2905QE17AN67992024-12-2420240037Mme Mathilde PanotMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDangers de l’exposition des fleuristes aux pesticides 2906QE17AN67992024-12-2420240037Mme Sophie-Laurence RoyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtComplexité et accumulation des normes des agriculteurs 2907QE17AN68002024-12-2420240037Mme Élise LeboucherMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtFermeture de l’abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe 2922QE17AN68012024-12-2420240037Mme Karen ErodiMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDemande d’indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques 2908QE17AN68012024-12-2420240037M. Sébastien HumbertM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsAvantage fiscal distillation et valorisation des fruits 2943QE17AN68012024-12-2420240037M. Jean TerlierM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsImputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé 2963QE17AN68022024-12-2420240037M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publicsMalus écologique sur les véhicules d’occasion 2915QE17AN68022024-12-2420240037M. Jean-Pierre BatailleMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationDéséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards 2925QE17AN68022024-12-2420240037Mme Mathilde HignetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommationConsommationProtection des consommateurs face aux pannes liées à l’AdBlue 2918QE17AN68032024-12-2420240037Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCultureDysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d’une refonte structurelle 2967QE17AN68042024-12-2420240037M. Pierrick CourbonMme la ministre de la cultureCultureStatut des correspondants locaux de presse 2978QE17AN68052024-12-2420240037Mme Mathilde HignetMme la ministre de la cultureCultureLes librairies indépendantes en danger 2988QE17AN68052024-12-2420240037M. François PiquemalMme la ministre de la cultureCultureAbandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l’État 2911QE17AN68062024-12-2420240037M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires 2914QE17AN68062024-12-2420240037M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieUtilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment 2916QE17AN68072024-12-2420240037M. René PilatoM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieProvenance « Sahara occidental »2917QE17AN68072024-12-2420240037Mme Julie DelpechM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRespect des obligations d’étiquetage des produits issus du Sahara occidental 2933QE17AN68072024-12-2420240037Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieConditionner les crédits d’impôt à la sauvegarde des emplois 2944QE17AN68082024-12-2420240037Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieFermeture du site Atlantem 2928QE17AN68092024-12-2420240037M. Abdelkader LahmarMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleContractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !2929QE17AN68092024-12-2420240037Mme Marie MesmeurMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInégalités de reclassement des enseignants 2940QE17AN68102024-12-2420240037M. Gaëtan DussausayeMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInégalité salariale entre lauréats des concours de l’éducation nationale 2941QE17AN68102024-12-2420240037M. Manuel BompardMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleNon-renouvellement massif des contractuels de l’éducation nationale 2962QE17AN68102024-12-2420240037M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÀ quand une vraie loi pour les AESH ?2986QE17AN68112024-12-2420240037Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleGestion de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) 2938QE17AN68112024-12-2420240037Mme Karen ErodiMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité entre les femmes et les hommesAssurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes 2932QE17AN68122024-12-2420240037M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheHarmonisation des critères de la bourse au mérite 2927QE17AN68122024-12-2420240037M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceEngagements pour le secteur de la petite enfance 2939QE17AN68132024-12-2420240037Mme Julie DelpechM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueAvenir du dispositif de prépas talents 2942QE17AN68132024-12-2420240037M. Emmanuel GrégoireM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueSauver le dispositif « Talents du service public »2924QE17AN68142024-12-2420240037Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieBaisse des aides au chauffage au bois domestique 2945QE17AN68142024-12-2420240037M. Jorys BovetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieMultiplication de fermetures de sites industriels 2956QE17AN68142024-12-2420240037Mme Mathilde HignetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrieNouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique 2913QE17AN68152024-12-2420240037Mme Delphine LingemannM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle technique et véhicule de collection 2920QE17AN68152024-12-2420240037M. Michel GuiniotM. le ministre de l’intérieurIntérieurPopulation française - Soldes naturels et migratoires 2921QE17AN68162024-12-2420240037Mme Karen ErodiM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats 2935QE17AN68162024-12-2420240037Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurAlternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour 2936QE17AN68172024-12-2420240037Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour 2937QE17AN68182024-12-2420240037Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurTrafic de rendez-vous en préfecture 2979QE17AN68192024-12-2420240037M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieurContribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales 2980QE17AN68192024-12-2420240037Mme Véronique BesseM. le ministre de l’intérieurIntérieurCrédit d’heure pour les sapeurs pompiers bénévoles 2981QE17AN68192024-12-2420240037M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires 2982QE17AN68192024-12-2420240037Mme Élise LeboucherM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux 2983QE17AN68202024-12-2420240037M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement (FPS) 2984QE17AN68202024-12-2420240037Mme Mathilde HignetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPénurie de places à l’épreuve pratique du permis de conduire 2919QE17AN68212024-12-2420240037Mme Constance Le GripM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAttribution de la Légion d’honneur 2949QE17AN68212024-12-2420240037M. René LioretM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes missions d’extraction judiciaire 2950QE17AN68222024-12-2420240037Mme Karen ErodiMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineHabitat réversible : une solution écologique à la crise du logement2951QE17AN68222024-12-2420240037M. Jean-Pierre BatailleMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineManque de publication des décrets d’application de la loi du 27 juillet 2023 2952QE17AN68232024-12-2420240037Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineObligation de pose d’extincteurs dans les immeubles collectifs 2953QE17AN68232024-12-2420240037Mme Mathilde HignetMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineProlifération de la mérule 2955QE17AN68242024-12-2420240037M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineDysfonctionnements MaPrimeRenov’ 2909QE17AN68242024-12-2420240037Mme Edwige DiazM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheConcurrence déloyale affectant l’aquaculture française 2910QE17AN68252024-12-2420240037M. Daniel LabaronneM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheDéploiement et avancement du plan « Aquacultures d’avenir »2960QE17AN68252024-12-2420240037M. Stéphane LenormandM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merConséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer 2990QE17AN68262024-12-2420240037Mme Mathilde HignetMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAlerte sur l’état des ponts communaux et départementaux 2912QE17AN68262024-12-2420240037Mme Élise LeboucherMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge par l’assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite 2930QE17AN68272024-12-2420240037Mme Mathilde HignetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsApplication de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique 2931QE17AN68272024-12-2420240037M. Emmanuel GrégoireMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement de l’Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université 2934QE17AN68282024-12-2420240037Mme Edwige DiazMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRécurrence des fermetures de maternité en Gironde 2958QE17AN68282024-12-2420240037M. Sylvain CarrièreMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConcurrence déloyale sur les cercueils hermétiques 2961QE17AN68292024-12-2420240037M. Perceval GaillardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement du vaccin contre le chikungunya 2964QE17AN68292024-12-2420240037M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGaspillage de médicaments 2968QE17AN68302024-12-2420240037Mme Mathilde HignetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDécrets d’application de la loi « Rist » pour l’accès direct aux soins2969QE17AN68302024-12-2420240037Mme Mathilde HignetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement des centres de santé communautaires 2970QE17AN68312024-12-2420240037M. Jean-Pierre BatailleMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLa Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques 2971QE17AN68312024-12-2420240037M. Éric MichouxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMaisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur 2972QE17AN68322024-12-2420240037M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRisques de fermeture de laboratoires d’analyses médicales 2973QE17AN68322024-12-2420240037M. Daniel LabaronneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSoutien à la filière des prothèses dentaires françaises. 2977QE17AN68322024-12-2420240037Mme Angélique RancM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesFracture numérique en zone rurale 2985QE17AN68332024-12-2420240037Mme Karen ErodiM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeAbandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi2987QE17AN68342024-12-2420240037M. Stéphane MazarsM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeHéritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne 2926QE17AN68342024-12-2420240037M. Christophe BexMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRévision du barème de l’aide MaPrimeRenov’concernant le chauffage au bois 2946QE17AN68352024-12-2420240037Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesTaxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques 2954QE17AN68352024-12-2420240037M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?2957QE17AN68362024-12-2420240037M. Mickaël CossonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesTraitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord 2959QE17AN68362024-12-2420240037Mme Gabrielle CathalaMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesNuisances aériennes 2965QE17AN68362024-12-2420240037M. Édouard BénardMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAlerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne 2966QE17AN68372024-12-2420240037Mme Gabrielle CathalaMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPrésence préoccupante de tritium dans l’eau du robinet de millions de Français 2923QE17AN68382024-12-2420240037M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiExpérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA 2947QE17AN68382024-12-2420240037Mme Violette SpilleboutMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiContrat d’engagement jeune (CEJ) 2948QE17AN68382024-12-2420240037M. Pierrick CourbonMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPérennisation du contrat d’engagement jeune-jeunes en rupture 2974QE17AN68392024-12-2420240037M. Sébastien HuygheMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiBonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2975QE17AN68392024-12-2420240037Mme Karen ErodiMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiTrimestres de retraite pour les travailleurs d’utilité collective (TUC) 2976QE17AN68392024-12-2420240037Mme Mathilde HignetMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiValidation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR 2989QE17AN68402024-12-2420240037Mme Violette SpilleboutMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConsidération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs