36QE17AN49982024-10-0120240025Mme Christine Pirès BeauneM. le Premier ministrePremier ministreDépenses personnelles du chef de l’État 2QE17AN49982024-10-0120240025Mme Hélène LaporteMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtIndemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice 3QE17AN49982024-10-0120240025Mme Marine HameletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInterdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas 4QE17AN49992024-10-0120240025M. Julien GuibertMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLa situation préoccupante des exploitations agricoles et l’audit annoncé 5QE17AN49992024-10-0120240025M. Aurélien DutrembleMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLes agriculteurs attendent d’urgence des réponses et des actions efficaces 6QE17AN49992024-10-0120240025Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtGestion des loups dans les territoires agricoles 7QE17AN50002024-10-0120240025M. Vincent RollandMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProlifération des chats errants 22QE17AN50012024-10-0120240025M. Yannick MonnetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAutopsies des animaux d’élevage au sein des clos d’équarrissage 23QE17AN50012024-10-0120240025M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtFièvre catarrhale ovine 24QE17AN50012024-10-0120240025Mme Florence GouletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPertes ovines liées à la fièvre catarrhale 25QE17AN50022024-10-0120240025M. Julien LimongiMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProlongation de l’accord de financement de l’ovosexage 26QE17AN50022024-10-0120240025M. Charles AlloncleMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPropagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)15QE17AN50022024-10-0120240025M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsRécupération TVA 42QE17AN50022024-10-0120240025Mme Estelle MercierM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsBaisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est 45QE17AN50032024-10-0120240025M. Sacha HouliéM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsExonération de la taxe d’habitation pour les maisons d’assistantes maternelles 60QE17AN50032024-10-0120240025Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre de la cultureCultureSituation critique de la presse et de la liberté d’informer en Palestine 12QE17AN50042024-10-0120240025Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieEcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?14QE17AN50042024-10-0120240025M. René LioretM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieInéligibilité au FCTVA des maisons de santé 37QE17AN50042024-10-0120240025M. Christophe PlassardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCoût de la dissolution pour l’État et les collectivités locales 79QE17AN50052024-10-0120240025Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieTVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés 28QE17AN50052024-10-0120240025M. Pascal JenftMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleArticle 49 de la loi no 2021‑1109 et instruction à domicile29QE17AN50052024-10-0120240025Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIncidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires. 30QE17AN50062024-10-0120240025M. Abdelkader LahmarMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLes fermetures de classes, symbole d’une jeunesse sacrifiée !31QE17AN50062024-10-0120240025M. Idir BoumertitMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleManque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires 32QE17AN50072024-10-0120240025Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRevalorisation de la profession d’enseignant 33QE17AN50072024-10-0120240025Mme Manon BouquinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRecours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE 34QE17AN50082024-10-0120240025Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMise en place de groupes de niveaux au collège 46QE17AN50082024-10-0120240025M. Arnaud Saint-MartinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleService national universel (SNU) : à quand sa suppression ?54QE17AN50092024-10-0120240025M. Max MathiasinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAllocation de rentrée scolaire et prise en charge de l’uniforme en Guadeloupe 59QE17AN50092024-10-0120240025M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSilence de la France face aux dérives de la junte guinéenne 27QE17AN50102024-10-0120240025M. Jean-René CazeneuveMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceTaux d’encadrement dans les MECS 38QE17AN50102024-10-0120240025M. Michel GuiniotM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueCirculaire du 2 août 2023 - Chèques vacances 16QE17AN50102024-10-0120240025M. Éric BothorelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieChargeur usb-c et secteur du reconditionné 58QE17AN50112024-10-0120240025Mme Christine LoirM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieDoliprane et souveraineté industrielle 62QE17AN50112024-10-0120240025Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieCause de la baisse des émissions de GES 19QE17AN50112024-10-0120240025Mme Karen ErodiM. le ministre de l’intérieurIntérieurAgression homophobe à Mazamet 20QE17AN50122024-10-0120240025M. Yannick ChenevardM. le ministre de l’intérieurIntérieurDate des prochaines élections municipales de 2026 21QE17AN50122024-10-0120240025M. Arnaud SimionM. le ministre de l’intérieurIntérieurObsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale. 41QE17AN50132024-10-0120240025Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de gendarmerie en Gironde 43QE17AN50132024-10-0120240025M. Julien GokelM. le ministre de l’intérieurIntérieurCrise migratoire sur le littoral dunkerquois 44QE17AN50132024-10-0120240025M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurSimplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques 61QE17AN50142024-10-0120240025M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre de l’intérieurIntérieurIntervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG) 69QE17AN50142024-10-0120240025Mme Sylvie BonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurBonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 70QE17AN50152024-10-0120240025M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurBonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 76QE17AN50152024-10-0120240025M. Sylvain CarrièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurExposition aux risques des sapeurs-pompiers 1QE17AN50162024-10-0120240025M. Antoine VilledieuM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssermentation des gardes particuliers 48QE17AN50162024-10-0120240025Mme Andrée TaurinyaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEntrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires 49QE17AN50172024-10-0120240025Mme Michèle MartinezM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d’Occitanie 13QE17AN50172024-10-0120240025M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineProtection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie 51QE17AN50182024-10-0120240025M. Anthony BrosseMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineSécurité des matériaux lors de la rénovation de logements 56QE17AN50182024-10-0120240025M. Loïc Prud’hommeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapDéficit notoriété no d’urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes57QE17AN50182024-10-0120240025M. José BeaurainMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapManque d’AESH et de places dans les Ulis dans le département de l’Aisne 9QE17AN50192024-10-0120240025Mme Béatrice RoullaudMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDélais d’obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF 10QE17AN50192024-10-0120240025M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLutte contre les arrêts maladie abusifs 35QE17AN50202024-10-0120240025M. Matthieu MarchioMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des EHPAD-Grand âge 52QE17AN50202024-10-0120240025M. Aly DiouaraMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la drépanocytose 53QE17AN50212024-10-0120240025Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMenace de disparition d’une partie importante du réseau de biologie médicale 55QE17AN50222024-10-0120240025M. Frédéric MaillotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de lait lyophilisé à La Réunion 63QE17AN50222024-10-0120240025M. Alexandre SabatouMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCoût de l’accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux 64QE17AN50222024-10-0120240025Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDélais d’obtention d’un rendez-vous pour une mammographie 65QE17AN50222024-10-0120240025Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDésertification médicale et accès aux soins dans l’Aube 66QE17AN50232024-10-0120240025M. Thierry FrappéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGrève des laboratoires d’analyses médicales 67QE17AN50232024-10-0120240025M. Hervé SaulignacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsOrganisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés 68QE17AN50232024-10-0120240025M. Éric PaugetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsProthèses étrangères et prothésistes dentaires français 72QE17AN50242024-10-0120240025Mme Lise MagnierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine 73QE17AN50242024-10-0120240025M. Karl OliveMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes 74QE17AN50252024-10-0120240025Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des aidants dans le cadre d’une cure thermale 75QE17AN50252024-10-0120240025M. Théo BernhardtMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSurveillance microbiologique du MPox en France 84QE17AN50252024-10-0120240025M. Mathieu LefèvreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesCumul emploi-retraite des autoentrepreneurs 78QE17AN50262024-10-0120240025M. François RuffinM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeLe foot, c’est le week-end 8QE17AN50262024-10-0120240025M. Sébastien DeloguMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesStop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !11QE17AN50272024-10-0120240025M. Frédéric FalconMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesInstauration d’un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places 17QE17AN50272024-10-0120240025Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSituation préoccupante des moulins à eau en France 47QE17AN50272024-10-0120240025Mme Marine Le PenMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMetaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l’État 50QE17AN50282024-10-0120240025M. Éric MichouxMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDiagnostic de performance énergétique 18QE17AN50282024-10-0120240025Mme Florence Herouin-LéauteyM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsEffectivité de la mise en œuvre du plan vélo national 80QE17AN50282024-10-0120240025M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsGestion des transports express régionaux (TER) 81QE17AN50292024-10-0120240025M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAutoroute sans péage 39QE17AN50292024-10-0120240025Mme Christine ArrighiMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiMise en danger du modèle économique des Geiq 40QE17AN50302024-10-0120240025M. Christophe NaegelenMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiUsages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi 71QE17AN50302024-10-0120240025M. Édouard BénardMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiValider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue 77QE17AN50312024-10-0120240025Mme Géraldine BannierMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans 82QE17AN50312024-10-0120240025M. Bastien MarchiveMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiInvisibilisation du CV sur la plateforme France Travail 83QE17AN50322024-10-0120240025Mme Zahia HamdaneMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation urgente des employés de Milee non payés depuis l’été 2024