1061QE17AN55122024-10-2220240028Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAssouplissement des mesures pour remboursement frais d’équarrissage 1062QE17AN55122024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCritères d’éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA1063QE17AN55132024-10-2220240028M. Christophe BarthèsMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDifficultés des horticulteurs dues à la sècheresse 1064QE17AN55132024-10-2220240028Mme Béatrice RoullaudMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInterdiction de la vente à perte des produits agricoles 1065QE17AN55132024-10-2220240028Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProtection des troupeaux face aux attaques des loups 1066QE17AN55142024-10-2220240028Mme Florence GouletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRéduction de la collecte de lait en France 1067QE17AN55152024-10-2220240028Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSanctuarisation du dispositif TO-DE 1068QE17AN55152024-10-2220240028M. Frédéric WeberMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSituation des agriculteurs après les dernières moissons 1069QE17AN55152024-10-2220240028Mme Béatrice RoullaudMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtTransition hors-cage des élevages avicoles 1076QE17AN55162024-10-2220240028Mme Corinne VignonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtGestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer 1077QE17AN55162024-10-2220240028Mme Karine LebonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInterdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries 1079QE17AN55162024-10-2220240028Mme Corinne VignonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtMise en œuvre du plan pour le bien-être animal 1080QE17AN55172024-10-2220240028Mme Anne Le HénanffMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrédation en mer sur les moules 1101QE17AN55172024-10-2220240028M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre 1132QE17AN55172024-10-2220240028M. Frédéric WeberMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtÉpizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle 1145QE17AN55182024-10-2220240028M. Laurent PanifousMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRevalorisation des infirmières de l’enseignement agricole 1227QE17AN55182024-10-2220240028M. Christophe BarthèsMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtHausse des cotisations sur les paris hippiques 1282QE17AN55182024-10-2220240028Mme Béatrice RoullaudMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtTorture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte 1338QE17AN55192024-10-2220240028Mme Sophie-Laurence RoyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPublication du décret d’application de la loi sur la retraite des agriculteurs 1121QE17AN55192024-10-2220240028M. Max MathiasinM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsAssistantes sociales du Centre d’action sociale d’outre-mer (CASOM) 1200QE17AN55202024-10-2220240028M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsJournée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l’étranger 1190QE17AN55202024-10-2220240028Mme Delphine BathoM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsFraude au dispositif MaPrimeRénov’ 1214QE17AN55212024-10-2220240028Mme Claudia RouauxM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsTransmission à l’administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux 1215QE17AN55212024-10-2220240028Mme Françoise BuffetM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsRecouvrement de la taxe sur les transactions financières 1249QE17AN55212024-10-2220240028M. Frédéric PetitM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsMaPrimeRenov’- Français de l’étranger 1095QE17AN55222024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationCampagne de rappel des véhicules équipés d’airbag Takata 1111QE17AN55222024-10-2220240028M. Sacha HouliéMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationDématérialisation des titres-restaurants 1117QE17AN55222024-10-2220240028M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationNuisances du démarchage téléphonique 1118QE17AN55232024-10-2220240028M. Bruno BildeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationPersistance du démarchage téléphonique abusif 1092QE17AN55232024-10-2220240028M. Pieyre-Alexandre AngladeMme la ministre de la cultureCultureAccès à France Télévisions à l’étranger 1093QE17AN55232024-10-2220240028M. Laurent PanifousMme la ministre de la cultureCultureDiminution du fonds de soutien à l’expression radiophonique 1099QE17AN55242024-10-2220240028Mme Béatrice RoullaudMme la ministre de la cultureCultureAvis de l’architecte des Bâtiments de France : travaux autour d’un site classé1156QE17AN55242024-10-2220240028M. Pierrick CourbonMme la ministre de la cultureCultureCertificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse 1312QE17AN55252024-10-2220240028M. José BeaurainMme la ministre de la cultureCultureBaisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l’aide à la presse ?1331QE17AN55252024-10-2220240028M. Yannick MonnetMme la ministre de la cultureCultureDroits SACEM et hébergements touristiques 1070QE17AN55262024-10-2220240028Mme Michèle MartinezM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCaution douanière pour les exportations de cognac 1097QE17AN55262024-10-2220240028M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieProblèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs 1098QE17AN55262024-10-2220240028M. Laurent PanifousM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRappel de véhicules en raison d’airbags défectueux 1112QE17AN55262024-10-2220240028Mme Océane GodardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieImpact du RSGP : clarifications sur l’article 51 et notice aux opérateurs1133QE17AN55272024-10-2220240028Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSituation de l’emploi en Charente 1159QE17AN55272024-10-2220240028M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieMise en place du guichet unique 1160QE17AN55272024-10-2220240028M. Hubert OttM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industriePosition dominante de SILAE et impact sur l’indépendance de nos entreprises 1174QE17AN55282024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAnnulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »1175QE17AN55282024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDécret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »1176QE17AN55292024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDécret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l’État »1177QE17AN55292024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDécret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »1178QE17AN55292024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDécret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »1179QE17AN55302024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDécret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »1181QE17AN55302024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDécret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »1182QE17AN55312024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDécret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »1183QE17AN55312024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDécret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »1184QE17AN55312024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDécret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »1185QE17AN55322024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDécret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »1186QE17AN55322024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDécret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »1187QE17AN55332024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDécret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »1188QE17AN55332024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDécret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »1189QE17AN55332024-10-2220240028M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFinancement du programme "Développement des entreprises et régulations" 1211QE17AN55342024-10-2220240028Mme Véronique BesseM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDéfiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes 1212QE17AN55342024-10-2220240028Mme Eva SasM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieMythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus 1213QE17AN55342024-10-2220240028M. Nicolas RayM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieTraitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad 1216QE17AN55352024-10-2220240028M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSituation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers 1217QE17AN55352024-10-2220240028M. Alexandre LoubetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDoliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire 1218QE17AN55362024-10-2220240028M. Jean-François CoulommeM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFriche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie 1267QE17AN55372024-10-2220240028M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDette publique en Nouvelle-Calédonie 1269QE17AN55382024-10-2220240028Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDouble paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons 1270QE17AN55382024-10-2220240028M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFinancement incitatif pour le secteur de l’immobilier en Nouvelle-Calédonie 1272QE17AN55382024-10-2220240028Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieImpact d’une hausse de la taxe billets d’avion sur les ultramarins 1277QE17AN55392024-10-2220240028M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieOuverture d’une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie 1279QE17AN55392024-10-2220240028M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industriePrêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie 1295QE17AN55392024-10-2220240028M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDoliprane - Souveraineté de la France 1299QE17AN55402024-10-2220240028M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieVente du Doliprane à un fonds américain 1311QE17AN55402024-10-2220240028Mme Sophie ErranteM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAutomatisation du chèque énergie 1360QE17AN55402024-10-2220240028M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAccès au téléphone - personnes âgées 1362QE17AN55412024-10-2220240028M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRatification de la convention fiscale France-Belgique 1139QE17AN55412024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleApplication des dispositions autorisant l’instruction en famille 1140QE17AN55422024-10-2220240028Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleBudget 2025 : suppression de 4 000 postes d’enseignants1141QE17AN55422024-10-2220240028Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCalendrier de révision de la carte de l’éducation prioritaire 1142QE17AN55422024-10-2220240028M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDélégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN) en péril 1143QE17AN55432024-10-2220240028M. Pascal MarkowskyMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDifficultés de l’instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 1144QE17AN55442024-10-2220240028M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLutte contre la dévalorisation du statut de TZR 1147QE17AN55442024-10-2220240028M. Louis BoyardMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInterrogation sur les récentes révélations de France 2 1148QE17AN55452024-10-2220240028M. Julien OdoulMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSur l’urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l’Yonne 1154QE17AN55452024-10-2220240028M. Christophe BexMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation dramatique des établissements scolaires et manque criant d’AESH 1195QE17AN55462024-10-2220240028M. Sacha HouliéMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAvancement des enseignants et prise en compte des années antérieures 1199QE17AN55462024-10-2220240028Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccès au CNED réglementé 1230QE17AN55462024-10-2220240028M. Julien OdoulMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAgression d’une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing 1231QE17AN55472024-10-2220240028Mme Sophie BlancMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRadicalisation islamique dans les écoles 1313QE17AN55482024-10-2220240028Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleModalités de contrôle du versement de l’allocation de rentrée scolaire 1344QE17AN55482024-10-2220240028M. Ugo BernalicisMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire 1170QE17AN55492024-10-2220240028M. Erwan BalanantMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommesDéfiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales 1149QE17AN55492024-10-2220240028M. Laurent CroizierM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCréation d’une filière doctorale en orthophonie 1150QE17AN55502024-10-2220240028Mme Anaïs Belouassa-CherifiM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheÉtudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l’Université Lyon II 1151QE17AN55502024-10-2220240028Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFuture école nationale de l’hydrogène 1152QE17AN55512024-10-2220240028Mme Anne-Cécile ViollandM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIndemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER 1153QE17AN55522024-10-2220240028M. Julien OdoulM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInterdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po 1155QE17AN55522024-10-2220240028Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheVacataires de l’enseignement supérieur 1197QE17AN55532024-10-2220240028M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheReport stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés 1268QE17AN55532024-10-2220240028M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés de de l’université de la Nouvelle-Calédonie 1286QE17AN55542024-10-2220240028Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAggravation de la précarité étudiante à Créteil 1071QE17AN55542024-10-2220240028Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise du cognac 1128QE17AN55542024-10-2220240028Mme Sandra RegolM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraite d’êtres humains dans la diplomatie 1201QE17AN55552024-10-2220240028Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresScolarisation des enfants français à l’étranger 1210QE17AN55552024-10-2220240028M. Marc de FleurianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères 1262QE17AN55552024-10-2220240028Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français 1274QE17AN55562024-10-2220240028M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIngérence de l’Azerbaïdjan en outre-mer 1307QE17AN55562024-10-2220240028M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEmpêcher l’anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l’humanité1308QE17AN55572024-10-2220240028Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France dans le conflit sino-taïwanais 1309QE17AN55572024-10-2220240028Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTorture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens 1085QE17AN55582024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceNeutralisation de l’AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières 1135QE17AN55582024-10-2220240028M. Aurélien SaintoulMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceDécrets loi Taquet 1138QE17AN55592024-10-2220240028M. Christophe BarthèsMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceSituation de l’aide sociale à l’enfance 1196QE17AN55592024-10-2220240028M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueMaintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d’une décharge syndicale 1096QE17AN55592024-10-2220240028Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieDéfaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis 1219QE17AN55602024-10-2220240028Mme Laure LavaletteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieSalariés d’Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français1225QE17AN55602024-10-2220240028Mme Anne Le HénanffMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueApplication de l’article 6‑3 de la loi dite LCEN 1226QE17AN55612024-10-2220240028Mme Béatrice PironMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueProblématique de l’application de l’article 6-I-8 de la LCEN 1263QE17AN55612024-10-2220240028M. Laurent CroizierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueProtéger les Français contre le vol de leurs données personnelles 1361QE17AN55622024-10-2220240028Mme Annaïg Le MeurMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueRemise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran 1081QE17AN55622024-10-2220240028M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation applicable au port d’un couteau de poche 1082QE17AN55632024-10-2220240028M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement d’associations en lien avec les Frères musulmans 1083QE17AN55632024-10-2220240028M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieurIntérieurFonds Marianne 1103QE17AN55632024-10-2220240028M. Bérenger CernonM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux crues 1104QE17AN55632024-10-2220240028M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieurIntérieurTempête Kirk : il faut reconnaître l’état de catastrophe naturelle1106QE17AN55642024-10-2220240028M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurRévision du décret no 2006‑1100 relatif aux gardes particuliers1110QE17AN55642024-10-2220240028M. Laurent JacobelliM. le ministre de l’intérieurIntérieurTribune départementalisée dans un magazine régional 1113QE17AN55652024-10-2220240028Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la vente de produits du tabac illicites 1116QE17AN55652024-10-2220240028M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurMontant maximal des admissions en non-valeur 1125QE17AN55652024-10-2220240028M. Jérôme LegavreM. le ministre de l’intérieurIntérieurEntrave au droit de manifestation par le préfet de l’Hérault 1126QE17AN55662024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurJOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »1127QE17AN55672024-10-2220240028M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieurIntérieurRépression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault 1165QE17AN55682024-10-2220240028M. Aurélien Le CoqM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour 1166QE17AN55682024-10-2220240028M. Aly DiouaraM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour 1167QE17AN55682024-10-2220240028Mme Anne-Cécile ViollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurDurée de stage pour les étudiants étrangers 1193QE17AN55692024-10-2220240028M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France 1194QE17AN55692024-10-2220240028Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurVolet social et régime de retraite des agents de police municipale 1198QE17AN55692024-10-2220240028M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurAide au permis de conduire pour les apprentis 1202QE17AN55702024-10-2220240028M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurLogement pour les renforts de gendarmerie 1203QE17AN55702024-10-2220240028Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de l’intérieurIntérieurLoyers des casernes de gendarmerie 1204QE17AN55702024-10-2220240028M. Thierry SotherM. le ministre de l’intérieurIntérieurLoyers impayés de l’État aux collectivités 1205QE17AN55712024-10-2220240028M. Julien LimongiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale. 1206QE17AN55712024-10-2220240028Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’intérieurIntérieurReports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités 1207QE17AN55712024-10-2220240028M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurVersement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales 1209QE17AN55712024-10-2220240028M. Laurent CroizierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées 1229QE17AN55722024-10-2220240028M. Lionel TivoliM. le ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue 1264QE17AN55722024-10-2220240028M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieurIntérieurUrgence de dissoudre les groupuscules 1265QE17AN55732024-10-2220240028M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences de groupuscules d’extrême droite à l’université Paris II Assas 1276QE17AN55742024-10-2220240028Mme Anchya BamanaM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte 1285QE17AN55742024-10-2220240028Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais excessifs de délivrance des titres sécurisés 1300QE17AN55742024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurAlerte sur la doctrine de maintien de l’ordre et les moyens de contrôle du DDD 1301QE17AN55752024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvenir du Comité d’évaluation de la déontologie policière et de son rapport 1302QE17AN55762024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’emploi actuel du pistolet à impulsions électriques 1303QE17AN55762024-10-2220240028M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’intérieurIntérieurModification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer1304QE17AN55772024-10-2220240028M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des policiers municipaux 1305QE17AN55772024-10-2220240028Mme Florence GouletM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation du commissariat de Verdun 1306QE17AN55772024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurSortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d’information 1325QE17AN55782024-10-2220240028M. Aly DiouaraM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police 1332QE17AN55782024-10-2220240028M. Philippe BallardM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégime de retraite des agents de police municipale 1333QE17AN55792024-10-2220240028M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégime de retraites des agents de police municipale 1349QE17AN55792024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurMarchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 1350QE17AN55802024-10-2220240028Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieurIntérieurMarseille : urgence sécuritaire face à la violence1351QE17AN55802024-10-2220240028Mme Tiffany JoncourM. le ministre de l’intérieurIntérieurMobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers 1352QE17AN55812024-10-2220240028M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?1353QE17AN55812024-10-2220240028Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’intérieurIntérieurTrafics de la vente de cigarettes à la sauvette 1354QE17AN55812024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024 1355QE17AN55822024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation par l’État et les collectivités de logiciels de surveillance 1356QE17AN55832024-10-2220240028Mme Béatrice RoullaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurNon-désignation du conducteur en cas d’infraction routière 1357QE17AN55832024-10-2220240028M. Aurélien Le CoqM. le ministre de l’intérieurIntérieurPourquoi avoir empêché l’accès au détail des refus d’obtempérer ?1060QE17AN55842024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecours à des sociétés d’audit par le ministère de la justice 1122QE17AN55852024-10-2220240028Mme Gisèle LelouisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTrafic à Marseille, quelles actions face à l’échec judiciaire ?1123QE17AN55852024-10-2220240028M. Nicolas RayM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉlargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion 1124QE17AN55862024-10-2220240028Mme Annaïg Le MeurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRemise en liberté suite à un dépassement du délai d’incarcération sans procès 1168QE17AN55862024-10-2220240028M. Philippe GosselinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSéparation parentale 1180QE17AN55862024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécret portant annulation de crédits « Justice judiciaire »1191QE17AN55872024-10-2220240028M. Christophe BarthèsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeModalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires 1208QE17AN55872024-10-2220240028Mme Anne-Cécile ViollandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInstallation illicite des gens du voyage 1228QE17AN55882024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail 1232QE17AN55882024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAlerte sur l’usage des sanctions disciplinaires en prison 1233QE17AN55892024-10-2220240028Mme Florence GouletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy 1234QE17AN55892024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?1235QE17AN55902024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine 1236QE17AN55912024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeParcours d’exécution de peines pour les détenus en longue peine 1237QE17AN55922024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePolitique de réduction des risques en prison en matière de drogues 1238QE17AN55922024-10-2220240028Mme Chantal JourdanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique 1239QE17AN55932024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrise en charge des personnes âgées en prison 1240QE17AN55932024-10-2220240028M. Ugo BernalicisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecours au matelas au sol dans les prisons françaises 1330QE17AN55942024-10-2220240028M. Yannick MonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences du plan social national intervenu à la PJJ 1075QE17AN55942024-10-2220240028M. Aly DiouaraMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineMontants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville 1100QE17AN55952024-10-2220240028Mme Marine Le PenMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineRefus de l’augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités 1241QE17AN55952024-10-2220240028M. Philippe LottiauxMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineConditions de défraiement et d’indemnisation des administrateurs des OPH 1242QE17AN55962024-10-2220240028M. Ugo BernalicisMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineIl ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l’article 55 de la loi SRU 1243QE17AN55962024-10-2220240028M. Jean-Pierre VigierMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineImpact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux 1244QE17AN55972024-10-2220240028M. Philippe LottiauxMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineIndemnités des membres des commissions départementales de conciliation 1245QE17AN55972024-10-2220240028M. Bruno BildeMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineOpposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier 1246QE17AN55972024-10-2220240028M. Philippe LottiauxMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineQuotas de logements sociaux dans les logements saisonniers 1247QE17AN55972024-10-2220240028M. François JolivetMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineRecensement des logements sociaux 1324QE17AN55982024-10-2220240028Mme Françoise BuffetMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineEncadrement de la facturation du pré-état daté 1280QE17AN55982024-10-2220240028M. Jiovanny WilliamM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merSur l’urgence à adopter les décrets d’application de la loi « octroi de mer II »1074QE17AN55982024-10-2220240028M. Stéphane ViryMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDroit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles 1109QE17AN55992024-10-2220240028M. Marc ChaventMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationTransfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe1114QE17AN55992024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationCalcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement 1115QE17AN56002024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationEncadrement des subventions des collectivités pour un investissement 1119QE17AN56002024-10-2220240028M. Stéphane BuchouMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationContrôle technique pour les 2 roues de type « collection »1130QE17AN56012024-10-2220240028M. Christophe BarthèsMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationSècheresse à Durban-Corbières 1131QE17AN56012024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationCoût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales 1146QE17AN56012024-10-2220240028Mme Marianne MaximiMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationManque de reconnaissance des ATSEM 1224QE17AN56022024-10-2220240028M. Laurent CroizierMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAdhésion des communes à un établissement public foncier local 1271QE17AN56022024-10-2220240028M. Nicolas MetzdorfMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationFormation des élus du Pacifique 1290QE17AN56032024-10-2220240028Mme Véronique BesseMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapMéthode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés 1291QE17AN56032024-10-2220240028M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapPersonnes handicapées et retour vers l’emploi 1292QE17AN56032024-10-2220240028M. Sacha HouliéMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapProjet de centre national de ressources sur la cérébrolésion 1294QE17AN56032024-10-2220240028Mme Françoise BuffetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapScolarisation des enfants en situation de handicap 1250QE17AN56042024-10-2220240028M. Xavier BretonMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementApplication des lois 1157QE17AN56042024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatDysfonctionnement du guichet unique 1072QE17AN56052024-10-2220240028Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLien entre la consommation d’alcool et les violences ordinaires 1084QE17AN56052024-10-2220240028M. Olivier MarleixMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉvaluation du dispositif 100 % santé 1086QE17AN56062024-10-2220240028M. Xavier BretonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge à 100% des deux premières échographies 1087QE17AN56062024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD 1088QE17AN56062024-10-2220240028M. Bruno BildeMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie 1089QE17AN56072024-10-2220240028Mme Delphine BathoMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement du matériel paramédical d’occasion et d’aide à l’autonomie 1090QE17AN56072024-10-2220240028M. Jean-Yves BonyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des services du contrôle médical 1137QE17AN56072024-10-2220240028Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPolitiques mises en oeuvre pour lutter contre l’infertilité 1162QE17AN56082024-10-2220240028M. Thierry FrappéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFermeture temporaire de certains services d’urgence 1163QE17AN56082024-10-2220240028Mme Clémence GuettéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsImpact du dérèglement climatique sur les services d’urgence 1164QE17AN56082024-10-2220240028M. Julien OdoulMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l’Yonne 1169QE17AN56092024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCritères de prise charge des protections périodiques réutilisables 1171QE17AN56092024-10-2220240028M. Ugo BernalicisMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInterrogation sur la pratique de l’épisiotomie en France 1173QE17AN56102024-10-2220240028Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAmélioration de l’accès aux soins palliatifs à domicile 1192QE17AN56102024-10-2220240028M. Christophe NaegelenMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d’État (IDE) 1220QE17AN56112024-10-2220240028M. Stéphane BuchouMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative 1251QE17AN56112024-10-2220240028Mme Béatrice RoullaudMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCancers pédiatriques 1252QE17AN56112024-10-2220240028M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFibromyalgie au travail 1253QE17AN56122024-10-2220240028M. Abdelkader LahmarMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLa prise en charge des patients atteints de covid long, une priorité oubliée !1254QE17AN56122024-10-2220240028M. René LioretMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLes patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?1256QE17AN56122024-10-2220240028M. Bertrand SorreMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMise en place d’une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC 1257QE17AN56132024-10-2220240028M. Philippe GosselinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPlateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »1258QE17AN56132024-10-2220240028M. Christophe BarthèsMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge de la maladie à corps de Lewy 1259QE17AN56132024-10-2220240028M. Paul MolacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long 1260QE17AN56142024-10-2220240028M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSanté mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement1261QE17AN56142024-10-2220240028M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDémocratisation des études de médecine 1266QE17AN56152024-10-2220240028M. Max MathiasinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud 1275QE17AN56152024-10-2220240028M. Frédéric MaillotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLa santé mentale à La Réunion 1278QE17AN56152024-10-2220240028M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie 1281QE17AN56162024-10-2220240028M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie 1288QE17AN56162024-10-2220240028M. Bruno BildeMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAggravation de la pauvreté chez les personnes âgées 1293QE17AN56162024-10-2220240028Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes 1296QE17AN56172024-10-2220240028Mme Sophie BlancMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDurée de vie des médicaments 1297QE17AN56182024-10-2220240028M. Aurélien DutrembleMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFace aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !1298QE17AN56192024-10-2220240028Mme Sophie BlancMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de Ventoline 1314QE17AN56202024-10-2220240028M. Laurent CroizierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAugmentation des recours aux prothèses dentaires importées 1315QE17AN56202024-10-2220240028M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBiologie médicale 1316QE17AN56202024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions d’exercice de la profession d’orthophoniste 1317QE17AN56212024-10-2220240028M. Pascal LecampMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDécrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée 1318QE17AN56212024-10-2220240028M. Laurent CroizierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéfinition du cursus de formation des assistants dentaires 1319QE17AN56222024-10-2220240028M. Christophe BlanchetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsListe de prescription stricte des sages-femmes 1320QE17AN56222024-10-2220240028Mme Marianne MaximiMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie des puéricultrices et puériculteurs 1321QE17AN56232024-10-2220240028M. Arnaud SanvertMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie d’infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger1322QE17AN56232024-10-2220240028M. Laurent CroizierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance du statut des perfusionnistes 1323QE17AN56242024-10-2220240028M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRégularisation des praticiens diplômés hors de l’Union européenne (PADHUE) 1326QE17AN56242024-10-2220240028Mme Sophie ErranteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions inéquitables d’accès au complément de traitement indiciaire 1334QE17AN56242024-10-2220240028M. Yannick MonnetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé 1337QE17AN56252024-10-2220240028M. Christophe BarthèsMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRetraites des conjoints collaborateurs 1340QE17AN56252024-10-2220240028M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement du don du sang 1342QE17AN56262024-10-2220240028Mme Soumya BourouahaMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAméliorer la prise en charge psychologique périnatale 1343QE17AN56262024-10-2220240028M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCommunication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie 1345QE17AN56262024-10-2220240028M. Pascal LecampMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFacilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux 1347QE17AN56272024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPérennité du dispositif Asalée 1348QE17AN56272024-10-2220240028Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRisques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA 1094QE17AN56282024-10-2220240028M. Jean-René CazeneuveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidienSécurité du quotidienCampagne de rappel - Airbags Takata 1136QE17AN56282024-10-2220240028M. Max MathiasinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesDroits des parents d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance 1172QE17AN56282024-10-2220240028Mme Amélia LakrafiM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesRapatriement pour IVG 1221QE17AN56292024-10-2220240028M. Arthur DelaporteM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPrime Ségur 1222QE17AN56292024-10-2220240028Mme Tiffany JoncourM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesRetard de financement de l’extension du Ségur de la santé 1223QE17AN56292024-10-2220240028Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesSoutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »1255QE17AN56302024-10-2220240028M. Paul-André ColombaniM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesLutte contre la maladie de Charcot (SLA) 1287QE17AN56302024-10-2220240028M. Julien GokelM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesSituation des Restos du Cœur 1289QE17AN56302024-10-2220240028Mme Sophie BlancM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesAggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées 1329QE17AN56312024-10-2220240028M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesLimitation du nombre d’enfants accueillis par un assistant maternel 1336QE17AN56322024-10-2220240028M. Nicolas RayM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires 1341QE17AN56322024-10-2220240028M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesVérification de l’existence des retraités résidant à l’étranger 1358QE17AN56332024-10-2220240028Mme Véronique BesseM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesCrédit d’impôt lié au recours aux services à la personne 1273QE17AN56332024-10-2220240028M. Nicolas MetzdorfM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeInégalités d’indemnité des volontaires au service civique 1284QE17AN56332024-10-2220240028M. Nicolas MetzdorfM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeUtilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes 1073QE17AN56342024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDécompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV 1078QE17AN56342024-10-2220240028Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMise en œuvre de l’interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages 1091QE17AN56352024-10-2220240028M. Sylvain CarrièreMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesIndemnisations des cultures viticoles face au risque incendie 1102QE17AN56352024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSoutien à la filière bois-énergie 1105QE17AN56362024-10-2220240028M. Aurélien Le CoqMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesÀ quand la création du fichier national du permis de chasse ?1108QE17AN56362024-10-2220240028Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAccompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d’eau 1120QE17AN56362024-10-2220240028M. Mathieu LefèvreMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesFinancement du plan vélo 1129QE17AN56372024-10-2220240028Mme Karine LebonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesQualité de l’eau à La Réunion 1134QE17AN56372024-10-2220240028M. Laurent CroizierMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesModalités de financement applicables aux installations photovoltaïques 1161QE17AN56372024-10-2220240028M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesBonus réparation 1248QE17AN56382024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAssouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste 1283QE17AN56382024-10-2220240028M. Nicolas MetzdorfMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesTransition énergétique en Nouvelle-Calédonie 1310QE17AN56392024-10-2220240028M. Matthias RenaultMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesÉclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse 1346QE17AN56392024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesLutte contre la prolifération des punaises de lit 1364QE17AN56402024-10-2220240028M. Stéphane LenormandMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSystème d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (SEQE-UE) 1359QE17AN56402024-10-2220240028Mme Océane GodardM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d’identité des clients1363QE17AN56402024-10-2220240028Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDébat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire) 1365QE17AN56412024-10-2220240028M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsClimatisation de jour dans les camions 1368QE17AN56412024-10-2220240028M. Nicolas RayM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsMontant des amendes en cas d’impayé de péage à flux libre 1107QE17AN56422024-10-2220240028M. Ugo BernalicisMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiNouvelle réforme de l’assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs 1158QE17AN56432024-10-2220240028M. Maxime AmblardMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiFermeture de l’usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés 1327QE17AN56432024-10-2220240028M. Laurent CroizierMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiCréation d’un code APE dédié à l’activité de socio-esthéticienne 1328QE17AN56432024-10-2220240028M. Laurent CroizierMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiIniquité d’attribution de la prime Laforcade 1335QE17AN56442024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiBonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 1339QE17AN56442024-10-2220240028M. Nicolas RayMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiCalendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général 1366QE17AN56452024-10-2220240028M. Ugo BernalicisMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConditions de travail dans le secteur du jeu vidéo 1367QE17AN56452024-10-2220240028M. Ugo BernalicisMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConvention collective dans le secteur du jeu vidéo