18438QE16AN46092024-06-1120240024Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDistorsion de concurrence relative aux traitements agricoles 18439QE16AN46092024-06-1120240024M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroits de succession en matière agricole 18440QE16AN46092024-06-1120240024M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de l’acétamipride 18441QE16AN46102024-06-1120240024M. Thomas MénagéM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction de l’acétamipride en France 18442QE16AN46102024-06-1120240024M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOffice français de la biodiversité 18443QE16AN46112024-06-1120240024M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePAC et retraite militaire 18444QE16AN46112024-06-1120240024M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRetard des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2023 18448QE16AN46112024-06-1120240024M. Bruno BildeM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande d’interdiction des pièges à colle 18450QE16AN46112024-06-1120240024Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des combats de vaches d’Herens 18454QE16AN46122024-06-1120240024Mme Angélique RancM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSévices post-mortem sur les animaux domestiques. 18470QE16AN46122024-06-1120240024M. Charles de CoursonM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDroit de préférence - parcelles de bois contiguës 18476QE16AN46122024-06-1120240024M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireChasse à la tendelle 18477QE16AN46132024-06-1120240024M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCréation d’une filière venaison et rédaction d’un guide des bonnes pratiques 18483QE16AN46132024-06-1120240024M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDérives sur l’étiquetage du miel 18487QE16AN46132024-06-1120240024M. Julien OdoulM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire« Prix Liberté » décerné à un journaliste palestinien18506QE16AN46142024-06-1120240024M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutenir le droit à l’abattage à la ferme 18525QE16AN46152024-06-1120240024M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrime ségur pour les infirmiers scolaires de l’enseignement public agricole 18526QE16AN46152024-06-1120240024Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRémunération des infirmières et infirmiers de l’enseignement agricole 18529QE16AN46152024-06-1120240024Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation salariale des infirmières scolaires de l’enseignement agricole 18656QE16AN46152024-06-1120240024M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconnaissance salariale du personnel infirmier de l’enseignement agricole 18643QE16AN46162024-06-1120240024Mme Angélique RancMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (MD)Absence de règlementation et de cartographie des effaroucheurs sonores 18446QE16AN46162024-06-1120240024Mme Hélène LaporteMme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireDemi-part des anciens combattants - exclusion des veuves de titulaires d’un TRN 18456QE16AN46172024-06-1120240024M. Christophe BentzM. le ministre des arméesArméesCommande de mitrailleuses légères FN Herstal Evolys 18488QE16AN46172024-06-1120240024M. Bastien LachaudM. le ministre des arméesArméesEntraînement de militaires ukrainiens néo-nazis par l’armée française 18447QE16AN46182024-06-1120240024M. Robin RedaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéBudget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants 18479QE16AN46182024-06-1120240024Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéAttribution de la DETR 18490QE16AN46182024-06-1120240024Mme Nathalie SerreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralitéCollectivités territoriales et ruralitéFinancement des collectivités départementales 18648QE16AN46192024-06-1120240024Mme Edwige DiazM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsDouble versement de l’indemnité inflation 18457QE16AN46192024-06-1120240024M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cultureCultureConséquences de la baisse du budget de la culture sur l’égal accès à la culture 18458QE16AN46202024-06-1120240024M. Bastien LachaudMme la ministre de la cultureCulturePérennité des marionnettes du Champ-de-Mars 18484QE16AN46202024-06-1120240024M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureÉtat d’avancement de l’étude d’impact sur la redevance copie privée 18485QE16AN46202024-06-1120240024M. Thierry FrappéMme la ministre de la cultureCultureMenace sur la profession des comédiens de doublage face à l’IA 18610QE16AN46202024-06-1120240024M. Roger ChudeauMme la ministre de la cultureCultureCoupe budgétaire patrimoine culturel 18611QE16AN46212024-06-1120240024M. Matthieu MarchioMme la ministre de la cultureCulturePatrimoine et demande de restitution de biens transmise par l’Algérie 18649QE16AN46212024-06-1120240024Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCultureFrais de port des livres et petites maisons d’édition 18667QE16AN46222024-06-1120240024M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureConséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24 18668QE16AN46222024-06-1120240024M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureDéfinition de la copie privée par Copie France 18436QE16AN46232024-06-1120240024M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurer le respect des lois dites EGAlim 1 et 2 18463QE16AN46232024-06-1120240024M. Karl OliveM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés pour assurer les permanences parlementaires 18466QE16AN46232024-06-1120240024M. René PilatoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRappel de véhicules pour cause d’airbags défectueux 18489QE16AN46242024-06-1120240024Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReconstruction d’une industrie nationale de munitions de petit calibre 18567QE16AN46242024-06-1120240024M. Bertrand PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDemi-part fiscale pour les personnes veuves 18568QE16AN46242024-06-1120240024Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation - multiplication des erreurs du fisc 18569QE16AN46252024-06-1120240024M. Jean-François CoulommeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueL’aberrant projet de friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère 18607QE16AN46262024-06-1120240024M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProjet de modification des heures d’accueil téléphonique de l’Insee 18654QE16AN46262024-06-1120240024Mme Maud PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIniquités de traitements envers les ambulanciers 18665QE16AN46272024-06-1120240024M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInstallation des notaires 18669QE16AN46282024-06-1120240024M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMatraquage publicitaire 18515QE16AN46282024-06-1120240024M. Charles FournierMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de politiques d’éducation à la nature 18517QE16AN46292024-06-1120240024M. Nicolas RayMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication des dispositions autorisant l’instruction en famille 18518QE16AN46292024-06-1120240024M. Emmanuel MandonMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéveloppement et usage de l’espéranto 18519QE16AN46302024-06-1120240024Mme Isabelle ValentinMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes en milieu rural 18521QE16AN46302024-06-1120240024M. Stéphane ViryMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRefus des demandes d’instruction en famille 18522QE16AN46312024-06-1120240024Mme Karine LebonMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des assistantes de service social de l’éducation nationale 18530QE16AN46312024-06-1120240024M. Mathieu LefèvreMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClassement REP du collège Mandela à Champigny 18531QE16AN46312024-06-1120240024M. Mathieu LefèvreMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture d’une classe de seconde au lycée Branly de Nogent sur Marne 18532QE16AN46312024-06-1120240024Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place de groupes de niveaux au collège 18533QE16AN46322024-06-1120240024Mme Sandrine RousseauMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOù est l’argent pour la réforme des groupes de besoins ?18534QE16AN46322024-06-1120240024M. Arthur DelaporteMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme des groupes de niveau 18535QE16AN46332024-06-1120240024Mme Bérangère CouillardMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du « choc des savoirs »18537QE16AN46332024-06-1120240024Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBourses des formations sanitaires et sociales 18555QE16AN46332024-06-1120240024M. Max MathiasinMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant 18663QE16AN46342024-06-1120240024M. François RuffinMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseViolences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresse18690QE16AN46342024-06-1120240024M. Yannick NeuderMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels 18445QE16AN46342024-06-1120240024M. Erwan BalanantMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsPérenniser le taux majoré des dons aux associations luttant contre les violences 18556QE16AN46352024-06-1120240024Mme Caroline JanvierMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes-hommes et lutte contre les discriminationsManque de parité au sein de l’Institut de France 18513QE16AN46352024-06-1120240024Mme Caroline FiatMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesConditions de vie et de développement des enfants de l’aide sociale à l’enfance 18514QE16AN46362024-06-1120240024Mme Gisèle LelouisMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesMaltraitances et abus dans les foyers d’enfants 18520QE16AN46372024-06-1120240024M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesLutte contre la dépendance des jeunes aux écrans 18572QE16AN46372024-06-1120240024Mme Sophie BlancMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesLes dérives du service national universel (SNU) 18650QE16AN46382024-06-1120240024M. Paul ChristopheMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des famillesEnfance, jeunesse et famillesGarde d’enfants en horaires atypiques 18528QE16AN46392024-06-1120240024M. Christian GirardMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRevalorisation des infirmiers de l’enseignement public agricole 18536QE16AN46392024-06-1120240024Mme Caroline FiatMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAugmentation des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur 18539QE16AN46402024-06-1120240024M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRecours aux vacataires dans l’enseignement supérieur 18540QE16AN46402024-06-1120240024Mme Danielle SimonnetMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRémunération des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche 18541QE16AN46402024-06-1120240024M. Thomas PortesMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRépression des mobilisations étudiantes en soutien à la Palestine 18542QE16AN46412024-06-1120240024Mme Cyrielle ChatelainMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRupture d’égalité des chances pour étudiants de BTS 18472QE16AN46412024-06-1120240024Mme Florence LasserreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationMode de financement des chambres des métiers et de l’artisanat 18473QE16AN46422024-06-1120240024Mme Karine LebonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationNécessaire revalorisation des agents des CMA 18474QE16AN46432024-06-1120240024Mme Florence LasserreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationRémunérations des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat 18475QE16AN46432024-06-1120240024M. Yannick HauryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSituation de crise dans les chambres de métiers et de l’artisanat 18543QE16AN46432024-06-1120240024M. Lionel VuibertMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationL’avenir de la formation et du baccalauréat professionnel MAMEV 18609QE16AN46442024-06-1120240024M. Jiovanny WilliamMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationValorisation internationale des destinations d’outre-mer par Atout France 18468QE16AN46442024-06-1120240024M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Américains accidentels 18637QE16AN46442024-06-1120240024M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccueil des enfants palestiniens blessés en France 18638QE16AN46452024-06-1120240024Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresActes juridiques de la Cour pénale internationale 18639QE16AN46452024-06-1120240024M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCoopération internationale et aide publique au développement 18640QE16AN46462024-06-1120240024M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRisque d’escalade frappes sur sol russe avec missiles français 18641QE16AN46462024-06-1120240024M. Boris VallaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrajectoire de l’aide publique au développement (APD). 18464QE16AN46462024-06-1120240024Mme Caroline FiatM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieCitroën : rappel massif C3 et DS318509QE16AN46472024-06-1120240024Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDélai règlementaire des contrats d’achat d’électricité 18510QE16AN46472024-06-1120240024M. Didier Le GacM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieRenforcement de la protection des consommateurs d’énergie 18570QE16AN46482024-06-1120240024M. Fabien RousselM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieTrouver une solution pour Ascométal 18604QE16AN46482024-06-1120240024M. Marcellin NadeauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDisparités entre AODE des zones non interconnectées des outre-mer et l’Hexagone 18494QE16AN46482024-06-1120240024Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre le trafic de drogue 18498QE16AN46492024-06-1120240024M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBonne tenue du scrutin du 9 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie 18499QE16AN46502024-06-1120240024M. Florian ChaucheM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDistribution de la propagande électorale 18500QE16AN46502024-06-1120240024Mme Martine EtienneM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDistribution des plis électoraux 18501QE16AN46512024-06-1120240024Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDistribution des plis électoraux et conditions de travail à La Poste 18502QE16AN46512024-06-1120240024M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDistribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste 18503QE16AN46522024-06-1120240024Mme Pascale MartinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merModalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes 18504QE16AN46522024-06-1120240024M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPrise de position de la Grande mosquée de Paris sur l’élection européenne 18553QE16AN46532024-06-1120240024M. Thierry FrappéM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merRépartition des migrants sur le territoire national 18554QE16AN46532024-06-1120240024Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)M. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSimplification de la délivrance des visas long séjour aux citoyens britanniques 18597QE16AN46542024-06-1120240024M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merNombre de binationaux sur le sol français 18601QE16AN46542024-06-1120240024Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInsécurité dans le centre-ville de Perpignan 18603QE16AN46542024-06-1120240024M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBilan de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie 18608QE16AN46542024-06-1120240024M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merTensions en Nouvelle-Calédonie 18634QE16AN46552024-06-1120240024Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merAcquisition et détention d’armes et de munitions - Police municipale 18635QE16AN46552024-06-1120240024M. François JolivetM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merBeauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide 18636QE16AN46552024-06-1120240024Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merZone gendarmerie-police 18670QE16AN46562024-06-1120240024Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merEnfermement et expulsion des personnes protégées par le droit international 18688QE16AN46562024-06-1120240024M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInquiétudes des SPV ardennais sur la directive européenne « temps de travail »18689QE16AN46572024-06-1120240024M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merIntervention des secours sur les véhicules dits de nouvelle génération 18692QE16AN46572024-06-1120240024M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merInfraction des véhicules non autorisés par le code de la route 18693QE16AN46572024-06-1120240024M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merSituation de l’examen du permis de conduire dans le département de l’Ain 18700QE16AN46572024-06-1120240024M. Denis BernaertM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDiverses arnaques de fausses billetteries en ligne pour les JO de Paris 18703QE16AN46582024-06-1120240024M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merLutte contre les réseaux de taxis clandestins à l’approche des JOP Paris 2024 18433QE16AN46582024-06-1120240024M. Jean-Jacques GaultierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssermentation des gardes particuliers et piégeurs 18434QE16AN46582024-06-1120240024Mme Patricia LemoineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssermentation des gardes particuliers lors d’une nouvelle demande d’agrément 18435QE16AN46592024-06-1120240024M. Antoine VilledieuM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssermentations des gardes particuliers 18512QE16AN46592024-06-1120240024Mme Clémentine AutainM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccompagnement des mineurs non accompagnés délinquants 18544QE16AN46602024-06-1120240024M. Pierrick BertelootM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRespect de la loi no 75‑133418552QE16AN46602024-06-1120240024M. Julien RancouleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOctroi de l’aide juridictionnelle aux clandestins 18566QE16AN46612024-06-1120240024M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur l’aide juridictionnelle accordée aux clandestins 18573QE16AN46612024-06-1120240024M. Hubert BrigandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssermentation des gardes particuliers 18574QE16AN46612024-06-1120240024M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInterprétation extensive de l’article 1014 du code de procédure civile 18575QE16AN46622024-06-1120240024M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOrganisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de Paris 18576QE16AN46622024-06-1120240024M. Emmanuel FernandesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbsence de décret sur loi permettant prévention addiction/VIH en milieu carcéral 18577QE16AN46632024-06-1120240024M. Florian ChaucheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHalte à l’épuisement du personnel pénitentiaire 18578QE16AN46632024-06-1120240024M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 18579QE16AN46642024-06-1120240024M. Hendrik DaviM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa surpopulation carcérale 18580QE16AN46642024-06-1120240024M. Hendrik DaviM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes raisons de la baisse de subvention à l’OIP 18581QE16AN46642024-06-1120240024M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine 18582QE16AN46652024-06-1120240024M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeParcours d’exécution de peines pour les détenus en longue peine 18583QE16AN46662024-06-1120240024M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrise en charge des personnes âgées en prison 18596QE16AN46672024-06-1120240024M. Jean-Luc WarsmannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation d’un parent ayant perdu un enfant 18664QE16AN46672024-06-1120240024M. Emmanuel PellerinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemande de clarification du cadre légal des stagiaires en cabinet d’avocats 18666QE16AN46672024-06-1120240024M. Ian BoucardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNotaires Rhin et Moselle 18687QE16AN46682024-06-1120240024M. Hubert OttM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGarantir l’anonymat des pompiers lors des dépôts de plainte pour agression 18705QE16AN46682024-06-1120240024M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUn CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 18584QE16AN46692024-06-1120240024M. Thierry FrappéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementDifficulté d’accès aux logements sociaux 18585QE16AN46692024-06-1120240024Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementÉvolution de la loi SRU 18586QE16AN46692024-06-1120240024Mme Karen ErodiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementL’habitat réversible, une solution écologique à la crise du logement 18587QE16AN46702024-06-1120240024Mme Gisèle LelouisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementLogements en état d’insalubrité 18589QE16AN46712024-06-1120240024M. Timothée HoussinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementEffectivité du prêt avance rénovation (PAR) 18590QE16AN46712024-06-1120240024M. Damien MaudetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementJeunesse travailleuse mais contrainte de vivre chez ses parents 18449QE16AN46722024-06-1120240024M. Karl OliveM. le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversitéMer et biodiversitéFin des pièges à colle 18467QE16AN46722024-06-1120240024Mme Félicie GérardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueArnaque au faux conseiller bancaire 18482QE16AN46732024-06-1120240024M. Philippe LatombeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueApplication de la directive no 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC18492QE16AN46732024-06-1120240024Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueModalités de contrôle relatives à l’IA Act 18704QE16AN46732024-06-1120240024Mme Annaïg Le MeurMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numériqueNumériqueRemise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciarán 18605QE16AN46742024-06-1120240024Mme Maud PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-merOutre-merIngérences étrangères dans les outre-mer 18612QE16AN46742024-06-1120240024Mme Sylvie FerrerMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesAccès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques 18613QE16AN46752024-06-1120240024Mme Marine HameletMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesConditions d’intervention des professionnels de santé libéraux pour le handicap 18614QE16AN46752024-06-1120240024Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesDélais de traitement des dossiers MDPH 18618QE16AN46762024-06-1120240024Mme Marine HameletMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesHandicap : cofinancement du bâti et de l’équipement des établissements scolaires18619QE16AN46762024-06-1120240024Mme Marine HameletMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesIntégration des structures médico-sociales au sein des écoles 18620QE16AN46762024-06-1120240024M. Mickaël BoulouxMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapéesPersonnes âgées et personnes handicapéesManquements à la loi du 11/02/2005 relative à l’égalité des droits et des chance 18432QE16AN46772024-06-1120240024M. Hubert OttM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les pompiers 18493QE16AN46772024-06-1120240024M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionEmpêcher la commercialisation de produits du type « Sniffy »18523QE16AN46772024-06-1120240024Mme Caroline ColombierM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDisparité de traitement vis-à-vis des infirmiers de l’enseignement agricole 18527QE16AN46782024-06-1120240024Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des infirmiers des établissements d’enseignement agricole public 18538QE16AN46782024-06-1120240024M. Vincent DescoeurM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDysfonctionnement des épreuves du concours de 6e année de médecine - ECOS 18547QE16AN46782024-06-1120240024Mme Christelle D’IntorniM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDistorsion de tarification hospitalière 18548QE16AN46792024-06-1120240024M. Nicolas RayM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionFinancement des établissements de santé privés 18591QE16AN46792024-06-1120240024Mme Edwige DiazM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionMesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose 18594QE16AN46802024-06-1120240024Mme Christine DecodtsM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionTarification des actes des médecins dans les déserts médicaux 18599QE16AN46802024-06-1120240024M. Pierre DharrévilleM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionGarantir la sécurité de données personnelles médicales hébergées par le GIP PDS 18600QE16AN46812024-06-1120240024M. Thierry FrappéM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionProtection des données médicales informatisées de santé des Français 18622QE16AN46812024-06-1120240024M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAutorisation de mise sur le marche du Palovarotène 18625QE16AN46812024-06-1120240024Mme Marietta KaramanliM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDéveloppement substitution médicaments biologiques par médicaments biosimilaires 18626QE16AN46812024-06-1120240024Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de médicaments en France 18627QE16AN46822024-06-1120240024Mme Gisèle LelouisM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie 18630QE16AN46822024-06-1120240024Mme Marietta KaramanliM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des pharmacies d’officine et la diversité de leur exercice 18631QE16AN46832024-06-1120240024Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des pharmacies en France 18651QE16AN46832024-06-1120240024Mme Hélène LaporteM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionActes des infirmiers libéraux - insuffisance des revalorisations 18652QE16AN46832024-06-1120240024Mme Christelle D’IntorniM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCoefficient géographique PACA 18653QE16AN46842024-06-1120240024M. Thibaut FrançoisM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDroit à la prescription - Infirmiers libéraux 18655QE16AN46842024-06-1120240024Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionNombre de postes d’internes en gynécologie médicale pour la rentrée 2024 18657QE16AN46852024-06-1120240024M. Thibaut FrançoisM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRéévaluation des actes infirmiers 18658QE16AN46852024-06-1120240024Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRôle des gynécologues médicaux dans le suivi des femmes dans leur parcours IVG 18659QE16AN46862024-06-1120240024M. Mickaël BoulouxM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation critique des infirmiers libéraux 18660QE16AN46862024-06-1120240024Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSituation des infirmiers libéraux 18676QE16AN46862024-06-1120240024M. Paul ChristopheM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionAvancement du plan greffe 18677QE16AN46872024-06-1120240024Mme Josiane CorneloupM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionCampagne vaccinale contre la covid-19 18679QE16AN46872024-06-1120240024M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionDispositif des infirmiers correspondants du Samu 18680QE16AN46882024-06-1120240024M. Bruno StuderM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionInterdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine 18682QE16AN46882024-06-1120240024M. Denis BernaertM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie de pédiatres 18684QE16AN46892024-06-1120240024M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionRisques sanitaires des sachets de nicotine 18685QE16AN46892024-06-1120240024M. Michel LauzzanaM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionSevrage tabagique des jeunes adolescents 18694QE16AN46892024-06-1120240024M. Xavier BretonM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionTaux de remboursement des échographies de grossesse 18642QE16AN46892024-06-1120240024M. Ugo BernalicisMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesNettoyage social du fait des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 de Paris 18671QE16AN46902024-06-1120240024Mme Annie GenevardMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRetraite - Sportifs de haut niveau 18672QE16AN46902024-06-1120240024M. Yannick HauryMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRetraite des sportifs de haut niveau 18673QE16AN46912024-06-1120240024M. Bertrand SorreMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesRetraite des sportifs de haut-niveau 18696QE16AN46912024-06-1120240024M. Pierre DharrévilleMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAméliorer les retraites des sportifs de haut niveau 18697QE16AN46912024-06-1120240024Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesCréation d’une fédération des sports freestyle 18698QE16AN46922024-06-1120240024Mme Sophie BlancMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDéversement de 50 000 mètres cubes d’eaux usées dans la Seine le 1er juin18701QE16AN46922024-06-1120240024Mme Anaïs SabatiniMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesPromotion des équipes sportives féminines 18702QE16AN46932024-06-1120240024M. Julien OdoulMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSur la "Kings Word Cup" en partenariat avec Caiz 18516QE16AN46932024-06-1120240024Mme Marie-Agnès Poussier-WinsbackM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAffectation des professeurs des lycées maritimes à différents ministères 18558QE16AN46932024-06-1120240024Mme Delphine LingemannM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesModification du statut de la fonction publique au niveau du congé longue durée 18561QE16AN46942024-06-1120240024M. Nicolas PacquotM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesIndemnité de vie chère 18437QE16AN46942024-06-1120240024M. Joël AviragnetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCrise de la filière apicole 18451QE16AN46952024-06-1120240024M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction des pièges à colle 18452QE16AN46952024-06-1120240024M. Jérôme BuissonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction des pièges à colle 18453QE16AN46952024-06-1120240024M. Louis BoyardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresPratique cruelle des pièges à colle contre les rongeurs 18455QE16AN46962024-06-1120240024M. Fabrice BrunM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresStatut des lieutenants de louveterie 18465QE16AN46962024-06-1120240024M. Matthieu MarchioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresÉconomie circulaire et réparabilité des batteries électriques 18469QE16AN46962024-06-1120240024M. Vincent DescoeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDifficultés rencontrées par la filière bois suite à la mise en place de la REP 18471QE16AN46972024-06-1120240024M. Hervé SaulignacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresResponsabilité élargie des producteurs (REP) et compétitivité de la filière bois 18480QE16AN46972024-06-1120240024Mme Delphine LingemannM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCarence de candidats sur les appels d’offres d’assurance 18497QE16AN46982024-06-1120240024Mme Nathalie OziolM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSécheresse dans l’Hérault et en Occitanie : il y a urgence !18505QE16AN46982024-06-1120240024M. Sylvain CarrièreM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFerme-usine de poulets à Peyrins dans la Drôme 18508QE16AN46992024-06-1120240024M. Denis BernaertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAffichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques. 18511QE16AN46992024-06-1120240024Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSubventions pour le remplacement des chaudières à fuel 18545QE16AN46992024-06-1120240024M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresIdentification des fraudes à l’écocontribution 18546QE16AN47002024-06-1120240024M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation pour les professionnels de l’entretien des végétaux 18588QE16AN47012024-06-1120240024M. Vincent DescoeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresConditions d’accès à MaPrimRénov’ 18598QE16AN47012024-06-1120240024M. Robin RedaM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSanction associée au constat à l’oreille de l’infraction du bruit de voisinage 18602QE16AN47012024-06-1120240024M. Jiovanny WilliamM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAccès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois 18644QE16AN47022024-06-1120240024M. Emmanuel MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBalisage lumineux nocturne des éoliennes 18645QE16AN47022024-06-1120240024Mme Sandrine JossoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDemande d’installation des capteurs des polluants industriels respirés 18646QE16AN47022024-06-1120240024M. Stéphane DelautretteM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFiltres à microfibres plastiques pour les lave-linges 18647QE16AN47032024-06-1120240024Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSoutien aux opérations de nettoyage de la nature 18486QE16AN47032024-06-1120240024M. Florent BoudiéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsExemption de contrôle technique des véhicules de collection 18706QE16AN47032024-06-1120240024Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDifficultés liées à la mise en place d’autoroutes à flux libre 18430QE16AN47042024-06-1120240024M. Boris VallaudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural 18431QE16AN47042024-06-1120240024M. François RuffinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLa lutte contre le mal-travail mérite un vrai budget 18459QE16AN47052024-06-1120240024Mme Claudia RouauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésHausse des tarifs des mutuelles 18460QE16AN47052024-06-1120240024M. Antoine ArmandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevalorisation de la pension d’invalidité 18461QE16AN47052024-06-1120240024Mme Caroline FiatMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésProposition de non-remboursement des arrêts de travail inférieurs à 8 jours 18462QE16AN47062024-06-1120240024M. Louis BoyardMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRestriction de l’indemnisation des arrêts maladie 18478QE16AN47072024-06-1120240024M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésNouvelle réforme de l’assurance chômage injuste 18481QE16AN47072024-06-1120240024M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDécret relatif aux actes d’épilation à la lumière pulsée intense et au laser 18491QE16AN47072024-06-1120240024M. Serge MullerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésMoyens accordés aux Ehpad 18495QE16AN47082024-06-1120240024Mme Gisèle LelouisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSur l’interdiction urgente du « Sniffy »18496QE16AN47082024-06-1120240024M. Nicolas MeizonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésVente de poudre énergétique à inhaler 18507QE16AN47092024-06-1120240024Mme Sylvie FerrerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRedressement judiciaire de l’entreprise Milee 18524QE16AN47092024-06-1120240024M. Daniel GrenonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésInfirmiers et infirmières de l’enseignement technique agricole public 18549QE16AN47092024-06-1120240024M. Laurent CroizierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésIniquité d’attribution de la prime Laforcade 18550QE16AN47102024-06-1120240024M. Michaël TaverneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation financière alarmante des Ehpad publics 18551QE16AN47102024-06-1120240024M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSoutenir financièrement les établissements de santé privés 18557QE16AN47102024-06-1120240024Mme Christine EngrandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTemps partiel des fonctionnaires 18559QE16AN47112024-06-1120240024M. Michel GuiniotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDiminution du fonds de soutien à l’apprentissage 18560QE16AN47112024-06-1120240024M. Yannick MonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSuppression de l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation 18562QE16AN47112024-06-1120240024M. Thierry FrappéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésAccessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics 18563QE16AN47122024-06-1120240024M. Christophe NaegelenMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDispositif d’emploi accompagné 18564QE16AN47122024-06-1120240024M. Thierry FrappéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRemboursement des fauteuils roulants 18565QE16AN47122024-06-1120240024Mme Joëlle MélinMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSanté - Handicap mental 18571QE16AN47132024-06-1120240024M. Stéphane PeuMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues18592QE16AN47132024-06-1120240024M. Emmanuel FernandesMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance des maladies vectorielles à tiques 18593QE16AN47142024-06-1120240024Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRétinoschisis 18595QE16AN47142024-06-1120240024M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésReconnaissance de pratiques de médecine complémentaire 18606QE16AN47152024-06-1120240024M. Frédéric MaillotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésPénurie de médicaments à La Réunion 18615QE16AN47152024-06-1120240024M. Philippe FaitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDispositif d’emploi accompagné 18616QE16AN47152024-06-1120240024M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFin du dispositif « Inclu’Pro Formation »18617QE16AN47162024-06-1120240024Mme Claudia RouauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) 18621QE16AN47162024-06-1120240024Mme Karine LebonMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRenforcement du dispositif d’emploi accompagné 18623QE16AN47172024-06-1120240024Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConséquences de la vente en ligne de médicaments sur le réseau officinal 18624QE16AN47172024-06-1120240024M. Hubert BrigandMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConséquences des pénuries de médicaments 18628QE16AN47172024-06-1120240024Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRétinoschisis 18629QE16AN47172024-06-1120240024M. Jean-Yves BonyMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRevendications du réseau officinal 18632QE16AN47182024-06-1120240024M. Francis DuboisMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des pharmacies rurales 18633QE16AN47182024-06-1120240024M. Thierry FrappéMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des pharmacies sur le territoire national 18661QE16AN47192024-06-1120240024M. Laurent CroizierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésCréation d’un code APE dédié à l’activité de socio-esthéticienne 18662QE16AN47192024-06-1120240024M. Christophe BarthèsMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésManque d’attractivité des métiers du médico-social 18674QE16AN47192024-06-1120240024Mme Bénédicte AuzanotMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésEffectif Carsat 18675QE16AN47192024-06-1120240024Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConditions de collecte du plasma destiné au marché français 18678QE16AN47202024-06-1120240024M. Bastien LachaudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConséquences de la disparition de la diversité chromatique 18681QE16AN47202024-06-1120240024M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes 18683QE16AN47212024-06-1120240024M. Stéphane RambaudMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRenforcement des obligations d’entretien des défibrillateurs 18686QE16AN47212024-06-1120240024Mme Sophie BlancMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidarités500 000 défibrillateurs instalés seraient hors service18691QE16AN47222024-06-1120240024Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésÉligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation 18695QE16AN47222024-06-1120240024M. Emmanuel MaquetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésIndemnité kilométrique des assistantes de vie 18699QE16AN47232024-06-1120240024M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDispositif de retraite des sportifs de haut niveau 18707QE16AN47232024-06-1120240024M. Thierry BenoitMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDéclaration à France Travail du refus d’un CDI en intérim 18708QE16AN47232024-06-1120240024M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésModalités et conséquences des fusions de conventions collectives 18709QE16AN47242024-06-1120240024M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésRéclamations individuelles des entreprises d’au moins 50 salariés 18710QE16AN47252024-06-1120240024M. Hadrien ClouetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésTeleperformance, leader du téléconseil ou du dumping social ?

17046REP16AN47462024-06-1120240024M. Thomas MénagéM. le Premier ministrePremier ministreLutte contre l’inflation normative47462024-06-112024002411494REP16AN47472024-06-1120240024M. Alexis JollyM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences du nouveau Plan Loup47472024-06-112024002412298REP16AN47482024-06-1120240024M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePrésentation du futur plan d’actions sur le loup47492024-06-112024002413992REP16AN47492024-06-1120240024M. Serge MullerM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDésengagement des agriculteurs du programme bio47502024-06-112024002415066REP16AN47512024-06-1120240024M. David TaupiacM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlevages canins - reconnaissance et aide adaptée de la filière agricole47512024-06-112024002413817REP16AN47522024-06-1120240024M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la cultureCultureNon à la discrimination positive dans les établissements publics culturels47522024-06-112024002414497REP16AN47532024-06-1120240024Mme Constance Le GripMme la ministre de la cultureCultureProjet de destruction du Pavillon des Sources47532024-06-112024002414706REP16AN47532024-06-1120240024Mme Edwige DiazMme la ministre de la cultureCultureLutte contre la détérioration silencieuse des édifices chrétiens14915REP16AN47542024-06-1120240024M. Stéphane RambaudMme la ministre de la cultureCultureSauvegarde du patrimoine religieux15163REP16AN47542024-06-1120240024M. Fabrice BrunMme la ministre de la cultureCultureSauvegarde des églises rurales47552024-06-112024002416880REP16AN47552024-06-1120240024Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCulturePersistance des inégalités hommes-femmes dans le monde de la culture47562024-06-112024002416968REP16AN47582024-06-1120240024Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre de la cultureCultureProgramme 175 « Patrimoines »47582024-06-11202400242044REP16AN47592024-06-1120240024M. Éric PaugetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContribution des fournisseurs d’énergie au fonds de solidarité pour le logement47592024-06-11202400249086REP16AN47602024-06-1120240024M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRetrait des avantages fiscaux sur les énergies fossiles47602024-06-112024002411483REP16AN47612024-06-1120240024M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication de l’ordonnance contre les prix abusivement bas14788REP16AN47612024-06-1120240024M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle de la non-négociabilité de la matière première agricole par la DGCCRF14794REP16AN47622024-06-1120240024M. Grégoire de FournasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim »47622024-06-112024002412830REP16AN47632024-06-1120240024M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélai de rétractation à l’occasion des foires et des salons16457REP16AN47632024-06-1120240024Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDroit de rétractation dans les foires ou salons16671REP16AN47642024-06-1120240024Mme Annie VidalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de droit de rétractation dans les foires et salons17086REP16AN47642024-06-1120240024M. Gérard LeseulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDroit de rétractation dans les foires et salons47642024-06-112024002413082REP16AN47652024-06-1120240024M. Laurent PanifousM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsRégime fiscal des Ehpad publics47652024-06-112024002413591REP16AN47662024-06-1120240024M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePouvoir d’achat et hausse de la carte grise47672024-06-112024002413606REP16AN47672024-06-1120240024Mme Charlotte LeducMme la ministre de la transition énergétiqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArtisans en difficulté, transition énergétique en danger !47682024-06-112024002414622REP16AN47682024-06-1120240024M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse de l’électricité et pouvoir d’achat47692024-06-112024002414625REP16AN47692024-06-1120240024Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSouveraineté énergétique - approvisionnement en uranium47692024-06-112024002414663REP16AN47702024-06-1120240024Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRôle des CMA et des CFA dans la formation des apprentis est essentiel47702024-06-112024002414672REP16AN47712024-06-1120240024M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonérations applicables à la taxe d’aménagement majorée47712024-06-112024002414823REP16AN47722024-06-1120240024M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide exceptionnelle pour les brasseries artisanales et indépendantes47722024-06-112024002414826REP16AN47722024-06-1120240024M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés rencontrées par les artisans brassicoles en France47732024-06-112024002414831REP16AN47732024-06-1120240024Mme Lisette PolletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des brasseries indépendantes47742024-06-112024002414832REP16AN47742024-06-1120240024Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des brasseurs indépendants47742024-06-112024002414884REP16AN47752024-06-1120240024M. Philippe BallardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvis taxe d’habitation reçus par des établissements de l’enseignement catholique47752024-06-112024002415031REP16AN47762024-06-1120240024M. Frédéric FalconM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des tarifs de l’ensemble des assurances47762024-06-112024002415051REP16AN47762024-06-1120240024M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact du projet de barrage hydroélectrique Mphanda Nkuwa - EDF et TotalEnergies47772024-06-112024002415321REP16AN47772024-06-1120240024M. Didier LemaireM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutien aux buralistes47782024-06-112024002415638REP16AN47782024-06-1120240024M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProtection des entreprises françaises47792024-06-112024002415652REP16AN47792024-06-1120240024M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des professionnels du secteur de l’hôtellerie restauration47792024-06-112024002416199REP16AN47802024-06-1120240024M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA minorée pour travaux47802024-06-112024002416235REP16AN47812024-06-1120240024Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurabilité des collectivités territoriales47812024-06-112024002416396REP16AN47822024-06-1120240024Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique et du RNE47822024-06-112024002416446REP16AN47832024-06-1120240024M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation chambres des métiers et de l’artisanat (CMA)47832024-06-112024002416454REP16AN47842024-06-1120240024M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSoutenir les brasseries indépendantes47852024-06-112024002416499REP16AN47852024-06-1120240024Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfaillances du guichet unique des sociétés de l’INPI47862024-06-112024002416628REP16AN47872024-06-1120240024M. Alexandre VincendetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProlifération des pylônes de télécommunication47872024-06-112024002416637REP16AN47882024-06-1120240024M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContribution des opérateurs au budget 2025 : le cas de l’IRSN47882024-06-112024002416669REP16AN47892024-06-1120240024M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDépôt du morta à l’INPI16791REP16AN47892024-06-1120240024Mme Sophie BlancM. le Premier ministreÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMorta16998REP16AN47902024-06-1120240024M. André ChassaigneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDemande d’indication géographique pour le Morta17224REP16AN47902024-06-1120240024M. Julien DiveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndications géographiques sur les produits industriels et artisanaux47902024-06-112024002416870REP16AN47912024-06-1120240024M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéglementation du commerce du rachat d’or47912024-06-112024002416931REP16AN47922024-06-1120240024M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueProlongation du dispositif « Denormandie » jusqu’au 31 décembre 202647922024-06-112024002416939REP16AN47922024-06-1120240024M. Aurélien TachéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuestion sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris e-sport47932024-06-112024002417118REP16AN47932024-06-1120240024M. François PiquemalM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de postes à Thales Alenia Space47932024-06-112024002417409REP16AN47942024-06-1120240024M. Antoine ArmandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRévision de la procédure assurantielle de déclaration de véhicule épave47942024-06-112024002417547REP16AN47952024-06-1120240024M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’intérieur et des outre-merÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAide aux sinistrés des communes de Montataire et de Corbeil-Cerf47952024-06-112024002417752REP16AN47962024-06-1120240024M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés du guichet unique des entreprises (GUE)47962024-06-112024002417753REP16AN47972024-06-1120240024M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements du guichet unique des entreprises47972024-06-112024002418051REP16AN47982024-06-1120240024M. Luc LamiraultM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des brasseurs indépendants47982024-06-112024002414630REP16AN47992024-06-1120240024Mme Charlotte LeducMme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesÉducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et ParalympiquesLes « Parents vigilants », ennemis de l’école républicaine !47992024-06-112024002415631REP16AN48002024-06-1120240024M. Victor CatteauMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInterrogations sur la gestion et les procédures d’autorisation de l’IEF48002024-06-112024002416594REP16AN48012024-06-1120240024M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésÉducation nationale et jeunessePénurie et insuffisances de la politique de médecine scolaire48012024-06-112024002416698REP16AN48012024-06-1120240024Mme Christelle D’IntorniMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseJournées de décharge administrative48022024-06-112024002416903REP16AN48022024-06-1120240024Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalités de reclassement pour les enseignants48022024-06-112024002416943REP16AN48032024-06-1120240024Mme Michèle MartinezMme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRespect de la laïcité dans les établissements scolaires48032024-06-112024002411330REP16AN48042024-06-1120240024Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnfance, jeunesse et famillesMise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro »48042024-06-1120240024

Département	Année d’entrée dans le dispositif
	2022	2023
AUVERGNE-RHONE-ALPES	108	99
AIN	2	5
ALLIER	9	9
ARDECHE	8	16
CANTAL	11	5
DROME	5	20
HAUTE-LOIRE	9	2
HAUTE-SAVOIE	13	4
ISERE	12	6
LOIRE	6	8
PUY-DE-DOME	16	15
RHONE	10	9
SAVOIE	7
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	35	11
DOUBS	2
HAUTE-SAONE	8	1
NIEVRE	9	4
SAONE-ET-LOIRE	13	4
YONNE	3	2
BRETAGNE	115	60
COTES-D’ARMOR	30	15
FINISTERE	26	18
ILLE-ET-VILAINE	33	15
MORBIHAN	26	12
CENTRE-VAL DE LOIRE	38	20
CHER	9	6
EURE-ET-LOIR	6	1
INDRE	1	1
INDRE-ET-LOIRE	12	3
LOIRET	8	6
LOIR-ET-CHER	2	3
CORSE	2	5
HAUTE-CORSE	2	5
GRAND EST	17	11
ARDENNES	1
AUBE	3	1
MEURTHE-ET-MOSELLE	3	7
MEUSE		1
MOSELLE	3	2
VOSGES	7
HAUTS-DE-FRANCE	123	33
AISNE	12	3
NORD	45	12
OISE	19	4
PAS-DE-CALAIS	37	7
SOMME	10	7
ILE-DE-FRANCE	14	20
ESSONNE	6	9
SEINE-ET-MARNE	5	1
VAL-D’OISE		1
YVELINES	3	9
LA REUNION		1
REUNION		1
NORMANDIE	76	34
CALVADOS	13	9
EURE	14	6
MANCHE	4	1
ORNE	4	3
SEINE-MARITIME	41	15
NOUVELLE-AQUITAINE	210	153
CHARENTE	30	5
CHARENTE-MARITIME	18	18
CORREZE	17	23
CREUSE	11	3
DEUX-SEVRES	2	1
DORDOGNE	16	9
GIRONDE	23	22
HAUTE-VIENNE	17	8
LANDES	23	22
LOT-ET-GARONNE	33	18
PYRENEES-ATLANTIQUES	15	15
VIENNE	5	9
OCCITANIE	96	82
ARIEGE	3	4
AUDE	1	4
AVEYRON	8	8
GARD	6	6
GERS	7	5
HAUTE-GARONNE	14	22
HAUTES-PYRENEES	3	8
HERAULT	12	6
LOT	8	8
LOZERE	7	1
PYRENEES-ORIENTALES	1	1
TARN	17	2
TARN-ET-GARONNE	9	7
PAYS-DE-LOIRE	63	36
LOIRE-ATLANTIQUE	19	8
MAINE-ET-LOIRE	17	8
MAYENNE	3	6
SARTHE	12	6
VENDEE	12	8
PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR	24	11
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE	7	5
ALPES-MARITIMES	1
BOUCHES-DU-RHONE	1	2
HAUTES-ALPES	4
VAR	6	3
VAUCLUSE	5	1

]]>11452REP16AN48072024-06-1120240024Mme Marianne MaximiMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfance, jeunesse et famillesAllocations de rentrée scolaire des enfants placés par l’aide à l’enfance48072024-06-112024002413043REP16AN48082024-06-1120240024M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfanceEnfance, jeunesse et famillesMineurs non accompagnés (MNA)48082024-06-11202400242207REP16AN48092024-06-1120240024Mme Mathilde ParisMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeEntreprises, tourisme et consommationPromotion de l’engagement bénévole à l’occasion des enseignements scolaires48092024-06-11202400246208REP16AN48102024-06-1120240024M. Michel SalaMme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associativeEntreprises, tourisme et consommationRevalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles48102024-06-11202400249545REP16AN48102024-06-1120240024M. Philippe BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEntreprises, tourisme et consommationTitre de maître artisan48112024-06-11202400249562REP16AN48112024-06-1120240024Mme Sandrine Le FeurMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEntreprises, tourisme et consommationLibre concurrence et contrats de franchise participative48112024-06-112024002411043REP16AN48122024-06-1120240024M. Ian BoucardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEntreprises, tourisme et consommationChambres de commerce et d’industrie48122024-06-112024002411372REP16AN48122024-06-1120240024Mme Justine GruetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEntreprises, tourisme et consommationAides à l’amortissement sur le surcoût du gaz et de l’électricité48132024-06-112024002412813REP16AN48132024-06-1120240024Mme Maud GatelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEntreprises, tourisme et consommationLiberté d’imputabilité de la taxe foncière pour les baux commerciaux48142024-06-112024002413019REP16AN48142024-06-1120240024M. Richard RamosMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEntreprises, tourisme et consommationCentres techniques régionaux de la consommation - subventions13229REP16AN48142024-06-1120240024M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueEntreprises, tourisme et consommationNécessité du maintien des CTRC et SRA13406REP16AN48152024-06-1120240024M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEntreprises, tourisme et consommationInformation et protection des consommateurs13610REP16AN48152024-06-1120240024M. Daniel LabaronneMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEntreprises, tourisme et consommationTrajectoire de financement des CTRE et SRA48162024-06-112024002413813REP16AN48162024-06-1120240024M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEntreprises, tourisme et consommationSoutien au commerce de proximité48162024-06-112024002414111REP16AN48172024-06-1120240024M. Antoine ArmandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEntreprises, tourisme et consommationDemande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap48172024-06-112024002414313REP16AN48182024-06-1120240024M. Matthias TavelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeEntreprises, tourisme et consommationMoteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis14393REP16AN48192024-06-1120240024M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueEntreprises, tourisme et consommationRecours contre les constructeurs automobiles en cas de défaillances techniques48192024-06-112024002415609REP16AN48192024-06-1120240024M. Frédéric MaillotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationAlerte sur les difficultés du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat15962REP16AN48202024-06-1120240024M. Paul MolacMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationFinancement du personnel des chambres de métiers et de l’artisanat15963REP16AN48202024-06-1120240024M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des chambres de métiers et de l’artisanat15971REP16AN48212024-06-1120240024M. Benjamin Saint-HuileMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSituation préoccupante des chambres de métiers et de l’artisanat16243REP16AN48212024-06-1120240024M. Stéphane BuchouMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationBaisse du financement accordé au réseau des CMA48212024-06-112024002416445REP16AN48222024-06-1120240024M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationMesures de carrière et revalorisation salariale - Réseau CMA16447REP16AN48222024-06-1120240024Mme Catherine CouturierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSituation des chambres de métiers et de l’artisanat48232024-06-112024002416664REP16AN48242024-06-1120240024Mme Julie DelpechMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationSituation des chambres des métiers et de l’artisanat48242024-06-112024002416861REP16AN48262024-06-1120240024M. Boris VallaudMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationMoyens accordés aux chambres de métiers et de l’artisanat (CMA)48262024-06-11202400247773REP16AN48282024-06-1120240024Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merMoyens de lutte contre le « Darkweb »48282024-06-11202400248111REP16AN48302024-06-1120240024M. Guillaume GarotM. le ministre de la santé et de la préventionIntérieur et outre-merDélivrance du permis de conduire aux personnes diabétiques48302024-06-112024002410872REP16AN48312024-06-1120240024M. Bertrand PetitM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merDifficultés d’utilisation de la plateforme « Rendez-vous permis »48312024-06-112024002411189REP16AN48312024-06-1120240024M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieur et des outre-merIntérieur et outre-merPasserelle permis A2 vers permis A - absence de document provisoire de conduite48322024-06-11202400243703REP16AN48322024-06-1120240024Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéCommunication et déclaration préalable des actions collectives de chasse48332024-06-11202400245437REP16AN48332024-06-1120240024M. Pierrick BertelootM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéChasse aux oies en février48332024-06-112024002414381REP16AN48342024-06-1120240024Mme Corinne VignonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresMer et biodiversitéTransfert orques de Marineland48342024-06-112024002413501REP16AN48352024-06-1120240024M. Stéphane LenormandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merL’état de délabrement des infrastructures portuaires à Saint-Pierre et Miquelon48352024-06-112024002413701REP16AN48362024-06-1120240024M. Max MathiasinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-merOutre-merAide aux familles d’un enfant malade soigné dans l’Hexagone48362024-06-112024002416324REP16AN48362024-06-1120240024M. Tematai Le GayicM. le ministre de l’intérieur et des outre-merOutre-merAnnulation des crédits de la mission outre-mer par le décret du 21 février 202448372024-06-11202400242571REP16AN48382024-06-1120240024Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionNon-remboursement CPAM différence de prix médicament d’origine et générique9957REP16AN48382024-06-1120240024M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPénurie médicaments génériques et TFR48382024-06-11202400244959REP16AN48392024-06-1120240024Mme Lisette PolletMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeSanté et préventionLes podo-orthésistes, une profession de santé en voie de disparition7015REP16AN48392024-06-1120240024M. Guillaume GarotM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRémunération des podo-orthésistes8498REP16AN48392024-06-1120240024M. Bertrand SorreM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des podo-orthésistes8499REP16AN48402024-06-1120240024Mme Corinne VignonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRevalorisation des prestations podo-orthésistes48402024-06-11202400246389REP16AN48402024-06-1120240024M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPolitique de lutte contre le tabac48402024-06-11202400247807REP16AN48422024-06-1120240024M. Christophe BlanchetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInscription des directives anticipées sur la carte Vitale48422024-06-11202400248079REP16AN48432024-06-1120240024M. Jordan GuittonM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionLe manque de professionnels de santé dans le département de l’Aube48432024-06-11202400248269REP16AN48442024-06-1120240024Mme Pascale BordesM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionDangers des produits à base de HHC8816REP16AN48442024-06-1120240024M. Vincent LedouxM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionVente libre de l’hexahydrocannabinol (HCC)48442024-06-11202400249676REP16AN48452024-06-1120240024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Lyme - recensement fiable des malades non comptabilisés48452024-06-112024002410539REP16AN48462024-06-1120240024Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionTravaux autour de la réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse48462024-06-112024002410911REP16AN48472024-06-1120240024M. Christophe NaegelenM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMoyens accordés à la psychiatrie en France48472024-06-112024002411106REP16AN48482024-06-1120240024M. Antoine VilledieuM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionMaladie de Lyme48492024-06-112024002411119REP16AN48492024-06-1120240024M. Victor CatteauM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionManque d’information gratuite lié à l’accès aux pharmacies de garde48502024-06-112024002411461REP16AN48502024-06-1120240024Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInsuffisances des tests diagnostiques relatives à la borréliose de Lyme48502024-06-112024002411857REP16AN48512024-06-1120240024M. Jérôme NuryM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRemise en cause du déremboursement de l’Acupan48512024-06-112024002411879REP16AN48512024-06-1120240024M. Antoine ArmandM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionInstallation des centres dentaires48522024-06-112024002412059REP16AN48522024-06-1120240024Mme Annick CousinM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionProlifération des moustiques et l’émergence de nouvelles maladies48522024-06-112024002412896REP16AN48532024-06-1120240024Mme Aude LuquetM. le ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionPrise en charge du lipœdème17934REP16AN48532024-06-1120240024Mme Christine DecodtsM. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionReconnaissance et prise en charge du lipœdème en France48542024-06-112024002413026REP16AN48542024-06-1120240024Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieur et des outre-merSanté et préventionDemande remise médaille de l’engagement face aux épidémies pour M. Martin14035REP16AN48542024-06-1120240024Mme Virginie LanloMme la ministre de la santé et de la préventionSanté et préventionRéactivation de la médaille des épidémies48542024-06-11202400244093REP16AN48552024-06-1120240024M. Michel HerbillonMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAides financières directes attribuées aux sportifs sourds et malentendants48552024-06-11202400247203REP16AN48552024-06-1120240024Mme Karine LebonMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesDisciplines sportives de haut niveau48562024-06-11202400248740REP16AN48562024-06-1120240024M. Lionel Royer-PerreautMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesAction de l’Agence Nationale du Sport à Marseille48572024-06-112024002411078REP16AN48572024-06-1120240024Mme Ségolène AmiotMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSous-représentation des femmes dans la gouvernance des fédérations sportives48582024-06-112024002414153REP16AN48592024-06-1120240024Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesSports, jeux Olympiques et ParalympiquesSituation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir48592024-06-11202400245030REP16AN48592024-06-1120240024M. Laurent PanifousM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact social des inondations dans certains territoires ruraux48602024-06-11202400246557REP16AN48612024-06-1120240024Mme Alexandra MassonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNouvel audit de la « loi Littoral »48612024-06-112024002410590REP16AN48612024-06-1120240024Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresExtraction de l’hydrogène blanc48612024-06-112024002410731REP16AN48622024-06-1120240024Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBisphénols48622024-06-112024002410805REP16AN48622024-06-1120240024M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresHuiles usagées frauduleuses dans les biocarburants48632024-06-112024002410925REP16AN48632024-06-1120240024M. Julien RancouleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresCompensations financières des communes forestières en zones Natura 200048632024-06-112024002411364REP16AN48642024-06-1120240024Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseTransition écologique et cohésion des territoiresAgents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)48642024-06-112024002411375REP16AN48652024-06-1120240024M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDélai de réponse de l’administration évaluation environnementale48652024-06-112024002411721REP16AN48662024-06-1120240024M. Laurent Esquenet-GoxesM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresClarification de la nomenclature pour les systèmes d’endiguement48662024-06-112024002411793REP16AN48672024-06-1120240024Mme Mathilde PanotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresCalcul du montant des pensions de retraite des ouvriers des parcs et ateliers48672024-06-112024002411997REP16AN48682024-06-1120240024M. Vincent SeitlingerM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéglementation des éoliennes domestiques48682024-06-112024002412247REP16AN48682024-06-1120240024M. Xavier AlbertiniM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresNuisances sonores des pompes à chaleur48682024-06-112024002412343REP16AN48692024-06-1120240024M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChauffage au bois et mix énergétique48692024-06-112024002412493REP16AN48702024-06-1120240024M. Jean-Yves BonyM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChauffage au bois et MaPrimeRenov’48702024-06-112024002412495REP16AN48712024-06-1120240024Mme Caroline ColombierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact négatif de la refonte de MaPrimeRenov pour le secteur du chauffage à bois48712024-06-112024002412660REP16AN48722024-06-1120240024M. Francis DuboisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresFilière bois, conséquences de la baisse des aides MaPrimeRenov’48722024-06-112024002412678REP16AN48732024-06-1120240024M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMesures à prendre pour résorber les fuites et gaspillages d’eau potable48732024-06-112024002412893REP16AN48732024-06-1120240024Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBaisse des aides au bois domestique dans MaPrimeRénov’48742024-06-112024002413006REP16AN48742024-06-1120240024M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDispositif MaPrimeRénov’et soutien à la filière bois48752024-06-112024002413393REP16AN48752024-06-1120240024M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresMaintien du dispositif MaPrimeRénov en 2024 pour le chauffage au bois48762024-06-112024002413425REP16AN48762024-06-1120240024M. Ian BoucardM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresChauffage au bois48772024-06-112024002413426REP16AN48772024-06-1120240024Mme Lisa BellucoM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdire la publicité pour les énergies fossiles48772024-06-112024002413494REP16AN48782024-06-1120240024M. Stéphane TravertM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresVulnérabilité des zones littorales urbanisées48782024-06-112024002413592REP16AN48792024-06-1120240024M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaintien du dispositif MaPrimeRénov’pour le bois domestique48792024-06-112024002413892REP16AN48802024-06-1120240024M. Patrick HetzelM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaintien du dispositif MaPrimeRénov’pour le chauffage au bois domestique48802024-06-112024002413893REP16AN48802024-06-1120240024M. Paul MolacM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresMaPrimeRenov filière bois48812024-06-112024002414422REP16AN48812024-06-1120240024M. Christophe NaegelenM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImportance du chauffage au bois dans le mix énergétique48822024-06-112024002414590REP16AN48822024-06-1120240024M. Daniel GrenonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir du chauffage au bois48832024-06-112024002414604REP16AN48832024-06-1120240024Mme Angélique RancM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresDécret d’application relatif à la loi sur les biodéchets48832024-06-112024002414701REP16AN48842024-06-1120240024M. Hubert OttM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresRéseau de guides-observateurs sur le massif des Vosges48842024-06-112024002414816REP16AN48852024-06-1120240024M. Yannick NeuderM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresImpact de la baisse des aides MaPrimeRenov sur les entreprises du chauffage48852024-06-112024002415038REP16AN48862024-06-1120240024Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAides à l’installation d’appareils de chauffage au bois48862024-06-112024002415039REP16AN48872024-06-1120240024M. Joël GiraudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresBaisse des aides au chauffage au bois - MaPrimRénov’48872024-06-112024002415053REP16AN48882024-06-1120240024Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransition écologique et cohésion des territoiresEmballages et grande distribution48882024-06-112024002415060REP16AN48882024-06-1120240024M. Xavier BretonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresUtilisation des eaux de pluie dans les établissements recevant du public48882024-06-112024002415398REP16AN48892024-06-1120240024M. Adrien QuatennensM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresOpposition au projet d’incinérateur à Givet48892024-06-112024002415506REP16AN48902024-06-1120240024Mme Anne-Laure BabaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInterdiction des cigarettes en voiture48902024-06-112024002415507REP16AN48902024-06-1120240024M. Christophe BentzMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTransition écologique et cohésion des territoiresPollutions éternelles (PFAS) de la rivière le Julien (Langres)48912024-06-112024002415606REP16AN48912024-06-1120240024M. Philippe GosselinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresAvenir de la filière bois48922024-06-112024002415641REP16AN48922024-06-1120240024M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique et cohésion des territoiresPour une meilleure compensation environnementale48932024-06-112024002415777REP16AN48932024-06-1120240024M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresGranulé de bois de chauffage48932024-06-112024002415778REP16AN48942024-06-1120240024M. Éric GirardinM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresInquiétudes concernant la sortie du chauffage au bois des aides MaPrimeRénov’48952024-06-112024002417852REP16AN48952024-06-1120240024M. Victor Habert-DassaultM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresSituation délicate du secteur du bois dans la REP PMCB48962024-06-11202400241445REP16AN48962024-06-1120240024M. Julien OdoulM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMur tarifaire entre l’Yonne et l’Île-de-France48962024-06-11202400242826REP16AN48972024-06-1120240024M. Christophe BarthèsM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation des ambulanciers48972024-06-11202400242862REP16AN48972024-06-1120240024Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInstruments volumineux dans les transports48982024-06-11202400244359REP16AN48982024-06-1120240024M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsOuverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs48982024-06-11202400244360REP16AN48992024-06-1120240024Mme Lisette PolletM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRétablissement du train de 6 h 35 à Valence48992024-06-11202400244498REP16AN48992024-06-1120240024M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDes investissement dans le ferroviaire à la hauteur des objectifs à atteindre48992024-06-11202400244632REP16AN49002024-06-1120240024M. Hadrien ClouetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAccès aux compensations SNCF49012024-06-11202400244800REP16AN49012024-06-1120240024M. Romain DaubiéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsImpact des grèves de la SNCF sur le service d’accompagnement des jeunes enfants49012024-06-11202400244933REP16AN49022024-06-1120240024M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPermanence du service public du contrôle aérien à Mayotte49022024-06-11202400244934REP16AN49022024-06-1120240024M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSécurité du transport aérien à Mayotte49032024-06-11202400244985REP16AN49032024-06-1120240024M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTransportsAide aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du pétrole49042024-06-11202400245212REP16AN49042024-06-1120240024M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDemande de nationalisation de FRET SNCF49052024-06-11202400245222REP16AN49052024-06-1120240024Mme Nadège AbomangoliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNombreux chantiers dans les transports - besoin d’accompagnement des usagers49062024-06-11202400245338REP16AN49062024-06-1120240024M. Franck AllisioM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsNuisances sonores autour de l’Aéroport de Marseille-Provence49072024-06-11202400245894REP16AN49072024-06-1120240024M. Jérôme BuissonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHoraires de trains Mâcon-Paris les jours et lendemains de grève49072024-06-11202400245925REP16AN49082024-06-1120240024M. Michel LauzzanaM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCompétitivité du superéthanol E8549082024-06-11202400246033REP16AN49092024-06-1120240024M. Benjamin DirxM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCoût de l’énergie électrique pour le fret ferroviaire49092024-06-11202400246408REP16AN49092024-06-1120240024M. Vincent DescoeurM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRemise en service d’une liaison en train de nuit entre Aurillac et Paris49102024-06-11202400246647REP16AN49102024-06-1120240024Mme Christine LoirM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProblème d’inclusion des territoires ruraux à cause des transports49102024-06-11202400246827REP16AN49112024-06-1120240024M. Alexandre LoubetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSoutien à l’aéroport Nancy-Metz-Lorraine49112024-06-11202400246828REP16AN49112024-06-1120240024M. Thierry FrappéM. le ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransportsLiaison ferroviaire reliant l’Artois à la Métropole européenne de Lille49112024-06-11202400247206REP16AN49122024-06-1120240024Mme Ersilia SoudaisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation des transports sur le nord Seine-et-Marne49122024-06-11202400247207REP16AN49132024-06-1120240024Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAvenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Béziers49142024-06-11202400247208REP16AN49142024-06-1120240024M. Alexis JollyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProjet d’extension du tram Lyon-Crémieu49142024-06-11202400247884REP16AN49152024-06-1120240024M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsVente de badges télépéages aux camping-caristes49152024-06-11202400248123REP16AN49152024-06-1120240024M. Bertrand PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÉtat des infrastructures routières nationales non concédées.49162024-06-11202400248179REP16AN49162024-06-1120240024M. Thierry BenoitM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsInquiétudes sur l’avenir du bioGNV49162024-06-11202400248752REP16AN49172024-06-1120240024Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHalte à la destruction du fret ferroviaire !49182024-06-11202400248753REP16AN49182024-06-1120240024Mme Delphine LingemannM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsLigne Clermont-Ferrand - Paris- Demande pour le lancement d’une étude49192024-06-11202400248998REP16AN49192024-06-1120240024M. Jérôme NuryM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement du transport aérien de courte distance49202024-06-11202400249236REP16AN49202024-06-1120240024Mme Anne-Laure BabaultM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéveloppement des infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime49212024-06-11202400249252REP16AN49212024-06-1120240024Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsGrand projet ferroviaire du Sud-Ouest49212024-06-11202400249254REP16AN49222024-06-1120240024Mme Catherine CouturierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLe retour des trains de nuit sur la ligne POLT49222024-06-11202400249436REP16AN49232024-06-1120240024Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de la santé et de la préventionTransportsRévision de la convention collective du transport sanitaire49232024-06-11202400249482REP16AN49242024-06-1120240024Mme Charlotte LeducM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMobilité ferroviaire : oui à des prix encore plus réduits pour les jeunes !49242024-06-11202400249484REP16AN49252024-06-1120240024M. Sébastien ChenuM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSuppression des facilités de circulation des agents de la SNCF49262024-06-11202400249485REP16AN49262024-06-1120240024M. Kévin PfefferM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTarifs des TGV sur la ligne Paris - Francfort desservant Forbach et Sarrebruck49272024-06-11202400249758REP16AN49272024-06-1120240024M. François PiquemalM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDéplafonnement du versement mobilité49272024-06-11202400249760REP16AN49282024-06-1120240024Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsAvenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne49282024-06-112024002410022REP16AN49282024-06-1120240024Mme Justine GruetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInégalités de traitement dans les trains express régionaux49292024-06-112024002410023REP16AN49292024-06-1120240024M. Jean-Marie FiévetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsModernisation de la ligne ferroviaire reliant Saumur aux Sables-d’Olonne49292024-06-112024002410024REP16AN49302024-06-1120240024M. Paul ChristopheM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsProjet du canal Seine-Nord Europe49302024-06-112024002410061REP16AN49312024-06-1120240024M. Nicolas ForissierM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsSimplification de l’usage des bornes publiques de recharge électrique49312024-06-112024002410127REP16AN49322024-06-1120240024Mme Clémentine AutainM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTransportsSituation des salariés de WFS à Roissy49322024-06-112024002410247REP16AN49322024-06-1120240024Mme Annick CousinM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransports du quotidien49332024-06-112024002410929REP16AN49332024-06-1120240024M. Philippe LatombeM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsPratiques commerciales de la SNCF49332024-06-112024002410958REP16AN49332024-06-1120240024Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLa suppression des vols aériens intérieurs49342024-06-112024002410959REP16AN49342024-06-1120240024Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsLa suppression des vols aériens intérieurs pour réduire l’empreinte carbone49342024-06-112024002410961REP16AN49352024-06-1120240024M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsEntretiens des ponts49352024-06-112024002410962REP16AN49362024-06-1120240024M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsImplantation des ralentisseurs sur les routes49362024-06-112024002411153REP16AN49362024-06-1120240024M. Nicolas DragonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsDevenir des installations et de la voie de l’ancien Poma de Laon49372024-06-112024002411156REP16AN49372024-06-1120240024Mme Marietta KaramanliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTransition énergétique dans le transport ferroviaire49372024-06-112024002411301REP16AN49382024-06-1120240024Mme Béatrice RoullaudM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÉlectrification de la ligne P reliant Meaux à La Ferté-Millon49382024-06-112024002411477REP16AN49382024-06-1120240024M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDeutsche Bahn - modernisation - implication française49392024-06-112024002411478REP16AN49392024-06-1120240024M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTrain - liaison directe Paris-Berlin - Strasbourg49392024-06-112024002411919REP16AN49392024-06-1120240024M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFermeture de la voie unique à trafic restreint Provins - Villiers-Saint-Georges49402024-06-112024002411921REP16AN49402024-06-1120240024M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMotivations économiques de la libéralisation du fret ferroviaire49412024-06-112024002411922REP16AN49412024-06-1120240024M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRétablissement des trains de nuit entre Reims et Nice49412024-06-112024002411924REP16AN49422024-06-1120240024Mme Martine EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsProjet d’A31 bis en Meurthe-et-Moselle49422024-06-112024002411930REP16AN49422024-06-1120240024M. Sylvain CarrièreM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsQu’en est-il du projet routier du contournement ouest de montpellier (COM) ?49432024-06-112024002412142REP16AN49432024-06-1120240024Mme Aurélie TrouvéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHausse des tarifs du passe Navigo et financement d’Île-de-France Mobilités49442024-06-112024002412280REP16AN49442024-06-1120240024Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement des nouveaux SERM et des petites lignes ferroviaires49452024-06-112024002412454REP16AN49462024-06-1120240024Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement des SERM49462024-06-112024002412455REP16AN49462024-06-1120240024Mme Danièle ObonoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInsuffisances de la politique de développement du fret ferroviaire49472024-06-112024002412569REP16AN49472024-06-1120240024Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsConséquences des nuisances sonores sur la qualité de vie des Franciliens49482024-06-112024002412629REP16AN49482024-06-1120240024M. Hubert BrigandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsHausse du versement mobilité49492024-06-112024002412630REP16AN49492024-06-1120240024M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsMaintien et développement de l’aéroport de Metz-Nancy Lorraine49492024-06-112024002412633REP16AN49502024-06-1120240024M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFinancement du REME Metz-Luxembourg49502024-06-112024002412771REP16AN49512024-06-1120240024M. Frédéric PetitM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsStrasbourg - liaisons ferroviaires France-Allemagne - Deutschlandticket49512024-06-112024002412973REP16AN49512024-06-1120240024M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsFret ferroviaire - Gare de triage de Somain49512024-06-112024002413173REP16AN49522024-06-1120240024M. Dominique PotierM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéglementation de sécurité aérienne à l’égard des drones49522024-06-112024002413187REP16AN49532024-06-1120240024M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRedynamisation du train de nuit en France49532024-06-112024002413245REP16AN49532024-06-1120240024Mme Nathalie OziolM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsÉgalité d’accès à l’école : des transports pour tous les élèves49542024-06-112024002413341REP16AN49552024-06-1120240024M. Jean-François LovisoloM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDemande de dérogation pour les trottinettes électriques et visites encadrées49552024-06-112024002413344REP16AN49552024-06-1120240024Mme Justine GruetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation du prix des billets de train49562024-06-112024002413345REP16AN49562024-06-1120240024M. Victor Habert-DassaultM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDysfonctionnements réguliers SNCF49562024-06-112024002413347REP16AN49562024-06-1120240024Mme Justine GruetM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsSituation préoccupante de la ligne des Hirondelles dans le Jura49572024-06-112024002413356REP16AN49572024-06-1120240024M. Franck AllisioM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransportsConformité des dos d’âne et ralentisseurs49572024-06-112024002413357REP16AN49582024-06-1120240024M. Romain DaubiéM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsCréation d’un nouvel échangeur autoroutier sur l’A42, du côté de Leyment49582024-06-112024002413760REP16AN49592024-06-1120240024M. Maxime LaisneyM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsDégradation du service public des transports en Seine et Marne49602024-06-112024002413763REP16AN49602024-06-1120240024M. Yannick MonnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseTransportsTarifs de la SNCF pour les groupes scolaires49602024-06-112024002413982REP16AN49612024-06-1120240024Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseTransportsPénurie de conducteurs de transport scolaire49612024-06-112024002413984REP16AN49612024-06-1120240024M. Jérôme BuissonM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRespect de la réglementation des ralentisseurs49612024-06-112024002414102REP16AN49622024-06-1120240024Mme Violette SpilleboutM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsNuisances sonores et pollution engendrées par l’A2249622024-06-112024002414160REP16AN49622024-06-1120240024Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsTarif jeune 49 euros d’abonnement mensuel transport collectif unifié49632024-06-112024002414198REP16AN49632024-06-1120240024M. Pascal LecampM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsBilan des programmations de compensation des vols domestiques49632024-06-112024002414220REP16AN49632024-06-1120240024M. Sébastien PeytavieM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit49642024-06-112024002414240REP16AN49642024-06-1120240024Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsAugmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France49652024-06-112024002414243REP16AN49652024-06-1120240024Mme Mathilde ParisM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsInégalités dans l’accès aux services ferroviaires dans le Loiret49662024-06-112024002414540REP16AN49662024-06-1120240024M. Matthieu MarchioM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsÉchangeur A2149662024-06-112024002414756REP16AN49672024-06-1120240024M. Stéphane RambaudM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsInsécurité des piétons traversant les voies en gare SNCF49672024-06-112024002414772REP16AN49672024-06-1120240024M. Mickaël BoulouxM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsDéveloppement des trains de nuit49682024-06-112024002414773REP16AN49682024-06-1120240024Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsDéveloppement du transport ferroviaire de marchandises49682024-06-112024002414774REP16AN49692024-06-1120240024M. Michel GuiniotM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsHausse des tarifs de la SNCF en région Hauts-de-France49692024-06-112024002414775REP16AN49702024-06-1120240024M. Stéphane MazarsM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsSituation alarmante de la liaison ferroviaire reliant Rodez à Paris49712024-06-112024002414782REP16AN49712024-06-1120240024Mme Alexandra MassonM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsNon-réouverture du tunnel routier du col de Tende49712024-06-112024002414986REP16AN49722024-06-1120240024M. Thierry FrappéM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsDématérialisation des titres de transports49722024-06-112024002414988REP16AN49722024-06-1120240024M. Nicolas SansuM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsSuppressions de trains pendant les travaux de la ligne POLT49722024-06-112024002415553REP16AN49732024-06-1120240024M. Philippe JuvinM. le ministre de l’intérieur et des outre-merTransportsSécurité des sites nucléaires49732024-06-112024002415914REP16AN49742024-06-1120240024M. René PilatoM. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transportsTransportsRéouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême49742024-06-112024002416201REP16AN49742024-06-1120240024M. Jérôme GuedjM. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransportsCentralisation des activités d’Air France à Roissy-CDG au détriment d’Orly49752024-06-112024002412459REP16AN49752024-06-1120240024M. Louis BoyardMme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsTravail, santé et solidaritésLimiter l’impact des violences conjugales dans le monde du travail49762024-06-112024002412725REP16AN49762024-06-1120240024M. Matthieu MarchioMme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresTravail, santé et solidaritésMonuments historiques - restauration du patrimoine49772024-06-112024002413756REP16AN49782024-06-1120240024Mme Clémentine AutainM. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionTravail, plein emploi et insertionTransdev : soutien à une mobilisation juste des salariés49782024-06-112024002414675REP16AN49782024-06-1120240024M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, santé et solidaritésNouvelle convention collective unique de la métallurgie : dysfonctionnements49792024-06-112024002414873REP16AN49792024-06-1120240024M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésFinancement du compte personnel de formation (CPF) - reste à charge15647REP16AN49802024-06-1120240024M. Benjamin Saint-HuileM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueContribution financière des salariés au compte personnel de formation (CPF)15841REP16AN49802024-06-1120240024Mme Marie-France LorhoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsEffets de l’instauration d’un ticket modérateur pour les utilisateurs du CPF15842REP16AN49802024-06-1120240024M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsReste à charge et compte personnel de formation (CPF)49812024-06-112024002415572REP16AN49812024-06-1120240024M. Nicolas MeizonnetMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésLutte contre le salariat déguisé49812024-06-112024002415754REP16AN49822024-06-1120240024M. Dominique PotierMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésConditions de travail et de rémunération des travailleurs saisonniers agricoles49822024-06-112024002416625REP16AN49832024-06-1120240024Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésSituation des entreprises face aux arrêts de travail abusifs49832024-06-112024002416823REP16AN49842024-06-1120240024Mme Violette SpilleboutMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficultés de recrutement des médecins du travail49842024-06-112024002416893REP16AN49852024-06-1120240024Mme Mathilde DesjonquèresMme la ministre du travail, de la santé et des solidaritésTravail, santé et solidaritésDifficulté de recrutement dans le secteur de l’évènementiel49852024-06-1120240024