1371QE17AN56662024-10-2920240029M. Thierry FrappéMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtBaisse de rendement dans la filière agricole 1372QE17AN56662024-10-2920240029M. Éric MichouxMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtColère des agriculteurs et nécessité de règlement d’urgence des dossiers FEADER 1373QE17AN56662024-10-2920240029Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDérives d’utilisation du terme « fermier »1374QE17AN56672024-10-2920240029M. Éric BothorelMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtGéobiologie 1375QE17AN56672024-10-2920240029Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrise en charge du surcoût financier de l’ovosexage 1376QE17AN56682024-10-2920240029M. Jean-François PortarrieuMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSituation des pépiniéristes viticoles 1377QE17AN56682024-10-2920240029M. Jean-François PortarrieuMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSituation des vignerons exploitants en activité secondaire 1379QE17AN56682024-10-2920240029Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtHausse de la taxation des produits vinicoles 1382QE17AN56692024-10-2920240029M. René PilatoMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAbandon d’animaux 1383QE17AN56692024-10-2920240029Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtExpérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine 1398QE17AN56692024-10-2920240029M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInterrogation sur l’accessibilité des forêts françaises 1399QE17AN56702024-10-2920240029M. Alexandre LoubetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRégime dit du « bois bourgeois »1417QE17AN56702024-10-2920240029M. Guillaume GarotMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtBotulisme bovin - prévention - accompagnement 1418QE17AN56702024-10-2920240029M. Julien GuibertMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCrise sanitaire FCO et nécessité d’un laboratoire français de production 1419QE17AN56712024-10-2920240029Mme Florence GouletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtÉvaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale 1420QE17AN56712024-10-2920240029Mme Bénédicte AuzanotMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtVaccins avicoles 1441QE17AN56712024-10-2920240029Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtStatut des infirmiers de l’enseignement technique agricole public 1584QE17AN56712024-10-2920240029Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtOrganisation du scrutin des élections professionnelles agricoles 1585QE17AN56722024-10-2920240029M. Emeric SalmonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRègles de représentation au sein des chambres d’agriculture 1380QE17AN56722024-10-2920240029Mme Sandrine Le FeurM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsObtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires 1475QE17AN56722024-10-2920240029M. Roger ChudeauM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsUNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie 1381QE17AN56732024-10-2920240029M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattants (MD)Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis 1454QE17AN56732024-10-2920240029Mme Christine LoirM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsAllocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle 1455QE17AN56742024-10-2920240029Mme Anne Le HénanffM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsGratuité de la facturation électronique généralisée 1457QE17AN56742024-10-2920240029M. René PilatoM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsRécupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements 1482QE17AN56742024-10-2920240029Mme Annaïg Le MeurM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsRenommer la taxe d’habitation 1483QE17AN56752024-10-2920240029M. Vincent RollandM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsTaxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 1555QE17AN56752024-10-2920240029M. Roger ChudeauM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsUNPRG - Pensions de retraite 1384QE17AN56752024-10-2920240029M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la cultureCultureInterdiction d’exploitation des animaux sauvages sur les tournages 1392QE17AN56762024-10-2920240029M. Max MathiasinMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région 1393QE17AN56762024-10-2920240029Mme Karen ErodiMme la ministre de la cultureCultureAlerte Radio - Les radios associatives en danger 1394QE17AN56772024-10-2920240029M. Bruno BildeMme la ministre de la cultureCultureSuppression des aides aux radios associatives 1596QE17AN56772024-10-2920240029M. Alexis CorbièreMme la ministre de la cultureCultureLes salariés d’Ubisoft doivent être entendus !1388QE17AN56782024-10-2920240029M. Thomas PortesM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFinancement de l’armée israélienne par des dons défiscalisés 1401QE17AN56782024-10-2920240029M. Thierry FrappéM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieÉcart des départements français face au chômage 1403QE17AN56792024-10-2920240029M. Serge MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieMontée inquiétante de la fraude du tabac 1425QE17AN56792024-10-2920240029M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieImportant retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C 1426QE17AN56792024-10-2920240029M. Emeric SalmonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLégislation sur la revente d’électricité par un particulier producteur 1478QE17AN56802024-10-2920240029Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieIncitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales 1479QE17AN56802024-10-2920240029Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDifficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles 1480QE17AN56802024-10-2920240029Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieConsentement à l’impôt 1481QE17AN56812024-10-2920240029M. Bryan MassonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFiscalité des logements des résidences seniors 1484QE17AN56812024-10-2920240029Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCrise automobile 1492QE17AN56822024-10-2920240029M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLogement - Soutenabilité du modèle de financement 1507QE17AN56822024-10-2920240029M. Laurent PanifousM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAssiette des cotisations sociales du monde agricole 1588QE17AN56832024-10-2920240029M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieNon à la fermeture du bureau de douane de l’aéroport Paris-Le Bourget 1434QE17AN56832024-10-2920240029Mme Clémence GuettéMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleManque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) 1435QE17AN56832024-10-2920240029Mme Marine HameletMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleNouvelle législation sur l’école à la maison 1436QE17AN56842024-10-2920240029M. Frédéric WeberMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePénurie d’enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut 1437QE17AN56842024-10-2920240029M. Aly DiouaraMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePlan d’urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle 1438QE17AN56852024-10-2920240029Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleStatut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement 1439QE17AN56852024-10-2920240029Mme Sandra RegolMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleUniformes à l’école : coût, évaluation et signalements1440QE17AN56862024-10-2920240029Mme Tiffany JoncourMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleUrgence de rétablir l’instruction en famille !1442QE17AN56862024-10-2920240029M. Sylvain CarrièreMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRecrutement des enseignants en liste complémentaire 1453QE17AN56872024-10-2920240029Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel 1463QE17AN56872024-10-2920240029Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleModalités d’attribution des points des options au diplôme national du brevet 1502QE17AN56872024-10-2920240029Mme Clémentine AutainMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCommande publique de matériel du ministère de l’éducation nationale 1506QE17AN56872024-10-2920240029Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDroits des communes de montagne au sens de l’article 15 de la loi Montagne. 1522QE17AN56882024-10-2920240029M. Lionel CausseMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleTransport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive 1582QE17AN56882024-10-2920240029M. Thomas PortesMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCritères d’obtention de l’attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) 1443QE17AN56892024-10-2920240029M. Stéphane PeuM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAnonymisation des lycées d’origine des élèves dans Parcoursup 1444QE17AN56892024-10-2920240029Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheApplication de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques 1445QE17AN56902024-10-2920240029M. Matthieu BlochM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheApplication de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie) 1446QE17AN56902024-10-2920240029Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheClarification de la législation sur les limites d’âge des vacataires retraités 1447QE17AN56902024-10-2920240029Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés d’accès en master 1450QE17AN56912024-10-2920240029M. Abdelkader LahmarM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSous-financement chronique des universités 1451QE17AN56912024-10-2920240029Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheStatut des étudiants en BTS 1452QE17AN56922024-10-2920240029M. Arnaud Saint-MartinM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSuppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l’ESR 1471QE17AN56922024-10-2920240029Mme Sophie BlancM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheBaisse des aides pour l’apprentissage 1524QE17AN56942024-10-2920240029Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéforme du 3e cycle des études de pharmacie 1549QE17AN56952024-10-2920240029M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants 1551QE17AN56952024-10-2920240029Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheTransparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux 1558QE17AN56962024-10-2920240029M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrendre en compte les années blanches pour les doctorants 1386QE17AN56962024-10-2920240029M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRévision du règlement REACH 1508QE17AN56972024-10-2920240029M. Gérard LeseulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAméricains accidentels 1532QE17AN56972024-10-2920240029Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCOP 29 Bakou 1533QE17AN56972024-10-2920240029M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMenace attaque potentielle russe contre l’OTAN d’ici 2030 1534QE17AN56972024-10-2920240029Mme Ségolène AmiotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVenue du ministre des finances israëlien d’extrême droite 1546QE17AN56982024-10-2920240029M. Christophe MarionMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceSalaires impayés des assistantes maternelles 1547QE17AN56982024-10-2920240029Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceStatut des assistants familiaux 1465QE17AN56992024-10-2920240029M. Roger ChudeauM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueUNPRG - Chèques vacances 1467QE17AN56992024-10-2920240029M. Julien LimongiM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiquePassage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI 1469QE17AN56992024-10-2920240029Mme Clémentine AutainM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueNon-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025 1494QE17AN57002024-10-2920240029M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueAccès au logement des agents publics 1536QE17AN57002024-10-2920240029Mme Christine ArrighiM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueContinuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire 1553QE17AN57012024-10-2920240029Mme Chantal JourdanM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueCongé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites 1396QE17AN57012024-10-2920240029M. Bérenger CernonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieMesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech 1586QE17AN57022024-10-2920240029Mme Christelle PetexMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueDémarchage téléphonique abusif 1370QE17AN57022024-10-2920240029Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieurIntérieurComposition du comité d’orientation stratégique de « Lab’R »1389QE17AN57022024-10-2920240029Mme Sandrine RunelM. le ministre de l’intérieurIntérieurGarantie de la liberté d’expression des associations assurant des actions de SP 1402QE17AN57032024-10-2920240029Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurTaux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères 1404QE17AN57032024-10-2920240029Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurComposition des conseil d’administration des régies municipales 1410QE17AN57032024-10-2920240029Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieurIntérieurRefus d’obtempérer 1411QE17AN57042024-10-2920240029M. Bryan MassonM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis 1414QE17AN57042024-10-2920240029M. Sébastien DeloguM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !1415QE17AN57042024-10-2920240029Mme Brigitte KlinkertM. le ministre de l’intérieurIntérieurDurée du mandat municipal et date des élections municipales 2026 1416QE17AN57042024-10-2920240029M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections - vote électronique - extension 1430QE17AN57052024-10-2920240029Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la pédocriminalité 1460QE17AN57052024-10-2920240029M. Aly DiouaraM. le ministre de l’intérieurIntérieurAllongement de la durée de validité des tests d’évaluation de français 1461QE17AN57052024-10-2920240029M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour 1462QE17AN57062024-10-2920240029Mme Brigitte KlinkertM. le ministre de l’intérieurIntérieurMultiplication des retenues pour vérification du droit au séjour 1470QE17AN57062024-10-2920240029M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieurVolet social et régime de retraite des agents de police municipale 1472QE17AN57072024-10-2920240029M. Vincent CaureM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélivrance d’un passeport de service pour certains élus consulaires 1477QE17AN57072024-10-2920240029M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurArrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français 1486QE17AN57082024-10-2920240029M. Matthieu BlochM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules 1499QE17AN57082024-10-2920240029M. Christophe MarionM. le ministre de l’intérieurIntérieurDiabète et sapeurs-pompiers 1514QE17AN57092024-10-2920240029M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte d’identité - Harmonisation européenne 1525QE17AN57092024-10-2920240029M. José BeaurainM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue 1526QE17AN57092024-10-2920240029M. Nicolas RayM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’intervention des forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer 1527QE17AN57102024-10-2920240029Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue 1528QE17AN57102024-10-2920240029Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs C3N et OCRVP 1529QE17AN57102024-10-2920240029M. Nicolas DragonM. le ministre de l’intérieurIntérieurFin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats 1530QE17AN57112024-10-2920240029M. Christophe MarionM. le ministre de l’intérieurIntérieurVidéosurveillance dans les gardes à vue 1531QE17AN57112024-10-2920240029M. Bryan MassonM. le ministre de l’intérieurIntérieurVidéosurveillance en garde à vue 1552QE17AN57112024-10-2920240029Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélivrance des documents par l’Office français de protection des réfugiés 1554QE17AN57122024-10-2920240029Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieurIntérieurRetraite des agents de police municipale 1572QE17AN57122024-10-2920240029Mme Julie LechanteuxM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemande urgente d’action contre la cabanisation 1573QE17AN57132024-10-2920240029M. Emeric SalmonM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures 1575QE17AN57132024-10-2920240029M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurRixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l’éducation nationale ?1576QE17AN57142024-10-2920240029M. Alexis JollyM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation sécuritaire de la métropole de Grenoble 1577QE17AN57142024-10-2920240029Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurChangement du numéro d’immatriculation d’un véhicule suite au vol des plaques 1578QE17AN57142024-10-2920240029Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B 1579QE17AN57152024-10-2920240029M. Thierry SotherM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens alloués à la sécurité des cylistes et à l’éducation routière 1369QE17AN57152024-10-2920240029M. Christophe NaegelenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssermentations des gardes particuliers 1429QE17AN57162024-10-2920240029Mme Bénédicte AuzanotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondamnations pour violence sexuelle sur mineur 1433QE17AN57162024-10-2920240029Mme Laure MillerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement de la considération du parent protecteur 1456QE17AN57162024-10-2920240029Mme Clémence GuettéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre 1487QE17AN57162024-10-2920240029M. Stéphane PeuM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés 1488QE17AN57172024-10-2920240029M. Dominique PotierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité des équipes pénitentiaires 1489QE17AN57172024-10-2920240029M. Michel GuiniotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTransfèrement de détenus UE 1515QE17AN57182024-10-2920240029M. Frédéric PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCrédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles 1424QE17AN57182024-10-2920240029M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineGestion des réseaux d’énergie 1490QE17AN57182024-10-2920240029M. Matthieu MarchioMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineAugmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités 1491QE17AN57192024-10-2920240029M. Patrice MartinMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineCrise du logement social 1495QE17AN57192024-10-2920240029Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineLa fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l’accès au logement 1496QE17AN57202024-10-2920240029M. Matthieu MarchioMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineLogements des cités minières du Nord 1548QE17AN57202024-10-2920240029M. Marc de FleurianMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineApplication de la loi no 2023‑668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »1574QE17AN57212024-10-2920240029Mme Alexandra MartinM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheMission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles 1511QE17AN57212024-10-2920240029Mme Béatrice BellayM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merNon-respect des engagements de l’État en Martinique pour le versement des aides 1512QE17AN57222024-10-2920240029Mme Karine LebonM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merSur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer 1513QE17AN57222024-10-2920240029M. Marcellin NadeauM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merViolence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus 1390QE17AN57232024-10-2920240029M. Emmanuel BlairyMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAssurabilité des collectivités territoriales 1391QE17AN57232024-10-2920240029Mme Sophie BlancMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationProblématiques assurantielles des communes 1397QE17AN57242024-10-2920240029M. Jean-François PortarrieuMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationChancre coloré du platane : traitements et compensations1405QE17AN57252024-10-2920240029M. Hubert OttMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationCritères d’éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales 1406QE17AN57252024-10-2920240029M. Théo BernhardtMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationModalités d’affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle 1407QE17AN57262024-10-2920240029M. Théo BernhardtMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationSubdélégation de l’exercice du droit de préemption aux EPFL 1466QE17AN57262024-10-2920240029M. Florent BoudiéMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationInclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP 1557QE17AN57262024-10-2920240029M. Emeric SalmonMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationNiveau de DETR en milieu rural 1510QE17AN57272024-10-2920240029M. Jiovanny WilliamMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapJuste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer 1519QE17AN57272024-10-2920240029Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapLe remboursement intégral des fauteuils roulants 1520QE17AN57272024-10-2920240029M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapPrise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM 1413QE17AN57282024-10-2920240029M. Auguste EvrardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des aidants familiaux 1448QE17AN57282024-10-2920240029M. Stéphane RambaudMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 1449QE17AN57292024-10-2920240029Mme Marine HameletMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéforme du 3e cycle pharmaceutique 1458QE17AN57292024-10-2920240029M. Rodrigo ArenasMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation financière de l’Institut mutualiste Montsouris 1459QE17AN57302024-10-2920240029Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTemps de permission thérapeutique en établissement SMR 1464QE17AN57302024-10-2920240029M. Stéphane PeuMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMise en place d’un congé menstruel 1474QE17AN57312024-10-2920240029M. Frédéric PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie 1485QE17AN57312024-10-2920240029M. François HollandeMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExtension du Ségur - financement de l’accord du 4 juin 2024 1497QE17AN57312024-10-2920240029Mme Ségolène AmiotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) 1498QE17AN57322024-10-2920240029Mme Sophie MetteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépistage TDAH et maladie d’Alzeimer 1500QE17AN57322024-10-2920240029Mme Catherine RimbertMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLutte contre l’endométriose 1501QE17AN57332024-10-2920240029Mme Christelle PetexMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRestriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 1503QE17AN57332024-10-2920240029M. Thierry FrappéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAugmentation des agressions chez les professionnels de la santé 1504QE17AN57332024-10-2920240029Mme Christelle PetexMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDérives des plateformes de téléconsultation médicale 1505QE17AN57332024-10-2920240029M. Christophe MarionMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance des prothésistes dentaires 1517QE17AN57342024-10-2920240029Mme Christine ArrighiMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSuppression de la restriction de l’amplitude horaire des visites en EHPAD 1523QE17AN57342024-10-2920240029M. Thierry FrappéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDemande d’application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 1537QE17AN57352024-10-2920240029M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAssurer une meilleure prise en charge des patients 1539QE17AN57352024-10-2920240029Mme Lise MagnierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés financières des centres de soins infirmiers 1540QE17AN57362024-10-2920240029M. Sacha HouliéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉlargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs 1541QE17AN57362024-10-2920240029M. Thierry FrappéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉtudes de médecine et postes d’interne 1542QE17AN57362024-10-2920240029M. Karl OliveMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéforme du 3e cycle de pharmacie 1543QE17AN57362024-10-2920240029M. Dominique PotierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRégulation de la profession d’ostéopathe 1544QE17AN57372024-10-2920240029M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReprise des études dans les métiers en tension 1545QE17AN57372024-10-2920240029M. Dominique PotierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation économique des infirmières et infirmiers en France 1550QE17AN57382024-10-2920240029M. Théo BernhardtMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéveloppement de la phagothérapie 1559QE17AN57382024-10-2920240029M. Philippe FaitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAPA pour les enfants atteints de cancer 1560QE17AN57382024-10-2920240029M. Julien GuibertMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité 1561QE17AN57392024-10-2920240029Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépistage des cancers du col de l’utérus 1562QE17AN57392024-10-2920240029Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépistage des cancers du sein 1563QE17AN57392024-10-2920240029Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépistage du cancer colorectal 1564QE17AN57402024-10-2920240029M. Didier Le GacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDispositif « Mon soutien psy »1565QE17AN57402024-10-2920240029M. Hadrien ClouetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEmpoisonnement de l’eau du robinet 1566QE17AN57412024-10-2920240029Mme Chantal JourdanMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉtat de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes 1567QE17AN57422024-10-2920240029Mme Chantal JourdanMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNouveaux troubles psychiques comme l’éco-anxiété et besoin de prévention 1568QE17AN57422024-10-2920240029Mme Chantal JourdanMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsOrganisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale 1569QE17AN57432024-10-2920240029M. Olivier FalorniMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPesticides retrouvés dans les cheveux et l’urine d’enfants 1570QE17AN57432024-10-2920240029M. Joël BruneauMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention des risques d’accidents vasculaires cérébraux 1571QE17AN57432024-10-2920240029M. Arthur DelaporteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPromotion de l’alcool sur les réseaux sociaux 1476QE17AN57442024-10-2920240029M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidienSécurité du quotidienOccupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage 1431QE17AN57442024-10-2920240029M. Rodrigo ArenasM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesMise en place d’un service public de la petite enfance 1432QE17AN57452024-10-2920240029Mme Géraldine GrangierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesProtection de l’enfance 1473QE17AN57472024-10-2920240029M. Frédéric PetitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesFrançais de l’étranger - versements des prestations familiales 1516QE17AN57472024-10-2920240029Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesFinancement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées 1518QE17AN57472024-10-2920240029M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesCalcul de l’ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires 1521QE17AN57482024-10-2920240029M. Emeric SalmonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesProblèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite 1583QE17AN57482024-10-2920240029M. Michel GuiniotM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeIslamisme dans le sport 1385QE17AN57482024-10-2920240029Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMise en application de l’interdiction de l’offre de cession en ligne des animaux 1400QE17AN57492024-10-2920240029M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesGarantir la pérennité de la chasse au gibier d’eau 1408QE17AN57492024-10-2920240029M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDouble contrôle des services de l’État dans le travail des Gemapiens 1409QE17AN57502024-10-2920240029M. Sylvain CarrièreMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesÉpaves de bateaux dans les canaux 1421QE17AN57502024-10-2920240029M. Aurélien DutrembleMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAgrivoltaïsme et préservation des terres agricoles 1422QE17AN57512024-10-2920240029M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAutoconsommation énergétique des collectivités territoriales 1423QE17AN57512024-10-2920240029Mme Félicie GérardMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDécompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV 1427QE17AN57522024-10-2920240029M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesOmbrières dans les zones rouges des PPRI 1428QE17AN57522024-10-2920240029M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRéseau de chaleur 1468QE17AN57522024-10-2920240029M. Julien RancouleMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesReconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS 1493QE17AN57522024-10-2920240029M. Thierry FrappéMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAbsence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025 1395QE17AN57532024-10-2920240029Mme Laure MillerM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLenteur dans le processus d’obtention du permis international de conduire 1412QE17AN57532024-10-2920240029M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues motorisés 1580QE17AN57532024-10-2920240029Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPénurie de terrains pour les auto-écoles 1581QE17AN57542024-10-2920240029M. Pouria AmirshahiM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsProtection des cyclistes face aux violences motorisées 1587QE17AN57542024-10-2920240029M. Thomas PortesM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAbsence de cadre réglementaire concernant l’aviation légère au niveau national. 1589QE17AN57552024-10-2920240029M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSuppression de la navette Air France Toulouse-Orly d’ici 2026 1590QE17AN57552024-10-2920240029M. Christophe MarionM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDégradation des conditions de voyage des abonnés TGV 1591QE17AN57552024-10-2920240029M. Christophe MarionM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDégradation du transport des céréales en train 1592QE17AN57562024-10-2920240029Mme Sophie BlancM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPhase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan 1593QE17AN57572024-10-2920240029M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsTGV Paris Douai 1594QE17AN57572024-10-2920240029M. Laurent JacobelliM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsMécanisme « d’écocontribution » ciblant les poids lourds1378QE17AN57572024-10-2920240029M. Christophe MarionMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiTemps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles 1387QE17AN57582024-10-2920240029M. Christophe MarionMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConcurrence déloyale pour les chefs d’orchestre 1509QE17AN57582024-10-2920240029M. Stéphane PeuMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiDérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues1535QE17AN57592024-10-2920240029M. Stéphane PeuMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConséquences délétères du basculement de l’ASS vers le RSA 1538QE17AN57592024-10-2920240029M. Bertrand SorreMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé 1556QE17AN57592024-10-2920240029Mme Bénédicte AuzanotMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiEffectif de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est 1595QE17AN57592024-10-2920240029Mme Géraldine BannierMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis 1597QE17AN57602024-10-2920240029Mme Anaïs Belouassa-CherifiMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiNon-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail