951QE17AN53702024-10-1520240027M. Bruno ClavetM. le Premier ministrePremier ministreFrais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres 764QE17AN53702024-10-1520240027M. François JolivetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAgriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques 765QE17AN53702024-10-1520240027M. François JolivetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAgriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA 766QE17AN53702024-10-1520240027Mme Stella DupontMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAssiette des cotisations sociales d’un agriculteur 767QE17AN53712024-10-1520240027Mme Karen ErodiMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCrise viticole : mildiou et gel dans le Tarn768QE17AN53712024-10-1520240027Mme Christelle D’IntorniMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCulture de la spiruline et normes européennes 769QE17AN53722024-10-1520240027M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes 770QE17AN53722024-10-1520240027M. Nicolas DragonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l’Aisne 771QE17AN53732024-10-1520240027Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDistorsion de concurrence relative aux traitements agricoles 773QE17AN53732024-10-1520240027M. Jordan GuittonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtImportations de sucre en provenance d’Ukraine 774QE17AN53732024-10-1520240027Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInterdiction de l’acétamipride 775QE17AN53742024-10-1520240027M. Jordan GuittonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPerte de la souveraineté alimentaire française 777QE17AN53742024-10-1520240027Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSituation alarmante des agriculteurs français 778QE17AN53742024-10-1520240027Mme Marine HameletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtTébuconazole dans la culture de l’ail 779QE17AN53752024-10-1520240027M. Corentin Le FurMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProtection des dénominations propres aux denrées alimentaires 785QE17AN53752024-10-1520240027Mme Corinne VignonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAccès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats 787QE17AN53752024-10-1520240027Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDélais d’indemnisation des troupeaux victimes d’attaques de loups 789QE17AN53762024-10-1520240027M. Philippe LottiauxMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInvasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin 790QE17AN53762024-10-1520240027Mme Christelle PetexMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLutte contre l’abandon d’animaux 792QE17AN53772024-10-1520240027Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrédation lupine en Petite Montagne 793QE17AN53772024-10-1520240027M. Gérard LeseulMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProtection et accueil des chats errants 794QE17AN53772024-10-1520240027M. Romain DaubiéMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRégulation du grand cormoran 816QE17AN53772024-10-1520240027M. Charles de CoursonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDroit de préférence - parcelles de bois contiguës 818QE17AN53782024-10-1520240027M. Jordan GuittonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises 854QE17AN53782024-10-1520240027M. Alexandre DufossetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDésarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale 855QE17AN53782024-10-1520240027Mme Karen ErodiMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInaction de l’État face à la fièvre catarrhale ovine 856QE17AN53792024-10-1520240027Mme Catherine RimbertMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProtection des ruminants contre les culicoïdes 872QE17AN53792024-10-1520240027M. Aurélien DutrembleMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtNon à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux 878QE17AN53802024-10-1520240027M. Jean-René CazeneuveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtBureau des entreprises dans les lycées agricoles 915QE17AN53802024-10-1520240027M. Romain DaubiéMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtExonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles 1010QE17AN53802024-10-1520240027M. Jean-Yves BonyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtFormation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite 1011QE17AN53812024-10-1520240027Mme Françoise BuffetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d’exploitation 1042QE17AN53812024-10-1520240027Mme Françoise BuffetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtApplication du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants 782QE17AN53812024-10-1520240027Mme Marine HameletM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsÉlargissement de la liste des maladies radio-induites 783QE17AN53822024-10-1520240027Mme Michèle MartinezM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsRecherches de dépouilles d’enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes 1005QE17AN53822024-10-1520240027Mme Sandrine RunelM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsRevalorisation du point de pension militaire d’invalidité 784QE17AN53822024-10-1520240027M. Anthony BrosseM. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattants (MD)Reconnaissance des épouses des harkis 772QE17AN53822024-10-1520240027M. Charles de CoursonM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsÉventuelle suppression de la capsule représentative de droit 829QE17AN53832024-10-1520240027M. Yoann GilletM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsProgression alarmante du marché illicite de tabac en France 881QE17AN53832024-10-1520240027M. Vincent RollandM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsPérennité du « fonds vert »909QE17AN53842024-10-1520240027Mme Alexandra MassonM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsInégalité devant l’impôt pour les conjoints survivants 910QE17AN53842024-10-1520240027M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsConséquences fiscale d’un divorce à l’amiable 838QE17AN53842024-10-1520240027M. Jordan GuittonMme la ministre de la cultureCultureAccès à la culture pour les habitants de la région Grand Est 961QE17AN53852024-10-1520240027Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureCoût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris 962QE17AN53852024-10-1520240027M. Michel GuiniotMme la ministre de la cultureCultureExcédent des recettes publicitaires - Monuments historiques 796QE17AN53852024-10-1520240027M. Roger ChudeauMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participationÉconomie sociale et solidaire, intéressement et participationCompensation aux CIDFF 763QE17AN53862024-10-1520240027M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieEfficacité et lisibilité des agences de l’État dans l’action publique 797QE17AN53862024-10-1520240027M. Aurélien Le CoqM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre 808QE17AN53872024-10-1520240027Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industriePrix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface 809QE17AN53872024-10-1520240027Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAlpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l’usine de Viry-Châtillon830QE17AN53872024-10-1520240027M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne831QE17AN53882024-10-1520240027Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSituation des brasseurs indépendants 860QE17AN53892024-10-1520240027M. Yoann GilletM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieGraves conséquences en cas de suppression des allègements de charges 861QE17AN53892024-10-1520240027M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLiquidation judiciaire de l’entreprise Milee 911QE17AN53892024-10-1520240027M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieÉvolution de la réduction, en crédit d’impôt, pour les personnes en Ehpad 913QE17AN53902024-10-1520240027M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLa nouvelle taxe sur les sociétés d’autoroutes et sur les grands aéroports 914QE17AN53902024-10-1520240027M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieExonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes 916QE17AN53902024-10-1520240027Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière 917QE17AN53912024-10-1520240027Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieTaxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 918QE17AN53912024-10-1520240027Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAléas du transport maritime 959QE17AN53912024-10-1520240027Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRisque d’une hausse de la taxe billets d’avion sur la continuité territoriale 966QE17AN53922024-10-1520240027M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCompatibilité entre l’APA, le CESU et l’avance immédiate mensuelle 983QE17AN53922024-10-1520240027Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieBaisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale 1039QE17AN53922024-10-1520240027M. Aurélien Le CoqM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAmendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques 1044QE17AN53932024-10-1520240027M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieModification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie 1050QE17AN53942024-10-1520240027M. Abdelkader LahmarM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLa douane ne doit pas abandonner l’aéroport du Bourget !835QE17AN53942024-10-1520240027M. Pascal LecampMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSuppression du FSDAP 868QE17AN53952024-10-1520240027M. Emmanuel MandonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDéveloppement de l’espéranto 869QE17AN53952024-10-1520240027M. Jean-René CazeneuveMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉvolution de l’instruction dans la famille 870QE17AN53952024-10-1520240027Mme Tiffany JoncourMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleProblèmes avec l’instruction en famille (IEF) 871QE17AN53962024-10-1520240027M. Loïc KervranMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des AESH 873QE17AN53962024-10-1520240027M. David HabibMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFinancement des écoles et langues régionales 874QE17AN53962024-10-1520240027M. Paul VannierMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMontant des fonds publics versés par l’État au collège Stanislas 875QE17AN53972024-10-1520240027Mme Farida AmraniMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleGestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves876QE17AN53972024-10-1520240027M. Jean-René CazeneuveMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRémunération des professeurs principaux de BTS 894QE17AN53972024-10-1520240027Mme Karine LebonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des assistantes de service social de l’éducation nationale 898QE17AN53982024-10-1520240027M. François RuffinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?902QE17AN53992024-10-1520240027Mme Nathalie OziolMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIl faut recruter les enseignants sur liste complémentaire 927QE17AN53992024-10-1520240027M. Jérôme BuissonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLa sécurité de l’enseignante lâchement agressée à Tourcoing 928QE17AN54002024-10-1520240027Mme Laure LavaletteMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLaicité à l’école : mettre fin aux revendications communautaires999QE17AN54002024-10-1520240027M. Gérard LeseulMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleReconnaissance des assistants de service social de l’enseignement 863QE17AN54012024-10-1520240027M. Jordan GuittonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergieÉnergieL’utilisation du balsa pour les éoliennes 865QE17AN54012024-10-1520240027M. Pascal LecampMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergieÉnergieSynergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque 877QE17AN54012024-10-1520240027Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAides à la formation des vétérinaires 893QE17AN54022024-10-1520240027Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l’Expo Osaka 2025 979QE17AN54022024-10-1520240027Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil 980QE17AN54032024-10-1520240027M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Français au Liban 981QE17AN54032024-10-1520240027M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVote en faveur de la résolution de l’Autriche sur l’interdiction des SALA 867QE17AN54042024-10-1520240027Mme Laure LavaletteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceSite « Onsexprime.fr » dès 11 ans987QE17AN54042024-10-1520240027M. Frédéric FalconMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceMaintien des avantages sociaux en cas de perte d’un enfant 897QE17AN54052024-10-1520240027M. Édouard BénardM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueVersement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale 899QE17AN54052024-10-1520240027M. Max MathiasinM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueApplication de la réglementation relative aux congés bonifiés 900QE17AN54052024-10-1520240027M. Philippe JuvinM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueCalcul du supplément familial de traitement 901QE17AN54062024-10-1520240027M. Max MathiasinM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueDélai applicable entre deux prises de congé bonifié 920QE17AN54062024-10-1520240027Mme Karen ErodiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieIndustrie verte : situation du groupe SAFRA781QE17AN54072024-10-1520240027M. Gérard LeseulM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des victimes d’erreur de la police 807QE17AN54072024-10-1520240027M. Hubert BrigandM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation des sinistrés victimes d’intempéries 824QE17AN54072024-10-1520240027M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditionnement de l’obtention d’une subvention 827QE17AN54082024-10-1520240027M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurSubvention d’équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) 828QE17AN54082024-10-1520240027M. David HabibM. le ministre de l’intérieurIntérieurERP logement accueillant une activité professionnelle 837QE17AN54082024-10-1520240027Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’intérieurIntérieurMissions des gardes particuliers 852QE17AN54092024-10-1520240027M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieurIntérieurInscription automatique sur les listes électorales 853QE17AN54092024-10-1520240027M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieurIntérieurLibre consultation des listes d’émargement 890QE17AN54102024-10-1520240027M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de personnes en situation irrégulière en France 892QE17AN54102024-10-1520240027M. Louis BoyardM. le ministre de l’intérieurIntérieurTraitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne 905QE17AN54102024-10-1520240027M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes 906QE17AN54102024-10-1520240027M. Robert Le BourgeoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurReport de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales 907QE17AN54102024-10-1520240027Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies 908QE17AN54112024-10-1520240027M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvant une nouvelle loi sur l’immigration, le ministre doit rendre son rapport 975QE17AN54112024-10-1520240027M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurBeauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide 976QE17AN54112024-10-1520240027M. Thomas MénagéM. le ministre de l’intérieurIntérieurExtension du bénéfice de l’indemnité de fidélisation versée aux policiers 977QE17AN54122024-10-1520240027M. Aurélien Le CoqM. le ministre de l’intérieurIntérieurPourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?978QE17AN54122024-10-1520240027M. Pascal JenftM. le ministre de l’intérieurIntérieurQuestion écrite au ministre de l’intérieur 1003QE17AN54132024-10-1520240027M. Joseph RivièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégime de retraite des agents de police municipale 1004QE17AN54132024-10-1520240027M. Bruno ClavetM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégime de retraite des agents de police municipale 1020QE17AN54132024-10-1520240027Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurCaméras VPI (Visualisation des plaques d’immatriculation) de vidéoprotection 1021QE17AN54142024-10-1520240027Mme Laure LavaletteM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur 1022QE17AN54152024-10-1520240027M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les rodéos urbains 1023QE17AN54152024-10-1520240027Mme Tiffany JoncourM. le ministre de l’intérieurIntérieurMontée de l’antisémitisme dans le Rhône 1024QE17AN54162024-10-1520240027M. Lionel TivoliM. le ministre de l’intérieurIntérieurPassage de l’ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP 1025QE17AN54162024-10-1520240027M. Bruno ClavetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale 1026QE17AN54162024-10-1520240027Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurVente à la sauvette de cigarettes 1027QE17AN54172024-10-1520240027Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurExtension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs 1028QE17AN54172024-10-1520240027M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre l’usurpation des plaques d’immatriculation des véhicules 1030QE17AN54182024-10-1520240027M. Emmanuel MandonM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière 1047QE17AN54182024-10-1520240027Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurFin de la surveillance d’A. B. 1053QE17AN54182024-10-1520240027Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieurIntérieurRèglementation sur le transport des mineurs 780QE17AN54192024-10-1520240027Mme Caroline YadanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes) 791QE17AN54192024-10-1520240027M. Emmanuel MandonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMesures en faveur de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages 832QE17AN54202024-10-1520240027M. David HabibM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de l’article 432‑12 du code pénal 841QE17AN54202024-10-1520240027M. Emmanuel MandonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMesures de protection des majeurs protégés 866QE17AN54202024-10-1520240027Mme Alexandra MassonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’accès aux centres d’accueil provisoire 888QE17AN54202024-10-1520240027M. Philippe SchreckM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAide juridictionnelle aux étrangers 889QE17AN54212024-10-1520240027M. Julien RancouleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers 903QE17AN54212024-10-1520240027M. Jordan GuittonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMatériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires 924QE17AN54212024-10-1520240027Mme Laurence Robert-DehaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque d’effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) 925QE17AN54222024-10-1520240027Mme Laure LavaletteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise à mal de la video surveillance en garde à vue 926QE17AN54222024-10-1520240027M. Aurélien Le CoqM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilités pénales s’agissant des victimes de l’amiante 929QE17AN54222024-10-1520240027Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCommission de discipline ou mesures alternatives 930QE17AN54232024-10-1520240027M. Loïc KervranM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des transfèrements de détenus étrangers européens 931QE17AN54232024-10-1520240027M. Gérard LeseulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale 960QE17AN54232024-10-1520240027M. Frédéric MaillotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale à La Réunion 1000QE17AN54242024-10-1520240027M. Jean-Paul LecoqM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection judiciaire de la jeunesse (PJJ) 1001QE17AN54242024-10-1520240027M. Dominique PotierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression de postes contractuels au sein de la PJJ 1002QE17AN54242024-10-1520240027M. Édouard BénardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression massive d’emplois à la protection judiciaire de la jeunesse 814QE17AN54252024-10-1520240027M. Romain DaubiéMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineEfficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés 836QE17AN54262024-10-1520240027M. Frédéric FalconMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineObligation copropriété pose d’un compteur individuel de chauffage déjà collectif 882QE17AN54262024-10-1520240027M. Romain DaubiéMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineProjet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches 912QE17AN54272024-10-1520240027M. Romain DaubiéMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineHarmonisation des seuils d’exonération fiscale pour les LMNP 932QE17AN54272024-10-1520240027M. Romain DaubiéMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineAbsence de décret d’application sur la réglementation s’appliquant aux IMH 933QE17AN54282024-10-1520240027M. Frédéric FalconMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineClassement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 934QE17AN54282024-10-1520240027M. Gérard LeseulMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineContournements de l’encadrement des loyers 935QE17AN54282024-10-1520240027Mme Sandra RegolMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineCrédits affectés à la rénovation énergétique du parc social 937QE17AN54292024-10-1520240027Mme Eva SasMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbainePrise des décrets d’application portant sur les compétences des Ccapex 938QE17AN54292024-10-1520240027Mme Clémentine AutainMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineTroisième ligne de la quittance 939QE17AN54302024-10-1520240027Mme Stella DupontMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineOptimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov’et CEE 956QE17AN54302024-10-1520240027Mme Karine LebonMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineDemande d’extension du dispositif d’encadrement des loyers dans les outre-mer 1043QE17AN54312024-10-1520240027M. Romain DaubiéMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineAssouplissement des règles s’appliquant à la vente d’immeubles à rénover 1058QE17AN54312024-10-1520240027M. Romain DaubiéMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineVente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés 795QE17AN54322024-10-1520240027M. Pascal MarkowskyM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheInterdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne 950QE17AN54332024-10-1520240027M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheRevalidation du brevet de capitaine 200 voile 955QE17AN54332024-10-1520240027Mme Karine LebonM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merDécret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail 786QE17AN54342024-10-1520240027Mme Alexandra MassonMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationClassification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable »806QE17AN54342024-10-1520240027Mme Sandrine Le FeurMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDifficulté d’assurance des collectivités locales 819QE17AN54352024-10-1520240027Mme Laure LavaletteMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationMoyens des communes et investissements de débroussaillement 821QE17AN54352024-10-1520240027M. Jean-Yves BonyMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDifficultés financières des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) 825QE17AN54352024-10-1520240027M. Laurent JacobelliMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationPanneaux faisant la publicité de la participation financière d’une collectivité 826QE17AN54352024-10-1520240027Mme Colette CapdevielleMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationRéforme notariale - charge de la plume 833QE17AN54362024-10-1520240027Mme Dominique VoynetMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationÉvolution de la dotation biodiversité 834QE17AN54362024-10-1520240027Mme Colette CapdevielleMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationSubdélégation du maire aux responsables de services communaux 842QE17AN54362024-10-1520240027M. Thomas MénagéMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAssouplissement des conditions d’accès aux déchèteries 847QE17AN54372024-10-1520240027M. Thomas MénagéMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationModalités de contrôle des installations d’assainissement non collectif 849QE17AN54372024-10-1520240027M. David HabibMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationSanction mise aux normes d’une installation d’assainissement non collectif 851QE17AN54382024-10-1520240027M. Nicolas DragonMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationTransfert de compétence eau et assainissement 923QE17AN54382024-10-1520240027M. Laurent JacobelliMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationTransfert de compétences à l’intercommunalité et conséquences 952QE17AN54382024-10-1520240027M. Aurélien PradiéMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationCérémonie d’obsèques sans corps 954QE17AN54392024-10-1520240027Mme Colette CapdevielleMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationFixation du tarif des concessions funéraires 985QE17AN54392024-10-1520240027Mme Edwige DiazMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDisparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde 986QE17AN54402024-10-1520240027Mme Delphine LingemannMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationRéorganisation des plateformes industrielles de courrier 1046QE17AN54402024-10-1520240027M. Thibault BazinMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDéploiement de la téléphonie mobile 1056QE17AN54402024-10-1520240027Mme Colette CapdevielleMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAutorisation d’urbanisme pour le maire intéressé 1059QE17AN54412024-10-1520240027Mme Colette CapdevielleMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDéfinition des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies 940QE17AN54412024-10-1520240027Mme Hélène LaporteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapSuppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées 965QE17AN54412024-10-1520240027Mme Hélène LaporteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapAide à la parentalité - Bénéficiaires de l’ACTP 968QE17AN54422024-10-1520240027M. Stéphane BuchouMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapLes délais d’obtention d’une carte mobilité inclusion mention invalidité 971QE17AN54422024-10-1520240027Mme Manon BouquinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapScolarisation des enfants en situation de handicap 972QE17AN54422024-10-1520240027M. Sylvain CarrièreMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapScolarisation des enfants en situation de handicap dans l’Hérault 973QE17AN54432024-10-1520240027M. Emmanuel FernandesMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapSur la scolarisation des enfants en situation de handicap 879QE17AN54442024-10-1520240027M. Xavier AlbertiniM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnelRéussite scolaire et enseignement professionnelGratification des stages de mineurs non accompagnés 822QE17AN54442024-10-1520240027Mme Karine LebonMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatRevalorisation salariale des agents du réseau des CMA 799QE17AN54452024-10-1520240027Mme Laure LavaletteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPension d’invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles800QE17AN54452024-10-1520240027Mme Christelle PetexMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès au traitement des migraines chroniques 801QE17AN54462024-10-1520240027M. Mickaël CossonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBaisse du remboursement des examens de biologie médicale 804QE17AN54462024-10-1520240027Mme Brigitte LisoMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsModalités de prise en charge des prothèses capillaires 805QE17AN54462024-10-1520240027Mme Laure LavaletteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein 886QE17AN54472024-10-1520240027Mme Isabelle RauchMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des centres de soins infirmiers 887QE17AN54472024-10-1520240027M. Julien RancouleMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAbsence de données concernant les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) 895QE17AN54482024-10-1520240027M. Max MathiasinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soins« Les méprisés du Ségur de la santé »896QE17AN54482024-10-1520240027M. Sacha HouliéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInégalités d’éligibilité à la prime Ségur 921QE17AN54482024-10-1520240027M. Thibault BazinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccords « Extension du Ségur » et « CCUE »941QE17AN54482024-10-1520240027M. Hervé SaulignacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCommercialisation d’un traitement contre la maladie d’Alzheimer 942QE17AN54492024-10-1520240027Mme Véronique BesseMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNécessité d’une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l’AVC 943QE17AN54492024-10-1520240027M. Michel LauzzanaMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers 944QE17AN54492024-10-1520240027Mme Françoise BuffetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge de la maladie à corps de Lewy 945QE17AN54502024-10-1520240027Mme Sandra RegolMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRecherche sur le covid long et décret d’application de la loi du 24 janvier 2022 946QE17AN54502024-10-1520240027Mme Laure LavaletteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance de l’électro-hypersensibilité (EHS) 947QE17AN54512024-10-1520240027M. Bertrand BouyxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFin de l’exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins 948QE17AN54512024-10-1520240027M. Charles de CoursonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPosition concernant la médecine intégrative 949QE17AN54512024-10-1520240027M. Gérard LeseulMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation préoccupante des visites médicales à domicile 953QE17AN54512024-10-1520240027Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès 967QE17AN54522024-10-1520240027M. Thomas MénagéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉlargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire 969QE17AN54522024-10-1520240027M. Alexandre SabatouMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsObtention de place en institut médico-éducatif 974QE17AN54532024-10-1520240027M. Anthony BoulogneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de médicaments sur le territoire français 989QE17AN54532024-10-1520240027M. Sébastien ChenuMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBlocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé 990QE17AN54532024-10-1520240027Mme Marine HameletMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions de travail des infirmiers libéraux 991QE17AN54542024-10-1520240027M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDélai d’attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste 992QE17AN54542024-10-1520240027Mme Anne Le HénanffMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFuture loi « infirmières, infirmiers »993QE17AN54542024-10-1520240027Mme Sophie BlancMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGrèves des laboratoires de biologie médicale 994QE17AN54562024-10-1520240027Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance de la graphothérapie 995QE17AN54562024-10-1520240027M. Jocelyn DessignyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSauver la filière des prothésistes dentaires français 996QE17AN54562024-10-1520240027Mme Alexandra MassonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation préoccupante des infirmiers libéraux 997QE17AN54572024-10-1520240027M. Thomas MénagéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSouffrances psychologiques des internes en médecine 1013QE17AN54572024-10-1520240027M. Thomas MénagéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExpression du consentement des donneurs d’organes présumés 1014QE17AN54582024-10-1520240027Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSouveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma1015QE17AN54582024-10-1520240027M. Charles de CoursonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMéthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme 1016QE17AN54592024-10-1520240027Mme Christelle PetexMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPolitique de prévention de la santé mentale au travail 1017QE17AN54592024-10-1520240027M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsProblématique de la présence des métaux lourds sur la santé 1018QE17AN54602024-10-1520240027Mme Laure LavaletteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSanté mentale périnatale en France 1019QE17AN54602024-10-1520240027Mme Christine EngrandMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsUn cadre réglementaire pour les alternatives au tabac 1031QE17AN54612024-10-1520240027M. Yannick NeuderMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBaisse des tarifs de biologie médicale 1032QE17AN54612024-10-1520240027Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBlocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale 1033QE17AN54622024-10-1520240027Mme Justine GruetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉquilibre financier du système de santé et affections longues durées 1034QE17AN54622024-10-1520240027M. Paul MolacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLaboratoires d’analyses - tarification d’actes d’examens 1035QE17AN54622024-10-1520240027M. Gérard LeseulMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des frais de transport bariatrique 1037QE17AN54632024-10-1520240027M. Thomas MénagéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEffectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers 1049QE17AN54632024-10-1520240027M. Philippe SchreckMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTransports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux 776QE17AN54642024-10-1520240027Mme Caroline ColombierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPrise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles 798QE17AN54642024-10-1520240027M. Alain DavidM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPrime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d’alarme846QE17AN54652024-10-1520240027M. Pascal LecampM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesAccueil des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer 891QE17AN54652024-10-1520240027M. Thomas MénagéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesStatistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’ASPA 958QE17AN54652024-10-1520240027Mme Karine LebonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesRevenu de solidarité active (RSA) et reprise d’études à La Réunion 963QE17AN54662024-10-1520240027Mme Laure LavaletteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPrécarité des seniors : il y a urgence964QE17AN54662024-10-1520240027M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPrésentation projet de loi relatif au grand âge 970QE17AN54662024-10-1520240027M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPrise en compte de l’AAH dans le calcul d’une pension 998QE17AN54672024-10-1520240027M. François RuffinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesCIDFF : il faut compenser le Ségur1006QE17AN54672024-10-1520240027M. Gérard LeseulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesDélais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion 1012QE17AN54672024-10-1520240027M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesDysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV 1040QE17AN54682024-10-1520240027M. Romain DaubiéM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeConcurrence illégale des moniteurs de ski étrangers 1041QE17AN54692024-10-1520240027M. Charles de CoursonM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeÉtendue des pouvoirs de la DNCG 788QE17AN54692024-10-1520240027Mme Danielle SimonnetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesInterpellation sur les soirées illégales de l’Aquarium de Paris 810QE17AN54702024-10-1520240027M. Matthieu MarchioMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesExtension et renforcement du droit au « leasing » social électrique811QE17AN54702024-10-1520240027M. Sylvain BerriosMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesReconduction du « leasing » social813QE17AN54702024-10-1520240027M. Jean-René CazeneuveMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMise en place de la REP des PMCB 815QE17AN54712024-10-1520240027Mme Laure LavaletteMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDéfense extérieure contre l’incendie : responsabilités et moyens817QE17AN54712024-10-1520240027M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesHausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois 820QE17AN54722024-10-1520240027Mme Laure LavaletteMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPrévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges 823QE17AN54722024-10-1520240027M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDiagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone 843QE17AN54722024-10-1520240027Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDépôts sauvages 844QE17AN54732024-10-1520240027Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment 845QE17AN54732024-10-1520240027M. Jean-René CazeneuveMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesProcessus de tri des biodéchets 848QE17AN54742024-10-1520240027M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRéglementation relative à l’assainissement non collectif (ANC) 850QE17AN54742024-10-1520240027M. Stéphane BuchouMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesService public de l’assainissement non collectif 862QE17AN54742024-10-1520240027M. Alexandre LoubetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesConvertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois 864QE17AN54742024-10-1520240027M. Philippe BrunMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRéglementation du stockage d’énergie par dispositif de batterie 883QE17AN54752024-10-1520240027M. Gabriel AmardMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesProjet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d’eau 884QE17AN54752024-10-1520240027Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPublication d’un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire 885QE17AN54762024-10-1520240027Mme Lisa BellucoMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRemise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l’objectif du ZAN 919QE17AN54762024-10-1520240027Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesFin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025936QE17AN54772024-10-1520240027M. Romain DaubiéMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesObligation d’installation de compteurs d’eau individuels dans un immeuble neuf 957QE17AN54772024-10-1520240027M. Max MathiasinMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPrix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d’avion 982QE17AN54782024-10-1520240027Mme Stella DupontMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPollution des sols liée aux activités équestres 988QE17AN54782024-10-1520240027M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesÉvaluation des matériaux amiantés par les particuliers 1057QE17AN54782024-10-1520240027M. Romain DaubiéMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesConséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes812QE17AN54792024-10-1520240027M. Emmanuel BlairyM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRéemploi des voitures 839QE17AN54792024-10-1520240027Mme Manon BouquinM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAvenir des fonds du Plan vélo 840QE17AN54792024-10-1520240027Mme Géraldine GrangierM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsContrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés 1008QE17AN54802024-10-1520240027M. Julien GokelM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRetraite des dockers 1029QE17AN54812024-10-1520240027M. Gérard LeseulM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsManque de places pour l’examen du permis de conduire 1036QE17AN54812024-10-1520240027Mme Sandrine Le FeurM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée 1048QE17AN54822024-10-1520240027Mme Géraldine GrangierM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSaturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté 1051QE17AN54832024-10-1520240027Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFinancement des projets de création de SERM 1052QE17AN54832024-10-1520240027Mme Marie-José AllemandM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsInvestissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes 802QE17AN54842024-10-1520240027M. Gérard LeseulMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiCumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières 803QE17AN54842024-10-1520240027Mme Françoise BuffetMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiDurée de versement des indemnités journalières dans le cadre d’une ALD 857QE17AN54842024-10-1520240027M. Emmanuel MandonMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation des élus locaux salariés en cas d’arrêt maladie 858QE17AN54852024-10-1520240027M. Jordan GuittonMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiDifficultés de recrutement dans le secteur industriel 859QE17AN54852024-10-1520240027Mme Clémentine AutainMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiFermeture de l’usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes 880QE17AN54852024-10-1520240027M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAccompagnement des ex-salariés de Milee 904QE17AN54862024-10-1520240027M. Stéphane VojettaMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiCompte personnel de formation (CPF) 922QE17AN54862024-10-1520240027M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiTenue des engagements concernant les centres sociaux 984QE17AN54862024-10-1520240027M. Matthieu MarchioMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiBudget de La Poste 1007QE17AN54872024-10-1520240027Mme Lise MagnierMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPrise en compte des trimestres de travaux d’utilité collective 1009QE17AN54872024-10-1520240027Mme Françoise BuffetMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiVersement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé 1038QE17AN54872024-10-1520240027M. Gérard LeseulMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiLicenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU 1045QE17AN54882024-10-1520240027M. Jordan GuittonMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiFaible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi 1054QE17AN54882024-10-1520240027M. Philippe BrunMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiImpact des clauses de non-concurrence sur l’activité de France Travail 1055QE17AN54882024-10-1520240027Mme Sylvie FerrerMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRevoir les conditions du contrat d’engagement éducatif (CEE)