2399QE17AN63142024-12-0320240034Mme Sophie-Laurence RoyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDifficultés des agriculteurs face à l’accumulation des normes et du Mercosur 2400QE17AN63142024-12-0320240034M. Anthony BoulogneMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDiminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle 2401QE17AN63152024-12-0320240034Mme Anne-Laure BlinMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDispositif « Madelin agricole »2402QE17AN63152024-12-0320240034M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtGestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée 2404QE17AN63152024-12-0320240034Mme Anne-Laure BlinMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLutte contre le datura 2405QE17AN63152024-12-0320240034M. Pierrick CourbonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRéglementation de l’élevage des lapins en cage 2406QE17AN63162024-12-0320240034Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtModification de l’arrêté « vitamines et minéraux »2413QE17AN63162024-12-0320240034Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCadre réglementaire contre le frelon asiatique 2414QE17AN63162024-12-0320240034Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPièges à colle - souffrance animale 2433QE17AN63172024-12-0320240034M. Joël AviragnetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLoi d’orientation sur la forêt de 2002‑602 du 9 juillet 2001 2435QE17AN63172024-12-0320240034Mme Pascale BayMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProtection des forêts françaises 2436QE17AN63172024-12-0320240034Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRecrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique 2437QE17AN63182024-12-0320240034Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRenforcer les moyens du CNPF 2439QE17AN63182024-12-0320240034Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtREP PMBC 2465QE17AN63182024-12-0320240034M. Sylvain CarrièreMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtFerme-usine de poulets à Peyrins 2466QE17AN63192024-12-0320240034M. Paul MolacMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtImpact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »2467QE17AN63192024-12-0320240034M. Fabien Di FilippoMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSimplification de la réglementation pour les éleveurs d’oiseaux amateurs 2506QE17AN63202024-12-0320240034Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRevalorisation salariale des infirmières scolaires de l’enseignement agricole 2411QE17AN63202024-12-0320240034Mme Katiana LevavasseurM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsReconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France 2454QE17AN63212024-12-0320240034Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsAugmentation du nombre et de l’armement des frégates 2455QE17AN63212024-12-0320240034M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsDélais de paiement des réservistes 2456QE17AN63212024-12-0320240034Mme Gisèle LelouisM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsInterrogations sur les VBMR face aux cyberattaques 2459QE17AN63222024-12-0320240034Mme Catherine RimbertM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsSituation professionnelle des conjointes de militaires 2668QE17AN63222024-12-0320240034M. Abdelkader LahmarM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsDéclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !2538QE17AN63232024-12-0320240034M. Philippe FaitM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsGestion du patrimoine immobilier de l’État 2543QE17AN63232024-12-0320240034M. Christophe BlanchetM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsRépartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique 2552QE17AN63242024-12-0320240034M. Jérôme NuryM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsCumul emploi et retraite - CSG et CRDS 2554QE17AN63242024-12-0320240034Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsPrélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés 2555QE17AN63242024-12-0320240034Mme Sophie BlancM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsAugmentation des frais de notaire 2556QE17AN63252024-12-0320240034M. Max MathiasinM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsMajoration de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins 2562QE17AN63262024-12-0320240034M. Guillaume Gouffier ValenteM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsPrime Ségur 2597QE17AN63262024-12-0320240034M. Yannick MonnetM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsService avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l’APA ou PCH 2611QE17AN63272024-12-0320240034M. David GuerinM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsSuppression du tarif « livres et brochures » de La Poste2409QE17AN63272024-12-0320240034Mme Eléonore CaroitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerFiscalisation de l’indemnité de résidence à l’étranger 2661QE17AN63272024-12-0320240034Mme Nadège AbomangoliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerConflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés 2451QE17AN63282024-12-0320240034Mme Marie-Noëlle BattistelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationPrivatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l’INC 2416QE17AN63282024-12-0320240034M. Bertrand SorreMme la ministre de la cultureCultureSuite du « plan fanfare »2590QE17AN63292024-12-0320240034Mme Lisette PolletMme la ministre de la cultureCultureGratuité des églises 2426QE17AN63292024-12-0320240034Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation 2429QE17AN63302024-12-0320240034M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCrise traversée par les scieries françaises 2430QE17AN63302024-12-0320240034M. Marc ChaventM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieÉcocontribution REP sur la filière bois 2445QE17AN63302024-12-0320240034M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCrise assurantielle qui touche les collectivités locales 2446QE17AN63312024-12-0320240034M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRéglementation de l’installation des distributeurs automatiques 2447QE17AN63312024-12-0320240034M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRéglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires 2448QE17AN63312024-12-0320240034M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieVente illégale de tabac en France 2449QE17AN63322024-12-0320240034Mme Katiana LevavasseurM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDemande de révision du FNGIR 2450QE17AN63322024-12-0320240034M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industriePlateformes d’achat en ligne 2457QE17AN63332024-12-0320240034M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieJumeaux numériques 2475QE17AN63332024-12-0320240034Mme Pascale BayM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieBaisse des aides MaPrimeRénov’ 2477QE17AN63342024-12-0320240034Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieBarème de l’aide MaPrimeRénov’concernant le chauffage au bois 2483QE17AN63342024-12-0320240034M. David TaupiacM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRévision barème aide MaPrimeRenov’pour le chauffage au bois 2484QE17AN63352024-12-0320240034Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRévision de MaPrimeRénov’ 2494QE17AN63352024-12-0320240034Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRévision du barème MaPrimRénov’ 2520QE17AN63352024-12-0320240034M. Marc ChaventM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieContrôle de la DGCCRF 2521QE17AN63362024-12-0320240034M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDysfonctionnements persistants du guichet unique 2522QE17AN63362024-12-0320240034Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieVente des actifs stratégiques de la France 2533QE17AN63362024-12-0320240034M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieIl faut valoriser Lucie Randoin à l’exposition universelle d’Osaka de 2025 !2534QE17AN63372024-12-0320240034Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieMixité dans le secteur industriel 2553QE17AN63382024-12-0320240034Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDMTO - engagement de construire - art. 1594‑0 G, A du CGI 2557QE17AN63392024-12-0320240034M. Auguste EvrardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLutte contre la désindustrialisation 2560QE17AN63392024-12-0320240034M. Marc ChaventM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSubventions sur le matériel neuf 2578QE17AN63392024-12-0320240034M. Nicolas DragonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDisparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité 2582QE17AN63402024-12-0320240034M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieGestion de la plateforme Place 2608QE17AN63402024-12-0320240034M. Sébastien HumbertM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieNouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 20252609QE17AN63402024-12-0320240034M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDéblocage de l’épargne salariale pour le financement des études supérieures 2610QE17AN63412024-12-0320240034M. Richard RamosM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieArrêt de l’offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025 2669QE17AN63412024-12-0320240034Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDispositions fiscales accordées au Qatar 2500QE17AN63422024-12-0320240034Mme Anne-Laure BlinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleConditions d’agrément des associations dans l’éducation nationale 2501QE17AN63422024-12-0320240034M. Philippe JuvinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleContenu des programmes d’éducation à la sexualité 2502QE17AN63422024-12-0320240034M. Karim BenbrahimMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDifficultés dans le déploiement du progiciel OPALE 2503QE17AN63432024-12-0320240034M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement de l’anglais à l’école 2504QE17AN63432024-12-0320240034Mme Gisèle LelouisMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleManquements à la neutralité professorale 2505QE17AN63442024-12-0320240034Mme Élisa MartinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéseau Canopé : opérateur de la formation continue de l’éducation nationale2507QE17AN63442024-12-0320240034M. Didier Le GacMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRevalorisation des indemnités des directeurs d’école primaire 2508QE17AN63452024-12-0320240034M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLiberté de l’enseignement privé en France 2509QE17AN63452024-12-0320240034Mme Michèle MartinezMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleExtension de l’enseignement du rugby dans l’enseignement secondaire 2510QE17AN63462024-12-0320240034M. Marc ChaventMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFormation aux métiers de l’industrie 2511QE17AN63462024-12-0320240034Mme Ersilia SoudaisMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleManque d’enseignants en Seine-et-Marne 2512QE17AN63462024-12-0320240034M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRetrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons 2519QE17AN63472024-12-0320240034M. Stéphane TravertMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAide de 500 euros pour le permis de conduire 2599QE17AN63472024-12-0320240034M. Julien RancouleMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSur la pénurie d’AESH en France 2613QE17AN63482024-12-0320240034M. René PilatoMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleScandale de l’amiante dans les établissements scolaires 2659QE17AN63482024-12-0320240034Mme Pascale BayMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleL’école en soutien aux activités extra-scolaires 2531QE17AN63482024-12-0320240034M. Jérôme NuryMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommesDifficultés procédurales pour les gardes alternées 2535QE17AN63492024-12-0320240034Mme Marie-Noëlle BattistelMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommesPosition abolitionniste de la France en matière de prostitution 2514QE17AN63492024-12-0320240034Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDélais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers 2515QE17AN63502024-12-0320240034Mme Florence GouletM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIdéologie dite « woke » dans les universités françaises2516QE17AN63502024-12-0320240034M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheIl est temps d’agir contre les inégalités de genre en mathématiques !2517QE17AN63512024-12-0320240034Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheInégalité de financement et discrimination entre universités 2518QE17AN63512024-12-0320240034M. Laurent MarcangeliM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherchePremier cycle d’études médicales à l’Université de Corse 2526QE17AN63512024-12-0320240034M. Arnaud Saint-MartinM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSobriété dans la recherche spatiale 2571QE17AN63522024-12-0320240034M. Arnaud Saint-MartinM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMécénat privé des universités : le grand flou2615QE17AN63532024-12-0320240034M. Vincent RollandM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheAvenir de la formation française en odontologie sur le territoire national 2403QE17AN63532024-12-0320240034Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImportations d’engrais russes dans l’Union européenne 2408QE17AN63542024-12-0320240034M. Thomas PortesM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République 2537QE17AN63542024-12-0320240034M. Michel GuiniotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement du projet européen JA GHI 2606QE17AN63552024-12-0320240034Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresColonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France2496QE17AN63552024-12-0320240034M. Matthias RenaultMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceDéfaillances graves de la politique d’aide sociale à l’enfance 2497QE17AN63562024-12-0320240034Mme Gisèle LelouisMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceMaltraitances et abus dans les foyers d’enfants 2623QE17AN63572024-12-0320240034M. Yannick MonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceBonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé 2398QE17AN63572024-12-0320240034M. Christophe PlassardM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueTransfert de matériels réformés entre administrations et corps différents 2418QE17AN63572024-12-0320240034M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueRéforme de la complémentaire santé dans l’hospitalière 2539QE17AN63582024-12-0320240034M. Olivier MarleixM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueOffres d’emploi de postes vacants d’inspecteurs à l’IGEDD 2541QE17AN63582024-12-0320240034M. David HabibM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueFin du grade de directeur territorial 2542QE17AN63592024-12-0320240034Mme Anne-Cécile ViollandM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueMaladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique 2656QE17AN63592024-12-0320240034M. Karim BenbrahimM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiquePour l’inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques ?2424QE17AN63592024-12-0320240034Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieDéfaillance du moteur 1.2 PureTech 2453QE17AN63602024-12-0320240034M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieGestion des matières et déchets radioactifs en France 2472QE17AN63602024-12-0320240034Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieAides au chauffage au bois domestique 2473QE17AN63612024-12-0320240034Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieBaisse de l’aide au chauffage au bois dans le barème de l’aide MaPrimeRenov 2479QE17AN63612024-12-0320240034Mme Tiffany JoncourM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieDemande de révision barème de l’aide MaPrimeRénov’, chauffage au bois 2486QE17AN63622024-12-0320240034Mme Brigitte BarègesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieRévision du barème de l’aide MaPrimeRenov’(chauffage au bois) 2487QE17AN63622024-12-0320240034M. Jonathan GeryM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieRévision du barème de l’aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois 2488QE17AN63632024-12-0320240034M. Karim BenbrahimM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieRévision du barème de l’aide MaPrimeRénov’, concernant le chauffage au bois 2489QE17AN63632024-12-0320240034Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieRévision du barème de l’aide MaPrimeRénov’concernant le chauffage au bois 2492QE17AN63642024-12-0320240034Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieRévision du barème de l’aideMaPrimeRénov’concernant le chauffage au bois 2493QE17AN63642024-12-0320240034M. Christophe MarionM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieRévision du barème MaPrimeRénov’concernant le chauffage au bois 2558QE17AN63652024-12-0320240034M. Julien GokelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieSituation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale 2563QE17AN63652024-12-0320240034M. Laurent LharditM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieRetards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses 2581QE17AN63662024-12-0320240034M. Jorys BovetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueDéveloppement de la fibre optique dans l’Allier 2583QE17AN63672024-12-0320240034Mme Catherine RimbertMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueHébergement des données des Français en France ou dans l’Union européenne 2407QE17AN63672024-12-0320240034M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieurIntérieurBlocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza 2417QE17AN63682024-12-0320240034M. Corentin Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurOrganisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne 2458QE17AN63682024-12-0320240034Mme Nadine LechonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRemplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale 2461QE17AN63682024-12-0320240034M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpulsion des vendeurs de crack faisant l’objet d’une OQTF 2462QE17AN63692024-12-0320240034M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre l’implantation du trafic de fentanyl en France 2495QE17AN63702024-12-0320240034Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieurIntérieurAlerte aux intrusions !2499QE17AN63702024-12-0320240034M. Idir BoumertitM. le ministre de l’intérieurIntérieurPour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés 2528QE17AN63712024-12-0320240034Mme Élisa MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l’Isère 2529QE17AN63712024-12-0320240034Mme Maud PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcessus de renouvellement des titres de séjour en préfecture 2540QE17AN63722024-12-0320240034Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurCadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique 2547QE17AN63732024-12-0320240034M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurLivraison des brigades mobiles de gendarmerie 2548QE17AN63732024-12-0320240034M. Alexis JollyM. le ministre de l’intérieurIntérieurNBI pour les PSIG intervenant en QRP 2551QE17AN63732024-12-0320240034M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurVisas court séjour 2565QE17AN63742024-12-0320240034Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires2577QE17AN63742024-12-0320240034M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégime juridique des concessions funéraires 2579QE17AN63752024-12-0320240034Mme Élisa MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieurAlgériens nés en France avant le 3 juillet 1962 2584QE17AN63752024-12-0320240034Mme Florence GouletM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence des escroqueries en ligne 2588QE17AN63752024-12-0320240034M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais d’obtention des documents d’identité 2589QE17AN63762024-12-0320240034Mme Gisèle LelouisM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences d’extrême gauche, quelles réponses face à l’augmentation des attaques ?2604QE17AN63762024-12-0320240034M. Sylvain BerriosM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux2605QE17AN63772024-12-0320240034M. Roger ChudeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurVidéosurveillance dans les cellules de garde à vue 2646QE17AN63772024-12-0320240034M. Charles RodwellM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public 2647QE17AN63782024-12-0320240034M. Julien LimongiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquiper le SDIS de Seine-et-Marne d’un hélicoptère de secours 2648QE17AN63782024-12-0320240034Mme Chantal JourdanM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement de la défense incendie 2649QE17AN63782024-12-0320240034Mme Dominique VoynetM. le ministre de l’intérieurIntérieurProlongation de l’âge limite d’engagement des sapeurs-pompiers volontaires 2650QE17AN63792024-12-0320240034Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcement des moyens d’action et de protection des agents de surveillance 2651QE17AN63792024-12-0320240034Mme Fanny Dombre CosteM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation critique du financement des services d’incendie et de secours 2652QE17AN63792024-12-0320240034M. Matthieu BlochM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttente relative à l’arrêté portant application du décret no 2024‑2022653QE17AN63802024-12-0320240034M. Julien GuibertM. le ministre de l’intérieurIntérieurEnjeux relatifs à l’obtention du permis de conduire 2655QE17AN63802024-12-0320240034Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation relative à l’assurance obligatoire des véhicules et PM 2658QE17AN63822024-12-0320240034M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement de la sécurité dans le sport 2666QE17AN63822024-12-0320240034M. Thierry FrappéM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction du jeu vidéo répliquant l’attaque du 7 octobre 2023 2463QE17AN63822024-12-0320240034M. Nicolas MeizonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement des moyens de l’AGRASC face au trafic de stupéfiants 2625QE17AN63832024-12-0320240034Mme Danielle BruleboisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRégulation de la protection juridique des majeurs 2645QE17AN63832024-12-0320240034Mme Gisèle LelouisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDanger des refus d’obtempérer 2474QE17AN63842024-12-0320240034M. Stéphane TravertMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineBaisse des aides au chauffage au bois 2485QE17AN63842024-12-0320240034Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineRévision du barème de l’aide à la rénovation énergétique 2498QE17AN63852024-12-0320240034M. Karim BenbrahimMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbainePolitiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants 2567QE17AN63852024-12-0320240034Mme Gisèle LelouisMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineLogements en état d’insalubrité 2568QE17AN63862024-12-0320240034Mme Sophie Delorme DuretMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineLutte contre les recours abusifs en matière d’habitat et d’urbanisme 2570QE17AN63862024-12-0320240034M. Emmanuel GrégoireMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineTravaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov’ 2415QE17AN63872024-12-0320240034M. Paul MolacM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheLutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons 2585QE17AN63872024-12-0320240034M. Bastien LachaudM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merBilan de l’état d’urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2410QE17AN63882024-12-0320240034M. Jocelyn DessignyMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDifficultés liées à l’objectif ZAN : révision de l’application pour les communes2566QE17AN63882024-12-0320240034M. Vincent RollandMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationLégislation des logements érigés sur des terrains viabilisés 2634QE17AN63882024-12-0320240034M. Michel CastellaniMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationCritères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR) 2635QE17AN63892024-12-0320240034M. Aurélien DutrembleMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationFrance ruralités revitalisation en Saône-et-Loire 2641QE17AN63892024-12-0320240034M. Julien GuibertMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationNécessité d’un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre 2665QE17AN63902024-12-0320240034M. Olivier MarleixMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationFermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d’ici 20302678QE17AN63902024-12-0320240034Mme Florence JoubertMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationNouvel assouplissement de l’objectif ZAN 2592QE17AN63902024-12-0320240034M. Jean-Philippe NilorMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapAccueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure 2594QE17AN63912024-12-0320240034M. Loïc Prud’hommeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapDéficit notoriété no d’urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes2545QE17AN63912024-12-0320240034M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnelRéussite scolaire et enseignement professionnelCentres de formation d’apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs 2550QE17AN63922024-12-0320240034Mme Florence JoubertMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatInterdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants 2419QE17AN63922024-12-0320240034Mme Sandrine RunelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM 2420QE17AN63922024-12-0320240034M. Christophe BlanchetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInformation des Français quant aux frais réels des soins 2421QE17AN63932024-12-0320240034M. Marc ChaventMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsProtection des fabricants français sur les produits "100% santé" 2422QE17AN63932024-12-0320240034M. Matthieu MarchioMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSanté - Accès aux soins 2513QE17AN63932024-12-0320240034M. David HabibMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsApplication de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 2527QE17AN63932024-12-0320240034M. Julien DiveMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSuppressions de lits en psychiatrie dans l’Aisne 2536QE17AN63942024-12-0320240034Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAmélioration de l’accès aux soins palliatifs à domicile 2561QE17AN63942024-12-0320240034M. Manuel BompardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement de l’extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social 2572QE17AN63942024-12-0320240034M. Christophe BlanchetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExpérimentation des VLMG 2573QE17AN63952024-12-0320240034Mme Angélique RancMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInquiétude des médecins sur les prescriptions médicales 2574QE17AN63952024-12-0320240034Mme Anne-Cécile ViollandMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSoutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée 2575QE17AN63962024-12-0320240034Mme Katiana LevavasseurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsOstéopathie - mises à jour nécessaires 2580QE17AN63962024-12-0320240034Mme Gisèle LelouisMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInvasion des punaises de lit à Marseille 2586QE17AN63972024-12-0320240034Mme Mereana Reid ArbelotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEngagement de l’État à l’égard de la politique de santé en Polynésie française 2587QE17AN63972024-12-0320240034M. Perceval GaillardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLa financiarisation de la radiologie à La Réunion 2593QE17AN63982024-12-0320240034Mme Delphine LingemannMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAide au financement du matériel des personnes en situation d’handicap 2595QE17AN63982024-12-0320240034M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDétournement de la revalorisation des pensions d’invalidité 2596QE17AN63982024-12-0320240034M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge de l’achat de fauteuils roulants 2600QE17AN63992024-12-0320240034Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés des pharmaciens d’officine 2601QE17AN63992024-12-0320240034M. Gérard LeseulMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGaspillage des médicaments et produits de santé 2602QE17AN64002024-12-0320240034Mme Gisèle LelouisMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie 2603QE17AN64002024-12-0320240034M. Yannick NeuderMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson 2614QE17AN64012024-12-0320240034M. Christophe PlassardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAutorisation d’intérim des personnels soignants en formation 2616QE17AN64012024-12-0320240034M. Vincent RollandMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes 2617QE17AN64012024-12-0320240034M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConventionnement des infirmières puéricultrices libérales 2618QE17AN64022024-12-0320240034Mme Katiana LevavasseurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsIADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés2619QE17AN64022024-12-0320240034M. Florent BoudiéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRémunération des aides-soignants sous la CCN51 2620QE17AN64022024-12-0320240034Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des infirmiers libéraux 2621QE17AN64032024-12-0320240034Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des professionnels de santé membres de l’association Asalée 2622QE17AN64032024-12-0320240034Mme Pascale BayMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStatut des infirmiers-anesthésistes diplômés d’État (IADE) 2624QE17AN64032024-12-0320240034Mme Élisa MartinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExtension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé 2636QE17AN64042024-12-0320240034Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAutosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l’EFS 2637QE17AN64052024-12-0320240034M. José BeaurainMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de plasma sanguin en France 2638QE17AN64052024-12-0320240034Mme Géraldine GrangierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques 2639QE17AN64062024-12-0320240034M. Pierrick CourbonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFardeau psychosocial des maladies de peau affichantes 2640QE17AN64062024-12-0320240034M. Michel CastellaniMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsImplantation d’un PET-Scan en Corse 2642QE17AN64072024-12-0320240034M. Jorys BovetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19 2643QE17AN64072024-12-0320240034Mme Claudia RouauxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge du trouble d’éco-anxiété 2644QE17AN64072024-12-0320240034M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRetard de publication de l’arrêté Nutri-Score 2662QE17AN64082024-12-0320240034M. Joël AviragnetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConvention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis 2664QE17AN64082024-12-0320240034M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNouvelle convention CNAM / Taxis 2549QE17AN64082024-12-0320240034M. Vincent TrébuchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidienSécurité du quotidienPouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle 2460QE17AN64092024-12-0320240034Mme Mélanie ThominM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesInterpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad 2530QE17AN64092024-12-0320240034Mme Louise MorelM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesCréation d’un statut de monoparent 2532QE17AN64102024-12-0320240034Mme Anne Le HénanffM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesDifficultés financières rencontrées par les CIDFF 2591QE17AN64102024-12-0320240034M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesLe Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !2598QE17AN64112024-12-0320240034M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesSoutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap 2612QE17AN64112024-12-0320240034M. Jean-Didier BergerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesMesures pour réduire les versements d’indus non-frauduleux par les CAF 2628QE17AN64122024-12-0320240034Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPrise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 2629QE17AN64122024-12-0320240034M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPrise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites 2630QE17AN64132024-12-0320240034Mme Claudia RouauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesReconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue 2631QE17AN64132024-12-0320240034M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesTraitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite 2667QE17AN64132024-12-0320240034M. Emmanuel MaurelM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesLimitation de l’accès au dispositif d’aide aux vacances de la CAF 2564QE17AN64142024-12-0320240034M. Jérôme NuryM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeDissimulation du visage dans l’espace public 2657QE17AN64142024-12-0320240034M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeBilan d’application de la loi no 2022‑296 du 2 mars 2022 - PPS2412QE17AN64142024-12-0320240034Mme Anne Stambach-TerrenoirMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesApplication de la loi no 2021‑1539 visant à lutter contre la maltraitance animale2427QE17AN64152024-12-0320240034Mme Dominique VoynetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesProjet d’arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs 2428QE17AN64152024-12-0320240034M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSituation des centres de soins de la faune sauvage 2431QE17AN64152024-12-0320240034M. Loïc KervranMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesFilière bois REP 2432QE17AN64162024-12-0320240034M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesInquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB 2434QE17AN64162024-12-0320240034Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois 2438QE17AN64172024-12-0320240034Mme Katiana LevavasseurMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesREP, danger sur la filière bois 2440QE17AN64172024-12-0320240034M. Corentin Le FurMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesREP PMCB augmentation des éco-contributions 2441QE17AN64172024-12-0320240034M. Matthias RenaultMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesImpact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d’eau 2442QE17AN64182024-12-0320240034Mme Nadège AbomangoliMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPour l’interdiction de la pêche au vif 2443QE17AN64182024-12-0320240034M. Matthias RenaultMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesUtilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d’eau 2464QE17AN64192024-12-0320240034M. Dominique PotierMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesNon-respect des obligations de protection des eaux souterraines 2471QE17AN64192024-12-0320240034M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAide MaPrimeRénov’pour le chauffage au bois 2476QE17AN64192024-12-0320240034Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesBaisse du barème de MaPrimeRénov’concernant les modes de chauffage au bois 2478QE17AN64202024-12-0320240034M. Matthias TavelMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesCentrale électrique de Cordemais 2480QE17AN64202024-12-0320240034Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesFiscalité du carburant Biodiesel XTL 2481QE17AN64202024-12-0320240034Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMa PrimeRénov’et baisse de l’aide au chauffage au bois 2482QE17AN64212024-12-0320240034M. Karim BenbrahimMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRemise en question de l’automaticité de l’attribution du chèque énergie 2490QE17AN64212024-12-0320240034M. Olivier MarleixMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRévision du barème de l’aide MaPrimeRénov’concernant le chauffage au bois 2491QE17AN64222024-12-0320240034Mme Marine HameletMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRévision du barème de l’aide MaPrimeRénov’pour le chauffage au bois 2523QE17AN64222024-12-0320240034M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesConstruction d’un parc éolien dans la commune de Moulézan 2524QE17AN64232024-12-0320240034M. Fabrice RousselMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesProtection des zones humides et tourbières 2525QE17AN64232024-12-0320240034M. Pascal MarkowskyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRéforme des enquêtes publiques sur l’implantation de projets éoliens 2559QE17AN64242024-12-0320240034Mme Christine ArrighiMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSoutien de la filière du recyclage textile 2569QE17AN64242024-12-0320240034M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAides pour la rénovation des logements 2607QE17AN64242024-12-0320240034M. Fabrice RousselMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMise en œuvre de la stratégie Ecophyto 2423QE17AN64252024-12-0320240034M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAssurance sur routes enneigées 2425QE17AN64252024-12-0320240034Mme Sylvie BonnetM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDérogation pour l’accès des véhicules Crit’Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon 2452QE17AN64262024-12-0320240034Mme Julie DelpechM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLutte contre le vol de vélos 2626QE17AN64262024-12-0320240034Mme Clémence GuettéM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsExplosion de la publicité numérique dans les gares 2654QE17AN64262024-12-0320240034Mme Émilie BonnivardM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsObligation du permis poids lourds pour la conduite d’un camping-car 2663QE17AN64272024-12-0320240034M. Sébastien DeloguM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLes taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !2670QE17AN64272024-12-0320240034M. Karim BenbrahimM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPublication du décret relatif au cotransportage 2671QE17AN64272024-12-0320240034Mme Anaïs SabatiniM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l’aérien 2672QE17AN64282024-12-0320240034Mme Marie-Ange RousselotM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAvenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont 2673QE17AN64282024-12-0320240034M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsGrèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires 2674QE17AN64292024-12-0320240034M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsCommunication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont 2675QE17AN64292024-12-0320240034Mme Stéphanie GalzyM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsInterdiction de circulation - EMS (système modulaire européen) /méga-camions 2676QE17AN64292024-12-0320240034M. Jean-Didier BergerM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsInformations sur le prolongement au sud de la ligne 4 2679QE17AN64302024-12-0320240034Mme Géraldine GrangierM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDéfaillances de l’information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre 2680QE17AN64312024-12-0320240034M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsÉtat de la voirie française 2444QE17AN64312024-12-0320240034Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRetard publication décrets d’application de la loi Plein Emploi 2468QE17AN64322024-12-0320240034M. André ChassaigneMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiIndépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite2469QE17AN64322024-12-0320240034M. Dominique PotierMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAvenir du financement du Fonds de cohésion sociale 2470QE17AN64322024-12-0320240034M. Jorys BovetMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee 2544QE17AN64332024-12-0320240034M. Nicolas MeizonnetMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAccès à la prime d’activité pour les stagiaires et apprentis 2546QE17AN64332024-12-0320240034M. Charles SitzenstuhlMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPartage de la somme du compte personnel de formation (CPF) 2576QE17AN64332024-12-0320240034Mme Louise MorelMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiReconnaissance des professions relevant de la santé intégrative 2627QE17AN64342024-12-0320240034M. Olivier MarleixMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiMise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion 2632QE17AN64342024-12-0320240034M. Olivier MarleixMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiTrimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers 2633QE17AN64342024-12-0320240034Mme Delphine LingemannMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales 2660QE17AN64352024-12-0320240034M. Vincent RollandMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRetraite d’anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau 2677QE17AN64352024-12-0320240034Mme Chantal JourdanMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAccès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs

231REP17AN64442024-12-0320240034M. Bastien MarchiveM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsDépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels64442024-12-0320240034232REP17AN64442024-12-0320240034M. Aurélien SaintoulM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsEnquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 264452024-12-0320240034122REP17AN64452024-12-0320240034Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattants (MD)Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins64452024-12-0320240034316REP17AN64462024-12-0320240034Mme Christine ArrighiMme la ministre de la cultureCultureRémunération des enseignants contractuels des ENSA64472024-12-0320240034961REP17AN64482024-12-0320240034Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureCoût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris64482024-12-03202400341331REP17AN64482024-12-0320240034M. Yannick MonnetMme la ministre de la cultureCultureDroits SACEM et hébergements touristiques64482024-12-032024003488REP17AN64502024-12-0320240034Mme Alexandra MartinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLimitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €64502024-12-0320240034167REP17AN64502024-12-0320240034Mme Félicie GérardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationÉconomie, finances et industrieArnaque au faux conseiller bancaire64502024-12-0320240034168REP17AN64522024-12-0320240034M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDanger des crédits immobiliers à taux variable64522024-12-0320240034323REP17AN64532024-12-0320240034M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieWATTS : une caricature de délocalisation64532024-12-0320240034405REP17AN64542024-12-0320240034M. Édouard BénardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieResponsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d’une indivision immobilière.64542024-12-0320240034618REP17AN64552024-12-0320240034M. Christophe BlanchetM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsÉconomie, finances et industriePlafonnement des recettes de l’INPI64552024-12-0320240034720REP17AN64552024-12-0320240034M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieVéhicules destinés au transport de chevaux64562024-12-0320240034797REP17AN64562024-12-0320240034M. Aurélien Le CoqM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre64572024-12-0320240034808REP17AN64572024-12-0320240034Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industriePrix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface64572024-12-03202400341267REP17AN64582024-12-0320240034M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDette publique en Nouvelle-Calédonie64582024-12-03202400341277REP17AN64582024-12-0320240034M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieOuverture d’une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie64582024-12-032024003428REP17AN64592024-12-0320240034M. Pascal JenftMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleArticle 49 de la loi no 2021‑1109 et instruction à domicile64592024-12-032024003434REP17AN64602024-12-0320240034Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMise en place de groupes de niveaux au collège64602024-12-0320240034301REP17AN64612024-12-0320240034Mme Maud PetitMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l’instruction en famille64612024-12-0320240034521REP17AN64612024-12-0320240034Mme Marine HameletMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInclusion et obligation de scolarisation64612024-12-0320240034868REP17AN64622024-12-0320240034M. Emmanuel MandonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDéveloppement de l’espéranto64622024-12-03202400341463REP17AN64622024-12-0320240034Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleModalités d’attribution des points des options au diplôme national du brevet64632024-12-0320240034309REP17AN64632024-12-0320240034M. Hadrien ClouetM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche« MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins64642024-12-03202400341803REP17AN64642024-12-0320240034M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’EuropeEuropePriorités européennes de la France64642024-12-0320240034118REP17AN64652024-12-0320240034Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’EuropeEurope et affaires étrangèresImpossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global64652024-12-0320240034979REP17AN64652024-12-0320240034Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil64662024-12-03202400341201REP17AN64662024-12-0320240034Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresScolarisation des enfants français à l’étranger64672024-12-03202400341262REP17AN64672024-12-0320240034Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français64672024-12-03202400342349REP17AN64682024-12-0320240034Mme Ersilia SoudaisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?64682024-12-0320240034180REP17AN64692024-12-0320240034M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance des sinistrés de la sécheresse64692024-12-0320240034390REP17AN64702024-12-0320240034Mme Florence GouletM. le ministre de l’intérieurIntérieurBrigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse64702024-12-0320240034391REP17AN64712024-12-0320240034M. Joël BruneauM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes64712024-12-0320240034500REP17AN64712024-12-0320240034M. Karl OliveM. le ministre de l’intérieurIntérieurHarmonisation de l’application « France Identité »64712024-12-0320240034549REP17AN64722024-12-0320240034M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’intérieurIntérieurLoi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 201764722024-12-0320240034905REP17AN64732024-12-0320240034M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes906REP17AN64732024-12-0320240034M. Robert Le BourgeoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurReport de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales907REP17AN64742024-12-0320240034Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies64742024-12-03202400341276REP17AN64742024-12-0320240034Mme Anchya BamanaM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte64742024-12-0320240034

Evolution des délivrances de visas depuis 2020 pour l’Outre-Mer
	2020	2021	2022	2023
Total général	7 948	5 895	14 219	14 461
Dont Motif économique	2 013	2 185	4 522	4 399
Dont Motif familial	601	754	757	264
Dont Motif Etudiants et stagiaires	509	472	453	192
Dont Motif humanitaire	53	85	121	190
Dont Transit	100	135	178	54
Dont Touriste	2 756	845	3 665	6 072
Dont Divers	1 916	1 422	4 523	3 290

Champ : Tous types de visas. Source : MI-DGEF Titres de séjour Après un rebond en 2021, les premiers titres de séjour délivrés à Mayotte sont en baisse. Au total, en 2023, selon les données provisoires, 3 753 premiers titres de séjour auraient été délivrés soit une baisse de 3,8 % par rapport à 2022. Les titres délivrés pour motifs familiaux représentent environ trois primo-délivrances de titres de séjour sur quatre.

Evolution des primo-délivrances de titres de séjour depuis 2020 à Mayotte
	2020	2021	2022	2023 (p)
Total général	3 226	4 688	3 900	3 753
Dont Motif économique	10	30	46	22
Dont Motif familial	2 909	4 357	3 497	2 911
Dont Motif Etudiants et stagiaires	24	9	34	40
Dont Motif humanitaire	258	250	258	590

Note : les données sur les titres de séjour délivrés en 2023 sont provisoires. Les données définitives seront disponibles en janvier 2025.Champ : Ressortissants des pays tiers, hors mineurs. Source : MI-DGEF. Pour en savoir plus : Les chiffres clés de l’immigration 2023, n° 5, à paraître.]]>1303REP17AN64752024-12-0320240034M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’intérieurIntérieurModification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer64752024-12-03202400341354REP17AN64762024-12-0320240034M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 202464772024-12-03202400341357REP17AN64772024-12-0320240034M. Aurélien Le CoqM. le ministre de l’intérieurIntérieurPourquoi avoir empêché l’accès au détail des refus d’obtempérer ?64782024-12-0320240034184REP17AN64782024-12-0320240034M. Daniel GrenonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssermentations des gardes particuliers et piégeurs64782024-12-0320240034433REP17AN64792024-12-0320240034Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’intérieurJusticeSituation financière de l’OIP-SF64792024-12-0320240034795REP17AN64802024-12-0320240034M. Pascal MarkowskyM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheInterdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne64802024-12-0320240034394REP17AN64812024-12-0320240034Mme Clémence GuettéMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementPorte-parole du GouvernementRecul de la transparence dans les agendas des ministres64822024-12-0320240034196REP17AN64822024-12-0320240034M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatSituation des brasseries indépendantes64832024-12-0320240034236REP17AN64832024-12-0320240034M. Fabrice BrunMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesAccompagnement des proches aidants64832024-12-0320240034921REP17AN64842024-12-0320240034M. Thibault BazinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesAccords « Extension du Ségur » et « CCUE »1220REP17AN64852024-12-0320240034M. Stéphane BuchouMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesMise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative1222REP17AN64852024-12-0320240034Mme Tiffany JoncourM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesRetard de financement de l’extension du Ségur de la santé1223REP17AN64852024-12-0320240034Mme Marie-Charlotte GarinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesSoutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »64862024-12-03202400341413REP17AN64862024-12-0320240034M. Auguste EvrardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesSituation des aidants familiaux64872024-12-0320240034622REP17AN64872024-12-0320240034M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheSports, jeunesse et vie associativeNon-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 202464882024-12-03202400341794REP17AN64892024-12-0320240034M. Xavier RoserenM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeCréation d’un diplôme spécifique au snowboard64902024-12-03202400342381REP17AN64902024-12-0320240034Mme Anaïs Belouassa-CherifiM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeLutte contre les violences observées dans les stades de football64912024-12-03202400342052REP17AN64912024-12-0320240034M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsCrédits plan vélo 202464922024-12-0320240034