801QOSD16AN43122024-06-0420240023M. Pascal LecampMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSoutien aux activités périscolaires mises en place par les communes 802QOSD16AN43122024-06-0420240023M. Philippe BoloM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEffectivité et efficience des dispositifs normatifs issus de la loi « AGEC »803QOSD16AN43132024-06-0420240023Mme Eva SasM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieLes profits priment-ils sur la santé et l’environnement des franciliens ?804QOSD16AN43132024-06-0420240023Mme Delphine BathoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFraude au dispositif MaPrimeRénov’ 805QOSD16AN43142024-06-0420240023M. Jiovanny WilliamM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélai réservé aux familles pour réaliser les formalités de succession 806QOSD16AN43142024-06-0420240023M. Édouard BénardM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDécision du Gouvernement sur le projet de liaisons autoroutières A133 et A134 807QOSD16AN43142024-06-0420240023Mme Isabelle RauchM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des centres de soins non programmés 808QOSD16AN43152024-06-0420240023Mme Lise MagnierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés administratives des projets luttant contre les déserts médicaux 809QOSD16AN43152024-06-0420240023Mme Catherine CouturierMme la ministre de la cultureCultureIngérences dans les subventions avec les contrats d’engagement républicain 810QOSD16AN43162024-06-0420240023Mme Danièle ObonoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalités d’accès et de qualité des stages des lycéens et lycéennes 811QOSD16AN43162024-06-0420240023Mme Aurélie TrouvéMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesQui profitera des JOP 2024 ?812QOSD16AN43162024-06-0420240023Mme Sophia ChikirouMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLutter contre les violences obstétricales et gynécologiques 813QOSD16AN43172024-06-0420240023M. Michel CastellaniM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionProjet de refondation du centre hospitalier de Bastia 814QOSD16AN43172024-06-0420240023M. Stéphane LenormandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merConséquences des taxes douanières aux marchandises d’outre-mer 815QOSD16AN43182024-06-0420240023M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePouvoir d’achat 816QOSD16AN43182024-06-0420240023M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMise en place des centres de soins non programmés 817QOSD16AN43192024-06-0420240023Mme Christelle PetexM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDifficultés des entreprises situées en zone frontalière 818QOSD16AN43192024-06-0420240023M. Vincent SeitlingerM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionUrgence de reconsidérer la profession d’infirmier 819QOSD16AN43192024-06-0420240023M. Julien BayouMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes à Paris 820QOSD16AN43202024-06-0420240023Mme Fanta BereteM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLe DPE, modification du coefficient d’énergie primaire 821QOSD16AN43202024-06-0420240023Mme Eléonore CaroitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés d’accès aux comptes bancaires pour les Français établis à l’étranger 822QOSD16AN43202024-06-0420240023Mme Christine Le NabourMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUn accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants 823QOSD16AN43212024-06-0420240023M. Éric GirardinM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireJeux Olympiques de Paris 2024 et valorisation de l’art de vivre à la française 824QOSD16AN43212024-06-0420240023M. Patrice PerrotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéGarantie communale (ZAN) et développement économique des territoires 825QOSD16AN43222024-06-0420240023M. Philippe FaitM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéPour une prolongation de l’aide au carburant accordée aux pêcheurs français 826QOSD16AN43222024-06-0420240023M. Guillaume Gouffier ValenteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéforme de l’aide médicale d’État 827QOSD16AN43232024-06-0420240023M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation de l’entreprise ASCOMETAL 828QOSD16AN43232024-06-0420240023Mme Caroline ColombierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation inquiétante du centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne 829QOSD16AN43232024-06-0420240023M. Alexandre SabatouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieFermeture du site industriel de Forvia dans l’Oise 830QOSD16AN43232024-06-0420240023M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContre une fermeture de classe à Rollot-Piennes-Onvillers et à Bernaville 831QOSD16AN43242024-06-0420240023M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBrigade anti-criminalité de nuit de Sanary-sur-Mer 832QOSD16AN43242024-06-0420240023M. Laurent JacobelliMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation du lycée Saint-Exupéry de Fameck 833QOSD16AN43242024-06-0420240023M. Gérard LeseulMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDélais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion 834QOSD16AN43252024-06-0420240023M. Arthur DelaporteM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation de l’EPSM de Caen

18235QE16AN43452024-06-0420240023Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de l’acétamipride 18236QE16AN43452024-06-0420240023Mme Yaël MenacheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMenaces sur la filière betteravière. 18238QE16AN43462024-06-0420240023M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInquiétudes autour de la nouvelle pratique du puppy yoga 18239QE16AN43462024-06-0420240023Mme Maud PetitM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMesures pour arrêter les euthanasies d’animaux 18240QE16AN43462024-06-0420240023M. Gérard LeseulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection et accueil des chats errants 18241QE16AN43472024-06-0420240023M. Romain DaubiéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRégulation du grand cormoran 18294QE16AN43472024-06-0420240023M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlargir la liste des espèces admises au pâturage 18295QE16AN43472024-06-0420240023M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Ouverture du champ des espèces admises à pâturage 18342QE16AN43482024-06-0420240023M. Pierre-Henri DumontMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Déclassement des goélands comme espèces protégées 18237QE16AN43482024-06-0420240023M. Jean-François LovisoloMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDifficultés liées à l’indemnisation des Harkis et de leurs familles 18276QE16AN43482024-06-0420240023Mme Catherine CouturierM. le ministre des arméesArméesEntraînement de néonazis par l’armée française 18349QE16AN43492024-06-0420240023M. Olivier ServaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéMise en place du dispositif « Village d’avenir » en Guadeloupe18337QE16AN43492024-06-0420240023M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRôle de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) 18418QE16AN43502024-06-0420240023M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité dans le sport 18428QE16AN43502024-06-0420240023M. Julien BayouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsBénévoles des jeux Olympiques de Paris 18248QE16AN43512024-06-0420240023Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCultureRapport de l’institut Thomas More 18264QE16AN43522024-06-0420240023M. Alexandre VincendetMme la ministre de la cultureCultureAvenir du centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape 18265QE16AN43522024-06-0420240023Mme Clémence GuettéMme la ministre de la cultureCultureBaisse des aides du département du Val-de-Marne à la Maison des arts de Créteil 18266QE16AN43522024-06-0420240023Mme Nadège AbomangoliMme la ministre de la cultureCultureDéfense des acteurs culturels des quartiers populaires 18267QE16AN43532024-06-0420240023Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la cultureCultureProtection de la profession des comédiens et comédiennes de doublage 18352QE16AN43532024-06-0420240023M. Matthieu MarchioMme la ministre de la cultureCulturePatrimoine - Projet Normandie memory 18234QE16AN43542024-06-0420240023M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés de la filière viticole gardoise 18243QE16AN43542024-06-0420240023M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInvestissement dans la filière halieutique 18244QE16AN43542024-06-0420240023Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération droits de mutation 18253QE16AN43552024-06-0420240023Mme Christine LoirM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMesures de sauvegarde du BTP dans l’Eure 18279QE16AN43552024-06-0420240023M. Alexis IzardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrécision du régime Dutreil 18296QE16AN43562024-06-0420240023M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMarché européen de l’électricité 18297QE16AN43562024-06-0420240023M. Florian ChaucheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien aux parcs éoliens en mer 18311QE16AN43562024-06-0420240023M. Alexandre PortierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de l’éboulement de la falaise du Paz en Savoie le 27 août 2023 18312QE16AN43572024-06-0420240023Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés rencontrées auprès de l’INPI pour les formalités d’entreprises 18325QE16AN43572024-06-0420240023M. Édouard BénardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueResponsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d’une indivision immobilière 18343QE16AN43582024-06-0420240023Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact des « deepfakes » sur la cybersécurité18347QE16AN43582024-06-0420240023M. Jiovanny WilliamM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfinition de la fiscalité du verdissement en outre-mer 18278QE16AN43592024-06-0420240023Mme Ségolène AmiotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des professeurs aux questions LGBT 18300QE16AN43592024-06-0420240023Mme Ségolène AmiotMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence des cours d’éducation à la sexualité 18301QE16AN43602024-06-0420240023M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCantines scolaires face à l’inflation 18302QE16AN43602024-06-0420240023Mme Lisa BellucoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDonnées territorialisées relatives à l’éducation dans et par la nature 18304QE16AN43602024-06-0420240023Mme Gisèle LelouisMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSur les manquements à la neutralité professorale 18305QE16AN43612024-06-0420240023M. Paul MolacMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMesures relatives au « choc des savoirs »18306QE16AN43622024-06-0420240023M. Louis BoyardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStages obligatoires des élèves de seconde générale et technologique 18322QE16AN43622024-06-0420240023M. Vincent RollandMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCFA apprentis sportifs 18324QE16AN43622024-06-0420240023M. Carlos Martens BilongoMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire à caractère raciste 18396QE16AN43632024-06-0420240023M. Laurent PanifousMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés des assistants sociaux de l’éducation nationale 18401QE16AN43632024-06-0420240023M. Stéphane BuchouMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRégime additionnel de retraite privé des personnels de l’enseignement privé 18277QE16AN43642024-06-0420240023M. Louis BoyardMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsDiscriminations visant les personnes transgenres et en particulier les mineurs 18298QE16AN43642024-06-0420240023M. Francis DuboisMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesConclusions du rapport surexposition des enfants aux écrans 18320QE16AN43642024-06-0420240023M. Jean TerlierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesDevenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissance 18303QE16AN43652024-06-0420240023Mme Marianne MaximiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme de la formation des enseignants : à quand de la lisibilité ?18307QE16AN43652024-06-0420240023M. Paul MolacMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEnseignement supérieur - Vacataires - Salaires 18308QE16AN43662024-06-0420240023M. Emmanuel FernandesMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInéquité du concours d’accès à l’internat en médecine 18309QE16AN43662024-06-0420240023Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLe statut des étudiants en BTS 18310QE16AN43672024-06-0420240023M. Jérôme BuissonMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRémunération et statut des vacataires de l’enseignement supérieur 18313QE16AN43672024-06-0420240023M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationDysfonctionnement du guichet unique 18242QE16AN43682024-06-0420240023M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAugmentation du nombre d’aires marines protégées 18379QE16AN43682024-06-0420240023M. Dominique PotierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProgression alarmante de la faim dans le monde 18380QE16AN43682024-06-0420240023M. Louis BoyardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance de l’Etat de Palestine 18381QE16AN43692024-06-0420240023Mme Élisa MartinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrajectoire de l’aide au développement 18249QE16AN43692024-06-0420240023M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAuto-ecole inspecteurs pénuries 18251QE16AN43702024-06-0420240023M. Édouard BénardM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merManque de places d’examen à l’épreuve pratique du permis de conduire 18293QE16AN43702024-06-0420240023M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDate de tenue des élections municipales en 2026 18345QE16AN43712024-06-0420240023Mme Élisa MartinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecours aux logiciels espions par la France 18351QE16AN43712024-06-0420240023M. Tematai Le GayicM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTravail illégal en Polynésie 18361QE16AN43722024-06-0420240023M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merStationnement PMR titulaires de la CMI 18377QE16AN43722024-06-0420240023Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMauvaise prise en charge des plaintes pour violences sexuelles 18378QE16AN43722024-06-0420240023M. Thibaut FrançoisM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merVersement de la prime aux policiers à l’occasion des JO 2024 18407QE16AN43732024-06-0420240023Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAugmentation de l’antisémitisme dans l’Eure 18408QE16AN43732024-06-0420240023M. David TaupiacM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merProtection des agents de secours à la population 18409QE16AN43732024-06-0420240023M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRecours aux véhicules d’intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres 18410QE16AN43732024-06-0420240023M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSécurité dans les transports 18412QE16AN43742024-06-0420240023M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInspecteurs du permis de conduire 18414QE16AN43742024-06-0420240023M. Stéphane TravertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTrottinettes électriques- Port du casque 18247QE16AN43742024-06-0420240023M. Ian BoucardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuicide assisté et assurance-vie 18258QE16AN43752024-06-0420240023M. Philippe FreiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’assermentation des gardes particuliers 18273QE16AN43752024-06-0420240023M. Thomas MénagéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtablissement à distance de certificats médicaux 18328QE16AN43762024-06-0420240023M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail 18329QE16AN43762024-06-0420240023M. Ian BoucardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVie associative 18330QE16AN43772024-06-0420240023M. Florian ChaucheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDensité carcérale : il est urgent d’agir18331QE16AN43772024-06-0420240023M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDensité carcérale des prisons 18332QE16AN43782024-06-0420240023M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementSituation immobilière tendue dans la région Auvergne-Rhône-Alpes 18333QE16AN43782024-06-0420240023Mme Caroline FiatM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDemande d’intervention afin d’obtenir une revalorisation du forfait charges APL 18334QE16AN43792024-06-0420240023M. Jérôme GuedjM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementFaciliter le troc des logements au sein des logements sociaux 18335QE16AN43792024-06-0420240023M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementRevalorisation du forfait charges APL 18339QE16AN43792024-06-0420240023Mme Anne-Laure BabaultM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéCarte unique pour les plaisanciers 18340QE16AN43802024-06-0420240023M. Thibaut FrançoisM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéÉolien offshore 18263QE16AN43802024-06-0420240023Mme Violette SpilleboutMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueCensure du délit d’outrage en ligne par le Conseil constitutionnel 18399QE16AN43802024-06-0420240023Mme Violette SpilleboutMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueRégulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes 18421QE16AN43812024-06-0420240023M. Jean-Philippe ArdouinMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueDifficultés des propriétaires de maisons neuves pour le raccordement à la fibre 18350QE16AN43812024-06-0420240023M. Perceval GaillardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-merOutre-merTélétravail en faveur des ultramarins 18348QE16AN43822024-06-0420240023M. Jiovanny WilliamMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesJuste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer 18353QE16AN43822024-06-0420240023M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesCrise budgétaire des Ehpad 18355QE16AN43822024-06-0420240023M. Vincent SeitlingerMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAccès des personnes en situation de handicap aux titres d’identité 18360QE16AN43832024-06-0420240023Mme Yaël MenacheMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesProjet de création d’un Centre national de ressources sur la cérébrolésion 18362QE16AN43832024-06-0420240023Mme Cécile RilhacMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesTransport sanitaire entre Paris et la banlieue 18246QE16AN43842024-06-0420240023M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge des pompes à insuline « intelligente »18280QE16AN43842024-06-0420240023M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès libre à une poudre blanche à inhaler 18281QE16AN43842024-06-0420240023M. Michel LauzzanaM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCommercialisation de nouveaux produits énergisants à inhaler par voie nasale 18284QE16AN43852024-06-0420240023M. Hadrien ClouetM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction de Sniffy 18286QE16AN43852024-06-0420240023M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction du Sniffy 18287QE16AN43852024-06-0420240023M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionProduits énergisants faisant l’apologie des stupéfiants 18318QE16AN43862024-06-0420240023M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement des soins palliatifs dans les territoires ruraux 18336QE16AN43862024-06-0420240023M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCampagne de prévention du diabète 18359QE16AN43862024-06-0420240023M. Thomas MénagéM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionÉlargissement de la mise en œuvre de la neurostimulation médullaire 18363QE16AN43872024-06-0420240023M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAccès aux traitements innovants pour les maladies neurologiques rares 18367QE16AN43872024-06-0420240023M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInquiétude des pharmaciens quant au projet gouvernemental 18371QE16AN43882024-06-0420240023M. Antoine LéaumentM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments : la santé en rupture de stock18375QE16AN43882024-06-0420240023M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des pharmacies d’officine dans les territoires ruraux 18388QE16AN43882024-06-0420240023M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDésertification médicale et accès aux soins 18390QE16AN43892024-06-0420240023Mme Cécile RilhacM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionLe manque de techniciens dans les services et cabinets de radiologie 18393QE16AN43892024-06-0420240023Mme Christine DecodtsM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des assistants de régulation médicale 18394QE16AN43902024-06-0420240023M. Jean TerlierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionValorisation de l’assistance par un infirmier lors d’une téléconsultation 18402QE16AN43902024-06-0420240023M. Didier Le GacM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAide à l’acquisition de défibrillateur pour les particuliers 18403QE16AN43912024-06-0420240023M. Thomas MénagéM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionEntretien des défibrillateurs cardiaques automatisés externes 18405QE16AN43912024-06-0420240023Mme Christine DecodtsM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSanté périnatale 18420QE16AN43912024-06-0420240023M. Fabrice BrunM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des artisans taxis 18261QE16AN43922024-06-0420240023Mme Caroline ColombierMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesOrigine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 18415QE16AN43922024-06-0420240023M. Jérôme GuedjMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRecrudescence des violences dans le football amateur 18416QE16AN43932024-06-0420240023M. Julien OdoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSur le risque d’exclusion d’Israël de la FIFA 18319QE16AN43932024-06-0420240023M. Jérôme GuedjM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesProtection sociale complémentaire dans la fonction publique 18254QE16AN43942024-06-0420240023M. Jean-Yves BonyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFilière bois 18255QE16AN43942024-06-0420240023M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP élargie à la filière bois 18256QE16AN43952024-06-0420240023M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRévision du règlement contre la déforestation de l’Union européenne 18257QE16AN43952024-06-0420240023M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutien aux personnes touchées par les innondations 18262QE16AN43952024-06-0420240023M. Stéphane ViryM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInfaisabilité du calendrier des plans pluriannuels de travaux 18274QE16AN43962024-06-0420240023M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration 18275QE16AN43962024-06-0420240023M. Hadrien ClouetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUn village étouffe sous les déchets 18290QE16AN43972024-06-0420240023M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPlafond mordant relatif aux budgets des agences de l’eau 18291QE16AN43972024-06-0420240023M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresProjet de complexe golfique à Villeneuve-de-la-Raho 18326QE16AN43982024-06-0420240023M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresLoi dite « fast fashion »18341QE16AN43992024-06-0420240023M. Matthias TavelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéhabilitation du site de Pen Bron par Vinci immobilier (44) 18346QE16AN43992024-06-0420240023M. Max MathiasinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d’outre-mer 18383QE16AN43992024-06-0420240023M. Paul ChristopheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPollution générée par les mégots jetés sur la voie publique 18398QE16AN44002024-06-0420240023M. Vincent LedouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés rencontrées par les vendeurs d’immeubles 18250QE16AN44002024-06-0420240023Mme Louise MorelM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDématérialisation des vignettes Crit’air et contrôle technique 18252QE16AN44012024-06-0420240023M. Emmanuel BlairyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéemploi des véhicules 18268QE16AN44012024-06-0420240023Mme Aude LuquetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection 18269QE16AN44012024-06-0420240023M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex 18270QE16AN44022024-06-0420240023Mme Christine LoirM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux roues 18271QE16AN44022024-06-0420240023M. Bastien MarchiveM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContrôle technique des 2 et 3 roues motorisées 18411QE16AN44022024-06-0420240023Mme Anne-Laure BabaultM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAirbags Takata - Enjeu de sécurité routière et difficultés de remplacement 18413QE16AN44032024-06-0420240023M. Gérard LeseulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsManque de places pour l’examen du permis de conduire 18422QE16AN44032024-06-0420240023M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModernisation de la ligne ferroviaire reliant Saumur aux Sables-d’Olonne 18423QE16AN44032024-06-0420240023M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsOuverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs 18424QE16AN44042024-06-0420240023M. Yoann GilletM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsContournement de Nîmes ouest : l’Etat ne respecte pas ses engagements financiers18425QE16AN44042024-06-0420240023Mme Stéphanie GalzyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInterdiction de circulation - EMS (système modulaire européen) /méga-camions 18426QE16AN44052024-06-0420240023M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »18233QE16AN44052024-06-0420240023M. Francis DuboisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccord national interprofessionnel (ANI) : risques professionnels18245QE16AN44062024-06-0420240023M. Pierre-Henri DumontMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAbsence de prise en charge des séances d’ergothérapie 18259QE16AN44062024-06-0420240023M. Pierrick BertelootMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDysfonctionnements de France Travail 18260QE16AN44062024-06-0420240023M. Ugo BernalicisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNouvelle réforme de l’assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs 18272QE16AN44072024-06-0420240023Mme Florence GouletMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement par le CPF du permis moto 18282QE16AN44072024-06-0420240023Mme Pascale BordesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCommercialisation de stimulants à sniffer 18283QE16AN44082024-06-0420240023Mme Sophie BlancMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDanger de la poudre « Sniffy »18285QE16AN44092024-06-0420240023M. Christophe BlanchetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInterdiction des poudres à inhaler disponibles dans le commerce 18288QE16AN44092024-06-0420240023M. Pierrick BertelootMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésVente d’un simulacre de produit stupéfiant 18289QE16AN44092024-06-0420240023M. Matthieu MarchioMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésVente poudre énergisante - Santé publique 18292QE16AN44102024-06-0420240023Mme Caroline FiatMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRégulation des pesticides à proximité des aires d’alimentation de captages 18299QE16AN44102024-06-0420240023Mme Anna PicMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des familles en demande d’adoption 18314QE16AN44112024-06-0420240023M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFermeture de lits et réduction des places dans le GHNE 18315QE16AN44112024-06-0420240023M. Romain DaubiéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques 18316QE16AN44122024-06-0420240023Mme Christine DecodtsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéforme de l’aide médicale d’État 18317QE16AN44122024-06-0420240023M. Didier ParakianMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSanté des femmes au travail 18321QE16AN44122024-06-0420240023Mme Yaël MenacheMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésBaisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage 18323QE16AN44132024-06-0420240023M. Gérard LeseulMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSuppression de l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation 18327QE16AN44132024-06-0420240023M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAugmentation du budget minimal par repas en établissement de soins 18338QE16AN44132024-06-0420240023M. Vincent RollandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de médecins spécialistes dans les territoires ruraux et de montagne 18344QE16AN44142024-06-0420240023M. Francis DuboisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProtection des données de santé face aux cyberattaques 18354QE16AN44142024-06-0420240023M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLimiter le jeûne en Ehpad 18356QE16AN44142024-06-0420240023M. Thierry FrappéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics 18357QE16AN44152024-06-0420240023Mme Christine LoirMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDispositif d’emploi accompagné 18358QE16AN44152024-06-0420240023M. José BeaurainMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDispositif d’emploi accompagné : il faut accélérer son application18364QE16AN44162024-06-0420240023Mme Emmanuelle MénardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDemande de prise en compte de la situation préoccupante des pharmaciens 18365QE16AN44162024-06-0420240023Mme Lisette PolletMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéserts pharmaceutiques 18366QE16AN44172024-06-0420240023M. Pierrick BertelootMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésÉvolution du domaine pharmaceutique 18368QE16AN44172024-06-0420240023M. Bastien MarchiveMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésIntervention de professionnels de santé au sein des pharmacies 18369QE16AN44172024-06-0420240023Mme Anaïs SabatiniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLes pharmacies de proximité en danger 18370QE16AN44182024-06-0420240023Mme Lisette PolletMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de médicaments 18372QE16AN44182024-06-0420240023M. David TaupiacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPharmacie et médicaments - Alerte sur la pénurie de médicaments 18373QE16AN44182024-06-0420240023M. David TaupiacMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPharmacie et médicaments - Crise de la profession de pharmacien 18374QE16AN44192024-06-0420240023Mme Katiana LevavasseurMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPharmacies d’officine - le cri d’alerte 18376QE16AN44192024-06-0420240023M. Julien OdoulMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSur la situation dramatique des pharmacies 18382QE16AN44202024-06-0420240023M. Stéphane PeuMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConséquences délétères du basculement de l’ASS vers le RSA 18384QE16AN44202024-06-0420240023M. Mathieu LefèvreMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéblocage anticipé de l’épargne salariale au 1er enfant18385QE16AN44202024-06-0420240023Mme Félicie GérardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInstauration de titres cadeaux multi-enseignes 18386QE16AN44212024-06-0420240023Mme Caroline ParmentierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAssociation Asalée 18387QE16AN44212024-06-0420240023M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAugmenter les effectifs de gynécologues médicaux 18389QE16AN44212024-06-0420240023M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFormation des futurs assistants dentaires de niveau 2 18391QE16AN44222024-06-0420240023M. Stéphane PeuMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes 18392QE16AN44222024-06-0420240023M. Vincent SeitlingerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSanctions conventionnelles en cas d’erreurs de cotation 18395QE16AN44232024-06-0420240023M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCumul emploi retraite assistants familiaux 18397QE16AN44232024-06-0420240023M. François GernigonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevalorisation des salariés de la petite enfance 18400QE16AN44232024-06-0420240023M. William MartinetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCalcul de la retraite des fonctionnaires ayant connu des périodes de chômage 18404QE16AN44232024-06-0420240023M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMesures de prévention et d’accompagnement de la dénutrition 18406QE16AN44242024-06-0420240023M. Serge MullerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSensibilisation et prise en charge des troubles des conduites alimentaires 18417QE16AN44242024-06-0420240023M. Didier ParakianMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReprésentativité des organisations professionnelles en France 18419QE16AN44252024-06-0420240023M. Didier ParakianMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNégociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis 18427QE16AN44252024-06-0420240023M. Anthony BrosseMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAvantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices 18429QE16AN44252024-06-0420240023Mme Maud PetitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéforme de la rupture conventionnelle

12512REP16AN44432024-06-0420240023M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication d’accords de modération des marges face à la crise fruits et légumes44432024-06-042024002314325REP16AN44442024-06-0420240023Mme Lisa BellucoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRemise du rapport gouvernemental sur l’expérimentation de l’abattage à la ferme44442024-06-042024002315453REP16AN44442024-06-0420240023M. Joël AviragnetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de la loi réformant la retraite de base des non-salariés agricoles15535REP16AN44452024-06-0420240023M. Benoît BordatM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs15536REP16AN44452024-06-0420240023Mme Manon MeunierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCalcul de la retraite de base des non-salariés agricoles15725REP16AN44452024-06-0420240023M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de la loi du 13 février 2023 - retraites agricoles15727REP16AN44462024-06-0420240023Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en œuvre de la loi no 2023‑87 du 13 février 202315728REP16AN44462024-06-0420240023Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéforme des retraites agricoles15729REP16AN44462024-06-0420240023M. Romain DaubiéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetraites des non-salariés agricoles44462024-06-04202400235411REP16AN44472024-06-0420240023M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Interdiction du benfluraline15585REP16AN44482024-06-0420240023M. Pierrick BertelootM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Moratoire sur l’interdiction de la benfluraline15762REP16AN44482024-06-0420240023M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Situation des filières endive et chicorée15763REP16AN44482024-06-0420240023M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Soutenir la filière de l’endive et de la chicorée15925REP16AN44492024-06-0420240023M. Paul ChristopheM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Autorisation du Bonalan15934REP16AN44492024-06-0420240023Mme Félicie GérardM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Retrait de l’utilisation du Bonalan16219REP16AN44492024-06-0420240023Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Retrait de l’autorisation du Bonalan en mai 202416426REP16AN44502024-06-0420240023M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Menace sur la filière chicorée suite à une décision de l’Union européenne44502024-06-042024002315007REP16AN44512024-06-0420240023M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Plateforme « ma cantine » et transparence d’EGalim44512024-06-042024002315265REP16AN44522024-06-0420240023Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireEngagement des jeunes porte-drapeau des associations patriotiques de France44522024-06-04202400235320REP16AN44532024-06-0420240023M. Denis MasségliaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsPrélèvements sociaux sur les revenus de placement44532024-06-04202400235963REP16AN44542024-06-0420240023Mme Perrine GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsNouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier7341REP16AN44542024-06-0420240023M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsDifficultés liées à l’obligation de déclarer en ligne les biens immobiliers7823REP16AN44542024-06-0420240023M. Thierry FrappéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéclaration de propriété8010REP16AN44552024-06-0420240023M. Michel GuiniotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsNouvelle obligation déclarative des biens immobiliers à usage d’habitation8013REP16AN44552024-06-0420240023M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsModalités de déclaration des biens immobiliers8220REP16AN44552024-06-0420240023M. Frédéric FalconM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsDéclaration de biens immobiliers9390REP16AN44562024-06-0420240023M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsDate butoir de déclaration des biens immobiliers9648REP16AN44562024-06-0420240023M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsDifficultés de déclaration des biens immobiliers9649REP16AN44562024-06-0420240023M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLes difficultés de l’obligation de déclaration des biens immobiliers en ligne10010REP16AN44572024-06-0420240023Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsLa plateforme GMBI, un fiasco évitable aux lourdes conséquences sociales !10381REP16AN44582024-06-0420240023M. Nicolas DragonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsDifficultés des déclarations des biens immobiliers des propriétaires10662REP16AN44582024-06-0420240023Mme Béatrice PironM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsDématérialisation de la déclaration d’occupation des biens immobiliers44592024-06-04202400236940REP16AN44592024-06-0420240023Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsReconnaissance des nouvelles missions des inspecteurs du recouvrement (URSSAF)44602024-06-04202400237201REP16AN44602024-06-0420240023M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDemande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF44612024-06-04202400237449REP16AN44612024-06-0420240023Mme Béatrice RoullaudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDemande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF44622024-06-04202400237817REP16AN44622024-06-0420240023M. Patrick VignalM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsValorisation des inspecteurs au recouvrement44622024-06-04202400238015REP16AN44632024-06-0420240023M. Éric PaugetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTransparence sur les futurs décrets encadrant la hausse de la taxe d’habitation44632024-06-04202400238211REP16AN44642024-06-0420240023Mme Caroline FiatM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsConditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l’URSSAF8407REP16AN44642024-06-0420240023M. Xavier AlbertiniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation salariale des inspecteurs de l’Urssaf8408REP16AN44642024-06-0420240023M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevaloriser les traitements des inspecteurs de l’Urssaf8641REP16AN44652024-06-0420240023Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation de la rémunération des inspecteurs du recouvrement de l’Urssaf10240REP16AN44652024-06-0420240023M. Lionel VuibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRevalorisation des inspecteurs de l’URSSAF10488REP16AN44652024-06-0420240023M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsAttentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale12130REP16AN44662024-06-0420240023M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsAttentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale12379REP16AN44672024-06-0420240023M. Gabriel AmardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsSiituation d’injustice pour les inspecteurs du recouvrement44672024-06-04202400238887REP16AN44682024-06-0420240023M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires44682024-06-04202400239261REP16AN44682024-06-0420240023M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsInformation faite autour nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires44692024-06-04202400239900REP16AN44692024-06-0420240023M. Jean-Michel JacquesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDéclaration des biens immobiliers pour les propriétaires44702024-06-042024002310386REP16AN44702024-06-0420240023M. Nicolas DragonM. le ministre de la santé et de la préventionComptes publicsRehaussement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées44712024-06-042024002310659REP16AN44712024-06-0420240023Mme Justine GruetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsAugmentation des taxes sur l’alcool et conséquences sur les vignobles français44712024-06-042024002310661REP16AN44712024-06-0420240023Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsConséquences d’une hausse de la fiscalité des boissons alcoolisées44722024-06-042024002310810REP16AN44722024-06-0420240023M. Romain DaubiéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsExonération de la TH pour les établissements scolaires catholiques privés44722024-06-042024002311096REP16AN44732024-06-0420240023M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe foncière44732024-06-042024002311244REP16AN44732024-06-0420240023M. Patrick HetzelM. le ministre de la santé et de la préventionComptes publicsAugmentation de la fiscalité du tabac en 202444732024-06-042024002311333REP16AN44742024-06-0420240023M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsÉlargissement du droit départemental de passage44742024-06-042024002311471REP16AN44752024-06-0420240023M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFrançais de l’étranger - impôts - délais44752024-06-042024002311803REP16AN44762024-06-0420240023Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsFracture numérique et déclaration dématérialisée des biens immobiliers44762024-06-042024002312188REP16AN44772024-06-0420240023M. Marc FerracciM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsNouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions44772024-06-042024002312276REP16AN44782024-06-0420240023Mme Murielle LepvraudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueComptes publicsL’attractivité du métier d’inspecteur du recouvrement (URSSAF)44782024-06-042024002313197REP16AN44782024-06-0420240023M. Benjamin DirxM. le ministre de l’intérieur et des outre-merComptes publicsCodification internationale des dons humanitaires44782024-06-042024002313297REP16AN44792024-06-0420240023M. Philippe DunoyerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsITR contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d’outre-mer44792024-06-042024002314211REP16AN44802024-06-0420240023M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe d’habitation 2023 des logements étudiants44812024-06-042024002314318REP16AN44812024-06-0420240023Mme Marine Le PenM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRemboursement du « filet de sécurité » demandé par l’État et ses conséquences44812024-06-0420240023283REP16AN44822024-06-0420240023Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCode Général des Impôts - fiscalité44822024-06-04202400232004REP16AN44822024-06-0420240023M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse du prix de l’énergie44832024-06-04202400237821REP16AN44832024-06-0420240023M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime fiscal accordé aux résidents des EHPAD44842024-06-042024002310821REP16AN44842024-06-0420240023Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéduction d’impôt de l’article 199 quindecies CGI14107REP16AN44842024-06-0420240023M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime fiscal des résidents des EHPAD15623REP16AN44852024-06-0420240023M. Thibaut FrançoisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPrise en charge financière des frais d’hébergement en Ehpad16087REP16AN44852024-06-0420240023M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStatut fiscal aux personnes dépendantes en Ehpad44852024-06-042024002312042REP16AN44862024-06-0420240023M. Mathieu LefèvreMme la ministre des solidarités et des famillesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de taxe d’habitation pour les personnes en Ehpad44862024-06-042024002313465REP16AN44862024-06-0420240023Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueErreurs dans les avis de taxes d’habitations - Modalités de correction44862024-06-042024002313833REP16AN44872024-06-0420240023Mme Christine EngrandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés liées à l’augmentation annuelle du tarif du gazole non routier44872024-06-042024002314182REP16AN44872024-06-0420240023Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRenforcer la lutte contre les escroqueries en ligne44882024-06-042024002314210REP16AN44892024-06-0420240023M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation 2023 des établissements de l’enseignement catholique14276REP16AN44892024-06-0420240023M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération des écoles privées de la taxe d’habitation14435REP16AN44892024-06-0420240023M. Michel GuiniotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation enseignement catholique44892024-06-042024002314978REP16AN44902024-06-0420240023Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA : indemnités de résiliation anticipée d’un bail commercial15232REP16AN44902024-06-0420240023Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime de TVA applicable aux indemnités de résiliation anticipée d’un bail soumi44902024-06-042024002314979REP16AN44912024-06-0420240023Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA - livraison à soi-même de travaux - taux réduit de la TVA15231REP16AN44922024-06-0420240023Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArticle 278‑0 B, III du CGI issu de l’article 56 de la loi no 2022‑172644922024-06-042024002315285REP16AN44922024-06-0420240023Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéductions fiscales et financement public de la guerre génocidaire à Gaza44932024-06-042024002315653REP16AN44932024-06-0420240023M. Mathieu LefèvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication de l’article 231 ter du code général des impôts15946REP16AN44942024-06-0420240023Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssociations sportives et taxes44942024-06-042024002315849REP16AN44952024-06-0420240023Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDésengagement de l’État au détriment des finances locales44952024-06-042024002316700REP16AN44962024-06-0420240023Mme Violette SpilleboutMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation des établissements privés44962024-06-042024002317322REP16AN44962024-06-0420240023Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D)44972024-06-042024002317337REP16AN44972024-06-0420240023M. Florian ChaucheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueForvia : stop à la casse de l’industrie44982024-06-042024002315677REP16AN44982024-06-0420240023Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFailles du système d’inclusion en milieu scolaire44992024-06-042024002311764REP16AN44992024-06-0420240023M. Benjamin Lucas-LundyMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMoyens des universités45002024-06-042024002312354REP16AN45002024-06-0420240023M. Paul VannierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePonction des fonds de roulement des universités publiques45012024-06-042024002313442REP16AN45022024-06-0420240023M. Thierry BenoitMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheVacataires de l’enseignement supérieur45022024-06-042024002313523REP16AN45022024-06-0420240023M. Joël GiraudMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAugmentation du nombre de diplômés en odontologie issus d’un autre pays de l’UE13528REP16AN45032024-06-0420240023M. Lionel TivoliMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLe dépassement des primo inscrits diplômés hors de France en odontologie45032024-06-042024002314640REP16AN45042024-06-0420240023M. Édouard BénardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRégime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur.45042024-06-042024002315393REP16AN45052024-06-0420240023M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMieux encadrer l’activité des prépa et cours particuliers privés45052024-06-042024002315394REP16AN45062024-06-0420240023M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePratique de langues anciennes pour le futur concours de l’ENS Ulm45062024-06-042024002316041REP16AN45062024-06-0420240023Mme Charlotte LeducMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et rechercheParcoursup : l’inégalité doit cesser !45072024-06-042024002316274REP16AN45082024-06-0420240023M. Louis BoyardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheHausse des loyers des cité-U gérées par les CROUS45082024-06-042024002316282REP16AN45092024-06-0420240023M. Hendrik DaviMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des étudiants en STAPS45092024-06-042024002316495REP16AN45102024-06-0420240023Mme Murielle LepvraudMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAugmentation des loyers dans les résidences universitaires45102024-06-042024002316497REP16AN45112024-06-0420240023M. Louis BoyardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur et recherchePrestations de coaching privé dans le cadre de la procédure Parcoursup45112024-06-042024002316694REP16AN45122024-06-0420240023M. Christophe BarthèsMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheClasses préparatoires aux grandes écoles sur le bassin carcassonnais45122024-06-042024002316911REP16AN45132024-06-0420240023Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheProjet de fermeture d’une classe préparatoire45132024-06-042024002311018REP16AN45132024-06-0420240023Mme Ersilia SoudaisMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation d’urgence pour l’UNRWA11605REP16AN45142024-06-0420240023Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation d’urgence pour l’UNRWA13183REP16AN45142024-06-0420240023M. Franck AllisioMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement supposé du terrorisme palestinien par les aides européennes15247REP16AN45142024-06-0420240023M. Julien OdoulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien financier de la France à l’UNRWA15465REP16AN45152024-06-0420240023Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAides financières allouées par la France au profit de l’UNRWA45152024-06-042024002313921REP16AN45162024-06-0420240023Mme Anna PicMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Sri Lanka et cas d’enlèvements forcés45162024-06-042024002314041REP16AN45162024-06-0420240023M. Frédéric PetitMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOrganisation des élections européennes pour les Français de l’étranger45162024-06-042024002314119REP16AN45172024-06-0420240023M. Alexis JollyMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des réfugiés palestiniens45172024-06-042024002314506REP16AN45172024-06-0420240023M. Sébastien RomeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Équateur une situation inquiétante pour l’État de droit45182024-06-042024002314728REP16AN45182024-06-0420240023M. Thomas PortesMme la ministre de la cultureEurope et affaires étrangèresAlerte sur la situation des journalistes à Gaza45192024-06-042024002314934REP16AN45192024-06-0420240023Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAides humanitaires au Mali45192024-06-042024002315184REP16AN45202024-06-0420240023Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChute de l’indice d’attractivité de la France45202024-06-042024002315185REP16AN45212024-06-0420240023Mme Élise LeboucherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits humains et de l’État de droit en Inde45222024-06-042024002315186REP16AN45222024-06-0420240023M. Didier ParakianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Sénégal45222024-06-042024002315403REP16AN45232024-06-0420240023Mme Christine EngrandM. le ministre de l’intérieur et des outre-merEurope et affaires étrangèresSimplification des démarches administratives pour les visas britanniques15642REP16AN45232024-06-0420240023M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRessortissants britanniques et visas long séjour temporaires16506REP16AN45232024-06-0420240023M. Frédéric FalconM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNécessité d’assouplir la politique d’octroi des visas pour les Britanniques16919REP16AN45242024-06-0420240023M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSimplification de demande de visa VLS-T45242024-06-042024002316055REP16AN45252024-06-0420240023M. François PiquemalM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFaire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfants45252024-06-042024002316125REP16AN45252024-06-0420240023M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir de la présence française à Djibouti suite aux attaques houthies45252024-06-042024002316126REP16AN45262024-06-0420240023M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueEurope et affaires étrangèresCoupe budgétaire et solidarité internationale45262024-06-042024002316127REP16AN45272024-06-0420240023M. Éric BothorelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose16128REP16AN45272024-06-0420240023M. Michel HerbillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose16132REP16AN45272024-06-0420240023Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMaintien de la sécurité aérienne au dessus du détroit de Taïwan en mer de Chine16766REP16AN45282024-06-0420240023M. Mounir BelhamitiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDétroit de Formose : gestion des couloirs aériens45282024-06-042024002316133REP16AN45282024-06-0420240023M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRésolution du conflit ukrainien45282024-06-042024002316134REP16AN45292024-06-0420240023M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Serbie45292024-06-042024002316342REP16AN45302024-06-0420240023M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImportance du volontariat international45302024-06-042024002316986REP16AN45312024-06-0420240023M. Boris VallaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation d’Alexandra Skotchilenko45312024-06-042024002317909REP16AN45312024-06-0420240023M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélai d’obtention du certificat de capacité à mariage45322024-06-042024002310804REP16AN45322024-06-0420240023Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition énergétiqueIndustrie et énergieGisement d’hydrogène du bassin minier lorrain45322024-06-042024002311015REP16AN45332024-06-0420240023M. Roger ChudeauM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation su service de délivrance des permis de conduire internationaux45332024-06-042024002317070REP16AN45332024-06-0420240023M. François GernigonM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDélai d’obtention des permis de conduire internationaux45342024-06-042024002317771REP16AN45342024-06-0420240023Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInstallation des 239 nouvelles brigades de gendarmerie mobiles45342024-06-042024002311042REP16AN45352024-06-0420240023M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionJusticeFaire de la GPA un crime universel45362024-06-042024002314474REP16AN45362024-06-0420240023M. Jocelyn DessignyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa bienveillance de la justice française face aux trafiquants de drogue45362024-06-042024002315714REP16AN45382024-06-0420240023M. Benoît BordatM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés rencontrées par les interprètes judiciaires45382024-06-042024002317325REP16AN45382024-06-0420240023M. Hadrien GhomiMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesJusticeCérémonie de mariage45382024-06-042024002317479REP16AN45392024-06-0420240023M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieur et des outre-merJusticeRéglementation des fichiers d’envoi des comptes rendus de mandat45392024-06-0420240023486REP16AN45402024-06-0420240023Mme Ségolène AmiotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéImplantation d’un station essence limitrophe d’une zone humide45402024-06-04202400236245REP16AN45412024-06-0420240023Mme Hélène LaporteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéRégime d’autorisation de création de retenues d’eau45412024-06-04202400238536REP16AN45412024-06-0420240023Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéCoûts engendrés pour nos concitoyens par la prolifération du frelon asiatique14003REP16AN45422024-06-0420240023M. Philippe SchreckM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéPrise en charge globale de la lutte contre les frelons asiatiques par l’État14174REP16AN45422024-06-0420240023M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéAbsence d’une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique14561REP16AN45432024-06-0420240023M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéClassification frelon asiatique45432024-06-04202400239032REP16AN45432024-06-0420240023M. Charles FournierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merMer et biodiversitéRefus préfectoraux de détention de sangliers imprégnés par des particuliers13583REP16AN45442024-06-0420240023Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéDétention d’animal sauvage par un particulier14377REP16AN45452024-06-0420240023M. Olivier FalorniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéDétention d’un animal sauvage par un particulier45452024-06-042024002311174REP16AN45452024-06-0420240023M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéMise en place d’une politique nationale de lutte contre le frelon asiatique45462024-06-042024002311192REP16AN45472024-06-0420240023Mme Louise MorelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéUtilisation des eaux de pluie au sein des locaux à usage d’habitation11529REP16AN45472024-06-0420240023M. Michel GuiniotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéRéutilisation des eaux pluviales45472024-06-042024002311703REP16AN45482024-06-0420240023M. Julien RancouleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéMoyens octroyés au réseau loup-lynx45482024-06-042024002313031REP16AN45482024-06-0420240023M. Nicolas PacquotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéGénéralisation des récupérateurs d’eau45492024-06-042024002313033REP16AN45492024-06-0420240023M. Michel LauzzanaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéUsages et conditions d’utilisation des eaux de pluies et eaux usées traitées45502024-06-042024002313775REP16AN45502024-06-0420240023M. Didier Le GacM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMer et biodiversitéCessation anticipée d’activité au titre de l’amiante des ISNPRPM45512024-06-042024002313809REP16AN45512024-06-0420240023M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéRépartition du produit de la chasse45512024-06-042024002314004REP16AN45522024-06-0420240023M. Lionel Royer-PerreautM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMer et biodiversitéRégulation des pigeons45522024-06-042024002314244REP16AN45522024-06-0420240023Mme Claudia RouauxM. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la merMer et biodiversitéDécrets d’application de la loi no 2023‑659 du 26 juillet 202345522024-06-042024002314311REP16AN45532024-06-0420240023M. Benoît BordatM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéApplication de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques45532024-06-042024002315270REP16AN45542024-06-0420240023Mme Corinne VignonM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéConditionnement aides aux circassiens et création de places dans les refuges45542024-06-042024002315281REP16AN45542024-06-0420240023M. Philippe FaitM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéProtection de la filière halieutique et du monde de la mer45552024-06-042024002315337REP16AN45562024-06-0420240023M. Xavier BatutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéContinuité écologique et destruction des moulins45562024-06-042024002315593REP16AN45572024-06-0420240023M. Christophe MarionM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéGuichet central unique de recherche et suivi des placements d’animaux sauvages45572024-06-042024002315610REP16AN45572024-06-0420240023Mme Catherine CouturierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéInterdiction de la pêche au vif en France45582024-06-042024002315915REP16AN45582024-06-0420240023M. Pierre-Henri DumontM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéDécrets d’application de la loi dite « transmanche »45582024-06-042024002316390REP16AN45592024-06-0420240023M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéPrévention et lutte contre les feux de forêt45592024-06-042024002316440REP16AN45592024-06-0420240023M. Sacha HouliéM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéRégulation des grands cormorans en eaux libres45602024-06-042024002316667REP16AN45612024-06-0420240023M. Lionel CausseM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéAcquisition de terrains avec la taxe GEMAPI45612024-06-042024002316847REP16AN45612024-06-0420240023M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéInterdiction de la pêche dans 13 zones marines britanniques45622024-06-042024002317263REP16AN45622024-06-0420240023Mme Martine EtienneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéInvasion de frelons asiatiques : que fait l’État ?45622024-06-042024002317404REP16AN45632024-06-0420240023Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéProlifération frelon asiatique en France45642024-06-042024002315480REP16AN45642024-06-0420240023M. Mikaele SeoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merOutre-merSystème bancaire de Wallis et Futuna45652024-06-042024002315667REP16AN45652024-06-0420240023M. Jiovanny WilliamM. le Premier ministreOutre-merAnnulation des crédits dédiés à l’emploi et aux conditions de vie en outre-mer45662024-06-04202400234053REP16AN45662024-06-0420240023Mme Christine LoirM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesDemande intervention de l’État - Financement de l’équipement de Nathan45672024-06-042024002312582REP16AN45672024-06-0420240023M. Éric GirardinMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesMise en place des pôles d’appui à la scolarité et répartition des compétences13130REP16AN45682024-06-0420240023M. Hubert BrigandMme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesInclusion scolaire45682024-06-04202400233815REP16AN45682024-06-0420240023M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionCommercialisation de la Citicoline45682024-06-04202400235687REP16AN45692024-06-0420240023Mme Mélanie ThominM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-remboursement du Slenyto45692024-06-04202400235805REP16AN45692024-06-0420240023Mme Félicie GérardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNouveaux traitements contre le cancer45702024-06-04202400235844REP16AN45702024-06-0420240023M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des masseurs-kinésithérapeutes et négociation avec l’assurance maladie45702024-06-042024002311889REP16AN45712024-06-0420240023M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionImpacts de la publicité et sur le surpoids et obésité infantile11890REP16AN45722024-06-0420240023M. Pierre CordierM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProtection des enfants contre la publicité pour la « malbouffe »13739REP16AN45722024-06-0420240023Mme Sylvie BonnetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionResponsabilité de la publicité dans l’obésité des enfants et des adolescents13934REP16AN45722024-06-0420240023M. François GernigonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRestriction de la publicité sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés16605REP16AN45732024-06-0420240023M. Loïc Prud’hommeM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPublicité alimentaire à destination des enfants45732024-06-042024002313961REP16AN45742024-06-0420240023M. Vincent RollandMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesÉvolution des effectifs des conseillers techniques sportifs45742024-06-042024002317032REP16AN45752024-06-0420240023M. Marc Le FurMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSélection de l’équipe de France de basket handisport aux jeux Paralympiques.45752024-06-042024002315640REP16AN45762024-06-0420240023M. Matthias TavelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMoyens de contrôle des installations industrielles classées45762024-06-042024002315789REP16AN45772024-06-0420240023Mme Clémence GuettéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAbandon par le Gouvernement de l’indice de durabilité des smartphones45772024-06-042024002317850REP16AN45782024-06-0420240023M. Hubert BrigandM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresEntrave au développement du bois dans la construction45782024-06-042024002317851REP16AN45792024-06-0420240023M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresREP PMCB et filière bois45792024-06-042024002316403REP16AN45792024-06-0420240023M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsQuelles mesures pour une meilleure intermodalité vélo-train45802024-06-042024002316404REP16AN45802024-06-0420240023M. David HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPour une équité entre les aéroports de Pau et de Tarbes-Lourdes45802024-06-04202400235631REP16AN45812024-06-0420240023Mme Jacqueline MaquetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunicationsTravail, santé et solidaritésPlateformes téléphoniques des services publics45812024-06-042024002316418REP16AN45812024-06-0420240023M. Pierre MeurinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDysfonctionnements de TéléRC (ruptures conventionnelles)45822024-06-042024002317924REP16AN45822024-06-0420240023Mme Claudia RouauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéseau des centres sociaux et socioculturels45822024-06-0420240023