2682QE17AN65152024-12-1020240035M. Pascal MarkowskyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDérogation sur l’acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes 2684QE17AN65152024-12-1020240035Mme Justine GruetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtTransparence sur la composition du miel 2685QE17AN65162024-12-1020240035Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtApplication de la loi EGalim dans la restauration scolaire 2686QE17AN65162024-12-1020240035Mme Lise MagnierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtUtilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires 2688QE17AN65172024-12-1020240035Mme Farida AmraniMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProtection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants2689QE17AN65172024-12-1020240035Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtStatistiques concernant les abandons d’animaux de compagnie 2699QE17AN65182024-12-1020240035M. Corentin Le FurMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtÉgale concurrence entre acteurs des travaux forestiers 2703QE17AN65192024-12-1020240035Mme Véronique BesseMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDécret « pain-nutrition »2718QE17AN65192024-12-1020240035M. Christian GirardMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDemande d’autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins 2783QE17AN65192024-12-1020240035M. Jean-Philippe NilorMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRégime spécifique d’approvisionnement 2807QE17AN65202024-12-1020240035Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtReconnaissance des retraités agricoles 2691QE17AN65202024-12-1020240035M. Jean-Louis RoumégasM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsPrésence d’armes françaises au Soudan 2707QE17AN65212024-12-1020240035M. Alexandre DufossetM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsQuid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l’OTAN ?2737QE17AN65212024-12-1020240035M. Thomas PortesM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsSaluts nazis tolérés dans la maison d’éducation de la Légion d’honneur 2756QE17AN65212024-12-1020240035M. Lionel TivoliM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsAugmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 2813QE17AN65222024-12-1020240035M. Jean-Carles GrelierM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsPour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise 2818QE17AN65222024-12-1020240035M. Philippe BonnecarrèreM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsTVA et location de meublés de tourisme 2825QE17AN65222024-12-1020240035M. Bernard ChaixM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsAlerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation 2709QE17AN65232024-12-1020240035Mme Violette SpilleboutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminationsCitoyenneté et lutte contre les discriminationsStigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes 2704QE17AN65232024-12-1020240035Mme Florence JoubertMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationRévision des conditions d’utilisation des tickets-restaurants 2821QE17AN65232024-12-1020240035Mme Sophia ChikirouMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationProtection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique 2693QE17AN65242024-12-1020240035M. Fabrice RousselMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participationÉconomie sociale et solidaire, intéressement et participationMobilité solidaire 2705QE17AN65252024-12-1020240035Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRemettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités 2721QE17AN65252024-12-1020240035M. Alexandre SabatouM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieHausse des charges patronales pour les entreprises de propreté 2722QE17AN65252024-12-1020240035M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAvenir des aides au bois de chauffage domestique 2726QE17AN65262024-12-1020240035M. Eric LiégeonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieMaPrimeRénov’, révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences2727QE17AN65262024-12-1020240035Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRévision des barèmes d’aides pour le chauffage au bois domestique 2743QE17AN65272024-12-1020240035Mme Manon BouquinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieConcurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques 2757QE17AN65272024-12-1020240035M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieExonération TH - Maison d’assistante maternelle 2758QE17AN65282024-12-1020240035Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieModalités de calcul de la TEOM 2759QE17AN65282024-12-1020240035M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieHomologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage 2781QE17AN65292024-12-1020240035M. Perceval GaillardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFrais bancaires en outre-mer 2782QE17AN65292024-12-1020240035M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieProduction locale - surfaces de vente 2733QE17AN65292024-12-1020240035M. Marc ChaventMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleBonification de carrière des enseignants 2734QE17AN65302024-12-1020240035Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleConcours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats 2735QE17AN65302024-12-1020240035M. Pierrick CourbonMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInégalité salariale entre enseignants - décrets no 2022‑708 et no 2023‑7292736QE17AN65302024-12-1020240035M. Manuel BompardMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrime REP+ des AED et AESH 2738QE17AN65312024-12-1020240035M. Alexandre SabatouMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFermetures de classes dans l’Oise 2739QE17AN65312024-12-1020240035M. Aurélien Le CoqMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCoupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France 2786QE17AN65312024-12-1020240035Mme Nadège AbomangoliMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePour la prise en compte de la pénibilité du métier d’AESH 2802QE17AN65322024-12-1020240035Mme Murielle LepvraudMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrise en compte de la pénibilité du métier d’AESH, métier « féminisé »2706QE17AN65322024-12-1020240035M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommesÉgalité femme homme sur la contraception 2773QE17AN65332024-12-1020240035M. Pierrick CourbonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInégalités d’accès aux traitement contre le SIDA 2792QE17AN65342024-12-1020240035Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAttaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep 2793QE17AN65342024-12-1020240035Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConséquences des retraits des troupes françaises au Sahel. 2794QE17AN65342024-12-1020240035M. Abdelkader LahmarM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPas d’immunité pour les criminels envers l’humanité !2710QE17AN65352024-12-1020240035M. Jérôme NuryMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceInégalités successorales après une adoption simple 2801QE17AN65352024-12-1020240035Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceManque de personnel qualifié dans les crèches 2751QE17AN65352024-12-1020240035M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueDevenir du dispositif prépa talents 2805QE17AN65362024-12-1020240035M. Stéphane MazarsM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueCumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d’écrêtement 2809QE17AN65362024-12-1020240035M. Julien DiveM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueRéduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé 2725QE17AN65372024-12-1020240035Mme Véronique BesseM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieÉvolution du dispositif MaPrimeRenov’en 2025 2728QE17AN65372024-12-1020240035Mme Josiane CorneloupM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieRévision du barème de l’aide MaPrimeRenov’, concernant le chauffage au bois 2729QE17AN65382024-12-1020240035Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieRévision du barême de l’aide MaPrimeRénov’concernant le chauffage au bois 2731QE17AN65382024-12-1020240035M. Roger ChudeauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieRévision du barème MaPrimeRenov’ 2696QE17AN65392024-12-1020240035Mme Christine LoirM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans 2697QE17AN65392024-12-1020240035Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 2711QE17AN65402024-12-1020240035M. Matthias TavelM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre le trafic de drogues 2717QE17AN65402024-12-1020240035M. Manuel BompardM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités d’organisation d’une élection présidentielle anticipée 2719QE17AN65412024-12-1020240035Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurDroits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux 2720QE17AN65412024-12-1020240035Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence des violences envers les élus 2747QE17AN65412024-12-1020240035Mme Tiffany JoncourM. le ministre de l’intérieurIntérieurInstallation d’un centre MNA à Décines-Charpieu 2748QE17AN65422024-12-1020240035Mme Sarah LegrainM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttaques masculinistes contre une soirée en non-mixité 2780QE17AN65422024-12-1020240035M. Jérôme LegavreM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d’identité 2791QE17AN65432024-12-1020240035M. René LioretM. le ministre de l’intérieurIntérieurFutur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) 2803QE17AN65432024-12-1020240035Mme Gabrielle CathalaM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection par la France des ressortissants haïtiens 2804QE17AN65442024-12-1020240035Mme Gabrielle CathalaM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection par la France des ressortissants soudanais 2814QE17AN65442024-12-1020240035M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieurIntérieurElargissement des compétences des gardes-particuliers 2815QE17AN65452024-12-1020240035M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 2816QE17AN65452024-12-1020240035Mme Sylvie BonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 2761QE17AN65452024-12-1020240035Mme Sophie BlancM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions 2762QE17AN65462024-12-1020240035M. David HabibM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés rencontrées par les experts judiciaires 2763QE17AN65462024-12-1020240035Mme Pascale BordesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la justice pénale en France 2764QE17AN65472024-12-1020240035M. René LioretM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers 2765QE17AN65472024-12-1020240035M. Damien MaudetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLimoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d’arrêt2766QE17AN65482024-12-1020240035Mme Andrée TaurinyaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePolitique de réduction des risques en prison 2767QE17AN65482024-12-1020240035Mme Andrée TaurinyaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSaisine de l’IGJ en vue d’une enquête administrative au CP de la Talaudière 2768QE17AN65492024-12-1020240035M. Christophe BlanchetMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineAttributions des logements sociaux - droits de réservations 2769QE17AN65502024-12-1020240035Mme Colette CapdevielleMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineDPE et transition énergétique 2829QE17AN65502024-12-1020240035Mme Josiane CorneloupMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineManquement de prise en compte dans les règles d’urbanisme de la loi Abeille 2690QE17AN65502024-12-1020240035M. Damien GirardM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheFermeture du Golfe de Gascogne 2754QE17AN65512024-12-1020240035Mme Sophie BlancMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationGestion des aires d’accueil destinées aux gens du voyage 2830QE17AN65522024-12-1020240035Mme Delphine LingemannMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationTarification obligatoire de l’instruction des permis de construire 2775QE17AN65522024-12-1020240035Mme Sophie PanonacleMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapMaladie de Charcot : accès aux droits à la compensation2776QE17AN65532024-12-1020240035Mme Sophie PanonacleMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapMaladie de Charcot : organisation du prêt d’aides techniques gratuites2785QE17AN65532024-12-1020240035M. Didier PadeyMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapMoyens alloués aux métiers du soin et de l’accompagnement 2694QE17AN65542024-12-1020240035M. Didier PadeyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRémunération médecins spécialistes - surveillance thermale 2715QE17AN65542024-12-1020240035M. Damien GirardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsApplication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 2740QE17AN65542024-12-1020240035M. Kévin PfefferMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFormation et rémunération des infirmiers puériculteurs 2741QE17AN65552024-12-1020240035M. Fabrice RousselMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques 2742QE17AN65552024-12-1020240035M. Kévin PfefferMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES 2745QE17AN65562024-12-1020240035M. Stéphane PeuMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAvenir incertain des structures d’exercice coordonné participatives (SECPa) 2746QE17AN65562024-12-1020240035M. Rodrigo ArenasMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsL’Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement 2774QE17AN65572024-12-1020240035M. Stéphane ViryMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMaladie d’Alzheimer 2777QE17AN65572024-12-1020240035M. Pierrick CourbonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale 2787QE17AN65582024-12-1020240035M. Romain DaubiéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement intégral des fauteuils roulants 2788QE17AN65582024-12-1020240035M. Didier PadeyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDispensation et coût des traitements anticancéreux 2789QE17AN65582024-12-1020240035M. Matthias TavelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInterdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA 2790QE17AN65592024-12-1020240035M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNon-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements 2796QE17AN65592024-12-1020240035M. Kévin PfefferMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCréation d’une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral 2797QE17AN65602024-12-1020240035Mme Lise MagnierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des Padhues 2799QE17AN65602024-12-1020240035M. Corentin Le FurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAgents privés des dispositions du Ségur de la Santé 2800QE17AN65602024-12-1020240035Mme Colette CapdevielleMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCréation d’un Ordre national des psychologues 2810QE17AN65612024-12-1020240035Mme Justine GruetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDon du sang des personnes sous placées sous curatelle 2811QE17AN65612024-12-1020240035Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPérennité de la subvention pour l’Etablissement français du sang 2812QE17AN65612024-12-1020240035Mme Géraldine GrangierMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAvenir incertain de l’hospitalisation à domicile (HAD) 2819QE17AN65622024-12-1020240035M. Hubert BrigandMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConvention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis 2827QE17AN65632024-12-1020240035Mme Sylvie BonnetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConvention tarifaire entre la CNAM et les taxis 2692QE17AN65632024-12-1020240035M. Nicolas SansuM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesCompensation financière pour les associations de santé et d’action sociale 2732QE17AN65632024-12-1020240035M. Alexandre SabatouM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesDégradation des conditions d’accueil en crèche 2749QE17AN65642024-12-1020240035M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesBudget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes 2750QE17AN65642024-12-1020240035M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesLutte contre les violences faites aux femmes 2770QE17AN65642024-12-1020240035M. Abdelkader LahmarM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesEnfant à la rue : la faillite de l’Etat est totale !2784QE17AN65652024-12-1020240035M. Aurélien DutrembleM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPauvreté des personnes âgées, il y a urgence !2798QE17AN65652024-12-1020240035M. François HollandeM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesAccord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire 2808QE17AN65662024-12-1020240035M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesSituation des agents généraux d’assurance affiliés à la CAVAMAC 2817QE17AN65662024-12-1020240035M. Jean-François RoussetM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeFléchage des recettes des paris sportifs en ligne 2683QE17AN65662024-12-1020240035Mme Hélène LaporteMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSurtransposition - concentration des eaux en nitrates 2687QE17AN65672024-12-1020240035Mme Gabrielle CathalaMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesQuel avenir pour les anciennes terres du BIP ?2695QE17AN65672024-12-1020240035Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRéponse de l’État en matière de retrait-gonflement d’argile 2698QE17AN65682024-12-1020240035M. Damien GirardMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDunes sauvages de Gâvres 2700QE17AN65682024-12-1020240035M. Théo BernhardtMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesImpact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois 2701QE17AN65692024-12-1020240035M. Nicolas DragonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDécisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d’eau 2702QE17AN65692024-12-1020240035Mme Christine LoirMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesImpact des ZFE sur la profession foraine 2712QE17AN65692024-12-1020240035Mme Pascale BordesMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesFontaines à eau dans les établissements recevant du public 2716QE17AN65702024-12-1020240035M. Laurent PanifousMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesCrise de la filière du recyclage textile 2723QE17AN65702024-12-1020240035M. Philippe GosselinMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesBaisse des aides chauffage au bois 2724QE17AN65712024-12-1020240035Mme Marie-José AllemandMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesBaisse des aides MaPrimeRénov’pour le chauffage au bois 2730QE17AN65712024-12-1020240035Mme Julie DelpechMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRévision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois 2744QE17AN65722024-12-1020240035Mme Marie-José AllemandMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDélais de délibération de la CDNPS 2755QE17AN65722024-12-1020240035M. Maxime LaisneyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSuspicion de harcèlement au sein d’EDF 2760QE17AN65722024-12-1020240035M. Matthias TavelMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesImpartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels 2771QE17AN65732024-12-1020240035M. Matthias TavelMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique 2772QE17AN65732024-12-1020240035M. Dominique PotierMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique 2778QE17AN65742024-12-1020240035Mme Angélique RancMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDistance entre les éoliennes et les habitations 2795QE17AN65742024-12-1020240035M. Sylvain BerriosMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité 2779QE17AN65752024-12-1020240035M. Emmanuel MaurelM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLa nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien 2820QE17AN65752024-12-1020240035Mme Gabrielle CathalaM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSituation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM 2822QE17AN65762024-12-1020240035M. Jocelyn DessignyM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés 2823QE17AN65762024-12-1020240035M. David TaupiacM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC 2824QE17AN65772024-12-1020240035M. Didier Le GacM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLiaison aérienne entre Brest et Paris 2826QE17AN65772024-12-1020240035M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConformité de la peinture routière luminescente 2831QE17AN65782024-12-1020240035M. Timothée HoussinM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPéages à flux libres 2681QE17AN65782024-12-1020240035M. Matthias TavelMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAccidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l’employeur 2708QE17AN65792024-12-1020240035M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiStatut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle 2713QE17AN65792024-12-1020240035M. François HollandeMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAides au poste - Entreprise d’insertion 2714QE17AN65802024-12-1020240035M. François HollandeMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAides au poste - Entreprises adaptées 2752QE17AN65802024-12-1020240035Mme Stéphanie RistMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiDon de congés entre agents publics 2753QE17AN65802024-12-1020240035Mme Béatrice RoullaudMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiContrats d’apprentissage : dysfonctionnements dans l’attribution des aides2806QE17AN65802024-12-1020240035M. Stéphane MazarsMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiReconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »2828QE17AN65812024-12-1020240035M. Didier PadeyMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiTaux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants

5REP17AN65962024-12-1020240035M. Aurélien DutrembleMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLes agriculteurs attendent d’urgence des réponses et des actions efficaces65962024-12-10202400356REP17AN65972024-12-1020240035Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtGestion des loups dans les territoires agricoles65972024-12-102024003591REP17AN65982024-12-1020240035Mme Louise MorelMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAides sur les reports de fauche en montagne65982024-12-102024003599REP17AN65992024-12-1020240035Mme Sylvie FerrerMme la ministre de l’éducation nationaleAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtFormation des apiculteurs65992024-12-1020240035101REP17AN66002024-12-1020240035M. Emmanuel BlairyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInsultes envers les agriculteurs103REP17AN66002024-12-1020240035M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels775REP17AN66002024-12-1020240035M. Jordan GuittonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPerte de la souveraineté alimentaire française777REP17AN66012024-12-1020240035Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSituation alarmante des agriculteurs français66012024-12-1020240035105REP17AN66022024-12-1020240035Mme Marine HameletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtMise en place d’un indice régional des fermages66022024-12-1020240035106REP17AN66022024-12-1020240035M. Paul MolacMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtNécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes66022024-12-1020240035107REP17AN66032024-12-1020240035M. Emmanuel BlairyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPAC et retraites militaires66032024-12-1020240035114REP17AN66042024-12-1020240035M. Alexandre DufossetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtMenace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis262REP17AN66042024-12-1020240035M. Gaëtan DussausayeMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLactalis : L’État doit aider les éleveurs laitiers1066REP17AN66042024-12-1020240035Mme Florence GouletMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRéduction de la collecte de lait en France66052024-12-1020240035125REP17AN66052024-12-1020240035Mme Sophie PantelMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAlerte sur la prédation du loup en Lozère et en France66052024-12-1020240035194REP17AN66062024-12-1020240035Mme Félicie GérardMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDifficultés rencontrées par les brasseurs indépendants66062024-12-1020240035794REP17AN66072024-12-1020240035M. Romain DaubiéMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRégulation du grand cormoran66072024-12-1020240035855REP17AN66082024-12-1020240035Mme Karen ErodiMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInaction de l’État face à la fièvre catarrhale ovine1132REP17AN66082024-12-1020240035M. Frédéric WeberMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtÉpizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle66092024-12-10202400351010REP17AN66102024-12-1020240035M. Jean-Yves BonyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtFormation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite66102024-12-10202400351011REP17AN66112024-12-1020240035Mme Françoise BuffetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d’exploitation66112024-12-10202400351042REP17AN66122024-12-1020240035Mme Françoise BuffetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtApplication du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants66122024-12-10202400351771REP17AN66132024-12-1020240035M. Boris TavernierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtEnjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure66132024-12-10202400351806REP17AN66142024-12-1020240035Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtEtards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER1966REP17AN66162024-12-1020240035M. Julien OdoulMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRetards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté66162024-12-1020240035627REP17AN66162024-12-1020240035M. Olivier FaureM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsClassement du service militaire en service actif66172024-12-1020240035207REP17AN66172024-12-1020240035M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieConsommationProtection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif208REP17AN66182024-12-1020240035M. Philippe BoloM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieConsommationSuivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif1117REP17AN66182024-12-1020240035M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationNuisances du démarchage téléphonique1118REP17AN66192024-12-1020240035M. Bruno BildeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationPersistance du démarchage téléphonique abusif66192024-12-10202400352241REP17AN66202024-12-1020240035Mme Constance de PélichyMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationDélai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales66202024-12-10202400351596REP17AN66212024-12-1020240035M. Alexis CorbièreMme la ministre de la cultureCultureLes salariés d’Ubisoft doivent être entendus !66222024-12-1020240035730REP17AN66232024-12-1020240035Mme Louise MorelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourismeÉconomie du tourismeIdentification unique des meublés classés de tourisme66232024-12-1020240035166REP17AN66232024-12-1020240035M. Karl OliveM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRégler les problèmes des bornes électriques66242024-12-1020240035205REP17AN66242024-12-1020240035M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtÉconomie, finances et industrieDérives sur l’étiquetage du miel66242024-12-1020240035322REP17AN66252024-12-1020240035M. Philippe FaitM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieTransmission familiale des entreprises66252024-12-1020240035406REP17AN66262024-12-1020240035Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieAugmentation de la taxe foncière66262024-12-1020240035830REP17AN66272024-12-1020240035M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne66272024-12-1020240035913REP17AN66282024-12-1020240035M. Jordan GuittonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLa nouvelle taxe sur les sociétés d’autoroutes et sur les grands aéroports66282024-12-10202400351327REP17AN66292024-12-1020240035M. Laurent CroizierMme la ministre du travail et de l’emploiÉconomie, finances et industrieCréation d’un code APE dédié à l’activité de socio-esthéticienne66292024-12-10202400351571REP17AN66302024-12-1020240035M. Arthur DelaporteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsÉconomie, finances et industriePromotion de l’alcool sur les réseaux sociaux66302024-12-102024003557REP17AN66302024-12-1020240035M. José BeaurainMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapÉducation nationaleManque d’AESH et de places dans les Ulis dans le département de l’Aisne66312024-12-1020240035144REP17AN66312024-12-1020240035M. Philippe LottiauxMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInterventions en milieu scolaire de l’association SOS Méditerranée66312024-12-1020240035285REP17AN66322024-12-1020240035Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDétection des enfants HPI66322024-12-1020240035302REP17AN66322024-12-1020240035Mme Alexandra MartinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRetard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 202466322024-12-1020240035308REP17AN66332024-12-1020240035M. Philippe FaitMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleBiodiversité et temps d’accueil élargi au collège66332024-12-1020240035520REP17AN66342024-12-1020240035M. Jocelyn DessignyMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFormation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap66342024-12-10202400351148REP17AN66352024-12-1020240035M. Julien OdoulMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSur l’urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l’Yonne66352024-12-10202400351294REP17AN66352024-12-1020240035Mme Françoise BuffetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapÉducation nationaleScolarisation des enfants en situation de handicap66362024-12-1020240035187REP17AN66362024-12-1020240035M. Aurélien SaintoulMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesÉnergieApplication de l’article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 202166372024-12-10202400351647REP17AN66372024-12-1020240035M. Éric BothorelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergieÉnergieGéobiologie et éoliennes66382024-12-10202400351150REP17AN66382024-12-1020240035Mme Anaïs Belouassa-CherifiM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheÉtudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l’Université Lyon II66382024-12-10202400351446REP17AN66392024-12-1020240035Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheClarification de la législation sur les limites d’âge des vacataires retraités66392024-12-10202400351665REP17AN66402024-12-1020240035Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEffectifs des étudiants étrangers66402024-12-1020240035

En milliers	2013	2014	2015	2016 (3)	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Ensemble (1)	2472,8	2507,8	2569,9	2617,3	2689,8	2754,6	2807,0	2895,5	2979,2	2937,1	2965,4
dont étudiants étrangers	295,1	299,0	309,6	323,9	343,4	360,3	372,5	369,0	400,1	411,8	430,5
dont étrangers en mobilité internationale (2)	235,1	238,2	244,1	254,7	270,5	283,7	290,5	278,3	302,9	310,8	319,3

(1) Y compris Mayotte, devenu un DOM à partir de 2011. Données provisoires en 2023-2024 pour les formations paramédicales et sociales (reconduction des données 2022-2024 pour les enquêtes « santé » et « social »). (2) Étudiants de nationalité étrangère titulaires d’un diplôme d’études secondaires étranger ou d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger. Ils correspondent à une population venant suivre des études supérieures en France après une scolarité dans leur pays d’origine (sont inclus les étudiants en programme d’échange type Eramus+). Ils constituent avec les étudiants de nationalité étrangère ayant obtenu leur baccalauréat en France (appelés résidents étrangers) l’ensemble des étudiants étrangers. (3) Des opérations d’identification d’établissements manquants et d’extension de la couverture du système d’informations individualisé (auparavant fondé sur des données agrégées pour certains établissements) ont été mises en œuvre depuis la collecte 2016-2017 (voir Sources, champs et définitions). Champ : France. Source : SIES-MESR / Système d’information SISE, enquêtes menées par le SIES sur les écoles d’ingénieurs, les établissements d’enseignement supérieur non rattachés aux universités, données sur les STS et CPGE collectées par la DEPP, enquête SIFA, enquêtes spécifiques aux ministères chargés de l’agriculture, de la santé, des affaires sociales et de la culture. Le tableau ci-dessus actualise les données extraites de la publication annuelle suivante : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/les-effectifs-etudiants-dans-le-superieur-en-2022-2023-94131 (la version 2024 de cette note d’information du SIES sera publiée en décembre 2024).]]>551REP17AN66412024-12-1020240035M. Pierrick CourbonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOtages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou1532REP17AN66412024-12-1020240035Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCOP 29 Bakou66422024-12-1020240035980REP17AN66422024-12-1020240035M. Alexis JollyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Français au Liban66422024-12-1020240035981REP17AN66432024-12-1020240035M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVote en faveur de la résolution de l’Autriche sur l’interdiction des SALA1610REP17AN66432024-12-1020240035M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France concernant les systèmes d’armes autonomes66442024-12-10202400351071REP17AN66452024-12-1020240035Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise du cognac66452024-12-10202400351307REP17AN66462024-12-1020240035M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEmpêcher l’anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l’humanité66472024-12-10202400351308REP17AN66472024-12-1020240035Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France dans le conflit sino-taïwanais66472024-12-10202400351674REP17AN66482024-12-1020240035Mme Alexandra MassonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande de libération de M. Watson Paul2061REP17AN66482024-12-1020240035M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande de libération de Paul Watson66482024-12-10202400351740REP17AN66482024-12-1020240035M. Idir BoumertitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBaisse de l’aide publique au développement : quelle cohérence ?66492024-12-10202400351741REP17AN66492024-12-1020240035M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du Haut-Karabakh66492024-12-102024003538REP17AN66502024-12-1020240035M. Michel GuiniotM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueCirculaire du 2 août 2023 - Chèques vacances66502024-12-1020240035373REP17AN66502024-12-1020240035Mme Louise MorelM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueCumul des fonctions d’agent public avec une activité accessoire66512024-12-1020240035374REP17AN66512024-12-1020240035Mme Christelle PetexM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueDysfonctionnement de l’indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain66522024-12-1020240035377REP17AN66522024-12-1020240035M. Christophe BlanchetM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueTransparence dans la haute fonction publique66522024-12-1020240035897REP17AN66532024-12-1020240035M. Édouard BénardM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueVersement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale66532024-12-1020240035900REP17AN66532024-12-1020240035M. Philippe JuvinM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueCalcul du supplément familial de traitement66542024-12-10202400351196REP17AN66542024-12-1020240035M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueMaintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d’une décharge syndicale66542024-12-10202400351465REP17AN66552024-12-1020240035M. Roger ChudeauM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueUNPRG - Chèques vacances66552024-12-10202400351494REP17AN66552024-12-1020240035M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueAccès au logement des agents publics66552024-12-10202400351884REP17AN66562024-12-1020240035M. Daniel LabaronneM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueAccès au logement des agents publics66562024-12-10202400351887REP17AN66562024-12-1020240035M. André ChassaigneM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueNon application de l’article 7 de la directive européenne no 2003/88/CE66572024-12-102024003558REP17AN66572024-12-1020240035Mme Christine LoirM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieDoliprane et souveraineté industrielle66572024-12-102024003520REP17AN66582024-12-1020240035M. Yannick ChenevardM. le ministre de l’intérieurIntérieurDate des prochaines élections municipales de 20261415REP17AN66592024-12-1020240035Mme Brigitte KlinkertM. le ministre de l’intérieurIntérieurDurée du mandat municipal et date des élections municipales 202666592024-12-102024003541REP17AN66592024-12-1020240035Mme Edwige DiazM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de gendarmerie en Gironde66592024-12-1020240035

		Gendarmes adjoints volontaires	Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif	Sous-officiers de gendarmerie	Officiers du corps technique et administratif	Officiers de gendarmerie	TOTAL
31/12/2017	TOTAL EFFECTIFS DÉPARTEMENT GIRONDE	274	157	1531	17	123	2102
GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE (dont GGD)	222	15	1128	1	65	1431
GENDARMERIE MOBILE	3	4	224		7	238
ÉTAT MAJOR ET ADMINISTRATION	22	135	50	16	32	255
FORMATIONS AÉRIENNES GENDARMERIE		2	33	0	10	45
GENDARMERIES SPECIALISEES (GTA, GAIR, GARM, GMAR)	27	1	96	0	9	133
30/09/2024	TOTAL EFFECTIFS DÉPARTEMENT GIRONDE	181	134	1599	19	125	2058
GENDARMERIE DEPARTEMENTALE (dont GGD)	150	31	1214	2	60	1457
GENDARMERIE MOBILE	4	8	201		8	221
ÉTAT MAJOR ET ADMINISTRATION	7	93	62	17	40	219
FORMATIONS AÉRIENNES GENDARMERIE		1	32		8	41
GENDARMERIES SPECIALISEES (GTA, GAIR, GARM, GMAR)	20	1	90		9	120

]]>1203REP17AN66602024-12-1020240035Mme Sandrine Dogor-SuchM. le ministre de l’intérieurIntérieurLoyers des casernes de gendarmerie1204REP17AN66612024-12-1020240035M. Thierry SotherM. le ministre de l’intérieurIntérieurLoyers impayés de l’État aux collectivités1206REP17AN66612024-12-1020240035Mme Anne Le HénanffM. le ministre de l’intérieurIntérieurReports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités1207REP17AN66612024-12-1020240035M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurVersement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales66612024-12-10202400351205REP17AN66622024-12-1020240035M. Julien LimongiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale.66622024-12-10202400351325REP17AN66632024-12-1020240035M. Aly DiouaraM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police66632024-12-10202400351677REP17AN66642024-12-1020240035M. Idir BoumertitM. le ministre de l’intérieurIntérieurQuelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?66642024-12-1020240035

Département		Clé de répartition pour l’année 2024	Nombre de MNA confiés par décisions judiciaires pour 2024
001	Ain	1,10 %	133
002	Aisne	0,80 %	98
003	Allier	0,49 %	59
004	Alpes-de-Haute-Provence	0,24 %	25
005	Hautes-Alpes	0,23 %	27
006	Alpes-Maritimes	1,83 %	224
007	Ardèche	0,51 %	63
008	Ardennes	0,39 %	46
009	Ariège	0,23 %	27
010	Aube	0,46 %	54
011	Aude	0,56 %	66
012	Aveyron	0,43 %	56
013	Bouches-du-Rhône	2,92 %	369
014	Calvados	1,09 %	133
015	Cantal	0,23 %	28
016	Charente	0,53 %	66
017	Charente-Maritime	1,04 %	127
018	Cher	0,44 %	57
019	Corrèze	0,38 %	46
020	Corse	0,57 %	69
021	Côte-d’Or	0,86 %	106
022	Côtes-d’Armor	0,94 %	119
023	Creuse	0,17 %	35
024	Dordogne	0,62 %	76
025	Doubs	0,86 %	105
026	Drôme	0,79 %	96
027	Eure	0,87 %	65
028	Eure-et-Loir	0,71 %	85
029	Finistère	1,46 %	177
030	Gard	1,11 %	134
031	Haute-Garonne	2,17 %	263
032	Gers	0,28 %	32
033	Gironde	2,52 %	311
034	Hérault	1,80 %	218
035	Ille-et-Vilaine	1,73 %	216
036	Indre	0,34 %	42
037	Indre-et-Loire	0,99 %	122
038	Isère	2,00 %	247
039	Jura	0,42 %	52
040	Landes	0,63 %	76
041	Loir-et-Cher	0,46 %	59
042	Loire	1,19 %	147
043	Haute-Loire	0,38 %	45
044	Loire-Atlantique	2,27 %	283
045	Loiret	1,10 %	136
046	Lot	0,27 %	32
047	Lot-et-Garonne	0,51 %	62
048	Lozère	0,12 %	15
049	Maine-et-Loire	1,29 %	160
050	Manche	0,77 %	94
051	Marne	0,92 %	111
052	Haute-Marne	0,26 %	31
053	Mayenne	0,47 %	57
054	Meurthe-et-Moselle	1,02 %	125
055	Meuse	0,26 %	31
056	Morbihan	1,27 %	154
057	Moselle	1,71 %	211
058	Nièvre	0,30 %	41
059	Nord	3,94 %	494
060	Oise	1,29 %	157
061	Orne	0,42 %	51
062	Pas-de-Calais	2,17 %	272
063	Puy-de-Dôme	0,93 %	112
064	Pyrénées-Atlantiques	1,09 %	134
065	Hautes-Pyrénées	0,35 %	45
066	Pyrénées-Orientales	0,74 %	87
067	Bas-Rhin	1,81 %	222
068	Haut-Rhin	1,22 %	149
069b	Rhône	0,72 %	88
069	Métropôle-de-Lyon	1,86 %	250
070	Haute-Saône	0,38 %	45
071	Saône-et-Loire	0,86 %	86
072	Sarthe	0,91 %	109
073	Savoie	0,70 %	86
074	Haute-Savoie	1,41 %	166
075	Paris	2,99 %	391
076	Seine-Maritime	1,85 %	225
077	Seine-et-Marne	2,31 %	282
078	Yvelines	2,35 %	287
079	Deux-Sèvres	0,58 %	72
080	Somme	0,78 %	108
081	Tarn	0,59 %	75
082	Tarn-et-Garonne	0,42 %	50
083	Var	1,76 %	212
084	Vaucluse	0,87 %	106
085	Vendée	1,18 %	145
086	Vienne	0,65 %	78
087	Haute-Vienne	0,57 %	71
088	Vosges	0,51 %	64
089	Yonne	0,48 %	58
090	Territoire-de-Belfort	0,21 %	24
091	Essonne	1,99 %	243
092	Hauts-de-Seine	2,54 %	314
093	Seine-Saint-Denis	2,22 %	381
094	Val-de-Marne	2,16 %	291
095	Val-d’Oise	1,91 %	232
		100,00 %	12 406

]]>1REP17AN66682024-12-1020240035M. Antoine VilledieuM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssermentation des gardes particuliers66682024-12-1020240035206REP17AN66682024-12-1020240035M. Karl OliveMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationJusticeProtection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire66692024-12-1020240035321REP17AN66692024-12-1020240035M. Joël BruneauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire66692024-12-1020240035424REP17AN66702024-12-1020240035M. Paul-André ColombaniM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’une antenne de l’AGRASC en Corse66702024-12-1020240035425REP17AN66712024-12-1020240035Mme Pascale BordesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences urbaines consécutives à la mort de Nahel66712024-12-1020240035426REP17AN66722024-12-1020240035M. Daniel GrenonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbsence de médecins attitrés dans les maisons d’arrêt dans l’Yonne66722024-12-1020240035431REP17AN66722024-12-1020240035Mme Clémence GuettéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRisques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français66732024-12-1020240035614REP17AN66732024-12-1020240035M. Ian BoucardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCommission de proposition de nominations aux offices de notaires66742024-12-1020240035615REP17AN66742024-12-1020240035M. Aurélien SaintoulM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInterprètes judiciaires non payés66752024-12-1020240035616REP17AN66752024-12-1020240035M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieJusticeNomination des notaires66752024-12-1020240035684REP17AN66762024-12-1020240035Mme Géraldine GrangierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes rodéos urbains66772024-12-1020240035826REP17AN66782024-12-1020240035Mme Colette CapdevielleMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationJusticeRéforme notariale - charge de la plume66782024-12-1020240035925REP17AN66792024-12-1020240035Mme Laure LavaletteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise à mal de la video surveillance en garde à vue66792024-12-10202400351000REP17AN66792024-12-1020240035M. Jean-Paul LecoqM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection judiciaire de la jeunesse (PJJ)1001REP17AN66802024-12-1020240035M. Dominique PotierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression de postes contractuels au sein de la PJJ66802024-12-10202400351168REP17AN66812024-12-1020240035M. Philippe GosselinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSéparation parentale66822024-12-10202400351636REP17AN66822024-12-1020240035M. Jean-Pierre TaiteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExternalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés66832024-12-10202400352054REP17AN66832024-12-1020240035Mme Eliane KremerMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapJusticeExternalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés66832024-12-102024003513REP17AN66842024-12-1020240035M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineProtection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie66842024-12-1020240035171REP17AN66842024-12-1020240035M. Philippe LottiauxMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineCritères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments66842024-12-1020240035445REP17AN66852024-12-1020240035M. Antoine VilledieuMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogement et rénovation urbaineBlocage des fonds MaPrimeAdapt’66852024-12-10202400351244REP17AN66862024-12-1020240035M. Philippe LottiauxMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineIndemnités des membres des commissions départementales de conciliation66862024-12-1020240035842REP17AN66862024-12-1020240035M. Thomas MénagéMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAssouplissement des conditions d’accès aux déchèteries66872024-12-1020240035879REP17AN66882024-12-1020240035M. Xavier AlbertiniM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnelRéussite scolaire et enseignement professionnelGratification des stages de mineurs non accompagnés66882024-12-1020240035543REP17AN66882024-12-1020240035Mme Katiana LevavasseurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPharmacies d’officine - le cri d’alerte974REP17AN66882024-12-1020240035M. Anthony BoulogneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de médicaments sur le territoire français66892024-12-10202400351839REP17AN66902024-12-1020240035Mme Nicole Le PeihMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPosition du Gouvernement quant à l’obligation de vidange annuelle des piscines66902024-12-102024003578REP17AN66902024-12-1020240035M. François RuffinM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeLe foot, c’est le week-end709REP17AN66912024-12-1020240035M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeChoix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2712REP17AN66912024-12-1020240035M. François PiquemalM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeProgrammation des matchs de Ligue 266912024-12-10202400351284REP17AN66922024-12-1020240035M. Nicolas MetzdorfM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeUtilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes66932024-12-1020240035175REP17AN66932024-12-1020240035M. Christophe BarthèsM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesHausse des écocontributions des PMCB66932024-12-1020240035786REP17AN66942024-12-1020240035Mme Alexandra MassonMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesClassification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable »66942024-12-1020240035823REP17AN66952024-12-1020240035M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDiagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone66962024-12-1020240035881REP17AN66962024-12-1020240035M. Vincent RollandM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPérennité du « fonds vert »66962024-12-1020240035884REP17AN66972024-12-1020240035Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPublication d’un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire66972024-12-10202400351073REP17AN66972024-12-1020240035M. Nicolas RayMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDécompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV66982024-12-10202400351617REP17AN66982024-12-1020240035M. Michaël TaverneMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDifficultés dans la gestion des déchets par les entreprises du BTP66982024-12-10202400351618REP17AN66992024-12-1020240035M. Franck AllisioMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDifficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTP66992024-12-10202400351743REP17AN67002024-12-1020240035M. Timothée HoussinMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesTransmission d’informations d’épandage aux citoyens67002024-12-10202400351774REP17AN67002024-12-1020240035M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesProtéger la population des risques liés aux PFAS67002024-12-10202400351820REP17AN67012024-12-1020240035Mme Béatrice BellamyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesProlifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole67022024-12-10202400351822REP17AN67022024-12-1020240035Mme Chantal JourdanMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesStérilisation chirurgicale des pigeons urbains67022024-12-10202400351957REP17AN67032024-12-1020240035M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesQuelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?67032024-12-10202400351958REP17AN67042024-12-1020240035M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRésultats de l’analyse des 5 000 ICPE / PFAS67042024-12-10202400352352REP17AN67052024-12-1020240035M. Bastien LachaudMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesLutte contre la pollution plastique67052024-12-1020240035732REP17AN67052024-12-1020240035Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives67062024-12-1020240035744REP17AN67062024-12-1020240035Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAbandon de projets autoroutiers dont le COM67072024-12-1020240035840REP17AN67082024-12-1020240035Mme Géraldine GrangierM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsContrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés67092024-12-10202400351008REP17AN67092024-12-1020240035M. Julien GokelM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRetraite des dockers67092024-12-10202400351120REP17AN67092024-12-1020240035M. Mathieu LefèvreMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransportsFinancement du plan vélo67092024-12-10202400351412REP17AN67102024-12-1020240035M. Ian BoucardM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsContrôle technique des deux-roues motorisés67102024-12-10202400351726REP17AN67102024-12-1020240035M. Jean-Victor CastorM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsTravaux de doublement du pont du Larivot en Guyane67112024-12-10202400351799REP17AN67122024-12-1020240035M. Timothée HoussinM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLigne nouvelle Paris-Normandie67122024-12-10202400351800REP17AN67122024-12-1020240035Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsOffre des trains de nuit en Haute-Savoie67122024-12-10202400351993REP17AN67132024-12-1020240035M. Jean-Louis RoumégasM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRevoir le projet de contournement ouest de Montpellier67132024-12-10202400352053REP17AN67142024-12-1020240035M. Thierry TessonM. le ministre de l’intérieurTransportsRéglementation des engins de déplacement personnel motorisés67142024-12-10202400352191REP17AN67142024-12-1020240035Mme Violette SpilleboutM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsCanal Seine-Nord67142024-12-10202400352391REP17AN67152024-12-1020240035M. René PilatoM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDéfaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre67152024-12-1020240035251REP17AN67162024-12-1020240035Mme Louise MorelMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRevalorisation de l’aide au poste pour les associations intermédiaires67162024-12-1020240035379REP17AN67172024-12-1020240035M. Ian BoucardMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAide à l’embauche67172024-12-1020240035384REP17AN67172024-12-1020240035Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPortabilité du CPF au sein de la famille67172024-12-1020240035396REP17AN67182024-12-1020240035M. Philippe LottiauxMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiObligation de déclaration d’hébergement collectif des salariés67182024-12-1020240035418REP17AN67192024-12-1020240035M. Christophe MarionMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiDisparition du CEJ "Jeune en rupture"67192024-12-1020240035904REP17AN67202024-12-1020240035M. Stéphane VojettaMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiCompte personnel de formation (CPF)67202024-12-1020240035