1613QE17AN57792024-11-0520240030M. Hervé SaulignacM. le Premier ministrePremier ministreAugmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier 1692QE17AN57792024-11-0520240030Mme Anne Le HénanffM. le Premier ministrePremier ministreApplication de la doctrine dite « cloud au centre »1602QE17AN57802024-11-0520240030M. Maxime MicheletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAccompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée 1603QE17AN57802024-11-0520240030M. François GernigonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLutte contre le frelon asiatique 1604QE17AN57812024-11-0520240030M. David TaupiacMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPérennité de la filière de production de noisettes française 1621QE17AN57812024-11-0520240030Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInterprofession de la filière bois 1632QE17AN57812024-11-0520240030M. Maxime MicheletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInterdiction de l’usage des produits phytosanitaires dans les cimetières 1634QE17AN57822024-11-0520240030M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInformation du consommateur sur la présence d’hexane dans les aliments 1658QE17AN57822024-11-0520240030Mme Marianne MaximiMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRémunération des infirmières et infirmiers de l’enseignement agricole 1659QE17AN57822024-11-0520240030Mme Sandra MarsaudMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRevalorisation point d’indice des infirmiers de l’enseignement public agricole 1771QE17AN57832024-11-0520240030M. Boris TavernierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtEnjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure 1606QE17AN57832024-11-0520240030M. Loïc KervranM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsRemise de rapport 1764QE17AN57842024-11-0520240030M. Timothée HoussinM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsGestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire 1694QE17AN57842024-11-0520240030Mme Delphine LingemannM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsCrédit d’impôt pour les services à la personne 1689QE17AN57842024-11-0520240030M. Frédéric PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerFracture numérique - Français de l’étranger 1608QE17AN57852024-11-0520240030M. Stéphane HablotMme la ministre de la cultureCultureSensibilisation à la maltraitance animale dans la création artistique 1614QE17AN57852024-11-0520240030Mme Constance de PélichyMme la ministre de la cultureCulturePositionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante 1615QE17AN57852024-11-0520240030M. Xavier AlbertiniMme la ministre de la cultureCultureRéduction du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) 1727QE17AN57862024-11-0520240030Mme Florence JoubertMme la ministre de la cultureCultureBaisse des crédits alloués aux monuments historiques 1728QE17AN57862024-11-0520240030Mme Florence JoubertMme la ministre de la cultureCultureExonération des taxes sur le Loto du Patrimoine 1797QE17AN57862024-11-0520240030Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourismeÉconomie du tourismeSuites de la deuxième édition du sommet Destination France 1600QE17AN57872024-11-0520240030Mme Colette CapdevielleM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieL’avenir du service commun des laboratoires 1624QE17AN57872024-11-0520240030M. Julien GokelM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRessources des chambres de commerce et d’industrie (CCI) 1648QE17AN57872024-11-0520240030Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieGranulé de bois 1668QE17AN57882024-11-0520240030M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDifficultés de mise en œuvre de la facturation électronique 1669QE17AN57882024-11-0520240030M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieÉligibilité de l’usine Europhane aux aides du FEM 1696QE17AN57882024-11-0520240030M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSociétés anonymes suisses 1697QE17AN57892024-11-0520240030M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieQuelle révolution fiscale pour la France ?1698QE17AN57902024-11-0520240030M. Franck AllisioM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSituation alarmante du secteur des équipementiers automobile 1718QE17AN57902024-11-0520240030Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDiminution du nombre de distributeurs de billets 1724QE17AN57902024-11-0520240030M. Jean-Victor CastorM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieQuelles suites au rapport no 2022-M-002‑04 de l’IGF ?1791QE17AN57912024-11-0520240030M. Philippe BonnecarrèreM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLiens entre les maisons France services et les services fiscaux 1796QE17AN57912024-11-0520240030Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieTaux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques 1798QE17AN57922024-11-0520240030Mme Marie-Ange RousselotM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieNouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions 1631QE17AN57922024-11-0520240030M. Julien LimongiMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires 1649QE17AN57922024-11-0520240030M. Idir BoumertitMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l’école ?1650QE17AN57932024-11-0520240030Mme Bénédicte AuzanotMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEffectif des élèves étrangers 1651QE17AN57932024-11-0520240030M. Idir BoumertitMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLabélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?1652QE17AN57932024-11-0520240030M. Rodrigo ArenasMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleNécessité de renforcer l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle 1653QE17AN57942024-11-0520240030Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePratique du sport à l’école 1654QE17AN57942024-11-0520240030Mme Marianne MaximiMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSoutenons les délégués départementaux de l’éducation nationale 1655QE17AN57952024-11-0520240030Mme Mathilde FeldMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSuppressions de postes d’enseignants incompréhensibles 1656QE17AN57952024-11-0520240030Mme Stella DupontMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleValidation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux 1657QE17AN57952024-11-0520240030M. Idir BoumertitMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleViolences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ?1660QE17AN57962024-11-0520240030M. Bruno BildeMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAbsence de remplacement des enseignants 1661QE17AN57972024-11-0520240030M. Franck AllisioMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAbsences non remplacées de professeurs en collèges 1663QE17AN57972024-11-0520240030Mme Karen ErodiMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRévision du programme de SES au lycée 1683QE17AN57972024-11-0520240030Mme Marie PochonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAffectation des titulaires sur zone de remplacement 1687QE17AN57982024-11-0520240030Mme Géraldine BannierMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSalaires des enseignants 1731QE17AN57982024-11-0520240030M. Arnaud Le GallMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleManque d’AESH dans le Val-d’Oise et revalorisation du métier 1754QE17AN57992024-11-0520240030M. Emmanuel FernandesMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire 1647QE17AN58002024-11-0520240030M. Éric BothorelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergieÉnergieGéobiologie et éoliennes 1664QE17AN58002024-11-0520240030M. Idir BoumertitM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAlerte face à la baisse de moyens accordés à l’ESR 1665QE17AN58012024-11-0520240030Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEffectifs des étudiants étrangers 1666QE17AN58012024-11-0520240030M. Maxime MicheletM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheLisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management 1667QE17AN58012024-11-0520240030M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des personnels vacataires du MESRi 1708QE17AN58022024-11-0520240030M. Julien GokelM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePrécarité étudiante 1748QE17AN58022024-11-0520240030Mme Karen ErodiM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAugmentation de la durée de formation des infirmières 1757QE17AN58032024-11-0520240030M. Julien RancouleM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit1762QE17AN58032024-11-0520240030M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheObjectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne 1776QE17AN58032024-11-0520240030M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSoutien aux étudiants aidants 1803QE17AN58042024-11-0520240030M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’EuropeEuropePriorités européennes de la France 1610QE17AN58042024-11-0520240030M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France concernant les systèmes d’armes autonomes 1674QE17AN58042024-11-0520240030Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande de libération de M. Watson Paul 1740QE17AN58042024-11-0520240030M. Idir BoumertitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBaisse de l’aide publique au développement : quelle cohérence ?1741QE17AN58052024-11-0520240030M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du Haut-Karabakh 1695QE17AN58052024-11-0520240030M. Perceval GaillardMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceDéductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans 1744QE17AN58062024-11-0520240030M. François GernigonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceExtension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales 1756QE17AN58062024-11-0520240030M. François GernigonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceRevalorisation des personnels de la petite enfance 1759QE17AN58062024-11-0520240030M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceStatut des conseillers conjugaux et familiaux en France 1599QE17AN58072024-11-0520240030M. Karl OliveM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueDéveloppement de l’intelligence artificielle dans la fonction publique 1607QE17AN58072024-11-0520240030M. Emmanuel BlairyM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueÉlargissement des compétences des gardes particuliers 1685QE17AN58072024-11-0520240030M. François PiquemalM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueNominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires 1686QE17AN58082024-11-0520240030M. Anthony BrosseM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueRevalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs 1700QE17AN58082024-11-0520240030M. Christophe BlanchetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueApplication de l’article 6-I-8 de la LCEN 1720QE17AN58092024-11-0520240030Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueImpact des « deepfakes » sur la cybersécurité1598QE17AN58102024-11-0520240030M. Lionel TivoliM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers et maladies professionnelles 1628QE17AN58102024-11-0520240030M. Pascal MarkowskyM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime 1633QE17AN58112024-11-0520240030Mme Constance de PélichyM. le ministre de l’intérieurIntérieurNon-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes 1640QE17AN58112024-11-0520240030Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssainissement non collectif 1642QE17AN58112024-11-0520240030Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation et renouvellement des machines à voter 1675QE17AN58122024-11-0520240030Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieurIntérieurExistence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national 1677QE17AN58122024-11-0520240030M. Idir BoumertitM. le ministre de l’intérieurIntérieurQuelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?1682QE17AN58132024-11-0520240030M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 1684QE17AN58132024-11-0520240030Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéparts hors retraites dans la police et la gendarmerie 1690QE17AN58132024-11-0520240030M. Loïc KervranM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des nouvelles brigades de gendarmerie 1691QE17AN58142024-11-0520240030Mme Claire Marais-BeuilM. le ministre de l’intérieurIntérieurOccupations illicites de terrains 1693QE17AN58142024-11-0520240030Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens et organisation de la police aux frontières 1719QE17AN58142024-11-0520240030M. Jean-Louis RoumégasM. le ministre de l’intérieurIntérieurNationalité française pour Paul Watson 1738QE17AN58152024-11-0520240030Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieurIntérieurGénéralisation des chiens d’assistance judiciaire au stade des enquêtes 1739QE17AN58152024-11-0520240030M. Marc de FleurianM. le ministre de l’intérieurIntérieurProblématiques actuelles des agents de police municipale 1778QE17AN58152024-11-0520240030Mme Véronique BesseM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution du modèle français de sécurité civile 1779QE17AN58162024-11-0520240030Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieurIdentification par matricule des pompiers victimes d’infraction 1780QE17AN58162024-11-0520240030Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’intérieurIntérieurPour une meilleure protection des sapeurs-pompiers 1782QE17AN58162024-11-0520240030Mme Marine HameletM. le ministre de l’intérieurIntérieurSabotages d’infrastructures SNCF en juillet 2024 1783QE17AN58172024-11-0520240030Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransferts sous escorte vers les pays du Maghreb 1784QE17AN58182024-11-0520240030M. Olivier FayssatM. le ministre de l’intérieurIntérieurUrgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou 1785QE17AN58192024-11-0520240030Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbaissement de l’âge de la conduite supervisée 1786QE17AN58192024-11-0520240030Mme Félicie GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAppréhender les rodéos urbains 1788QE17AN58192024-11-0520240030M. Timothée HoussinM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire des jeunes forains 1789QE17AN58192024-11-0520240030Mme Monique GrisetiM. le ministre de l’intérieurIntérieurPratique des « wheeling » sur la voie publique1793QE17AN58202024-11-0520240030Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieurServices territoriaux de l’État et accueil numérique des usagers 1795QE17AN58202024-11-0520240030M. Olivier FayssatM. le ministre de l’intérieurIntérieurSoutien et pérennité des clubs de tir en France 1636QE17AN58212024-11-0520240030M. Jean-Pierre TaiteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExternalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés 1639QE17AN58212024-11-0520240030Mme Monique GrisetiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTraitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme 1643QE17AN58212024-11-0520240030M. Arnaud SanvertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMaires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?1676QE17AN58222024-11-0520240030M. Maxime MicheletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProblématique des mariages gris 1701QE17AN58222024-11-0520240030M. Emmanuel FernandesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbsence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral 1702QE17AN58232024-11-0520240030Mme Katiana LevavasseurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCrise au sein des établissements pénitentiaires 1723QE17AN58232024-11-0520240030M. Peio DufauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers 1758QE17AN58242024-11-0520240030M. Didier Le GacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRemboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice 1760QE17AN58242024-11-0520240030Mme Anaïs Belouassa-CherifiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse 1761QE17AN58242024-11-0520240030M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection du droit d’auteur 1781QE17AN58252024-11-0520240030M. Auguste EvrardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéponse judiciaire aux actes de vandalisme antichrétien 1611QE17AN58252024-11-0520240030Mme Danielle SimonnetMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineSubventions de la Fédération nationale des maisons des potes 1646QE17AN58262024-11-0520240030M. Timothée HoussinMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineChèque énergie et logements APL 1703QE17AN58262024-11-0520240030Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineBaisse des autorisations de construction de logements 1705QE17AN58262024-11-0520240030Mme Marine Le PenMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineERBM - Rénovation de l’habitat minier et rappel des engagements de l’État 1706QE17AN58272024-11-0520240030Mme Marie PochonMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineManque d’hébergements d’urgence et de solutions d’hébergement sociale 1707QE17AN58272024-11-0520240030M. Idir BoumertitMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineMenace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins1609QE17AN58282024-11-0520240030M. Antoine GolliotM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheBrexit et secteur de la pêche 1625QE17AN58282024-11-0520240030M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheArrêt des mesures de régulation des populations de cormorans 1725QE17AN58282024-11-0520240030M. Perceval GaillardM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merTélétravail en faveur des ultramarins 1626QE17AN58292024-11-0520240030M. Emmanuel BlairyMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAssurabilité des collectivités territoriales 1627QE17AN58292024-11-0520240030Mme Karen ErodiMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationBudget des collectivités territoriales : le grand naufrage1704QE17AN58302024-11-0520240030M. Anthony BrosseMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDurée des conventions d’opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat 1767QE17AN58302024-11-0520240030Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAttribution de la DETR 1801QE17AN58302024-11-0520240030M. Rodrigo ArenasMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationSituation du fret ferroviaire en France 1641QE17AN58312024-11-0520240030M. Matthieu BlochMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapInquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025 1729QE17AN58322024-11-0520240030M. David AmielMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapCumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus 1730QE17AN58322024-11-0520240030M. Sylvain BerriosMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapDélais de traitement des dossiers au sein des MDPH 1733QE17AN58322024-11-0520240030M. Mickaël BoulouxMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapSituation critique des personnes en situation de polyhandicap 1605QE17AN58332024-11-0520240030Mme Marie PochonMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatConsignation des fûts de bière 1616QE17AN58332024-11-0520240030M. Nicolas DragonMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatDifficultés croissantes des métiers de l’artisanat du bâtiment 1612QE17AN58342024-11-0520240030M. Timothée HoussinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTaxe sur les rendez-vous non honorés 1638QE17AN58342024-11-0520240030Mme Chantal JourdanMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes 1644QE17AN58352024-11-0520240030M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation psychologique des maires ruraux 1662QE17AN58352024-11-0520240030M. Timothée HoussinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsOption santé dans les lycées en zone de désertification médicale 1673QE17AN58352024-11-0520240030Mme Karen ErodiMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsUrgence à l’hôpital public et inaction du Gouvernement 1678QE17AN58362024-11-0520240030Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConservation d’ovocytes 1679QE17AN58362024-11-0520240030Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsL’accès des femmes aux gynécologues en France 1680QE17AN58372024-11-0520240030Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLes inégalités d’accès aux soins entre hommes et femmes 1681QE17AN58372024-11-0520240030Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMoyens financiers et humains pour améliorer l’accès aux soins palliatifs 1699QE17AN58372024-11-0520240030Mme Constance Le GripMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉtat de la consommation de substances psychotropes par les adolescents 1711QE17AN58382024-11-0520240030M. Olivier FalorniMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCampagne de prévention de sensibilisation du cancer du sein 1712QE17AN58382024-11-0520240030M. Jean LaussucqMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMeilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau 1713QE17AN58392024-11-0520240030M. François JolivetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention du cancer du sein dans l’Indre - désert médical 1714QE17AN58392024-11-0520240030M. François GernigonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention et recherche sur les cancers pédiatriques 1715QE17AN58392024-11-0520240030Mme Constance Le GripMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsProjet de création d’un registre national des cancers 1721QE17AN58402024-11-0520240030Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRenforcement de la protection des données des patients 1735QE17AN58402024-11-0520240030M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLégalisation du cannabis médical en France 1736QE17AN58402024-11-0520240030M. Denis FégnéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéforme du 3e cycle pharmaceutique 1737QE17AN58412024-11-0520240030M. André ChassaigneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSouveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées 1745QE17AN58412024-11-0520240030M. Timothée HoussinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAction de santé libérale en équipe 1746QE17AN58422024-11-0520240030M. Timothée HoussinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsApplication de la loi visant à améliorer l’accès aux soins 1747QE17AN58422024-11-0520240030M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsApplication des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée 1749QE17AN58432024-11-0520240030Mme Véronique BesseMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉvolution de la législation sur la kinésithérapie 1750QE17AN58432024-11-0520240030M. Bertrand SorreMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉvolution légale de la profession de kinésithérapeute 1751QE17AN58432024-11-0520240030Mme Katiana LevavasseurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMalaise chez les infirmiers libéraux 1752QE17AN58442024-11-0520240030M. André ChassaigneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l’ostéopathie 1753QE17AN58442024-11-0520240030M. Christophe MarionMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsOrthophonie et masters 1766QE17AN58452024-11-0520240030Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPublication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers 1768QE17AN58452024-11-0520240030M. Christian GirardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDégradation inquiétante du secteur du don du sang 1769QE17AN58452024-11-0520240030M. Olivier FaureMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsContamination au mercure du thon 1770QE17AN58462024-11-0520240030Mme Christine ArrighiMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCrise de la psychiatrie territoriale 1772QE17AN58462024-11-0520240030M. Boris TavernierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEnjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure 1773QE17AN58472024-11-0520240030M. Olivier FalorniMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrésence de mercure retrouvée dans le thon 1775QE17AN58472024-11-0520240030Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance des psychologues 1777QE17AN58472024-11-0520240030M. Aurélien DutrembleMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsThon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir1790QE17AN58482024-11-0520240030M. Jean-Yves BonyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAlzheimer et structures d’accueil de jour 1792QE17AN58482024-11-0520240030M. Matthias TavelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMoyens alloués aux caisses d’assurance retraite et de la santé au travail 1672QE17AN58482024-11-0520240030Mme Sandra MarsaudM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesSurveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad 1732QE17AN58492024-11-0520240030M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPerte de l’AAH pour les retraités en situation de handicap 1734QE17AN58492024-11-0520240030Mme Tiffany JoncourM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesUrgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés 1794QE17AN58492024-11-0520240030M. Xavier RoserenM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeCréation d’un diplôme spécifique au snowboard 1601QE17AN58502024-11-0520240030M. Rodrigo ArenasMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAccaparement de l’eau dans la Vienne 1617QE17AN58512024-11-0520240030M. Michaël TaverneMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDifficultés dans la gestion des déchets par les entreprises du BTP 1618QE17AN58512024-11-0520240030M. Franck AllisioMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDifficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTP 1619QE17AN58512024-11-0520240030Mme Gisèle LelouisMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesFaciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages 1620QE17AN58522024-11-0520240030M. Perceval GaillardMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSoutien à l’Office français de la biodiversité 1622QE17AN58522024-11-0520240030M. Lionel TivoliMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAdaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques 1623QE17AN58522024-11-0520240030M. Rodrigo ArenasMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesCrues soudaines et adaptation au changement climatique 1645QE17AN58532024-11-0520240030M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesChèque énergie 1671QE17AN58532024-11-0520240030Mme Clémence GuettéMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAnnonces relatives au « budget vert » pour 20251709QE17AN58542024-11-0520240030M. Timothée HoussinMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMise en œuvre du « prêt avance rénovation »1710QE17AN58542024-11-0520240030M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesTravaux de rénovation monogestes 1716QE17AN58542024-11-0520240030M. Rodrigo ArenasMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesCartographies des traits de côtes 1717QE17AN58552024-11-0520240030M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesProtection des plages 1742QE17AN58552024-11-0520240030M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAtténuer l’impact lumineux des éoliennes pour les riverains 1743QE17AN58562024-11-0520240030M. Timothée HoussinMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesTransmission d’informations d’épandage aux citoyens 1774QE17AN58562024-11-0520240030M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesProtéger la population des risques liés aux PFAS 1635QE17AN58562024-11-0520240030M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFonds de mobilité active 1688QE17AN58572024-11-0520240030M. Daniel LabaronneM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans 1726QE17AN58572024-11-0520240030M. Jean-Victor CastorM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsTravaux de doublement du pont du Larivot en Guyane 1787QE17AN58582024-11-0520240030M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsImplantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques 1799QE17AN58582024-11-0520240030M. Timothée HoussinM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLigne nouvelle Paris-Normandie 1800QE17AN58592024-11-0520240030Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsOffre des trains de nuit en Haute-Savoie 1629QE17AN58592024-11-0520240030M. Abdelkader LahmarMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiNon à l’austérité dans les CMA et à la gabegie dans l’apprentissage !1630QE17AN58592024-11-0520240030M. Pascal JenftMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure 1637QE17AN58602024-11-0520240030Mme Félicie GérardMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiÉchelons de la médaille du travail 1670QE17AN58602024-11-0520240030Mme Danielle SimonnetMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPlan social déguisé ID Logistics 1722QE17AN58612024-11-0520240030M. Perceval GaillardMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiExclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites 1755QE17AN58612024-11-0520240030M. Timothée HoussinMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPrime Laforcade 1763QE17AN58612024-11-0520240030M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiBonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 1765QE17AN58622024-11-0520240030M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPrise en compte des trimestres TUC 1802QE17AN58622024-11-0520240030M. Timothée HoussinMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiVisite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs