024-05-0720240019Mme Caroline YadanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité des pensions alimentaires 17617QE16AN35432024-05-0720240019M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExtension de la majoration THRS aux EPCI 17623QE16AN35432024-05-0720240019M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMaPrimeRenov’- Français de l’étranger 17667QE16AN35432024-05-0720240019M. Alexandre SabatouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFraudes aux retraites versées à l’étranger 17688QE16AN35432024-05-0720240019M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité des entreprises de location de canoës 17533QE16AN35442024-05-0720240019Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCultureLes étranges démissions au sein de la CIVS 17565QE16AN35442024-05-0720240019Mme Danielle SimonnetMme la ministre de la cultureCultureSoutien financier du ministère de la culture au SLAM 17566QE16AN35452024-05-0720240019M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureSur la cérémonie « Les Flammes »17528QE16AN35462024-05-0720240019M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueOrganisation des services d’évaluation domaniale dans l’Aisne 17556QE16AN35462024-05-0720240019M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des buralistes en France 17603QE16AN35462024-05-0720240019Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux 17615QE16AN35472024-05-0720240019Mme Nathalie BassireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM 17618QE16AN35472024-05-0720240019M. Bryan MassonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpôt foncier des résidences séniors 17619QE16AN35472024-05-0720240019M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePréservation des 400 emplois de MA France, sous-traitant du groupe Stellantis 17634QE16AN35482024-05-0720240019M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRenouvellement du FISA section 702 17560QE16AN35482024-05-0720240019M. David HabibMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseParticipation financement écoles assurant un enseignement en langue régionale 17584QE16AN35492024-05-0720240019Mme Marine HameletMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInclusion et obligation de scolarisation 17585QE16AN35492024-05-0720240019Mme Mathilde DesjonquèresMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de reconnaissance éprouvé par les assistantes sociales 17586QE16AN35492024-05-0720240019Mme Soumya BourouahaMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMettre en place un plan d’urgence pour l’éducation en Seine-Saint-Denis 17588QE16AN35502024-05-0720240019Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des manuels scolaires (lecture et mathématiques), où en est-on ?17589QE16AN35502024-05-0720240019M. Matthias TavelMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse« Choc des savoirs »17590QE16AN35502024-05-0720240019M. Pieyre-Alexandre AngladeMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseExtension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE 17591QE16AN35512024-05-0720240019Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRisque de disparition des bac pro du LÉA-CFI à Orly 17638QE16AN35512024-05-0720240019M. Max MathiasinMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge de l’uniforme scolaire en Guadeloupe 17668QE16AN35512024-05-0720240019M. Stéphane ViryMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRégime additionnel des retraites des enseignants du privé sous contrat 17583QE16AN35522024-05-0720240019Mme Maud PetitMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesAtteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019 17684QE16AN35532024-05-0720240019M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesPréconisations relatives aux services d’aide à la personne 17592QE16AN35532024-05-0720240019M. Lionel TivoliMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheBlocus de Sciences Po Paris par des étudiants de l’extrême gauche pro-Hamas 17555QE16AN35542024-05-0720240019M. Léo WalterMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationDéfense du petit commerce face à l’implantation illégale de grandes surfaces 17630QE16AN35542024-05-0720240019M. Sacha HouliéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationDématérialisation des titres-restaurant 17648QE16AN35552024-05-0720240019Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagement de l’État français aux côtés des victimes de l’agent orange 17649QE16AN35552024-05-0720240019Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrajectoire de l’aide publique au développement 17650QE16AN35562024-05-0720240019Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrajectoire de l’aide publique au développement (APD) 17651QE16AN35562024-05-0720240019Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrajectoire de l’aide publique au développement (APD) française 17652QE16AN35572024-05-0720240019M. Joël GiraudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrajectoire de l’aide publique au développement (APE) 17653QE16AN35572024-05-0720240019M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrajectoire financière de l’aide publique au développement 17557QE16AN35572024-05-0720240019M. Alexandre SabatouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieFabrication à l’étranger des produits dérivés des jeux Olympiques de Paris 17581QE16AN35582024-05-0720240019M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieLigne aérienne très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent 17612QE16AN35582024-05-0720240019M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieUtilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis moto 17547QE16AN35592024-05-0720240019M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAide aux sinistrés des communes de Montataire et de Corbeil-Cerf 17576QE16AN35592024-05-0720240019M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBilan des opérations « place nette » anti-délinquance dans l’Oise17635QE16AN35592024-05-0720240019M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merJOP Paris 2024, problématiques du renfort de policiers et militaires étrangers 17645QE16AN35602024-05-0720240019M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès des policiers municipaux aux fichiers des véhicules volés et assurés 17646QE16AN35602024-05-0720240019M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAlerte sur la doctrine de maintien de l’ordre et les moyens de contrôle du DDD 17647QE16AN35612024-05-0720240019M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVerbalisation par amende forfaitaire délictuelle des policiers municipaux 17665QE16AN35612024-05-0720240019Mme Florence LasserreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDéfaut d’entretien d’un terrain - Propriétaire non identitifié 17666QE16AN35612024-05-0720240019M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDécret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers 17676QE16AN35612024-05-0720240019Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAgressions par arme blanche en France 17678QE16AN35622024-05-0720240019M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccès au permis de conduire français pour les Ukrainiens 17679QE16AN35622024-05-0720240019Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNon-désignation du conducteur en cas d’infraction routière 17690QE16AN35622024-05-0720240019M. Benoît BordatM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRenouvellement du contrat capacitaire de lutte contre le terrorisme NRBC 17691QE16AN35632024-05-0720240019M. Denis BernaertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccueil des visiteurs étrangers qui arrivent à l’aéroport de Paris-CDG 17693QE16AN35632024-05-0720240019M. David HabibM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merERP - Logement accueillant une activité professionnelle 17558QE16AN35642024-05-0720240019M. David HabibM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de l’article 432‑12 du code pénal 17562QE16AN35642024-05-0720240019Mme Marianne MaximiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndexia : stop à l’impunité !17602QE16AN35642024-05-0720240019M. Christophe BexM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTraitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales 17636QE16AN35652024-05-0720240019M. Philippe DunoyerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBilan chiffré, en Nouvelle-Calédonie, en matière d’ordonnances de protection 17663QE16AN35652024-05-0720240019M. Sacha HouliéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des greffiers bénéficiant du statut RQTH 17664QE16AN35662024-05-0720240019Mme Marine Le PenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des traducteurs et des interprètes auxiliaires de justice 17540QE16AN35662024-05-0720240019M. Léo WalterM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDifficultés des TPE et PME du bâtiment dans les Alpes-de-Haute-Provence 17621QE16AN35662024-05-0720240019Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAllongement du délai de validité d’un permis de construire 17622QE16AN35672024-05-0720240019Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges17625QE16AN35672024-05-0720240019M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementNécessité de revaloriser les APL 17626QE16AN35682024-05-0720240019M. Jérôme NuryM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementPlafonnement des aides publiques aux travaux de rénovation énergétique d’ampleur 17633QE16AN35682024-05-0720240019M. Éric BothorelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueChargeur universel usb-c et reconditionné 17689QE16AN35692024-05-0720240019Mme Mathilde HignetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueDéploiement des antennes relais : quelle association des riverains ?17573QE16AN35692024-05-0720240019Mme Soumya BourouahaMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesRépondre urgemment aux graves dysfonctionnements dans les Ehpad 17639QE16AN35702024-05-0720240019Mme Véronique BesseMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesCMI Invalidité et la mention « besoin d’accompagnement »17640QE16AN35702024-05-0720240019Mme Christine EngrandMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement du CNRTC/LA 17641QE16AN35702024-05-0720240019M. Jérôme GuedjMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesManque de moyens pour l’accompagnement des PSHV 17643QE16AN35712024-05-0720240019Mme Mathilde HignetMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesRemboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue !17683QE16AN35712024-05-0720240019M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesPréconisations relatives aux services d’aide à la personne 17563QE16AN35722024-05-0720240019M. Hervé de LépinauM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCommercialisation des dispositifs médicaux contraceptifs sans essai clinique 17564QE16AN35722024-05-0720240019Mme Sandrine RousseauM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPour que l’on accompagne enfin les porteuses d’implants Essure 17595QE16AN35722024-05-0720240019M. Maxime MinotM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionHospitalisation privée 17600QE16AN35732024-05-0720240019Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation du système hospitalier privé 17601QE16AN35732024-05-0720240019Mme Christine DecodtsM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionTarification des hopitaux et des cliniques privés 17644QE16AN35732024-05-0720240019M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments dans les pharmacies 17655QE16AN35742024-05-0720240019M. René PilatoM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionL’affectation des médecins praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) 17656QE16AN35752024-05-0720240019Mme Géraldine GrangierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPont-de-Roide, l’argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale 17659QE16AN35752024-05-0720240019Mme Bérangère CouillardM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté des femmes - accès aux gynécologues médicaux 17661QE16AN35752024-05-0720240019M. Romain DaubiéM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des kinésithérapeutes 17670QE16AN35762024-05-0720240019M. Hervé de LépinauM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCollecte du plasma sanguin et financement de l’EFS 17671QE16AN35762024-05-0720240019M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPolitique ambitieuse de collecte du plasma 17672QE16AN35772024-05-0720240019M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens financiers et humains dédiés au secteur de la psychatrie 17675QE16AN35772024-05-0720240019M. Stéphane ViryM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien du gouvernement au « Plan muscle »17680QE16AN35772024-05-0720240019Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDéremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses »17637QE16AN35782024-05-0720240019Mme Maud PetitMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDéploiement du Pass Sport dans les départements d’outre-mer 17685QE16AN35782024-05-0720240019Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesMission « Delandre »17686QE16AN35782024-05-0720240019Mme Véronique BesseMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesOrigine de production des produits dérivés officiels vendus aux JOP 2024 17604QE16AN35792024-05-0720240019M. Patrick HetzelM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCoût de scolarité à l’Institut national du service public (INSP) 17605QE16AN35792024-05-0720240019M. Jean-Claude RauxM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux 17606QE16AN35802024-05-0720240019M. Benoît BordatM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation salariale des ATSEM 17609QE16AN35802024-05-0720240019M. Arthur DelaporteM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFinancement des apprentissages pour les collectivités territoriales 17629QE16AN35802024-05-0720240019Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFamilles endeuillées - Simplification administrative 17677QE16AN35812024-05-0720240019M. Ugo BernalicisM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesJOP Paris 2024, utilisation des agents publics en sécurité privée 17534QE16AN35812024-05-0720240019Mme Sandrine RousseauM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresExposition d’animaux aquatiques dans les discothèques 17535QE16AN35822024-05-0720240019M. José GonzalezM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMenace des Cormorans sur les ressources halieutiques 17541QE16AN35822024-05-0720240019M. Gérard LeseulM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresContournements de l’encadrement des loyers 17543QE16AN35822024-05-0720240019M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFilière Bois/ REP 17545QE16AN35832024-05-0720240019Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresResponsabilité élargie des producteurs pour la filière bois 17546QE16AN35832024-05-0720240019Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation des acteurs du bois dans la filière REP PMCB 17548QE16AN35832024-05-0720240019M. Emmanuel BlairyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAgressions subies par les chasseurs 17553QE16AN35842024-05-0720240019M. Ludovic MendesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés pour assurer les digues domaniales suite loi MAPTAM 17559QE16AN35842024-05-0720240019M. Laurent JacobelliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPanneaux faisant la publicité de la participation financière d’une collectivité 17561QE16AN35842024-05-0720240019Mme Florence LasserreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSubdélégation du maire aux responsables de services communaux 17569QE16AN35852024-05-0720240019M. Arthur DelaporteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLutte contre le gaspillage 17570QE16AN35852024-05-0720240019M. André ChassaigneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment 17578QE16AN35862024-05-0720240019M. David HabibM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSanction et mise aux normes d’une installation d’assainissement non collectif 17582QE16AN35862024-05-0720240019M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresParticipation des collectivités aux communautés d’énergie renouvelable 17616QE16AN35862024-05-0720240019M. Jérémie IordanoffM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUtilisation de la part départementale de la taxe d’aménagement 17624QE16AN35862024-05-0720240019Mme Patricia LemoineM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresModalité d’accès des nouveaux acquéreurs d’un bien aux aides MaPrimeRénov’ 17632QE16AN35872024-05-0720240019M. Aurélien TachéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNuisances provoquées par les activités ferroviaires 17654QE16AN35882024-05-0720240019M. Gérard LeseulM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉvacuation des matériaux amiantés par les particuliers 17694QE16AN35882024-05-0720240019Mme Florence LasserreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCommune sans document d’urbanisme - Autorisation d’urbanisme - Maire intéressé 17696QE16AN35882024-05-0720240019Mme Florence LasserreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéfinition des allées et alignements d’arbres - voies ouvertes à la circulation 17539QE16AN35892024-05-0720240019Mme Joëlle MélinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransport - Financement du permis moto 17567QE16AN35892024-05-0720240019M. Xavier BatutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de collection 17568QE16AN35892024-05-0720240019M. Yannick NeuderM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsExonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 17692QE16AN35902024-05-0720240019Mme Marianne MaximiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsIl ne faut pas abandonner les lignes du quotidien 17536QE16AN35912024-05-0720240019Mme Mathilde PanotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation à AG2R-La Mondiale 17537QE16AN35912024-05-0720240019M. Alexandre SabatouMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevalorisation des actes des infirmiers libéraux 17538QE16AN35912024-05-0720240019M. Frédéric BoccalettiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTransport sanitaire bariatrique - investissement et rémunération des entreprises 17549QE16AN35922024-05-0720240019Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDysfonctionnement affectant France Travail 17550QE16AN35922024-05-0720240019M. Bastien MarchiveMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInvisibilisation du CV sur la plateforme France Travail 17574QE16AN35932024-05-0720240019Mme Murielle LepvraudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation financière des Ehpad et loi de programmation sur le Grand âge 17575QE16AN35932024-05-0720240019Mme Sylvie BonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation financière des Ehpad publics 17580QE16AN35942024-05-0720240019M. Stéphane ViryMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBudget de l’insertion par l’activité économique 17593QE16AN35942024-05-0720240019M. Michel LauzzanaMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReprésentativité patronale des très petites entreprises 17594QE16AN35942024-05-0720240019M. Mathieu LefèvreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDélai de notification des tarifs hospitaliers 17596QE16AN35942024-05-0720240019M. Julien DiveMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPolycliniques : l’annonce du régime tarifaire pour 202417597QE16AN35952024-05-0720240019M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation budgétaire des Ehpad publics 17598QE16AN35952024-05-0720240019M. Bruno BildeMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des établissements de santé privés 17599QE16AN35962024-05-0720240019M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des établissements de santé privés 17607QE16AN35962024-05-0720240019Mme Sylvie BonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation 17608QE16AN35972024-05-0720240019M. Julien DiveMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAides à l’apprentissage, suppression de l’aide à l’embauche de 6 000 euros17611QE16AN35972024-05-0720240019Mme Stéphanie GalzyMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemise en cause du financement par le CPF du permis moto 17620QE16AN35972024-05-0720240019Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des jeunes aidants 17627QE16AN35972024-05-0720240019Mme Sophie BlancMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDes délais trop longs pour obtenir un rendez-vous médical 17628QE16AN35982024-05-0720240019M. Gérard LeseulMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des visites médicales à domicile 17642QE16AN35982024-05-0720240019M. Sacha HouliéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProjet de centre national de ressources sur la cérébrolésion 17657QE16AN35982024-05-0720240019M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevalorisation des kinésithérapeutes 17658QE16AN35982024-05-0720240019M. Bertrand PancherMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRisque de disparition du dispositif ASALEE 17660QE16AN35992024-05-0720240019M. Matthieu MarchioMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSanté publique-gynécologie médicale 17662QE16AN35992024-05-0720240019Mme Mathilde ParisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des animateurs pour les activités extra-scolaires 17669QE16AN35992024-05-0720240019M. Éric WoerthMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCollecte de plasma en France 17673QE16AN36002024-05-0720240019Mme Joëlle MélinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSanté - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé 17674QE16AN36002024-05-0720240019M. Matthieu MarchioMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSanté publique - Obésité dans le nord 17681QE16AN36012024-05-0720240019M. Yannick NeuderMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des personnels des organismes de sécurité sociale. 17682QE16AN36012024-05-0720240019M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPréconisations relatives aux services d’aide à la personne 17687QE16AN36022024-05-0720240019M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMéthode de calcul de la représentativité des organisations patronales

6824REP16AN36132024-05-0720240019Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéPremier ministreApplication des tickets CESU36132024-05-072024001910892REP16AN36142024-05-0720240019Mme Perrine GouletM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCarrière des fonctionnaires territoriaux36142024-05-072024001911393REP16AN36142024-05-0720240019M. Quentin BataillonM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFinancement de l’apprentissage dans la fonction publique36142024-05-072024001911789REP16AN36152024-05-0720240019M. Stéphane DelautretteM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPromotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523‑1)36152024-05-072024001912026REP16AN36152024-05-0720240019Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation de la prime de pouvoir d’achat des agents de la FPT36162024-05-072024001912374REP16AN36162024-05-0720240019M. Dominique PotierM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAvenir de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale36172024-05-072024001910268REP16AN36172024-05-0720240019M. Christophe BentzM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Obligation des agriculteurs de constituer un conseil stratégique phytosanitaire36172024-05-072024001912793REP16AN36182024-05-0720240019M. Romain DaubiéMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRéduction des contingents de médailles militaires aux anciens combattants36182024-05-072024001913221REP16AN36192024-05-0720240019M. Marc Le FurM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoire70e anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu36192024-05-072024001915267REP16AN36202024-05-0720240019M. Christophe BentzMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRefus des chèques-services des anciens combattants par les commerces36202024-05-072024001915941REP16AN36202024-05-0720240019M. Charles SitzenstuhlMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIncorporation de force des Alsaciens-Mosellans durant la Seconde Guerre mondiale36202024-05-072024001916223REP16AN36212024-05-0720240019M. Lionel TivoliM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireReconnaissance des massacres du 26 mars 1962 et du 5 juillet 196236212024-05-072024001916224REP16AN36222024-05-0720240019M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireReconnaissance du statut d’ancien combattant36222024-05-072024001916232REP16AN36222024-05-0720240019M. Tematai Le GayicM. le ministre des arméesAnciens combattants et mémoireDéclassification des archives relatives aux essais nucléaires français36232024-05-072024001916650REP16AN36232024-05-0720240019M. Mickaël BoulouxMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireMassacre d’Oradour-sur-Glane : accès aux archives du procès « de Bordeaux »36242024-05-072024001916842REP16AN36242024-05-0720240019M. Roger ChudeauMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireVeuves d’anciens combattants - modification art. 195 du code général des impots36242024-05-072024001917054REP16AN36242024-05-0720240019Mme Annick CousinMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireConditions d’attribution de l’allocation de reconnaissance du combattant36252024-05-072024001911578REP16AN36252024-05-0720240019Mme Caroline ColombierMme la ministre de la cultureCultureCoût du recouvrement de la TST et de la TSA36252024-05-072024001913374REP16AN36252024-05-0720240019M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureChoix d’attribution des aides à la création par la SCPP36262024-05-072024001915300REP16AN36272024-05-0720240019M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureParticipation de la ministre à l’émission DVM show36272024-05-072024001916043REP16AN36282024-05-0720240019Mme Ersilia SoudaisMme la ministre de la cultureCultureProfessionnalisation de l’enseignement de la danse36282024-05-07202400197758REP16AN36292024-05-0720240019M. Thierry BenoitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés des artisans du secteur photovoltaïque.36292024-05-07202400198417REP16AN36302024-05-0720240019Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSolidarité fiscale36302024-05-07202400199844REP16AN36322024-05-0720240019M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier - filière agricole9845REP16AN36322024-05-0720240019M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier - filière bois10065REP16AN36332024-05-0720240019Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du tarif réduit de la TICPE filière bois10094REP16AN36332024-05-0720240019M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin de l’avantage fiscal pour le gazole non routier10281REP16AN36332024-05-0720240019M. Francis DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFilière bois, conséquences de la suppression du tarif réduit GNR11484REP16AN36342024-05-0720240019M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation de la fiscalité sur le GNR agricole11671REP16AN36342024-05-0720240019M. Julien RancouleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFin de la défiscalisation du gazole non routier (GNR)11673REP16AN36342024-05-0720240019M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePetites et moyennes exploitations agricoles et fin de la défiscalisation du GNR11935REP16AN36352024-05-0720240019Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxation du GNR et conséquences pour le secteur agricole11961REP16AN36352024-05-0720240019M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFilière Bois - GNR36362024-05-072024001910544REP16AN36362024-05-0720240019Mme Blandine BrocardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRèglementation bancaire et usurpation d’identité36362024-05-072024001910726REP16AN36372024-05-0720240019M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéactivation du dispositif exceptionnel de déblocage d’épargne salariale36372024-05-072024001910864REP16AN36382024-05-0720240019M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de la TVA à 10 % sur l’entretien des logements11105REP16AN36382024-05-0720240019M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de la TVA 10% pour la rénovation des logements11297REP16AN36392024-05-0720240019M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression TVA à 10 % - travaux de rénovation non-énergétique des logements11473REP16AN36392024-05-0720240019M. Franck AllisioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation non énergétique11474REP16AN36392024-05-0720240019M. Francis DuboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaux de TVA réduit, secteur du bâtiment, préconisation de l’IGF, budget 202411654REP16AN36392024-05-0720240019Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du taux réduit de TVA pour les travaux d’amélioration de logements36402024-05-072024001910945REP16AN36402024-05-0720240019M. Yoann GilletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrises du logement et du BTP36412024-05-072024001911601REP16AN36422024-05-0720240019Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositions des articles L. 112‑6 et D. 112‑3 du code monétaire et financier36422024-05-072024001912501REP16AN36432024-05-0720240019M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTornade de Bihucourt du 23 octobre 202236432024-05-072024001912504REP16AN36442024-05-0720240019M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutenir financièrement les CMA36442024-05-072024001913002REP16AN36452024-05-0720240019Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des tarifs des assurances obligatoires36462024-05-072024001913558REP16AN36462024-05-0720240019M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication d’un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands13560REP16AN36472024-05-0720240019Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA sur les activités sportives36472024-05-072024001913590REP16AN36472024-05-0720240019M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de monopole de la compagnie d’assurance AXA36482024-05-072024001913959REP16AN36482024-05-0720240019M. Julien BayouM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence d’harmonisation des taux de TVA pour les activités sportives36482024-05-072024001914314REP16AN36492024-05-0720240019Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePérennisation de la finance solidaire36492024-05-072024001914619REP16AN36502024-05-0720240019M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéveloppement du photovoltaïque pour les particuliers36502024-05-072024001914980REP16AN36512024-05-0720240019Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA des salles de sport36512024-05-072024001915035REP16AN36522024-05-0720240019Mme Edwige DiazM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés rencontrées par le secteur de la construction immobilière36522024-05-072024001915047REP16AN36532024-05-0720240019M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements rencontrés dans le recensement de la population36532024-05-072024001915295REP16AN36542024-05-0720240019M. Franck AllisioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du nombre de communes non assurées36542024-05-072024001915297REP16AN36542024-05-0720240019Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLiquidation du plan d’épargne-retraite (PER) - arrêté du 17 juillet 202336552024-05-072024001915599REP16AN36552024-05-0720240019M. Victor CatteauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueManque de souplesse des rachats des contrats d’assurance vie36552024-05-072024001915600REP16AN36562024-05-0720240019M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRésiliation abusive des contrats d’assurance automobile36562024-05-072024001915866REP16AN36572024-05-0720240019M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRépondre à la crise économique calédonienne par des grands travaux36572024-05-072024001915952REP16AN36572024-05-0720240019M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRépercussion de la suppression de la carte verte pour les garages non agréés16239REP16AN36582024-05-0720240019Mme Véronique LouwagieMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de la carte verte automobile36582024-05-072024001916656REP16AN36582024-05-0720240019Mme Isabelle PérigaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVignette d’assurance auto36582024-05-07202400198384REP16AN36592024-05-0720240019M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSur la généralisation de la possibilité d’accès à une option de langue régionale36602024-05-072024001911366REP16AN36602024-05-0720240019M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’enseignants à la rentrée36612024-05-072024001911746REP16AN36612024-05-0720240019M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClassement en REP+ des établissements scolaires de Pantin et Aubervilliers36622024-05-072024001912858REP16AN36622024-05-0720240019M. Anthony BrosseMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsÉducation nationale et jeunesseAccessibilité de la formation professionnelle dans les lycées ruraux36622024-05-072024001913057REP16AN36632024-05-0720240019Mme Estelle FolestMme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelsÉducation nationale et jeunesseVersement de la gratification aux élèves des lycées professionnels36632024-05-072024001913626REP16AN36642024-05-0720240019M. Idir BoumertitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDes inégalités territoriales en territoires classés REP36642024-05-072024001913640REP16AN36642024-05-0720240019M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppressions des classes préparatoires aux grandes écoles de proximité36652024-05-072024001913886REP16AN36652024-05-0720240019M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRespect de la laïcité dans les cantines scolaires36652024-05-072024001914055REP16AN36662024-05-0720240019M. Matthias TavelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTroubles spécifiques des apprentissages36662024-05-072024001914083REP16AN36672024-05-0720240019Mme Sophia ChikirouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetards de paiement des AESH et assistants de langue de l’éducation nationale36672024-05-072024001914655REP16AN36682024-05-0720240019Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesAccompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)14876REP16AN36682024-05-0720240019Mme Raquel GarridoMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesCréation d’un statut pour les AESH36692024-05-072024001914859REP16AN36692024-05-0720240019M. Thomas MénagéMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesNon-remplacement de professeurs absents36702024-05-072024001914862REP16AN36702024-05-0720240019M. Benjamin HaddadMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesPassage des élèves d’établissement privés à des établissements publics36712024-05-072024001914917REP16AN36712024-05-0720240019M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesAESH - pause méridienne - financement par l’État36712024-05-072024001915081REP16AN36722024-05-0720240019M. Idir BoumertitMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntelligence artificielle à l’école : quelles conditions, et quelles formes ?36722024-05-072024001915816REP16AN36732024-05-0720240019M. Stéphane PeuMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de reclassement du personnel : la rétroactivité doit être accordée16070REP16AN36732024-05-0720240019M. Paul MolacMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalité de rémunération - Enseignants - Sgen-Cfdt36732024-05-072024001915819REP16AN36742024-05-0720240019Mme Frédérique MeunierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression du veto des parents sur le redoublement36742024-05-072024001916073REP16AN36742024-05-0720240019M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du concours de recrutement des professeurs36742024-05-072024001916285REP16AN36742024-05-0720240019M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesÉducation nationale et jeunesseÉlargissement des conditions d’accès au service national universel (SNU)36752024-05-072024001916491REP16AN36752024-05-0720240019M. Dominique Da SilvaMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProblématique du non-remplacement des professeurs absents36762024-05-072024001916613REP16AN36762024-05-0720240019M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEncourager le don du sang au sein des établissements scolaires36772024-05-07202400197290REP16AN36772024-05-0720240019Mme Karen ErodiMme la ministre de la transition énergétiqueIndustrie et énergiePrix de l’énergie pour l’hiver 2023‑202436772024-05-072024001910582REP16AN36782024-05-0720240019M. Bertrand PancherM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrie et énergieAugmentation de 10 % du prix de l’électricité36782024-05-072024001910593REP16AN36782024-05-0720240019Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueIndustrie et énergieNouvelle hausse du prix de l’électricité36782024-05-072024001910756REP16AN36792024-05-0720240019Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merActualisation et partage des plans publics en matière de sécurité civile36792024-05-072024001916054REP16AN36802024-05-0720240019M. François PiquemalM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFaire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfants36802024-05-07202400198941REP16AN36802024-05-0720240019M. Pierrick BertelootM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesManque de place en foyer de vie36802024-05-072024001911114REP16AN36812024-05-0720240019Mme Mathilde ParisMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesLe développement de l’habitat inclusif menacé par les normes ERP11270REP16AN36822024-05-0720240019Mme Katiana LevavasseurMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesRequalification de l’habitat inclusif en établissement recevant du public (ERP)11826REP16AN36822024-05-0720240019M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesReclassement d’habitats inclusifs en ERP36832024-05-072024001912251REP16AN36832024-05-0720240019Mme Mathilde ParisMme la ministre des solidarités et des famillesPersonnes âgées et personnes handicapéesManque cruel de personnel aidant dans le secteur du handicap36832024-05-072024001913723REP16AN36852024-05-0720240019Mme Mathilde HignetMme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santéPersonnes âgées et personnes handicapéesRevalorisation des personnels exerçants dans les SSIAD36852024-05-072024001913926REP16AN36862024-05-0720240019Mme Florence GouletM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes âgées et personnes handicapéesExclusion des soignants à domicile des accords du Ségur de la santé36862024-05-072024001914413REP16AN36862024-05-0720240019M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesNécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants36872024-05-072024001915710REP16AN36882024-05-0720240019Mme Bénédicte AuzanotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesAide à domicile des personnes handicapées36882024-05-072024001916602REP16AN36892024-05-0720240019M. Bruno BildeMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesGestion trouble des employeurs SAAD (service d’aide à domicile)36892024-05-072024001916762REP16AN36902024-05-0720240019M. Christophe MarionMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesDifficultés du maintien à domicile des citoyens en situation de handicap36902024-05-072024001916077REP16AN36912024-05-0720240019M. Charles SitzenstuhlMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementTaux de réponse aux questions écrites36912024-05-0720240019

Ministère	Nombre total de QE attribuées	Nombre de réponses publiées	Taux de réponse publiée
Premier ministre	93	68	73%
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	2 326	1 342	58%
Intérieur et outre-mer	2 789	1 642	59%
Travail, santé et solidarités	2 146	1 254	58%
Éducation nationale et jeunesse	1 861	1 427	77%
Agriculture et souveraineté alimentaire	1 827	1 319	72%
Culture	469	340	72%
Armées	269	168	62%
Justice	936	720	77%
Europe et affaires étrangères	721	583	81%
Transition écologique et cohésion des territoires	1 487	922	62%
Transformation et fonction publiques	438	299	68%
Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	299	217	73%
Enseignement supérieur et recherche	613	396	65%
Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement	11	8	73%
Relations avec le Parlement	32	29	91%
Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations	77	43	56%
Industrie et énergie	796	639	80%
Entreprises, tourisme et consommation	360	228	63%
Comptes publics	800	442	55%
Collectivités territoriales et ruralité	1 178	887	75%
Outre-mer	69	41	59%
Enfance, jeunesse et familles	223	62	28%
Personnes âgées et personnes handicapées	984	808	82%
Santé et prévention	3 851	2 425	63%
Agriculture et souveraineté alimentaire (MD)	80	3	4%
Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étranger	99	87	88%
Europe	44	41	93%
Transports	1 054	551	52%
Logement	913	603	66%
Numérique	188	155	82%
Ville et citoyenneté	30	16	53%
Anciens combattants et mémoire	191	166	87%
Développement et partenariats internationaux	7	6	86%
Mer et biodiversité	580	291	50%
Total	27 841	18 228	65%

Les questions écrites constituent une prérogative essentielle dont dispose chaque parlementaire à titre individuel, qui donne une portée concrète aux missions de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques confiées au Parlement par l’article 24 de la Constitution. Mme la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, a rappelé par courrier à l’ensemble des membres du Gouvernement la nécessité de répondre dans les meilleurs délais et de manière satisfaisante aux questions écrites des parlementaires, et veillera à ce que cette exigence soit respectée.]]>13667REP16AN36932024-05-0720240019M. Jorys BovetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation des secrétaires de mairie contractuels36932024-05-072024001914080REP16AN36932024-05-0720240019M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation de la fonction de garde champêtre36942024-05-0720240019