3074QE17AN612025-01-1420250002M. Pierrick CourbonM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationSimplification du congé d’engagement citoyen 3060QE17AN612025-01-1420250002Mme Françoise BuffetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCalendrier de la réglementation prévue à l’article 86 de la loi AGEC 3061QE17AN622025-01-1420250002M. Kévin PfefferMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInsuffisance du plan d’actions du Gouvernement face à la crise apicole 3062QE17AN622025-01-1420250002M. Emmanuel MandonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProblématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés 3063QE17AN632025-01-1420250002Mme Françoise BuffetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle du cahier des charges des labels privés 3066QE17AN632025-01-1420250002M. Paul MolacMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOrigine géographique des matières premières pour la fabrication de bière 3067QE17AN632025-01-1420250002M. Gérard LeseulMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCession des animaux domestiques sur internet 3068QE17AN642025-01-1420250002M. Bruno BildeMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande d’interdiction des pièges à colle 3071QE17AN642025-01-1420250002M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection du loup 3072QE17AN642025-01-1420250002M. Kévin PfefferMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVente illégale d’animaux sur Internet 3083QE17AN652025-01-1420250002Mme Sophie PantelMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireExclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier 3090QE17AN652025-01-1420250002M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRespect des décisions de la CJUE sur l’importation de produits agricoles 3099QE17AN652025-01-1420250002M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFCO 3100QE17AN662025-01-1420250002M. Emmanuel BlairyMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles 3102QE17AN662025-01-1420250002M. Gabriel AmardMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRespect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage 3103QE17AN672025-01-1420250002M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutenir le droit à l’abattage à la ferme 3104QE17AN672025-01-1420250002M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVaccination FCO 3178QE17AN682025-01-1420250002Mme Alexandra MartinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireModification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles 3082QE17AN682025-01-1420250002M. Laurent CroizierM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationDéclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) 3087QE17AN682025-01-1420250002Mme Christelle PetexM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationFrais liés aux actes d’état civil 3088QE17AN692025-01-1420250002M. Kévin PfefferM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationObligation de déclaration domiciliaire en Moselle 3195QE17AN692025-01-1420250002Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationFinancement du projet de mise à grand gabarit de la Seine 3181QE17AN702025-01-1420250002M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre des arméesArméesCalcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer 3094QE17AN702025-01-1420250002Mme Annie VidalMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPlace du CDCA dans le consortium du SPDA 3157QE17AN702025-01-1420250002M. Pierrick CourbonMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDéconjugalisation de l’ASI et de l’ASPA 3089QE17AN712025-01-1420250002Mme Mélanie ThominMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireEncadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures 3092QE17AN712025-01-1420250002M. Fabrice BrunMme la ministre de la cultureCultureUtilisation des crédits du « pass Culture »3169QE17AN722025-01-1420250002M. Paul MolacMme la ministre de la cultureCultureStatut du correspondant local de presse 3179QE17AN722025-01-1420250002Mme Sophie PantelMme la ministre de la cultureCultureTarification des droits SACEM pour les petites associations rurales 3064QE17AN722025-01-1420250002M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueReprise de la biscuiterie de Château-Thierry 3080QE17AN732025-01-1420250002Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation des arnaques et escroqueries bancaires 3081QE17AN732025-01-1420250002Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions de prise en charge des repas des salariés de chantier 3084QE17AN742025-01-1420250002Mme Sophie PantelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAnnuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025 3086QE17AN742025-01-1420250002Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des buralistes en France 3098QE17AN752025-01-1420250002Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDroits de succession pour les anciens présidents de la République 3105QE17AN752025-01-1420250002M. Julien GokelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir des salariés d’Auchan 3131QE17AN762025-01-1420250002Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueInclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources 3132QE17AN772025-01-1420250002M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés sur le site impots.gouv.fr 3133QE17AN772025-01-1420250002M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGestion déclarative de la taxe IFER 3134QE17AN772025-01-1420250002Mme Sophie PantelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRisques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »3135QE17AN782025-01-1420250002M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTaxe d’habitation pour les meublés touristiques 3136QE17AN782025-01-1420250002M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir de l’usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle3137QE17AN792025-01-1420250002M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIEF Opella 3145QE17AN792025-01-1420250002M. René PilatoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov’ 3189QE17AN792025-01-1420250002M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccès aux services en ligne des administrations publiques 3191QE17AN802025-01-1420250002Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMécanisme de calcul de TVA faisant l’objet d’une rétrocession à Monaco 3197QE17AN802025-01-1420250002Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéduction du délai de recours en cas de licenciement 3070QE17AN812025-01-1420250002M. Bruno BildeMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMettre fin à l’abomination de l’expérimentation animale 3107QE17AN812025-01-1420250002Mme Constance Le GripMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDémocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement 3109QE17AN812025-01-1420250002Mme Constance Le GripMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAttaques récurrentes visant le modèle éducatif français 3110QE17AN822025-01-1420250002Mme Sophie Ricourt VaginayMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheGestion des élèves allergiques et bénéficiant d’un PAI à la cantine scolaire 3111QE17AN822025-01-1420250002M. Matthieu BlochMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInquiétudes relatives au manque de personnels AESH 3112QE17AN832025-01-1420250002M. Mickaël BoulouxMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheManquements à la loi du 11 février 2005 sur l’inclusion scolaire 3113QE17AN832025-01-1420250002M. Mickaël BoulouxMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheReconnaissance des assistants de service social de l’éducation nationale 3114QE17AN842025-01-1420250002M. Frédéric FalconMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSituation des AESH 3115QE17AN842025-01-1420250002M. Kévin PfefferMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePérennité du régime additionnel de retraite de l’enseignement privé sous contrat 3116QE17AN852025-01-1420250002Mme Mathilde PanotMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAttribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d’Ivry-sur-Seine 3117QE17AN852025-01-1420250002M. Matthieu BlochMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheApplication de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie) 3118QE17AN862025-01-1420250002M. Hervé SaulignacMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermeture de l’IFP Sorbonne 3158QE17AN862025-01-1420250002M. Charles SitzenstuhlMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheManque d’AESH dans les établissements scolaires 3173QE17AN862025-01-1420250002Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFormation des vétérinaires 3196QE17AN872025-01-1420250002Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDifficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF 3096QE17AN882025-01-1420250002M. Stéphane MazarsMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsDiscriminations des bénéficiaires de l’AAH dans l’accès à un logement 3097QE17AN882025-01-1420250002Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMouvements masculinistes en France 3119QE17AN892025-01-1420250002M. Mathieu LefèvreM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFinancement de l’Institut de formation en psychomotricité (IFP) 3120QE17AN892025-01-1420250002Mme Sandrine Le FeurM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheHarmonisation du coût de formation en kinésithérapie 3121QE17AN892025-01-1420250002Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des étudiants en première année de parcours d’accès spécifique santé 3166QE17AN902025-01-1420250002M. Abdelkader LahmarM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa République doit s’opposer à l’utilisation de l’eau comme arme de guerre !3167QE17AN902025-01-1420250002M. Charles SitzenstuhlM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations avec la Syrie 3168QE17AN902025-01-1420250002Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits humains et de la liberté d’expression pour Nasser Zefzafi 3129QE17AN912025-01-1420250002M. Kévin PfefferM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSuppression d’emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers3146QE17AN912025-01-1420250002M. Ian BoucardM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieMaprimeRénov 3073QE17AN922025-01-1420250002M. Stéphane MazarsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRèglementation applicable au port du couteau traditionnel de poche 3079QE17AN922025-01-1420250002Mme Françoise BuffetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFraude au système d’immatriculation des véhicules 3085QE17AN922025-01-1420250002M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProblèmes assurantiels des collectivités locales 3108QE17AN932025-01-1420250002M. Hendrik DaviM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation des mineurs non accompagnés 3125QE17AN932025-01-1420250002Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProcédure de transcription en droit français des mariages à l’étranger 3130QE17AN942025-01-1420250002M. Kévin PfefferM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala 3139QE17AN942025-01-1420250002M. Julien OdoulM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif 3153QE17AN942025-01-1420250002M. Kévin PfefferM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInhumation d’un animal de compagnie avec son maître 3165QE17AN952025-01-1420250002M. Didier LemaireM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDécret no 2023‑1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue3186QE17AN952025-01-1420250002M. René LioretM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts 3187QE17AN962025-01-1420250002M. Aurélien DutrembleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurViolences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025 3184QE17AN962025-01-1420250002Mme Constance Le GripMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueTransition numérique du système de santé français et sa sécurité 3093QE17AN972025-01-1420250002M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance du personnel relevant de l’administration pénitentiaire 3138QE17AN972025-01-1420250002M. Philippe JuvinM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContraintes qui s’appliquent aux conseillers prud’hommaux 3140QE17AN972025-01-1420250002Mme Alexandra MartinM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité des personnels et des structures pénitentiaires 3177QE17AN982025-01-1420250002Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInscription d’une définition de la consultation juridique dans la loi 3141QE17AN982025-01-1420250002Mme Marie-France LorhoMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementÉvolution de la mise en application des DPE 3142QE17AN982025-01-1420250002Mme Constance Le GripMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementNon-conformité des installations électriques dans de nombreux logements 3143QE17AN992025-01-1420250002M. Mathieu LefèvreMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementSécurité des bâtiments 3144QE17AN992025-01-1420250002M. Lionel CausseMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementAjustements de MaPrimeRénov’ 3147QE17AN992025-01-1420250002Mme Constance Le GripMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementRègles d’éligibilité aux aides pour les travaux d’amélioration de l’habitat 3075QE17AN1002025-01-1420250002M. Didier LemaireM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDélai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français 3077QE17AN1002025-01-1420250002M. Kévin PfefferM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement par l’assurance maladie du traitement contre la migraine 3127QE17AN1012025-01-1420250002Mme Annie VidalM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCréation du statut d’enseignants en activités physiques adaptées 3148QE17AN1012025-01-1420250002Mme Christine EngrandM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccompagnement des patients atteints de fibromyalgie 3149QE17AN1012025-01-1420250002Mme Constance Le GripM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAvancée de la recherche médicale sur la SEP 3150QE17AN1022025-01-1420250002M. Kévin PfefferM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMaladie de Lyme 3151QE17AN1022025-01-1420250002Mme Alexandra MartinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsOrganisation de la permanence des soins ambulatoires 3154QE17AN1032025-01-1420250002M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAffaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite 3159QE17AN1032025-01-1420250002Mme Mélanie ThominM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInterdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot 3160QE17AN1032025-01-1420250002M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMédicaments à l’unité en période de pénurie 3161QE17AN1042025-01-1420250002M. Kévin PfefferM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière 3162QE17AN1042025-01-1420250002M. Arthur DelaporteM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPolitique de remboursement des traitements contre la bronchiolite 3163QE17AN1042025-01-1420250002M. Gérard LeseulM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge du Beyfortus 3164QE17AN1052025-01-1420250002Mme Annie VidalM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsQuestion sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 3171QE17AN1052025-01-1420250002M. Ian BoucardM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès soins infirmiers 3175QE17AN1052025-01-1420250002M. Ian BoucardM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrime Ségur 3182QE17AN1062025-01-1420250002M. Hadrien ClouetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPour 0 nouvelle contamination VIH 3183QE17AN1062025-01-1420250002M. Thibault BazinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024‑2028 3185QE17AN1062025-01-1420250002Mme Sandrine Le FeurM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsUn plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire 3190QE17AN1072025-01-1420250002M. Charles SitzenstuhlMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeCoût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 3059QE17AN1072025-01-1420250002M. Nicolas RayMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheApplication de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles 3069QE17AN1082025-01-1420250002M. Pierre CordierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDestructions causées par les castors dans les Ardennes 3078QE17AN1082025-01-1420250002M. Kévin PfefferMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheCréation d’une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection 3101QE17AN1092025-01-1420250002M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheReconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d’élevage 3106QE17AN1092025-01-1420250002Mme Christelle PetexMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePolitique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts 3122QE17AN1102025-01-1420250002M. Jimmy PahunMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDérogation à l’obligation de reboisement en espaces protégés 3123QE17AN1102025-01-1420250002M. Bruno BildeMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheImpact social des mesures environnementales 3152QE17AN1102025-01-1420250002M. Fabrice BrunMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLutte contre la pollution marine 3091QE17AN1112025-01-1420250002M. Julien RancouleM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRévision de l’indexation des COT sur les canaux français 3192QE17AN1112025-01-1420250002M. Raphaël ArnaultM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsL’aéroport d’Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants 3193QE17AN1122025-01-1420250002M. Matthieu MarchioM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSNCF-Augmentation des coûts 3194QE17AN1122025-01-1420250002M. Matthieu MarchioM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSNCF-Ouigo 3198QE17AN1122025-01-1420250002M. Bruno BildeM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDangerosité de la sortie no 2 de la RN47 et nécessité d’une intervention urgente3058QE17AN1132025-01-1420250002M. Pierrick CourbonMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiPrécarisation des accidentés du travail 3156QE17AN1132025-01-1420250002M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiCompte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés 3065QE17AN1142025-01-1420250002M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAccès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales 3076QE17AN1142025-01-1420250002Mme Sophie PantelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne 3095QE17AN1152025-01-1420250002Mme Katiana LevavasseurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAccès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 3124QE17AN1152025-01-1420250002M. Nicolas DragonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesChauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon 3126QE17AN1152025-01-1420250002Mme Constance Le GripMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPromouvoir l’égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail 3128QE17AN1162025-01-1420250002M. Charles SitzenstuhlMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPossibilité de transférer la somme d’un CPF 3155QE17AN1162025-01-1420250002Mme Nicole Le PeihMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCrédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile 3170QE17AN1162025-01-1420250002Mme Julie DelpechMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAccès à l’ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf 3172QE17AN1162025-01-1420250002M. Paul MolacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesÉvolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures 3174QE17AN1172025-01-1420250002Mme Katiana LevavasseurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance des perfusionnistes 3176QE17AN1172025-01-1420250002M. Mickaël BoulouxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation alarmante des accueillants familiaux 3180QE17AN1172025-01-1420250002M. Pascal JenftMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesArticle L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite3188QE17AN1182025-01-1420250002M. Emmanuel BlairyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesBudget alloué à l’ADMR