18006QE16AN41382024-05-2820240022Mme Louise MorelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAides sur les reports de fauche en montagne 18007QE16AN41382024-05-2820240022Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireChauffage des serres d’agriculture biologique par énergie renouvelable 18008QE16AN41392024-05-2820240022Mme Louise MorelM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCongé paternité des non-salariés agricoles 18009QE16AN41392024-05-2820240022M. Lionel VuibertM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExemption pour les agriculteurs-méthaniseurs de nouvelles normes pour 10 ans 18010QE16AN41392024-05-2820240022M. Kévin PfefferM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInsuffisance du plan d’actions du Gouvernement face à la crise apicole 18011QE16AN41402024-05-2820240022M. Karl OliveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels 18012QE16AN41402024-05-2820240022M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaladie longue durée en GAEC 18013QE16AN41412024-05-2820240022Mme Christine EngrandM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée 18014QE16AN41412024-05-2820240022M. Julien RancouleM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTraitement flavescence dorée pour vignes en friches 18021QE16AN41412024-05-2820240022Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des méthodes létales dans la gestion des pigeons en ville 18023QE16AN41422024-05-2820240022M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePratiques cruelles contre les animaux d’élevage 18025QE16AN41422024-05-2820240022Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRégulation des populations de cormorans 18056QE16AN41422024-05-2820240022M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInformation des consommateurs 18069QE16AN41432024-05-2820240022M. Benoît BordatM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉchelles de notation sur le bien-être animal 18070QE16AN41432024-05-2820240022Mme Julie DelpechM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInformation du consommateur sur le bien-être animal 18082QE16AN41432024-05-2820240022Mme Lisa BellucoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMéthode de calcul du temps de service des enseignants en lycée agricole 18153QE16AN41442024-05-2820240022M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes coûts des produits agricoles à La Réunion 18022QE16AN41442024-05-2820240022M. Karl OliveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie 18026QE16AN41442024-05-2820240022Mme Véronique BesseMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Vente de chiens et de chats lors de salons, foires, expositions 18083QE16AN41452024-05-2820240022M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l’enseignement agricole 18018QE16AN41452024-05-2820240022Mme Sylvie FerrerMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireReconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelins 18019QE16AN41462024-05-2820240022M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireRetraite mutualiste du combattant 18041QE16AN41462024-05-2820240022M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsPrélèvements bancaires suite décès client 18109QE16AN41472024-05-2820240022M. Paul-André ColombaniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsAlignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale 18192QE16AN41472024-05-2820240022M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsMesures de transparences s’agissant des cotisations retraites 18218QE16AN41472024-05-2820240022M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRapport annuel de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale 18219QE16AN41482024-05-2820240022M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsUtilisation de l’IA au cours des contrôles diligentés par l’URSSAF 18222QE16AN41482024-05-2820240022M. Joël GiraudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation des campings de plein air 18058QE16AN41492024-05-2820240022Mme Danielle SimonnetMme la ministre de la cultureCultureRégulation de l’IA générative dans le monde de la culture 18176QE16AN41492024-05-2820240022M. Arthur DelaporteMme la ministre de la cultureCultureStatut des correspondants de presse locaux 18172QE16AN41502024-05-2820240022M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationauxDéveloppement et partenariats internationauxTrajectoire de l’aide publique au développement 18035QE16AN41502024-05-2820240022Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface 18040QE16AN41512024-05-2820240022M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRemboursement de l’État pour les concessionnaires automobiles 18042QE16AN41512024-05-2820240022M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGazole non routier pour les artisans et les entrepreneurs du BTP 18050QE16AN41512024-05-2820240022Mme Charlotte LeducM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePour une nécessaire définition des métiers de l’esthétique 18057QE16AN41522024-05-2820240022M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre le démarchage téléphonique 18071QE16AN41522024-05-2820240022M. Pierre MeurinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des pertes d’emploi des chefs d’entreprise en Occitanie en 2023 18073QE16AN41522024-05-2820240022M. Édouard BénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAméliorer l’information des bénéficiaires du dispositif chèque énergie 18075QE16AN41532024-05-2820240022Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉlectricité aux heures creuses méridiennes 18092QE16AN41542024-05-2820240022Mme Véronique BesseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCritères d’éligibilité au PEA-PME 18116QE16AN41542024-05-2820240022M. Frédéric PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSimulateur de l’impôt sur le revenu pour les Français de l’étranger 18117QE16AN41542024-05-2820240022Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉlargissement de la taxe sur les transactions financières 18118QE16AN41552024-05-2820240022Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssujettissement des alvéoles d’enfouissement de déchets à la taxe foncière 18119QE16AN41552024-05-2820240022Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFilière automobile en Bourgogne-Franche-Comté : urgence sur l’emploi18149QE16AN41562024-05-2820240022M. Alexis JollyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInfluence de l’IA sur l’organisation du travail 18155QE16AN41562024-05-2820240022M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRévision du règlement européen sur les produits de construction et dérogation 18174QE16AN41572024-05-2820240022M. Yoann GilletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutenir les missions de service public de La Poste 18193QE16AN41572024-05-2820240022M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueObligation d’ouverture d’un plan d’épargne retraite (PER) 18228QE16AN41572024-05-2820240022M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMesures compensatoires pour les transporteurs routiers 18230QE16AN41582024-05-2820240022M. Alexis JollyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉvolution du marché unique et développement économique européen 18078QE16AN41582024-05-2820240022M. Jorys BovetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHeures de cours perdues faute de professeurs remplaçants 18079QE16AN41592024-05-2820240022M. Jorys BovetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInterventions « wokistes » dans les établissements scolaires18080QE16AN41592024-05-2820240022Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l’enseignement 18081QE16AN41592024-05-2820240022M. Roger ChudeauMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de décret de gestion du corps des agrégés 18084QE16AN41602024-05-2820240022Mme Annick CousinMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression des classes dans les zones rurales 18085QE16AN41602024-05-2820240022Mme Michèle MartinezMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéveloppement des classes sport-études 18086QE16AN41602024-05-2820240022M. Timothée HoussinMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseExpérimentation d’une option santé dans les lycées de Normandie 18087QE16AN41612024-05-2820240022Mme Sophie BlancMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place chaotique de la segmentation des élèves par niveau 18089QE16AN41612024-05-2820240022Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme des formations initiales et concours enseignants - moyens et garanties 18091QE16AN41612024-05-2820240022M. Antoine VilledieuMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetards de versement de l’allocation pour les lycéens de la voie professionnelle 18106QE16AN41622024-05-2820240022M. Quentin BataillonMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme des diplômes de la filière JEPS 18110QE16AN41622024-05-2820240022Mme Sophie PanonacleMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse« Cédéisation » des accompagnants des personnels en situation de handicap18182QE16AN41622024-05-2820240022M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des assistants de service social de l’éducation nationale 18183QE16AN41632024-05-2820240022M. Gérard LeseulMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des assistants de service social de l’EN et de l’ESR 18177QE16AN41632024-05-2820240022Mme Ségolène AmiotMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsLes dérives sexistes de la caisse d’allocations familiales 18111QE16AN41642024-05-2820240022M. Yannick HauryMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesRupture conventionnelle et assistants familiaux employés dans les collectivités 18088QE16AN41642024-05-2820240022Mme Charlotte LeducMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIl faut mettre fin à l’uberisation de l’enseignement supérieur !18090QE16AN41652024-05-2820240022Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des enseignants vacataires 18046QE16AN41662024-05-2820240022Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationBaisse du financement du réseau CMA 18047QE16AN41662024-05-2820240022M. Jean-Marie FiévetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSituation du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat 18054QE16AN41662024-05-2820240022M. Daniel GrenonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationAbsence de droit de rétractation pour les foires et les salons 18015QE16AN41672024-05-2820240022Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImpossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global 18016QE16AN41672024-05-2820240022Mme Eléonore CaroitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépartition des ETP au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères 18028QE16AN41672024-05-2820240022M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France sur les systèmes d’armes autonomes 18095QE16AN41682024-05-2820240022M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir du spatial militaire européen 18130QE16AN41682024-05-2820240022Mme Laurence VichnievskyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUtilisation de l’écriture inclusive sur le site internet du Parlement européen 18168QE16AN41682024-05-2820240022Mme Danielle SimonnetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide aux familles des 6 000 Franco-Palestiniens en France piégées à Gaza18169QE16AN41692024-05-2820240022M. Idir BoumertitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBaisse de l’aide publique au développement : quelle cohérence ?18170QE16AN41692024-05-2820240022M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉtat des relations France-Arabie saoudite en matière de lutte antiterroriste 18171QE16AN41702024-05-2820240022M. Florian ChaucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des engagements concernant l’aide publique au développement 18173QE16AN41702024-05-2820240022Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrajectoire financière de l’aide publique au développement 18223QE16AN41712024-05-2820240022Mme Eléonore CaroitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMise en place d’un traité international réglementant les équipements de torture 18051QE16AN41712024-05-2820240022M. Luc LamiraultM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSituation des brasseurs indépendants 18074QE16AN41712024-05-2820240022Mme Julie LaernoesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDifficultés de la filière photovoltaïque française 18064QE16AN41722024-05-2820240022Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAbsence d’opérations « place nette » dans le département des Deux-Sèvres18065QE16AN41732024-05-2820240022M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merJOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »18068QE16AN41732024-05-2820240022M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merCoût et gestion de panneaux électoraux pour les communes 18104QE16AN41742024-05-2820240022Mme Anne-Cécile ViollandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDurée de stage pour les étrangers stagiaires 18105QE16AN41742024-05-2820240022M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSimplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques 18114QE16AN41752024-05-2820240022M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFormation au tir des gendarmes réservistes 18166QE16AN41752024-05-2820240022M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAvenir du Comité d’évaluation de la déontologie policière et de son rapport 18167QE16AN41762024-05-2820240022M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSimplification des autorisations d’armes pour les policiers municipaux 18179QE16AN41762024-05-2820240022M. Bertrand PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRégularisation des praticiens hospitaliers associés étrangers 18189QE16AN41762024-05-2820240022Mme Danielle SimonnetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAccueil et aide aux familles de Gaza des 6 000 franco-palestiniens en France18190QE16AN41772024-05-2820240022M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRémunération et retraite des policiers municipaux 18206QE16AN41772024-05-2820240022M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merFermeture de la base de la sécurité civile d’Ajaccio 18207QE16AN41782024-05-2820240022M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMarchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 18209QE16AN41782024-05-2820240022Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSanté et sécurité au travail des sapeurs-pompiers 18210QE16AN41792024-05-2820240022M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStockage de batteries au lithium et incendies 18211QE16AN41792024-05-2820240022Mme Anne-Cécile ViollandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres 18212QE16AN41802024-05-2820240022M. Louis BoyardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation abusive du dispositif FR-Alert 18213QE16AN41802024-05-2820240022M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merUtilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024 18214QE16AN41812024-05-2820240022M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVol de cuivre dans le Nord 18005QE16AN41812024-05-2820240022M. Adrien QuatennensM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilités pénales s’agissant des victimes de l’amiante 18048QE16AN41812024-05-2820240022M. Daniel GrenonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssermentations des gardes particuliers et piégeurs 18103QE16AN41822024-05-2820240022M. Vincent LedouxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTranscription des mariages conclus à l’étranger 18107QE16AN41822024-05-2820240022M. Paul ChristopheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispositif bracelet anti-rapprochement 18124QE16AN41832024-05-2820240022M. Paul ChristopheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques 18126QE16AN41832024-05-2820240022Mme Catherine CouturierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication des articles R.431‑11 et R. 811‑8 du code de justice administrative 18127QE16AN41832024-05-2820240022M. Louis BoyardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication des mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) 18128QE16AN41842024-05-2820240022M. Éric PaugetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGarantir un rejet effectif des demandes d’aide juridictionnelle irrecevables 18131QE16AN41842024-05-2820240022M. Daniel GrenonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbsence de médecins attitrés dans les maisons d’arrêt dans l’Yonne 18132QE16AN41842024-05-2820240022M. Jean-Hugues RatenonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa situation des centres pénitentiaires 18133QE16AN41852024-05-2820240022M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?18134QE16AN41862024-05-2820240022M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque d’attractivité et de moyens des agents pénitentiaires 18135QE16AN41862024-05-2820240022Mme Annick CousinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManquements structurels du centre de détention d’Eysses 18136QE16AN41862024-05-2820240022Mme Florence GouletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité et conditions de travail au centre de détention de Montmédy 18187QE16AN41872024-05-2820240022Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression de la rémunération de l’avocat pour certaines interventions 18053QE16AN41882024-05-2820240022M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLogements vacants et sécurité publique 18137QE16AN41882024-05-2820240022Mme Annick CousinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementExpulsion des locataires à l’approche des jeux Olympiques de Paris 2024 18138QE16AN41882024-05-2820240022M. Ugo BernalicisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementIl ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l’article 55 de la loi SRU 18139QE16AN41892024-05-2820240022M. François JolivetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSuivi et pilotage de la production de logements sociaux - Résolution Jolivet 18141QE16AN41892024-05-2820240022M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementConséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves 18142QE16AN41902024-05-2820240022M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementIsolation des combles perdus et des planchers bas 18232QE16AN41902024-05-2820240022Mme Annick CousinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementÉcoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux 18024QE16AN41912024-05-2820240022M. Karl OliveM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéProtection des chiots dans le puppy yoga 18151QE16AN41912024-05-2820240022M. Laurent CroizierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueProtéger les Français contre le vol de leurs données personnelles 18100QE16AN41912024-05-2820240022Mme Sylvie FerrerMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation des Ehpad 18101QE16AN41922024-05-2820240022M. Julien DiveMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation financière des Ehpad 18156QE16AN41922024-05-2820240022M. Pierre CordierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAvance immédiate du crédit d’impôt pour les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH 18159QE16AN41922024-05-2820240022M. Nicolas PacquotMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesFrais de transport des adultes en situation de handicap 18160QE16AN41932024-05-2820240022Mme Véronique BesseMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesMéthode de calcul de l’allocation adulte handicapé par la CAF 18185QE16AN41932024-05-2820240022Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation des accueillants familiaux 18186QE16AN41942024-05-2820240022M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesSituation difficile de l’accueil familial 18029QE16AN41942024-05-2820240022M. Ugo BernalicisMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementL’OIP ne doit pas être privé de ses subventions 18030QE16AN41952024-05-2820240022M. Jean-Marie FiévetMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRenouveau démocratique, porte-parole du GouvernementRemboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposables 18032QE16AN41952024-05-2820240022M. Pierre MeurinM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMultiplication des fraudes à l’assurance maladie dans le Gard 18033QE16AN41962024-05-2820240022Mme Alexandra Martin (Gironde)M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des soins de reconstruction après un cancer du sein. 18120QE16AN41962024-05-2820240022M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCompensation financière des SAAD 18122QE16AN41972024-05-2820240022M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement des services d’autonomie à domicile 18125QE16AN41972024-05-2820240022M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des gynécologues médicaux 18145QE16AN41972024-05-2820240022Mme Christelle PetexM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMédecins français diplômés d’une université hors Union européenne 18147QE16AN41982024-05-2820240022M. Anthony BrosseM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionTarif différencié médecine libérale en désert médical 18148QE16AN41982024-05-2820240022M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionValorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins 18157QE16AN41982024-05-2820240022Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCréation du CNRTC/LA 18161QE16AN41982024-05-2820240022M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAvenir des officines de pharmacie 18165QE16AN41992024-05-2820240022M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation économique des pharmacies d’officine 18175QE16AN41992024-05-2820240022M. François RuffinM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionBiogroup : à quand le partage des bénéfices ?18188QE16AN42002024-05-2820240022M. Paul ChristopheM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de la recherche pédiatrique en France 18191QE16AN42002024-05-2820240022M. Michel SalaM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRetraites des fonctionnaires de l’éducation nationale - régime sédentaire/actif 18197QE16AN42012024-05-2820240022M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAccompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine 18198QE16AN42012024-05-2820240022Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionActions gouvernementales face à la sensibilité chimique multiple 18200QE16AN42012024-05-2820240022M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionImportation des prothèses dentaires et information du patient 18201QE16AN42022024-05-2820240022M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction des sachets de nicotine 18202QE16AN42022024-05-2820240022Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMédecine du travail 18063QE16AN42022024-05-2820240022Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesLutte contre l’homophobie dans le sport 18221QE16AN42032024-05-2820240022Mme Géraldine GrangierMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDéfense des clubs de tir sportif 18129QE16AN42032024-05-2820240022M. Pierre MeurinM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSur l’usage de l’écriture dite « inclusive » par la CNDP18017QE16AN42042024-05-2820240022M. Jean TerlierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCarrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience »18020QE16AN42042024-05-2820240022M. Yannick MonnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAutorisation formelle des spectacles de fauconnerie 18027QE16AN42052024-05-2820240022M. René PilatoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet de ferme aquacole à Verdon-sur-Mer 18043QE16AN42052024-05-2820240022M. David HabibM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInvasion de la renouée du Japon 18044QE16AN42052024-05-2820240022M. Perceval GaillardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutien à l’Office français de la biodiversité 18045QE16AN42062024-05-2820240022M. René PilatoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresObligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 18055QE16AN42062024-05-2820240022M. Richard RamosM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCadeaux inclus dans les abonnements - gaspillage - écologie 18076QE16AN42072024-05-2820240022Mme Florence GouletM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGestion d’EDF OA 18093QE16AN42072024-05-2820240022Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConstruction d’un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain 18094QE16AN42082024-05-2820240022Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPublication d’un rapport de la DREAL - non respect du contradictoire 18108QE16AN42082024-05-2820240022Mme Martine FrogerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) 18140QE16AN42082024-05-2820240022M. Julien OdoulM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSur les difficultés pour les propriétaires-bailleurs liées au DPE 18143QE16AN42092024-05-2820240022M. Christophe BexM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoyens mis en œuvre pour la rénovation énergétique des logements 18150QE16AN42102024-05-2820240022M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBalisage lumineux nocturne des éoliennes 18227QE16AN42102024-05-2820240022Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDommages écologiques qu’engendrerait la réalisation du Canal Seine Nord Europe 18231QE16AN42112024-05-2820240022M. Didier Le GacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAbsence de formalité sur les murs de soutènement 18036QE16AN42112024-05-2820240022M. Christophe PlassardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des motos et autres véhicules de collection 18037QE16AN42122024-05-2820240022M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDysfonctionnements du « leasing » social18038QE16AN42122024-05-2820240022M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsImmatriculation des véhicules de collection 18059QE16AN42122024-05-2820240022M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique dédié aux véhicules deux-roues dits de « collection »18060QE16AN42132024-05-2820240022Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux roues 18061QE16AN42132024-05-2820240022Mme Marine HameletM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques 18062QE16AN42132024-05-2820240022M. Yannick MonnetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsExemption de contrôle technique pour les véhicules de collection à 2 ou 3 roues 18154QE16AN42142024-05-2820240022M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRelancer le rail à La Réunion 18217QE16AN42142024-05-2820240022M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMise en place d’un permis professionnels pour conducteurs routiers 18224QE16AN42152024-05-2820240022M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSuppression de la ligne Air France Toulouse-Orly 18225QE16AN42152024-05-2820240022M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAvenir de la nouvelle ligne Provence Côte d’Azur 18226QE16AN42152024-05-2820240022Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire et entreprises stratégiques 18031QE16AN42162024-05-2820240022M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNon-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - retraités 18034QE16AN42162024-05-2820240022Mme Aude LuquetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement des injections de plaquettes riches en plasma 18039QE16AN42172024-05-2820240022Mme Annick CousinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésL’impact des voitures électriques sur la filière automobile française 18049QE16AN42172024-05-2820240022M. Matthieu MarchioMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéforme de l’assurance chômage - Pauvreté 18052QE16AN42182024-05-2820240022Mme Isabelle RauchMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTranformation des métiers de l’esthétique 18066QE16AN42182024-05-2820240022Mme Lisa BellucoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInformations relatives aux dérogations aux normes de potabilité de l’eau 18067QE16AN42192024-05-2820240022M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésÉtablissements et services d’aide par le travail 18072QE16AN42192024-05-2820240022M. Frédéric CabrolierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésÉtudiants en médecine et dispositif du revenu de fin de formation (RFF) 18077QE16AN42202024-05-2820240022M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAugmentation de l’attractivité des emplois dans les crèches 18096QE16AN42202024-05-2820240022M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés financières des cliniques et hôpitaux privés 18097QE16AN42202024-05-2820240022M. Pierre CordierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés 18098QE16AN42212024-05-2820240022M. Pierre MeurinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement différencié entre cliniques et hôpitaux privés 18099QE16AN42212024-05-2820240022M. Jérôme NuryMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation budgétaire inquiétante des Ehpad 18102QE16AN42212024-05-2820240022M. Jorys BovetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation financière des hôpitaux privés 18112QE16AN42222024-05-2820240022M. Yannick HauryMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDécret relatif à l’aide à l’embauche des contrats de professionnalisation 18113QE16AN42222024-05-2820240022M. Joël GiraudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSuppression de l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation 18115QE16AN42232024-05-2820240022M. Thibaut FrançoisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéforme des ESAT 18121QE16AN42232024-05-2820240022Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCrise dans les établissements et services médico-sociaux privés non-lucratifs 18123QE16AN42232024-05-2820240022M. Jean-Marie FiévetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation financière des centres socioculturels 18144QE16AN42232024-05-2820240022Mme Mélanie ThominMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccès aux soins gynécologiques 18146QE16AN42242024-05-2820240022Mme Annick CousinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSolutions face aux déserts médicaux 18152QE16AN42242024-05-2820240022M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésEpidémie de choléra et leptospirose 18158QE16AN42252024-05-2820240022M. René PilatoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCréation d’un Centre national de ressources CNR TCLA 18162QE16AN42252024-05-2820240022Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de médicaments 18163QE16AN42262024-05-2820240022Mme Michèle TabarotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénuries de médicaments - Plan de relocalisation et actions du Gouvernement 18164QE16AN42262024-05-2820240022Mme Géraldine BannierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des officines de pharmacie en Mayenne 18178QE16AN42262024-05-2820240022M. René PilatoMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésGarantir le soutien du dispositif « infirmières Asalée »18180QE16AN42272024-05-2820240022Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéintégration des médecins Padhue 18181QE16AN42272024-05-2820240022M. Paul-André ColombaniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des infirmiers libéraux 18184QE16AN42282024-05-2820240022M. Stéphane BuchouMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevalorisation salariale des professionnels de la petite enfance 18194QE16AN42282024-05-2820240022M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRégularisation des montants de retraite 18195QE16AN42282024-05-2820240022M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRégime additionnel de retraite de l’enseignement privé 18196QE16AN42292024-05-2820240022Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSouveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma18199QE16AN42292024-05-2820240022M. François PiquemalMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésIl y a urgence à lutter contre les troubles des conduites alimentaires 18203QE16AN42302024-05-2820240022Mme Nathalie SerreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPolitique de périnatalité - rapport de la Cour des comptes 18204QE16AN42302024-05-2820240022M. Vincent LedouxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRésistance aux antibiotiques 18205QE16AN42312024-05-2820240022M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésStratégie française en santé mondiale 2023‑2027 18208QE16AN42312024-05-2820240022M. Julien RancouleMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPersonnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires 18215QE16AN42322024-05-2820240022Mme Géraldine BannierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans 18216QE16AN42322024-05-2820240022M. Paul MolacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement du permis de conduire à travers le compte personnel de formation 18220QE16AN42322024-05-2820240022Mme Béatrice DescampsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés rencontrées par les accueillants familiaux 18229QE16AN42322024-05-2820240022Mme Charlotte LeducMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésContre la répression syndicale chez InVivo, le Gouvernement doit se positionner

9290REP16AN42442024-05-2820240022M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAllocations de retour à l’emploi par les collectivités employeurs42442024-05-28202400229291REP16AN42442024-05-2820240022M. Philippe BallardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAugmentation de 1,5 % du point d’indice des fonctionnaires au 1er juillet 202342452024-05-282024002210328REP16AN42452024-05-2820240022M. Philippe BallardM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesConsultation d’un référent déontologue par un élu local42452024-05-282024002212696REP16AN42462024-05-2820240022M. Roger VicotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMonétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publique42462024-05-282024002210515REP16AN42472024-05-2820240022M. Yannick NeuderM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures d’accompagnement pour les cultivateurs bio42472024-05-282024002212639REP16AN42472024-05-2820240022M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAide aux viticulteurs bio en difficulté42482024-05-282024002215009REP16AN42482024-05-2820240022M. Emeric SalmonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection du label « fermier » pour les producteurs de lait15011REP16AN42492024-05-2820240022M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation du terme « fermier » pour les produits laitiers15938REP16AN42492024-05-2820240022Mme Véronique BesseM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTerme « fermier »15939REP16AN42492024-05-2820240022Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEtiquetage des fromages fermiers42502024-05-282024002216966REP16AN42502024-05-2820240022M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireQuestions écrites restées sans réponse depuis six mois42502024-05-282024002217259REP16AN42512024-05-2820240022M. Philippe FaitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à la filière biologique42512024-05-282024002217505REP16AN42522024-05-2820240022M. Florent BoudiéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAides PAC et agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite42522024-05-282024002217631REP16AN42532024-05-2820240022M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTravailleurs sociaux MSA / Ségur de la santé42532024-05-282024002217261REP16AN42532024-05-2820240022Mme Florence GouletMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireIndemnisation de tous les pupilles de la Nation42532024-05-282024002211046REP16AN42542024-05-2820240022M. Guy BricoutM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étrangerConcurrence déloyale des importations de prothèses dentaires42552024-05-282024002216751REP16AN42552024-05-2820240022M. Nicolas MetzdorfM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étrangerPlace de la Nouvelle-Calédonie dans la francophonie42552024-05-282024002217267REP16AN42562024-05-2820240022M. Jérôme LegavreMme la ministre de la cultureCultureLa place de la musique metal dans l’ensemble des musiques actuelles42562024-05-28202400224683REP16AN42572024-05-2820240022M. Christopher WeissbergMme la ministre de la transition énergétiqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProduction d’énergie photovoltaïque par les particuliers42572024-05-28202400228217REP16AN42582024-05-2820240022Mme Véronique BesseM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvantage fiscal aux usagers du service de portage de repas à domicile (CCAS)42592024-05-28202400228335REP16AN42592024-05-2820240022M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéveloppement et incitation à la culture du don42592024-05-282024002210183REP16AN42602024-05-2820240022M. Lionel TivoliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficulté de retrait d’argent liquide dans les guichets postaux en zone rurale10184REP16AN42602024-05-2820240022M. Nicolas DragonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDisparition progressive des distributeurs automatiques de billets en zone rurale42602024-05-282024002211239REP16AN42612024-05-2820240022M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConvention fiscale France-Belgique : travailleurs frontaliers et télétravail42622024-05-282024002211717REP16AN42622024-05-2820240022M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePratiques abusives des compagnies de location avec option d’achat42622024-05-282024002212971REP16AN42632024-05-2820240022M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTélétravail dans la convention fiscale entre la France et la Belgique42642024-05-282024002213293REP16AN42642024-05-2820240022M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePorts : reconsidérer montants règlements en espèces aux stations d’avitaillement42642024-05-282024002213389REP16AN42642024-05-2820240022M. Karl OliveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMieux protéger les victimes d’escroqueries en ligne42652024-05-282024002213699REP16AN42662024-05-2820240022Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDisparition progressive des distributeurs automatiques de billets42662024-05-282024002214585REP16AN42672024-05-2820240022M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement des frais bancaires de succession14586REP16AN42672024-05-2820240022M. Édouard BénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrer les frais bancaires prélevés sur les successions.17073REP16AN42682024-05-2820240022Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais de clôture de compte42682024-05-282024002215894REP16AN42692024-05-2820240022M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCumul emploi-retraite dans la fonction publique AESH42692024-05-282024002216533REP16AN42692024-05-2820240022M. Karim Ben CheikhM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConvention fiscale bilatérale avec le Burkina Faso42702024-05-282024002217251REP16AN42702024-05-2820240022Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des loisirs sportifs marchands42712024-05-282024002210873REP16AN42712024-05-2820240022M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLimitation de la vitesse de circulation autour des écoles42712024-05-282024002211012REP16AN42722024-05-2820240022M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRapport sur les aides aux entreprises qui emploient des SPV42722024-05-282024002211013REP16AN42722024-05-2820240022M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPermis à 17 ans et augmentation du nombre d’inspecteurs du permis de conduire42722024-05-282024002211152REP16AN42732024-05-2820240022Mme Marie-Christine DallozMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeIntérieur et outre-merSituation réglementaire des lieux accueillant du public (gites, maisons d’hôtes)42732024-05-282024002216622REP16AN42732024-05-2820240022M. Alexandre PortierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRemise en question du modèle français de secours16623REP16AN42742024-05-2820240022M. Jorys BovetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut du pompier volontaire16814REP16AN42742024-05-2820240022M. Romain DaubiéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStatut du sapeur-pompier volontaire en France17027REP16AN42752024-05-2820240022Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIl faut protéger le statut de sapeur-pompier volontaire !42752024-05-282024002214911REP16AN42762024-05-2820240022M. Tematai Le GayicM. le ministre de l’intérieur et des outre-merOutre-merCongés bonifiés de la fonction publique territoriale42762024-05-282024002216114REP16AN42772024-05-2820240022M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merOutre-merRégime de protection des élus de la Nouvelle-Calédonie42772024-05-282024002212745REP16AN42782024-05-2820240022M. Joël AviragnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionÉtat de la pédopsychiatrie en France et santé mentale des enfants et des jeunes13955REP16AN42782024-05-2820240022M. Boris VallaudM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté mentale des enfants et des jeunes42792024-05-282024002212805REP16AN42802024-05-2820240022M. Vincent DescoeurM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge de l’affection des pieds bots42802024-05-282024002212897REP16AN42802024-05-2820240022Mme Maud PetitM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPublication du décret concernant le dépistage néonatal de la drépanocytose42812024-05-282024002217344REP16AN42812024-05-2820240022Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésSanté et préventionLutte contre le cancer42812024-05-282024002215230REP16AN42822024-05-2820240022Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPlan 5 000 terrains de sport et mixité42822024-05-282024002213919REP16AN42832024-05-2820240022M. Mounir BelhamitiM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPrise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite14295REP16AN42832024-05-2820240022M. José GonzalezM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesIntégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux42832024-05-282024002215405REP16AN42842024-05-2820240022M. Lionel CausseM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDéfinition de la date de la 1ère épreuve des concours interne42842024-05-282024002211963REP16AN42852024-05-2820240022Mme Géraldine GrangierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRecyclage, écocontribution, la filière bois a besoin d’aide13007REP16AN42852024-05-2820240022M. Kévin MauvieuxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEffets liés à l’instauration de la responsabilité élargie du producteur13009REP16AN42852024-05-2820240022M. André ChassaigneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresResponsabilité élargie du producteur - filière bois13218REP16AN42862024-05-2820240022M. Jocelyn DessignyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConcurrence fiscale déloyale subie par la filière bois13391REP16AN42862024-05-2820240022Mme Joëlle MélinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFilière bois - mise en oeuvre de la Responsabilité élargie des producteurs13392REP16AN42872024-05-2820240022M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrieIndustrieImpact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois13804REP16AN42872024-05-2820240022M. Patrick HetzelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInquiétudes des acteurs de la filière bois14024REP16AN42872024-05-2820240022Mme Justine GruetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment14397REP16AN42882024-05-2820240022Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéévaluation du barème de l’éco-contribution - Un risque pour la filière bois16857REP16AN42882024-05-2820240022M. Didier PadeyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDéploiement de la REP PMCB17429REP16AN42892024-05-2820240022Mme Murielle LepvraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNouvelle hausse des tarifs des déchets bois dans le cadre de la REP17543REP16AN42892024-05-2820240022M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFilière Bois/ REP17544REP16AN42902024-05-2820240022M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireREP du secteur du bois17545REP16AN42902024-05-2820240022Mme Anne-Laure BlinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresResponsabilité élargie des producteurs pour la filière bois17546REP16AN42902024-05-2820240022Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation des acteurs du bois dans la filière REP PMCB42912024-05-282024002212197REP16AN42912024-05-2820240022M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresAugmentation des prix des carburants dans les stations-service françaises42912024-05-282024002214819REP16AN42922024-05-2820240022Mme Sylvie FerrerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet BioTJet42922024-05-282024002215621REP16AN42932024-05-2820240022Mme Charlotte LeducM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUsine de traitement des déchets : les riverains doivent être écoutés !42932024-05-282024002215794REP16AN42942024-05-2820240022M. Philippe BoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAffichage du montant de l’écocontribution sur les factures de pneumatiques42942024-05-282024002215795REP16AN42942024-05-2820240022Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLe traitement des contenants et surplus d’huiles et lubrifiants industriels42952024-05-282024002215930REP16AN42952024-05-2820240022Mme Sandra MarsaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLabellisation bas carbone de l’agriculture de conservation des sols42952024-05-282024002216044REP16AN42952024-05-2820240022Mme Sandra MarsaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAllocation des quotas carbone aux entreprises42962024-05-282024002216253REP16AN42962024-05-2820240022M. Antoine VilledieuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact de la filière REP sur les recycleurs indépendants42962024-05-282024002216442REP16AN42972024-05-2820240022Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet de biomasse écocide : BioTJet en Pyrénées Atlantiques42972024-05-282024002216443REP16AN42982024-05-2820240022M. Paul ChristopheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCrues et conséquences dans le Nord42992024-05-282024002216684REP16AN42992024-05-2820240022M. Vincent RollandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation du Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie42992024-05-28202400229447REP16AN43002024-05-2820240022Mme Christine DecodtsM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPension de réversion en cas de remariage12113REP16AN43002024-05-2820240022M. Vincent SeitlingerM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPension de réversion - conditions de ressources13539REP16AN43012024-05-2820240022Mme Anne-Laure BabaultMme la ministre des solidarités et des famillesSolidarités et famillesPensions de réversion entre ex-conjoints43012024-05-282024002210254REP16AN43012024-05-2820240022M. Paul MolacM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionCadre juridique et fiscal des groupements d’employeurs43012024-05-282024002212428REP16AN43022024-05-2820240022M. Éric PaugetM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionPréserver les caisses de retraite complémentaire du secteur privé13321REP16AN43022024-05-2820240022M. Thierry FrappéM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionSouhait du gouvernement de convoiter la réserve AGIRC-ARCCO43022024-05-282024002212429REP16AN43032024-05-2820240022M. Joël GiraudM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionRetraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap43032024-05-282024002213159REP16AN43032024-05-2820240022M. Antoine ArmandM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionReconnaissance des trimestres assimilés pour les bénéficiaires de l’ACRE43042024-05-282024002213849REP16AN43042024-05-2820240022M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionTravail, santé et solidaritésSubventions prévention TPE de l’assurance maladie43042024-05-282024002214991REP16AN43052024-05-2820240022M. Jocelyn DessignyMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidarités61 salariés de la biscuiterie Mondelez à Château-Thierry43052024-05-282024002215743REP16AN43062024-05-2820240022M. Frédéric FalconMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProblématique rencontrée par les employés au titre du CESU43062024-05-282024002215755REP16AN43072024-05-2820240022Mme Pascale BoyerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésStatut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne43072024-05-282024002217580REP16AN43082024-05-2820240022M. Stéphane ViryMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBudget de l’insertion par l’activité économique43082024-05-2820240022