2372QE17AN61542024-11-2620240033M. Bastien LachaudM. le Premier ministrePremier ministreStock d’iode en cas d’incident nucléaire majeur en Ukraine 2202QE17AN61542024-11-2620240033M. Timothée HoussinMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDifficultés des producteurs de cidre français 2203QE17AN61542024-11-2620240033Mme Christelle D’IntorniMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtExploitations oléicoles et redevance sur les margines 2204QE17AN61552024-11-2620240033Mme Angélique RancMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtGrogne des agriculteurs aubois 2205QE17AN61552024-11-2620240033M. Bastien LachaudMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtHerbicide prosulfocarbe 2206QE17AN61562024-11-2620240033Mme Sophie Ricourt VaginayMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtImportation de blé ukrainien en France 2207QE17AN61562024-11-2620240033Mme Constance de PélichyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB 2208QE17AN61562024-11-2620240033M. Aurélien SaintoulMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLa catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel 2209QE17AN61572024-11-2620240033M. Jean LaussucqMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtNormes sanitaires des produits issus du Mercosur 2210QE17AN61572024-11-2620240033M. Lionel TivoliMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtQuel devenir pour la filière apicole française ?2211QE17AN61582024-11-2620240033M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtModification de l’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires 2216QE17AN61582024-11-2620240033M. Hadrien ClouetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAnimaux de cirques 2217QE17AN61582024-11-2620240033M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAvenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 2219QE17AN61592024-11-2620240033M. Jean LaussucqMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtMaltraitance animale dans certains abattoirs français 2220QE17AN61592024-11-2620240033M. David GuerinMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPlan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie 2221QE17AN61592024-11-2620240033M. Pascal JenftMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSituation des abattoirs sur le territoire français 2243QE17AN61602024-11-2620240033M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtIndicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d’origine animale 2245QE17AN61602024-11-2620240033M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDéfinition d’un cours d’eau 2260QE17AN61602024-11-2620240033Mme Perrine GouletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAdaptation des mesures face aux attaques de loups 2261QE17AN61612024-11-2620240033M. Aurélien DutrembleMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAttaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu’il faut protéger 2262QE17AN61612024-11-2620240033M. Théo BernhardtMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrise en charge des frais d’équarrissage liés à la surmortalité animale 2263QE17AN61622024-11-2620240033Mme Cyrielle ChatelainMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtTransition hors-cage des systèmes d’élevage des poules pondeuses 2285QE17AN61622024-11-2620240033M. Jonathan GeryMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtConditions générales d’accès à la profession d’ostéopathe animal 2368QE17AN61632024-11-2620240033M. Christophe BarthèsMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRetraites des agriculteurs 2382QE17AN61632024-11-2620240033M. David GuerinMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtMise en place de la TVA agricole pour la filière équine 2214QE17AN61632024-11-2620240033M. Sébastien ChenuM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsDisparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective 2215QE17AN61642024-11-2620240033M. Daniel GrenonM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsDroit d’indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975 2248QE17AN61642024-11-2620240033Mme Nadège AbomangoliM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsPrésence d’équipements militaires français au Soudan en violation de l’embargo 2249QE17AN61642024-11-2620240033M. Bastien LachaudM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsSécurité des informations transmises aux Allemands 2240QE17AN61652024-11-2620240033M. David GuerinM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsDélais de remboursement du FCTVA aux communes 2247QE17AN61652024-11-2620240033M. Lionel CausseM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsMenaces sur la filière vélo en France 2304QE17AN61652024-11-2620240033Mme Marie-Ange RousselotM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsAuto-certification fiscale des familles expatriées 2354QE17AN61662024-11-2620240033Mme Clémentine AutainM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsSuppression du tarif « livres et brochure » jusqu’alors proposé par La Poste2356QE17AN61662024-11-2620240033M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsSur le versement différé des aides de la caisse d’allocations familiales (CAF) 2241QE17AN61672024-11-2620240033Mme Constance de PélichyMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationDélai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales 2242QE17AN61672024-11-2620240033M. Pierrick CourbonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationDroit de rétractation spécifique aux foires et salons 2223QE17AN61682024-11-2620240033M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la cultureCultureAssociations en milieu rural 2230QE17AN61682024-11-2620240033M. Julien DiveMme la ministre de la cultureCultureRéformer le Fonds de soutien à l’expression radiophonique 2200QE17AN61682024-11-2620240033M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieActualisation des bulletins officiels des impôts 2201QE17AN61682024-11-2620240033M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRéorganisation territoriale de la DGCCRF 2225QE17AN61692024-11-2620240033M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFiscalité des mutuelles 2231QE17AN61692024-11-2620240033Mme Julie DelpechM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieExemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) 2232QE17AN61702024-11-2620240033Mme Claire Marais-BeuilM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSuppression envisagée de la prime à la conversion 2234QE17AN61702024-11-2620240033M. Éric CoquerelM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRéduire fortement l’empoissonnement pour la pêche récréative 2236QE17AN61702024-11-2620240033Mme Sophie BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieUnédic et travailleurs frontaliers 2238QE17AN61712024-11-2620240033M. Thomas MénagéM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industriePossibles évolutions du régime de la revente de tabac 2252QE17AN61722024-11-2620240033M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieForfait fiscal déductible au titre des frais d’obsèques 2269QE17AN61722024-11-2620240033M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRévision du barème de l’aide MaPrimeRénov’, concernant le chauffage au bois 2287QE17AN61732024-11-2620240033Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDysfonctionnements du guichet unique 2288QE17AN61732024-11-2620240033M. Hubert OttM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d’entreprises 2289QE17AN61732024-11-2620240033M. Philippe JuvinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieMaturité des prêts garantis par l’État accordés pendant la crise sanitaire 2310QE17AN61742024-11-2620240033Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFabrication de semi-conducteurs 2330QE17AN61742024-11-2620240033M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets 2335QE17AN61742024-11-2620240033M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRéassurance et la continuité territoriale du système d’assurance en Calédonie 2378QE17AN61752024-11-2620240033Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieConséquences de l’ordonnance no 2022‑1336 du 19 octobre 20222272QE17AN61752024-11-2620240033M. Julien RancouleMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCritères d’autorisation et avenir de l’instruction en famille 2273QE17AN61752024-11-2620240033Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle 2274QE17AN61762024-11-2620240033M. Bastien LachaudMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFabrication des uniformes pour les écoles 2275QE17AN61762024-11-2620240033M. Christophe PlassardMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMobilité des enseignants entre établissements publics et privés 2276QE17AN61762024-11-2620240033M. Thomas MénagéMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePertinence de l’indicateur de position sociale (IPS) 2277QE17AN61772024-11-2620240033Mme Lisette PolletMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleProgramme d’éducation sexuelle 2278QE17AN61772024-11-2620240033Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRôle des délégués départementaux de l’éducation nationale 2279QE17AN61782024-11-2620240033M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des familles pratiquant l’instruction en famille 2280QE17AN61782024-11-2620240033M. Bertrand SorreMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAbandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège 2281QE17AN61792024-11-2620240033Mme Nadège AbomangoliMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDes locaux et des moyens pour le centre d’information et d’orientation d’Aulnay 2282QE17AN61792024-11-2620240033Mme Michèle MartinezMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDeux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges 2283QE17AN61802024-11-2620240033M. Thomas MénagéMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePénurie d’enseignants dans le Gâtinais montargois 2284QE17AN61802024-11-2620240033Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRefonte de la carte d’éducation prioritaire 2302QE17AN61802024-11-2620240033M. Corentin Le FurMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉvolution du CAPPEI 2338QE17AN61812024-11-2620240033M. Stéphane ViryMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFrais du périscolaire des classes ULIS 2299QE17AN61812024-11-2620240033M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommesHébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences 2266QE17AN61822024-11-2620240033M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergieÉnergieConséquences de l’élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux 2286QE17AN61822024-11-2620240033M. Romain DaubiéM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique 2316QE17AN61832024-11-2620240033M. Arnaud Saint-MartinM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ?2336QE17AN61832024-11-2620240033M. Philippe BallardM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAgression des milices d’extrême-gauche dans les facultés 2364QE17AN61842024-11-2620240033Mme Sophie BlancM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique 2255QE17AN61852024-11-2620240033M. Abdelkader LahmarM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFace à l’esclavage moderne, l’immunité diplomatique ne peut être absolue !2349QE17AN61862024-11-2620240033Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?2350QE17AN61862024-11-2620240033M. Dominique PotierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVulnérabilité des minorités religieuses au Sahel 2385QE17AN61862024-11-2620240033Mme Perrine GouletM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale 2395QE17AN61872024-11-2620240033Mme Maud PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAutonomie stratégique de l’Europe 2250QE17AN61872024-11-2620240033Mme Anne-Laure BlinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceSoutien à la démographie française 2298QE17AN61872024-11-2620240033M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceMaintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents 2334QE17AN61882024-11-2620240033M. Frédéric MaillotMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfancePrise en charge des enfants de l’ASE et évolution de rémunération des AF 2224QE17AN61892024-11-2620240033Mme Sandrine RunelM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueChamp d’application du report de la protection sociale complémentaire 2300QE17AN61892024-11-2620240033Mme Eliane KremerM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueCoût complet d’une année de scolarité d’un élève à l’INSP 2303QE17AN61892024-11-2620240033M. Olivier MarleixM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueRègles relatives au cumul d’activité applicable aux territoriaux 2365QE17AN61902024-11-2620240033Mme Florence JoubertM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueHausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL 2268QE17AN61902024-11-2620240033M. Denis FégnéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieInquiétudes sur la révision du barème de l’aide MaPrimeRénov’ 2331QE17AN61912024-11-2620240033M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueDispositifs de lutte contre l’illectronisme 2246QE17AN61912024-11-2620240033M. Christophe PlassardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAutorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT 2259QE17AN61912024-11-2620240033M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurRetard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes 2296QE17AN61922024-11-2620240033M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre de l’intérieurIntérieurAutorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension 2297QE17AN61922024-11-2620240033M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormateurs civiques intervenant et contrat d’intégration républicaine 2305QE17AN61932024-11-2620240033M. Bernard ChaixM. le ministre de l’intérieurIntérieurExtension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie 2306QE17AN61932024-11-2620240033Mme Nadine LechonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale 2307QE17AN61932024-11-2620240033Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative 2308QE17AN61942024-11-2620240033M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndividus visés par des refus de séjour et abus sociaux 2332QE17AN61942024-11-2620240033Mme Catherine RimbertM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne 2346QE17AN61942024-11-2620240033M. Max MathiasinM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle de l’aptitude d’un fonctionnaire de police en maintien d’activité 2347QE17AN61942024-11-2620240033M. Jean-Pierre TaiteM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du régime indemnitaire des agents de police municipale 2348QE17AN61952024-11-2620240033M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurVolet social et le régime de retraite des agents de police municipale 2367QE17AN61952024-11-2620240033Mme Delphine BathoM. le ministre de l’intérieurIntérieurBonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires 2373QE17AN61962024-11-2620240033M. Christophe PlassardM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan des prestations de serment - art. 2 de la loi no 2021‑1109 du 24 août 20212374QE17AN61962024-11-2620240033M. René LioretM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa revalorisation du tarif national des carences ambulancières 2375QE17AN61962024-11-2620240033M. Michaël TaverneM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l’été 2025 2376QE17AN61962024-11-2620240033M. René LioretM. le ministre de l’intérieurIntérieurLe manque de places et d’examinateurs au permis de conduire 2312QE17AN61972024-11-2620240033M. Hadrien ClouetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJustice pour Mehdi Ben Barka 2313QE17AN61972024-11-2620240033M. Mickaël BoulouxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtat des prisons françaises 2314QE17AN61982024-11-2620240033M. Bryan MassonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale 2362QE17AN61982024-11-2620240033M. Stéphane ViryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRemboursement des frais des conciliateurs de justice 2380QE17AN61982024-11-2620240033Mme Pascale GotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrésomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire 2394QE17AN61992024-11-2620240033M. Thomas PortesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage 2244QE17AN61992024-11-2620240033M. Dominique PotierMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineDésignation des membres du conseil syndical par l’administrateur provisoire 2315QE17AN62002024-11-2620240033M. Bastien LachaudMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineExigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires 2363QE17AN62002024-11-2620240033M. Dominique PotierMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineRéforme de la profession de géomètre 2222QE17AN62012024-11-2620240033M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêchePrologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »2254QE17AN62012024-11-2620240033M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheRégime de responsabilité des sauveteurs en mer 2329QE17AN62022024-11-2620240033M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheQuelle stratégie et quels moyens pour l’Ifremer-Genavir ?2237QE17AN62032024-11-2620240033M. Sylvain BerriosMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationConséquences de l’obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités 2239QE17AN62032024-11-2620240033M. Sébastien HumbertMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationCréations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques 2258QE17AN62032024-11-2620240033Mme Annie VidalMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationTransfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI2309QE17AN62042024-11-2620240033M. Corentin Le FurMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAssujettissement des logements vacants à la TEOM 2353QE17AN62042024-11-2620240033M. Jocelyn DessignyMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAlerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux 2397QE17AN62042024-11-2620240033M. Frédéric-Pierre VosMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationCohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux 2333QE17AN62052024-11-2620240033M. Frédéric MaillotMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapIndisponibilité de l’offre d’audiodescription à La Réunion 2339QE17AN62052024-11-2620240033Mme Anaïs SabatiniMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapManque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes 2198QE17AN62062024-11-2620240033M. Emmanuel MaurelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDémantèlement programmé du service du contrôle médical 2199QE17AN62062024-11-2620240033Mme Michèle TabarotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRestructuration du service du contrôle médical 2226QE17AN62062024-11-2620240033M. Bastien LachaudMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsHausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins 2227QE17AN62072024-11-2620240033M. Matthias TavelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLogiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM 2228QE17AN62082024-11-2620240033M. Dominique PotierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge du transport des personnes malades d’Alzheimer 2229QE17AN62082024-11-2620240033M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement des consultations des psychologues 2253QE17AN62082024-11-2620240033Mme Bénédicte AuzanotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention des addictions 2270QE17AN62092024-11-2620240033Mme Michèle TabarotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAide sociale à l’enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants 2291QE17AN62092024-11-2620240033M. Raphaël ArnaultMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAu bloc opératoire d’Avignon : une gestion néolibérale de la santé2292QE17AN62092024-11-2620240033M. René PilatoMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéfaillance de la procédure d’affectation des Padhue 2293QE17AN62102024-11-2620240033M. Anthony BoulogneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l’offre de soins 2294QE17AN62112024-11-2620240033M. Raphaël ArnaultMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLa pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse 2295QE17AN62112024-11-2620240033Mme Michèle TabarotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSAMU - saturation et retards de soins 2301QE17AN62112024-11-2620240033M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCongé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot 2311QE17AN62122024-11-2620240033M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès à l’IVG dans les territoires ruraux 2319QE17AN62122024-11-2620240033M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsArrêts de travail des personnes atteintes de cancer 2320QE17AN62122024-11-2620240033M. Stéphane ViryMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCovid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures2321QE17AN62132024-11-2620240033Mme Alexandra MartinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4) 2322QE17AN62132024-11-2620240033M. Michel LauzzanaMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux 2323QE17AN62132024-11-2620240033M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy 2324QE17AN62142024-11-2620240033M. Bastien LachaudMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPolitique de prévention de la myopie 2325QE17AN62142024-11-2620240033M. Thomas MénagéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge de l’épilepsie 2326QE17AN62152024-11-2620240033Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomori 2327QE17AN62152024-11-2620240033Mme Soumya BourouahaMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale 2341QE17AN62162024-11-2620240033Mme Louise MorelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCoût de la non-observance thérapeutique en France 2342QE17AN62162024-11-2620240033M. Bastien LachaudMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMédicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants 2343QE17AN62172024-11-2620240033M. Sébastien Saint-PasteurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement par l’assurance maladie des médicaments antimigraineux 2344QE17AN62172024-11-2620240033M. Olivier MarleixMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSouveraineté et contrôle des investissements étrangers 2345QE17AN62182024-11-2620240033M. Pierrick CourbonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTraitement Tofersen contre la maladie de Charcot 2357QE17AN62182024-11-2620240033M. Christian GirardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAssouplir les conditions d’exercice de la médecine d’urgence 2358QE17AN62192024-11-2620240033M. Daniel LabaronneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCalcul de la dotation de compensation des pertes d’activité (DIPA) 2359QE17AN62192024-11-2620240033M. Pierre CordierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions de travail des soignants dans les Ardennes 2360QE17AN62202024-11-2620240033M. Fabrice BrunMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDécret relatif à l’intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations 2361QE17AN62202024-11-2620240033M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation critique des infirmiers libéraux 2369QE17AN62202024-11-2620240033M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÉtat alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France 2370QE17AN62212024-11-2620240033M. Jocelyn DessignyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale 2371QE17AN62212024-11-2620240033M. Dominique PotierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance du secteur de la médiation équine 2377QE17AN62212024-11-2620240033M. Bertrand BouyxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBudget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques 2383QE17AN62222024-11-2620240033Mme Angélique RancMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNégociations entre l’assurance maladie et les fédérations de taxis 2384QE17AN62222024-11-2620240033M. Hervé SaulignacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi 2251QE17AN62222024-11-2620240033Mme Annie VidalM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesCDCA dans le consortium du SPDA 2355QE17AN62222024-11-2620240033M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesInégalité liée au versement de l’AJPP pour les couples séparés 2379QE17AN62232024-11-2620240033M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesConvention collective dans le secteur de l’aide à domicile 2271QE17AN62232024-11-2620240033M. David GuerinM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeApprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité 2381QE17AN62242024-11-2620240033Mme Anaïs Belouassa-CherifiM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeLutte contre les violences observées dans les stades de football 2212QE17AN62242024-11-2620240033M. Bastien LachaudMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSuremballage des produits alimentaires 2213QE17AN62252024-11-2620240033Mme Michèle TabarotMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAdaptation des exigences de constructions aux risques naturels 2218QE17AN62252024-11-2620240033M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesLutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental 2233QE17AN62262024-11-2620240033M. Julien GuibertMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDifficultés rencontrées par les exploitants forestiers 2235QE17AN62262024-11-2620240033M. Bastien LachaudMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSubventions aux fédérations de chasse au titre de l’éco-contribution 2256QE17AN62272024-11-2620240033Mme Angélique RancMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesCoût du contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) 2257QE17AN62272024-11-2620240033M. Dominique PotierMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPerspectives de gestion territorialisée de l’eau 2264QE17AN62272024-11-2620240033M. Max MathiasinMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAccès au chèque énergie 2265QE17AN62282024-11-2620240033M. Jean-Yves BonyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesChauffage au bois et maintien de MaPrimRenov’ 2267QE17AN62282024-11-2620240033M. Vincent RollandMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesContrats de production domestique d’électricité de panneaux photovoltaïques 2290QE17AN62282024-11-2620240033Mme Dominique VoynetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAvenir du "pacte en faveur de la haie" 2317QE17AN62292024-11-2620240033M. Pierrick CourbonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesBaisse de l’aide au chauffage au bois 2318QE17AN62292024-11-2620240033M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesBaisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov’ 2328QE17AN62302024-11-2620240033M. Pascal MarkowskyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDemande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables2337QE17AN62302024-11-2620240033Mme Léa Balage El MarikyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDestruction d’un site classé 2351QE17AN62302024-11-2620240033M. Jean-Claude RauxMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesInterdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l’eau potable 2352QE17AN62312024-11-2620240033M. Bastien LachaudMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesLutte contre la pollution plastique 2396QE17AN62312024-11-2620240033M. Mathieu LefèvreMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMaisons de santé : règles d’urbanisme et reconnaissance comme EICSP2386QE17AN62322024-11-2620240033Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConsultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly 2387QE17AN62332024-11-2620240033M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDesserte ferroviaire des zones rurales 2388QE17AN62332024-11-2620240033M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsGrève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF 2389QE17AN62342024-11-2620240033M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPrimes des contrôleurs en fonction des amendes infligées 2390QE17AN62342024-11-2620240033M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPrise en compte des besoins des familles dans les trains 2391QE17AN62352024-11-2620240033M. René PilatoM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDéfaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre 2392QE17AN62352024-11-2620240033Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsReport de la gare d’interconnexion de Villiers-sur-Marne 2340QE17AN62362024-11-2620240033Mme Anaïs Belouassa-CherifiMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation préoccupante de l’emploi des personnes en situation de handicap 2366QE17AN62362024-11-2620240033Mme Michèle TabarotMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiBonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2393QE17AN62362024-11-2620240033M. Thomas PortesMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiMouvement social au sein de la société Sepur

94REP17AN62462024-11-2620240033Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCépages résistants - Viticulture62462024-11-262024003397REP17AN62462024-11-2620240033M. Joël AviragnetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCrise que traverse la filière de l’apiculture62472024-11-2620240033816REP17AN62482024-11-2620240033M. Charles de CoursonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDroit de préférence - parcelles de bois contiguës62482024-11-2620240033872REP17AN62482024-11-2620240033M. Aurélien DutrembleMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtNon à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux62482024-11-2620240033234REP17AN62492024-11-2620240033M. Damien GirardM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsProjet d’extension de la base de Lann-Bihoué (56)62492024-11-2620240033555REP17AN62492024-11-2620240033Mme Josiane CorneloupM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsHausse du RSA en 202462502024-11-2620240033203REP17AN62502024-11-2620240033M. Daniel GrenonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationAbsence de droit de rétractation pour les foires et les salons62512024-11-26202400331111REP17AN62522024-11-2620240033M. Sacha HouliéMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationDématérialisation des titres-restaurants62522024-11-2620240033214REP17AN62522024-11-2620240033M. Thierry FrappéMme la ministre de la cultureCultureMenace sur la profession des comédiens de doublage face à l’IA62522024-11-2620240033420REP17AN62532024-11-2620240033M. Antoine VilledieuMme la ministre de la cultureCultureLa jeunesse face à la pornographie62532024-11-2620240033838REP17AN62552024-11-2620240033M. Jordan GuittonMme la ministre de la cultureCultureAccès à la culture pour les habitants de la région Grand Est62552024-11-2620240033962REP17AN62562024-11-2620240033M. Michel GuiniotMme la ministre de la cultureCultureExcédent des recettes publicitaires - Monuments historiques62562024-11-26202400331156REP17AN62572024-11-2620240033M. Pierrick CourbonMme la ministre de la cultureCultureCertificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse62572024-11-26202400331384REP17AN62572024-11-2620240033M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la cultureCultureInterdiction d’exploitation des animaux sauvages sur les tournages1608REP17AN62582024-11-2620240033M. Stéphane HablotMme la ministre de la cultureCultureSensibilisation à la maltraitance animale dans la création artistique62582024-11-26202400331727REP17AN62592024-11-2620240033Mme Florence JoubertMme la ministre de la cultureCultureBaisse des crédits alloués aux monuments historiques62592024-11-26202400332010REP17AN62592024-11-2620240033M. Carlos Martens BilongoMme la ministre de la cultureCulturePrésence d’animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels62602024-11-26202400332024REP17AN62612024-11-2620240033M. Yannick MonnetMme la ministre de la cultureCultureFonds de soutien à l’expression radiophonique dans les territoires ruraux62612024-11-2620240033320REP17AN62612024-11-2620240033M. Anthony BoulogneM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSituation critique de l’usine Azur Production de Chambley-Bussières62622024-11-2620240033496REP17AN62622024-11-2620240033M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieModification des heures d’accueil téléphonique de l’Insee62632024-11-26202400331159REP17AN62632024-11-2620240033M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieMise en place du guichet unique62632024-11-2620240033376REP17AN62642024-11-2620240033M. Emmanuel BlairyM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueMaladie/retraite dans la fonction publique62652024-11-262024003342REP17AN62652024-11-2620240033Mme Estelle MercierM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsIntérieurBaisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est62652024-11-2620240033687REP17AN62662024-11-2620240033M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’intérieurIntérieurProlongation de l’âge limite d’exercice de sapeur-pompier volontaire62662024-11-26202400331103REP17AN62662024-11-2620240033M. Bérenger CernonM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux crues62672024-11-26202400331104REP17AN62672024-11-2620240033M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieurIntérieurTempête Kirk : il faut reconnaître l’état de catastrophe naturelle62672024-11-26202400331632REP17AN62672024-11-2620240033M. Maxime MicheletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtPartenariat territoires et décentralisationInterdiction de l’usage des produits phytosanitaires dans les cimetières62682024-11-262024003352REP17AN62682024-11-2620240033M. Aly DiouaraMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la drépanocytose62692024-11-2620240033366REP17AN62702024-11-2620240033M. Christophe NaegelenMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des préparateurs en pharmacie hospitalière62702024-11-2620240033675REP17AN62712024-11-2620240033Mme Géraldine BannierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de la psychiatrie de proximité et de l’accès aux soins en Mayenne62712024-11-2620240033953REP17AN62722024-11-2620240033Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès62732024-11-26202400331318REP17AN62732024-11-2620240033M. Laurent CroizierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéfinition du cursus de formation des assistants dentaires1960REP17AN62732024-11-2620240033Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCréation d’un statut d’assistant dentaire hygiéniste de niveau II62742024-11-2620240033611REP17AN62742024-11-2620240033M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesDifficultés rencontrées par les accueillants familiaux708REP17AN62742024-11-2620240033M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesReconnaissance des accueillants familiaux62752024-11-26202400331273REP17AN62752024-11-2620240033M. Nicolas MetzdorfM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeInégalités d’indemnité des volontaires au service civique62762024-11-262024003318REP17AN62762024-11-2620240033Mme Florence Herouin-LéauteyM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsEffectivité de la mise en œuvre du plan vélo national62762024-11-2620240033219REP17AN62772024-11-2620240033Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSécurisation des routes départementales pour les cyclistes62772024-11-2620240033733REP17AN62782024-11-2620240033M. Nicolas MeizonnetM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsEmploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports62782024-11-2620240033738REP17AN62782024-11-2620240033Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransportsDéveloppement des trains de nuit en France62792024-11-2620240033743REP17AN62792024-11-2620240033M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsTrain de nuit à Lyon62792024-11-2620240033839REP17AN62792024-11-2620240033Mme Manon BouquinM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAvenir des fonds du Plan vélo62802024-11-26202400331363REP17AN62802024-11-2620240033Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDébat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire)62802024-11-26202400331635REP17AN62812024-11-2620240033M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFonds de mobilité active62812024-11-2620240033421REP17AN62812024-11-2620240033M. Aurélien SaintoulMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSalariat étudiant62822024-11-2620240033715REP17AN62822024-11-2620240033M. Philippe GosselinMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiReprésentativité des organisations professionnelles62832024-11-2620240033748REP17AN62832024-11-2620240033M. Anthony BrosseMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAvantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices62832024-11-2620240033753REP17AN62842024-11-2620240033M. Philippe FaitMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiProtection des salariés issus d’entreprises britanniques en France62842024-11-2620240033754REP17AN62852024-11-2620240033Mme Maud PetitMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRéforme de la rupture conventionnelle62852024-11-26202400331366REP17AN62852024-11-2620240033M. Ugo BernalicisMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConditions de travail dans le secteur du jeu vidéo62862024-11-26202400331597REP17AN62862024-11-2620240033Mme Anaïs Belouassa-CherifiMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiNon-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail62862024-11-2620240033