136QOSD17AN5882025-02-1120250006M. Pascal LecampM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergiePlanification et répartition du développement des énergies renouvelables 137QOSD17AN5882025-02-1120250006Mme Louise MorelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAttribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg 138QOSD17AN5892025-02-1120250006M. Jean-Yves BonyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement des EHPAD 139QOSD17AN5892025-02-1120250006M. Michel HerbillonM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsOpération de protection phonique des viaducs de l’autoroute A4/A86 140QOSD17AN5892025-02-1120250006M. Guillaume LepersM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConcurrence déloyale du e-commerce asiatique 141QOSD17AN5902025-02-1120250006M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFace aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir !142QOSD17AN5902025-02-1120250006Mme Marie PochonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité 143QOSD17AN5912025-02-1120250006M. Philippe FaitM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConstruction des commissariats à Berck-sur-Mer et au Touquet-Paris-Plage 144QOSD17AN5912025-02-1120250006M. Anthony BrosseM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI 145QOSD17AN5912025-02-1120250006M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheÉtablissement d’une zone protégée forte (ZPF) dans l’archipel de Chausey 146QOSD17AN5922025-02-1120250006Mme Annie VidalM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsProjet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13 147QOSD17AN5932025-02-1120250006Mme Graziella MelchiorM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDotations en soins EHPAD 148QOSD17AN5932025-02-1120250006Mme Karine LebonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConséquence de la baisse du financement par l’État des contrats PEC à La Réunion 149QOSD17AN5932025-02-1120250006Mme Elsa FaucillonMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDes moyens pour le logement social 150QOSD17AN5932025-02-1120250006M. Xavier AlbertiniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l’eau 151QOSD17AN5942025-02-1120250006M. Jean-Michel BrardMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesVersement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM 152QOSD17AN5942025-02-1120250006M. Paul VannierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesNon à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l’hôpital d’Argenteuil 153QOSD17AN5952025-02-1120250006M. Loïc Prud’hommeM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMise à jour du Nutriscore 154QOSD17AN5952025-02-1120250006M. Thomas PortesMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInégalité des chances dans l’école de la République en Seine-Saint-Denis 155QOSD17AN5962025-02-1120250006Mme Sandrine NosbéMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementProduction de logements sociaux (notamment PLAI) 156QOSD17AN5962025-02-1120250006Mme Constance de PélichyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret 157QOSD17AN5962025-02-1120250006M. Olivier ServaM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merRetard dans la mise en place du dispositif d’aide au retour au pays par LADOM 158QOSD17AN5972025-02-1120250006Mme Sophie BlancM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFinancement d’un passage à niveau à Perpignan 159QOSD17AN5972025-02-1120250006Mme Caroline ParmentierM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsMaintien du service de contrôle aérien de l’aéroport Merville-Lestrem 160QOSD17AN5982025-02-1120250006M. Frédéric WeberM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité à Mont-Saint-Martin : demande d’une BAC pour rétablir l’ordre161QOSD17AN5982025-02-1120250006M. Julien GabarronM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNécessité d’amélioration des taux d’expulsion des OQTF suite à placement en CRA 162QOSD17AN5982025-02-1120250006Mme Béatrice RoullaudMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiDétournement du contrat d’apprentissage 163QOSD17AN5982025-02-1120250006M. Antoine GolliotMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheCapitaux étrangers au sein de la filière pêche française 164QOSD17AN5992025-02-1120250006M. Denis FégnéM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAéroport Tarbes Lourdes Pyrénées 165QOSD17AN5992025-02-1120250006M. Romain EskenaziM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrise en charge du relogement par les assurances en cas d’arrêté de péril 166QOSD17AN6002025-02-1120250006Mme Sophie PantelM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDésenclavement de la Lozère 167QOSD17AN6012025-02-1120250006Mme Claudia RouauxM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCentre pénitentiaire de Rennes - Vezin 168QOSD17AN6012025-02-1120250006M. Vincent TrébuchetM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDégradation du service TER 169QOSD17AN6012025-02-1120250006M. Bartolomé LenoirMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiLicenciements par la société AMIS-SIFCOR

3850QE17AN6232025-02-1120250006Mme Sophie BlancM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationConditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire 3907QE17AN6232025-02-1120250006M. Olivier FalorniM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationAttentes des ATSEM en matière de conditions de travail 3925QE17AN6242025-02-1120250006M. Édouard BénardM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationStatut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté 3927QE17AN6242025-02-1120250006Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationDifficultés d’accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues 3978QE17AN6252025-02-1120250006M. Davy RimaneM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationRecrutement - Recourir aux concours nationaux à affectation locale en Guyane 4073QE17AN6252025-02-1120250006Mme Marie PochonM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationLutte contre l’illectronisme 3811QE17AN6262025-02-1120250006Mme Christine LoirMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCrises entre le monde agricole et l’OFB 3812QE17AN6262025-02-1120250006M. Loïc KervranMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHausse droits de douanes sur les engrais russes 3813QE17AN6262025-02-1120250006M. Alexandre PortierMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireHomologation de la flumioxazine 3814QE17AN6272025-02-1120250006M. Serge MullerMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInstallation des jeunes agriculteurs 3815QE17AN6272025-02-1120250006M. Pierrick CourbonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMenace pour l’apiculture : acarien Tropilaelaps3816QE17AN6272025-02-1120250006M. Éric PaugetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUtilisation des drones dans l’agriculture 3818QE17AN6282025-02-1120250006Mme Louise MorelMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireInéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins 3820QE17AN6282025-02-1120250006Mme Alexandra MartinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAudit sur les abattoirs 3821QE17AN6282025-02-1120250006Mme Anaïs Belouassa-CherifiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions d’abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey 3822QE17AN6292025-02-1120250006M. Jérémie IordanoffMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions de vie des animaux dans les systèmes d’élevage intensif 3824QE17AN6292025-02-1120250006Mme Anna PicMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFormation du personnel dans les abattoirs 3825QE17AN6292025-02-1120250006M. Serge MullerMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRéactivité de l’État vis-à-vis des abattoirs français 3864QE17AN6292025-02-1120250006Mme Marie PochonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireÉtiquetage des produits du Sahara occidental 3886QE17AN6302025-02-1120250006Mme Laurence Robert-DehaultMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences de l’épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d’élevage 3887QE17AN6302025-02-1120250006M. Didier LemaireMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences des maladies épizootiques FCO et MHE 3888QE17AN6302025-02-1120250006Mme Valérie RossiMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDangerosité des chiens de protection dans les zones d’élevage et d’alpage 3889QE17AN6312025-02-1120250006M. Lionel VuibertMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDisponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO 3890QE17AN6312025-02-1120250006Mme Colette CapdevielleMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMoratoire sur l’élevage intensif 3906QE17AN6312025-02-1120250006M. Matthieu BlochMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression de postes d’enseignants dans l’enseignement agricole 3980QE17AN6322025-02-1120250006M. Davy RimaneMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRelancer et adapter l’agriculture en outre-mer 3839QE17AN6332025-02-1120250006M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationPrimes d’assurances-inondations dans le Nord 3840QE17AN6332025-02-1120250006M. Corentin Le FurM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationDéfaut de sécurité des airbags Takata 3851QE17AN6342025-02-1120250006M. Romain DaubiéM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationExpansion du périmètre d’intervention de l’EPF de l’Ain 3855QE17AN6342025-02-1120250006M. Frank GilettiM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationTemporalité en matière d’attribution et de versement de la DETR et de la DSIL 3885QE17AN6352025-02-1120250006M. Emmanuel GrégoireM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationRéforme du mode de scrutin « PLM »3874QE17AN6352025-02-1120250006Mme Gisèle LelouisM. le ministre des arméesArméesInterrogations sur les VBMR face aux cyberattaques 3875QE17AN6362025-02-1120250006M. Frank GilettiM. le ministre des arméesArméesPrésence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires 3876QE17AN6372025-02-1120250006M. Frank GilettiM. le ministre des arméesArméesSite Boréale 3935QE17AN6372025-02-1120250006Mme Océane GodardM. le ministre des arméesArméesRénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles 3942QE17AN6382025-02-1120250006M. Alexandre DufossetM. le ministre des arméesArméesAttribution par l’armée d’un marché à un acteur potentiellement malgache 3944QE17AN6382025-02-1120250006M. Jocelyn DessignyM. le ministre des arméesArméesFermeture de l’usine de fabrication d’uniformes militaires français 4012QE17AN6382025-02-1120250006M. Jocelyn DessignyM. le ministre des arméesArméesAgression de la RDC par les miliciens du groupe M23 4055QE17AN6392025-02-1120250006Mme Anna PicM. le ministre des arméesArméesSanté mentale au sein des forces armées 3899QE17AN6392025-02-1120250006M. Matthieu MarchioMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapProtection de l’enfance - Aide sociale à l’enfance Nord 3985QE17AN6402025-02-1120250006Mme Anne-Cécile ViollandMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapApplication de la loi 11 février 2005 3986QE17AN6402025-02-1120250006M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapCalcul du montant de la retraite des personnes en invalidité 3987QE17AN6412025-02-1120250006M. Pierrick CourbonMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapÉligibilité d’équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt 3990QE17AN6412025-02-1120250006M. Stéphane BuchouMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapLoi du 11 février 2005 3991QE17AN6412025-02-1120250006Mme Manon MeunierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapLoi du 11 février 2005 - Bilan 3992QE17AN6422025-02-1120250006M. Laurent MazauryMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapMettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité 3995QE17AN6432025-02-1120250006M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPrise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM 3998QE17AN6432025-02-1120250006Mme Anaïs Belouassa-CherifiMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapTraduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes 3999QE17AN6442025-02-1120250006M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicap20 ans de la loi du 11 février 2005 3857QE17AN6442025-02-1120250006M. Romain BaubryMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireCrise multifactorielle des artisans boulangers 4081QE17AN6452025-02-1120250006Mme Sylvie BonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidairePouvoir d’achat des micro-entrepreneurs de la Loire 3860QE17AN6452025-02-1120250006M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerAugmentation des droits de douane américains contre la France 3828QE17AN6452025-02-1120250006Mme Sandra DelannoyMme la ministre de la cultureCultureFestival - Demande de clarification de gestion 3972QE17AN6462025-02-1120250006M. Éric BothorelMme la ministre de la cultureCultureRedevance copie privée 3997QE17AN6462025-02-1120250006Mme Colette CapdevielleMme la ministre de la cultureCultureSous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français 4078QE17AN6472025-02-1120250006Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCultureAbaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs 3849QE17AN6472025-02-1120250006M. Mathieu LefèvreMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsCompensation du non-recouvrement des titres de perception 4034QE17AN6472025-02-1120250006M. Matthieu BlochMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsExtension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social 3833QE17AN6482025-02-1120250006Mme Stella DupontM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéduction des cotisations de complémentaire santé des retraités 3834QE17AN6482025-02-1120250006M. Frank GilettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse des tarifs des complémentaires santé 3842QE17AN6492025-02-1120250006M. Philippe BallardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFraudes au faux conseillers bancaire 3856QE17AN6492025-02-1120250006M. Jorys BovetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation du trafic de cigarettes en France 3861QE17AN6492025-02-1120250006Mme Lise MagnierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises 3865QE17AN6502025-02-1120250006M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePersistance du démarchage téléphonique abusif 3912QE17AN6502025-02-1120250006M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDysfonctionnement du guichet unique INPI 3913QE17AN6502025-02-1120250006M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueEncadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion 3938QE17AN6512025-02-1120250006M. Thierry LigerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConditions d’application de l’exonération de la TPF 3939QE17AN6512025-02-1120250006Mme Caroline YadanM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDouble imposition des retraités français résidant en Italie 3941QE17AN6522025-02-1120250006M. Corentin Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences liées au lancement de l’outil Gérer mes biens immobiliers 3945QE17AN6532025-02-1120250006M. Frank GilettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueQuel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?3959QE17AN6532025-02-1120250006M. Stéphane HablotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes 3970QE17AN6532025-02-1120250006M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFraudes et délits numériques 3973QE17AN6542025-02-1120250006M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs 3979QE17AN6542025-02-1120250006M. Davy RimaneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéforme de l’octroi de mer 4011QE17AN6552025-02-1120250006M. Anthony BoulogneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLa situation et les prévisions économiques de la France 4024QE17AN6552025-02-1120250006Mme Colette CapdevielleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNon-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA 4047QE17AN6552025-02-1120250006M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéveloppement du DAB+ en zone rurale. 4076QE17AN6562025-02-1120250006M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs 4077QE17AN6562025-02-1120250006M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbaissement du seuil de franchise en base de TVA 4079QE17AN6572025-02-1120250006M. Thierry LigerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAccession sociale : taux réduit de la TVA4080QE17AN6572025-02-1120250006M. Thierry LigerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDispense de TVA - Article 257 bis du CGI4082QE17AN6582025-02-1120250006Mme Colette CapdevielleM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime de TVA appliqué aux SPA 4083QE17AN6582025-02-1120250006M. Thierry LigerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés 4084QE17AN6582025-02-1120250006M. Thierry LigerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA : droits à déduction - Immeubles en stock 3869QE17AN6592025-02-1120250006M. Abdelkader LahmarMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche« Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié !3870QE17AN6602025-02-1120250006Mme Delphine LingemannMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheModification des crédits du pass Culture 3900QE17AN6602025-02-1120250006Mme Delphine LingemannMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAttribution de la prime informatique au personnel AESH 3901QE17AN6612025-02-1120250006M. Pierrick CourbonMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques 3902QE17AN6612025-02-1120250006Mme Katiana LevavasseurMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInstruction en famille 3903QE17AN6612025-02-1120250006Mme Gisèle LelouisMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheManquements à la neutralité professorale 3904QE17AN6622025-02-1120250006M. Thomas MénagéMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheStatistiques relatives à la troisième campagne d’autorisation d’IEF 3905QE17AN6632025-02-1120250006M. Jean-Carles GrelierMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheValorisation de l’action des délégués départementaux de l’éducation nationale. 3908QE17AN6632025-02-1120250006M. Corentin Le FurMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheOrganisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques 3910QE17AN6632025-02-1120250006Mme Élise LeboucherMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 3923QE17AN6642025-02-1120250006Mme Soumya BourouahaMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMieux reconnaitre l’ancienneté hors éducation nationale des enseignants 3924QE17AN6642025-02-1120250006M. Roger ChudeauMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRespect du principe de neutralité 3982QE17AN6642025-02-1120250006M. Thierry FrappéMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSituation des écoles et de l’enseignement à Mayotte 3989QE17AN6652025-02-1120250006Mme Anne SicardMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheExclusion d’élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture 3922QE17AN6652025-02-1120250006M. Jean-Michel JacquesMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsFinancement de l’extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF 3909QE17AN6662025-02-1120250006M. Antoine LéaumentM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheMise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 3911QE17AN6662025-02-1120250006M. Loïc KervranM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRétablissement financement IFE 3967QE17AN6662025-02-1120250006M. Alexandre PortierM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDérives thérapeutiques 4029QE17AN6672025-02-1120250006Mme Sandrine Le FeurM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRefonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels4030QE17AN6672025-02-1120250006M. Loïc KervranM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRéingénierie profession psychométricien 4013QE17AN6682025-02-1120250006M. Jocelyn DessignyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’EuropeEuropeFinancement de l’UNRWA par des deniers publics français 3829QE17AN6682025-02-1120250006Mme Caroline YadanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette 4014QE17AN6692025-02-1120250006M. Guillaume BigotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMontants de l’aide publique au développement pour l’Algérie 4015QE17AN6692025-02-1120250006Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPositionnement de la France vis-à-vis du régime syrien 4016QE17AN6702025-02-1120250006M. Stéphane RambaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProcès politique au Haut-Karabakh 4018QE17AN6702025-02-1120250006M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée 4019QE17AN6702025-02-1120250006M. Emmanuel FernandesM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie 4041QE17AN6712025-02-1120250006M. Éric BothorelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie. 4042QE17AN6712025-02-1120250006M. Arnaud Le GallM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des réfugiés syriens en France 3848QE17AN6722025-02-1120250006M. Jean-Luc FugitM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieClarifier l’exécution de l’article L. 294‑1 III bis du code de l’énergie3893QE17AN6722025-02-1120250006M. Serge MullerM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieBarème de l’aide MaPrimeRénov’ 3896QE17AN6732025-02-1120250006M. Anthony BoulogneM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergiePrix de l’énergie et production industrielle française 3897QE17AN6732025-02-1120250006Mme Colette CapdevielleM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieRévision de MaPrimeRenov et chauffage au bois 3943QE17AN6742025-02-1120250006M. Anthony BoulogneM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieÉtat de l’industrie et compétitivité économique en France 3817QE17AN6742025-02-1120250006M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccès des secours médicaux dans les immeubles 3827QE17AN6752025-02-1120250006M. Antoine LéaumentM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFace aux monarchistes, la République doit riposter 3845QE17AN6752025-02-1120250006Mme Émilie BonnivardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurHabilitation des agents de l’ONF 3852QE17AN6762025-02-1120250006M. René LioretM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFinancement des services départementaux d’incendie et de secours 3871QE17AN6762025-02-1120250006Mme Claire LejeuneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDécret interdisant l’usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos 3872QE17AN6762025-02-1120250006Mme Monique GrisetiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAugmenter les moyens de l’État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets 3879QE17AN6772025-02-1120250006M. Karl OliveM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProlifération inquiétante des drogues de synthèse 3884QE17AN6772025-02-1120250006M. Karl OliveM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDate des élections municipales de 2032 3926QE17AN6772025-02-1120250006M. Frank GilettiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉchelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres 3928QE17AN6782025-02-1120250006Mme Marie PochonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurIndemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 3936QE17AN6782025-02-1120250006Mme Dominique VoynetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDélivrance de titres de séjour à Mayotte 3952QE17AN6782025-02-1120250006M. Théo BernhardtM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDisparités entre l’accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales 3976QE17AN6792025-02-1120250006M. Davy RimaneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurOpération 100 % des contrôles à l’aéroport de Cayenne 4008QE17AN6792025-02-1120250006M. Denis FégnéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’accès aux métiers pour des personnes diabétiques 4009QE17AN6802025-02-1120250006Mme Gisèle LelouisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just 4010QE17AN6802025-02-1120250006M. Thomas MénagéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSuppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue 4050QE17AN6812025-02-1120250006Mme Sophie BlancM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTransport des prélèvements biologiques en milieu urbain 4056QE17AN6812025-02-1120250006Mme Gisèle LelouisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAlerte aux intrusions !4058QE17AN6822025-02-1120250006Mme Gisèle LelouisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMarseille : urgence sécuritaire face à la violence4059QE17AN6822025-02-1120250006M. Emmanuel MandonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public4060QE17AN6822025-02-1120250006M. Emmanuel BlairyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMontée de l’insécurité et les moyens alloués aux forces de l’ordre 4061QE17AN6832025-02-1120250006Mme Gisèle LelouisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires4062QE17AN6832025-02-1120250006M. Thomas MénagéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation sécuritaire de Montargis 4063QE17AN6842025-02-1120250006Mme Lise MagnierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national 4064QE17AN6842025-02-1120250006M. Jean-Michel BrardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSubventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique 4065QE17AN6842025-02-1120250006Mme Gisèle LelouisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurViolences d’extrême-gauche, quelles réponses face à l’augmentation des attaques ?4069QE17AN6852025-02-1120250006M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les fraudes à l’examen du code de la route 4070QE17AN6852025-02-1120250006M. Bertrand SorreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMise en place d’un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs 4071QE17AN6852025-02-1120250006M. Romain DaubiéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPénurie d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 4017QE17AN6862025-02-1120250006M. Serge MullerM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l’Algérie. 4057QE17AN6862025-02-1120250006M. Jocelyn DessignyM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Conditions d’engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort 3971QE17AN6862025-02-1120250006M. Aurélien SaintoulMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueLes défaillances en cybersécurité des entreprises françaises 3868QE17AN6872025-02-1120250006M. François JolivetM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical 3880QE17AN6872025-02-1120250006Mme Gisèle LelouisM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTrafic à Marseille, quelles actions face à l’échec judiciaire ?3934QE17AN6882025-02-1120250006M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de la justice française pour les Français de l’étranger 3950QE17AN6882025-02-1120250006M. Michel GuiniotM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCharge pour l’Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers 3951QE17AN6882025-02-1120250006M. Julien OdoulM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLiberté de la presse et impartialité de la justice 3953QE17AN6892025-02-1120250006Mme Monique GrisetiM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTransferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs 3954QE17AN6892025-02-1120250006M. Pascal MarkowskyM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUrgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré 4040QE17AN6902025-02-1120250006M. Hervé de LépinauM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle LO. 149 du Code électoral 4066QE17AN6912025-02-1120250006Mme Gisèle LelouisM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDanger des refus d’obtempérer 3955QE17AN6912025-02-1120250006M. Mathieu LefèvreMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementIntégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux 3956QE17AN6922025-02-1120250006Mme Gisèle LelouisMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementLogements en état d’insalubrité 3958QE17AN6922025-02-1120250006M. Mathieu LefèvreMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementRenforcer le pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux 3960QE17AN6932025-02-1120250006M. Pascal JenftMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementTaxe des logements vacants 3974QE17AN6932025-02-1120250006Mme Karine LebonM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merApplication de la Charte sociale européenne dans les outre-mer 3975QE17AN6932025-02-1120250006M. Davy RimaneM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merCrise économique en Nouvelle-Calédonie 3981QE17AN6942025-02-1120250006M. Davy RimaneM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merRenforcer la coopération régionale en outre-mer 3881QE17AN6942025-02-1120250006M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementGestion des compétences « eau » et « assainissement »3882QE17AN6942025-02-1120250006M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementTransfert obligatoire de la compétence eau et assainissement 3862QE17AN6952025-02-1120250006M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéDélai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales 3883QE17AN6952025-02-1120250006Mme Edwige DiazMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéVétusté du réseau de distribution d’eau en ruralité 3832QE17AN6962025-02-1120250006M. Gérard LeseulM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCoût des mutuelles en 2025 3877QE17AN6962025-02-1120250006M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMaintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad 3878QE17AN6962025-02-1120250006Mme Sandra DelannoyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soins« Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunes3914QE17AN6972025-02-1120250006M. Christophe PlassardM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDouble facturation d’une journée d’hospitalisation. 3915QE17AN6972025-02-1120250006Mme Mélanie ThominM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsObsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d’urgence du 15 3917QE17AN6972025-02-1120250006M. Charles RodwellM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccord franco-algérien d’accès aux soins des ressortissants algériens en France 3947QE17AN6982025-02-1120250006Mme Marie PochonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCession des établissements sanitaires MGEN à VYV3 3949QE17AN6982025-02-1120250006M. Stéphane MazarsM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRevalorisation des métiers de l’accompagnement social et médico-social 3961QE17AN6992025-02-1120250006M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExtension du protocole Depisma à toutes les régions de France 3962QE17AN6992025-02-1120250006Mme Alexandra MartinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLancement du quatrième plan maladies rares 3964QE17AN6992025-02-1120250006M. Stéphane MazarsM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025‑2029 3965QE17AN7002025-02-1120250006Mme Valérie RossiM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTrouble déficitaire de l’attention (TDAH) 3966QE17AN7002025-02-1120250006M. Matthieu BlochM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSanté mentale des internes de médecine 3968QE17AN7012025-02-1120250006Mme Gisèle LelouisM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInvasion des punaises de lit à Marseille 3977QE17AN7012025-02-1120250006M. Davy RimaneM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises 3983QE17AN7022025-02-1120250006M. Stéphane MazarsM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInadaptation de la grille AGGIR dans l’évaluation du niveau de dépendance 3996QE17AN7022025-02-1120250006Mme Sophie ErranteM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation préoccupante des associations tutélaires 4001QE17AN7022025-02-1120250006Mme Claire LejeuneM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de médicaments 4002QE17AN7032025-02-1120250006M. Julien GokelM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie des traitements à base de vitamine B12 4003QE17AN7032025-02-1120250006Mme Gisèle LelouisM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie 4004QE17AN7042025-02-1120250006Mme Sandra DelannoyM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsQuid de la liberté des résidents d’EHPAD à choisir leur officine 4005QE17AN7042025-02-1120250006M. Matthieu MarchioM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSanté enfant - Numérique - Lecteurs diabète 4006QE17AN7042025-02-1120250006Mme Sandrine Le FeurM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSuites à donner à l’expérimentation du cannabis thérapeutique 4007QE17AN7052025-02-1120250006M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsUsage du cannabis à usage thérapeutique 4023QE17AN7052025-02-1120250006M. Thierry FrappéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrésence de microplastiques dans l’eau 4026QE17AN7062025-02-1120250006Mme Laurence Robert-DehaultM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConvention constitutive des groupements de coopération sanitaire 4027QE17AN7062025-02-1120250006M. Philippe JuvinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »4031QE17AN7062025-02-1120250006Mme Graziella MelchiorM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSimplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD 4032QE17AN7062025-02-1120250006M. Karl OliveM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStatut des auxiliaires de puériculture 4049QE17AN7072025-02-1120250006M. Christophe NaegelenM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation des listes d’attente pour une greffe en France 4051QE17AN7072025-02-1120250006Mme Céline Thiébault-MartinezM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale 4052QE17AN7082025-02-1120250006M. Fabien Di FilippoM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInterdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures 4053QE17AN7092025-02-1120250006Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsL’épilepsie 3830QE17AN7102025-02-1120250006M. Serge MullerMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeSituation financière des associations 3933QE17AN7102025-02-1120250006Mme Marie-José AllemandMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeÉquivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes 4074QE17AN7102025-02-1120250006Mme Sandra DelannoyMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeAvenir de la Salmagne - Développement d’un pôle mutimodal mécanique 4075QE17AN7112025-02-1120250006M. Julien OdoulMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeRecrutement d’arbitres officiels pour les clubs de la FFTA 4085QE17AN7112025-02-1120250006Mme Julie LechanteuxMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeLoi Le Meur : quelles mesures pour protéger l’économie du tourisme ?3823QE17AN7122025-02-1120250006M. Serge MullerMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDégâts causés par les sangliers 3826QE17AN7122025-02-1120250006M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePrédation dans la conchyliculture - mytiliculture 3841QE17AN7132025-02-1120250006M. Mathieu LefèvreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction des véhicules Crit’air 3 3843QE17AN7132025-02-1120250006M. Matthieu BlochMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheHausses successives des éco-contributions pour la filière bois 3844QE17AN7132025-02-1120250006M. René LioretMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLa REP PMCB menace la filière bois 3846QE17AN7142025-02-1120250006Mme Catherine RimbertMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePréoccupations de l’impact des forêts primaires 3847QE17AN7142025-02-1120250006M. Bruno BildeMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques 3853QE17AN7142025-02-1120250006M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheFinancement par l’État de récupérateurs d’eau pour les collectivités 3873QE17AN7152025-02-1120250006M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRedistribution de l’éco-participation par les éco-organismes 3891QE17AN7152025-02-1120250006Mme Mélanie ThominMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSystématisation des tests salivaires en cas d’attaques sur le bétail 3894QE17AN7162025-02-1120250006M. Corentin Le FurMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDistances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques 3895QE17AN7162025-02-1120250006Mme Delphine LingemannMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheModification du périmètre d’autoconsommation collective 3940QE17AN7162025-02-1120250006M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheTGAP : pénalisation des collectivités vertueuses3969QE17AN7172025-02-1120250006Mme Céline Thiébault-MartinezMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNuisances sonores et environnementales provoquées par l’aviation 4022QE17AN7172025-02-1120250006Mme Marine Le PenMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMetaleurop : demande de confirmation par l’État des indemnités4086QE17AN7172025-02-1120250006Mme Claire LejeuneMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMise en application des zones à faibles émissions (ZFE) 3819QE17AN7182025-02-1120250006M. Frank GilettiM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAccès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet. 3863QE17AN7182025-02-1120250006M. Mathieu LefèvreM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsIndemnisation des communes pour la gestion des fourrières 4067QE17AN7192025-02-1120250006M. Paul MolacM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDéfauts techniques des airbags 4068QE17AN7192025-02-1120250006M. Julien GuibertM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsL’état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l’urgence d’intervenir 4087QE17AN7192025-02-1120250006M. Antoine Vermorel-MarquesM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsGrèves dans les transports 4088QE17AN7202025-02-1120250006M. Matthieu MarchioM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsTransport ferroviaire 3854QE17AN7202025-02-1120250006M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiImpact de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sur les collectivités 3859QE17AN7202025-02-1120250006M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiReconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant 3993QE17AN7202025-02-1120250006M. Thomas MénagéMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiOuverture des droits à l’ARE des travailleurs en situation de handicap 4025QE17AN7212025-02-1120250006Mme Sophie ErranteMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiAssistantes maternelles face aux salaires impayés 4044QE17AN7212025-02-1120250006M. Alain DavidMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiIndemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite 4046QE17AN7222025-02-1120250006M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiTaxation de l’indemnité de départ à la retraite 3831QE17AN7222025-02-1120250006Mme Colette CapdevielleMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSPA et accès à la formation 3835QE17AN7232025-02-1120250006M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesHausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales 3836QE17AN7232025-02-1120250006M. Pascal JenftMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCumul des pensions d’invalidité des personnes en situation de handicap 3837QE17AN7242025-02-1120250006M. Frank GilettiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale 3838QE17AN7242025-02-1120250006M. Corentin Le FurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDéremboursement des tests antigéniques 3858QE17AN7242025-02-1120250006Mme Géraldine GrangierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers 3866QE17AN7252025-02-1120250006Mme Louise MorelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPublication de l’arrêté interministériel modifiant l’affichage du nutri-score 3867QE17AN7262025-02-1120250006M. Alexis CorbièreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesScandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !3892QE17AN7262025-02-1120250006M. Thierry FrappéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAugmentation du nombre de demandeurs d’emploi 3898QE17AN7272025-02-1120250006M. Vincent ThiébautMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAvenir des micro-crèches privées 3916QE17AN7272025-02-1120250006Mme Clémence GuettéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne 3918QE17AN7272025-02-1120250006Mme Clémence GuettéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConséquences du décret no 2023‑785 du 16 août 20233919QE17AN7282025-02-1120250006M. Stéphane HablotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRépartition de l’APL entre des parents séparés ou divorcés 3920QE17AN7282025-02-1120250006M. Jean-Michel BrardMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSuivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l’État à leur majorité 3921QE17AN7292025-02-1120250006Mme Mélanie ThominMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCompensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF 3929QE17AN7292025-02-1120250006M. Thomas PortesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesInjustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis 3930QE17AN7302025-02-1120250006Mme Nadège AbomangoliMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesInjustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis 3931QE17AN7302025-02-1120250006Mme Valérie RossiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConditions d’exercice d’une activité de formateur occasionnel 3932QE17AN7302025-02-1120250006Mme Manon BouquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDécret dérogatoire pour l’aide à l’apprentissage 3937QE17AN7312025-02-1120250006M. Serge MullerMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesTraitement fiscal des pensions alimentaires 3946QE17AN7312025-02-1120250006M. François PiquemalMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSauvegarde de l’emploi à Thales 3948QE17AN7322025-02-1120250006Mme Gisèle LelouisMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMaltraitances et abus dans les foyers d’enfants 3963QE17AN7322025-02-1120250006Mme Valérie RossiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée 3984QE17AN7332025-02-1120250006Mme Delphine LingemannMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSoins dentaires des résidents d’EHPAD 3988QE17AN7332025-02-1120250006Mme Gisèle LelouisMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesEnfants handicapés : alléger la charge des familles3994QE17AN7342025-02-1120250006Mme Ségolène AmiotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPlaces en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap 4000QE17AN7342025-02-1120250006M. Paul MolacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCartographie des officines de pharmacie 4020QE17AN7352025-02-1120250006Mme Florence Herouin-LéauteyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesContrôle de la présence des PFAS en France 4021QE17AN7352025-02-1120250006M. Frank GilettiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDétection de la charge corporelle en métaux lourds. 4028QE17AN7362025-02-1120250006M. Lionel VuibertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesHarmonisation de l’attribution du complément de traitement indiciaire - CTI 4033QE17AN7362025-02-1120250006M. Romain DaubiéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDécret modifiant les conditions d’accès au poste de directeur en crèche 4035QE17AN7372025-02-1120250006M. Kévin PfefferMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFinancement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social 4036QE17AN7372025-02-1120250006M. Bruno BildeMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesImpact de la réforme des normes d’encadrement des micro-crèches 4037QE17AN7372025-02-1120250006M. Florent BoudiéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesImpact des revalorisations salariales sur l’aide à domicile des personnes GIR 1 4038QE17AN7382025-02-1120250006M. Pierre CordierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProjet de décret réorganisant la politique d’accueil de la petite enfance 4039QE17AN7382025-02-1120250006M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSoutien aux centres sociaux 4043QE17AN7382025-02-1120250006Mme Catherine RimbertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCarrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein 4045QE17AN7392025-02-1120250006M. Christophe MarionMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRévision du principe de cristallisation des pensions de réversion 4048QE17AN7392025-02-1120250006M. Frank GilettiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPlan plasma 2026 - Souveraineté nationale. 4054QE17AN7392025-02-1120250006M. Marc ChaventMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance de la fibromyalgie 4072QE17AN7402025-02-1120250006M. Mathieu LefèvreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance des sociétés mandataires dans l’aide à domicile 3957QE17AN7402025-02-1120250006Mme Caroline ColombierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la villeVilleNombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente

2056REP17AN7542025-02-1120250006Mme Murielle LepvraudM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsPremier ministreReduction des effectifs de l’IHEDN7542025-02-11202500062457REP17AN7542025-02-1120250006M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industriePremier ministreJumeaux numériques7552025-02-11202500061685REP17AN7552025-02-1120250006M. François PiquemalM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueNominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires7562025-02-11202500061885REP17AN7562025-02-1120250006M. Emmanuel BlairyM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueCongés maladie des agents de la fonction publique7562025-02-11202500061936REP17AN7572025-02-1120250006M. Max MathiasinM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueMutation des agents dans leur territoire d’origine outre-mer7572025-02-11202500062092REP17AN7582025-02-1120250006M. Éric PaugetM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiquePour une meilleure information sur les coûts des agences de l’État7582025-02-11202500062939REP17AN7592025-02-1120250006Mme Julie DelpechM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueAvenir du dispositif de prépas talents7602025-02-112025000693REP17AN7602025-02-1120250006M. Paul-André ColombaniMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCadre légal des activités dans le prolongement de l’acte de production agricole7602025-02-1120250006173REP17AN7612025-02-1120250006M. Philippe FaitMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtSécuriser les baux coproneurs7612025-02-1120250006222REP17AN7622025-02-1120250006M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtApplication inadaptée du décret no 2021‑835 du 29 juin 20217622025-02-1120250006264REP17AN7632025-02-1120250006Mme Hélène LaporteMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRestrictions chinoises sur les produits laitiers européens7632025-02-1120250006764REP17AN7642025-02-1120250006M. François JolivetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAgriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques7642025-02-1120250006773REP17AN7642025-02-1120250006M. Jordan GuittonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtImportations de sucre en provenance d’Ukraine7642025-02-1120250006877REP17AN7652025-02-1120250006Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheAgriculture et souveraineté alimentaireAides à la formation des vétérinaires7662025-02-1120250006878REP17AN7672025-02-1120250006M. Jean-René CazeneuveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtBureau des entreprises dans les lycées agricoles7672025-02-11202500061074REP17AN7672025-02-1120250006M. Stéphane ViryMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationAgriculture et souveraineté alimentaireDroit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles7682025-02-11202500061584REP17AN7682025-02-1120250006Mme Chantal JourdanMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtOrganisation du scrutin des élections professionnelles agricoles7692025-02-11202500061585REP17AN7692025-02-1120250006M. Emeric SalmonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRègles de représentation au sein des chambres d’agriculture7692025-02-11202500061634REP17AN7692025-02-1120250006M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtInformation du consommateur sur la présence d’hexane dans les aliments7692025-02-11202500061840REP17AN7702025-02-1120250006M. Alexandre DufossetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtCrise de la boulangerie artisanale7712025-02-11202500061842REP17AN7712025-02-1120250006M. Patrice MartinMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAccord commercial du Mercosur7722025-02-11202500061998REP17AN7732025-02-1120250006M. Kévin MauvieuxMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtConséquences des importations de sucre ukrainien dans l’Union européenne7732025-02-11202500061999REP17AN7742025-02-1120250006M. René LioretMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDélais de versement de la PAC aux agriculteurs7742025-02-11202500062040REP17AN7752025-02-1120250006Mme Violette SpilleboutMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtConsignes de la loi dite « EGAlim »7752025-02-11202500062063REP17AN7762025-02-1120250006Mme Hélène LaporteMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtExtension des programmes opérationnels de la PAC à l’élevage français7762025-02-11202500062206REP17AN7772025-02-1120250006Mme Sophie Ricourt VaginayMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtImportation de blé ukrainien en France7772025-02-11202500062209REP17AN7782025-02-1120250006M. Jean LaussucqMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtNormes sanitaires des produits issus du Mercosur7782025-02-11202500062211REP17AN7792025-02-1120250006M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtModification de l’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires2406REP17AN7792025-02-1120250006Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtModification de l’arrêté « vitamines et minéraux »2686REP17AN7792025-02-1120250006Mme Lise MagnierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtUtilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires7802025-02-11202500062285REP17AN7802025-02-1120250006M. Jonathan GeryMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtConditions générales d’accès à la profession d’ostéopathe animal7812025-02-11202500062399REP17AN7812025-02-1120250006Mme Sophie-Laurence RoyMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDifficultés des agriculteurs face à l’accumulation des normes et du Mercosur7822025-02-11202500062685REP17AN7822025-02-1120250006Mme Delphine LingemannMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtApplication de la loi EGalim dans la restauration scolaire7832025-02-11202500062783REP17AN7842025-02-1120250006M. Jean-Philippe NilorMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtRégime spécifique d’approvisionnement7842025-02-11202500062832REP17AN7842025-02-1120250006Mme Murielle LepvraudMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAllongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA7852025-02-11202500063015REP17AN7852025-02-1120250006M. Aurélien DutrembleMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire7862025-02-1120250006192REP17AN7872025-02-1120250006Mme Christelle PetexMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationRétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l’entretien des cours d’eau7872025-02-1120250006825REP17AN7872025-02-1120250006M. Laurent JacobelliMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationPanneaux faisant la publicité de la participation financière d’une collectivité7872025-02-1120250006834REP17AN7882025-02-1120250006Mme Colette CapdevielleMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationSubdélégation du maire aux responsables de services communaux7882025-02-1120250006847REP17AN7892025-02-1120250006M. Thomas MénagéMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationModalités de contrôle des installations d’assainissement non collectif7902025-02-1120250006849REP17AN7902025-02-1120250006M. David HabibMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationSanction mise aux normes d’une installation d’assainissement non collectif7902025-02-1120250006954REP17AN7912025-02-1120250006Mme Colette CapdevielleMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationFixation du tarif des concessions funéraires7912025-02-11202500061056REP17AN7912025-02-1120250006Mme Colette CapdevielleMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationPartenariat territoires et décentralisationAutorisation d’urbanisme pour le maire intéressé7922025-02-1120250006626REP17AN7922025-02-1120250006M. Christophe NaegelenM. le ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsCalcul de la retraite des militaires7922025-02-112025000656REP17AN7932025-02-1120250006M. Loïc Prud’hommeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapDéficit notoriété no d’urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes2594REP17AN7932025-02-1120250006M. Loïc Prud’hommeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapDéficit notoriété no d’urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes7942025-02-1120250006946REP17AN7942025-02-1120250006Mme Laure LavaletteMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapReconnaissance de l’électro-hypersensibilité (EHS)7942025-02-1120250006965REP17AN7952025-02-1120250006Mme Hélène LaporteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapAide à la parentalité - Bénéficiaires de l’ACTP7962025-02-1120250006969REP17AN7962025-02-1120250006M. Alexandre SabatouMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapObtention de place en institut médico-éducatif7962025-02-1120250006971REP17AN7972025-02-1120250006Mme Manon BouquinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapScolarisation des enfants en situation de handicap972REP17AN7972025-02-1120250006M. Sylvain CarrièreMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapScolarisation des enfants en situation de handicap dans l’Hérault2135REP17AN7982025-02-1120250006Mme Julie LaernoesMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapNombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap7982025-02-11202500061291REP17AN7982025-02-1120250006M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapPersonnes handicapées et retour vers l’emploi7992025-02-11202500061730REP17AN7992025-02-1120250006M. Sylvain BerriosMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapDélais de traitement des dossiers au sein des MDPH3560REP17AN8002025-02-1120250006M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDélais de traitement des dossiers par les MDPH8002025-02-11202500061728REP17AN8002025-02-1120250006Mme Florence JoubertMme la ministre de la cultureCultureExonération des taxes sur le Loto du Patrimoine8012025-02-11202500062015REP17AN8012025-02-1120250006Mme Florence JoubertMme la ministre de la cultureCultureInégalité territoriale dans la répartition des ABF8012025-02-11202500062223REP17AN8022025-02-1120250006M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre de la cultureCultureAssociations en milieu rural8022025-02-11202500063020REP17AN8032025-02-1120250006Mme Béatrice BellayMme la ministre de la cultureCultureCulture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans8032025-02-1120250006294REP17AN8042025-02-1120250006Mme Soumya BourouahaMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉtendre l’indemnité REP aux enseignants contractuels8042025-02-1120250006306REP17AN8042025-02-1120250006M. Arnaud SanvertMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSTOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !8052025-02-1120250006317REP17AN8052025-02-1120250006M. Joël AviragnetMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCréation d’une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens8062025-02-1120250006419REP17AN8062025-02-1120250006Mme Lise MagnierMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDispositif Cordées de la réussite8062025-02-1120250006640REP17AN8072025-02-1120250006M. Philippe GosselinMme la ministre du travail et de l’emploiÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRégime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé8082025-02-1120250006711REP17AN8082025-02-1120250006Mme Béatrice BellamyM. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePratique du sport à l’école - Héritage des Jeux8082025-02-1120250006876REP17AN8092025-02-1120250006M. Jean-René CazeneuveMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRémunération des professeurs principaux de BTS8092025-02-11202500061141REP17AN8102025-02-1120250006Mme Claudia RouauxMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCalendrier de révision de la carte de l’éducation prioritaire8102025-02-11202500061436REP17AN8102025-02-1120250006M. Frédéric WeberMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePénurie d’enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut8112025-02-11202500061438REP17AN8112025-02-1120250006Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleStatut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement8122025-02-11202500061439REP17AN8122025-02-1120250006Mme Sandra RegolMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleUniformes à l’école : coût, évaluation et signalements8122025-02-11202500061453REP17AN8132025-02-1120250006Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel2519REP17AN8132025-02-1120250006M. Stéphane TravertMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAide de 500 euros pour le permis de conduire8132025-02-11202500061454REP17AN8142025-02-1120250006Mme Christine LoirM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAllocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle8142025-02-11202500061502REP17AN8142025-02-1120250006Mme Clémentine AutainMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCommande publique de matériel du ministère de l’éducation nationale8152025-02-11202500061582REP17AN8152025-02-1120250006M. Thomas PortesMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCritères d’obtention de l’attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)8162025-02-11202500061660REP17AN8162025-02-1120250006M. Bruno BildeMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAbsence de remplacement des enseignants8162025-02-11202500062074REP17AN8172025-02-1120250006M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRevalorisation salariale des directeurs d’écoles8172025-02-1120250006269REP17AN8182025-02-1120250006M. Laurent PanifousM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieIndustrie et énergieDemande d’augmentation du CAS-FACE8182025-02-1120250006271REP17AN8182025-02-1120250006M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesIndustrie et énergieFrais de relève des usagers dépourvus d’un compteur Linky8192025-02-1120250006273REP17AN8202025-02-1120250006M. Ian BoucardMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesIndustrie et énergiePanneaux photovoltaïques et thermiques8202025-02-1120250006275REP17AN8202025-02-1120250006Mme Christine ArrighiMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesIndustrie et énergiePrix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques8212025-02-1120250006278REP17AN8212025-02-1120250006Mme Louise MorelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergieÉnergieRevente en surplus de l’électricité produite par panneaux solaires8212025-02-1120250006279REP17AN8222025-02-1120250006M. Antoine VilledieuMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesIndustrie et énergieSeuil minimal d’obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques8222025-02-1120250006411REP17AN8232025-02-1120250006M. Philippe FaitMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesIndustrie et énergieConcurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque8232025-02-1120250006452REP17AN8232025-02-1120250006Mme Félicie GérardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépistage des glaucomes8232025-02-1120250006601REP17AN8242025-02-1120250006M. Vincent RollandMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStationnement des infirmières et infirmiers8242025-02-1120250006650REP17AN8252025-02-1120250006Mme Soumya BourouahaMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAméliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC661REP17AN8252025-02-1120250006M. Sébastien DeloguMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsIl faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d’AVC !670REP17AN8252025-02-1120250006Mme Alexandra MartinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention des accidents vasculaires cérébraux674REP17AN8262025-02-1120250006M. Olivier FaureMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSensibilisation aux AVC1570REP17AN8262025-02-1120250006M. Joël BruneauMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention des risques d’accidents vasculaires cérébraux8262025-02-11202500061162REP17AN8262025-02-1120250006M. Thierry FrappéMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFermeture temporaire de certains services d’urgence8272025-02-11202500061737REP17AN8272025-02-1120250006M. André ChassaigneMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSouveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées8282025-02-1120250006163REP17AN8292025-02-1120250006M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesContrôle antipollution des véhicules utilitaires8292025-02-11202500061105REP17AN8302025-02-1120250006M. Aurélien Le CoqMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesÀ quand la création du fichier national du permis de chasse ?8302025-02-11202500061609REP17AN8302025-02-1120250006M. Antoine GolliotM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêcheMer et pêcheBrexit et secteur de la pêche8312025-02-11202500061961REP17AN8312025-02-1120250006M. David TaupiacMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesDérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires8312025-02-11202500062351REP17AN8322025-02-1120250006M. Jean-Claude RauxMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesInterdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l’eau potable8322025-02-112025000681REP17AN8332025-02-1120250006M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAutoroute sans péage8332025-02-1120250006216REP17AN8342025-02-1120250006Mme Marine HameletM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsContrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques8342025-02-1120250006740REP17AN8342025-02-1120250006Mme Cyrielle ChatelainM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsMontant des financements du RER métropolitain de Grenoble8352025-02-1120250006741REP17AN8352025-02-1120250006Mme Anaïs SabatiniM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsProjet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan8352025-02-1120250006742REP17AN8362025-02-1120250006Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRespect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris8362025-02-1120250006746REP17AN8372025-02-1120250006M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieTransportsMise en œuvre de l’indexation carburant dans le secteur du transport de marchand8372025-02-1120250006812REP17AN8382025-02-1120250006M. Emmanuel BlairyM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRéemploi des voitures8382025-02-11202500061051REP17AN8382025-02-1120250006Mme Delphine LingemannM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFinancement des projets de création de SERM8392025-02-11202500061591REP17AN8392025-02-1120250006M. Christophe MarionM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDégradation du transport des céréales en train8392025-02-11202500061787REP17AN8402025-02-1120250006M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsImplantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques8402025-02-11202500062231REP17AN8412025-02-1120250006Mme Julie DelpechM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieTransportsExemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)8412025-02-11202500062676REP17AN8412025-02-1120250006M. Jean-Didier BergerM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsInformations sur le prolongement au sud de la ligne 48422025-02-11202500062680REP17AN8422025-02-1120250006M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsÉtat de la voirie française8422025-02-11202500062946REP17AN8432025-02-1120250006Mme Véronique BesseMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransportsTaxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques8432025-02-112025000639REP17AN8442025-02-1120250006Mme Christine ArrighiMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiMise en danger du modèle économique des Geiq8442025-02-112025000640REP17AN8452025-02-1120250006M. Christophe NaegelenMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiUsages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi8452025-02-1120250006265REP17AN8462025-02-1120250006Mme Marine Le PenMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiLiquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés266REP17AN8462025-02-1120250006Mme Sylvie FerrerMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiRedressement judiciaire de l’entreprise Milee318REP17AN8462025-02-1120250006M. Alexandre LoubetMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire861REP17AN8472025-02-1120250006M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieÉconomie, finances et industrieLiquidation judiciaire de l’entreprise Milee880REP17AN8472025-02-1120250006M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiAccompagnement des ex-salariés de Milee2470REP17AN8482025-02-1120250006M. Jorys BovetMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiSituation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee2854REP17AN8482025-02-1120250006M. Thomas MénagéMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiLiquidation judiciaire de Milee8482025-02-1120250006380REP17AN8492025-02-1120250006M. Charles SitzenstuhlM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnelTravail et emploiContrats d’apprentissage8492025-02-1120250006382REP17AN8492025-02-1120250006Mme Louise MorelMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiImpact des arrêts maladie sur la durée d’apprentissage et sur les entreprises8502025-02-11202500061016REP17AN8502025-02-1120250006Mme Christelle PetexMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsTravail et emploiPolitique de prévention de la santé mentale au travail8502025-02-11202500061367REP17AN8502025-02-1120250006M. Ugo BernalicisMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConvention collective dans le secteur du jeu vidéo8512025-02-11202500061378REP17AN8522025-02-1120250006M. Christophe MarionMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiTemps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles8522025-02-11202500061669REP17AN8522025-02-1120250006M. Timothée HoussinM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieTravail et emploiÉligibilité de l’usine Europhane aux aides du FEM8532025-02-11202500061802REP17AN8542025-02-1120250006M. Timothée HoussinMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiVisite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs8542025-02-11202500062193REP17AN8542025-02-1120250006M. Matthias RenaultMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiContrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer8552025-02-1120250006