3724QE17AN4342025-02-0420250005Mme Marie PochonM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationLutte contre l’illectronisme et dispositif Conseiller numérique 3622QE17AN4342025-02-0420250005M. Jonathan GeryMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInterdiction d’utiliser la flumioxazine en juin 2026 3629QE17AN4352025-02-0420250005Mme Corinne VignonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDemande rapport sur l’article 11 de la loi no 1539 du 30 novembre 20213660QE17AN4352025-02-0420250005Mme Élise LeboucherMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences des maladies épizootiques sur les filières d’élevage bovin et ovin 3661QE17AN4362025-02-0420250005M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDisponibilité et coûts des vaccins FCO 3662QE17AN4362025-02-0420250005M. Romain DaubiéMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePersonnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine 3756QE17AN4372025-02-0420250005M. Mickaël BoulouxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireObligation de publication des rapports et données sur les émissions d’ammoniac 3758QE17AN4372025-02-0420250005M. Bertrand BouyxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConsolidation du secteur des cliniques vétérinaires 3782QE17AN4372025-02-0420250005M. Benoît BiteauMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCadmium et santé publique 3653QE17AN4382025-02-0420250005M. Julien GokelM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationSituation financière des départements 3659QE17AN4382025-02-0420250005M. Thibault BazinM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationStations d’épuration par lagunage dans le ZAN 3708QE17AN4392025-02-0420250005M. Romain DaubiéM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationAssouplissement des règles s’appliquant à la vente d’immeubles à rénover 3810QE17AN4392025-02-0420250005Mme Véronique RiottonM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationConséquences de la démarche d’amélioration de l’adressage par les communes 3652QE17AN4402025-02-0420250005Mme Anne Le HénanffM. le ministre des arméesArméesActualisation de la revue stratégique de cyberdéfense 3737QE17AN4402025-02-0420250005M. Mickaël BoulouxMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapAccessibilité universelle et compensation du handicap 3739QE17AN4412025-02-0420250005Mme Sylvie BonnetMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDroits des personnes en situation de handicap 3740QE17AN4412025-02-0420250005Mme Hélène LaporteMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapEncadrement de la profession d’AESH 3744QE17AN4422025-02-0420250005M. Abdelkader LahmarMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapOù en sont les droits des personnes en situation de handicap ?3747QE17AN4432025-02-0420250005M. Philippe FaitMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapVingt ans après la loi du 11 février 2005 3748QE17AN4432025-02-0420250005Mme Maud PetitMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicap20 ans de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances 3640QE17AN4442025-02-0420250005M. Bruno ClavetMme la ministre de la cultureCultureGestion financière de France Télévisions 3727QE17AN4442025-02-0420250005M. Max MathiasinMme la ministre de la cultureCultureFormations en musique, danse et art dramatique aux Antilles 3778QE17AN4452025-02-0420250005M. Eric LiégeonMme la ministre de la cultureCulturePass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural 3636QE17AN4452025-02-0420250005M. Thomas MénagéMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsTransparence de la rémunération des dirigeants d’associations subventionnées 3695QE17AN4462025-02-0420250005M. Philippe LottiauxMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsEffets contre-productifs de l’augmentation des taxes sur le tabac 3626QE17AN4462025-02-0420250005M. Emmanuel MaurelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEnrichissement Euro Disney 3645QE17AN4472025-02-0420250005Mme Aurélie TrouvéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du label Entreprises du patrimoine vivant 3647QE17AN4472025-02-0420250005M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir du magazine 60 millions de consommateurs 3655QE17AN4472025-02-0420250005M. Marc ChaventM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de convention fiscale franco-suisse sur les successions 3667QE17AN4482025-02-0420250005M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRévision à la baisse du barème de l’aide MaPrimeRenov chauffage au bois 3698QE17AN4482025-02-0420250005Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUn sous-traitant automobile en danger 3712QE17AN4492025-02-0420250005M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueService en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy3713QE17AN4502025-02-0420250005M. Stéphane VojettaM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueStatut des résidences en France des Français de l’étranger 3726QE17AN4502025-02-0420250005Mme Karine LebonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueChikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion 3755QE17AN4512025-02-0420250005M. Guillaume BigotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFermetures de bureaux de poste 3801QE17AN4512025-02-0420250005Mme Constance de PélichyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFaire cesser le démarchage téléphonique abusif 3669QE17AN4522025-02-0420250005M. Marc ChaventMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheBaisse du niveau de français des élèves 3670QE17AN4522025-02-0420250005M. Paul ChristophleMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDemande de rapprochement de conjoint 3671QE17AN4522025-02-0420250005Mme Aurélie TrouvéMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePrécarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap 3672QE17AN4532025-02-0420250005M. Michel GuiniotMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSuppression d’emplois d’enseignants dans l’Oise - 2025 3673QE17AN4542025-02-0420250005Mme Zahia HamdaneMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDes conditions d’études indécentes à la sité scolaire d’Amiens sud 3675QE17AN4542025-02-0420250005M. Frédéric WeberMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheManque de professeurs au lycée Alfred-Mézières de Longwy 3677QE17AN4552025-02-0420250005M. Guillaume BigotMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInégalités d’accès à l’enseignement supérieur 3678QE17AN4552025-02-0420250005M. Gabriel AmardMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 3679QE17AN4552025-02-0420250005Mme Danièle ObonoMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRespect des libertés académiques françaises par la Turquie 3746QE17AN4562025-02-0420250005M. Joël BruneauMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSituation des AESH 3770QE17AN4562025-02-0420250005M. Alexandre SabatouMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheIdéologisation de l’IA au détriment de la rationalité scientifique. 3634QE17AN4572025-02-0420250005M. François HollandeMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsFinancements en soutien aux activités du planning familial 3654QE17AN4572025-02-0420250005M. Pascal JenftMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsRégime de transmission du « bois bourgeois »3694QE17AN4572025-02-0420250005M. Emmanuel GrégoireMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre le cybersexisme 3676QE17AN4582025-02-0420250005M. Frédéric PetitM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFrançais de l’étranger - étudiants médecine - retour en France 3680QE17AN4582025-02-0420250005Mme Nadège AbomangoliM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSuppression des examens en distanciel à Paris 8 3624QE17AN4592025-02-0420250005M. Michel GuiniotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAttaque contre l’ambassade de France en République Démocratique du Congo 3688QE17AN4592025-02-0420250005Mme Anna PicM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des couples binationaux extra-européens 3803QE17AN4602025-02-0420250005M. Marc ChaventM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNégociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions 3621QE17AN4602025-02-0420250005M. Frédéric ValletouxM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieFermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing 3664QE17AN4602025-02-0420250005M. Alexandre LoubetM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieConvertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois 3725QE17AN4612025-02-0420250005M. Laurent LharditM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieRetards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses 3618QE17AN4622025-02-0420250005M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUsurpation du numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) 3625QE17AN4622025-02-0420250005Mme Michèle MartinezM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France 3641QE17AN4622025-02-0420250005M. Michel GuiniotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFraude au code de la route 3642QE17AN4632025-02-0420250005M. Mathieu LefèvreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSystème de répartition des dates d’examen du permis de conduire 3643QE17AN4632025-02-0420250005M. Alexandre DufossetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLe SUAP, angle mort juridique dans le CGCT 3646QE17AN4632025-02-0420250005M. Guillaume BigotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTrafics liés au tabac 3648QE17AN4642025-02-0420250005M. Damien MaudetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurQuelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?3657QE17AN4642025-02-0420250005Mme Delphine LingemannM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPlan narcotrafic et trafic illicite de tabac 3658QE17AN4642025-02-0420250005M. Frédéric WeberM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTaux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants 3674QE17AN4652025-02-0420250005Mme Delphine LingemannM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurExpérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité 3684QE17AN4652025-02-0420250005M. Édouard BénardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative 3685QE17AN4662025-02-0420250005M. Yannick MonnetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInterprétation pour les compagnons d’Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025 3686QE17AN4672025-02-0420250005Mme Caroline ColombierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT 3687QE17AN4672025-02-0420250005Mme Ségolène AmiotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRefus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort 3690QE17AN4672025-02-0420250005Mme Michèle TabarotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurIndemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 3693QE17AN4682025-02-0420250005M. Jean-François PortarrieuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries 3701QE17AN4682025-02-0420250005Mme Manon MeunierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCoût de la cellule DEMETER 3704QE17AN4682025-02-0420250005M. Antoine LéaumentM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMenaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?3721QE17AN4692025-02-0420250005M. Loïc Prud’hommeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution réglementaire concernant l’humusation 3734QE17AN4692025-02-0420250005M. Stéphane VojettaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProlongation carte nationale d’identité 3741QE17AN4692025-02-0420250005M. Thibault BazinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEnregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement 3750QE17AN4702025-02-0420250005Mme Florence GouletM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉtat préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun 3751QE17AN4702025-02-0420250005Mme Florence GouletM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurManque de moyens humains du commissariat de Verdun 3752QE17AN4702025-02-0420250005M. François RuffinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAdultes-relais : M. le ministre a tout faux3771QE17AN4712025-02-0420250005Mme Sandrine RunelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFermeture anticipées de places en hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile 3790QE17AN4712025-02-0420250005M. Anthony BoulogneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBilan 2024 de l’insécurité et de la délinquance en France 3791QE17AN4722025-02-0420250005Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCaméras VPI (Visualisation des plaques d’immatriculation) de vidéoprotection 3792QE17AN4722025-02-0420250005Mme Claire Marais-BeuilM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFaits de délinquance contre les personnes mineures 3794QE17AN4732025-02-0420250005Mme Béatrice RoullaudM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrérogatives des forces de l’ordre face aux violences intra-familiales 3795QE17AN4732025-02-0420250005Mme Violette SpilleboutM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReport de la cessation d’activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans 3796QE17AN4732025-02-0420250005M. Roger ChudeauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimite d’âge pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite 3797QE17AN4742025-02-0420250005Mme Violette SpilleboutM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVidéosurveillance A22 3804QE17AN4742025-02-0420250005M. Vincent RollandM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) 3696QE17AN4752025-02-0420250005Mme Louise MorelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueExtension du dispositif 2D-DOC à l’avis de taxe foncière 3723QE17AN4752025-02-0420250005M. Lionel TivoliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueIntelligence artificielle : échec d’une plateforme3700QE17AN4762025-02-0420250005M. Hadrien ClouetM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAppels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats 3702QE17AN4772025-02-0420250005Mme Manon MeunierM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes condamnations pour « agribashing »3703QE17AN4772025-02-0420250005M. Hadrien ClouetM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMenace sur les maisons de justice et du droit 3705QE17AN4782025-02-0420250005Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’une prison de haute sécurité 3707QE17AN4782025-02-0420250005M. Joël BruneauM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation de la procédure de transfert des condamnés européens 3665QE17AN4782025-02-0420250005M. Mathieu LefèvreMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementFinancement du calorifugeage par les CEE 3709QE17AN4792025-02-0420250005Mme Colette CapdevielleMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementCommission de conciliation Pays basque 3710QE17AN4792025-02-0420250005M. Fabrice BrunMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDégradation de logements loués 3711QE17AN4802025-02-0420250005Mme Annaïg Le MeurMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDPE et coefficient d’énergie primaire de l’électricité 3728QE17AN4802025-02-0420250005Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merLoi d’homologation des peines d’emprisonnement en matière d’assurance 3729QE17AN4802025-02-0420250005Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merLoi d’homologation des peines d’emprisonnement en matière fiscale 3730QE17AN4812025-02-0420250005Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merLutte contre le travail illégal en Polynésie 3731QE17AN4812025-02-0420250005Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merLutte contre les infractions liées aux affaires maritimes 3732QE17AN4822025-02-0420250005M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merPosition du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives) 3733QE17AN4822025-02-0420250005M. Jiovanny WilliamM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merSur l’application effective du "Passeport pour le retour" 3633QE17AN4832025-02-0420250005M. Fabrice RousselM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExtension de la prime Ségur 3637QE17AN4832025-02-0420250005Mme Karine LebonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsClauses abusives des organismes de complémentaire santé 3638QE17AN4842025-02-0420250005M. Patrice MartinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFraudes à la carte Vitale 3639QE17AN4842025-02-0420250005M. Philippe BonnecarrèreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRéduction du délai de prescription des indus 3651QE17AN4842025-02-0420250005Mme Sandra RegolM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMédaille de l’engagement face aux épidémies 3682QE17AN4842025-02-0420250005Mme Sophie BlancM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsHôpital de Perpignan 3683QE17AN4852025-02-0420250005M. Anthony BoulogneM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation capacitaire de CHRU de Nancy 3689QE17AN4852025-02-0420250005M. Romain DaubiéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDonnées sur la fin de vie en France 3706QE17AN4862025-02-0420250005Mme Caroline ColombierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires 3715QE17AN4862025-02-0420250005M. Mickaël BoulouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMaladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants3717QE17AN4862025-02-0420250005Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPolitique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives 3718QE17AN4862025-02-0420250005M. Philippe FaitM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPour une stratégie nationale maladies neurodégénératives 3719QE17AN4872025-02-0420250005M. Matthieu BlochM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine 3735QE17AN4882025-02-0420250005Mme Angélique RancM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAssurer la pérennité des EHPAD 3749QE17AN4882025-02-0420250005M. Michel LauzzanaM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsIntégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS. 3757QE17AN4882025-02-0420250005M. Thomas MénagéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsChoix du prestataire de matériel médical en sortie d’hôpital 3759QE17AN4892025-02-0420250005M. Jonathan GeryM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés de fonctionnement des maisons d’accueil spécialisé 3760QE17AN4892025-02-0420250005M. Anthony BoulogneM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle 3761QE17AN4902025-02-0420250005Mme Graziella MelchiorM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA3762QE17AN4902025-02-0420250005Mme Géraldine GrangierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsQuatrième année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale 3763QE17AN4912025-02-0420250005Mme Marie PochonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale 3764QE17AN4922025-02-0420250005M. Romain DaubiéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRevalorisation des actes infirmiers libéraux 3765QE17AN4922025-02-0420250005M. Julien OdoulM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSaturation des urgences de l’hôpital de Sens et accès aux soins dans l’Yonne 3766QE17AN4932025-02-0420250005M. Romain DaubiéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des kinésithérapeutes 3779QE17AN4932025-02-0420250005M. Eric LiégeonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDon de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ?3780QE17AN4932025-02-0420250005M. Christophe BentzM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales 3781QE17AN4942025-02-0420250005Mme Michèle TabarotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAvenir du dispositif "Mon soutien psy" 3786QE17AN4942025-02-0420250005Mme Marianne MaximiM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsProtégeons les victimes du Covid long 3787QE17AN4942025-02-0420250005M. Mathieu LefèvreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRisques sanitaires liés à l’exposition au débit d’absorption spécifique (DAS) 3789QE17AN4952025-02-0420250005Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStratégie nationale maladies neurodégénératives 3798QE17AN4952025-02-0420250005M. Sébastien ChenuM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics3800QE17AN4952025-02-0420250005Mme Manon BouquinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTarification des courses de taxi par la CNAM 3793QE17AN4962025-02-0420250005M. Philippe BoloMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeModification du certificat médical pour la surveillance de baignade 3802QE17AN4962025-02-0420250005M. Fabien Di FilippoMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeChambres d’hôtes et loi« Airbnb »3619QE17AN4972025-02-0420250005M. Guillaume BigotMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDérives de l’OFB 3620QE17AN4982025-02-0420250005Mme Clémence GuettéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSécurité des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) 3627QE17AN4982025-02-0420250005M. Yannick MonnetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAutorisation formelle des spectacles de fauconnerie 3628QE17AN4982025-02-0420250005M. Bruno BildeMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAvenir des animaux du parc marin Marineland 3630QE17AN4992025-02-0420250005Mme Annie VidalMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRégulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés 3631QE17AN4992025-02-0420250005M. Romain TonussiMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProlifération du crabe bleu dans l’étang de Berre 3632QE17AN5002025-02-0420250005M. Matthias RenaultMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePublication de l’arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres 3635QE17AN5002025-02-0420250005M. Stéphane BuchouMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLes associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer 3650QE17AN5002025-02-0420250005M. Sébastien PeytavieMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheUn système de gestion des déchets injuste en Dordogne 3663QE17AN5012025-02-0420250005M. Romain DaubiéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires 3666QE17AN5012025-02-0420250005M. Fabrice BrunMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMesures de soutien afin de compenser les coûts d’exploitation de l’électrolyse 3681QE17AN5022025-02-0420250005M. Aurélien DutrembleMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNécessaire réforme de l’Office français de la biodiversité 3697QE17AN5022025-02-0420250005M. Joël BruneauMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheEffets de la réforme des redevances eau sur les industriels 3754QE17AN5022025-02-0420250005M. Gabriel AmardMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLanceur d’alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale 3805QE17AN5032025-02-0420250005M. Arnaud Le GallMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDéploiement des zones à faibles émissions (ZFE) 3649QE17AN5032025-02-0420250005M. Jérôme NuryM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsKit de conversion de vélo avec assistance électrique 3722QE17AN5042025-02-0420250005Mme Maud PetitM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsNuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d’un scénario3806QE17AN5042025-02-0420250005M. Marc ChaventM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion 3807QE17AN5052025-02-0420250005Mme Marine HameletM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFinancement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024 3808QE17AN5052025-02-0420250005M. Frédéric ValletouxM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne 3692QE17AN5052025-02-0420250005Mme Marie-José AllemandMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiEmbauche en contrat d’apprentissage dans un débit de tabac 3772QE17AN5062025-02-0420250005M. Daniel LabaronneMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiDysfonctionnements dans l’application de la revalorisation des petites retraite 3777QE17AN5062025-02-0420250005M. Arthur DelaporteMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés 3623QE17AN5072025-02-0420250005M. Arnaud SanvertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAlcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?3644QE17AN5072025-02-0420250005M. Stéphane BuchouMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave 3656QE17AN5072025-02-0420250005M. Emmanuel MandonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues 3668QE17AN5082025-02-0420250005M. Hervé SaulignacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesInquiétudes sur la pérennité des micro-crèches 3691QE17AN5082025-02-0420250005M. Lionel VuibertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAlignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis 3699QE17AN5092025-02-0420250005M. Karim BenbrahimMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAbsence de compensation financière par l’État de l’extension de la prime Ségur 3714QE17AN5092025-02-0420250005Mme Corinne VignonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFeuille de route pour lutter contre les maladies neurodégénératives 3716QE17AN5102025-02-0420250005M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives 3720QE17AN5102025-02-0420250005Mme Marianne MaximiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrésence d’amiante dans les carrières françaises 3736QE17AN5102025-02-0420250005M. Paul MolacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPossibles effets pervers du décret no 2024‑1270 dans les EHPAD3738QE17AN5112025-02-0420250005Mme Léa Balage El MarikyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesBilan de l’application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap 3742QE17AN5112025-02-0420250005Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesHandicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?3743QE17AN5122025-02-0420250005M. Denis FégnéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLoi 2005‑102 du 11 février 2005 3745QE17AN5132025-02-0420250005M. Dominique PotierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge du matériel d’aide à l’autonomie de seconde main 3753QE17AN5132025-02-0420250005M. Thibault BazinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConséquences de la réforme de l’évaluation de la qualité des ESSMS 3767QE17AN5142025-02-0420250005M. Stéphane RambaudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAvenir des micro-crèches 3768QE17AN5142025-02-0420250005Mme Anne Le HénanffMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches 3769QE17AN5142025-02-0420250005M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExtension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales 3773QE17AN5152025-02-0420250005M. Paul MolacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesInclure la profession d’ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite 3774QE17AN5152025-02-0420250005M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRetraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé3775QE17AN5152025-02-0420250005Mme Gabrielle CathalaMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRetraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 20233776QE17AN5162025-02-0420250005M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRetraites des sapeurs-pompiers volontaires 3783QE17AN5172025-02-0420250005Mme Sandra RegolMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDe l’urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens 3784QE17AN5172025-02-0420250005M. Stéphane ViryMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFonds d’intervention régional et accès au soin 3785QE17AN5172025-02-0420250005Mme Marie MesmeurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesL’accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa 3788QE17AN5182025-02-0420250005M. Max MathiasinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesStratégie nationale de lutte contre la maladie d’Alzheimer 3799QE17AN5182025-02-0420250005Mme Sandra RegolMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMenace sur le transport de malades 3809QE17AN5192025-02-0420250005Mme Véronique BesseMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesTravail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole

901REP17AN5282025-02-0420250005M. Max MathiasinM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueDélai applicable entre deux prises de congé bonifié5282025-02-04202500051883REP17AN5282025-02-0420250005Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueProtection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale5292025-02-04202500052095REP17AN5292025-02-0420250005M. Christophe ProençaM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueSecrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre5302025-02-04202500052224REP17AN5302025-02-0420250005Mme Sandrine RunelM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueChamp d’application du report de la protection sociale complémentaire5302025-02-04202500052656REP17AN5312025-02-0420250005M. Karim BenbrahimM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiquePour l’inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques ?5312025-02-04202500052805REP17AN5312025-02-0420250005M. Stéphane MazarsM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueCumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d’écrêtement5322025-02-04202500052809REP17AN5322025-02-0420250005M. Julien DiveM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueRéduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé5332025-02-04202500052865REP17AN5332025-02-0420250005M. David HabibM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueRevalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C5332025-02-04202500052942REP17AN5342025-02-0420250005M. Emmanuel GrégoireM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueSauver le dispositif « Talents du service public »5342025-02-0420250005779REP17AN5352025-02-0420250005M. Corentin Le FurMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProtection des dénominations propres aux denrées alimentaires5352025-02-0420250005952REP17AN5352025-02-0420250005M. Aurélien PradiéMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationCérémonie d’obsèques sans corps5362025-02-04202500051109REP17AN5362025-02-0420250005M. Marc ChaventMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationTransfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe5362025-02-04202500051224REP17AN5372025-02-0420250005M. Laurent CroizierMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAdhésion des communes à un établissement public foncier local5372025-02-04202500051271REP17AN5372025-02-0420250005M. Nicolas MetzdorfMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationFormation des élus du Pacifique5382025-02-04202500051522REP17AN5382025-02-0420250005M. Lionel CausseMme la ministre de l’éducation nationaleAménagement du territoire et décentralisationTransport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive5382025-02-04202500051640REP17AN5392025-02-0420250005Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre de l’intérieurAménagement du territoire et décentralisationAssainissement non collectif5392025-02-04202500051930REP17AN5402025-02-0420250005Mme Sandrine Le FeurMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationDignité des sépulture sans monument5402025-02-04202500052333REP17AN5412025-02-0420250005M. Frédéric MaillotMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapCultureIndisponibilité de l’offre d’audiodescription à La Réunion5412025-02-0420250005399REP17AN5422025-02-0420250005Mme Sophie PantelM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieCoordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine5422025-02-0420250005623REP17AN5432025-02-0420250005M. Karl OliveM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieProtection des acteurs industriels innovants5432025-02-04202500051362REP17AN5442025-02-0420250005M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRatification de la convention fiscale France-Belgique5442025-02-04202500051515REP17AN5452025-02-0420250005M. Frédéric PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCrédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles5452025-02-04202500051613REP17AN5452025-02-0420250005M. Hervé SaulignacM. le Premier ministreÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier5462025-02-04202500051796REP17AN5472025-02-0420250005Mme Anaïs SabatiniM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieTaux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques5472025-02-04202500051853REP17AN5472025-02-0420250005Mme Marianne MaximiM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieConditionner les crédits d’impôt à la sauvegarde des emplois5482025-02-04202500051899REP17AN5482025-02-0420250005Mme Maud PetitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers5482025-02-04202500052017REP17AN5492025-02-0420250005M. Pierrick CourbonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieSoutien public au dispositif du microcrédit5492025-02-04202500052023REP17AN5502025-02-0420250005M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieExtension de la protection juridique à l’ensemble des assurances habitations5502025-02-04202500052287REP17AN5512025-02-0420250005Mme Françoise BuffetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDysfonctionnements du guichet unique5512025-02-04202500052335REP17AN5532025-02-0420250005M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieRéassurance et la continuité territoriale du système d’assurance en Calédonie5532025-02-04202500052423REP17AN5532025-02-0420250005M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance sur routes enneigées5542025-02-04202500052521REP17AN5542025-02-0420250005M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDysfonctionnements persistants du guichet unique5542025-02-04202500052578REP17AN5552025-02-0420250005M. Nicolas DragonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieDisparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité5552025-02-0420250005289REP17AN5572025-02-0420250005Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleClarification du régime d’instruction en famille5572025-02-0420250005349REP17AN5582025-02-0420250005M. Max MathiasinMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDroits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant5582025-02-0420250005524REP17AN5582025-02-0420250005M. Arnaud SanvertMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleManque et recrutement des AESH5592025-02-04202500051139REP17AN5602025-02-0420250005M. Nicolas RayMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleApplication des dispositions autorisant l’instruction en famille1143REP17AN5602025-02-0420250005M. Pascal MarkowskyMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDifficultés de l’instruction en famille suite à la loi du 24 août 20215612025-02-04202500051144REP17AN5612025-02-0420250005M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLutte contre la dévalorisation du statut de TZR5622025-02-04202500051195REP17AN5622025-02-0420250005M. Sacha HouliéMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAvancement des enseignants et prise en compte des années antérieures5632025-02-04202500051361REP17AN5632025-02-0420250005Mme Annaïg Le MeurMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIndustrie et énergieRemise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran5632025-02-04202500052310REP17AN5642025-02-0420250005Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieIndustrie et énergieFabrication de semi-conducteurs5642025-02-04202500052453REP17AN5652025-02-0420250005M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrie et énergieGestion des matières et déchets radioactifs en France5652025-02-04202500051028REP17AN5662025-02-0420250005M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre l’usurpation des plaques d’immatriculation des véhicules5662025-02-0420250005368REP17AN5672025-02-0420250005M. Jocelyn DessignyMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatDu recrutement d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles5672025-02-04202500051018REP17AN5682025-02-0420250005Mme Laure LavaletteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSanté mentale périnatale en France5682025-02-04202500051561REP17AN5692025-02-0420250005Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépistage des cancers du col de l’utérus5692025-02-04202500051562REP17AN5692025-02-0420250005Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépistage des cancers du sein5692025-02-04202500051812REP17AN5702025-02-0420250005Mme Soumya BourouahaMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMieux prendre en charge les cas de soumission chimique5702025-02-0420250005225REP17AN5712025-02-0420250005Mme Félicie GérardMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesLa fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs5712025-02-0420250005745REP17AN5712025-02-0420250005M. Aurélien SaintoulMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE5712025-02-04202500051622REP17AN5722025-02-0420250005M. Lionel TivoliMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesAdaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques5722025-02-04202500051036REP17AN5732025-02-0420250005Mme Sandrine Le FeurM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée5732025-02-04202500051048REP17AN5742025-02-0420250005Mme Géraldine GrangierM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSaturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté5742025-02-04202500051589REP17AN5752025-02-0420250005M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsSuppression de la navette Air France Toulouse-Orly d’ici 20265752025-02-04202500051592REP17AN5762025-02-0420250005Mme Sophie BlancM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPhase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan5772025-02-04202500051990REP17AN5772025-02-0420250005M. Bruno BildeM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsObligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France5772025-02-04202500052189REP17AN5782025-02-0420250005M. Peio DufauM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAgir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières5782025-02-04202500052192REP17AN5782025-02-0420250005M. Daniel GrenonMme la ministre de l’éducation nationaleTransportsConséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural5792025-02-04202500052388REP17AN5792025-02-0420250005M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsGrève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF5802025-02-04202500052392REP17AN5802025-02-0420250005Mme Maud PetitM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsReport de la gare d’interconnexion de Villiers-sur-Marne5812025-02-04202500052452REP17AN5812025-02-0420250005Mme Julie DelpechM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLutte contre le vol de vélos5812025-02-04202500052670REP17AN5822025-02-0420250005M. Karim BenbrahimM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPublication du décret relatif au cotransportage5822025-02-04202500052674REP17AN5822025-02-0420250005M. Jean-François PortarrieuM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsCommunication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont5832025-02-04202500052831REP17AN5832025-02-0420250005M. Timothée HoussinM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPéages à flux libres5832025-02-0420250005