67QOSD17AN32025-01-0720250001M. Emmanuel MandonM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurisation des abords de la prison de La Talaudière 68QOSD17AN32025-01-0720250001M. Philippe BoloM. le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétiquePremier ministreLever les freins au développement des entreprises de l’économie circulaire 69QOSD17AN32025-01-0720250001Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationAssouplissement modalités d’application loi sur le zéro artificialisation nette 70QOSD17AN42025-01-0720250001Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiChômage frontalier 71QOSD17AN42025-01-0720250001M. Philippe JuvinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie 72QOSD17AN42025-01-0720250001Mme Clémentine AutainM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de l’hôpital Robert Ballanger 73QOSD17AN52025-01-0720250001M. Hendrik DaviM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConjugalisation de l’aide médicale d’État 74QOSD17AN52025-01-0720250001Mme Nicole Le PeihM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationNécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités 75QOSD17AN52025-01-0720250001M. Mathieu LefèvreMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRévision de la carte de l’éducation prioritaire 76QOSD17AN62025-01-0720250001Mme Marie-Ange RousselotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions 77QOSD17AN62025-01-0720250001M. Michel LauzzanaMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDérogation pour l’usage de l’acétamipride afin de sauver la filière noisette 78QOSD17AN72025-01-0720250001M. Jean-François RoussetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMoyens pour l’Hôpital du Sud Aveyron 79QOSD17AN72025-01-0720250001Mme Soumya BourouahaMme la ministre de la cultureCultureConservatoire à rayonnement régional de La Courneuve - Aubervilliers 80QOSD17AN72025-01-0720250001M. Yannick MonnetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEffets de la vaccination contre le covid-19 81QOSD17AN72025-01-0720250001M. David GuerinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRecrutement et situation des assistants familiaux 82QOSD17AN82025-01-0720250001M. Jean-François PortarrieuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution de la loi Besson 83QOSD17AN82025-01-0720250001M. Jean-François CoulommeMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeOrganisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises 84QOSD17AN82025-01-0720250001Mme Gabrielle CathalaMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNuisances aériennes 85QOSD17AN92025-01-0720250001Mme Danièle ObonoM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFermeture de centres de santé à Paris 86QOSD17AN92025-01-0720250001M. Raphaël ArnaultMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiVagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales 87QOSD17AN92025-01-0720250001M. Stéphane ViryMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFonds d’intervention régional 88QOSD17AN102025-01-0720250001M. Laurent PanifousM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAtteinte au secret médical 89QOSD17AN102025-01-0720250001Mme Alexandra MassonM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRéouverture du tunnel routier du col de Tende 90QOSD17AN112025-01-0720250001M. Jonathan GeryM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSituation sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial 91QOSD17AN112025-01-0720250001M. José BeaurainM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsMise aux normes d’accessibilité des gares SNCF dans le département de l’Aisne 92QOSD17AN112025-01-0720250001M. Thierry PerezM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAvenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l’industrie automobile 93QOSD17AN112025-01-0720250001M. Romain TonussiM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLigne ferroviaire Aix-Rognac 94QOSD17AN122025-01-0720250001Mme Claire Marais-BeuilM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAvenir de la profession de psychomotricien 95QOSD17AN122025-01-0720250001Mme Pascale GotMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAutorisation d’occupation temporaire du phare de Cordouan 96QOSD17AN122025-01-0720250001M. Karim BenbrahimM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation financière des universités françaises et de Nantes Université 97QOSD17AN132025-01-0720250001Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergiePour la sauvegarde du site de Vencorex 98QOSD17AN132025-01-0720250001Mme Océane GodardM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSuspension de la ligne TGV Dijon-Lille 99QOSD17AN132025-01-0720250001M. Éric MichouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMaisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical 100QOSD17AN142025-01-0720250001M. Matthieu BlochM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieInquiétudes relatives au site Stellantis de Sochaux-Belchamp

3032QE17AN232025-01-0720250001M. Florent BoudiéM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationÉvolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel 3033QE17AN232025-01-0720250001Mme Catherine RimbertM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationAttractivité des métiers de la fonction publique 3034QE17AN242025-01-0720250001M. Julien RancouleM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationCirculaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours 3013QE17AN242025-01-0720250001Mme Catherine RimbertMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection des agriculteurs français 3014QE17AN242025-01-0720250001Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireViticulture française face au changement de politique américaine 3015QE17AN252025-01-0720250001M. Aurélien DutrembleMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire 3018QE17AN252025-01-0720250001M. Hervé SaulignacMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉtiquetage de l’origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental 3021QE17AN252025-01-0720250001M. Yannick MonnetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection du Label Rouge 3045QE17AN262025-01-0720250001M. Nicolas RayMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l’étranger 3017QE17AN272025-01-0720250001Mme Hanane MansouriMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireComplexité des procédures et opacité des déclarations à l’URSSAF 3016QE17AN272025-01-0720250001Mme Catherine RimbertMme la ministre de la cultureCultureRetrait des chaînes du groupe Canal de la TNT 3020QE17AN272025-01-0720250001Mme Béatrice BellayMme la ministre de la cultureCultureCulture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans3019QE17AN282025-01-0720250001M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrévention contre les démarchages téléphoniques abusifs 3022QE17AN282025-01-0720250001M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePréserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin 3025QE17AN292025-01-0720250001M. Jérôme GuedjM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCréer un outil financier pour aider le rachat d’une entreprise par une SCOP 3036QE17AN292025-01-0720250001Mme Nathalie Colin-OesterléM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRévision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD 3043QE17AN292025-01-0720250001M. Nicolas RayMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCritères de sélection des formations du secteur sanitaire et social 3035QE17AN302025-01-0720250001Mme Catherine RimbertM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitique de délivrance des visas aux citoyens syriens 3023QE17AN302025-01-0720250001Mme Christine LoirM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieCompteur Linky, qui profite vraiment 3054QE17AN312025-01-0720250001Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieFermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance 3028QE17AN312025-01-0720250001M. Jérôme GuedjM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour 3037QE17AN322025-01-0720250001M. Jérôme GuedjM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAbsence de réunion du comité interministériel de la laïcité 3052QE17AN322025-01-0720250001M. Jérôme GuedjM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProlifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne 3055QE17AN322025-01-0720250001M. Jérôme GuedjM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRenforcer les contrôles réalisés par l’UCTP aux abords de la gare TGV de Massy 3038QE17AN332025-01-0720250001M. Jérôme GuedjM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité 3039QE17AN332025-01-0720250001M. Jérôme GuedjMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementNécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux 3040QE17AN342025-01-0720250001M. Jérôme GuedjMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementPermettre au primo-accédant d’accéder au PTZ dans le cadre d’un rachat d’un BRS 3041QE17AN342025-01-0720250001M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementCentralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement 3042QE17AN342025-01-0720250001Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions d’exercice de la profession d’orthophoniste 3044QE17AN352025-01-0720250001Mme Élise LeboucherM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDisparition progressive de l’IFP Sorbonne Université 3049QE17AN352025-01-0720250001Mme Christine LoirM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDanger de la pénurie nationale de la vitamine B12 3051QE17AN362025-01-0720250001Mme Christine LoirM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTraitement et recyclage des composants des kits de perfusion 3053QE17AN362025-01-0720250001Mme Nathalie Colin-OesterléM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose 3056QE17AN372025-01-0720250001M. Jérôme GuedjM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsNuisances engendrées par l’aéroport d’Orly 3057QE17AN372025-01-0720250001M. Jérôme GuedjM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAide de l’État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis 3024QE17AN382025-01-0720250001M. Fabrice BrunMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProjet de décret réorganisant la politique d’accueil de la petite enfance 3026QE17AN382025-01-0720250001M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDifficultés d’accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay 3027QE17AN382025-01-0720250001M. Nicolas DragonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSécurité à l’hôpital gérontologique de La Fère 3029QE17AN392025-01-0720250001M. François JolivetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDéveloppement des soins palliatifs dans l’Indre 3030QE17AN392025-01-0720250001M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCertification des comptes CNAF 3031QE17AN392025-01-0720250001M. Florent BoudiéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur 3046QE17AN402025-01-0720250001M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLutter contre l’uberisation des travailleurs du médico-social 3047QE17AN402025-01-0720250001M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProblématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l’Essonne 3048QE17AN402025-01-0720250001M. Jérôme GuedjMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDivergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite 3050QE17AN412025-01-0720250001Mme Mereana Reid ArbelotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDemandes d’indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires