17701QE16AN37132024-05-1420240020M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAmélioration du dispositif TO-DE 17702QE16AN37132024-05-1420240020M. Christian GirardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCarences liées à l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur les terres agricoles 17703QE16AN37142024-05-1420240020Mme Mathilde ParisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDélai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC) 17704QE16AN37142024-05-1420240020M. Francis DuboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFrelon asiatique, danger pour la filière apicole 17707QE16AN37152024-05-1420240020M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetards de versement des aides de PAC 17708QE16AN37152024-05-1420240020M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien aux viticulteurs victimes du gel d’avril 2024 17709QE16AN37152024-05-1420240020M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUtilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers 17714QE16AN37162024-05-1420240020M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication du certificat d’engagement et de connaissance pour les équidés 17715QE16AN37162024-05-1420240020Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInscription névrectomie sur les documents d’identification des équidés 17716QE16AN37172024-05-1420240020Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des combats de coqs sur l’ensemble du territoire national 17717QE16AN37172024-05-1420240020Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre du certificat d’engagement et de connaissance pour les équidés 17718QE16AN37182024-05-1420240020M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireObligation d’inscription de la névrectomie dans les documents équins 17719QE16AN37182024-05-1420240020Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSeuil de classement en régime d’autorisation ICPE 2130 et aquaponie 17739QE16AN37182024-05-1420240020M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO) 17785QE16AN37192024-05-1420240020Mme Marie PochonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOctroi de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA 17799QE16AN37192024-05-1420240020M. Gabriel AmardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDérogation accordée à la mise sur le marché de l’Avanza 17821QE16AN37202024-05-1420240020M. Léo WalterM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéfense du pluralisme syndical agricole 17705QE16AN37202024-05-1420240020Mme Géraldine GrangierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Gestion du FEADER en Bourgogne-Franche-Comté 17706QE16AN37212024-05-1420240020M. Damien AbadMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Incivilités sur les propriétés privées des agriculteurs 17712QE16AN37212024-05-1420240020M. Vincent SeitlingerMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireLenteurs dans le traitement des dossiers d’indemnisation des harkis 17713QE16AN37212024-05-1420240020M. Léo WalterMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance de la cité Saint-Martin comme lieu de relégation des harkis 17729QE16AN37222024-05-1420240020M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDysfonctionnement dans l’établissement du rapport social unique 17731QE16AN37232024-05-1420240020M. Sébastien ChenuMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéDenain n’est plus assurée depuis le 1er janvier suite aux émeutes de l’été 202317740QE16AN37232024-05-1420240020Mme Catherine CouturierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAccès à la formation des élus locaux 17805QE16AN37242024-05-1420240020M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPlafonnement des recettes de l’INPI 17720QE16AN37242024-05-1420240020Mme Delphine BathoMme la ministre de la cultureCultureFinancement de la production et la diffusion d’œuvres culturelles 17722QE16AN37252024-05-1420240020Mme Catherine CouturierMme la ministre de la cultureCultureIngérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine 17721QE16AN37262024-05-1420240020M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des associations 17730QE16AN37262024-05-1420240020M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCalcul de la population 17732QE16AN37262024-05-1420240020Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélai de rétractation sur les foires et salons 17733QE16AN37272024-05-1420240020M. Denis BernaertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes conditions de retour des produits achetés sur internet 17734QE16AN37272024-05-1420240020M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre le démarchage téléphonique abusif 17752QE16AN37282024-05-1420240020M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés du guichet unique des entreprises (GUE) 17753QE16AN37282024-05-1420240020M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique des entreprises 17759QE16AN37282024-05-1420240020Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGestion du patrimoine immobilier public 17770QE16AN37292024-05-1420240020M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage 17786QE16AN37292024-05-1420240020Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique« Cloud » souverain17798QE16AN37292024-05-1420240020Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFermeture des PIC 17747QE16AN37302024-05-1420240020M. Léo WalterMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSensibilisation à la nature dans les cursus scolaires 17749QE16AN37302024-05-1420240020M. Joël AviragnetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens 17750QE16AN37312024-05-1420240020M. Michel SalaMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d’ateliers 17751QE16AN37312024-05-1420240020Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrientation des élèves en voie professionnelle 17793QE16AN37312024-05-1420240020Mme Danièle ObonoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des élèves en situation de handicap en France 17820QE16AN37322024-05-1420240020Mme Maud PetitMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés 17766QE16AN37332024-05-1420240020Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsRéférentiel commun sur la parité 17811QE16AN37332024-05-1420240020M. Jean-Michel JacquesMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesSécurité incendie crèches 17762QE16AN37342024-05-1420240020M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheOrganisation problématique des examens cliniques objectifs structures 17728QE16AN37342024-05-1420240020M. Nicolas ThierryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSituation des chambres de métiers et de l’artisanat 17761QE16AN37352024-05-1420240020M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoupçons de détournement de visa pour les étrangers en zones frontalières 17797QE16AN37352024-05-1420240020M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique du Liban et action diplomatique française 17743QE16AN37362024-05-1420240020Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergiePotentiel énergétique des moulins à eau 17744QE16AN37362024-05-1420240020Mme Pascale BoyerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieProjets solaires sur les sites de stockage de déchets en post-exploitation 17772QE16AN37362024-05-1420240020M. Jean-François CoulommeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieLa survie de l’usine Niche Fused Alumina en Savoie 17773QE16AN37372024-05-1420240020Mme Aurélie TrouvéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSituation de l’entreprise MA France à Aulnay sous Bois (93) 17774QE16AN37372024-05-1420240020Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSituation des salariés de l’entreprise MA France d’Aulnay-sous-Bois 17775QE16AN37382024-05-1420240020M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSituation préoccupante des salariés et intérimaires de l’entreprise MA France 17697QE16AN37392024-05-1420240020Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie 17698QE16AN37392024-05-1420240020Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuivi médical des sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques 17699QE16AN37402024-05-1420240020Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels 17710QE16AN37402024-05-1420240020M. Denis BernaertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExpérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence 17711QE16AN37402024-05-1420240020M. Gérard LeseulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise en charge des victimes d’erreur de la police 17735QE16AN37412024-05-1420240020Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merContrôle des deux-roues 17738QE16AN37412024-05-1420240020M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTrafic et usage de stupéfiants à Tarascon 17748QE16AN37412024-05-1420240020M. Carlos Martens BilongoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMesures pour garantir l’indépendance des décisions prises par les élus locaux 17760QE16AN37422024-05-1420240020Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExistence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national 17765QE16AN37422024-05-1420240020M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation des violences sexuelles et absence de données chiffrées 17771QE16AN37422024-05-1420240020Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInstallation des 239 nouvelles brigades de gendarmerie mobiles 17810QE16AN37432024-05-1420240020Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProblématique des attaques à l’arme blanche en France 17812QE16AN37432024-05-1420240020M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques de la délinquance publiées par le SSMSI 17813QE16AN37432024-05-1420240020Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023 17814QE16AN37442024-05-1420240020M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut juridique des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 17816QE16AN37442024-05-1420240020M. Vincent SeitlingerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût de l’accès au permis de conduire pour les jeunes et les personnes précaires 17817QE16AN37442024-05-1420240020M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecours à des acteurs privés pour la délivrance des permis de conduire 17824QE16AN37452024-05-1420240020Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInterdiction des transports nocturnes de jeunes voyageurs 17725QE16AN37452024-05-1420240020M. Romain DaubiéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEfficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés 17764QE16AN37462024-05-1420240020M. Léo WalterM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePénalisation des parents protecteurs face aux violences faites aux enfants 17776QE16AN37472024-05-1420240020M. Quentin BataillonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFrais d’expertise judiciaire 17777QE16AN37472024-05-1420240020Mme Katiana LevavasseurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCrise au sein des établissements pénitentiaires 17700QE16AN37472024-05-1420240020M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementIndemnités des membres des commissions départementales de conciliation 17778QE16AN37482024-05-1420240020Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementBaisse des autorisations de construction de logements 17779QE16AN37482024-05-1420240020M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAccès au logement des agents publics 17788QE16AN37492024-05-1420240020Mme Maud PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-merOutre-merTraitement et sort des animaux errants en outre-mer 17757QE16AN37492024-05-1420240020M. Bruno BildeMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation des établissements accueillants des personnes âgées dépendantes 17791QE16AN37492024-05-1420240020M. Arthur DelaporteMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAccès à la propriété d’un véhicule - personne en situation de handicap 17794QE16AN37502024-05-1420240020M. Vincent SeitlingerMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSoutien financier aux ESAT 17789QE16AN37502024-05-1420240020M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementInscription ordre du jour ppl pour lutter contre le frelon asiatique 17790QE16AN37502024-05-1420240020Mme Anna PicMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementRéponses aux questions écrites des parlementaires 17758QE16AN37512024-05-1420240020M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionStagnation du financement des cliniques privées dans un contexte inflationniste 17763QE16AN37512024-05-1420240020Mme Florence LasserreM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRéforme des ECOS dès 2024 pour garantir l’impartialité de cette épreuve classant 17780QE16AN37522024-05-1420240020M. Arthur DelaporteM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRemboursement des médicaments prescrits pour la maladie d’Alzheimer 17781QE16AN37522024-05-1420240020Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMenaces sur l’avenir de la gynécologie médicale 17782QE16AN37522024-05-1420240020Mme Julie LaernoesM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPérennité des visites médicales à domicile 17795QE16AN37532024-05-1420240020M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments 17796QE16AN37532024-05-1420240020M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSoutien aux officines de pharmacie. 17800QE16AN37532024-05-1420240020M. Francis DuboisM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMasseurs-kinésithérapeutes : revalorisation, simplification et installation17803QE16AN37542024-05-1420240020M. Mickaël BoulouxM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des masseurs-kinésithérapeutes 17804QE16AN37542024-05-1420240020M. Fabien RousselM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionTransmission des consignes en milieu hospitalier 17807QE16AN37542024-05-1420240020M. Paul ChristopheM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction des sachets de nicotine 17808QE16AN37552024-05-1420240020M. Vincent LedouxM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté périnatale en France 17767QE16AN37552024-05-1420240020M. Stéphane RambaudM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrime police des policiers municipaux et droits sociaux 17769QE16AN37562024-05-1420240020M. Stéphane RambaudM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique 17726QE16AN37562024-05-1420240020Mme Julie LaernoesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProblèmes posés par les opérations de débardage et d’aménagement forestier 17727QE16AN37572024-05-1420240020Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéviser la législation pour le recyclage du bois 17742QE16AN37572024-05-1420240020Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉnergie et biodiésel 17745QE16AN37572024-05-1420240020Mme Pascale BoyerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSimplification des procédures pour les fermes solaires sur d’anciennes décharges 17746QE16AN37582024-05-1420240020Mme Félicie GérardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTuiles solaires photovoltaïques 17754QE16AN37582024-05-1420240020M. Maxime LaisneyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNouveaux forages pétroliers en Seine-et-Marne 17783QE16AN37582024-05-1420240020M. Lionel TivoliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRévision du Plan montagne 17724QE16AN37592024-05-1420240020M. Paul ChristopheM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAffichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques 17736QE16AN37592024-05-1420240020M. Florian ChaucheM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique motos 17737QE16AN37602024-05-1420240020M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDécret no 203‑974 du 23 octobre 202317818QE16AN37602024-05-1420240020M. Francis DuboisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéduire les délais de délivrance des permis poids lourds 17823QE16AN37602024-05-1420240020M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCession de Systra à des fonds d’investissement 17825QE16AN37612024-05-1420240020M. Denis BernaertM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÉtat de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées 17723QE16AN37622024-05-1420240020Mme Pascale BoyerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement des appareils auditifs CROS ou BICROS 17741QE16AN37622024-05-1420240020M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation 17755QE16AN37622024-05-1420240020M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéficit aggravé des établissements de santé privés 17756QE16AN37632024-05-1420240020M. Frédéric BoccalettiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevalorisation tarifaire différenciée pour les établissements publics et privés 17768QE16AN37632024-05-1420240020M. Jean-Marc TellierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLes oubliés du Ségur de la santé 17784QE16AN37642024-05-1420240020Mme Pascale BoyerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésStatut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne 17787QE16AN37642024-05-1420240020Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRenforcement de la protection des données des patients 17792QE16AN37642024-05-1420240020M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNombre de travailleurs handicapés au sein de l’inspection du travail 17801QE16AN37642024-05-1420240020M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRisque de disparition du dispositif Asalée 17802QE16AN37652024-05-1420240020M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des kinésithérapeutes 17806QE16AN37652024-05-1420240020Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAlerte sur les bandelettes urinaires 17809QE16AN37662024-05-1420240020M. Christophe BarthèsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésUtilisation des poêles à pétrole 17815QE16AN37662024-05-1420240020M. Bertrand BouyxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAide financière pour l’obtention du permis de conduire des lycées professionnels 17819QE16AN37672024-05-1420240020M. Gérard LeseulMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLicenciement d’un employé CESU dans cadre du décès du bénéficiaire 17822QE16AN37672024-05-1420240020Mme Marianne MaximiMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFusion des conventions collectives

3245REP16AN37832024-05-1420240020Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStatut des pigeons biset sans propriétaire37832024-05-14202400205910REP16AN37832024-05-1420240020M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransparence sur le nombre de taureaux utilisés pour corridas privées37832024-05-14202400206664REP16AN37842024-05-1420240020Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la pêche dans certaines zones de l’océan Atlantique37842024-05-142024002011956REP16AN37852024-05-1420240020Mme Laure MillerMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéAgriculture et souveraineté alimentaireMaladie dite des « ailes déformée »37852024-05-142024002011972REP16AN37862024-05-1420240020M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAffichage environnemental sur les produits alimentaires37862024-05-142024002012797REP16AN37872024-05-1420240020M. Benoît BordatM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireErrance féline37872024-05-142024002013608REP16AN37882024-05-1420240020M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉpargne des communes37882024-05-142024002014149REP16AN37892024-05-1420240020Mme Michèle MartinezMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéAgriculture et souveraineté alimentaireRisque incendie dans les Pyrénées-Orientales37892024-05-142024002014175REP16AN37902024-05-1420240020M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireActivités taurines37902024-05-142024002014396REP16AN37912024-05-1420240020M. Jérémie IordanoffM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAffaiblissement du régime des forêts de protection37912024-05-142024002014817REP16AN37932024-05-1420240020M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre des travaux dans les forêts communales37932024-05-142024002014818REP16AN37942024-05-1420240020Mme Florence GouletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentairePréservation de la forêt par la reforestation37942024-05-142024002015381REP16AN37942024-05-1420240020Mme Caroline FiatM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDysfonctionnements des ressources humaines dans l’enseignement agricole37952024-05-142024002015693REP16AN37952024-05-1420240020M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationAgriculture et souveraineté alimentaireRisques liés aux arômes de fumée37962024-05-142024002016081REP16AN37962024-05-1420240020M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrise en comptera thématique « sans gluten » dans la restauration37972024-05-142024002016626REP16AN37972024-05-1420240020Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTVA sur l’élevage de chevaux de compétition37972024-05-142024002016644REP16AN37982024-05-1420240020M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation de l’apiculture française37982024-05-14202400202690REP16AN37992024-05-1420240020Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Hygiénisation des digestats issus de la méthanisation37992024-05-142024002016422REP16AN38002024-05-1420240020M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Établir la concurrence loyale pour nos agriculteurs38002024-05-14202400201103REP16AN38012024-05-1420240020M. Alexandre VincendetM. le ministre des arméesArméesSituation de l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Desgenettes3723REP16AN38012024-05-1420240020Mme Nathalie SerreM. le ministre des arméesArméesDevenir de l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Desgenettes situé à Lyon5762REP16AN38012024-05-1420240020M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesArméesTransformations en cours au sein du service de santé des armées38022024-05-142024002011337REP16AN38022024-05-1420240020Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesRevirement allemand dans le programme MGCS38022024-05-142024002011724REP16AN38032024-05-1420240020M. Guy BricoutM. le ministre des arméesArméesObligation vaccinale pour les candidats aux forces armées38032024-05-142024002012182REP16AN38032024-05-1420240020Mme Edwige DiazM. le ministre des arméesArméesObligation vaccinale des réservistes contre la covid-1938042024-05-142024002013027REP16AN38042024-05-1420240020Mme Martine EtienneM. le ministre des arméesArméesCréation d’un ombudsman militaire38042024-05-142024002013233REP16AN38052024-05-1420240020Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesDésindustrialisation de la France en matière de fabrication d’armes et munitions15622REP16AN38052024-05-1420240020M. Julien RancouleM. le ministre des arméesArméesÉtude sur la recréation d’une filière de munitions de petits calibres38062024-05-142024002013322REP16AN38062024-05-1420240020M. Didier Le GacM. le ministre des arméesArméesRevalorisation des retraites des officiers mariniers d’août 202238062024-05-142024002013373REP16AN38062024-05-1420240020M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesArméesUsine SECOIA - Retards et reports de mise en fonctionnement38072024-05-142024002013469REP16AN38072024-05-1420240020M. Jérôme BuissonM. le ministre des arméesArméesSouveraineté militaro-industrielle38072024-05-142024002013819REP16AN38082024-05-1420240020M. Francis DuboisM. le ministre des arméesArméesLa situation du pôle graphique de Tulle38092024-05-142024002013820REP16AN38092024-05-1420240020M. Mohamed LaqhilaM. le ministre des arméesArméesPort d’un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire38092024-05-142024002014005REP16AN38102024-05-1420240020Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesVulnérabilités du canon Caesar sur le champ de bataille ukrainien38102024-05-142024002014263REP16AN38102024-05-1420240020M. Christophe NaegelenM. le ministre des arméesArméesMédaillés militaires38112024-05-142024002014264REP16AN38112024-05-1420240020Mme Caroline ColombierM. le ministre des arméesArméesDotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale38122024-05-142024002014408REP16AN38122024-05-1420240020M. Christian GirardM. le ministre des arméesArméesAvancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées38122024-05-142024002014409REP16AN38122024-05-1420240020Mme Marie-France LorhoM. le ministre des arméesArméesCoût et conséquences matérielles du départ des troupes françaises du Niger.38132024-05-142024002014410REP16AN38132024-05-1420240020M. Christian GirardM. le ministre des arméesArméesQualifications militaires des réservistes opérationnels des trois armées38132024-05-142024002014559REP16AN38132024-05-1420240020Mme Edwige DiazM. le ministre des arméesArméesReconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé38142024-05-142024002015346REP16AN38142024-05-1420240020M. Aurélien SaintoulM. le ministre des arméesArméesBilan art. 39 LPM 2018 - prélèvement salivaire sur des individus dangereux38142024-05-14202400208824REP16AN38152024-05-1420240020M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsConséquences suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier8827REP16AN38152024-05-1420240020M. Charles de CoursonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsGazole non routier8828REP16AN38162024-05-1420240020M. Patrice PerrotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsGazole non routier8834REP16AN38172024-05-1420240020M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsReport de la suppression du gazole non routier8835REP16AN38172024-05-1420240020M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsReport de la suppression du GNR pour le secteur des travaux publics8837REP16AN38182024-05-1420240020M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal relatif au gazole non routier8838REP16AN38182024-05-1420240020M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier8840REP16AN38192024-05-1420240020M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)8841REP16AN38192024-05-1420240020Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) pour le BTP8842REP16AN38202024-05-1420240020Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le GNR8843REP16AN38202024-05-1420240020Mme Lise MagnierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le GNR8888REP16AN38212024-05-1420240020M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le GNR9075REP16AN38212024-05-1420240020M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsCompensation suppression de l’avantage fiscal sur le GNR9085REP16AN38222024-05-1420240020M. Christophe MarionM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsReport de la suppression de l’avantage fiscal du gazole non routier (GNR)9087REP16AN38222024-05-1420240020M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier9088REP16AN38222024-05-1420240020M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier9331REP16AN38232024-05-1420240020Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsPérénité de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)9334REP16AN38232024-05-1420240020M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSoutien aux entreprises de travaux publics9335REP16AN38242024-05-1420240020M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier9336REP16AN38242024-05-1420240020M. Laurent PanifousM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier9337REP16AN38252024-05-1420240020Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)9338REP16AN38252024-05-1420240020M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)9589REP16AN38262024-05-1420240020M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier9590REP16AN38262024-05-1420240020M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier9592REP16AN38272024-05-1420240020M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscale sur le GNR9843REP16AN38272024-05-1420240020M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier10099REP16AN38282024-05-1420240020Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsReport de la suppression du gazole non routier (GNR)11062REP16AN38282024-05-1420240020M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsRemise en question de la TICPE sur le gazole non routier (GNR)11954REP16AN38282024-05-1420240020M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsConséquences suppression taux réduit TICPE sur le gazole non routier (GNR)12812REP16AN38292024-05-1420240020M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de l’avantage fiscal sur le GNR14812REP16AN38292024-05-1420240020M. Nicolas DragonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsDifficultés des entreprises du BTP14813REP16AN38292024-05-1420240020M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsFiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) pour le secteur du BTP14814REP16AN38302024-05-1420240020Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsNécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP14815REP16AN38302024-05-1420240020Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsSuppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier15036REP16AN38302024-05-1420240020M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsFiscalité du BTP : stop au « deux poids deux mesures »15603REP16AN38312024-05-1420240020M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsMesures de soutien face aux difficultés des entreprises du BTP - Fiscalité GNR15959REP16AN38312024-05-1420240020M. Frédéric CabrolierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsRéciprocité d’une fiscalité aménagée du gazole non routier38322024-05-142024002015306REP16AN38322024-05-1420240020M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSuppression de la hausse de la taxe sur GNR pour l’ensemble des professionnels38322024-05-142024002015313REP16AN38332024-05-1420240020M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsModification des dates de versement du FCTVA38332024-05-142024002016260REP16AN38332024-05-1420240020M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsL’automaticité d’application de pénalités fiscales lors de retard de succession38342024-05-142024002016416REP16AN38342024-05-1420240020Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAction de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal38342024-05-14202400209532REP16AN38362024-05-1420240020M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureSilence face à l’antisémitisme d’une chaîne du service public38362024-05-142024002010543REP16AN38372024-05-1420240020M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureSur les dérives antisémites de France 24 qui persistent toujours38372024-05-142024002011263REP16AN38382024-05-1420240020M. Jérémie Patrier-LeitusMme la ministre de la cultureCultureÉligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privés38382024-05-142024002012307REP16AN38382024-05-1420240020Mme Danièle ObonoMme la ministre de la cultureCultureÉtat de la représentation des minorités ethniques à la télévision38392024-05-142024002012656REP16AN38402024-05-1420240020M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la cultureCultureAnnulation d’un podcast pour propos biaisés à connotation antisémite38402024-05-142024002012740REP16AN38412024-05-1420240020M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureManquements graves de l’Agence France-presse (AFP)38412024-05-142024002012808REP16AN38422024-05-1420240020Mme Delphine LingemannMme la ministre de la cultureCultureContrôle de média internet38422024-05-142024002012809REP16AN38432024-05-1420240020M. Karl OliveMme la ministre de la cultureCultureProtection des créateurs et producteurs de podcasts38432024-05-142024002014123REP16AN38442024-05-1420240020M. Damien MaudetMme la ministre de la cultureCultureAlerte à la possible censure de trois médias indépendants38452024-05-142024002014391REP16AN38452024-05-1420240020Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueCultureProblèmes liés à l’horaire tardif de la diffusions des films en soirée.38452024-05-14202400206517REP16AN38462024-05-1420240020M. Éric WoerthM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProblème de financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap38462024-05-142024002012920REP16AN38472024-05-1420240020M. Julien OdoulM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTransfert de compétences concernant les AESH sur le temps périscolaire38472024-05-142024002013268REP16AN38482024-05-1420240020Mme Justine GruetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunessePénurie de main-d’œuvre dans l’animation et la direction des accueils collectifs38482024-05-142024002013983REP16AN38492024-05-1420240020Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉducation nationale et jeunesseContrat d’engagement éducatif (CEE)38492024-05-142024002014048REP16AN38492024-05-1420240020Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAttractivité du poste d’enseignant des enfants en situation de handicap38502024-05-142024002014194REP16AN38502024-05-1420240020Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInsalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises38512024-05-142024002014428REP16AN38512024-05-1420240020M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesInsuffisance du nombre d’AESH38522024-05-142024002014434REP16AN38522024-05-1420240020M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale et jeunessePublication du rapport IGESR sur le lycée Stanislas38522024-05-142024002014436REP16AN38532024-05-1420240020M. Philippe FaitMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesPour la création d’une section BNSSA au lycée38532024-05-142024002014656REP16AN38542024-05-1420240020Mme Sophie PanonacleMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesCédéisation des APSH38542024-05-142024002014983REP16AN38542024-05-1420240020M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesDiscussions autour d’un nouveau zonage pour les vacances scolaires38542024-05-142024002015083REP16AN38552024-05-1420240020Mme Charlotte LeducMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes agents des services sociaux scolaires méritent reconnaissance et moyens !38552024-05-142024002015088REP16AN38552024-05-1420240020Mme Christine Le NabourMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUn accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants38562024-05-142024002015094REP16AN38562024-05-1420240020M. Paul-André ColombaniMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenouvellement de l’air dans les salles de classe38562024-05-142024002015220REP16AN38572024-05-1420240020Mme Félicie GérardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation Les Repères du Goût dans les établissements scolaires38572024-05-142024002015470REP16AN38582024-05-1420240020M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa réhabilitation des établissements scolaires vétustes en outre-mer38582024-05-142024002015671REP16AN38592024-05-1420240020M. Philippe NailletMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des jeunes Réunionnais qui ont des scolarités courtes et sans diplôme38592024-05-142024002015825REP16AN38592024-05-1420240020M. David HabibMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStages obligatoires pour les éléves de seconde38602024-05-142024002015837REP16AN38602024-05-1420240020M. Jérôme LegavreMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObtention du versement rétroactif de l’indemnité de sujétions38612024-05-142024002016094REP16AN38612024-05-1420240020M. Maxime MinotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉducation nationale et jeunesseLaïcité à l’école16543REP16AN38612024-05-1420240020M. Maxime MinotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLaïcité à l’école38622024-05-142024002016271REP16AN38622024-05-1420240020M. Philippe LatombeMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffets négatifs de la réforme du lycée de 201938632024-05-142024002016279REP16AN38632024-05-1420240020Mme Anne-Laure BlinMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAide financière pour financer le permis de conduire des lycéens professionnels38632024-05-142024002016297REP16AN38632024-05-1420240020Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des enseignants suite au décret du 7 août 202316904REP16AN38642024-05-1420240020M. Bastien LachaudMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReclassement des enseignants en reconversion professionnelle38642024-05-142024002016330REP16AN38652024-05-1420240020M. Jean-Marc TellierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDotation de matériel pédagogique adapté38652024-05-142024002016331REP16AN38652024-05-1420240020M. Jean-Marc TellierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’accompagnant des élèves en situation de handicap38662024-05-142024002016485REP16AN38662024-05-1420240020M. Michel GuiniotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécret sur le redoublement - Disposition d’accompagnement38672024-05-142024002016486REP16AN38672024-05-1420240020M. Michel GuiniotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécret sur le redoublement - Politique et pédagogie38672024-05-142024002016494REP16AN38672024-05-1420240020M. Michel GuiniotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécret sur le redoublement - Collégiens en difficulté38672024-05-142024002016525REP16AN38682024-05-1420240020M. Sébastien JumelMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVersement de l’allocation pour les lycéens de la voie profesionnelle38682024-05-142024002016711REP16AN38682024-05-1420240020Mme Violette SpilleboutMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProcessus d’évaluation du grand oral du baccalauréat38692024-05-142024002016898REP16AN38692024-05-1420240020Mme Edwige DiazMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsences d’enseignants non remplacées38692024-05-142024002016899REP16AN38702024-05-1420240020Mme Angélique RancMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarences importantes de remplacement des enseignants38702024-05-142024002017152REP16AN38712024-05-1420240020M. François PiquemalMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon-versement de l’allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle38712024-05-14202400209842REP16AN38722024-05-1420240020M. Jérôme NuryMme la ministre de la transition énergétiqueIndustrie et énergieStratégie nationale de développement de l’hydrogène bas carbone38722024-05-14202400208359REP16AN38732024-05-1420240020M. Xavier AlbertiniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merIntérieur et outre-merVersement prime fidélité des réservistes de la garde nationale38732024-05-142024002010757REP16AN38732024-05-1420240020M. Nicolas PacquotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merÂge limite des pompiers-volontaires au sein des services de santé et de secours38742024-05-142024002011814REP16AN38752024-05-1420240020Mme Véronique LouwagieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePopulation carcérale38752024-05-142024002013408REP16AN38762024-05-1420240020Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeJusticeRecours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliers38762024-05-142024002015713REP16AN38762024-05-1420240020M. Jérôme BuissonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de règlement des indemnités des interprètes-traducteurs38762024-05-142024002016095REP16AN38772024-05-1420240020M. Benjamin Saint-HuileM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuelles mesures de long terme contre la surpopulation carcérale38772024-05-142024002016096REP16AN38782024-05-1420240020M. Jérôme GuedjM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale et conditions de vie dans les maisons d’arrêt françaises38782024-05-142024002016459REP16AN38792024-05-1420240020M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementJusticePaiement des consommations dues au sein des copropriétés38792024-05-14202400204017REP16AN38802024-05-1420240020Mme Marie PochonMme la ministre de la transition énergétiqueLogementCrise énergétique - HLM38802024-05-14202400209403REP16AN38802024-05-1420240020Mme Christine LoirM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementPrêt à taux zéro9672REP16AN38802024-05-1420240020Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementLogementCrise du logement11101REP16AN38812024-05-1420240020M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementConséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement11254REP16AN38812024-05-1420240020Mme Véronique BesseM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSuppression de l’accès au prêt à taux zéro (PTZ) pour 202411255REP16AN38822024-05-1420240020M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSuppression du prêt à taux zéro dans les communes classées B2 et C11599REP16AN38822024-05-1420240020Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementModifications de l’accès au prêt à taux zéro12565REP16AN38822024-05-1420240020M. Christophe BarthèsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementPrêt à taux zéro13280REP16AN38832024-05-1420240020M. Nicolas DragonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAccession à la propriété pour les Français en matière de logement13692REP16AN38832024-05-1420240020M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLogementAccès au prêt à taux zéro13693REP16AN38842024-05-1420240020M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementAccès au prêt à taux zéro (PTZ) dans les territoires ruraux38842024-05-142024002014252REP16AN38852024-05-1420240020M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementTransformation du dispositif MaPrimeRénov’pour 202438852024-05-142024002015475REP16AN38862024-05-1420240020M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLogementSituation alarmante du logement à La Réunion38872024-05-14202400204205REP16AN38872024-05-1420240020M. Christophe PlassardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéTransmission d’éléments pour l’examen d’une pétition par le Parlement européen38882024-05-142024002010273REP16AN38892024-05-1420240020M. Stéphane PeuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéPréservation des jardins familiaux et ouvriers38892024-05-142024002013881REP16AN38902024-05-1420240020M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numériqueNumériqueDangers des réseaux sociaux38902024-05-142024002017182REP16AN38912024-05-1420240020Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueAnnulations de crédits qui pourraient impacter le déploiement de la fibre38912024-05-14202400205347REP16AN38922024-05-1420240020Mme Gisèle LelouisM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesDemande de revalorisation de l’AAH en 202338922024-05-14202400207581REP16AN38932024-05-1420240020M. Olivier FalorniMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesDroits des personnes handicapées8685REP16AN38932024-05-1420240020M. Stéphane ViryMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAnnonces lors de la conférence nationale du handicap10199REP16AN38932024-05-1420240020Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesInclusion des personnes handicapées38942024-05-14202400207853REP16AN38952024-05-1420240020M. Thibaut FrançoisM. le ministre de la santé et de la préventionPersonnes âgées et personnes handicapéesAccompagnement pour les personnes en situation de handicap38952024-05-142024002010197REP16AN38962024-05-1420240020Mme Anne Le HénanffM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesDisparités de prise en charge entre MDPH38962024-05-142024002010203REP16AN38972024-05-1420240020Mme Françoise BuffetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSaturation des accueils de jeunes adultes atteints de troubles mentaux38972024-05-142024002010844REP16AN38982024-05-1420240020M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesRevalorisation de la PCH38982024-05-142024002010845REP16AN38992024-05-1420240020M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesRévision des plans d’aides38992024-05-142024002011266REP16AN38992024-05-1420240020M. Damien AbadMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesÂge d’éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH)39002024-05-142024002011404REP16AN39002024-05-1420240020M. Frédéric PetitMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesFrançais de l’étranger - retour en France - MDPH39002024-05-142024002011853REP16AN39012024-05-1420240020M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesManque de moyens et de places d’hébergement pour les personnes handicapées39022024-05-142024002016568REP16AN39032024-05-1420240020M. Michel GuiniotMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementRejet de l’accord de libre-échange Ceta39032024-05-14202400203556REP16AN39032024-05-1420240020Mme Chantal JourdanM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionMissions et financement de l’AFPA39042024-05-14202400209377REP16AN39042024-05-1420240020M. Rodrigo ArenasM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, santé et solidaritésAlerte sur la situation sociale de la CNAV39052024-05-142024002013154REP16AN39052024-05-1420240020Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRenouvellement des cartes professionnelles des personnes en longue maladie39052024-05-142024002013444REP16AN39062024-05-1420240020M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, santé et solidaritésVerrerie Holophane39062024-05-142024002014166REP16AN39072024-05-1420240020M. Ugo BernalicisM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionGrève et réquisition à Arcelor Mittal39082024-05-142024002014201REP16AN39082024-05-1420240020M. Julien BayouM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRendre l’égalité professionnelle réelle39092024-05-142024002014245REP16AN39102024-05-1420240020M. Yannick MonnetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionLutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP39112024-05-142024002014864REP16AN39112024-05-1420240020M. Hadrien ClouetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMaltraitance des salariés de Saica Natur39122024-05-142024002014865REP16AN39122024-05-1420240020M. Hadrien ClouetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoutien d’État scandaleux à Téléperformance39132024-05-142024002014990REP16AN39132024-05-1420240020Mme Nicole Le PeihMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAcquisition des congés à la suite d’un arrêt maladie15101REP16AN39132024-05-1420240020M. Bertrand BouyxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAcquisition de congés payés pendant un arrêt de travail39132024-05-142024002015575REP16AN39142024-05-1420240020M. Stéphane ViryMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRestrictions actuelles à l’exercice d’une activité en portage salarial39142024-05-142024002016045REP16AN39152024-05-1420240020Mme Florence LasserreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProtection des entreprises face aux arrêts de la Cour de cassation du 13/09/202339152024-05-142024002016345REP16AN39162024-05-1420240020M. Thomas RudigozMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPublication des décrets de la loi no 2023‑1107 du 29 novembre 202339162024-05-142024002016411REP16AN39162024-05-1420240020Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, santé et solidaritésRéduction des délais de recours en cas de licenciement39162024-05-1420240020