91QE17AN50712024-10-0820240026Mme Louise MorelMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAides sur les reports de fauche en montagne 92QE17AN50712024-10-0820240026Mme Marine HameletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAvenir de la filière noisette en France 93QE17AN50712024-10-0820240026M. Paul-André ColombaniMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCadre légal des activités dans le prolongement de l’acte de production agricole 94QE17AN50722024-10-0820240026Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCépages résistants - Viticulture 95QE17AN50722024-10-0820240026Mme Christelle PetexMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCertification biologique de la spiruline et régime d’équivalence 96QE17AN50732024-10-0820240026M. Xavier BretonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtClarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon 97QE17AN50732024-10-0820240026M. Joël AviragnetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCrise que traverse la filière de l’apiculture 98QE17AN50742024-10-0820240026Mme Sophie BlancMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCrise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique 100QE17AN50752024-10-0820240026Mme Christine EngrandMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtGarantir la pérennité des cultures d’endives et de chicorées françaises 101QE17AN50752024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInsultes envers les agriculteurs 102QE17AN50762024-10-0820240026M. David HabibMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInterdiction de l’acétamipride en France 103QE17AN50762024-10-0820240026M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels 104QE17AN50762024-10-0820240026M. Paul MolacMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtManque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français 105QE17AN50772024-10-0820240026Mme Marine HameletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtMise en place d’un indice régional des fermages 106QE17AN50772024-10-0820240026M. Paul MolacMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtNécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes 107QE17AN50772024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPAC et retraites militaires 108QE17AN50782024-10-0820240026M. Philippe LottiauxMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSauvegarde de la filière apicole française 109QE17AN50782024-10-0820240026M. Julien DiveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSituation de la filière floricole en France 110QE17AN50782024-10-0820240026M. Pierrick CourbonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSoutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques 111QE17AN50792024-10-0820240026Mme Mathilde FeldMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSoutien face à la crise de la viticulture française 112QE17AN50792024-10-0820240026M. Didier Le GacMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtUtilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers 113QE17AN50802024-10-0820240026M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtUtilisation de l’acide oxalique pur en apiculture 114QE17AN50802024-10-0820240026M. Alexandre DufossetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtMenace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis 117QE17AN50802024-10-0820240026M. Pascal MarkowskyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLa crise existentielle du cognac 124QE17AN50812024-10-0820240026M. Daniel GrenonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAbsence de soutien financier pour les refuges d’animaux 125QE17AN50812024-10-0820240026Mme Sophie PantelMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAlerte sur la prédation du loup en Lozère et en France 127QE17AN50822024-10-0820240026Mme Alexandra MartinMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtChiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023 128QE17AN50822024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtEuthanasies d’animaux 129QE17AN50822024-10-0820240026M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtFin des pièges à colle 130QE17AN50832024-10-0820240026M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie 132QE17AN50832024-10-0820240026M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProtection des chiots dans le puppy yoga 133QE17AN50832024-10-0820240026M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRéaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges 134QE17AN50842024-10-0820240026Mme Géraldine BannierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRégulation des populations de cormorans 135QE17AN50842024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRisques de morsures de chiens en France 136QE17AN50842024-10-0820240026Mme Lise MagnierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtStatistiques sur les abandons d’animaux domestiques 137QE17AN50852024-10-0820240026M. Philippe FaitMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtVente d’animaux de compagnie 138QE17AN50852024-10-0820240026M. Ian BoucardMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPisciculture 173QE17AN50852024-10-0820240026M. Philippe FaitMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSécuriser les baux coproneurs 176QE17AN50862024-10-0820240026M. Fabrice BrunMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProtection et soutien à la forêt française 177QE17AN50862024-10-0820240026Mme Florence GouletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRecrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes 194QE17AN50862024-10-0820240026Mme Félicie GérardMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDifficultés rencontrées par les brasseurs indépendants 205QE17AN50872024-10-0820240026M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDérives sur l’étiquetage du miel 222QE17AN50872024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtApplication inadaptée du décret no 2021‑835 du 29 juin 2021252QE17AN50872024-10-0820240026M. Hubert BrigandMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtConséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d’élevage 253QE17AN50882024-10-0820240026Mme Tiffany JoncourMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDemande d’aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine 254QE17AN50882024-10-0820240026Mme Sophie PantelMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDemande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) 255QE17AN50882024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDérogation d’urgence pour les éleveurs 256QE17AN50892024-10-0820240026M. Paul MolacMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDifficultés de la filière avicole et nécessité d’un plan de soutien 257QE17AN50892024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtÉpizootie de fièvre catarrhale ovine 258QE17AN50902024-10-0820240026Mme Sophie PantelMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtÉquipement des louvetiers 259QE17AN50902024-10-0820240026Mme Béatrice BellamyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtGestion crise sanitaire FCO 260QE17AN50902024-10-0820240026M. Fabrice BrunMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtImpact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE 261QE17AN50912024-10-0820240026Mme Julie DelpechMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInformation du consommateur sur le bien-être animal 262QE17AN50912024-10-0820240026M. Gaëtan DussausayeMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLactalis : L’État doit aider les éleveurs laitiers263QE17AN50912024-10-0820240026M. René LioretMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtMesures de protection des cheptels contre la FCO-3 264QE17AN50922024-10-0820240026Mme Hélène LaporteMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRestrictions chinoises sur les produits laitiers européens 267QE17AN50922024-10-0820240026M. Yannick MonnetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAfflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l’Allier 750QE17AN50932024-10-0820240026M. Thibault BazinMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtContrôle des exploitations arboricoles 115QE17AN50932024-10-0820240026M. Daniel GrenonM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsAbsence d’indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires 141QE17AN50942024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsAbsence d’information sur l’importation d’armements en France 231QE17AN50942024-10-0820240026M. Bastien MarchiveM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsDépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels 232QE17AN50942024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsEnquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2 234QE17AN50952024-10-0820240026M. Damien GirardM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsProjet d’extension de la base de Lann-Bihoué (56) 492QE17AN50952024-10-0820240026Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsDéfinition des matières premières stratégiques 626QE17AN50962024-10-0820240026M. Christophe NaegelenM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsCalcul de la retraite des militaires 627QE17AN50962024-10-0820240026M. Olivier FaureM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsClassement du service militaire en service actif 122QE17AN50962024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattants (MD)Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins 123QE17AN50972024-10-0820240026M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattants (MD)Situation de certains rapatriés des forces supplétives d’Algérie de statut civil 85QE17AN50972024-10-0820240026M. Loïc Prud’hommeM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsFiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides 116QE17AN50982024-10-0820240026M. Max MathiasinM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsDroits d’accise sur les punchs ultramarins exportés dans l’Hexagone 195QE17AN50982024-10-0820240026Mme Delphine LingemannM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsLutte contre le marché parallèle de tabac en France 367QE17AN50992024-10-0820240026M. Paul-André ColombaniM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsAlignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale 404QE17AN50992024-10-0820240026M. Bastien MarchiveM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsInégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal 410QE17AN50992024-10-0820240026M. Pierrick CourbonM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsRévision des valeurs locatives des locaux d’habitation 555QE17AN51002024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsHausse du RSA en 2024 558QE17AN51002024-10-0820240026M. René LioretM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsCoupes budgétaires : la fin de l’égal accès au service postal territorial ?618QE17AN51002024-10-0820240026M. Christophe BlanchetM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsPlafonnement des recettes de l’INPI 656QE17AN51012024-10-0820240026M. Philippe LottiauxM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsEffets contre-productifs de l’augmentation des taxes sur le tabac 756QE17AN51012024-10-0820240026M. Christophe NaegelenM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsSaisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail 167QE17AN51022024-10-0820240026Mme Félicie GérardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationArnaque au faux conseiller bancaire 203QE17AN51022024-10-0820240026M. Daniel GrenonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationAbsence de droit de rétractation pour les foires et les salons 206QE17AN51022024-10-0820240026M. Karl OliveMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationProtection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire 214QE17AN51032024-10-0820240026M. Thierry FrappéMme la ministre de la cultureCultureMenace sur la profession des comédiens de doublage face à l’IA 233QE17AN51032024-10-0820240026M. Karl OliveMme la ministre de la cultureCultureIngérences étrangères dans les musées 316QE17AN51032024-10-0820240026Mme Christine ArrighiMme la ministre de la cultureCultureRémunération des enseignants contractuels des ENSA 420QE17AN51042024-10-0820240026M. Antoine VilledieuMme la ministre de la cultureCultureLa jeunesse face à la pornographie 565QE17AN51042024-10-0820240026Mme Sophie PantelMme la ministre de la cultureCultureIndépendance et autonomie des médias 730QE17AN51042024-10-0820240026Mme Louise MorelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourismeÉconomie du tourismeIdentification unique des meublés classés de tourisme 731QE17AN51052024-10-0820240026M. Philippe LottiauxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourismeÉconomie du tourismeStratégie de développement de l’œnotourisme 88QE17AN51052024-10-0820240026Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLimitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 € 142QE17AN51062024-10-0820240026M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieExécution des appels à projets des associations 166QE17AN51062024-10-0820240026M. Karl OliveM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRégler les problèmes des bornes électriques 168QE17AN51072024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDanger des crédits immobiliers à taux variable 169QE17AN51072024-10-0820240026Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFrais de paiement par carte 175QE17AN51072024-10-0820240026M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieHausse des écocontributions des PMCB 200QE17AN51082024-10-0820240026M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes 207QE17AN51082024-10-0820240026M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieProtection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif 208QE17AN51092024-10-0820240026M. Philippe BoloM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSuivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif 209QE17AN51092024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieTromperie sur les ventes d’eau minérales non filtrées 235QE17AN51102024-10-0820240026M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCalcul de la population 242QE17AN51102024-10-0820240026M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAbattement fiscal en cas de donation 247QE17AN51112024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDroit applicable à une délégation de service public en matière d’assainissement 268QE17AN51112024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d’EDF 269QE17AN51122024-10-0820240026M. Laurent PanifousM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDemande d’augmentation du CAS-FACE 276QE17AN51122024-10-0820240026M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industriePrix des carburants en Corse 319QE17AN51132024-10-0820240026M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industriePersistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI 320QE17AN51132024-10-0820240026M. Anthony BoulogneM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSituation critique de l’usine Azur Production de Chambley-Bussières 322QE17AN51142024-10-0820240026M. Philippe FaitM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieTransmission familiale des entreprises 323QE17AN51142024-10-0820240026M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieWATTS : une caricature de délocalisation358QE17AN51152024-10-0820240026M. Éric MichouxM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieArbitrages autour des finances publiques locales 383QE17AN51152024-10-0820240026M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLes arnaques liées au compte personnel de formation 398QE17AN51152024-10-0820240026Mme Yaël MénachéM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieBailleurs locatifs résidents français non assujettis à l’IR 399QE17AN51162024-10-0820240026Mme Sophie PantelM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCoordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine 400QE17AN51162024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieInjustice fiscale 401QE17AN51172024-10-0820240026Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRéévaluation du plafond de réduction d’impôt pour l’hébergement en Ehpad 402QE17AN51172024-10-0820240026M. Édouard BénardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRemboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables 403QE17AN51172024-10-0820240026Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieConditions d’application de l’exonération de la TPF 405QE17AN51182024-10-0820240026M. Édouard BénardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieResponsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d’une indivision immobilière. 406QE17AN51182024-10-0820240026Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAugmentation de la taxe foncière 408QE17AN51192024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieInégalité d’accès à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties 413QE17AN51192024-10-0820240026M. Pierre MeurinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFermeture de l’usine Solvay à Salindres (Gard) 422QE17AN51202024-10-0820240026M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieOffre illégale de casinos en ligne 447QE17AN51202024-10-0820240026Mme Marine HameletM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCrise du secteur de la rénovation énergétique 449QE17AN51202024-10-0820240026M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieGel des crédits dédiés au parc HLM 475QE17AN51212024-10-0820240026M. Julien RancouleM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSur le besoin d’accompagnement des stations de montagne 479QE17AN51212024-10-0820240026M. Olivier FaureM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieClouds externes non étatiques 496QE17AN51212024-10-0820240026M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieModification des heures d’accueil téléphonique de l’Insee 505QE17AN51222024-10-0820240026M. Bastien MarchiveM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieChèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées 554QE17AN51222024-10-0820240026Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSituation fiscale des Français dit « Américains accidentels »559QE17AN51222024-10-0820240026M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLe gel des crédits alloués à La Poste 560QE17AN51232024-10-0820240026Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSuppression de 50 millions d’euros octroyés par l’État au groupe La Poste 561QE17AN51232024-10-0820240026M. Pierre MeurinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale 576QE17AN51242024-10-0820240026Mme Maud PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieIniquité de traitement pour les ambulanciers 616QE17AN51242024-10-0820240026M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieNomination des notaires 623QE17AN51252024-10-0820240026M. Karl OliveM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieProtection des acteurs industriels innovants 637QE17AN51252024-10-0820240026M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieObligation d’ouverture d’un PER 695QE17AN51252024-10-0820240026M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDéfaillance des airbags Takata 716QE17AN51262024-10-0820240026Mme Sophie PantelM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieExtension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics 717QE17AN51262024-10-0820240026Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieTVA - accession sociale - taux réduit de la TVA 718QE17AN51262024-10-0820240026Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieTVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI719QE17AN51272024-10-0820240026Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieTVA - droits à déduction - immeubles en stock 720QE17AN51282024-10-0820240026M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieVéhicules destinés au transport de chevaux 721QE17AN51282024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieComposition des jurys d’examens - Taxis et VTC 723QE17AN51282024-10-0820240026Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAugmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications 724QE17AN51292024-10-0820240026M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDéploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national 734QE17AN51292024-10-0820240026M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDiminuer le prix des billets d’avion à destination de la Corse 746QE17AN51302024-10-0820240026M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieMise en œuvre de l’indexation carburant dans le secteur du transport de marchand 99QE17AN51302024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFormation des apiculteurs 144QE17AN51312024-10-0820240026M. Philippe LottiauxMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInterventions en milieu scolaire de l’association SOS Méditerranée 285QE17AN51312024-10-0820240026Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDétection des enfants HPI 287QE17AN51322024-10-0820240026M. Damien GirardMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleApplication de la « loi Aubry » de 2001 sur l’éducation à la sexualité288QE17AN51322024-10-0820240026M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCantines scolaires face à l’inflation 289QE17AN51322024-10-0820240026Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleClarification du régime d’instruction en famille 290QE17AN51332024-10-0820240026M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCohérence de la suppression du FSDAP 291QE17AN51332024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCrise du recrutement dans l’éducation nationale 292QE17AN51342024-10-0820240026M. Philippe LottiauxMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDéfense de l’instruction en famille 293QE17AN51342024-10-0820240026M. Laurent PanifousMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDifficultés des assistants sociaux de l’éducation nationale 294QE17AN51352024-10-0820240026Mme Soumya BourouahaMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉtendre l’indemnité REP aux enseignants contractuels 295QE17AN51352024-10-0820240026Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉvolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants 296QE17AN51352024-10-0820240026M. Emeric SalmonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInstruction en famille 297QE17AN51362024-10-0820240026M. Bastien MarchiveMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMaintien d’une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales 298QE17AN51362024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleNon-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l’enseignement 299QE17AN51372024-10-0820240026Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePénurie du personnel AESH 300QE17AN51372024-10-0820240026Mme Alexandra MartinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleProtéger les personnels d’éducation impliqués dans la protection de l’enfance 301QE17AN51382024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l’instruction en famille302QE17AN51382024-10-0820240026Mme Alexandra MartinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRetard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024 303QE17AN51382024-10-0820240026M. Xavier BretonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République 306QE17AN51392024-10-0820240026M. Arnaud SanvertMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSTOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !307QE17AN51392024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleArticle 6 de la « loi Molac »308QE17AN51402024-10-0820240026M. Philippe FaitMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleBiodiversité et temps d’accueil élargi au collège 317QE17AN51402024-10-0820240026M. Joël AviragnetMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCréation d’une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens 349QE17AN51402024-10-0820240026M. Max MathiasinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDroits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant 360QE17AN51412024-10-0820240026M. Didier Le GacMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants 375QE17AN51412024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleGrille indiciaire des personnels des GRETA 395QE17AN51412024-10-0820240026M. Karl OliveMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés 419QE17AN51422024-10-0820240026Mme Lise MagnierMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDispositif Cordées de la réussite 436QE17AN51422024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDifficulté d’accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation 520QE17AN51422024-10-0820240026M. Jocelyn DessignyMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFormation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap 521QE17AN51432024-10-0820240026Mme Marine HameletMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInclusion et obligation de scolarisation 524QE17AN51432024-10-0820240026M. Arnaud SanvertMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleManque et recrutement des AESH 528QE17AN51432024-10-0820240026M. Pierrick CourbonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrise en charge par l’État des AESH sur le temps méridien 710QE17AN51442024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleContribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise 354QE17AN51442024-10-0820240026M. Hadrien ClouetMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommesLutte contre les mutilations sexuelles féminines 355QE17AN51452024-10-0820240026M. René PilatoMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommesPolitique gouvernementale à l’égard du dispositif « Maison des femmes »278QE17AN51462024-10-0820240026Mme Louise MorelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergieÉnergieRevente en surplus de l’électricité produite par panneaux solaires 309QE17AN51462024-10-0820240026M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche« MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins310QE17AN51462024-10-0820240026Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAide financière pour une tarification sociale des restaurants de l’INSA Lyon 311QE17AN51472024-10-0820240026M. José BeaurainM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheContrôle du financement public des syndicats étudiants 312QE17AN51472024-10-0820240026M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) 313QE17AN51482024-10-0820240026M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEnseignement de la santé dans le Var 314QE17AN51482024-10-0820240026M. Hugo PrevostM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFinancement des universités et offre de formations territoriale 315QE17AN51482024-10-0820240026M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheQuestion sur la commission d’enquête sur les "dérives islamo-gauchistes" 386QE17AN51492024-10-0820240026M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des étudiants en apprentissage ou en alternance 620QE17AN51492024-10-0820240026M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFlou juridique autour de la découverte de météorites 621QE17AN51492024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLa mise en place de conventions citoyennes 622QE17AN51502024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheNon-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024 118QE17AN51502024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’EuropeEuropeImpossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global 470QE17AN51502024-10-0820240026M. Jimmy PahunM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOutils de conservation de la biodiversité marine en haute mer 551QE17AN51512024-10-0820240026M. Pierrick CourbonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOtages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou 553QE17AN51512024-10-0820240026Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation critique de la presse et de la liberté d’informer en Palestine 700QE17AN51512024-10-0820240026M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l’Ukraine 181QE17AN51522024-10-0820240026Mme Géraldine BannierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceCréation d’une fête des grands-parents 241QE17AN51522024-10-0820240026Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceRestriction des droits des familles homoparentales 250QE17AN51522024-10-0820240026Mme Félicie GérardMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceRestructuration des groupes économiques et solidaires 282QE17AN51532024-10-0820240026M. Bastien MarchiveMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceAccès aux origines des enfants nés sous X 283QE17AN51532024-10-0820240026Mme Alexandra MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceApplication de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants 284QE17AN51542024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceAtteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire 286QE17AN51552024-10-0820240026Mme Alexandra MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceTaux et normes d’encadrement maisons de l’enfance et protection de l’enfance 305QE17AN51552024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceSituation des ATSEM - revalorisations salariales 350QE17AN51552024-10-0820240026Mme Lise MagnierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceSimulateur calcul des pensions alimentaires 416QE17AN51562024-10-0820240026M. Roger ChudeauMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceSystème de financement des TISF 605QE17AN51562024-10-0820240026M. Jonathan GeryMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceAssistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement 606QE17AN51572024-10-0820240026M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceAugmentation de l’attractivité des emplois dans les crèches 611QE17AN51572024-10-0820240026M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceDifficultés rencontrées par les accueillants familiaux 87QE17AN51572024-10-0820240026Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueÉvolution et amélioration du dispositif d’enquête publique 146QE17AN51582024-10-0820240026M. Philippe LottiauxM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueSimplification des contraintes des associations 189QE17AN51582024-10-0820240026M. Marc ChaventM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueCompétences de santé des collectivités territoriales 359QE17AN51592024-10-0820240026M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueChèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d’État 361QE17AN51592024-10-0820240026M. Mathieu LefèvreM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueChèques-vacances pour les agents de l’AP-HP 369QE17AN51592024-10-0820240026M. Anthony BrosseM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueFiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux 370QE17AN51602024-10-0820240026M. Laurent JacobelliM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueIndemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale 371QE17AN51602024-10-0820240026M. Julien LimongiM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiquePassage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A 373QE17AN51602024-10-0820240026Mme Louise MorelM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueCumul des fonctions d’agent public avec une activité accessoire 374QE17AN51612024-10-0820240026Mme Christelle PetexM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueDysfonctionnement de l’indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain 376QE17AN51612024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueMaladie/retraite dans la fonction publique 377QE17AN51612024-10-0820240026M. Christophe BlanchetM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueTransparence dans la haute fonction publique 388QE17AN51622024-10-0820240026Mme Christelle PetexM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueCréer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse 476QE17AN51622024-10-0820240026Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueFamilles endeuillées - simplification administrative 628QE17AN51622024-10-0820240026M. Julien GuibertM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueLa suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités 629QE17AN51632024-10-0820240026M. Guillaume GarotM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueReconnaissance d’un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite 412QE17AN51632024-10-0820240026M. Hadrien ClouetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieContinental, aspirateur à argent public 473QE17AN51642024-10-0820240026M. Philippe LatombeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériquePérimètre du portefeuille du secrétariat d’État chargé de l’IA et du numérique 480QE17AN51642024-10-0820240026M. Bastien MarchiveMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueDysfonctionnements et limites du service France Connect 482QE17AN51652024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueRenouvellement du FISA section 702 483QE17AN51652024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueRespect du RGPD par les constructeurs automobiles 484QE17AN51652024-10-0820240026Mme Julie DelpechMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueSécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques 485QE17AN51662024-10-0820240026Mme Géraldine BannierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueSécurité des données numériques 486QE17AN51662024-10-0820240026M. Philippe LatombeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueSouveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers 619QE17AN51672024-10-0820240026M. Christophe BlanchetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueSignaleurs de confiance 725QE17AN51672024-10-0820240026Mme Sophie PantelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueInstallation Fibre FTTH, clauses d’insertion sociale et maillage territorial 726QE17AN51682024-10-0820240026M. Fabrice BrunMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériquePérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l’année 202486QE17AN51682024-10-0820240026M. Karl OliveM. le ministre de l’intérieurIntérieurEspace dématérialisé pour le paiement des amendes 89QE17AN51692024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’intérieurIntérieurRevendication des agents de l’OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail 90QE17AN51692024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieurIntérieurVéhicules des hautes autorités civiles 180QE17AN51702024-10-0820240026M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance des sinistrés de la sécheresse 198QE17AN51702024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieurIntérieurCompétences DECI pour certaines communes 215QE17AN51712024-10-0820240026Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles 230QE17AN51712024-10-0820240026M. Roger ChudeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécoration officielle pour les porte-drapeaux 245QE17AN51712024-10-0820240026Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard 343QE17AN51712024-10-0820240026M. Philippe BallardM. le ministre de l’intérieurIntérieurChiffres d’expulsions des personnes originaires du Maghreb 344QE17AN51722024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrat d’engagement jeune MNA 345QE17AN51722024-10-0820240026Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne 346QE17AN51722024-10-0820240026Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’intérieurIntérieurDocument de circulation pour enfant mineur (DCEM) 347QE17AN51732024-10-0820240026M. Édouard BénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurLibération des personnes retenues en centre de rétention administrative 348QE17AN51732024-10-0820240026Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’intérieurIntérieurTraitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne 351QE17AN51742024-10-0820240026M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français 378QE17AN51742024-10-0820240026Mme Marie-José AllemandM. le ministre de l’intérieurIntérieurVersement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques 387QE17AN51742024-10-0820240026M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto 390QE17AN51752024-10-0820240026Mme Florence GouletM. le ministre de l’intérieurIntérieurBrigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse 391QE17AN51752024-10-0820240026M. Joël BruneauM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes 392QE17AN51752024-10-0820240026M. Marc ChaventM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpulsion pour les occupations illégales de terrain 393QE17AN51752024-10-0820240026Mme Louise MorelM. le ministre de l’intérieurIntérieurGestion du stationnement des gens du voyage 409QE17AN51762024-10-0820240026M. Philippe BonnecarrèreM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecouvrement de la taxe d’aménagement 433QE17AN51762024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation financière de l’OIP-SF 481QE17AN51772024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieurIntérieurEnjeu de la sécurité numérique 487QE17AN51772024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieurIntérieurActions du groupe dangereux « Waffen Assas »500QE17AN51772024-10-0820240026M. Karl OliveM. le ministre de l’intérieurIntérieurHarmonisation de l’application « France Identité »535QE17AN51782024-10-0820240026M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurStationnement PMR titulaires de la CMI 547QE17AN51782024-10-0820240026M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès aux fichiers 548QE17AN51782024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieurIntérieurLogiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité 549QE17AN51792024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieurIntérieurLoi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017550QE17AN51792024-10-0820240026Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieurMode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire 625QE17AN51792024-10-0820240026Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRévélations sur l’abbé Pierre et abus sexuels dans l’Église 631QE17AN51802024-10-0820240026M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’intérieurIntérieurBonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 632QE17AN51812024-10-0820240026Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieurIntérieurBonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 679QE17AN51812024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieurIntérieurInauguration du nouveau siège de l’Église de scientologie à Saint-Denis 681QE17AN51812024-10-0820240026Mme Tiffany JoncourM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemande de mesures contre l’insécurité 682QE17AN51822024-10-0820240026M. Karl OliveM. le ministre de l’intérieurIntérieurFonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile 683QE17AN51822024-10-0820240026Mme Pascale BordesM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse des violences et infractions en 2023 685QE17AN51822024-10-0820240026M. Philippe FaitM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) 687QE17AN51822024-10-0820240026M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’intérieurIntérieurProlongation de l’âge limite d’exercice de sapeur-pompier volontaire 688QE17AN51832024-10-0820240026M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’intérieurIntérieurPunir les auteurs de vols de cuivre et de carburant 689QE17AN51842024-10-0820240026Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence de vols de câbles électriques 690QE17AN51842024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads 691QE17AN51842024-10-0820240026M. Philippe FaitM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforçons les moyens pour lutter contre les inondations 693QE17AN51852024-10-0820240026M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur le manque de Canadair durant l’été 2024 694QE17AN51852024-10-0820240026Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’intérieurIntérieurAllongement des délais de convocation à l’épreuve pratique du permis de conduire 696QE17AN51862024-10-0820240026M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de récupération du permis de conduire 697QE17AN51862024-10-0820240026M. Édouard BénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque de places d’examen à l’épreuve pratique du permis de conduire 698QE17AN51862024-10-0820240026Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieurIntérieurMortalité sur les routes de l’Eure 699QE17AN51872024-10-0820240026M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire - Auto école - Inspecteur 701QE17AN51872024-10-0820240026M. Karl OliveM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcement de la formation routière au collège et intégration du précode 713QE17AN51872024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieurIntérieurRacisme et groupuscules d’extrême-droite dans les stades de football 727QE17AN51882024-10-0820240026Mme Tiffany JoncourM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône 728QE17AN51882024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieurIntérieurFSPRT 761QE17AN51892024-10-0820240026M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurQualification « voie verte »762QE17AN51892024-10-0820240026Mme Félicie GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurStationnement en zone urbaine 145QE17AN51892024-10-0820240026M. Philippe FaitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilité pénale du dirigeant associatif 184QE17AN51902024-10-0820240026M. Daniel GrenonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssermentations des gardes particuliers et piégeurs 220QE17AN51902024-10-0820240026M. Mathieu LefèvreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeComptes de gestion des majeurs protégés 243QE17AN51902024-10-0820240026M. Loïc Prud’hommeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeModernisation du droit successoral 321QE17AN51902024-10-0820240026M. Joël BruneauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire 356QE17AN51912024-10-0820240026Mme Katiana LevavasseurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des femmes victimes de violences psychologiques 389QE17AN51912024-10-0820240026M. Thibault BazinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispositif bracelet anti-rapprochement 423QE17AN51922024-10-0820240026M. Paul-André ColombaniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de la signature de l’accord de Malaga entre l’Espagne et la France 424QE17AN51922024-10-0820240026M. Paul-André ColombaniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’une antenne de l’AGRASC en Corse 425QE17AN51932024-10-0820240026Mme Pascale BordesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences urbaines consécutives à la mort de Nahel 426QE17AN51932024-10-0820240026M. Daniel GrenonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbsence de médecins attitrés dans les maisons d’arrêt dans l’Yonne 427QE17AN51932024-10-0820240026Mme Andrée TaurinyaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChiffres insincères de la population carcérale 428QE17AN51942024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés rencontrées par les agents pénitentiaires 430QE17AN51942024-10-0820240026Mme Sophie BlancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRadicalisation dans les prisons 431QE17AN51952024-10-0820240026Mme Clémence GuettéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRisques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français 432QE17AN51962024-10-0820240026M. Nicolas DragonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon 434QE17AN51962024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTéléphonie en prison 523QE17AN51962024-10-0820240026M. Loïc Prud’hommeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque d’accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes 552QE17AN51972024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeParticipation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux 567QE17AN51972024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVersement des allocations familiales aux parents d’enfants placés 610QE17AN51982024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDérogation au secret professionnel 614QE17AN51982024-10-0820240026M. Ian BoucardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCommission de proposition de nominations aux offices de notaires 615QE17AN51992024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInterprètes judiciaires non payés 617QE17AN51992024-10-0820240026M. Sacha HouliéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des greffiers bénéficiant du statut RQTH 684QE17AN52002024-10-0820240026Mme Géraldine GrangierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes rodéos urbains 171QE17AN52012024-10-0820240026M. Philippe LottiauxMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineCritères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments 211QE17AN52012024-10-0820240026M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineIndividualisation des frais de chauffage 407QE17AN52022024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineDifficultés d’accès au logement 435QE17AN52022024-10-0820240026M. Loïc Prud’hommeMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineAbsence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât 437QE17AN52032024-10-0820240026M. Philippe FaitMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineDifficultés de logements des habitants des zones touristiques 438QE17AN52042024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineHabitat solidaire 439QE17AN52042024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineInclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU 441QE17AN52042024-10-0820240026M. Karl OliveMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineIntégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux 443QE17AN52052024-10-0820240026Mme Anaïs Belouassa-CherifiMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineSituation préoccupante de l’hébergement d’urgence à Lyon 448QE17AN52052024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineCritères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété 450QE17AN52052024-10-0820240026M. Daniel GrenonMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineLes évolutions du dispositif MaPrimeRenov’en 2024 451QE17AN52062024-10-0820240026M. Philippe FaitMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineRègles d’attribution des logements sociaux 692QE17AN52062024-10-0820240026M. Ian BoucardMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineSécurité des cheminées 729QE17AN52062024-10-0820240026M. Philippe FaitMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineConcurrence déloyale des locations meublées de courte durée 139QE17AN52072024-10-0820240026M. Patrice MartinM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheSituation économique des pêcheurs français 469QE17AN52072024-10-0820240026M. Benoît BiteauM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheDécharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?471QE17AN52082024-10-0820240026M. Didier Le GacM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheSituation de France Cyber Maritime 751QE17AN52092024-10-0820240026M. Karl OliveM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheLutte contre le dumping social en mer dans l’éolien offshore 140QE17AN52092024-10-0820240026Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merFonds d’archives historiques en Polynésie française 489QE17AN52102024-10-0820240026Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merCalcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique 490QE17AN52112024-10-0820240026M. Olivier ServaM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merCalendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM 491QE17AN52112024-10-0820240026Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merContinuité territoriale intérieure en outre-mer 493QE17AN52122024-10-0820240026Mme Maud PetitM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merDéploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins 494QE17AN52122024-10-0820240026Mme Maud PetitM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merIngérences étrangères en Nouvelle Calédonie 495QE17AN52132024-10-0820240026Mme Maud PetitM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merMaltraitance animale dans les Drom-Com 497QE17AN52132024-10-0820240026M. Nicolas MetzdorfM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merPrise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie119QE17AN52132024-10-0820240026M. Aurélien DutrembleMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationNon à la fermeture des agences postales communales et des points relais 126QE17AN52142024-10-0820240026M. Karl OliveMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationBudget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants 192QE17AN52142024-10-0820240026Mme Christelle PetexMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationRétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l’entretien des cours d’eau 197QE17AN52142024-10-0820240026M. Philippe GosselinMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAdressage obligatoire pour l’ensemble des communes 199QE17AN52152024-10-0820240026M. Thibault BazinMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDépenses liées au service public de la petite enfance 201QE17AN52152024-10-0820240026M. Antoine VilledieuMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationFinancement de la réhabilitation des cimetières 202QE17AN52152024-10-0820240026M. Antoine VilledieuMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationSurcharge administrative pour les maires de petites communes 246QE17AN52162024-10-0820240026Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationConséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »429QE17AN52162024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationPrison à Noiseau 442QE17AN52162024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationModification du cadre législatif de la loi SRU 624QE17AN52172024-10-0820240026M. Théo BernhardtMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAutonomie régionale de l’Alsace 509QE17AN52182024-10-0820240026M. Philippe LottiauxMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapAccès aux soins des personnes en situation de handicap 510QE17AN52182024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapAccessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes 511QE17AN52182024-10-0820240026M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapAccueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) 512QE17AN52192024-10-0820240026Mme Sylvie BonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapAccueil des jeunes majeurs en IME au titre de l’amendement Creton 515QE17AN52192024-10-0820240026M. Christophe MarionMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapBénéfice de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans 518QE17AN52202024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapDispositif d’emploi accompagné 519QE17AN52202024-10-0820240026M. Philippe FaitMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapDispositif d’emploi accompagné 527QE17AN52212024-10-0820240026M. Pascal JenftMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapPrise en charge des fauteuils roulants 531QE17AN52212024-10-0820240026M. Bastien MarchiveMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapRéforme de la nomenclature des fauteuils roulants 532QE17AN52212024-10-0820240026Mme Sylvie BonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapRemboursement à 100% des fauteuils roulants 534QE17AN52222024-10-0820240026Mme Marianne MaximiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapRentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap 536QE17AN52222024-10-0820240026M. Philippe FaitMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapTarif national plancher APA et PCH 537QE17AN52232024-10-0820240026M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapVieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique 564QE17AN52232024-10-0820240026M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapDifficultés d’accès au livre des personnes aveugles 394QE17AN52232024-10-0820240026Mme Clémence GuettéMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementPorte-parole du GouvernementRecul de la transparence dans les agendas des ministres 380QE17AN52242024-10-0820240026M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnelRéussite scolaire et enseignement professionnelContrats d’apprentissage 182QE17AN52242024-10-0820240026M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatDifficultés financières des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) 186QE17AN52242024-10-0820240026M. Xavier BretonMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatDifficulté à obtenir l’allocation des travailleurs indépendants 196QE17AN52252024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatSituation des brasseries indépendantes 204QE17AN52252024-10-0820240026M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatApplication « Origine-Info » et provenance des produits transformés368QE17AN52252024-10-0820240026M. Jocelyn DessignyMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatDu recrutement d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 397QE17AN52262024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatRemboursement des frais d’annulation pour les hôteliers 147QE17AN52262024-10-0820240026M. Thierry FrappéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAugmentation du prix des mutuelles 148QE17AN52262024-10-0820240026Mme Félicie GérardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement des séances d’ergothérapie et de psychomotricité 150QE17AN52272024-10-0820240026M. Édouard BénardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires 151QE17AN52272024-10-0820240026Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFranchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles 152QE17AN52272024-10-0820240026M. Daniel GrenonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLe remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale 153QE17AN52282024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMaladie de Verneuil en ALD 30 155QE17AN52282024-10-0820240026Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPatients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés 157QE17AN52292024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement des frais médicaux hors UE 158QE17AN52292024-10-0820240026M. Édouard BénardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement du traitement du syndrome d’Ehlers-Danlos 159QE17AN52302024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD 160QE17AN52302024-10-0820240026M. Anthony BrosseMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTarif différencié de médecine libérale en désert médical 210QE17AN52302024-10-0820240026Mme Lise MagnierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès égalitaire à la contraception 236QE17AN52312024-10-0820240026M. Fabrice BrunMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccompagnement des proches aidants 237QE17AN52312024-10-0820240026M. Xavier BretonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAdéquation des plans d’aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs 244QE17AN52312024-10-0820240026M. Antoine VilledieuMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDrogue de synthèse : l’hexahydrocannabinol304QE17AN52322024-10-0820240026M. Daniel GrenonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInfirmiers et infirmières de l’enseignement technique agricole public 325QE17AN52322024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAppel dons scanner hôpital Georges Pompidou 326QE17AN52322024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCoût de l’énergie pour les établissements de soins 327QE17AN52332024-10-0820240026Mme Christine LoirMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCrise chez les laboratoires de biologie médicale 328QE17AN52332024-10-0820240026M. Thibault BazinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés financières des cliniques et hôpitaux privés 330QE17AN52342024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFermetures de services hospitaliers faute de soignants 331QE17AN52342024-10-0820240026M. Daniel GrenonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLa situation alarmante des établissements de santé privés 332QE17AN52342024-10-0820240026Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsL’état des maternités en France 333QE17AN52352024-10-0820240026M. Sébastien DeloguMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNon à la fermeture d’une unité psychiatrique de l’hôpital Edouard Toulouse !334QE17AN52352024-10-0820240026Mme Alexandra MartinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSaturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables 335QE17AN52362024-10-0820240026M. Franck AllisioMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation alarmante de l’hôpital Édouard Toulouse de Marseille 336QE17AN52362024-10-0820240026Mme Pascale BordesMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France 337QE17AN52362024-10-0820240026M. Daniel GrenonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation budgétaire des Ehpad publics 338QE17AN52372024-10-0820240026M. Arthur DelaporteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de l’établissement public de santé mentale de Caen (EPSM) 339QE17AN52372024-10-0820240026M. Julien GokelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de l’hôpital public 340QE17AN52372024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des Ehpad 341QE17AN52382024-10-0820240026M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSoutenir financièrement les établissements de santé privés 342QE17AN52382024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsValorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public 352QE17AN52392024-10-0820240026Mme Géraldine BannierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConséquence de la fixation d’un âge limite de 43 ans pour une PMA 357QE17AN52402024-10-0820240026Mme Pascale BordesMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDégradation des centres de soins palliatifs 363QE17AN52402024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrécarité des psychologues de la fonction hospitalière 364QE17AN52402024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRémunération des psychologues de la fonction publique 365QE17AN52412024-10-0820240026Mme Lise MagnierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des agents des services supports des établissements médico-sociaux 366QE17AN52412024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des préparateurs en pharmacie hospitalière 372QE17AN52412024-10-0820240026M. Didier Le GacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCongés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose 415QE17AN52422024-10-0820240026M. Didier Le GacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSégur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS 417QE17AN52432024-10-0820240026Mme Perrine GouletMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsIVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux 452QE17AN52432024-10-0820240026Mme Félicie GérardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépistage des glaucomes 453QE17AN52432024-10-0820240026M. Fabrice BrunMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéveloppement de nouveaux médicaments pour la maladie d’Alzheimer 454QE17AN52442024-10-0820240026M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEnjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré 455QE17AN52442024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFibromalgie au travail 456QE17AN52442024-10-0820240026M. Mathieu LefèvreMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge du covid long 457QE17AN52452024-10-0820240026Mme Pascale BordesMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge du glioblastome 458QE17AN52452024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRecherche d’un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique 459QE17AN52452024-10-0820240026M. Hervé SaulignacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance et prise en charge des malades du Covid long 460QE17AN52462024-10-0820240026Mme Julie DelpechMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStratégie nationale de lutte contre l’endométriose 461QE17AN52462024-10-0820240026M. Pascal JenftMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSyndrome de fibromyalgie 462QE17AN52472024-10-0820240026M. Antoine VilledieuMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTraitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté 463QE17AN52472024-10-0820240026M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAugmenter les effectifs de gynécologues médicaux 464QE17AN52472024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBien être physique et mental des étudiants en médecine 465QE17AN52482024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre 466QE17AN52482024-10-0820240026M. Stéphane PeuMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes 467QE17AN52492024-10-0820240026M. Philippe JuvinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrincipe de territorialité appliqué aux téléconsultations 468QE17AN52492024-10-0820240026M. Philippe BoloMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSimplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins 477QE17AN52492024-10-0820240026M. Philippe GosselinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsManque de médecins pour constater les décès à domicile 478QE17AN52502024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsProfession de thanatopracteur 498QE17AN52502024-10-0820240026Mme Mereana Reid ArbelotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéunion du CCSEN 499QE17AN52502024-10-0820240026M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des kinésithérapeutes en Guadeloupe 506QE17AN52512024-10-0820240026Mme Sophie PantelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGrand âge et prise en charge par les collectivités territoriales 530QE17AN52512024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d’Alzheimer 533QE17AN52522024-10-0820240026M. Thierry FrappéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement intégral des fauteuils roulants 538QE17AN52522024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès aux traitements contre les myélomes multiples 539QE17AN52532024-10-0820240026Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéveloppement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments 540QE17AN52532024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEffets néfastes du Lariam 541QE17AN52542024-10-0820240026M. Théo BernhardtMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGaspillage des médicaments lié aux dates de péremption 542QE17AN52542024-10-0820240026M. Bastien MarchiveMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsIntervention de professionnels de santé au sein des pharmacies 543QE17AN52542024-10-0820240026Mme Katiana LevavasseurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPharmacies d’officine - le cri d’alerte 544QE17AN52552024-10-0820240026Mme Annie VidalMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage 545QE17AN52552024-10-0820240026Mme Géraldine BannierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des officines de pharmacie en Mayenne 546QE17AN52562024-10-0820240026M. Fabrice BrunMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSoutien aux officines de pharmacie 566QE17AN52562024-10-0820240026M. Bastien MarchiveMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccompagnement des parents d’enfants gravement malade 570QE17AN52562024-10-0820240026M. Fabrice BrunMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAugmentation des places de formations dans l’hospitalisation publique et privée 571QE17AN52572024-10-0820240026M. Joël AviragnetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAutorisations d’exercice pour les citoyens français - diplômes européens 572QE17AN52572024-10-0820240026M. Karl OliveMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions de travail des infirmiers libéraux 573QE17AN52572024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDiplômés de la filière odontologie hors Union européenne 574QE17AN52582024-10-0820240026M. Philippe LottiauxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFuite des étudiants en santé à l’étranger 575QE17AN52592024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFuite des étudiants en santé à l’étranger 577QE17AN52592024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en France 578QE17AN52602024-10-0820240026M. René LioretMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLe statut des infirmiers anesthésistes diplômés d’État 579QE17AN52602024-10-0820240026M. René LioretMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLe statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) 580QE17AN52602024-10-0820240026M. Marc ChaventMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLes inégalités d’application pour les infirmiers nouvellement en catégorie A 581QE17AN52612024-10-0820240026M. Julien GokelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLes salariés oubliés du Ségur de la santé 582QE17AN52612024-10-0820240026M. Christophe PlassardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles 583QE17AN52622024-10-0820240026M. Ian BoucardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsManipulateurs d’électroradiologie médicale 584QE17AN52622024-10-0820240026Mme Florence GouletMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsManque de professionnels de soin 585QE17AN52622024-10-0820240026Mme Christelle PetexMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMédecins français diplômés d’une université hors Union européenne 586QE17AN52632024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMétier de perfusionniste en France 587QE17AN52632024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMode de recrutement du personnel infirmier 588QE17AN52632024-10-0820240026M. Frédéric BoccalettiMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie 590QE17AN52642024-10-0820240026M. Didier Le GacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier 591QE17AN52642024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPlaces d’internes destinées à la gynécologie médicale 592QE17AN52652024-10-0820240026M. Damien MaudetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique 593QE17AN52652024-10-0820240026Mme Julie DelpechMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) 594QE17AN52662024-10-0820240026M. Florent BoudiéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRèglementation de la profession de graphothérapeuthe 595QE17AN52662024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemplacement des médecins qui partent à la retraite 596QE17AN52662024-10-0820240026M. Philippe GosselinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRevalorisations salariales 597QE17AN52662024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSanté des femmes 598QE17AN52672024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin 600QE17AN52672024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des masseurs-kinésithérapeutes 601QE17AN52672024-10-0820240026M. Vincent RollandMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStationnement des infirmières et infirmiers 602QE17AN52682024-10-0820240026Mme Hélène LaporteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStatut et rémunération des IPA 603QE17AN52682024-10-0820240026M. Fabrice BrunMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSuppression d’internes de médecine 604QE17AN52692024-10-0820240026Mme Alexandra MartinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTéléexpertise en ophtalmologie 607QE17AN52692024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions de travail des assistants familiaux 608QE17AN52702024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCumul d’activités des assistants familiaux 644QE17AN52702024-10-0820240026M. Philippe LottiauxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAutosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma 645QE17AN52712024-10-0820240026Mme Christine ArrighiMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDon du sang des personnes transfusées 646QE17AN52712024-10-0820240026M. Jérôme BuissonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRenouvellement des subventions allouées au don du sang par l’assurance maladie 647QE17AN52712024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de la collecte de plasma en France 649QE17AN52722024-10-0820240026M. Didier Le GacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAide à l’acquisition de défibrillateur pour les particuliers 650QE17AN52722024-10-0820240026Mme Soumya BourouahaMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAméliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC 651QE17AN52722024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCampagne vaccinale contre la covid-19 652QE17AN52732024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDélabrement du système de santé 653QE17AN52732024-10-0820240026M. Fabrice BrunMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDesertification médicale et accès aux soins 654QE17AN52742024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéserts médicaux en milieu rural 655QE17AN52742024-10-0820240026M. Pierrick CourbonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés de la psychologie 657QE17AN52742024-10-0820240026M. Édouard BénardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEffets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice 658QE17AN52752024-10-0820240026M. Philippe BoloMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEncadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine 659QE17AN52762024-10-0820240026M. Boris TavernierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉtat d’avancement de la SNANC 660QE17AN52762024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsHygiène bucco-dentaire dans les écoles 661QE17AN52762024-10-0820240026M. Sébastien DeloguMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsIl faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d’AVC !662QE17AN52772024-10-0820240026M. Karl OliveMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInterdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine 663QE17AN52772024-10-0820240026M. Julien GuibertMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLes conséquences des déserts médicaux dans la ruralité 664QE17AN52782024-10-0820240026Mme Félicie GérardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLésions cérébrales et traumatismes crâniens 665QE17AN52782024-10-0820240026Mme Christine EngrandMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLutte contre la désertification médicale 667QE17AN52782024-10-0820240026Mme Félicie GérardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMesures sur la prise en charge des troubles somatiques 668QE17AN52792024-10-0820240026M. Fabrice BrunMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMoyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie 669QE17AN52792024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPlan de lutte contre la douleur chronique 670QE17AN52802024-10-0820240026Mme Alexandra MartinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention des accidents vasculaires cérébraux 671QE17AN52802024-10-0820240026M. Philippe FaitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention et prise en charge de l’obésité 672QE17AN52802024-10-0820240026M. Mathieu LefèvreMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRecrudescence des importations de prothèses dentaires 673QE17AN52812024-10-0820240026M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRisques sanitaires des sachets de nicotine 674QE17AN52812024-10-0820240026M. Olivier FaureMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSensibilisation aux AVC 675QE17AN52812024-10-0820240026Mme Géraldine BannierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de la psychiatrie de proximité et de l’accès aux soins en Mayenne 676QE17AN52822024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStatut du « patient-expert »677QE17AN52822024-10-0820240026M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStratégie française en santé mondiale 2023‑2027 678QE17AN52832024-10-0820240026M. Philippe JuvinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStratégie française en santé mondiale 2023‑2027 680QE17AN52832024-10-0820240026M. Didier Le GacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés702QE17AN52842024-10-0820240026Mme Christelle PetexMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsArrêt de déclaration obligatoire d’un médecin traitant 703QE17AN52842024-10-0820240026M. Charles SitzenstuhlMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFranchises pour le remboursement des soins d’affections de longue durée 704QE17AN52842024-10-0820240026M. Christophe PlassardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS 705QE17AN52842024-10-0820240026Mme Louise MorelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales 707QE17AN52852024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRetrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements 722QE17AN52852024-10-0820240026M. Fabrice BrunMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des artisans taxis 149QE17AN52862024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPersonnes concernées par les modifications du calcul du PASS 156QE17AN52862024-10-0820240026M. Daniel GrenonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPrise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations 161QE17AN52862024-10-0820240026M. Édouard BénardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesTaxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec 238QE17AN52872024-10-0820240026M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesFinancement de la prise en charge de la dépendance 240QE17AN52882024-10-0820240026M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesNécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad 329QE17AN52882024-10-0820240026M. René PilatoM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesÉtat d’urgence de la psychiatrie en France et de l’hôpital Camille Claudel 353QE17AN52892024-10-0820240026M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesÉgalité salariale entre les femmes et les hommes 414QE17AN52892024-10-0820240026M. Philippe FaitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesDifficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social 501QE17AN52892024-10-0820240026M. Thierry FrappéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesAugmentation de la pauvreté chez les personnes âgées 502QE17AN52892024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesFonds européens pour l’aide alimentaire 503QE17AN52902024-10-0820240026M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesNeutralisation du revenu d’enfants dans le cadre de la perception du RSA 504QE17AN52902024-10-0820240026M. Antoine VilledieuM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesAccompagnement des personnes âgées 507QE17AN52902024-10-0820240026M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesLoi de programmation pour la loi grand âge 508QE17AN52912024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesAccès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques 514QE17AN52912024-10-0820240026M. Alain DavidM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesAssouplissement des conditions de cumul entre l’AAH et la pension de réversion 516QE17AN52922024-10-0820240026Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesDéconjugalisation de l’ASPA et de l’ASI 517QE17AN52922024-10-0820240026Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesDifficultés rencontrées par les assistants familiaux 522QE17AN52922024-10-0820240026Mme Félicie GérardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesL’amélioration de la situation des IME 525QE17AN52932024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesObservations de l’ONU sur les ESAT 526QE17AN52932024-10-0820240026Mme Anne Le HénanffM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPensions de retraite pour les personnes en situation de handicap 556QE17AN52932024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesTransfert de l’allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité 609QE17AN52942024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesDéparts des familles d’accueil en retraite 641QE17AN52942024-10-0820240026M. Édouard BénardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesDélais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion 708QE17AN52952024-10-0820240026M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesReconnaissance des accueillants familiaux 143QE17AN52952024-10-0820240026Mme Julie DelpechM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeFavoriser l’engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme 686QE17AN52962024-10-0820240026Mme Anne Le HénanffM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativePénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) 709QE17AN52962024-10-0820240026M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeChoix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2 711QE17AN52972024-10-0820240026Mme Béatrice BellamyM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativePratique du sport à l’école - Héritage des Jeux 712QE17AN52972024-10-0820240026M. François PiquemalM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeProgrammation des matchs de Ligue 2 714QE17AN52972024-10-0820240026M. Xavier RoserenM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeStatut des coachs exerçant leur activité en ligne 120QE17AN52982024-10-0820240026M. Sébastien HumbertMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesParc photovoltaïque d’Auzainvilliers 121QE17AN52982024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPrison à Noiseau 131QE17AN52982024-10-0820240026M. Sylvain CarrièreMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPiège à colle visant les rongeurs 162QE17AN52992024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesCoût élevé des primes d’assurance décennales - installations photovoltaïques 163QE17AN52992024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesContrôle antipollution des véhicules utilitaires 165QE17AN53002024-10-0820240026M. Thierry FrappéMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesFin des voitures thermiques pour 2035 170QE17AN53002024-10-0820240026M. Joël AviragnetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesCrise de la filière de la rénovation énergétique 172QE17AN53002024-10-0820240026M. Philippe BoloMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSituation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP 174QE17AN53012024-10-0820240026M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDifficultés de la filière bois face à la REP 178QE17AN53012024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRisques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques 179QE17AN53022024-10-0820240026M. Antoine GolliotMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesInondations fleuve Liane 183QE17AN53022024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAgressions subies par les chasseurs 187QE17AN53022024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesApplication de l’article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021188QE17AN53032024-10-0820240026Mme Sophie PantelMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesCompensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR190QE17AN53032024-10-0820240026Mme Christine ArrighiMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDifficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants 191QE17AN53042024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMise en œuvre de l’accessibilité programmée 193QE17AN53052024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRétroactivité du FCTVA 213QE17AN53052024-10-0820240026M. Daniel GrenonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesManque d’entretien des rivières et cours d’eau 218QE17AN53052024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesContrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés 221QE17AN53062024-10-0820240026M. Philippe BoloMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAmbition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques 223QE17AN53062024-10-0820240026M. Daniel GrenonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesConséquences de l’arrêté du 7 décembre 2023 224QE17AN53072024-10-0820240026M. Daniel GrenonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesImpact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants 225QE17AN53072024-10-0820240026Mme Félicie GérardMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesLa fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs 226QE17AN53072024-10-0820240026M. René PilatoMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMoratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs 227QE17AN53082024-10-0820240026Mme Félicie GérardMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRéutilisation des emballages carton bio-sourcé 228QE17AN53092024-10-0820240026M. Robert Le BourgeoisMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSituation de l’UVÉOR de l’usine de Brametot (Seine-Maritime) 229QE17AN53092024-10-0820240026M. Hadrien ClouetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesUn village étouffe sous les déchets 248QE17AN53102024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesInstallation de toilettes sèches publiques 249QE17AN53112024-10-0820240026M. Fabrice BrunMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPlafond mordant relatif aux budgets des agences de l’eau 270QE17AN53112024-10-0820240026Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesFilière éthanol 271QE17AN53112024-10-0820240026M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesFrais de relève des usagers dépourvus d’un compteur Linky 272QE17AN53122024-10-0820240026M. Antoine VilledieuMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesInterdiction des chaudières à gaz d’ici 2026 273QE17AN53122024-10-0820240026M. Ian BoucardMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPanneaux photovoltaïques et thermiques 274QE17AN53132024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPompes à chaleur 275QE17AN53132024-10-0820240026Mme Christine ArrighiMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPrix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques 279QE17AN53142024-10-0820240026M. Antoine VilledieuMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSeuil minimal d’obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques 280QE17AN53142024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSur l’inflation des prix du gaz 281QE17AN53152024-10-0820240026Mme Félicie GérardMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesTuiles solaires photovoltaïques 324QE17AN53152024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAspect écologique du projet de centre de tri à Masseube 411QE17AN53162024-10-0820240026M. Philippe FaitMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesConcurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque 440QE17AN53162024-10-0820240026M. Xavier BretonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesInsuffisance du diagnostic de performance énergétique 444QE17AN53162024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges445QE17AN53162024-10-0820240026M. Antoine VilledieuMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesBlocage des fonds MaPrimeAdapt’ 446QE17AN53172024-10-0820240026M. Vincent RollandMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesConditions d’accès à « MaPrimAdapt’ »472QE17AN53172024-10-0820240026Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesStatut des mineurs 474QE17AN53172024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDéfinition de l’environnement montagnard 488QE17AN53182024-10-0820240026M. Max MathiasinMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesBonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d’outre-mer 557QE17AN53182024-10-0820240026M. Ian BoucardMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPollution engendrée par les mégots 568QE17AN53182024-10-0820240026M. Philippe BoloMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRestriction de l’octocrylène 643QE17AN53192024-10-0820240026Mme Sophie PantelMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDemande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux648QE17AN53192024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesTransport d’organes et de produits sanguins 738QE17AN53192024-10-0820240026Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDéveloppement des trains de nuit en France 739QE17AN53202024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesFret ferroviaire et entreprises stratégiques 745QE17AN53202024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE 759QE17AN53212024-10-0820240026M. Didier Le GacMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAbsence de formalité sur les murs de soutènement 760QE17AN53212024-10-0820240026M. Michel GuiniotMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesProcédure administrative - entretien des fossés 164QE17AN53222024-10-0820240026Mme Louise MorelM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDématérialisation des vignettes Crit’air et contrôle technique 212QE17AN53222024-10-0820240026Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsCalcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi 216QE17AN53222024-10-0820240026Mme Marine HameletM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsContrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques 217QE17AN53232024-10-0820240026M. Bastien MarchiveM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsContrôle technique des 2 et 3 roues motorisés 219QE17AN53232024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSécurisation des routes départementales pour les cyclistes 732QE17AN53232024-10-0820240026Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives 733QE17AN53242024-10-0820240026M. Nicolas MeizonnetM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsEmploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports 735QE17AN53242024-10-0820240026Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsProblématique liée à la rédaction de l’article L.6325‑1 du code des transports 736QE17AN53252024-10-0820240026M. Julien GokelM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAvenir du fret ferroviaire français 737QE17AN53252024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsBénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train 740QE17AN53262024-10-0820240026Mme Cyrielle ChatelainM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsMontant des financements du RER métropolitain de Grenoble 741QE17AN53262024-10-0820240026Mme Anaïs SabatiniM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsProjet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan 742QE17AN53272024-10-0820240026Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRespect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris 743QE17AN53272024-10-0820240026M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsTrain de nuit à Lyon 744QE17AN53272024-10-0820240026Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAbandon de projets autoroutiers dont le COM 747QE17AN53282024-10-0820240026Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRefuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial 154QE17AN53292024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiMesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance 185QE17AN53302024-10-0820240026M. Hubert OttMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiCréation d’un dispositif de cumul chômage - vendanges 239QE17AN53302024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiFinancement des Ehpad 251QE17AN53312024-10-0820240026Mme Louise MorelMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRevalorisation de l’aide au poste pour les associations intermédiaires 265QE17AN53312024-10-0820240026Mme Marine Le PenMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiLiquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés266QE17AN53312024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRedressement judiciaire de l’entreprise Milee 277QE17AN53322024-10-0820240026Mme Louise MorelMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRelèvement du plafond d’exonération de l’indemnité carburant 318QE17AN53322024-10-0820240026M. Alexandre LoubetMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire362QE17AN53322024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiInégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière 379QE17AN53332024-10-0820240026M. Ian BoucardMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAide à l’embauche 381QE17AN53332024-10-0820240026M. Philippe GosselinMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiExtension aux apprentis de 17 ans de l’aide au financement du permis de conduire 382QE17AN53332024-10-0820240026Mme Louise MorelMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiImpact des arrêts maladie sur la durée d’apprentissage et sur les entreprises 384QE17AN53342024-10-0820240026Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPortabilité du CPF au sein de la famille 385QE17AN53342024-10-0820240026M. Olivier FaureMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation de l’AFPA 396QE17AN53342024-10-0820240026M. Philippe LottiauxMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiObligation de déclaration d’hébergement collectif des salariés 418QE17AN53342024-10-0820240026M. Christophe MarionMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiDisparition du CEJ "Jeune en rupture" 421QE17AN53352024-10-0820240026M. Aurélien SaintoulMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSalariat étudiant 513QE17AN53362024-10-0820240026M. Emmanuel BlairyMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAllocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite 529QE17AN53362024-10-0820240026Mme Karine LebonMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiProjet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées 562QE17AN53362024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiÉligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur 563QE17AN53372024-10-0820240026Mme Félicie GérardMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiInstauration de titres cadeaux multi-enseignes 569QE17AN53372024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAttractivité du métier d’ambulancier 589QE17AN53372024-10-0820240026M. Antoine VilledieuMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPénibilité du travail des infirmiers libéraux 599QE17AN53382024-10-0820240026M. Paul-André ColombaniMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation des infirmiers libéraux 612QE17AN53382024-10-0820240026M. Daniel GrenonMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiL’absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux 613QE17AN53392024-10-0820240026M. Christophe NaegelenMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation des aidants familiaux et professionnels 630QE17AN53392024-10-0820240026M. René PilatoMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiBénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC 633QE17AN53402024-10-0820240026M. Philippe GosselinMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiCalcul de la pension de retraite 634QE17AN53402024-10-0820240026M. Bastien MarchiveMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiCumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension 635QE17AN53402024-10-0820240026M. Daniel GrenonMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiLa retraite des sapeurs pompiers volontaires 636QE17AN53412024-10-0820240026M. Abdelkader LahmarMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiLes TUC : oubliés de la retraite, l’injustice continue !638QE17AN53412024-10-0820240026Mme Julie DelpechMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPrise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires 639QE17AN53412024-10-0820240026M. Olivier FaureMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiReconnaissance des TUC 640QE17AN53422024-10-0820240026M. Philippe GosselinMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRégime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé 642QE17AN53422024-10-0820240026M. Didier Le GacMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiMajoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l’AVPF 666QE17AN53432024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiMédecine du travail 706QE17AN53432024-10-0820240026M. Édouard BénardMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRémunération à l’assiette forfaitaire par les associations sportives 715QE17AN53442024-10-0820240026M. Philippe GosselinMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiReprésentativité des organisations professionnelles 748QE17AN53442024-10-0820240026M. Anthony BrosseMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAvantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices 749QE17AN53442024-10-0820240026M. Philippe JuvinMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs 752QE17AN53452024-10-0820240026M. Hadrien ClouetMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiMal-être à France Travail 753QE17AN53452024-10-0820240026M. Philippe FaitMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiProtection des salariés issus d’entreprises britanniques en France 754QE17AN53462024-10-0820240026Mme Maud PetitMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRéforme de la rupture conventionnelle 755QE17AN53462024-10-0820240026M. David HabibMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRemboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) 757QE17AN53462024-10-0820240026M. Hadrien ClouetMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiTeleperformance, leader de la maltraitance sociale ?758QE17AN53472024-10-0820240026Mme Sylvie FerrerMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPoints de retraite minorés des auto-entrepreneurs