3508QE17AN3082025-01-2820250004M. Denis FégnéM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationSuppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique 3510QE17AN3082025-01-2820250004M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationFaciliter l’accès à la formation de secrétaire de mairie 3512QE17AN3082025-01-2820250004M. François HollandeM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationMesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d’achat 2024 3513QE17AN3092025-01-2820250004Mme Marie-José AllemandM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationRévision des zones d’indemnité de résidence dans la fonction publique 3550QE17AN3092025-01-2820250004Mme Anna PicM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationPérennisation des conseillers numériques France Service 3407QE17AN3102025-01-2820250004Mme Edwige DiazMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉlévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole 3408QE17AN3102025-01-2820250004Mme Florence GouletMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMoratoire sur les contrôles et les normes agricoles 3409QE17AN3102025-01-2820250004Mme Marine HameletMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProduits phytosanitaires dans la filière du pruneau d’Agen 3410QE17AN3112025-01-2820250004Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFermeture de l’usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée3411QE17AN3112025-01-2820250004Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFermeture de l’usine Entremont à Missiriac 3414QE17AN3122025-01-2820250004M. Jérémie IordanoffMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAlerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs 3415QE17AN3122025-01-2820250004M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques 3419QE17AN3122025-01-2820250004M. Pascal MarkowskyMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités 3432QE17AN3132025-01-2820250004M. Paul MolacMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContractualisation au sein de la filière bois 3441QE17AN3132025-01-2820250004Mme Valérie RossiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireNutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire 3454QE17AN3142025-01-2820250004Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDelpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs !3455QE17AN3142025-01-2820250004M. Boris VallaudMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaintien de la prise en charge de la vaccination contre l’IAHP 3494QE17AN3142025-01-2820250004Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLe groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !3518QE17AN3152025-01-2820250004M. Christophe BexMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMaintien de la cellule de gendarmerie DEMETER 3528QE17AN3152025-01-2820250004Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireL’équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole 3529QE17AN3162025-01-2820250004Mme Mathilde HignetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUsine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?3548QE17AN3162025-01-2820250004Mme Edwige DiazMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCouverture sociale des cotisants de solidarité 3434QE17AN3172025-01-2820250004Mme Edwige DiazM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationProtocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives 3436QE17AN3172025-01-2820250004M. Joël BruneauM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationImprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités 3445QE17AN3172025-01-2820250004Mme Annie VidalM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationInterdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles 3451QE17AN3182025-01-2820250004M. Éric PaugetM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationPour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l’eau 3613QE17AN3182025-01-2820250004M. Thierry TessonM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationPerturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français. 3617QE17AN3182025-01-2820250004M. Sébastien HumbertM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationContraintes techniques imposées par l’architecte des Bâtiments de France 3421QE17AN3192025-01-2820250004M. Emeric SalmonMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDéconjugalisation des pensions d’invalidité 3452QE17AN3192025-01-2820250004M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapMutuelle obligatoire pour les ESAT 3469QE17AN3202025-01-2820250004Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSituation des accueillants familiaux 3478QE17AN3202025-01-2820250004Mme Sophie BlancMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapAvenir de l’Institut de formation en psychomotricité 3544QE17AN3212025-01-2820250004M. Julien DiveMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapLes maladies neurodégénératives : première cause de perte d’autonomie3558QE17AN3222025-01-2820250004M. Jérémie IordanoffMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSituation EHPAD à Allevard et en France 3560QE17AN3222025-01-2820250004M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDélais de traitement des dossiers par les MDPH 3564QE17AN3222025-01-2820250004Mme Anna PicMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSituation financière des ESSMS dans le champ du handicap 3437QE17AN3232025-01-2820250004M. Matthieu MarchioMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireOuverture des commerces le dimanche 3438QE17AN3232025-01-2820250004M. Fabrice BrunMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireSoldes d’hiver et commerces de proximité 3439QE17AN3242025-01-2820250004Mme Mathilde HignetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireVente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !3495QE17AN3242025-01-2820250004M. Nicolas RayMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireObligation de facturation électronique des entreprises 3569QE17AN3252025-01-2820250004M. Fabrice RousselMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireMobilité solidaire 3611QE17AN3252025-01-2820250004Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireClauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes 3440QE17AN3262025-01-2820250004M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerTaxes douanières 3517QE17AN3262025-01-2820250004Mme Eléonore CaroitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerAccessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones 3536QE17AN3272025-01-2820250004Mme Eléonore CaroitM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerGarantir l’accès à la langue française aux enfants français établis à l’étranger 3420QE17AN3272025-01-2820250004M. Sylvain BerriosMme la ministre de la cultureCultureSoutien de l’État aux salles de cinéma de taille modeste 3443QE17AN3272025-01-2820250004M. Fabrice RousselMme la ministre de la cultureCultureCoupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique 3459QE17AN3282025-01-2820250004Mme Marine Le PenMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsHausse des prix des abonnements d’électricité 3520QE17AN3282025-01-2820250004Mme Edwige DiazMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsConséquences fiscales de la mort criminelle d’un enfant 3526QE17AN3292025-01-2820250004M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsProblèmes liés à la taxe d’habitation pour les communes 3559QE17AN3292025-01-2820250004M. Denis MasségliaMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsCrédit d’impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l’APA et de la PCH 3570QE17AN3292025-01-2820250004Mme Edwige DiazMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsDouble versement de l’indemnité inflation 3412QE17AN3302025-01-2820250004Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueVisibilité de l’étiquetage des produits alimentaires 3429QE17AN3302025-01-2820250004Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBaisse du taux du Livret A 3460QE17AN3302025-01-2820250004M. Lionel TivoliM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des prix des carburants 3493QE17AN3312025-01-2820250004M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccord tripartite État, Sanofi et CD& 3496QE17AN3312025-01-2820250004Mme Sandrine NosbéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation et nationalisation provisoire de l’entreprise Vencorex 3497QE17AN3322025-01-2820250004M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation Indexia/SFAM 3498QE17AN3322025-01-2820250004M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTransformation d’une SCIC en SAS 3507QE17AN3332025-01-2820250004M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMoyens et avantages des premiers ministres 3521QE17AN3332025-01-2820250004M. Roger ChudeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispositif fiscal - enseignement à distance 3522QE17AN3332025-01-2820250004M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine 3523QE17AN3342025-01-2820250004Mme Edwige DiazM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre les fraudes fiscales et sociales 3525QE17AN3342025-01-2820250004M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de la taxe d’habitation en direction des MAM 3532QE17AN3342025-01-2820250004Mme Edwige DiazM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrise du pouvoir d’achat : des effets délétères sur les jeunes3608QE17AN3352025-01-2820250004Mme Sarah LegrainM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGroupe de salles de sport 3616QE17AN3352025-01-2820250004M. Marc ChaventM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE 3444QE17AN3362025-01-2820250004Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDispositifs « Ma classe au cinéma »3465QE17AN3362025-01-2820250004M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheLutte contre la dépendance des jeunes aux écrans 3472QE17AN3362025-01-2820250004Mme Colette CapdevielleMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCréation d’une indemnité de fonction pour les AED 3473QE17AN3372025-01-2820250004Mme Élise LeboucherMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheEntraves réglementaires d’accès à la titularisation des psychologues scolaires. 3474QE17AN3372025-01-2820250004M. Édouard BénardMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheReconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle 3475QE17AN3382025-01-2820250004M. Gaëtan DussausayeMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRestriction injuste de la liberté d’instruction en famille 3476QE17AN3382025-01-2820250004M. Bertrand SorreMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFinancement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées 3477QE17AN3382025-01-2820250004M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheNon-obligation pour les élèves d’obtenir le brevet pour accéder à la seconde 3479QE17AN3392025-01-2820250004Mme Annaïg Le MeurMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCritères d’éligibilité à l’aide à la mobilité pour les étudiants de master 3481QE17AN3392025-01-2820250004M. Emmanuel FernandesMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 3482QE17AN3402025-01-2820250004Mme Murielle LepvraudMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 3485QE17AN3402025-01-2820250004M. Arnaud Saint-MartinMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 3486QE17AN3412025-01-2820250004M. François PiquemalMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 3488QE17AN3412025-01-2820250004Mme Nadège AbomangoliMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 3489QE17AN3422025-01-2820250004Mme Andrée TaurinyaMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 3490QE17AN3422025-01-2820250004Mme Gabrielle CathalaMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 3492QE17AN3422025-01-2820250004Mme Mathilde HignetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRefus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie 3549QE17AN3432025-01-2820250004M. Matthias RenaultMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheLiens entre le CNRS et l’initiative #HelloQuitteX 3561QE17AN3432025-01-2820250004Mme Colette CapdevielleMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePénurie de recrutement des AESH 3563QE17AN3442025-01-2820250004M. Anthony BoulogneMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSituation des accompagnants d’élèves en situation de handicap 3480QE17AN3442025-01-2820250004Mme Anne-Laure BlinM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDroits différenciés pour les étudiants non-européens 3483QE17AN3452025-01-2820250004Mme Clémence GuettéM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 3484QE17AN3452025-01-2820250004Mme Karen ErodiM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 3487QE17AN3462025-01-2820250004M. Loïc Prud’hommeM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 3471QE17AN3462025-01-2820250004Mme Caroline YadanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie 3500QE17AN3472025-01-2820250004M. Michel GuiniotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDettes étrangères au détriment des hôpitaux français 3568QE17AN3472025-01-2820250004M. Pierrick CourbonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDétention arbitraire de l’avocate Sonia Dahmani en Tunisie 3584QE17AN3472025-01-2820250004M. Thibault BazinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPieux établissements 3430QE17AN3482025-01-2820250004M. Robert Le BourgeoisM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAssouplissement de l’autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité 3462QE17AN3482025-01-2820250004M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieProjets photovoltaïques de « petite taille »3527QE17AN3482025-01-2820250004M. François RuffinM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieFonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?3427QE17AN3492025-01-2820250004M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInscription d’un gage automobile 3457QE17AN3492025-01-2820250004M. Aurélien DutrembleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence des violences envers les élus 3503QE17AN3502025-01-2820250004Mme Michèle MartinezM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France 3506QE17AN3502025-01-2820250004M. René LioretM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les mutilations génitales féminines 3511QE17AN3512025-01-2820250004M. Julien OdoulM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDevoir de réserve d’une fonctionnaire du ministère de l’intérieur 3600QE17AN3512025-01-2820250004Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurActes graves de voyeurisme et d’insécurité 3601QE17AN3512025-01-2820250004M. Franck AllisioM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement des CRS MNS sur le littoral à l’été 2025 3602QE17AN3522025-01-2820250004Mme Annaïg Le MeurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPort du casque sur les véhicules nautiques à moteur 3603QE17AN3522025-01-2820250004M. Bruno ClavetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans 3604QE17AN3522025-01-2820250004Mme Hélène LaporteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurApprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée 3605QE17AN3532025-01-2820250004M. Thierry SotherM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMoyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l’éducation routière 3418QE17AN3532025-01-2820250004Mme Edwige DiazM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Recrudescence des vols de chiens 3519QE17AN3542025-01-2820250004M. Julien RancouleM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS 3589QE17AN3542025-01-2820250004M. François HollandeM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires 3607QE17AN3542025-01-2820250004Mme Edwige DiazM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs 3610QE17AN3552025-01-2820250004M. Yannick MonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueConséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance 3442QE17AN3552025-01-2820250004M. Jean-Pierre BatailleM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExécution des peines d’emprisonnement pour homicides routiers 3464QE17AN3562025-01-2820250004Mme Alexandra MartinM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD) 3502QE17AN3562025-01-2820250004Mme Edwige DiazM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuites données à un maintien en zone d’attente 3504QE17AN3562025-01-2820250004M. Roger ChudeauM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAliénation parentale 3534QE17AN3572025-01-2820250004Mme Danielle BruleboisM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImpossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire 3535QE17AN3572025-01-2820250004M. Julien GokelM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilités pénales dans la crise de l’amiante 3537QE17AN3572025-01-2820250004M. Éric PaugetM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMeilleure organisation pénitentiaire et d’exécution des peines 3571QE17AN3582025-01-2820250004M. Abdelkader LahmarM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIl y a urgence à garantir la protection du secret des sources !3583QE17AN3582025-01-2820250004Mme Edwige DiazM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFormation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement 3524QE17AN3592025-01-2820250004M. Romain BaubryMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementConséquences d’une hausse des frais de notaire en 2025 3538QE17AN3592025-01-2820250004M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDéfis du logement dans les territoires ruraux 3539QE17AN3592025-01-2820250004M. Ian BoucardMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDiagnostic énergétique 3540QE17AN3602025-01-2820250004M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementJustification demandée aux locataires 3542QE17AN3602025-01-2820250004M. Damien GirardMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementRéaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient 3543QE17AN3602025-01-2820250004M. Lionel VuibertMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementRenforcement des contrôles effectués par l’Anah 3556QE17AN3612025-01-2820250004M. François PiquemalMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementActivation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs 3557QE17AN3622025-01-2820250004M. Julien GokelMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementHébergement d’urgence dans le dunkerquois 3551QE17AN3622025-01-2820250004M. Sylvain BerriosM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merAssurance des entreprises dans les territoires ultramarins 3552QE17AN3632025-01-2820250004M. Max MathiasinM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merFin du marquage « CE » pour l’importation de produits de construction outre-mer3553QE17AN3632025-01-2820250004M. Sébastien HumbertM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merRadar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte) 3456QE17AN3632025-01-2820250004Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéDisposition du code électoral 3555QE17AN3642025-01-2820250004Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéInterdiction du tractage d’opinion sur les marchés 3423QE17AN3642025-01-2820250004Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRespect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP 3447QE17AN3652025-01-2820250004Mme Graziella MelchiorM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD 3450QE17AN3652025-01-2820250004M. Karl OliveM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExposition au chlorure de vinyle monomère (CVM) 3467QE17AN3652025-01-2820250004M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsModalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d’autisme 3491QE17AN3662025-01-2820250004M. Fabrice RousselM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques 3505QE17AN3662025-01-2820250004Mme Edwige DiazM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDésertification gynécologique et traitement de l’endométriose 3509QE17AN3662025-01-2820250004M. Ian BoucardM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCumul d’activités pour les agents de la fonction hospitalière 3515QE17AN3672025-01-2820250004M. Anthony BoulogneM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement de la prime Ségur dans les organismes de formation 3531QE17AN3672025-01-2820250004M. Philippe LottiauxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFreins au développement des micro-crèches 3546QE17AN3682025-01-2820250004M. Fabrice BrunM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStratégie de lutte contre la maladie d’Alzheimer 3566QE17AN3682025-01-2820250004M. Didier Le GacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDevenir de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis 3567QE17AN3692025-01-2820250004M. Fabrice RousselM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéutilisation des attelles et orthèses 3572QE17AN3692025-01-2820250004Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAbsence de financement de l’État à l’institut de formation en psychomotricité 3573QE17AN3702025-01-2820250004M. Stéphane MazarsM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAssouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d’infirmier 3574QE17AN3702025-01-2820250004Mme Claudia RouauxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions d’exercice des IPA 3575QE17AN3702025-01-2820250004M. Christophe BentzM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEffectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales 3590QE17AN3712025-01-2820250004Mme Angélique RancM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBaisser l’âge de dépistage au cancer du sein 3593QE17AN3712025-01-2820250004M. Dominique PotierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLutte contre la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées 3594QE17AN3712025-01-2820250004Mme Edwige DiazM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose 3596QE17AN3722025-01-2820250004M. Vincent DescoeurM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des personnes privées de goût et d’odorat suite à la Covid-19 3597QE17AN3722025-01-2820250004M. Arnaud SanvertM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRelocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?3598QE17AN3732025-01-2820250004Mme Delphine BathoM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSuivi et indemnisation des femmes porteuses d’un implant Essure 3606QE17AN3732025-01-2820250004M. Stéphane DelautretteM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d’occasion 3533QE17AN3742025-01-2820250004Mme Florence GouletMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeDifficultés rencontrées par la jeunesse rurale 3416QE17AN3742025-01-2820250004M. Denis FégnéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction d’utilisation des pièges à colle contre les rongeurs 3417QE17AN3752025-01-2820250004Mme Marianne MaximiMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs 3424QE17AN3752025-01-2820250004M. Jean-Pierre TaiteMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheExclusion des ZFE 3425QE17AN3752025-01-2820250004Mme Edwige DiazMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheFin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?3426QE17AN3762025-01-2820250004M. Bruno ClavetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheImpact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes 3428QE17AN3762025-01-2820250004M. Matthieu MarchioMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheZFE - Circulation 3431QE17AN3772025-01-2820250004M. François RuffinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePour le retour de l’anguille 3433QE17AN3772025-01-2820250004M. Hubert BrigandMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheREP PMCB augmentation des éco-contributions 3435QE17AN3772025-01-2820250004M. Pascal MarkowskyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMenaces sur la chasse au gibier d’eau et déni scientifique européen 3446QE17AN3782025-01-2820250004M. Hubert OttMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProlongement du dispositif de distinction de l’écocontribution 3449QE17AN3792025-01-2820250004M. Jean-Claude RauxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDéfinition par arrêté des points de prélèvements sensibles 3458QE17AN3792025-01-2820250004M. Jocelyn DessignyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConsultations publiques et annulation des projets d’implantation éolienne 3461QE17AN3792025-01-2820250004Mme Claudia RouauxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMa PrimeRenov’et baisse de l’aide au chauffage au bois 3499QE17AN3802025-01-2820250004M. Fabrice RousselMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProtection des zones humides et tourbières 3541QE17AN3802025-01-2820250004M. Fabrice RousselMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique 3547QE17AN3802025-01-2820250004M. François-Xavier CeccoliMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheEffondrement du secteur de la grande plaisance en Corse 3595QE17AN3812025-01-2820250004M. Fabrice RousselMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMise en oeuvre de la stratégie Ecophyto 3612QE17AN3812025-01-2820250004Mme Caroline ParmentierM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsMaintien du service de contrôle aérien de l’aéroport Merville-Lestrem 3614QE17AN3822025-01-2820250004M. Fabrice RousselM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConférence de financement des infrastructures de mobilité 3514QE17AN3822025-01-2820250004M. Arthur DelaporteMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiAvenir de l’Afpa 3554QE17AN3832025-01-2820250004M. Jean-Philippe NilorMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation alarmante des SIAE 3579QE17AN3832025-01-2820250004M. Eric LiégeonMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiAvenir des micro-crèches 3587QE17AN3842025-01-2820250004M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiRetraites de commerçants 3406QE17AN3842025-01-2820250004Mme Louise MorelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesContrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques 3413QE17AN3842025-01-2820250004M. Benoît BiteauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCompensation de la prime Ségur pour les CIDFF 3422QE17AN3842025-01-2820250004M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDifficultés d’admission au suivi post-ADL 3453QE17AN3852025-01-2820250004M. Pascal JenftMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrime Ségur 3463QE17AN3852025-01-2820250004Mme Sylvie BonnetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAvenir des micro-crèches dans la Loire 3466QE17AN3862025-01-2820250004Mme Sandra DelannoyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMicro-crèches en danger 3468QE17AN3862025-01-2820250004M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProjet de réorganisation de l’accueil en micro-crèches 3470QE17AN3872025-01-2820250004Mme Anna PicMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation des familles en demande d’adoption 3501QE17AN3872025-01-2820250004M. Alexis CorbièreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesIl y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir !3516QE17AN3882025-01-2820250004M. Roger ChudeauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFinancement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social 3530QE17AN3892025-01-2820250004M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFinancement des crèches françaises et besoin de trésorerie 3545QE17AN3892025-01-2820250004Mme Mathilde PanotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRetour du scorbut chez les enfants en France 3562QE17AN3902025-01-2820250004M. Florent BoudiéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRevalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap 3565QE17AN3902025-01-2820250004M. Jean LaussucqMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesApprovisionnement du marché national en médicaments 3576QE17AN3902025-01-2820250004M. Christophe BarthèsMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMise en place d’un plan pour l’ostéopathie en France 3577QE17AN3902025-01-2820250004M. Julien GuibertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesUne recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier 3578QE17AN3912025-01-2820250004Mme Géraldine GrangierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAbsence de financement pour les organismes de formation en travail social 3580QE17AN3922025-01-2820250004Mme Françoise BuffetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesNouvelles normes prévues pour les micro-crèches 3581QE17AN3922025-01-2820250004M. Yannick Favennec-BécotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPetite enfance - accueil en micro-crèches 3582QE17AN3932025-01-2820250004M. Vincent DescoeurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRevalorisation des métiers de l’aide à domicile 3585QE17AN3932025-01-2820250004Mme Eva SasMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle3586QE17AN3942025-01-2820250004M. Christophe BarthèsMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCalcul des pensions de retraite 3588QE17AN3942025-01-2820250004Mme Angélique RancMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRévision des pensions de réversion 3591QE17AN3952025-01-2820250004M. Julien GuibertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDégradation de l’accès aux services d’urgence et du SMUR dans la Nièvre 3592QE17AN3952025-01-2820250004Mme Angélique RancMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDéveloppement et encadrement des sachets de nicotine en France 3599QE17AN3952025-01-2820250004M. Thierry TessonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesUsage détourné du protoxyde d’azote à des fins récréatives 3609QE17AN3962025-01-2820250004M. Thierry SotherMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConvention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis 3615QE17AN3962025-01-2820250004Mme Colette CapdevielleMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPartage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels 3448QE17AN3962025-01-2820250004M. Thierry SotherMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la villeVilleSubventions à la Fédération nationale des maisons des potes