2832QE17AN67362024-12-1720240036Mme Murielle LepvraudMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAllongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA 2834QE17AN67362024-12-1720240036M. Frédéric FalconMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRévision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives 2837QE17AN67362024-12-1720240036M. David GuerinMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments 2839QE17AN67372024-12-1720240036M. Xavier BretonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRavages du scolyte dans le département de l’Ain 2848QE17AN67372024-12-1720240036M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAttentes de l’élevage laitier français 2835QE17AN67372024-12-1720240036M. Ian BoucardM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsPupilles de la Nation et des orphelins de guerre 2855QE17AN67382024-12-1720240036Mme Anne BergantzM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsMise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises 2863QE17AN67382024-12-1720240036M. Anthony BrosseM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsExamen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel 2879QE17AN67382024-12-1720240036M. Hendrik DaviM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsTarif pour la diffusion des livres et brochures 2869QE17AN67382024-12-1720240036Mme Eléonore CaroitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerFaciliter l’accès à l’identité numérique pour les Français de l’étranger 2859QE17AN67392024-12-1720240036Mme Mathilde PanotMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationPratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters 2838QE17AN67402024-12-1720240036M. Corentin Le FurMme la ministre de la cultureCultureÉligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS 2902QE17AN67402024-12-1720240036M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourismeÉconomie du tourismeSituation des maisons d’hôtes 2842QE17AN67402024-12-1720240036M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRéglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires 2886QE17AN67412024-12-1720240036M. Yannick NeuderM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDifficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l’État 2901QE17AN67412024-12-1720240036M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieTarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés 2853QE17AN67422024-12-1720240036Mme Véronique BesseMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRémunération des chefs d’établissements du 1er degré2894QE17AN67422024-12-1720240036Mme Julie DelpechMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLutte contre la présence d’amiante dans les établissements scolaires 2881QE17AN67422024-12-1720240036Mme Lise MagnierM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés de l’institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne 2833QE17AN67432024-12-1720240036M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord Europe-Mercosur 2843QE17AN67432024-12-1720240036M. Michel GuiniotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapport de la Cour des comptes sur l’Institut du monde arabe 2868QE17AN67442024-12-1720240036M. Vincent CaureM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroit de vote aux élections locales suite au Brexit 2865QE17AN67442024-12-1720240036M. David HabibM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueRevalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C 2852QE17AN67442024-12-1720240036M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieRévision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois 2847QE17AN67452024-12-1720240036M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurLevée du moratoire relatif à l’utilisation des machines à voter 2864QE17AN67452024-12-1720240036M. Antoine VilledieuM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégime indemnitaire des agents de police municipale 2897QE17AN67462024-12-1720240036Mme Angélique RancM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation de l’insécurité dans l’Aube 2870QE17AN67462024-12-1720240036Mme Caroline ColombierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive 2874QE17AN67462024-12-1720240036Mme Delphine LingemannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès de l’Ordre des médecins au FIJAIS 2885QE17AN67472024-12-1720240036M. Thibault BazinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunération des vacations dans les tribunaux 2876QE17AN67472024-12-1720240036Mme Edwige DiazMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationInterdiction du tractage d’opinion sur les marchés 2861QE17AN67482024-12-1720240036Mme Pascale GotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsClinique mutualiste de Lesparre-Médoc 2862QE17AN67482024-12-1720240036M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrix de la location de téléviseur en hôpital 2875QE17AN67482024-12-1720240036M. Vincent CaureMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni 2880QE17AN67482024-12-1720240036M. Édouard BénardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBanalisation de la fonction d’infirmier en bloc opératoire 2884QE17AN67492024-12-1720240036M. Antoine VilledieuMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social 2887QE17AN67492024-12-1720240036M. Hubert OttMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsImpact du décret no 2024‑954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE2890QE17AN67502024-12-1720240036M. Daniel LabaronneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »2891QE17AN67502024-12-1720240036M. Paul MolacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives 2892QE17AN67512024-12-1720240036Mme Mathilde PanotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters 2893QE17AN67512024-12-1720240036M. Corentin Le FurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLa fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024 2895QE17AN67522024-12-1720240036M. Damien MaudetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrivatisation de la santé : 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis2896QE17AN67522024-12-1720240036Mme Clémentine AutainMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de l’agence régionale de santé d’Île-de-France 2898QE17AN67532024-12-1720240036M. Anthony BrosseMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsÂge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire 2900QE17AN67532024-12-1720240036M. Christophe NaegelenMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNégociation entre la CNAM et la profession de taxi 2871QE17AN67532024-12-1720240036M. Abdelkader LahmarM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !2877QE17AN67542024-12-1720240036Mme Clémence GuettéM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesCoupes dans les subventions aux associations de solidarité 2878QE17AN67542024-12-1720240036Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesSituation préoccupante du CIDFF 93 2882QE17AN67542024-12-1720240036Mme Marie-José AllemandM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesDifficultés rencontrées par les accueillants familiaux 2883QE17AN67552024-12-1720240036M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesExclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants 2899QE17AN67552024-12-1720240036M. Christophe BlanchetM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeSituation financière des clubs de tennis 2836QE17AN67562024-12-1720240036M. Karl OliveMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesApplication de la loi sur la vente des animaux 2840QE17AN67562024-12-1720240036M. Xavier BretonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRisques sur l’impact de la filière bois des hausses des éco-contributions 2845QE17AN67562024-12-1720240036M. Philippe SchreckMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesProjets de décharges dans le Haut-Var 2846QE17AN67572024-12-1720240036M. Daniel LabaronneMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRéforme des redevances eau potable et assainissement collectif 2849QE17AN67572024-12-1720240036M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRéattribution des concessions de barrages hydraulique 2850QE17AN67582024-12-1720240036M. Henri AlfandariMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRévision du barème de l’aide MaPrimeRenov’concernant le chauffage au bois 2851QE17AN67582024-12-1720240036Mme Caroline ColombierMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRévision du barème de l’aide MaPrimeRenov’2025 concernant le chauffage au bois 2856QE17AN67592024-12-1720240036M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesCandidature de la Camargue à l’Unesco 2857QE17AN67592024-12-1720240036M. Yannick NeuderMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesImpacts sur la filière pisicole iséroise de l’arrêté « gestion des cormorans »2858QE17AN67602024-12-1720240036M. Benjamin Lucas-LundyMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesImplantation d’antennes réseaux dans les communes rurales 2860QE17AN67602024-12-1720240036Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesScandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters 2872QE17AN67612024-12-1720240036Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesLes destinataires du chèque énergie 2873QE17AN67612024-12-1720240036M. Antoine VilledieuMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRévision du barème de l’aide MaPrimeRénov’ 2841QE17AN67622024-12-1720240036M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsObligation d’installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE 2844QE17AN67622024-12-1720240036M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsEclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front 2903QE17AN67622024-12-1720240036M. Kévin PfefferM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsProjet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg 2904QE17AN67632024-12-1720240036M. Thomas MénagéM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsInstauration d’une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers 2854QE17AN67632024-12-1720240036M. Thomas MénagéMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiLiquidation judiciaire de Milee 2866QE17AN67642024-12-1720240036M. Corentin Le FurMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSupprimer la limite d’âge à partir de laquelle le CPF n’est plus utilisable 2867QE17AN67642024-12-1720240036M. Corentin Le FurMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiTransmission de droits du CPF entre les membres d’une même famille 2888QE17AN67652024-12-1720240036M. Antoine VilledieuMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiDroits à la retraite carrières longues pour les travaux d’utilité collective 2889QE17AN67652024-12-1720240036M. Corentin Le FurMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiValorisation universelle des trimestres au titre des périodes d’apprentissage

134REP17AN67702024-12-1720240036Mme Géraldine BannierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRégulation des populations de cormorans67702024-12-1720240036172REP17AN67712024-12-1720240036M. Philippe BoloMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesSituation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP67712024-12-1720240036179REP17AN67722024-12-1720240036M. Antoine GolliotMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesInondations fleuve Liane67722024-12-1720240036568REP17AN67732024-12-1720240036M. Philippe BoloMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRestriction de l’octocrylène67732024-12-1720240036788REP17AN67732024-12-1720240036Mme Danielle SimonnetMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesInterpellation sur les soirées illégales de l’Aquarium de Paris67742024-12-1720240036817REP17AN67742024-12-1720240036M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesHausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois67742024-12-1720240036844REP17AN67752024-12-1720240036Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment67752024-12-1720240036919REP17AN67762024-12-1720240036Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesFin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 202567762024-12-17202400361161REP17AN67762024-12-1720240036M. Gérard LeseulMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesBonus réparation67772024-12-17202400361619REP17AN67772024-12-1720240036Mme Gisèle LelouisMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesFaciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages67772024-12-1720240036218REP17AN67782024-12-1720240036Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransportsContrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés67782024-12-1720240036761REP17AN67792024-12-1720240036M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurTransportsQualification « voie verte »67792024-12-17202400361052REP17AN67792024-12-1720240036Mme Marie-José AllemandM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsInvestissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes67792024-12-17202400361053REP17AN67802024-12-1720240036Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieurTransportsRèglementation sur le transport des mineurs67802024-12-17202400361098REP17AN67812024-12-1720240036M. Laurent PanifousM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieTransportsRappel de véhicules en raison d’airbags défectueux67812024-12-17202400361581REP17AN67822024-12-1720240036M. Pouria AmirshahiM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsProtection des cyclistes face aux violences motorisées67822024-12-17202400362389REP17AN67822024-12-1720240036M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPrimes des contrôleurs en fonction des amendes infligées67832024-12-17202400362673REP17AN67832024-12-1720240036M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsGrèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires67832024-12-17202400362679REP17AN67842024-12-1720240036Mme Géraldine GrangierM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDéfaillances de l’information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre67852024-12-1720240036