2034QE17AN60082024-11-1920240032M. Sébastien HumbertM. le Premier ministrePremier ministreApplication du décret no 89‑655 du 13 septembre 19891997QE17AN60082024-11-1920240032Mme Hélène LaporteMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAssurance-récolte et révision de la moyenne olympique 1998QE17AN60082024-11-1920240032M. Kévin MauvieuxMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtConséquences des importations de sucre ukrainien dans l’Union européenne 1999QE17AN60092024-11-1920240032M. René LioretMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDélais de versement de la PAC aux agriculteurs 2000QE17AN60092024-11-1920240032M. Robert Le BourgeoisMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtFilière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires 2001QE17AN60092024-11-1920240032M. Anthony BoulogneMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLa situation du secteur agricole dans le Grand Est 2002QE17AN60102024-11-1920240032M. David MagnierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSituation d’urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques 2003QE17AN60102024-11-1920240032Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtOrigine des matières premières pour la fabrication de bière 2008QE17AN60112024-11-1920240032M. Roger ChudeauMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLutte contre la prolifération du frelon asiatique 2009QE17AN60112024-11-1920240032M. Frédéric WeberMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtManque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut 2012QE17AN60112024-11-1920240032M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDévelopper l’aquaculture 2030QE17AN60122024-11-1920240032Mme Sophie PanonacleMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtApplication du nouveau droite de préemption dit « DFCI »2031QE17AN60122024-11-1920240032M. Aurélien DutrembleMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProjet d’extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire 2032QE17AN60132024-11-1920240032M. Anthony BoulogneMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSuppressions de postes à l’ONF inscrites dans le budget 2025 2040QE17AN60132024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtConsignes de la loi dite « EGAlim »2063QE17AN60132024-11-1920240032Mme Hélène LaporteMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtExtension des programmes opérationnels de la PAC à l’élevage français 2064QE17AN60142024-11-1920240032M. David TaupiacMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProtection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8 2153QE17AN60142024-11-1920240032M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPollution de l’acide trifluoroacétique (TFA) 2182QE17AN60152024-11-1920240032M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtVols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière 2007QE17AN60152024-11-1920240032M. Julien LimongiM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsMédaille d’outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie 2055QE17AN60152024-11-1920240032Mme Alexandra MassonM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsDotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées2056QE17AN60162024-11-1920240032Mme Murielle LepvraudM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsReduction des effectifs de l’IHEDN 2109QE17AN60162024-11-1920240032Mme Gabrielle CathalaM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsAlerte à propos de la dangerosité de l’ouverture des casinos en ligne 2046QE17AN60172024-11-1920240032Mme Océane GodardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationEncadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif 2010QE17AN60172024-11-1920240032M. Carlos Martens BilongoMme la ministre de la cultureCulturePrésence d’animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels 2015QE17AN60172024-11-1920240032Mme Florence JoubertMme la ministre de la cultureCultureInégalité territoriale dans la répartition des ABF 2024QE17AN60182024-11-1920240032M. Yannick MonnetMme la ministre de la cultureCultureFonds de soutien à l’expression radiophonique dans les territoires ruraux 2051QE17AN60182024-11-1920240032Mme Aurore BergéMme la ministre de la cultureCultureCoût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture 2154QE17AN60192024-11-1920240032M. Joël BruneauMme la ministre de la cultureCultureAide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie 2017QE17AN60192024-11-1920240032M. Pierrick CourbonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSoutien public au dispositif du microcrédit 2023QE17AN60192024-11-1920240032M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieExtension de la protection juridique à l’ensemble des assurances habitations 2025QE17AN60202024-11-1920240032M. Frank GilettiM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieProduction française des moteurs de Formule 1 2027QE17AN60202024-11-1920240032M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFraudes liées aux banques en ligne 2028QE17AN60212024-11-1920240032M. Charles de CoursonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLa gestion de l’affaire H2O par l’Autorité des marchés financiers 2041QE17AN60212024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCotisations sociales des animateurs 2045QE17AN60212024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieConditions de retour des produits achetés en ligne 2047QE17AN60222024-11-1920240032M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieÉnergie - Frais de résiliation 2093QE17AN60222024-11-1920240032M. Abdelkader LahmarM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCasser la DGFiP est un non-sens politique et financier !2101QE17AN60232024-11-1920240032M. Frédéric WeberM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRenégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg 2104QE17AN60232024-11-1920240032M. Paul VannierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRemboursement au premier euro d’un trop-perçu d’impôt par les finances publiques 2106QE17AN60242024-11-1920240032M. Alexandre DufossetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieVive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France 2129QE17AN60242024-11-1920240032M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industriePatrimoine - Économie 2184QE17AN60242024-11-1920240032M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieNécessité d’une plate-forme publique pour la facturation électronique 2188QE17AN60252024-11-1920240032M. Philippe JuvinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieBilan des accords fiscaux avec le Qatar 2194QE17AN60252024-11-1920240032M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAugmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités 2068QE17AN60252024-11-1920240032Mme Sophie BlancMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDéconnexion croissante entre l’éducation nationale et les attentes des familles 2069QE17AN60262024-11-1920240032Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInterdiction du goûter dans certaines écoles de la République 2070QE17AN60272024-11-1920240032Mme Soumya BourouahaMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRedresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire 2071QE17AN60272024-11-1920240032Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation alarmante des établissements scolaires de l’Essonne 2072QE17AN60272024-11-1920240032Mme Soumya BourouahaMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSoutenir l’enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle 2073QE17AN60282024-11-1920240032Mme Sandra DelannoyMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleProfesseurs non remplacés à l’école primaire de Wignehies 2074QE17AN60282024-11-1920240032M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRevalorisation salariale des directeurs d’écoles 2131QE17AN60282024-11-1920240032M. Emmanuel MandonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccompagnement des élèves en situation de handicap 2134QE17AN60292024-11-1920240032M. Pascal MarkowskyMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleManque d’accompagnement pour les élèves en situation de handicap 2136QE17AN60292024-11-1920240032Mme Mélanie ThominMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne 2185QE17AN60302024-11-1920240032Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePratique de l’éducation physique et sportive lors du temps scolaire 2192QE17AN60302024-11-1920240032M. Daniel GrenonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleConséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural 2065QE17AN60312024-11-1920240032Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergieÉnergieDifficultés de la filière méthanisation en cogénération 2059QE17AN60312024-11-1920240032M. Julien OdoulM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDissolution du groupuscule étudiant d’extrême-gauche 2075QE17AN60322024-11-1920240032M. Boris VallaudM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccès à l’enseignement supérieur pour tous les étudiants 2076QE17AN60322024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAccès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l’AMI 2077QE17AN60322024-11-1920240032M. Éric PaugetM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePour un encadrement favorisant le développement de l’année de césure étudiante 2039QE17AN60332024-11-1920240032Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels 2061QE17AN60332024-11-1920240032M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande de libération de Paul Watson 2146QE17AN60332024-11-1920240032M. Michel GuiniotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInterpellation de gendarmes en Israël 2147QE17AN60342024-11-1920240032Mme Élise LeboucherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger 2148QE17AN60352024-11-1920240032M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des chrétiens du sud Liban 2149QE17AN60352024-11-1920240032M. Lionel CausseM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation sanitaire à Gaza 2150QE17AN60352024-11-1920240032M. Julien OdoulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien aux otages détenus par le Hamas 2151QE17AN60362024-11-1920240032Mme Caroline YadanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUtilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires 2057QE17AN60362024-11-1920240032Mme Eliane KremerMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfancePolitique de soutien à la démographie française 2092QE17AN60372024-11-1920240032M. Éric PaugetM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiquePour une meilleure information sur les coûts des agences de l’État 2095QE17AN60372024-11-1920240032M. Christophe ProençaM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueSecrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre2097QE17AN60382024-11-1920240032Mme Karine LebonM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueRéforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins 2107QE17AN60382024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueCensure du délit d’outrage en ligne par le Conseil constitutionnel 2124QE17AN60382024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueProtection des données personnelles 2163QE17AN60392024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueRégulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes 1994QE17AN60392024-11-1920240032M. Paul ChristophleM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers 1995QE17AN60402024-11-1920240032M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers 1996QE17AN60402024-11-1920240032M. Thomas MénagéM. le ministre de l’intérieurIntérieurChangement de NEPH en cas d’usurpation d’identité 2005QE17AN60412024-11-1920240032Mme Nadège AbomangoliM. le ministre de l’intérieurIntérieurVisas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains 2011QE17AN60412024-11-1920240032Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d’Antibes 2016QE17AN60422024-11-1920240032M. Didier LemaireM. le ministre de l’intérieurIntérieurPratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale 2021QE17AN60422024-11-1920240032Mme Eliane KremerM. le ministre de l’intérieurIntérieurCollectivités territoriales - contrats - compagnies d’assurance 2022QE17AN60422024-11-1920240032M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés des collectivités locales à s’assurer 2049QE17AN60422024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’intérieurIntérieurIllectronisme et accès au droit 2050QE17AN60432024-11-1920240032Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’intérieurIntérieurTaux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) 2053QE17AN60432024-11-1920240032M. Thierry TessonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation des engins de déplacement personnel motorisés 2086QE17AN60442024-11-1920240032Mme Gabrielle CathalaM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d’Oise 2089QE17AN60442024-11-1920240032M. Henri AlfandariM. le ministre de l’intérieurIntérieurProblèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour 2094QE17AN60452024-11-1920240032Mme Anne-Cécile ViollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégime social des policiers municipaux 2102QE17AN60452024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs des intervenants sociaux en gendarmerie 2103QE17AN60452024-11-1920240032M. Christian GirardM. le ministre de l’intérieurIntérieurRisques liés à la procédure de kafala 2123QE17AN60462024-11-1920240032M. François-Xavier CeccoliM. le ministre de l’intérieurIntérieurMultiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations 2125QE17AN60462024-11-1920240032M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieurIntérieurNécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse 2145QE17AN60472024-11-1920240032Mme Florence Herouin-LéauteyM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf 2168QE17AN60472024-11-1920240032M. Matthieu BlochM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires 2178QE17AN60482024-11-1920240032M. Patrice MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieurAgressions sur les sapeurs-pompiers 2179QE17AN60482024-11-1920240032M. Julien RancouleM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d’alerte 2180QE17AN60492024-11-1920240032M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurProfanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires2181QE17AN60492024-11-1920240032M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée 2183QE17AN60492024-11-1920240032M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’intérieurIntérieurSignalisation des véhicules par temps de pluie 2026QE17AN60492024-11-1920240032M. Ian BoucardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFraudes à la carte bancaire sur internet 2087QE17AN60502024-11-1920240032M. Loïc KervranM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en œuvre « libérations-expulsions »2108QE17AN60502024-11-1920240032Mme Sophie BlancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMontée de l’ultra-violence chez les mineurs 2110QE17AN60522024-11-1920240032M. Éric PaugetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGarantir un rejet effectif des demandes d’aide juridictionnelle irrecevables 2111QE17AN60522024-11-1920240032Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAugmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux 2112QE17AN60532024-11-1920240032M. Kévin MauvieuxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMontant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France 2113QE17AN60532024-11-1920240032Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis 2127QE17AN60542024-11-1920240032M. Emmanuel TjibaouM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndépendance et impartialité du Parquet en Kanaky 2114QE17AN60542024-11-1920240032Mme Eliane KremerMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineFiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2196QE17AN60552024-11-1920240032M. Lionel CausseMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineInterdictions illégales - bandes d’accès et de servitudes de passage - PLU 2013QE17AN60552024-11-1920240032Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheLes myticulteurs ont besoin d’aide pour faire face à la prédation en mer 2014QE17AN60552024-11-1920240032M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheProlongation d’activité des chalutiers de type gangui après 2025 2126QE17AN60562024-11-1920240032M. Marcellin NadeauM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merGaranties d’assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer 2128QE17AN60562024-11-1920240032Mme Mathilde PanotM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merRetour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d’origine 2035QE17AN60572024-11-1920240032Mme Géraldine GrangierMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationBaisses des dotations de l’État aux départements et aux communes 2036QE17AN60592024-11-1920240032M. Henri AlfandariMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDépartements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA 2037QE17AN60602024-11-1920240032M. Henri AlfandariMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationÉvolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions 2038QE17AN60602024-11-1920240032Mme Marie-Ange RousselotMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationSuppression de l’obligation de vidange annuelle des piscines publiques 2042QE17AN60602024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationCritères d’éligibilité à la dotation de solidarité urbaine 2043QE17AN60612024-11-1920240032M. Antoine VilledieuMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationFinancement de la réhabilitation des cimetières 2044QE17AN60612024-11-1920240032Mme Sophie BlancMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationRisques d’épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises 2105QE17AN60622024-11-1920240032M. Mathieu LefèvreMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationContre la création d’un nouvel impôt local 2054QE17AN60622024-11-1920240032Mme Eliane KremerMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapExternalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés 2132QE17AN60632024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapApplication de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées 2135QE17AN60632024-11-1920240032Mme Julie LaernoesMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapNombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap 2137QE17AN60642024-11-1920240032M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapPrise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière 2138QE17AN60642024-11-1920240032Mme Eliane KremerMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapRemboursement intégral des fauteuils roulants 2139QE17AN60642024-11-1920240032Mme Sandra DelannoyMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapSituation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad 2006QE17AN60652024-11-1920240032Mme Delphine LingemannMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatAccompagnement de la rénovation du bâti rural 2004QE17AN60652024-11-1920240032M. Christian GirardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLe devenir de la plateforme d’écoute 3977 et des 50 centres d’écoute ALMA 2018QE17AN60662024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsContrat de mutuelle santé et loi « Evin »2019QE17AN60662024-11-1920240032M. Vincent DescoeurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCoupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale 2080QE17AN60662024-11-1920240032M. Vincent DescoeurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »2081QE17AN60672024-11-1920240032M. Boris VallaudMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEncadrement des services de conciergeries privées 2082QE17AN60672024-11-1920240032Mme Eliane KremerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉvolution des centres de soins infirmiers en Alsace 2083QE17AN60672024-11-1920240032M. Christophe BentzMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLits des urgences dans le garage de l’hôpital de Langres 2084QE17AN60682024-11-1920240032M. Fabrice BrunMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMédecins intérimaires et la loi « Rist »2085QE17AN60682024-11-1920240032M. Sébastien HumbertMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des hôpitaux psychiatriques en France 2090QE17AN60692024-11-1920240032M. Perceval GaillardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPlan de prévention national contre l’alcoolisation fœtale 2091QE17AN60692024-11-1920240032M. Matthieu MarchioMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsResponsabilité élargie du producteur filière TSU 2115QE17AN60692024-11-1920240032Mme Mathilde PanotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsResponsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone 2119QE17AN60702024-11-1920240032M. Thomas MénagéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDécret d’application de la loi no 2022‑53 du 24 janvier 20222120QE17AN60702024-11-1920240032M. Hadrien ClouetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDisparition des cancers HPV 2121QE17AN60712024-11-1920240032M. Philippe FaitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance de la fibromyalgie 2122QE17AN60722024-11-1920240032M. Laurent PanifousMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDécret sur le secret médical 2133QE17AN60722024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCréation du CNRTC/LA 2140QE17AN60722024-11-1920240032M. Stéphane ViryMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA2141QE17AN60732024-11-1920240032Mme Anne Le HénanffMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès aux traitements innovants pour les maladies rares 2142QE17AN60732024-11-1920240032M. Henri AlfandariMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles 2143QE17AN60742024-11-1920240032M. Lionel TivoliMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés de recrutement de pharmaciens adjoints 2144QE17AN60742024-11-1920240032Mme Géraldine GrangierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRefonte du 3e cycle des études pharmaceutiques 2155QE17AN60752024-11-1920240032M. Bruno BildeMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions de travail des infirmières libérales 2156QE17AN60762024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés dans la transmission entre les soignants 2157QE17AN60762024-11-1920240032M. Thibault BazinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEncadrement des centres de santé dentaires 2158QE17AN60762024-11-1920240032Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFormation des pédicures podologues 2159QE17AN60772024-11-1920240032Mme Eliane KremerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNon-parution des textes d’application - infirmiers en pratique avancée 2160QE17AN60772024-11-1920240032M. Julien GokelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsOrganisation de la permanence des soins 2161QE17AN60772024-11-1920240032Mme Ségolène AmiotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance de la profession de dosimétriste 2162QE17AN60782024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des préparateurs en pharmacie hospitalière 2171QE17AN60782024-11-1920240032M. Vincent RollandMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDon du sang à partir de 17 ans 2172QE17AN60782024-11-1920240032Mme Louise MorelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCarence d’ambulances en milieu rural 2173QE17AN60792024-11-1920240032M. Thomas MénagéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConséquences des importations de prothèses dentaires 2174QE17AN60792024-11-1920240032Mme Brigitte LisoMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConséquences psychosociales des maladies de peau affichantes 2175QE17AN60792024-11-1920240032M. Peio DufauMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée 2176QE17AN60802024-11-1920240032Mme Julie LaernoesMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPublication du décret - Article L.5212‑1‑1 du code de la santé 2177QE17AN60802024-11-1920240032M. Bertrand SorreMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconditionnement et prise en charge des lunettes de vue 2187QE17AN60802024-11-1920240032M. Bruno BildeMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation économique des entreprises de taxis 2058QE17AN60812024-11-1920240032M. Philippe JuvinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesCoût de l’accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP 2130QE17AN60812024-11-1920240032M. Inaki EchanizM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesDéconjugalisation de l’ASPA et de l’ASI 2167QE17AN60812024-11-1920240032M. Pascal LecampM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés 2060QE17AN60812024-11-1920240032M. Carlos Martens BilongoM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeRacisme et sexisme au sein du milieu sportif français 2033QE17AN60822024-11-1920240032M. Yoann GilletMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRisques inondation 2048QE17AN60822024-11-1920240032M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesProjet de renforcement des digues du Petit Rhône 2062QE17AN60832024-11-1920240032M. Bastien MarchiveMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesObligation de mise en conformité de l’assainissement non collectif (ANC) 2066QE17AN60832024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRéglementation RE2020 2067QE17AN60842024-11-1920240032M. Pascal LecampMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesReport des fermetures de centrales nucléaires 2079QE17AN60842024-11-1920240032M. Yannick MonnetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesCrédits du « Pacte pour la haie »2116QE17AN60842024-11-1920240032M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesConditions d’accès à la prime de la transition énergétique 2117QE17AN60852024-11-1920240032Mme Anne Le HénanffMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDélais d’instruction et blocage des dossiers de l’ANAH 2118QE17AN60852024-11-1920240032Mme Eliane KremerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesModalités d’application du dispositif MaPrimRenov’ 2152QE17AN60852024-11-1920240032M. Karl OliveMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAutorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes 2195QE17AN60862024-11-1920240032M. Éric PaugetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesGestion du stationnement et logements locatifs sociaux 2052QE17AN60862024-11-1920240032M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsCrédits plan vélo 2024 2189QE17AN60872024-11-1920240032M. Peio DufauM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAgir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières 2190QE17AN60872024-11-1920240032M. Patrice MartinM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLigne ferroviaire Serqueux-Gisors 2191QE17AN60872024-11-1920240032Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsCanal Seine-Nord 2197QE17AN60882024-11-1920240032Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsÉchéance des concessions d’autoroutes 2020QE17AN60882024-11-1920240032M. Alain DavidMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiIndemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite 2029QE17AN60882024-11-1920240032M. Didier Le GacMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiApplication du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment 2078QE17AN60892024-11-1920240032M. François RuffinMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiNécessaire reclassement des salariés d’Auchan 2088QE17AN60892024-11-1920240032M. Michel GuiniotMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPart des étrangers sur le marché du travail en France 2096QE17AN60892024-11-1920240032Mme Nadège AbomangoliMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiInjustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis 2098QE17AN60902024-11-1920240032M. Stéphane ViryMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiContrat de professionnalisation 2099QE17AN60902024-11-1920240032M. Henri AlfandariMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiExtension de l’aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans 2100QE17AN60902024-11-1920240032M. Stéphane ViryMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiLoi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2164QE17AN60912024-11-1920240032M. Sébastien PeytavieMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConditions d’attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés 2165QE17AN60912024-11-1920240032M. Boris VallaudMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConsidération des TUC dans le calcul des droits à la retraite 2166QE17AN60912024-11-1920240032M. Hervé SaulignacMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiDélais de traitement des dossiers par les Carsat 2169QE17AN60922024-11-1920240032Mme Christine LoirMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRevalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants2170QE17AN60922024-11-1920240032M. Corentin Le FurMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiTrimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue 2186QE17AN60932024-11-1920240032Mme Sylvie FerrerMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiDemande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. 2193QE17AN60932024-11-1920240032M. Matthias RenaultMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiContrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer