767QOSD16AN39212024-05-2120240021M. Romain DaubiéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContournement est de l’agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin 768QOSD16AN39212024-05-2120240021Mme Josy PoueytoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésComplications à la suite de pose de bandelettes sous-urétrales et d’implants 769QOSD16AN39222024-05-2120240021M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à l’arboriculture du secteur des Coteaux du Jarez 770QOSD16AN39222024-05-2120240021Mme Christine ArrighiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRelance droit à l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Toulouse 771QOSD16AN39232024-05-2120240021M. Benjamin Lucas-LundyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAction des pouvoirs public face aux espèces potentiellement invasives 772QOSD16AN39232024-05-2120240021M. Davy RimaneM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgricultures ultramarines - répartition des aides publiques 773QOSD16AN39242024-05-2120240021M. Jean-Victor CastorM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés du monde économique guyanais 774QOSD16AN39242024-05-2120240021Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAlerte sur la vacance de postes au tribunal judiciaire du Havre 775QOSD16AN39242024-05-2120240021M. Paul ChristopheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCrues et inondations dans le Nord 776QOSD16AN39252024-05-2120240021M. Ugo BernalicisM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRéforme de la fonction publique 777QOSD16AN39252024-05-2120240021M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéduction du service public de La Poste 778QOSD16AN39262024-05-2120240021Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPeine de mort lente infligée à Georges Ibrahim Abdallah 779QOSD16AN39262024-05-2120240021M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueComment réduire le coût du racisme 780QOSD16AN39262024-05-2120240021M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéParticularité du comité de massif de la Corse 781QOSD16AN39272024-05-2120240021M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merQuestion à M. le ministre de l’intérieur 782QOSD16AN39272024-05-2120240021Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTransport sanitaire partagé 783QOSD16AN39282024-05-2120240021M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExonération de l’indemnisation des éleveurs après la tuberculose bovine 784QOSD16AN39282024-05-2120240021M. Olivier MarleixM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCalendrier de l’A154 785QOSD16AN39292024-05-2120240021M. Nicolas RayM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRetard de livraison des rames Oxygene 786QOSD16AN39292024-05-2120240021M. Didier MartinM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositifs fiscaux pour lutter contre la désertification médicale 787QOSD16AN39292024-05-2120240021Mme Ingrid DordainM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieInstruction des autorisations environnementales pour les projets éoliens 788QOSD16AN39302024-05-2120240021M. Yannick HauryM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéSituation des ostréiculteurs 789QOSD16AN39302024-05-2120240021M. Didier Le GacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation d’urgence à la maison d’arrêt de Brest 790QOSD16AN39302024-05-2120240021M. Stéphane VojettaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étrangerSituation de la MLF 791QOSD16AN39302024-05-2120240021Mme Émilie ChandlerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNuisances sonores 792QOSD16AN39312024-05-2120240021M. Christophe MarionM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionLutter contre les déserts ophtalmologiques 793QOSD16AN39322024-05-2120240021M. Denis MasségliaM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCrise de l’accès aux soins psychiatriques dans le Choletais 794QOSD16AN39322024-05-2120240021Mme Michèle MartinezM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementManque de logements pour les travailleurs saisonniers 795QOSD16AN39322024-05-2120240021Mme Christine EngrandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéformer et revaloriser l’accueil familial 796QOSD16AN39322024-05-2120240021M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFreins au développement de l’œnotourisme 797QOSD16AN39332024-05-2120240021M. Frédéric CabrolierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation alarmante de la maison d’arrêt d’Albi 798QOSD16AN39332024-05-2120240021Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRénovation du commissariat central de Toulon 799QOSD16AN39332024-05-2120240021Mme Chantal JourdanM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés d’accès aux soins et manque d’attractivité des hôpitaux ruraux 800QOSD16AN39342024-05-2120240021Mme Mélanie ThominMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueDéfaillance du réseau de télécommunications

17827QE16AN39532024-05-2120240021M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir de la production dans les Hauts-de-France 17828QE16AN39532024-05-2120240021M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCadre légal des activités dans le prolongement de l’acte de production agricole 17830QE16AN39542024-05-2120240021Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la vente à perte des produits agricoles 17831QE16AN39542024-05-2120240021M. Jordan GuittonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes importations de sucre en provenance d’Ukraine 17832QE16AN39542024-05-2120240021Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProduction française de frites, chips et purée 17838QE16AN39552024-05-2120240021M. Benoît BordatM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de la vente d’animaux de compagnie sur les salons 17839QE16AN39552024-05-2120240021Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires 17840QE16AN39552024-05-2120240021M. Florian ChaucheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStop aux euthanasies massives dans les fourrières 17841QE16AN39562024-05-2120240021M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVente d’animaux de compagnie 17849QE16AN39562024-05-2120240021M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSécuriser les baux coproneurs 17861QE16AN39572024-05-2120240021M. Hubert BrigandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInformation du consommateur sur la viande issue de l’abattage rituel 17875QE16AN39572024-05-2120240021Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInfrastructures électriques et élevage : quels engagements ?17980QE16AN39582024-05-2120240021Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d’exploitation 17994QE16AN39582024-05-2120240021Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants 18000QE16AN39582024-05-2120240021M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôles des exploitations arboricoles 17834QE16AN39592024-05-2120240021M. Stéphane RambaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance des injustices subies par la communauté Harkis 17835QE16AN39592024-05-2120240021Mme Annick CousinMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRéparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias 17868QE16AN39602024-05-2120240021Mme Corinne VignonM. le ministre des arméesArméesNécessaire indépendance en matière d’observation satellitaire 17870QE16AN39602024-05-2120240021Mme Gisèle LelouisM. le ministre des arméesArméesSur l’urgence et les défis de la lutte anti-drones 17981QE16AN39612024-05-2120240021M. Alexandre SabatouMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAffectation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 17874QE16AN39612024-05-2120240021M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étrangerÉlections - procurations dématérialisées - Français de l’étranger 17833QE16AN39622024-05-2120240021M. Max MathiasinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDroits d’accise sur les punchs ultramarins exportés dans l’Hexagone 17913QE16AN39622024-05-2120240021M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRéforme de la DGF par le CFL 17846QE16AN39632024-05-2120240021M. Damien MaudetMme la ministre de la cultureCultureBientôt les informations de l’Île de Ré sur France 3 Limousin ?17864QE16AN39632024-05-2120240021M. Jordan GuittonMme la ministre de la cultureCultureL’accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est 17892QE16AN39642024-05-2120240021Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCultureFermeture de l’École supérieure d’art et de design (ESAD) de Valenciennes 17974QE16AN39642024-05-2120240021Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCultureSites miroirs 17826QE16AN39652024-05-2120240021Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéclaration d’occupation des logements 17844QE16AN39652024-05-2120240021Mme Maud PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre les arrêts maladies de complaisance 17845QE16AN39662024-05-2120240021Mme Marie PochonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des syndicats professionnels d’apiculteurs vis-à-vis des assureurs 17856QE16AN39662024-05-2120240021M. Laurent PanifousM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDemande d’augmentation du CAS-FACE 17858QE16AN39672024-05-2120240021M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePossibles évolutions du régime de la revente de tabac 17872QE16AN39672024-05-2120240021M. Nicolas RayM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTraitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad 17893QE16AN39682024-05-2120240021M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGarantir l’avenir des PME de la filière de l’emballage papier-carton 17922QE16AN39682024-05-2120240021M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContinental, aspirateur à argent public 17935QE16AN39692024-05-2120240021M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics 17971QE16AN39692024-05-2120240021M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCommissariat aux comptes 17973QE16AN39692024-05-2120240021Mme Sophie BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtéger le droit d’auteur face à l’intelligence artificielle (IA) 17995QE16AN39702024-05-2120240021Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArticle 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l’annexe II au CGI 17996QE16AN39712024-05-2120240021M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais de justice et TVA 17829QE16AN39712024-05-2120240021Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des apiculteurs 17881QE16AN39722024-05-2120240021Mme Émilie BonnivardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDonnées de suivi sur l’éducation au contact de la nature 17882QE16AN39722024-05-2120240021Mme Marie PochonMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDonnées disponibles relatives à l’éducation au contact de la nature 17883QE16AN39722024-05-2120240021Mme Eva SasMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’éducation au contact de la nature 17884QE16AN39732024-05-2120240021Mme Florence GouletMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMontant des dépenses engagées concernant l’utilisation des outils numériques 17885QE16AN39732024-05-2120240021Mme Florence GouletMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUtilisation excessive des écrans dans l’éducation nationale 17886QE16AN39732024-05-2120240021M. Paul VannierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande d’informations sur le contrôle des établissements privés sous contrat 17911QE16AN39742024-05-2120240021Mme Marianne MaximiMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMettre fin à la notion juridique de « bon père de famille »17914QE16AN39742024-05-2120240021M. Didier Le GacMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants 17921QE16AN39742024-05-2120240021M. Paul ChristopheMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire 17969QE16AN39752024-05-2120240021M. Michel SalaMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaître et revaloriser le métier d’assistant social scolaire 17997QE16AN39752024-05-2120240021M. Benjamin Lucas-LundyMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroit aux vacances 17842QE16AN39762024-05-2120240021M. Paul ChristopheMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsDons aux associations luttant contre les violences conjugales 17912QE16AN39762024-05-2120240021Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsViolences économiques post-séparation 17910QE16AN39772024-05-2120240021M. Jérôme GuedjMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesÉvolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée 17967QE16AN39772024-05-2120240021Mme Sylvie FerrerMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesConditions de travail des assistants familiaux 17970QE16AN39782024-05-2120240021Mme Florence LasserreMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesRevalorisation salariale des professionnels de l’accueil des jeunes enfants 17873QE16AN39782024-05-2120240021M. Julien OdoulMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDérives antisémites à Sciences Po Paris 17888QE16AN39792024-05-2120240021M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheProtéger les étudiants contre l’augmentation des loyers Crous 17889QE16AN39792024-05-2120240021M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRégimes spéciaux étudiants 17909QE16AN39792024-05-2120240021M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélai d’obtention du certificat de capacité à mariage 17953QE16AN39802024-05-2120240021M. Michel GuiniotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresArrêté du 22 janvier 2024 - Pérou 17954QE16AN39802024-05-2120240021Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrajectoire budgétaire de l’aide publique au développement 17877QE16AN39802024-05-2120240021M. Damien MaudetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieEasydis Limoges : 58 000 m2 de gachis ?17878QE16AN39812024-05-2120240021M. Lionel CausseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieModification du périmètre des boucles d’autoconsommation 17836QE16AN39812024-05-2120240021M. Hubert BrigandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbattage rituel et réduction de la souffrance animale 17847QE16AN39822024-05-2120240021M. Victor CatteauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS 17860QE16AN39822024-05-2120240021M. Romain BaubryM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSuivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires 17869QE16AN39822024-05-2120240021Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSur le risque terroriste durant les JO, et la menace NRBC-E 17942QE16AN39842024-05-2120240021Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMarché parallèle du tabac 17985QE16AN39842024-05-2120240021M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRévision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant 17986QE16AN39842024-05-2120240021M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité dans les transports 17987QE16AN39852024-05-2120240021Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merChangement et limitation de vitesse sur les routes 17988QE16AN39852024-05-2120240021Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merExtension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs 17989QE16AN39852024-05-2120240021M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merObligation du port du casque pour les EDPM 17863QE16AN39862024-05-2120240021M. Dominique PotierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière 17866QE16AN39862024-05-2120240021M. Victor CatteauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProjet de décret sur le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés 17880QE16AN39862024-05-2120240021M. Paul ChristopheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences sur mineur 17902QE16AN39872024-05-2120240021Mme Josy PoueytoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChangement de nom simplifié - Mise à jour de l’acte de mariage suite à divorce 17903QE16AN39872024-05-2120240021Mme Josy PoueytoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChangement de nom simplifié - Mise à jour des actes d’état civil des descendants 17904QE16AN39872024-05-2120240021Mme Josy PoueytoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemande et transmission par courriel de copies-extraits d’actes de l’état civil 17905QE16AN39882024-05-2120240021Mme Josy PoueytoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMariage : nées outre-mer et durée de validité de l’extrait d’acte de naissance17906QE16AN39882024-05-2120240021Mme Josy PoueytoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRédaction d’un acte de décès en Ehpad 17920QE16AN39882024-05-2120240021M. Thibault BazinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispositif bracelet anti-rapprochement 17925QE16AN39882024-05-2120240021M. Yannick MonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés rencontrées par les conseils de prud’hommes 17926QE16AN39892024-05-2120240021M. Michel GuiniotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTaux de récidive en sortie d’emprisonnement 17927QE16AN39892024-05-2120240021Mme Julie LechanteuxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale 17972QE16AN39902024-05-2120240021M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre la contrefaçon adaptée au droit d’auteur 17984QE16AN39902024-05-2120240021Mme Gisèle LelouisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDanger des refus d’obtempérer 17929QE16AN39912024-05-2120240021M. Antoine VilledieuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementBlocage des fonds MaPrimeAdapt’ 17837QE16AN39912024-05-2120240021Mme Anne-Laurence PetelM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéAvenir des animaux sauvages en captivité dans les cirques 17938QE16AN39922024-05-2120240021M. Philippe LatombeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueLettre d’intention entre Huawei et 4iG 17941QE16AN39922024-05-2120240021Mme Julie DelpechMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueSécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques 17853QE16AN39922024-05-2120240021M. Olivier ServaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-merOutre-merDemande de panthéonisation de Maryse Condé 17945QE16AN39932024-05-2120240021M. Frédéric MaillotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-merOutre-merSituation des étudiants ultramarins au CROUS de Paris pendant les JO 17948QE16AN39932024-05-2120240021M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesRemboursement des fauteuils roulants par l’assurance maladie 17949QE16AN39942024-05-2120240021M. Pierrick BertelootMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation excédentaire du FIPHPFP 17968QE16AN39942024-05-2120240021M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesDifficultés rencontrées par les accueillants familiaux 17992QE16AN39952024-05-2120240021M. Paul ChristopheMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAttractivité des métiers de l’aide à domicile 17887QE16AN39952024-05-2120240021Mme Claudia RouauxM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPremiers ECOS dans le cadre de la R2C 17894QE16AN39962024-05-2120240021M. Alexandre SabatouM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionImpacts sanitaire et financier de la qualité de l’air intérieur 17895QE16AN39962024-05-2120240021M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDifficultés inédites des cliniques privées 17897QE16AN39962024-05-2120240021Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPérennité du système de soins et de l’hôpital privé 17900QE16AN39972024-05-2120240021M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation financière des cliniques et hôpitaux privés 17908QE16AN39972024-05-2120240021Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionConservation d’ovocytes 17931QE16AN39972024-05-2120240021Mme Caroline ParmentierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagnement des familles confrontées aux maladies orphelines 17933QE16AN39982024-05-2120240021M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des malades - Algie vasculaire de la face 17934QE16AN39982024-05-2120240021Mme Christine DecodtsM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et prise en charge du lipœdème en France 17936QE16AN39982024-05-2120240021M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation gynécologie médicale 17939QE16AN39992024-05-2120240021M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionProtection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques 17940QE16AN39992024-05-2120240021Mme Émilie BonnivardM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionProtection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques 17950QE16AN40002024-05-2120240021M. Jean-Pierre VigierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionLibéralisation de la vente en ligne de médicaments 17951QE16AN40002024-05-2120240021M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments - Algie vasculaire de la face 17956QE16AN40002024-05-2120240021Mme Caroline ColombierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDétérioration croissante des conditions de travail des infirmiers libéraux 17957QE16AN40012024-05-2120240021Mme Chantal BoulouxM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement des aides-soignants autoentrepreneurs 17960QE16AN40012024-05-2120240021M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionNécessaire revalorisation des visites médicales à domicile 17963QE16AN40022024-05-2120240021M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRenouvellement de la convention CNAM à l’association ASALEE 17964QE16AN40022024-05-2120240021M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation précaire des infirmiers libéraux 17966QE16AN40022024-05-2120240021M. Nicolas PacquotM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSuites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés 17976QE16AN40032024-05-2120240021M. Michel SalaM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRetraites des fonctionnaires de l’éducation nationale - régime sédentaire/actif 17978QE16AN40032024-05-2120240021M. Matthias TavelM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens alloués aux CARSAT 17982QE16AN40032024-05-2120240021M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMise en œuvre de la taxe dite « lapin »17991QE16AN40042024-05-2120240021M. Christophe PlassardM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS 17977QE16AN40042024-05-2120240021M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesInégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau 17993QE16AN40042024-05-2120240021M. Christophe BarthèsMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDispositif « 1 000 emplois socio sportifs »17915QE16AN40052024-05-2120240021M. Vincent DescoeurM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie 17916QE16AN40052024-05-2120240021M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTemps de travail des policiers municipaux 17918QE16AN40052024-05-2120240021M. Christophe BlanchetM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPublication des déclarations d’activité des haut fonctionnaires 17943QE16AN40052024-05-2120240021M. Max MathiasinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesApplication de la réglementation relative aux congés bonifiés 17975QE16AN40062024-05-2120240021Mme Chantal JourdanM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCongé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites 17848QE16AN40062024-05-2120240021Mme Claudia RouauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCrise du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments 17850QE16AN40062024-05-2120240021M. Hubert BrigandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEntrave au développement du bois dans la construction 17851QE16AN40072024-05-2120240021M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP PMCB et filière bois 17852QE16AN40072024-05-2120240021M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation délicate du secteur du bois dans la REP PMCB 17857QE16AN40082024-05-2120240021Mme Christelle PetexM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l’entretien des cours d’eau 17859QE16AN40082024-05-2120240021Mme Josy PoueytoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresHospitalisation dans une commune extérieure : légalisation de signature17862QE16AN40082024-05-2120240021M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPratiques frauduleuses en lien avec France Rénov’ 17867QE16AN40082024-05-2120240021Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDépôts sauvages 17917QE16AN40092024-05-2120240021M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProtection fonctionnelle pour les sauveteurs en mer 17928QE16AN40092024-05-2120240021M. Hubert BrigandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDiagnostic de performance énergétique (DPE) à la charge des futurs acquéreurs 17930QE16AN40092024-05-2120240021M. Joël AviragnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCrise du secteur de la rénovation énergétique 17937QE16AN40102024-05-2120240021Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStatut des mineurs 18003QE16AN40102024-05-2120240021M. Bertrand SorreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConstruction d’abris pour animaux sur des terrains agricoles 18004QE16AN40102024-05-2120240021Mme Corinne VignonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpossibilité de construction d’abris pour chevaux sur des terres agricoles 17865QE16AN40112024-05-2120240021M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en œuvre du contrôle technique périodique sur les deux-roues motorisés 17944QE16AN40112024-05-2120240021M. Max MathiasinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPrix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d’avion 17998QE16AN40122024-05-2120240021M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAccès adapté aux personnes en situation de handicap des métros parisiens 17843QE16AN40122024-05-2120240021Mme Françoise BuffetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDurée de versement des indemnités journalières dans le cadre d’une ALD 17854QE16AN40122024-05-2120240021M. Hubert OttMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConséquences réforme des retraites sur les cessations anticipées d’activité 17855QE16AN40132024-05-2120240021M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDirigeant non-salarié et calcul des prestations par la CAF 17871QE16AN40132024-05-2120240021M. Jean-Pierre VigierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation financière des Ehpad publics 17876QE16AN40142024-05-2120240021M. Ian BoucardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésContrat de professionnalisation 17879QE16AN40142024-05-2120240021Mme Charlotte Parmentier-LecocqMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRSA majoré et enfant confié à l’aide sociale l’enfance 17890QE16AN40142024-05-2120240021Mme Christine Le NabourMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel 17891QE16AN40142024-05-2120240021M. Victor Habert-DassaultMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLycées professionnels 17896QE16AN40152024-05-2120240021Mme Sylvie BonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés 17898QE16AN40152024-05-2120240021M. Hubert BrigandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des centres de santé dans les territoires 17899QE16AN40152024-05-2120240021M. Luc LamiraultMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des établissements de santé privés 17901QE16AN40162024-05-2120240021M. Julien OdoulMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSur la situation dramatique des Ehpad publics 17907QE16AN40162024-05-2120240021M. Michel GuiniotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCongé parental réduit 17919QE16AN40172024-05-2120240021M. Joël GiraudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSuppression de l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation 17923QE16AN40172024-05-2120240021M. Philippe FaitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social 17924QE16AN40172024-05-2120240021Mme Claudia RouauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéseau des centres sociaux et socioculturels 17932QE16AN40182024-05-2120240021M. Bastien LachaudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrévention de la myopie chez les enfants 17946QE16AN40182024-05-2120240021Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBilan de l’expérimentation des interventions d’opticiens au sein des Ehpad 17947QE16AN40182024-05-2120240021M. Dominique PotierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge du matériel d’aide à l’autonomie de seconde main 17952QE16AN40192024-05-2120240021M. Alexandre PortierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPolitique de relocalisation industrielle contre les pénuries de médicaments 17955QE16AN40192024-05-2120240021M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCumul emploi-retraite médecins 17958QE16AN40192024-05-2120240021Mme Maud PetitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFavoriser l’attractivité du métier d’ambulancier 17959QE16AN40202024-05-2120240021Mme Annick CousinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement de l’association Asalée 17961QE16AN40212024-05-2120240021M. Damien MaudetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrivatisation santé : 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis17962QE16AN40212024-05-2120240021Mme Christine LoirMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéclamations des kinésithérapeutes 17965QE16AN40222024-05-2120240021M. Sébastien DeloguMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoutien aux soignants de l’hôpital psychiatrique Édouard Toulouse 17979QE16AN40222024-05-2120240021M. Jean-Luc FugitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en compte TUC dans dispositif carrière longue 17983QE16AN40222024-05-2120240021Mme Mereana Reid ArbelotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProchaine réunion de la CCSCEN 17990QE16AN40232024-05-2120240021Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBlocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la S.S. 17999QE16AN40232024-05-2120240021M. François JolivetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccord CETU - Inquiétude sur les modalités financières de sa mise en œuvre 18001QE16AN40232024-05-2120240021M. Nicolas PacquotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCoûts des arrêts de travail pour les entreprises de travail temporaire 18002QE16AN40232024-05-2120240021M. Sébastien DeloguMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProtéger les salariés de PAMAR des procédures illégales !

13571REP16AN40352024-05-2120240021M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés de la filière avicole40352024-05-212024002113576REP16AN40362024-05-2120240021Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des agriculteurs suite aux intempéries40372024-05-212024002115382REP16AN40372024-05-2120240021M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion de carrière - Enseignement privé agricole40372024-05-212024002116661REP16AN40382024-05-2120240021M. Hendrik DaviM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresAgriculture et souveraineté alimentaireBilan du volet « renouvellement forestier » du plan France Relance40392024-05-212024002117110REP16AN40402024-05-2120240021M. Laurent PanifousM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers »40402024-05-212024002117256REP16AN40412024-05-2120240021M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetards de versement des aides de la PAC40422024-05-212024002117315REP16AN40422024-05-2120240021Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireGestion des ressources humaines dans l’enseignement agricole privé40422024-05-212024002112908REP16AN40432024-05-2120240021M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cultureCultureRetards de rendu des diagnostics d’archéologie préventive40432024-05-212024002113230REP16AN40442024-05-2120240021M. Jérôme GuedjMme la ministre de la cultureCultureDélocalisation du Centre Pompidou à Massy et pratique des PPP40442024-05-212024002113907REP16AN40452024-05-2120240021M. Christian GirardMme la ministre de la cultureCultureConcours pour remplacer les vitraux actuels de la cathédrale Notre-Dame de Paris13908REP16AN40452024-05-2120240021Mme Caroline ColombierMme la ministre de la cultureCultureRemplacement scandaleux des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris40452024-05-212024002115373REP16AN40462024-05-2120240021Mme Annie GenevardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCritère "commune de montagne" - classification interne40462024-05-212024002115385REP16AN40462024-05-2120240021M. Nicolas ForissierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture des classes rurales40472024-05-212024002115386REP16AN40482024-05-2120240021M. Christophe BarthèsMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes dans les écoles de communes rurales40482024-05-212024002115840REP16AN40492024-05-2120240021Mme Blandine BrocardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroit à congés et absence des stagiaires40492024-05-212024002116272REP16AN40492024-05-2120240021Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa diversification de l’offre de formation pré bac en zone rurale et montagneuse40492024-05-21202400212816REP16AN40502024-05-2120240021M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesEnfance, jeunesse et famillesFraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics40502024-05-21202400216435REP16AN40512024-05-2120240021M. Philippe JuvinM. le ministre de la santé et de la préventionEnfance, jeunesse et famillesAccompagnement des familles touchées par la perte d’un enfant40512024-05-21202400218374REP16AN40522024-05-2120240021M. Victor CatteauMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfance, jeunesse et famillesIndexation de la CMG sur l’inflation40522024-05-21202400219089REP16AN40532024-05-2120240021M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesEnfance, jeunesse et famillesContrats territoriaux d’exercice et conventions avec la CAF40532024-05-21202400219341REP16AN40532024-05-2120240021Mme Anne BergantzM. le ministre de la santé et de la préventionEnfance, jeunesse et famillesCrise des services d’accueil familial et des assistantes maternelles11542REP16AN40542024-05-2120240021Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et des famillesEnfance, jeunesse et famillesSituation des assistantes maternelles en crèche familiale40542024-05-21202400219691REP16AN40552024-05-2120240021M. Jérôme GuedjM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesEnfance, jeunesse et famillesLutte contre la pauvreté et l’extrême pauvreté en France10841REP16AN40552024-05-2120240021Mme Marie PochonMme la ministre des solidarités et des famillesEnfance, jeunesse et famillesLutte contre la grande pauvreté40562024-05-21202400219847REP16AN40572024-05-2120240021Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfance, jeunesse et famillesAugmentation du visionnage de la pornographie parmi les mineurs40582024-05-212024002110102REP16AN40582024-05-2120240021M. François PiquemalM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesEnfance, jeunesse et famillesPrise en charge de la garde d’enfant pour les familles monoparentales40592024-05-212024002110992REP16AN40592024-05-2120240021Mme Caroline ColombierMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfance, jeunesse et famillesAdolescents victimes de prédateurs sexuels sur des sites de rencontre40602024-05-212024002111363REP16AN40602024-05-2120240021M. Victor CatteauMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfance, jeunesse et famillesPartage des familles de leurs besoins avec l’ensemble des modes de garde40612024-05-212024002111450REP16AN40612024-05-2120240021M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueEnfance, jeunesse et famillesFace au non-recours aux prestations sociales, le Gouvernement doit agir !40622024-05-212024002112250REP16AN40632024-05-2120240021Mme Marianne MaximiMme la ministre des solidarités et des famillesEnfance, jeunesse et famillesConditions de versement de la prime d’activité40642024-05-212024002112349REP16AN40642024-05-2120240021M. Vincent LedouxMme la ministre des solidarités et des famillesEnfance, jeunesse et famillesGarde d’enfants40652024-05-212024002112368REP16AN40652024-05-2120240021M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et des famillesEnfance, jeunesse et famillesAllocation journalière de présence parentale / Attestation mensuelle40662024-05-212024002112596REP16AN40662024-05-2120240021M. Jorys BovetMme la ministre des solidarités et des famillesEnfance, jeunesse et famillesAllocations pour les familles avec enfants placés à l’ASE40662024-05-212024002112958REP16AN40672024-05-2120240021M. Hadrien ClouetMme la ministre des solidarités et des famillesEnfance, jeunesse et famillesSerment des contrôleurs CAF40672024-05-212024002117248REP16AN40682024-05-2120240021M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut des sapeurs-pompiers volontaires40682024-05-212024002117513REP16AN40692024-05-2120240021M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSapeurs-pompiers volontaires17514REP16AN40692024-05-2120240021Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut du sapeur-pompier volontaire en France.40692024-05-21202400218897REP16AN40702024-05-2120240021M. Vincent ThiébautM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRessort du conseil de prud’hommes de Haguenau40702024-05-212024002111813REP16AN40702024-05-2120240021M. Daniel GrenonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’alarmant état des maisons d’arrêts40712024-05-212024002112668REP16AN40712024-05-2120240021M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticePVe - Polices municipales40722024-05-212024002113410REP16AN40722024-05-2120240021Mme Christelle D’IntorniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAlertes à la bombe40722024-05-212024002113474REP16AN40732024-05-2120240021Mme Catherine JaouenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccompagnement juridique des victimes de VIF40732024-05-212024002114610REP16AN40742024-05-2120240021M. Raphaël GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre les discriminations visant les personnes intersexuées40752024-05-212024002114891REP16AN40762024-05-2120240021M. Stéphane PeuM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéformer le contentieux aérien pour soulager les tribunaux de proximité40762024-05-212024002115339REP16AN40772024-05-2120240021M. Nicolas ThierryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImprescribilité des agressions sexuelles sur enfants40772024-05-212024002115440REP16AN40782024-05-2120240021Mme Claudia RouauxM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionJusticeConditions de travail des services de protection judiciaire de la jeunesse40782024-05-212024002116472REP16AN40792024-05-2120240021M. Philippe JuvinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences de la législation sur l’acceptation tacite d’une succession40792024-05-212024002116790REP16AN40802024-05-2120240021M. Gilles Le GendreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTirage au sort des diplômés notaire40802024-05-212024002112994REP16AN40802024-05-2120240021M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversitéMer et biodiversitéProblèmes comportementaux des animaux sauvages dans les zoos40812024-05-212024002114379REP16AN40812024-05-2120240021Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéProblématique de la prédation des abeilles par le frelon asiatique14555REP16AN40822024-05-2120240021Mme Catherine JaouenM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéProlifération du frelon asiatique dans le Vaucluse16215REP16AN40822024-05-2120240021M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéLutte contre le frelon asiatique16216REP16AN40822024-05-2120240021M. Éric PaugetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéLutte contre le frelon asiatique et apiculture16218REP16AN40832024-05-2120240021Mme Edwige DiazM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéProlifération des frelons asiatiques en Gironde16420REP16AN40842024-05-2120240021Mme Mathilde ParisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéDanger de la prolifération du frelon asiatique16843REP16AN40842024-05-2120240021M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéClassification du frelon asiatique16846REP16AN40842024-05-2120240021M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéProlifération du frelon asiatique40842024-05-212024002114804REP16AN40852024-05-2120240021M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéDétention d’animaux sauvages par les particuliers40852024-05-212024002115003REP16AN40862024-05-2120240021M. François GernigonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéIndemnisation des dégâts causés par les populations de castors d’Europe40862024-05-212024002115019REP16AN40862024-05-2120240021M. Christophe BarthèsM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéProlifération des sangliers40872024-05-212024002115273REP16AN40872024-05-2120240021M. Florian ChaucheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéGestion éthique des populations de pigeons en milieu urbain15276REP16AN40872024-05-2120240021M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéMéthodes utilisées pour limiter les populations de pigeons15595REP16AN40882024-05-2120240021M. Benoît BordatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéLes pratiques de contrôle des populations de pigeons40882024-05-212024002115579REP16AN40882024-05-2120240021M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéComment libéraliser le piégeage et l’élimination des corvidés ?15580REP16AN40892024-05-2120240021Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéDégâts occasionnés par les corvidés sur les cultures40892024-05-212024002115604REP16AN40892024-05-2120240021Mme Chantal JourdanM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéAdaptation de la politique forestière au changement climatique15605REP16AN40902024-05-2120240021Mme Anna PicM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéAdaptation de la politique forestière française face au déréglement climatique15607REP16AN40902024-05-2120240021Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéUrgence d’un texte sur la gestion forestière15776REP16AN40912024-05-2120240021Mme Marie PochonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéAdaptation des forêts au changement climatique40912024-05-212024002116662REP16AN40922024-05-2120240021M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéImpact du réglement (UE) 2023/1115 sur la filière du bois40922024-05-212024002117060REP16AN40932024-05-2120240021Mme Florence GouletM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéProlifération de populations de castors dans les territoires ruraux40932024-05-212024002111609REP16AN40942024-05-2120240021Mme Karine LebonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merSituation des « Enfants dits de la Creuse »40942024-05-212024002113294REP16AN40952024-05-2120240021M. Marcellin NadeauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merArticle 55 du PLF 2024 et retour de la colonialité en France40952024-05-21202400219701REP16AN40952024-05-2120240021Mme Pascale MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesPermettre aux parents d’enfants handicapés de conserver leur emploi40962024-05-212024002116304REP16AN40972024-05-2120240021M. Victor Habert-DassaultMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesPlan de transformation des établissement ou service d’aide par le travail40972024-05-212024002117304REP16AN40982024-05-2120240021M. Denis BernaertMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésPersonnes âgées et personnes handicapéesFinancement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)17794REP16AN40982024-05-2120240021M. Vincent SeitlingerMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSoutien financier aux ESAT40982024-05-212024002117790REP16AN40992024-05-2120240021Mme Anna PicMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementRéponses aux questions écrites des parlementaires40992024-05-21202400215366REP16AN41002024-05-2120240021M. Marc Le FurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionConditions d’installation des infirmiers libéraux41002024-05-21202400215586REP16AN41002024-05-2120240021M. Thibault BazinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionFavoriser l’emploi des IDE dans les centres de soins non programmés (CSNP)41012024-05-21202400217396REP16AN41012024-05-2120240021M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrévention sur la pseudoéphédrine41012024-05-212024002114713REP16AN41012024-05-2120240021Mme Françoise BuffetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésSanté et préventionDifficultés d’approvisionnement des traitements pour les malades diabétiques15498REP16AN41022024-05-2120240021M. Alexandre PortierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésSanté et préventionPénurie critique d’antidiabétiques15685REP16AN41022024-05-2120240021M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie alarmante de médicaments15686REP16AN41022024-05-2120240021M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie d’antidiabétiques injectables dans les Ardennes16336REP16AN41032024-05-2120240021Mme Christine LoirMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésSanté et préventionPénurie de médicaments pour lutter contre le diabète41032024-05-212024002114904REP16AN41042024-05-2120240021M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésSanté et préventionInterruption du programme national de surveillance du mésothéliome15146REP16AN41042024-05-2120240021Mme Justine GruetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésSanté et préventionDispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM et PNSM)16414REP16AN41052024-05-2120240021M. Alain DavidMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésSanté et préventionAbandon des programmes de surveillance des mésothéliomes16548REP16AN41052024-05-2120240021Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésSanté et préventionDispositif national de surveillance des mésothéliomes17470REP16AN41052024-05-2120240021M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésSanté et préventionL’interruption des dispositifs actuels de surveillance du mésothéliome41062024-05-212024002116122REP16AN41062024-05-2120240021M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments dans le Nord16124REP16AN41062024-05-2120240021Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments16337REP16AN41072024-05-2120240021Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments16578REP16AN41072024-05-2120240021M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments - UFC-Que choisir17644REP16AN41082024-05-2120240021M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments dans les pharmacies41082024-05-212024002112621REP16AN41092024-05-2120240021Mme Christine LoirMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDestructions des coraux pour les jeux Olympiques 2024 à Tahiti12687REP16AN41092024-05-2120240021Mme Nadège AbomangoliMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesImpact des jeux Olympiques à Tahiti.41102024-05-21202400219948REP16AN41102024-05-2120240021Mme Eva SasM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logementVille et citoyennetéPour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV41112024-05-212024002111864REP16AN41112024-05-2120240021Mme Danielle SimonnetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la villeVille et citoyennetéMoyens pour la politique de la ville à Paris41122024-05-212024002111866REP16AN41122024-05-2120240021Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementVille et citoyennetéStopper l’abandon des quartiers populaires41132024-05-2120240021