4091QE17AN8782025-02-1820250007M. Frédéric BoccalettiM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationFonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers. 4203QE17AN8782025-02-1820250007M. Jérôme LegavreM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationInjustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis 4204QE17AN8782025-02-1820250007M. Antoine ArmandM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationPension de réversion des fonctionnaires 4253QE17AN8792025-02-1820250007Mme Anaïs Belouassa-CherifiM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationConcours de la fonction publique et personnes en situation de handicap 4270QE17AN8792025-02-1820250007M. Joseph RivièreM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationIndemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique 4092QE17AN8802025-02-1820250007Mme Marie PochonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireCellule Demeter et observatoires de l’agribashing 4093QE17AN8802025-02-1820250007M. Pierre MeurinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFin de l’étiquetage Sud de France 4094QE17AN8802025-02-1820250007M. Matthieu BlochMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFonds FEADER Bourgogne Franche-Comté 4095QE17AN8812025-02-1820250007Mme Christine EngrandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLacune dans l’indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024 4096QE17AN8812025-02-1820250007M. René LioretMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireReconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs 4097QE17AN8822025-02-1820250007Mme Anna PicMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation économique des agriculteurs français 4098QE17AN8822025-02-1820250007Mme Tiffany JoncourMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien à l’agriculture française face à la concurrence. 4100QE17AN8822025-02-1820250007M. Hervé SaulignacMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir 4104QE17AN8832025-02-1820250007Mme Marie-Charlotte GarinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireUtilisation d’animaux à des fins scientifiques 4127QE17AN8832025-02-1820250007M. Joël AviragnetMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLoi d’orientation sur la forêt no 2002‑602 du 9 juillet 20014137QE17AN8832025-02-1820250007Mme Anaïs SabatiniMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireEntretien et nettoyage des cours d’eau 4153QE17AN8842025-02-1820250007M. Karim BenbrahimMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs 4154QE17AN8842025-02-1820250007M. Karim BenbrahimMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireContrôle des conditions d’abattage des animaux dans les abattoirs 4176QE17AN8852025-02-1820250007Mme Mathilde FeldMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAmputation des moyens alloués à l’enseignement agricole public 4177QE17AN8852025-02-1820250007M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSuppression de postes d’enseignants dans les établissements agricoles 4288QE17AN8852025-02-1820250007M. Christian GirardMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux 4315QE17AN8862025-02-1820250007M. Marc ChaventMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLutte contre les incivilités sur les terrains agricoles 4131QE17AN8862025-02-1820250007M. Matthieu BlochM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationStatut de l’élu local 4145QE17AN8862025-02-1820250007Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre des arméesArméesRéinvestissement dans les forces terrestres 4302QE17AN8872025-02-1820250007Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre des arméesArméesInaptitude définitive 4237QE17AN8872025-02-1820250007M. Aurélien PradiéMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapMeilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren 4251QE17AN8882025-02-1820250007M. Arnaud SimionMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapBilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées 4255QE17AN8882025-02-1820250007M. Jean-Michel BrardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDélais de traitement des dossiers MDPH 4256QE17AN8892025-02-1820250007M. Emmanuel DuplessyMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapHandicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 20054257QE17AN8892025-02-1820250007Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapInadéquation de l’âge pour la PCH des déficients visuels 4260QE17AN8892025-02-1820250007M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPour l’assouplissement du cumul de l’AAH avec la pension de réversion 4261QE17AN8902025-02-1820250007Mme Karen ErodiMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapQuel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?4263QE17AN8902025-02-1820250007Mme Sandra DelannoyMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapRévision de l’accompagnement des familles d’enfants handicapés 4292QE17AN8902025-02-1820250007Mme Graziella MelchiorMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSimplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD 4293QE17AN8912025-02-1820250007Mme Graziella MelchiorMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSimplification : interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD4135QE17AN8912025-02-1820250007M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireSoutien au commerce de proximité face au e-commerce 4324QE17AN8912025-02-1820250007M. Jorys BovetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireAbaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs 4328QE17AN8922025-02-1820250007M. Boris TavernierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireLe devenir de l’abaissement du seuil de franchise des auto entreprises 4329QE17AN8922025-02-1820250007M. Damien MaudetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireMicro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !4103QE17AN8932025-02-1820250007Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre de la cultureCultureSpectacles d’animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes 4140QE17AN8932025-02-1820250007M. Joël AviragnetMme la ministre de la cultureCultureSituation de l’accès des jeunes à la culture et à l’éducation aux médias 4248QE17AN8932025-02-1820250007Mme Joëlle MélinMme la ministre de la cultureCulturePatrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l’UNESCO 4249QE17AN8942025-02-1820250007M. Auguste EvrardMme la ministre de la cultureCultureSauver le château de Westhove 4300QE17AN8942025-02-1820250007Mme Sophie BlancMme la ministre de la cultureCultureLutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l’IA 4323QE17AN8952025-02-1820250007Mme Joëlle MélinMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsFraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux 4327QE17AN8952025-02-1820250007M. Pierre CordierMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsInquiétudes des micro-entrepreneurs 4101QE17AN8962025-02-1820250007M. Denis FégnéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLoterie nationale en faveur du bien-être des animaux 4106QE17AN8962025-02-1820250007M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de financement par l’État de la prime Ségur pour les associations 4124QE17AN8972025-02-1820250007M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCompensation des produits dérivés sur le marché financier européen 4125QE17AN8972025-02-1820250007Mme Nicole Le PeihM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDiminution des distributeurs automatiques de billets 4133QE17AN8972025-02-1820250007M. Hubert BrigandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre le marché parallèle de la vente de tabac 4134QE17AN8982025-02-1820250007M. Denis FégnéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRépartition des fonds de roulement des CCI 4147QE17AN8982025-02-1820250007M. Antoine ArmandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueElargissement de la liste des motifs - déblocage de l’épargne salariale 4161QE17AN8992025-02-1820250007M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRévision du barème de l’aide MaPrimeRénov’ 4186QE17AN8992025-02-1820250007Mme Sylvie DezarnaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l’État 4187QE17AN9002025-02-1820250007M. Corentin Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndépendance dans le cadre de l’examen de conformité fiscale 4207QE17AN9002025-02-1820250007M. Vincent CaureM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais de gestion administrative pour les Français de l’étranger 4210QE17AN9002025-02-1820250007Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueArticle 156 II du code général des impôts 4212QE17AN9002025-02-1820250007Mme Christine EngrandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité des activités de conseil en immobilier 4213QE17AN9012025-02-1820250007M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueForfait fiscal déductible au titre des frais d’obsèques 4214QE17AN9012025-02-1820250007M. Christian GirardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueImpact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD 4215QE17AN9022025-02-1820250007Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIndustrie - menaces contre le secteur du luxe 4217QE17AN9022025-02-1820250007M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbsence de financement par l’État de la prime Ségur 4223QE17AN9022025-02-1820250007M. Antoine ArmandM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéclaration de biens immobiliers auprès de l’administration fiscale 4224QE17AN9032025-02-1820250007Mme Mélanie ThominM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDécret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov 4246QE17AN9032025-02-1820250007M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSeuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais 4325QE17AN9032025-02-1820250007M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbrogation de la mesure d’abaissement du seuil d’exonération de TVA 4326QE17AN9042025-02-1820250007M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueHausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle 4330QE17AN9042025-02-1820250007M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRéforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs 4165QE17AN9042025-02-1820250007M. Abdelkader LahmarMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche« DHG » : les établissements scolaires condamnés à l’austérité éternelle4166QE17AN9052025-02-1820250007Mme Élisa MartinMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheConditions de travail des TZR et leur statut 4167QE17AN9052025-02-1820250007Mme Lisette PolletMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDérives du programme d’éducation sexuelle 4168QE17AN9062025-02-1820250007Mme Florence JoubertMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDérives du programme EVARS 4169QE17AN9062025-02-1820250007M. Pouria AmirshahiMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermeture de classes dans l’académie de Paris 4170QE17AN9072025-02-1820250007M. Aurélien DutrembleMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermetures de classes en Saône-et-Loire 4171QE17AN9072025-02-1820250007M. René LioretMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheLes lacunes et manquements du projet de programme EVARS 4172QE17AN9082025-02-1820250007Mme Sandrine Le FeurMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePrécarité des assistants d’éducation 4173QE17AN9082025-02-1820250007M. Olivier FalorniMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePriorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires 4174QE17AN9092025-02-1820250007Mme Karine LebonMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRéforme du concours de professeur des écoles 4175QE17AN9092025-02-1820250007M. Bruno BildeMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSuppressions de postes et fermetures de classes dans l’académie de Lille 4178QE17AN9092025-02-1820250007Mme Justine GruetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAssouplissement des seuils d’effectifs scolaires en milieu rural 4179QE17AN9102025-02-1820250007Mme Justine GruetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDevenir des enseignants affectés par les fermetures de classes 4180QE17AN9102025-02-1820250007M. Thibault BazinMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMutation des professeurs des écoles stagiaires 4181QE17AN9112025-02-1820250007Mme Justine GruetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePérenniser les investissements face aux fermetures de classes 4182QE17AN9112025-02-1820250007M. Roger ChudeauMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermeture du groupe scolaire Al Kindi 4185QE17AN9112025-02-1820250007Mme Sylvie DezarnaudMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels 4219QE17AN9122025-02-1820250007M. Didier LemaireMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheImpact de l’extension de la Prime Ségur 4241QE17AN9122025-02-1820250007M. Frantz GumbsMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheContextualisation dans l’enseignement scolaire 4265QE17AN9122025-02-1820250007Mme Maud PetitMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheStatut des AESH 4297QE17AN9132025-02-1820250007M. Joël AviragnetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheLa nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH 4298QE17AN9132025-02-1820250007M. Karim BenbrahimMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheManque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier 4196QE17AN9142025-02-1820250007Mme Ségolène AmiotMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMenaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique 4197QE17AN9142025-02-1820250007M. François RuffinMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsOrdonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?4301QE17AN9152025-02-1820250007M. Arnaud Saint-MartinM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheKeyLabs : un moratoire en trompe l’oeil ?4136QE17AN9162025-02-1820250007Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresForme juridique de l’accord UE - Mercosur 4242QE17AN9162025-02-1820250007M. Frantz GumbsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéfis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin 4274QE17AN9162025-02-1820250007M. François GernigonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo 4275QE17AN9172025-02-1820250007Mme Andrée TaurinyaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLoi sur l’achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation 4276QE17AN9172025-02-1820250007Mme Sabrina SebaihiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresM. Netanyahu a survolé l’espace aérien français malgré un mandat d’arrêt (CPI) 4277QE17AN9182025-02-1820250007Mme Marine HameletM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMontant des dettes d’États étrangers pris en charge par la France 4278QE17AN9182025-02-1820250007M. Boris TavernierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSort des lauréats du programme de recherche PAUSE à Gaza 4155QE17AN9192025-02-1820250007M. Maxime LaisneyM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieConcessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l’industrie 4156QE17AN9202025-02-1820250007M. Antoine ArmandM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieConditionnement des aides à l’installation de panneaux photovoltaïques 4157QE17AN9202025-02-1820250007M. Antoine ArmandM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDurée de fixation du tarif de rachat de l’électricité solaire 4159QE17AN9202025-02-1820250007M. Pierre MeurinM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieLes surprofits des promoteurs éoliens 4162QE17AN9212025-02-1820250007M. Antoine ArmandM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSimplification de la facturation énergétique des particuliers 4216QE17AN9212025-02-1820250007M. Jocelyn DessignyM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieLa fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France 4331QE17AN9212025-02-1820250007M. Karim BenbrahimM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieConséquences de l’arrêt des réseaux 2G et 3G 4107QE17AN9222025-02-1820250007M. Julien LimongiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAssociations d’aide aux migrants et fonds publics 4109QE17AN9222025-02-1820250007M. Julien OdoulM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDissolution d’un groupuscule d’xtrême gauche 4110QE17AN9232025-02-1820250007M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurExplosion des subventions publiques données aux associations d’aide aux migrants 4116QE17AN9232025-02-1820250007M. Hubert OttM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés des SDIS face à la hausse des coûts d’assurance 4117QE17AN9242025-02-1820250007Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements de l’ANTS sur l’immatriculation des véhicules de collection 4120QE17AN9242025-02-1820250007Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurModalités de délivrance des cartes grises de collection 4121QE17AN9242025-02-1820250007Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation des véhicules anciens 4122QE17AN9252025-02-1820250007Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSimplification de l’immatriculation des véhicules anciens 4126QE17AN9262025-02-1820250007Mme Chantal JourdanM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurArrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP 4132QE17AN9262025-02-1820250007M. Pierre MeurinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDéstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac 4194QE17AN9262025-02-1820250007Mme Élisa MartinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRégularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l’Arena 4209QE17AN9272025-02-1820250007Mme Nicole Le PeihM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques 4239QE17AN9272025-02-1820250007M. Anthony BrosseM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPratique de l’humusation en France 4269QE17AN9282025-02-1820250007M. Yoann GilletM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon 4271QE17AN9282025-02-1820250007Mme Joëlle MélinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité - Nouveau commissariat d’Aubagne 4272QE17AN9282025-02-1820250007M. Marc ChaventM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax 4273QE17AN9292025-02-1820250007M. Emmanuel Taché de la PagerieM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSuppression du GSP de Tarascon 4311QE17AN9292025-02-1820250007Mme Yaël MénachéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !4312QE17AN9292025-02-1820250007Mme Stéphanie GalzyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCompensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido 4313QE17AN9302025-02-1820250007Mme Yaël MénachéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCoups et blessures volontaires dans la Somme : stop à la violence4314QE17AN9302025-02-1820250007Mme Tiffany JoncourM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCriminalité et délinquance dans le Rhône. 4317QE17AN9302025-02-1820250007M. Éric PaugetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPour plus de transparence sur les attaques au couteau en France 4318QE17AN9312025-02-1820250007Mme Yaël MénachéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTrafic de stupéfiants : halte à la banalisation4319QE17AN9312025-02-1820250007Mme Monique GrisetiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUrgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille 4320QE17AN9312025-02-1820250007Mme Yaël MénachéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurViolences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l’autorité ?4321QE17AN9322025-02-1820250007Mme Yaël MénachéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVols avec armes : cessez le feu !4322QE17AN9322025-02-1820250007Mme Yaël MénachéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?4111QE17AN9322025-02-1820250007M. Julien GokelM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence 4148QE17AN9322025-02-1820250007Mme Prisca ThevenotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueLutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne 4188QE17AN9332025-02-1820250007M. Marc ChaventMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueUtilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups 4102QE17AN9332025-02-1820250007Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRequalification juridique du vol de chiens 4190QE17AN9342025-02-1820250007M. Benoît BiteauM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTransparences sur les autopsies liées aux algues vertes 4220QE17AN9342025-02-1820250007Mme Florence JoubertM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtat de l’affectation des véhicules saisis ou confisqués 4221QE17AN9352025-02-1820250007Mme Colette CapdevielleM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEnquête sur le suicide survenu à la maison d’arrêt de Pau 4222QE17AN9352025-02-1820250007Mme Florence JoubertM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale en France 4243QE17AN9352025-02-1820250007Mme Florence GouletM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMobilité des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation ultramarins 4244QE17AN9362025-02-1820250007M. Max MathiasinM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMobilité des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation ultramarins 4245QE17AN9362025-02-1820250007M. Marcellin NadeauM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRemise en question des CIMM dans l’administration pénitentiaire 4184QE17AN9362025-02-1820250007M. Vincent RollandMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementTaxe d’habitation pour les étudiants 4225QE17AN9372025-02-1820250007M. Antoine ArmandMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDiagnostic de performance - Bâti ancien 4226QE17AN9372025-02-1820250007M. Sébastien HuygheMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementLogements vacants en France 4227QE17AN9372025-02-1820250007M. Antoine ArmandMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementModalités de calcul du DPE 4228QE17AN9382025-02-1820250007M. Romain DaubiéMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementObligation d’installation de compteurs d’eau individuels 4229QE17AN9382025-02-1820250007M. Bastien MarchiveMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementProduction et distribution collective de l’eau chaude sanitaire (ECS) 4230QE17AN9392025-02-1820250007M. Antoine ArmandMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementRéalisation d’un diagnostic technique global (DTG) 4231QE17AN9392025-02-1820250007M. Antoine ArmandMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementRénovation énergétique des logements locatifs de tourisme 4232QE17AN9402025-02-1820250007M. Antoine ArmandMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementSyndics et respect des règlements des copropriétés 4233QE17AN9402025-02-1820250007M. Antoine ArmandMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementClauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession 4144QE17AN9402025-02-1820250007Mme Julie LechanteuxMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsFaire évoluer la médaille d’or de la défense nationale pour citation sans croix 4208QE17AN9412025-02-1820250007M. Frédéric PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsJournée défense et citoyenneté en ligne - Français de l’étranger 4163QE17AN9412025-02-1820250007Mme Joëlle MélinM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merDisparitions inquiétantes de mineurs 4306QE17AN9422025-02-1820250007M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéConditions de vie des jeunes en zone rurale 4307QE17AN9432025-02-1820250007M. Eric LiégeonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéSituation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l’IGAS 4113QE17AN9442025-02-1820250007Mme Nathalie Colin-OesterléM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEncadrement des contrats des organismes complémentaires d’assurance maladie 4114QE17AN9442025-02-1820250007Mme Isabelle RauchM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAffiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers 4115QE17AN9442025-02-1820250007M. Jean-Didier BergerM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des frais de transport bariatrique 4164QE17AN9452025-02-1820250007Mme Joëlle MélinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsNéonatologie et mortalité infantile 4191QE17AN9452025-02-1820250007M. Gérard LeseulM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBornes de recharge électrique dans les établissements de santé 4192QE17AN9462025-02-1820250007Mme Élise LeboucherM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDélais d’attente pour l’accès aux centres de traitement de la douleur 4193QE17AN9462025-02-1820250007M. Hendrik DaviM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDette de l’APHM 4195QE17AN9472025-02-1820250007Mme Angélique RancM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifficultés de l’allaitement au travail en France 4198QE17AN9472025-02-1820250007Mme Joëlle MélinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSanté - Bas salaires chez les psychologues du secteur public 4199QE17AN9472025-02-1820250007M. Christophe BarthèsM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSégur - fonction publique hospitalière secteur handicap 4206QE17AN9482025-02-1820250007M. Antoine ArmandM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDélais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l’étranger 4236QE17AN9482025-02-1820250007M. Didier Le GacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDétection de l’état d’hikikomori chez les jeunes 4266QE17AN9482025-02-1820250007Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLe faible recours aux traitements hormonaux en France 4267QE17AN9492025-02-1820250007M. Eric LiégeonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLutte contre le gaspillage de médicaments 4268QE17AN9492025-02-1820250007M. Christophe PlassardM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de médicaments à base de quétiapine 4279QE17AN9492025-02-1820250007Mme Marianne MaximiM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès aux soins kinésithérapiques 4280QE17AN9502025-02-1820250007Mme Danielle BruleboisM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions d’exercice des orthophonistes 4282QE17AN9502025-02-1820250007Mme Murielle LepvraudM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDisparition progressive de l’IFP Sorbonne Université 4284QE17AN9512025-02-1820250007M. Laurent CroizierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEncadrement de l’exercice en intérim pour certaines professions de santé 4285QE17AN9522025-02-1820250007Mme Nathalie Colin-OesterléM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExplosion du nombre de diplômés en odontologie issus d’un autre pays de l’UE 4287QE17AN9522025-02-1820250007M. Stéphane MazarsM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soins"Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics 4289QE17AN9522025-02-1820250007M. Franck AllisioM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsProblématique des dépassements d’honoraires 4290QE17AN9522025-02-1820250007M. Paul MolacM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRégulation et reconnaissance de la profession d’ostéopathe 4294QE17AN9532025-02-1820250007Mme Géraldine GrangierM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation alarmante de la psychiatrie en France 4296QE17AN9542025-02-1820250007M. Romain DaubiéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation et statut de la profession d’ostéopathe en France 4310QE17AN9542025-02-1820250007M. Thierry TessonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSuppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique 4108QE17AN9552025-02-1820250007M. Antoine Vermorel-MarquesMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeAssujettissement de la taxe d’habitation pour les associations 4247QE17AN9552025-02-1820250007M. Olivier ServaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeValorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe 4332QE17AN9552025-02-1820250007M. Guillaume LepersMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeDistinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes 4099QE17AN9562025-02-1820250007Mme Géraldine BannierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire 4105QE17AN9562025-02-1820250007M. Pascal MarkowskyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheManque de transparence de l’Observatoire Pélagis pour les pêcheurs 4128QE17AN9572025-02-1820250007M. Franck AllisioMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d’eau 4129QE17AN9572025-02-1820250007M. Antoine ArmandMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDéficit d’ingénierie territoriale des collectivités 4138QE17AN9582025-02-1820250007Mme Sylvie DezarnaudMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheImpacts sur la filière piscicole iséroise de l’arrêté « gestion des cormorans »4139QE17AN9582025-02-1820250007Mme Joëlle MélinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePollution des eaux - Programme de dépollution de l’Huveaune 4150QE17AN9592025-02-1820250007M. Roger ChudeauMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLoi « climat et résilience » : application de l’article 494151QE17AN9592025-02-1820250007M. Antoine ArmandMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePiscines privées et restrictions d’usage de l’eau potable 4152QE17AN9592025-02-1820250007M. Romain DaubiéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRedevance eau sur les industriels et industries alimentaires 4158QE17AN9602025-02-1820250007Mme Joëlle MélinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheÉnergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos 4160QE17AN9602025-02-1820250007M. Thibault BazinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRamassage des rémanents par RTE et ENEDIS 4189QE17AN9612025-02-1820250007M. Benoît BiteauMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheTransparence sur les algues vertes et les morts suspectes 4316QE17AN9612025-02-1820250007M. René PilatoMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheObligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 4118QE17AN9622025-02-1820250007M. Antoine VilledieuM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsExtension de l’aide du permis de conduire aux apprentis 4119QE17AN9622025-02-1820250007M. Pierre MeurinM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFraudes massives concernant l’examen théorique du permis de conduire 4123QE17AN9632025-02-1820250007Mme Nathalie Da Conceicao CarvalhoM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsVéhicules de collection de plus de 3,5 tonnes 4141QE17AN9632025-02-1820250007M. Joël AviragnetM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsControle technique Vélosolex 4142QE17AN9632025-02-1820250007M. Philippe BrunM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsÉvolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés 4143QE17AN9642025-02-1820250007Mme Sylvie DezarnaudM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsExonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 4205QE17AN9642025-02-1820250007Mme Joëlle MélinM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsTransport - Financement du permis moto 4333QE17AN9642025-02-1820250007M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsLa gestion des rappels des véhicules équipés d’airbags défectueux TAKATA 4334QE17AN9652025-02-1820250007M. Julien GuibertM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre 4335QE17AN9652025-02-1820250007Mme Dominique VoynetM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDésenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM4183QE17AN9662025-02-1820250007Mme Prisca ThevenotMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiEncadrement de l’allocation de titres RNCP 4201QE17AN9662025-02-1820250007M. Éric CoquerelMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiInjustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis 4089QE17AN9672025-02-1820250007Mme Florence GouletMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesACAATA pour les ouvriers dockers 4090QE17AN9672025-02-1820250007Mme Florence GouletMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance des risques de cancer liés à l’activité de sapeur-pompier 4112QE17AN9672025-02-1820250007M. Alain DavidMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d’alarme4146QE17AN9682025-02-1820250007M. Laurent MazauryMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPermettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants 4149QE17AN9682025-02-1820250007M. Hubert OttMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConséquences de la grève des hydrogéologues agréés 4200QE17AN9692025-02-1820250007M. Bastien LachaudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesInjustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis 4202QE17AN9692025-02-1820250007M. Aly DiouaraMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesInjustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis 4211QE17AN9702025-02-1820250007M. Fabrice RousselMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExonération de la THRS pour les maisons d’assistants maternels 4218QE17AN9702025-02-1820250007Mme Florence JoubertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExplosion des dépenses départementales liées à l’ASE 4234QE17AN9702025-02-1820250007M. Aurélien RousseauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAméliorer la prise en charge de l’endométriose 4235QE17AN9712025-02-1820250007M. Aurélien RousseauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAméliorer la prise en charge des malades chroniques du Covid-19 4238QE17AN9712025-02-1820250007Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle 4240QE17AN9712025-02-1820250007M. Davy RimaneMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAméliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane 4250QE17AN9722025-02-1820250007M. Jean LaussucqMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAllocation personnalisée d’autonomie en mode mandataire 4252QE17AN9722025-02-1820250007M. Alexandre PortierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie 4254QE17AN9722025-02-1820250007Mme Sophia ChikirouMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDéfense des droits des personnes en situation de handicap 4258QE17AN9732025-02-1820250007M. Dominique PotierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMaintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés 4259QE17AN9732025-02-1820250007M. Philippe BrunMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesNon-rétroactivité de l’assurance vieillesse des aidants (AVA) 4262QE17AN9742025-02-1820250007M. Antoine ArmandMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRetards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d’invalidité 4264QE17AN9742025-02-1820250007Mme Joëlle MélinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSanté - Handicap mental 4281QE17AN9742025-02-1820250007Mme Joëlle MélinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDiplômés étrangers en dentisterie 4283QE17AN9752025-02-1820250007M. Joël BruneauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesEncadrement de l’enseignement et de la pratique de l’ostéopathie 4286QE17AN9752025-02-1820250007Mme Nicole Le PeihMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLoi infirmières et infirmiers 4291QE17AN9752025-02-1820250007M. Franck AllisioMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRévision de la réglementation sur le cumul d’activités pour les agents de la FPH 4295QE17AN9762025-02-1820250007Mme Valérie RossiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 4299QE17AN9762025-02-1820250007Mme Karen ErodiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesService Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger4303QE17AN9772025-02-1820250007M. Antoine ArmandMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesBonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 4304QE17AN9772025-02-1820250007M. Thomas MénagéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesBonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 4305QE17AN9782025-02-1820250007M. Alexandre PortierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesHausse du plafond de cumul emploi retraite 4308QE17AN9782025-02-1820250007M. Dominique PotierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMise en place d’un dépistage national pour le cancer de la prostate 4309QE17AN9782025-02-1820250007Mme Joëlle MélinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSanté - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé 4130QE17AN9792025-02-1820250007M. Antoine ArmandMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la villeVilleRévision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »

2541REP17AN9892025-02-1820250007M. David HabibM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueFin du grade de directeur territorial9892025-02-18202500072543REP17AN9892025-02-1820250007M. Christophe BlanchetM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsAction publique, fonction publique et simplificationRépartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique9902025-02-18202500072751REP17AN9902025-02-1820250007M. Rodrigo ArenasM. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueFonction publique, simplification et transformation de l’action publiqueDevenir du dispositif prépa talents9902025-02-18202500072752REP17AN9912025-02-1820250007Mme Stéphanie RistMme la ministre du travail et de l’emploiAction publique, fonction publique et simplificationDon de congés entre agents publics9912025-02-18202500073032REP17AN9912025-02-1820250007M. Florent BoudiéM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationÉvolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel9922025-02-182025000735REP17AN9922025-02-1820250007M. Matthieu MarchioMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapSituation des EHPAD-Grand âge337REP17AN9932025-02-1820250007M. Daniel GrenonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapSituation budgétaire des Ehpad publics340REP17AN9932025-02-1820250007Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapSituation des Ehpad1876REP17AN9942025-02-1820250007M. Bruno BildeMme la ministre du travail et de l’emploiAutonomie et handicapSituation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes3735REP17AN9942025-02-1820250007Mme Angélique RancM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapAssurer la pérennité des EHPAD9942025-02-1820250007507REP17AN9952025-02-1820250007M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesAutonomie et handicapLoi de programmation pour la loi grand âge964REP17AN9952025-02-1820250007M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesAutonomie et handicapPrésentation projet de loi relatif au grand âge9952025-02-1820250007515REP17AN9962025-02-1820250007M. Christophe MarionMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapBénéfice de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans9962025-02-18202500073564REP17AN9972025-02-1820250007Mme Anna PicMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSituation financière des ESSMS dans le champ du handicap9972025-02-18202500071689REP17AN9982025-02-1820250007M. Frédéric PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerFracture numérique - Français de l’étranger9982025-02-18202500072409REP17AN9992025-02-1820250007Mme Eléonore CaroitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerFiscalisation de l’indemnité de résidence à l’étranger9992025-02-18202500071392REP17AN10002025-02-1820250007M. Max MathiasinMme la ministre de la cultureCultureAccessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région10002025-02-18202500072838REP17AN10002025-02-1820250007M. Corentin Le FurMme la ministre de la cultureCultureÉligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS10012025-02-1820250007313REP17AN10012025-02-1820250007M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheEnseignement de la santé dans le Var10022025-02-18202500071149REP17AN10022025-02-1820250007M. Laurent CroizierM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheCréation d’une filière doctorale en orthophonie10032025-02-18202500071268REP17AN10032025-02-1820250007M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés de de l’université de la Nouvelle-Calédonie10032025-02-182025000762REP17AN10042025-02-1820250007Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieIndustrie et énergieCause de la baisse des émissions de GES10042025-02-1820250007165REP17AN10052025-02-1820250007M. Thierry FrappéMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesIndustrie et énergieFin des voitures thermiques pour 203510052025-02-1820250007272REP17AN10052025-02-1820250007M. Antoine VilledieuMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesIndustrie et énergieInterdiction des chaudières à gaz d’ici 202610062025-02-18202500071425REP17AN10062025-02-1820250007M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieIndustrie et énergieImportant retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C10072025-02-18202500071785REP17AN10072025-02-1820250007Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbaissement de l’âge de la conduite supervisée10072025-02-18202500071788REP17AN10072025-02-1820250007M. Timothée HoussinM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire des jeunes forains10082025-02-18202500071789REP17AN10082025-02-1820250007Mme Monique GrisetiM. le ministre de l’intérieurIntérieurPratique des « wheeling » sur la voie publique10092025-02-18202500071850REP17AN10092025-02-1820250007Mme Marie-José AllemandM. le ministre de l’intérieurIntérieurDates des élections municipales de 202610092025-02-18202500072655REP17AN10102025-02-1820250007Mme Sophie BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation relative à l’assurance obligatoire des véhicules et PM10112025-02-18202500072717REP17AN10112025-02-1820250007M. Manuel BompardM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités d’organisation d’une élection présidentielle anticipée10112025-02-18202500072748REP17AN10122025-02-1820250007Mme Sarah LegrainM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttaques masculinistes contre une soirée en non-mixité10132025-02-1820250007407REP17AN10132025-02-1820250007M. Christophe NaegelenMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineDifficultés d’accès au logement10132025-02-1820250007937REP17AN10142025-02-1820250007Mme Eva SasMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbainePrise des décrets d’application portant sur les compétences des Ccapex10152025-02-1820250007939REP17AN10162025-02-1820250007Mme Stella DupontMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineOptimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov’et CEE10162025-02-18202500071043REP17AN10172025-02-1820250007M. Romain DaubiéMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineAssouplissement des règles s’appliquant à la vente d’immeubles à rénover3708REP17AN10172025-02-1820250007M. Romain DaubiéM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationAssouplissement des règles s’appliquant à la vente d’immeubles à rénover10182025-02-18202500071190REP17AN10182025-02-1820250007Mme Delphine BathoM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsLogementFraude au dispositif MaPrimeRénov’10192025-02-18202500071424REP17AN10202025-02-1820250007M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineGestion des réseaux d’énergie10212025-02-18202500071646REP17AN10212025-02-1820250007M. Timothée HoussinMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineChèque énergie et logements APL10212025-02-18202500071710REP17AN10222025-02-1820250007M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementTravaux de rénovation monogestes10222025-02-18202500072269REP17AN10222025-02-1820250007M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieLogementRévision du barème de l’aide MaPrimeRénov’, concernant le chauffage au bois10232025-02-18202500072315REP17AN10242025-02-1820250007M. Bastien LachaudMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineExigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires10242025-02-18202500072472REP17AN10252025-02-1820250007Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementAides au chauffage au bois domestique10252025-02-18202500072473REP17AN10262025-02-1820250007Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementBaisse de l’aide au chauffage au bois dans le barème de l’aide MaPrimeRenov10272025-02-18202500072474REP17AN10272025-02-1820250007M. Stéphane TravertMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineBaisse des aides au chauffage au bois2481REP17AN10282025-02-1820250007Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMa PrimeRénov’et baisse de l’aide au chauffage au bois10282025-02-18202500072477REP17AN10292025-02-1820250007Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieLogementBarème de l’aide MaPrimeRénov’concernant le chauffage au bois10302025-02-18202500072479REP17AN10302025-02-1820250007Mme Tiffany JoncourM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementDemande de révision barème de l’aide MaPrimeRénov’, chauffage au bois10312025-02-18202500072484REP17AN10322025-02-1820250007Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieLogementRévision de MaPrimeRénov’10322025-02-18202500072486REP17AN10332025-02-1820250007Mme Brigitte BarègesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementRévision du barème de l’aide MaPrimeRenov’(chauffage au bois)10332025-02-18202500072487REP17AN10342025-02-1820250007M. Jonathan GeryM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementRévision du barème de l’aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois10352025-02-18202500072488REP17AN10352025-02-1820250007M. Karim BenbrahimM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementRévision du barème de l’aide MaPrimeRénov’, concernant le chauffage au bois10362025-02-18202500072489REP17AN10372025-02-1820250007Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementRévision du barème de l’aide MaPrimeRénov’concernant le chauffage au bois10372025-02-18202500072492REP17AN10382025-02-1820250007Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementRévision du barème de l’aideMaPrimeRénov’concernant le chauffage au bois10382025-02-18202500072493REP17AN10392025-02-1820250007M. Christophe MarionM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementRévision du barème MaPrimeRénov’concernant le chauffage au bois10392025-02-18202500072494REP17AN10402025-02-1820250007Mme Stéphanie GalzyM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieLogementRévision du barème MaPrimRénov’10402025-02-18202500072570REP17AN10412025-02-1820250007M. Emmanuel GrégoireMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineTravaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov’10412025-02-18202500072722REP17AN10422025-02-1820250007M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieLogementAvenir des aides au bois de chauffage domestique10432025-02-18202500072727REP17AN10432025-02-1820250007Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieLogementRévision des barèmes d’aides pour le chauffage au bois domestique10442025-02-18202500072728REP17AN10452025-02-1820250007Mme Josiane CorneloupM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementRévision du barème de l’aide MaPrimeRenov’, concernant le chauffage au bois10462025-02-18202500072731REP17AN10462025-02-1820250007M. Roger ChudeauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementRévision du barème MaPrimeRenov’10472025-02-18202500072769REP17AN10482025-02-1820250007Mme Colette CapdevielleMme la ministre du logement et de la rénovation urbaineLogement et rénovation urbaineDPE et transition énergétique10482025-02-18202500072852REP17AN10492025-02-1820250007M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementRévision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois10492025-02-18202500072924REP17AN10502025-02-1820250007Mme Sophie MetteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrieLogementBaisse des aides au chauffage au bois domestique10502025-02-18202500073001REP17AN10512025-02-1820250007M. Aurélien DutrembleMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheLogementLutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements10512025-02-18202500073146REP17AN10532025-02-1820250007M. Ian BoucardM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieLogementMaprimeRénov3265REP17AN10532025-02-1820250007Mme Géraldine BannierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheLogementRévision du barème de l’aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois10532025-02-18202500073262REP17AN10542025-02-1820250007Mme Pascale GotM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieLogementMaPrimeRénov’- Aide au chauffage au bois domestique10542025-02-18202500073263REP17AN10552025-02-1820250007M. Matthieu MarchioM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieLogementPouvoir d’achat - chauffage au bois10562025-02-18202500073319REP17AN10562025-02-1820250007M. Philippe LottiauxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheLogementTravaux de rénovation monogestes10572025-02-182025000771REP17AN10572025-02-1820250007M. Édouard BénardMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiValider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue630REP17AN10582025-02-1820250007M. René PilatoMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiBénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC639REP17AN10582025-02-1820250007M. Olivier FaureMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiReconnaissance des TUC1007REP17AN10582025-02-1820250007Mme Lise MagnierMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPrise en compte des trimestres de travaux d’utilité collective1765REP17AN10592025-02-1820250007M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiPrise en compte des trimestres TUC1969REP17AN10592025-02-1820250007M. Daniel LabaronneMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiContrats de travaux d’utilité collective (TUC)2165REP17AN10592025-02-1820250007M. Boris VallaudMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConsidération des TUC dans le calcul des droits à la retraite2630REP17AN10602025-02-1820250007Mme Claudia RouauxM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesReconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue2888REP17AN10602025-02-1820250007M. Antoine VilledieuMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiDroits à la retraite carrières longues pour les travaux d’utilité collective10602025-02-1820250007562REP17AN10602025-02-1820250007M. Christophe NaegelenMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiÉligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur10612025-02-1820250007634REP17AN10612025-02-1820250007M. Bastien MarchiveMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiCumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension10612025-02-1820250007757REP17AN10622025-02-1820250007M. Hadrien ClouetMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiTeleperformance, leader de la maltraitance sociale ?10622025-02-18202500071054REP17AN10632025-02-1820250007M. Philippe BrunMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiImpact des clauses de non-concurrence sur l’activité de France Travail10632025-02-18202500071595REP17AN10632025-02-1820250007Mme Géraldine BannierMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiConduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis10642025-02-1820250007