2991QE17AN68492024-12-3120240038M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéglementation phosphate ferrique 2999QE17AN68492024-12-3120240038Mme Mélanie ThominMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact de l’épidémie d’influenza aviaire et indemnisation des éleveurs 2994QE17AN68502024-12-3120240038M. Alexandre DufossetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireEffondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs 2996QE17AN68502024-12-3120240038Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureAbsence de contrôle du pass culture. 3003QE17AN68502024-12-3120240038M. Jiovanny WilliamM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNégociation d’un tarif professionnel maximal pour l’activité de gros 3008QE17AN68512024-12-3120240038M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlan social Auchan 3009QE17AN68512024-12-3120240038M. Julien RancouleMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheManque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l’école 2997QE17AN68512024-12-3120240038M. Thomas CazenaveM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInterdictions des feux clignotants sur les vélos 3007QE17AN68522024-12-3120240038M. Julien RancouleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales 3010QE17AN68522024-12-3120240038M. Julien RancouleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSur l’absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme 2998QE17AN68522024-12-3120240038Mme Anne BergantzM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeModalités d’exercice du cantonnement 3002QE17AN68532024-12-3120240038Mme Tiffany JoncourM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merDemande d’aide d’urgence pour les sinistrés Mahorais 3005QE17AN68532024-12-3120240038M. Jiovanny WilliamM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merUrgence à adopter les décrets "Octroi de mer II" 2995QE17AN68532024-12-3120240038M. Gérard LeseulM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAffichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille 3006QE17AN68542024-12-3120240038M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExtension des dates de péremption des médicaments 2992QE17AN68542024-12-3120240038M. Jiovanny WilliamMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeAvance de trésorerie au profit des associations locales 3011QE17AN68542024-12-3120240038M. Jiovanny WilliamMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeRedomiciliation locale des crédits de l’ANS au profit des clubs sportifs 3012QE17AN68552024-12-3120240038M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeClassement - PRL mixte 3001QE17AN68562024-12-3120240038M. Aurélien DutrembleMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements 2993QE17AN68562024-12-3120240038M. Aurélien DutrembleMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAugmentation du prix des mutuelles en 2025 3000QE17AN68562024-12-3120240038M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesArrêtés pour garantir la qualité de l’accueil dans les crèches 3004QE17AN68572024-12-3120240038M. Jiovanny WilliamMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.