1806QE17AN58912024-11-1220240031Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtEtards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER 1807QE17AN58922024-11-1220240031M. Daniel LabaronneMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtImpact de l’avancée de la date des vendanges sur l’hébergement des vendangeurs 1808QE17AN58922024-11-1220240031M. Dominique PotierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtMaladie longue durée en GAEC 1809QE17AN58932024-11-1220240031M. Christophe ProençaMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSoutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance 1810QE17AN58932024-11-1220240031M. Charles de CoursonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtStabilisation tartrique éco-sélective 1811QE17AN58942024-11-1220240031Mme Marine HameletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtTaxe AGEFIPH pour les employeurs de main d’oeuvre agricole 1818QE17AN58942024-11-1220240031M. Bruno BildeMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDemande d’interdiction des pièges à colle 1819QE17AN58942024-11-1220240031M. Corentin Le FurMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLutte contre la prolifération du frelon oriental 1820QE17AN58942024-11-1220240031Mme Béatrice BellamyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProlifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole 1821QE17AN58952024-11-1220240031M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRéintroduction du loup 1840QE17AN58952024-11-1220240031M. Alexandre DufossetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCrise de la boulangerie artisanale 1841QE17AN58962024-11-1220240031M. Romain TonussiMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtHausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO 1842QE17AN58962024-11-1220240031M. Patrice MartinMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAccord commercial du Mercosur 1966QE17AN58962024-11-1220240031M. Julien OdoulMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRetards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté 1975QE17AN58972024-11-1220240031M. Corentin Le FurMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtConditions d’écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles 1817QE17AN58972024-11-1220240031M. Daniel LabaronneM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsIndemnisation des victimes des essais nucléaires français 1881QE17AN58982024-11-1220240031M. Christophe BlanchetM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsGénéralisation du cahier de rapport hiérarchique 1848QE17AN58982024-11-1220240031M. Olivier FalorniM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsExonération de certains dons familiaux de sommes d’argent 1907QE17AN58982024-11-1220240031M. Christophe BlanchetM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsNouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine 1919QE17AN58992024-11-1220240031Mme Sophie BlancM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsPlateforme stratégique « Place »1828QE17AN59002024-11-1220240031M. Stéphane ViryMme la ministre de la cultureCultureMesures concrètes pour les télévisions locales 1829QE17AN59012024-11-1220240031M. Philippe BallardMme la ministre de la cultureCultureRéforme du fond de soutien à l’expression radiophonique 1830QE17AN59012024-11-1220240031M. Philippe LatombeMme la ministre de la cultureCultureSoutien financier octroyé aux radios locales privées 1845QE17AN59012024-11-1220240031M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la cultureCultureRendre accessible le cinéma par une tarification abordable 1805QE17AN59022024-11-1220240031M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCrédits-bails sur le matériel agricole 1816QE17AN59022024-11-1220240031Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDésengagement annoncé d’Air France de l’aéroport d’Orly 1824QE17AN59032024-11-1220240031M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAvantage fiscal du dispositif dit « Coluche »1831QE17AN59042024-11-1220240031M. Philippe BallardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAvenir du secteur automobile, filière d’excellence française 1833QE17AN59042024-11-1220240031M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industriePersonnes morales de droit privé chargées d’une mission d’intérêt général 1853QE17AN59052024-11-1220240031Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieConditionner les crédits d’impôt à la sauvegarde des emplois 1855QE17AN59052024-11-1220240031M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieMarché européen de l’électricité 1856QE17AN59052024-11-1220240031M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieMarges exorbitantes des distributeurs de carburant 1872QE17AN59062024-11-1220240031M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieProtection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale 1873QE17AN59062024-11-1220240031M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSimplification des normes pour les entreprises 1878QE17AN59072024-11-1220240031M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industriePerspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l’État 1897QE17AN59072024-11-1220240031Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDanger sur la filière hippique 1901QE17AN59082024-11-1220240031M. Peio DufauM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieQuestion sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale 1903QE17AN59092024-11-1220240031Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieExonération de la taxe d’habitation pour les locaux occupés par les congrégation 1918QE17AN59092024-11-1220240031M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieMise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics 1920QE17AN59102024-11-1220240031M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRôle de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) 1931QE17AN59102024-11-1220240031Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDiminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité 1932QE17AN59102024-11-1220240031M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieNombre de guichets automatiques bancaires 1965QE17AN59102024-11-1220240031M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSalariés de l’aide à domicile 1991QE17AN59102024-11-1220240031M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSituation du secteur du transport routier 1860QE17AN59112024-11-1220240031M. Christophe BexMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleParticipation au dispositif de classes défense 1861QE17AN59112024-11-1220240031M. Dominique PotierMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation de l’enseignement pénitentiaire 1862QE17AN59112024-11-1220240031M. Maxime MicheletMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCadre de gestion des maitres délégués dans l’enseignement privé sous contrat 1863QE17AN59122024-11-1220240031M. Philippe GosselinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMaîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat 1864QE17AN59122024-11-1220240031M. Stéphane ViryMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat 1865QE17AN59122024-11-1220240031Mme Colette CapdevielleMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAddiction numérique et téléphone scolaire 1866QE17AN59132024-11-1220240031Mme Marie PochonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDéploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège 1888QE17AN59132024-11-1220240031Mme Murielle LepvraudMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe 1945QE17AN59142024-11-1220240031M. Jérôme NuryMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrise charge par l’État des accompagnants d’élèves en situation de handicap 1946QE17AN59142024-11-1220240031M. Thierry TessonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleQuelles perspectives pour le statut des AESH ?1868QE17AN59152024-11-1220240031Mme Océane GodardM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheApplication de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 1871QE17AN59152024-11-1220240031Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation budgétaire des universités françaises 1814QE17AN59152024-11-1220240031M. Hendrik DaviM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAmbassade de France aux Comores 1893QE17AN59162024-11-1220240031M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTélétravail frontalier 1844QE17AN59162024-11-1220240031Mme Hanane MansouriMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceHausse des violences sexuelles intrafamiliales 1847QE17AN59162024-11-1220240031Mme Marie-France LorhoMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceMesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français 1858QE17AN59162024-11-1220240031Mme Caroline ParmentierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceDécret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée 1859QE17AN59172024-11-1220240031Mme Perrine GouletMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfancePlace de l’IGAS dans le contrôle des services de l’aide sociale à l’enfance 1879QE17AN59172024-11-1220240031M. Pierre CordierMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceDroit aux origines des personnes nées sous X 1867QE17AN59172024-11-1220240031M. Philippe BonnecarrèreM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueHors-classe pour les adjoints d’enseignement 1883QE17AN59182024-11-1220240031Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueProtection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale 1884QE17AN59182024-11-1220240031M. Daniel LabaronneM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueAccès au logement des agents publics 1885QE17AN59182024-11-1220240031M. Emmanuel BlairyM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueCongés maladie des agents de la fonction publique 1887QE17AN59192024-11-1220240031M. André ChassaigneM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueNon application de l’article 7 de la directive européenne no 2003/88/CE1936QE17AN59192024-11-1220240031M. Max MathiasinM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueMutation des agents dans leur territoire d’origine outre-mer 1987QE17AN59192024-11-1220240031Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueTransfert de dossiers entre MSA et CAF 1958QE17AN59202024-11-1220240031M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieRésultats de l’analyse des 5 000 ICPE / PFAS1815QE17AN59202024-11-1220240031M. Romain EskenaziM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes conditions d’attribution des visas aux citoyens libanais 1835QE17AN59202024-11-1220240031M. Maxime AmblardM. le ministre de l’intérieurIntérieurMultiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse 1850QE17AN59212024-11-1220240031Mme Marie-José AllemandM. le ministre de l’intérieurIntérieurDates des élections municipales de 2026 1886QE17AN59212024-11-1220240031M. Christophe BexM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution de l’indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 1894QE17AN59212024-11-1220240031M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI 1895QE17AN59222024-11-1220240031Mme Anne-Cécile ViollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurInstallation illicite des gens du voyage 1906QE17AN59222024-11-1220240031M. Philippe LatombeM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en place d’un filtre anti-arnaques 1933QE17AN59222024-11-1220240031M. Philippe LatombeM. le ministre de l’intérieurIntérieurLe 17Cyber 1934QE17AN59232024-11-1220240031Mme Anaïs Belouassa-CherifiM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d’extrême droite 1939QE17AN59232024-11-1220240031M. Max MathiasinM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrévention routière en Guadeloupe 1950QE17AN59232024-11-1220240031Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’intérieurIntérieurBrigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne 1951QE17AN59242024-11-1220240031M. Paul ChristophleM. le ministre de l’intérieurIntérieurDiminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 1952QE17AN59252024-11-1220240031M. David GuerinM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. 1953QE17AN59252024-11-1220240031Mme Monique GrisetiM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité à Marseille : pour un renforcement d’urgence des effectifs de police1954QE17AN59262024-11-1220240031Mme Constance de PélichyM. le ministre de l’intérieurIntérieurNon-paiement des heures supplémentaires de certains policiers 1955QE17AN59262024-11-1220240031M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale 1971QE17AN59272024-11-1220240031M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires. 1984QE17AN59272024-11-1220240031M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût de l’accès au permis de conduire 1985QE17AN59272024-11-1220240031M. David GuerinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de délivrance des permis de conduire par l’ANTS 1986QE17AN59282024-11-1220240031M. David GuerinM. le ministre de l’intérieurIntérieurPanneaux de contrôle de la sécurité routière 1852QE17AN59282024-11-1220240031M. Joseph RivièreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDe l’inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire 1896QE17AN59282024-11-1220240031M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur l’aide juridictionnelle accordée aux clandestins 1908QE17AN59292024-11-1220240031M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 1909QE17AN59292024-11-1220240031M. Philippe GosselinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTransfèrement de détenus et résidents européens 1988QE17AN59292024-11-1220240031M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUn CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 1910QE17AN59302024-11-1220240031M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineConditions d’accès au logement social 1912QE17AN59302024-11-1220240031Mme Danièle CarteronMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineConséquences des clauses anti-spéculatives 1935QE17AN59302024-11-1220240031M. Olivier ServaMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineDifficultés d’accès à la propriété en Guadeloupe 1823QE17AN59312024-11-1220240031Mme Claudia RouauxM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheSituation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer 1902QE17AN59312024-11-1220240031M. Hendrik DaviM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheTaxation des yachts de luxe 1929QE17AN59322024-11-1220240031M. Daniel LabaronneM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheCamping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales 1843QE17AN59322024-11-1220240031M. Michaël TaverneMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDevenir des crédits non consommés du pacte SAT 2 1851QE17AN59322024-11-1220240031Mme Hanane MansouriMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAttractivité des mandats d’élus locaux 1930QE17AN59332024-11-1220240031Mme Sandrine Le FeurMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDignité des sépulture sans monument 1956QE17AN59332024-11-1220240031Mme Marine Le PenMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationMetaleurop - demande d’inscription au projet de budget et indemnisations 1944QE17AN59332024-11-1220240031M. Daniel LabaronneMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapNégociations tarifaires concernant les fauteuils roulants 1947QE17AN59342024-11-1220240031M. Daniel LabaronneMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapRetraite anticipée des travailleurs en situation de handicap 1968QE17AN59342024-11-1220240031M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapCalcul du montant de la retraite des personnes en invalidité 1812QE17AN59352024-11-1220240031Mme Soumya BourouahaMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMieux prendre en charge les cas de soumission chimique 1813QE17AN59352024-11-1220240031M. Daniel LabaronneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSpiritourisme et obligation de licence IV 1825QE17AN59352024-11-1220240031M. Daniel LabaronneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNon remboursement par l’assurance maladie des injections contre l’arthrose 1826QE17AN59362024-11-1220240031M. Dominique PotierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale 1827QE17AN59362024-11-1220240031M. Guillaume Gouffier ValenteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement des protections menstruelles réutilisables 1839QE17AN59372024-11-1220240031Mme Nicole Le PeihMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPosition du Gouvernement quant à l’obligation de vidange annuelle des piscines 1849QE17AN59372024-11-1220240031M. Hendrik DaviMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsOuverture d’une Halte « Soins Addictions » à Marseille1869QE17AN59372024-11-1220240031Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsApplication de la réforme R3C 1870QE17AN59382024-11-1220240031M. Laurent CroizierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques 1875QE17AN59382024-11-1220240031M. Thierry BenoitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPermanence des soins entre hôpitaux et cliniques 1882QE17AN59382024-11-1220240031M. Maxime AmblardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie 1899QE17AN59392024-11-1220240031Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers 1914QE17AN59392024-11-1220240031Mme Marie MesmeurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAffection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d’endométriose 1915QE17AN59402024-11-1220240031M. David GuerinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein 1916QE17AN59402024-11-1220240031Mme Anne Le HénanffMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré 1917QE17AN59402024-11-1220240031M. Bérenger CernonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSLA : pour un accès urgent à Qalsody1921QE17AN59412024-11-1220240031Mme Sophie BlancMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBaisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine 1922QE17AN59422024-11-1220240031M. André ChassaigneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBaisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d’évaluation en 2024 1923QE17AN59422024-11-1220240031M. Gérard LeseulMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsIntégration des PADHUE 1924QE17AN59422024-11-1220240031Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLa revalorisation financière de la visite médicale à domicile 1925QE17AN59432024-11-1220240031M. David GuerinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de pédiatres 1926QE17AN59432024-11-1220240031M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPopulation sans médecin traitant 1927QE17AN59432024-11-1220240031M. Bruno BildeMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsVisites médicales à domicile compromises 1928QE17AN59442024-11-1220240031M. Daniel LabaronneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsZones d’intervention prioritaire (ZIP) et zones d’action complémentaire (ZAC) 1938QE17AN59442024-11-1220240031M. Frédéric MaillotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPolitique du grand âge pour La Réunion 1948QE17AN59452024-11-1220240031M. Daniel LabaronneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès des patients aux médicaments en tensions d’approvisionnement 1949QE17AN59452024-11-1220240031M. Corentin Le FurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTraitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine 1960QE17AN59452024-11-1220240031Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCréation d’un statut d’assistant dentaire hygiéniste de niveau II 1962QE17AN59462024-11-1220240031Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsHarmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU 1963QE17AN59462024-11-1220240031M. Dominique PotierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsImportations de prothèses dentaires 1964QE17AN59462024-11-1220240031M. Vincent RollandMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInfirmiers en pratique avancée (IPA) 1976QE17AN59472024-11-1220240031M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCollecte de plasma 1977QE17AN59472024-11-1220240031M. Daniel LabaronneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon 1978QE17AN59472024-11-1220240031M. Frédéric BoccalettiMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépistage du cancer du sein et accès aux soins 1979QE17AN59482024-11-1220240031M. Philippe BrunMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉlargissement des critères d’inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».1980QE17AN59482024-11-1220240031M. Benoît BiteauMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice 1981QE17AN59492024-11-1220240031M. Joël BruneauMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau 1982QE17AN59492024-11-1220240031M. Édouard BénardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon 1983QE17AN59502024-11-1220240031M. Daniel LabaronneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSurcoût d’électricité lors de l’utilisation d’un extracteur d’oxygène à domicile 1967QE17AN59502024-11-1220240031Mme Lisa BellucoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidienSécurité du quotidienIndemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 1973QE17AN59512024-11-1220240031Mme Sandra RegolM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidienSécurité du quotidienIndemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 1880QE17AN59512024-11-1220240031M. Aurélien DutrembleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesViolences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables 1898QE17AN59512024-11-1220240031Mme Louise MorelM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesÉligibilité de l’APA à l’avance de crédit d’impôt 1904QE17AN59522024-11-1220240031M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesComposition des conseils d’administration des établissements publics sociaux 1905QE17AN59522024-11-1220240031M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesVersement de la prime « Grand âge »1937QE17AN59522024-11-1220240031M. Frédéric MaillotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPolitique contre les violences intrafamiliales à La Réunion 1940QE17AN59532024-11-1220240031M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesSituation financière des personnes âgées 1941QE17AN59532024-11-1220240031M. Corentin Le FurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesAccès des chiens guides et d’assistance aux lieux publics 1942QE17AN59532024-11-1220240031M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesCumul de la pension d’invalidité et du revenu d’activité professionnelle 1943QE17AN59532024-11-1220240031M. Corentin Le FurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesManque de places en FAM et en MAS 1970QE17AN59542024-11-1220240031M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesCumul emploi/retraite - agents publics - activité d’assistant familial 1900QE17AN59542024-11-1220240031M. Bryan MassonM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeHausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique 1804QE17AN59542024-11-1220240031M. Laurent PanifousMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSituation administrative des digues privées 1822QE17AN59552024-11-1220240031Mme Chantal JourdanMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesStérilisation chirurgicale des pigeons urbains 1834QE17AN59552024-11-1220240031Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesREP - Secteur du bâtiment 1836QE17AN59552024-11-1220240031M. Didier Le GacMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesFinancement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures 1837QE17AN59562024-11-1220240031M. Daniel LabaronneMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers 1838QE17AN59562024-11-1220240031M. Dominique PotierMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesService public de l’adaptation aux impacts du changement climatique 1846QE17AN59572024-11-1220240031M. Daniel LabaronneMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAide à l’achat d’un vélo électrique retrofité 1854QE17AN59572024-11-1220240031M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDélai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques 1857QE17AN59572024-11-1220240031M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPaiement des CEE aux entreprises 1911QE17AN59572024-11-1220240031M. Bruno BildeMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesConséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves 1913QE17AN59582024-11-1220240031Mme Tiffany JoncourMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDysfonctionnements du programme MaPrimeRénov’et nécessité de réformes urgentes 1957QE17AN59582024-11-1220240031M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesQuelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?1959QE17AN59592024-11-1220240031M. Joël BruneauMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesObtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles 1961QE17AN59592024-11-1220240031M. David TaupiacMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires1989QE17AN59592024-11-1220240031M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFinancement des petits aéroports 1990QE17AN59602024-11-1220240031M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsObligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France 1993QE17AN59602024-11-1220240031M. Jean-Louis RoumégasM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRevoir le projet de contournement ouest de Montpellier 1832QE17AN59602024-11-1220240031Mme Louise MorelMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiÉligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire 1874QE17AN59612024-11-1220240031M. Romain TonussiMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation des salariés de l’entreprise Milee 1876QE17AN59612024-11-1220240031M. Bruno BildeMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes 1877QE17AN59612024-11-1220240031M. Bruno BildeMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation des établissements de santé privés 1889QE17AN59622024-11-1220240031M. Daniel LabaronneMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiEncadrement du financement du permis de conduire via le CPF 1890QE17AN59622024-11-1220240031Mme Stéphanie RistMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiUsage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat 1891QE17AN59622024-11-1220240031M. Arthur DelaporteMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiCompensation assurance chômage pays frontaliers 1892QE17AN59632024-11-1220240031M. Stéphane ViryMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiIndemnisation chômage des travailleurs frontaliers 1969QE17AN59632024-11-1220240031M. Daniel LabaronneMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiContrats de travaux d’utilité collective (TUC) 1972QE17AN59642024-11-1220240031M. Hubert OttMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiFacilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité 1974QE17AN59642024-11-1220240031Mme Géraldine BannierMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPublication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires 1992QE17AN59652024-11-1220240031M. Kévin MauvieuxMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiTransférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises