3291QE17AN1582025-01-2120250003M. Stéphane ViryM. le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétiquePremier ministreRévision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres 3301QE17AN1582025-01-2120250003M. Matthias RenaultM. le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétiquePremier ministreAccès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national 3219QE17AN1592025-01-2120250003M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationSimplification des contraintes des associations 3294QE17AN1592025-01-2120250003Mme Annie VidalM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationRévision des conditions de cumul d’activités pour les agents de la FPH 3199QE17AN1602025-01-2120250003Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAttaques de loups 3200QE17AN1602025-01-2120250003Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrédit d’impôt haute valeur environnementale - HVE 3201QE17AN1602025-01-2120250003M. Aurélien Lopez-LiguoriMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFaire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire 3202QE17AN1602025-01-2120250003Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre la fraude sur l’huile d’olive 3203QE17AN1612025-01-2120250003Mme Laure MillerMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéférentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE) 3207QE17AN1612025-01-2120250003M. Aurélien DutrembleMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbandons d’animaux, obligation d’identification et stérilisation 3208QE17AN1612025-01-2120250003Mme Lisa BellucoMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireApplication de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale 3209QE17AN1622025-01-2120250003M. Fabrice BrunMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireBesnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français. 3210QE17AN1622025-01-2120250003Mme Justine GruetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireClassement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération 3212QE17AN1632025-01-2120250003Mme Caroline ColombierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins 3213QE17AN1632025-01-2120250003M. Julien GuibertMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNécessité d’une régulation des cormorans 3215QE17AN1642025-01-2120250003M. Philippe LottiauxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProlongation d’activité des chalutiers de type gangui après 2025 3220QE17AN1642025-01-2120250003M. Corentin Le FurMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlargissement du dispositif « Madelin agricole »3230QE17AN1642025-01-2120250003M. Philippe LottiauxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInvasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin 3233QE17AN1652025-01-2120250003M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIncertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d’eau 3249QE17AN1652025-01-2120250003M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRecyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS) 3259QE17AN1662025-01-2120250003M. Lionel VuibertMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes 3302QE17AN1662025-01-2120250003M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAgriculteurs, crédit d’impôt remplacement 3204QE17AN1662025-01-2120250003Mme Sophie BlancM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationZones franches urbaines 3242QE17AN1672025-01-2120250003Mme Christine LoirM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationContrôle technique des motos de collection 3293QE17AN1672025-01-2120250003Mme Christine LoirM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationAugmentation grandissante des délais d’examen au permis de conduire 3312QE17AN1682025-01-2120250003M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationApplication de la loi SRU dans les communes littorales 3250QE17AN1682025-01-2120250003Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des arméesArméesAvenir du Système de combat aérien du futur (SCAF) 3251QE17AN1682025-01-2120250003M. Philippe GosselinM. le ministre des arméesArméesMGCS et SCAF 3252QE17AN1692025-01-2120250003M. Philippe GosselinM. le ministre des arméesArméesRecrutement de pilotes par la Chine 3253QE17AN1692025-01-2120250003M. Philippe GosselinM. le ministre des arméesArméesStrava 3264QE17AN1692025-01-2120250003M. Maxime LaisneyM. le ministre des arméesArméesProjet de sous-traitance des contrôles d’accès du site du CEA de Cadarache 3336QE17AN1702025-01-2120250003M. Philippe LottiauxMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapAccès aux soins des personnes en situation de handicap 3338QE17AN1712025-01-2120250003M. Pierrick CourbonMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapManque de places dans les établissements médicaux-sociaux 3341QE17AN1712025-01-2120250003Mme Sandra DelannoyMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSituation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad 3234QE17AN1712025-01-2120250003Mme Anne-Laure BlinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireDéfaillances d’entreprises en France 3236QE17AN1722025-01-2120250003Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireTarification dynamique et protection des consommateurs 3217QE17AN1722025-01-2120250003M. Hadrien ClouetMme la ministre de la cultureCultureDélit de blasphème à la mairie de Toulouse 3238QE17AN1722025-01-2120250003Mme Maud PetitMme la ministre de la cultureCultureAjustements du dispositif « Pass Culture »3239QE17AN1732025-01-2120250003Mme Anna PicMme la ministre de la cultureCultureEncadrement juridique du podcast 3286QE17AN1732025-01-2120250003Mme Danielle BruleboisMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsGratuité de la facturation électronique généralisée 3216QE17AN1742025-01-2120250003M. Bérenger CernonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA réduit de 5,5 % aux poissons d’élevage destinés à l’empoissonnement 3226QE17AN1742025-01-2120250003Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePlafond Livret A et LDDS 3254QE17AN1742025-01-2120250003Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes droits de succession pour les anciens Présidents de la République 3284QE17AN1752025-01-2120250003M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfaillances persistantes du guichet unique INPI 3285QE17AN1752025-01-2120250003M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique 3303QE17AN1752025-01-2120250003M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnements concernant la taxe d’urbanisme 3304QE17AN1752025-01-2120250003M. Maxime MicheletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDemande d’audit financier de la gestion d’ACI Groupe 3330QE17AN1762025-01-2120250003M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLancement du cloud AWS European Sovereign Cloud 3332QE17AN1762025-01-2120250003M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie 3350QE17AN1772025-01-2120250003M. Arnaud SanvertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa Poste : service public menacé dans nos campagnes3394QE17AN1772025-01-2120250003M. Charles de CoursonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCertification des éditeurs de logiciels de caisse 3396QE17AN1772025-01-2120250003M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉtat des lieux des démantèlement d’antennes 5G Huawei sur le territoire national 3397QE17AN1782025-01-2120250003M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStarlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?3257QE17AN1782025-01-2120250003M. Hadrien ClouetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheUNSS en détresse 3271QE17AN1792025-01-2120250003M. Olivier MarleixMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheApplication « Faits Établissement »3272QE17AN1792025-01-2120250003M. Philippe LottiauxMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDéfense de l’instruction en famille 3273QE17AN1802025-01-2120250003Mme Caroline ColombierMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDemandes d’instruction en famille 3275QE17AN1802025-01-2120250003M. Pierrick CourbonMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFormation des enseignants spécialisés 3276QE17AN1812025-01-2120250003M. Pierrick CourbonMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheHausse du nombre des AESH 3277QE17AN1812025-01-2120250003M. Aurélien Lopez-LiguoriMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInstruction en famille et situation propre de l’enfant 3278QE17AN1812025-01-2120250003M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheL’éducation des jeunes Français 3281QE17AN1822025-01-2120250003Mme Sandra DelannoyMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSituation d’urgence à l’école primaire de Wignehies 3296QE17AN1822025-01-2120250003Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheJours de carence éducation nationale 3298QE17AN1822025-01-2120250003M. Romain DaubiéMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheExigences minimales requises pour passer le TOEIC 3337QE17AN1832025-01-2120250003M. Pierrick CourbonMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCoopération entre l’Education Nationale et le secteur médico-social 3339QE17AN1832025-01-2120250003M. Pierrick CourbonMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheOrientation des élèves en situation de handicap 3369QE17AN1842025-01-2120250003M. Julien GokelMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheReconnaissance des AESH 3279QE17AN1842025-01-2120250003Mme Anna PicM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMensualisation du paiement des enseignants vacataires 3280QE17AN1852025-01-2120250003Mme Anna PicM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMontant de la rémunération des enseignants vacataires 3282QE17AN1852025-01-2120250003M. Philippe LottiauxM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEnseignement de la santé dans le Var 3283QE17AN1862025-01-2120250003M. Xavier AlbertiniM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheExtension du « Pass éducation »3331QE17AN1862025-01-2120250003M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMaintien de Microsoft au sein du Health data hub 3364QE17AN1862025-01-2120250003Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des étudiants en première année de parcours d’accès spécifique Santé 3240QE17AN1872025-01-2120250003Mme Florence JoubertM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation financière de l’Institut du Monde Arabe 3266QE17AN1872025-01-2120250003M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnlèvements internationaux d’enfants 3347QE17AN1872025-01-2120250003Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits des femmes dans le monde 3348QE17AN1882025-01-2120250003M. Édouard BénardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMenaces turques sur les populations kurdes de Syrie. 3261QE17AN1882025-01-2120250003M. Pascal JenftM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieEntreprises locales de distribution 3262QE17AN1892025-01-2120250003Mme Pascale GotM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieMaPrimeRénov’- Aide au chauffage au bois domestique 3263QE17AN1892025-01-2120250003M. Matthieu MarchioM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergiePouvoir d’achat - chauffage au bois 3318QE17AN1892025-01-2120250003M. Damien MaudetM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieIl manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer !3326QE17AN1902025-01-2120250003Mme Clémence GuettéM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDécret no 2024‑740 du 5 juillet 2024 sur l’exploitation du lithium3327QE17AN1912025-01-2120250003Mme Clémence GuettéM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieMultiplication du nombre de projets d’exploitation minière en France 3223QE17AN1912025-01-2120250003M. Édouard BénardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutter contre l’usurpation de plaques d’immatriculation 3227QE17AN1922025-01-2120250003Mme Danielle BruleboisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSurpoids des camions benne 3244QE17AN1922025-01-2120250003M. Christophe NaegelenM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDécret no 2024‑1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route3247QE17AN1922025-01-2120250003Mme Angélique RancM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDépôts sauvages 3255QE17AN1932025-01-2120250003Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France 3256QE17AN1932025-01-2120250003Mme Anne-Laure BlinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTaux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants 3258QE17AN1932025-01-2120250003Mme Anna PicM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFrais d’acheminement du matériel électoral 3267QE17AN1932025-01-2120250003M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEnlèvements internationaux d’enfants et surveillance des frontières françaises 3292QE17AN1942025-01-2120250003M. Philippe LottiauxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSimplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques 3295QE17AN1942025-01-2120250003Mme Julie DelpechM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurIndemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 3300QE17AN1952025-01-2120250003M. Sébastien HumbertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFinancement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges) 3329QE17AN1952025-01-2120250003Mme Anne-Laure BlinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSuites judiciaires de la rave party de Parnay 3334QE17AN1952025-01-2120250003Mme Marietta KaramanliM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConformité des photographies d’identité aux dispositions réglementaires 3343QE17AN1962025-01-2120250003M. Arnaud SanvertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCommissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée 3344QE17AN1962025-01-2120250003M. Jordan GuittonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLes effets de la réforme de la police judiciaire 3345QE17AN1972025-01-2120250003Mme Florence JoubertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRestrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales 3346QE17AN1972025-01-2120250003Mme Fanny Dombre CosteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTemps d’habillage des policiers municipaux 3372QE17AN1972025-01-2120250003Mme Justine GruetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active 3385QE17AN1982025-01-2120250003Mme Sandra DelannoyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurChasseurs agressés aux abords du littoral 3386QE17AN1982025-01-2120250003Mme Catherine RimbertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurHospitalisation ou incarcération préventive 3387QE17AN1982025-01-2120250003M. Pascal MarkowskyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurObligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains 3388QE17AN1992025-01-2120250003M. Sébastien ChenuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPerturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé3389QE17AN1992025-01-2120250003M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPlacement du quartier de l’île de Thau à Sète en ZSP ou QRR 3390QE17AN2002025-01-2120250003M. Bertrand SorreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPort du casque obligatoire pour les EDPM 3392QE17AN2002025-01-2120250003Mme Clémence GuettéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDéveloppement d’entreprises vendant des services administratifs 3218QE17AN2012025-01-2120250003Mme Anna PicM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDifficultés financières de l’Observatoire international des prisons 3305QE17AN2012025-01-2120250003M. Abdelkader LahmarM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !3306QE17AN2012025-01-2120250003Mme Marietta KaramanliM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre d’infractions en vigueur, application et effectivité 3307QE17AN2022025-01-2120250003Mme Angélique RancM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande 3308QE17AN2022025-01-2120250003Mme Angélique RancM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFermeture de la MC de Clairvaux 3309QE17AN2022025-01-2120250003M. Jordan GuittonM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’avenir de l’abbaye de Clairvaux 3310QE17AN2032025-01-2120250003M. Bruno BildeM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRegroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité3311QE17AN2032025-01-2120250003Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSite de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité 3370QE17AN2032025-01-2120250003M. Éric BothorelM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSecret professionnel au sein des associations d’aides aux victimes 3371QE17AN2032025-01-2120250003Mme Sandra DelannoyM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuggestion d’augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire 3398QE17AN2042025-01-2120250003Mme Marietta KaramanliM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir du musée mémorial du terrorisme 3289QE17AN2042025-01-2120250003M. Philippe JuvinMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDélais d’intervention des ascensoristes fournisseurs d’EHPAD 3313QE17AN2052025-01-2120250003M. Philippe LottiauxMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementConditions de défraiement et d’indemnisation des administrateurs des OPH 3314QE17AN2052025-01-2120250003Mme Marietta KaramanliMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementCrise du logement social, accès un logement par location ou achat 3315QE17AN2052025-01-2120250003Mme Nathalie Colin-OesterléMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms 3316QE17AN2062025-01-2120250003M. Philippe LottiauxMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementQuotas de logements sociaux dans les logements saisonniers 3205QE17AN2062025-01-2120250003M. Jocelyn DessignyMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsConférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau 3206QE17AN2072025-01-2120250003M. Philippe LottiauxMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSituation de certains rapatriés des forces supplétives d’Algérie de statut civil 3333QE17AN2072025-01-2120250003M. Christophe NaegelenM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merSituation des entreprises en Nouvelle-Calédonie 3222QE17AN2072025-01-2120250003M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans 3232QE17AN2082025-01-2120250003M. Philippe BonnecarrèreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsContradiction des cartographies des bassins de vie 3248QE17AN2082025-01-2120250003Mme Justine GruetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) 3268QE17AN2092025-01-2120250003M. Philippe LottiauxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFreins au développement des micro-crèches 3288QE17AN2092025-01-2120250003M. Olivier ServaM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéfaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe 3290QE17AN2102025-01-2120250003Mme Christine LoirM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad 3322QE17AN2102025-01-2120250003Mme Géraldine BannierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPolitique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives 3324QE17AN2102025-01-2120250003Mme Mathilde HignetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention du risque d’épidémie du virus H5N1 3335QE17AN2112025-01-2120250003M. Matthieu MarchioM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSanté - grippe 3340QE17AN2112025-01-2120250003M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéforme de la pension d’invalidité 3342QE17AN2122025-01-2120250003Mme Constance de PélichyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéutilisation des médicaments non utilisés à l’hôpital et dans les EPHAD 3353QE17AN2122025-01-2120250003Mme Géraldine GrangierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAvenir et enjeux de la formation des orthophonistes 3354QE17AN2132025-01-2120250003M. Vincent RollandM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions de travail des infirmiers libéraux 3355QE17AN2132025-01-2120250003Mme Eva SasM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement de l’Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université 3356QE17AN2142025-01-2120250003M. Thibault BazinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFormation des opticiens 3357QE17AN2142025-01-2120250003M. Philippe LottiauxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFuite des étudiants en santé à l’étranger 3358QE17AN2142025-01-2120250003Mme Pascale GotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsIBODE 3359QE17AN2152025-01-2120250003M. Emmanuel FernandesM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes 3361QE17AN2152025-01-2120250003Mme Perrine GouletM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéingénierie de la formation du métier l’infirmière puéricultrice 3363QE17AN2162025-01-2120250003Mme Sophie BlancM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de la profession infirmière 3368QE17AN2162025-01-2120250003M. Tristan LahaisM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCumul emploi-retraite pour les assistants familiaux 3377QE17AN2172025-01-2120250003M. Frédéric WeberM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsClassement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR 3380QE17AN2172025-01-2120250003Mme Anna PicM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPolitiques publiques de lutte contre les addictions 3381QE17AN2182025-01-2120250003M. Fabrice BrunM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPréparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies 3382QE17AN2182025-01-2120250003Mme Anna PicM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en compte des nouveaux troubles psychiques 3383QE17AN2192025-01-2120250003M. Olivier ServaM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSanté mentale des jeunes en outre-mer 3393QE17AN2192025-01-2120250003Mme Caroline ColombierMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeOrigine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 3400QE17AN2202025-01-2120250003M. Philippe LottiauxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeStratégie de développement de l’œnotourisme 3211QE17AN2202025-01-2120250003M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConstruction d’abris pour animaux sur des terres agricoles 3214QE17AN2212025-01-2120250003M. Olivier FalorniMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProjets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer 3224QE17AN2212025-01-2120250003Mme Tiffany JoncourMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheStop à la ZFE lyonnaise !3225QE17AN2222025-01-2120250003M. Fabrice BrunMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheZones à faibles émissions 3228QE17AN2222025-01-2120250003Mme Sandra RegolMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePort d’arme discret des agents de l’OFB 3229QE17AN2232025-01-2120250003M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDifficultés de la filière bois face à la REP 3241QE17AN2232025-01-2120250003Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAvenir du plan vélo 3243QE17AN2242025-01-2120250003M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheContrôle technique des vélosolex 3246QE17AN2242025-01-2120250003Mme Julie LechanteuxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheCartouches de protoxyde d’azote et installations de traitement des déchets 3265QE17AN2242025-01-2120250003Mme Géraldine BannierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRévision du barème de l’aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois 3287QE17AN2252025-01-2120250003Mme Lisa BellucoMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheIndépendance de la CNDASPE 3317QE17AN2252025-01-2120250003M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheCumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes 3319QE17AN2262025-01-2120250003M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheTravaux de rénovation monogestes 3325QE17AN2262025-01-2120250003M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProtection des plages 3349QE17AN2272025-01-2120250003Mme Anna PicMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDistribution des bulletins d’information des parlementaires 3405QE17AN2272025-01-2120250003Mme Monique GrisetiMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConditions de vie et installation d’infrastructures logistiques, un cadre requis 3237QE17AN2282025-01-2120250003M. Julien RancouleM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConventions d’occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial 3245QE17AN2282025-01-2120250003M. Paul MolacM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsInterdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes 3328QE17AN2282025-01-2120250003M. Emmanuel MaurelM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsNécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien 3401QE17AN2292025-01-2120250003M. Christophe BarthèsM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPréserver les aéroports régionaux 3402QE17AN2292025-01-2120250003Mme Marietta KaramanliM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsTransition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire 3403QE17AN2292025-01-2120250003Mme Angélique RancM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsProjet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent 3235QE17AN2302025-01-2120250003Mme Christine LoirMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiInégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs 3360QE17AN2302025-01-2120250003M. Corentin Le FurMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiReconnaissance de la profession de graphothérapeute 3374QE17AN2312025-01-2120250003Mme Christine LoirMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiDécret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 3221QE17AN2312025-01-2120250003M. Emmanuel MaurelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDémantèlement programmé du service du contrôle médical 3231QE17AN2322025-01-2120250003M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle 3260QE17AN2322025-01-2120250003M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesVentes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA 3269QE17AN2322025-01-2120250003Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLutte contre la prostitution des mineurs 3270QE17AN2332025-01-2120250003M. Julien RancouleMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance 3274QE17AN2332025-01-2120250003Mme Lise MagnierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDéveloppement du partenariat entre l’éducation nationale et les hôpitaux 3297QE17AN2332025-01-2120250003Mme Anne-Laure BlinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAccumulation des normes pour les centres de formations 3299QE17AN2342025-01-2120250003Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRémunération des organismes de formation - absence non justifiée d’un stagiaire 3320QE17AN2342025-01-2120250003M. Richard RamosMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCancer de la prostate - prévention 3321QE17AN2342025-01-2120250003Mme Catherine RimbertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFibromyalgie 3323QE17AN2352025-01-2120250003M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPolitique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives 3351QE17AN2352025-01-2120250003Mme Julie DelpechMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAccès à l’ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf 3352QE17AN2352025-01-2120250003Mme Justine GruetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesModulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal 3362QE17AN2362025-01-2120250003M. Tristan LahaisMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSalaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif 3365QE17AN2362025-01-2120250003M. Denis FégnéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSoutien à l’école de psychomotricité de Sorbonne Université 3366QE17AN2372025-01-2120250003Mme Julie LaernoesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAbsence de compensation financière pour l’extension de la prime Ségur 3367QE17AN2372025-01-2120250003Mme Caroline ColombierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesContrôle inadéquat des assistantes maternelles 3373QE17AN2372025-01-2120250003M. Corentin Le FurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesContrats aidés et retraite pour carrière longue 3375QE17AN2382025-01-2120250003Mme Anna PicMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPensions des salariés à carrière mixte 3376QE17AN2382025-01-2120250003Mme Laure MillerMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRetraite des sapeurs-pompiers volontaires 3378QE17AN2382025-01-2120250003M. Philippe LottiauxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAutosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma 3379QE17AN2392025-01-2120250003M. Philippe JuvinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesNouveau carnet de santé pour l’enfant 3384QE17AN2392025-01-2120250003M. Philippe JuvinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesStratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives 3391QE17AN2402025-01-2120250003M. Philippe JuvinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesStatut juridique des particuliers employeurs pour l’aide à domicile 3395QE17AN2402025-01-2120250003M. Julien GuibertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation critique des chauffeurs de taxis conventionnés 3399QE17AN2412025-01-2120250003M. Emmanuel MaurelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLimitation de l’accès au dispositif d’aide aux vacances de la CAF 3404QE17AN2412025-01-2120250003Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLicenciements discriminatoires - Inspection du travail