4475QE17AN11062025-02-2520250008Mme Christine Pirès BeauneM. le Premier ministrePremier ministreSuppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier 4432QE17AN11062025-02-2520250008M. Éric PaugetM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationPour une meilleure reconnaissance des ATSEM 4464QE17AN11072025-02-2520250008Mme Christine EngrandM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationTemps partiel des agents de la fonction publique territoriale 4465QE17AN11072025-02-2520250008Mme Caroline ParmentierM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationChèques vacances des retraités de la fonction publique 4466QE17AN11072025-02-2520250008M. Pierrick CourbonM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationInspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales 4467QE17AN11082025-02-2520250008M. Daniel GrenonM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationLa suppression de la garantie individuelle du pouvoir d’achat 4340QE17AN11082025-02-2520250008Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDangers encourus par la filière betteravière en France 4341QE17AN11082025-02-2520250008M. Julien OdoulMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireFusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d’agriculture 4342QE17AN11092025-02-2520250008Mme Christine LoirMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes Français mangeront-ils des insectes à leur insu ?4350QE17AN11092025-02-2520250008M. Jean-Louis RoumégasMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour un contrôle effectif et systématique des abattoirs français 4351QE17AN11102025-02-2520250008M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProtection légale des animaux domestiques en France 4367QE17AN11102025-02-2520250008Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAOC Bois du Jura 4403QE17AN11112025-02-2520250008Mme Anne Stambach-TerrenoirMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses 4404QE17AN11112025-02-2520250008M. Patrice MartinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine 4405QE17AN11112025-02-2520250008M. Emmanuel FernandesMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l’élevage intensif 4406QE17AN11122025-02-2520250008M. Steevy GustaveMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTransition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs 4407QE17AN11122025-02-2520250008M. Laurent LharditMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireVers un élevage plus respectueux du bien-être animal 4521QE17AN11132025-02-2520250008M. Jiovanny WilliamMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone 4577QE17AN11132025-02-2520250008M. Romain DaubiéMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIncivilités sur les exploitations agricoles 4366QE17AN11142025-02-2520250008M. François PiquemalM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationRénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement 4376QE17AN11152025-02-2520250008M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationCommunes assujetties au RNU 4503QE17AN11152025-02-2520250008M. José GonzalezM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationAmendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux 4547QE17AN11152025-02-2520250008M. Julien RancouleM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationIntégration des parlementaires dans les CDPPT 4601QE17AN11162025-02-2520250008Mme Clémence GuettéM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationCoûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe 4606QE17AN11162025-02-2520250008Mme Sylvie BonnetM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationDéclassement de parcelles constructibles 4343QE17AN11162025-02-2520250008M. David HabibM. le ministre des arméesArméesConséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire 4377QE17AN11172025-02-2520250008M. Inaki EchanizMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapTransport scolaire d’élèves en situation de handicap au sein d’un RPI 4420QE17AN11172025-02-2520250008M. Jean-René CazeneuveMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapTaux d’encadrement des MECS 4511QE17AN11172025-02-2520250008Mme Marie-France LorhoMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapLacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 4528QE17AN11182025-02-2520250008M. Laurent JacobelliMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapAccompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap 4529QE17AN11182025-02-2520250008M. Emmanuel FernandesMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapBilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005 4530QE17AN11192025-02-2520250008M. Matthieu BlochMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapConditions d’éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH 4531QE17AN11202025-02-2520250008M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap 4533QE17AN11202025-02-2520250008M. Bertrand SorreMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapRéforme de la prise en charge des fauteuils roulants 4345QE17AN11212025-02-2520250008M. Denis MasségliaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireDécret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux 4379QE17AN11212025-02-2520250008M. Loïc Prud’hommeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireDysfonctionnement du guichet unique INPI 4589QE17AN11222025-02-2520250008M. Xavier BretonMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireAbaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs 4590QE17AN11222025-02-2520250008Mme Maud PetitMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireExemption de TVA pour les cours de yoga 4591QE17AN11222025-02-2520250008M. Éric PaugetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidairePour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs4380QE17AN11232025-02-2520250008Mme Caroline ColombierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerInterdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois 4360QE17AN11232025-02-2520250008M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de la cultureCultureRadios associatives 4386QE17AN11242025-02-2520250008Mme Isabelle SantiagoMme la ministre de la cultureCultureConséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création 4389QE17AN11242025-02-2520250008M. Stéphane PeuMme la ministre de la cultureCultureInquiétudes sur l’avenir du volet individuel du « pass Culture »4392QE17AN11252025-02-2520250008Mme Mathilde PanotMme la ministre de la cultureCultureSoutien à la Maison des écrivains et de la littérature 4523QE17AN11252025-02-2520250008M. Charles AlloncleMme la ministre de la cultureCultureImpact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris 4524QE17AN11252025-02-2520250008Mme Sophie PantelMme la ministre de la cultureCultureStatut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l’UNESCO 4548QE17AN11262025-02-2520250008M. Damien MaudetMme la ministre de la cultureCultureIl faut faire vivre le dessin de presse !4361QE17AN11272025-02-2520250008M. Gérard LeseulMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsAides à l’acquisition de véhicules électriques 4478QE17AN11272025-02-2520250008Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsErreurs de l’administration fiscale 4480QE17AN11282025-02-2520250008Mme Claudia RouauxMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsTransmission à l’administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux 4481QE17AN11282025-02-2520250008Mme Tiffany JoncourMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsAugmentation de la taxe foncière 4496QE17AN11292025-02-2520250008M. Stéphane PeuMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsFin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences4346QE17AN11292025-02-2520250008Mme Valérie RossiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfiscalisation du pet sitting 4378QE17AN11292025-02-2520250008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéfinition légale de la notion de soins esthétiques 4383QE17AN11292025-02-2520250008M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDélai de rétractation dans les foires 4413QE17AN11302025-02-2520250008M. Xavier RoserenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGarantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture 4448QE17AN11302025-02-2520250008M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIntervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique 4462QE17AN11302025-02-2520250008M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique 4468QE17AN11312025-02-2520250008M. Jean-Didier BergerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics 4476QE17AN11312025-02-2520250008Mme Manon BouquinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéduction d’impôt sur l’obligation alimentaire vers les pays étrangers 4477QE17AN11322025-02-2520250008M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAugmentation de la taxe sur les boissons sucrées 4479QE17AN11322025-02-2520250008Mme Christine Pirès BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime dérogatoire - Suisse 4482QE17AN11322025-02-2520250008M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDMOT et taxes d’aménagement 4484QE17AN11322025-02-2520250008M. Jocelyn DessignyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉtat de cessation de paiement de Verney-Carron 4515QE17AN11332025-02-2520250008M. Matthieu MarchioM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSituation des mineurs - Territoires miniers 4522QE17AN11332025-02-2520250008M. Jean-Michel BrardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueApplication du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval 4544QE17AN11332025-02-2520250008M. Bruno ClavetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDotation de 12,7 millions d’euros pour les anciens mineurs 4546QE17AN11342025-02-2520250008Mme Florence GouletM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBudget alloué au contrat de présence postale territoriale 4562QE17AN11342025-02-2520250008Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAssurance santé complémentaire des retraités. 4592QE17AN11342025-02-2520250008M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSeuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants4593QE17AN11352025-02-2520250008M. Thierry LigerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTVA - centre d’hébergement d’urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI4595QE17AN11352025-02-2520250008M. Julien LimongiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLes dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire 4387QE17AN11362025-02-2520250008M. Paul ChristophleMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheGel de la part collective du pass Culture 4388QE17AN11362025-02-2520250008M. Stéphane PeuMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInquiétudes à la suite de l’arrêt brutal de la part collective du pass Culture 4390QE17AN11372025-02-2520250008M. Belkhir BelhaddadMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePart collective Pass Culture 4391QE17AN11372025-02-2520250008M. Yannick MonnetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePass Culture collectif pour les établissements scolaires 4394QE17AN11372025-02-2520250008M. Stéphane PeuMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDiscriminations à l’égard des enseignantes contractuelles enceintes 4421QE17AN11382025-02-2520250008M. Arthur DelaporteMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCDIsation des assistants d’éducation 4422QE17AN11382025-02-2520250008M. Hubert OttMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDroit à la différenciation et fermetures de classes en montagne 4423QE17AN11392025-02-2520250008M. Maxime MicheletMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheEffets de la loi du 24 août 2021 sur l’instruction en famille 4424QE17AN11392025-02-2520250008M. Idir BoumertitMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermetures de classes dans le Rhône 4425QE17AN11392025-02-2520250008M. Emmanuel FernandesMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInégalité salariale des enseignants suite à décrets 4426QE17AN11402025-02-2520250008M. Matthias TavelMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInégalités de traitement en défaveur des établissements d’enseignement publics 4427QE17AN11402025-02-2520250008M. Thibault BazinMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRefus d’instruction en famille 4428QE17AN11412025-02-2520250008M. Jean-Yves BonyMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSuppression de postes dans le Cantal 4429QE17AN11412025-02-2520250008M. Matthieu MarchioMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermeture de classes dans le Nord 4430QE17AN11412025-02-2520250008M. Hadrien ClouetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermeture de classes en Haute-Garonne 4431QE17AN11422025-02-2520250008M. Damien MaudetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePanazol : grande école, petits moyens de la part du ministère4434QE17AN11422025-02-2520250008Mme Sophie PantelMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAbrogation de la réforme « choc des savoirs »4435QE17AN11432025-02-2520250008Mme Florence GouletMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAbsence prolongée d’un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse 4436QE17AN11432025-02-2520250008M. Thomas MénagéMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheApplication des dispositions relatives aux « groupes de niveau »4437QE17AN11442025-02-2520250008Mme Isabelle SantiagoMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheClasses SEGPA et choc des savoirs 4438QE17AN11442025-02-2520250008M. Sébastien Saint-PasteurMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée 4439QE17AN11452025-02-2520250008M. Arnaud SanvertMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCampus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques4443QE17AN11452025-02-2520250008Mme Florence Herouin-LéauteyMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRéforme de la fin d’études des élèves de baccalauréat professionnel 4444QE17AN11462025-02-2520250008Mme Lisette PolletMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRéforme des lycées professionnels 4445QE17AN11462025-02-2520250008Mme Clémence GuettéMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheRisque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly 4459QE17AN11472025-02-2520250008M. Max MathiasinMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDroits du parent relatifs aux réunions de l’équipe de suivi de la scolarisation 4517QE17AN11472025-02-2520250008M. Vincent CaureMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheBilan d’étape du partenariat entre le Cned et l’AEFE 4534QE17AN11472025-02-2520250008M. Laurent PanifousMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheSiutation des accompagnants des élèves en situation de handicap 4579QE17AN11482025-02-2520250008M. Vincent LedouxMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheLutte contre le bizutage 4460QE17AN11482025-02-2520250008M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsSituation des conjointes d’agriculteurs en cas de séparation 4440QE17AN11482025-02-2520250008M. Arthur DelaporteM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheConditions études maïeutique 4441QE17AN11492025-02-2520250008M. René PilatoM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation de l’Institut de formation en psychomotricité (IFP) 4442QE17AN11492025-02-2520250008M. Emmanuel FernandesM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus 4339QE17AN11502025-02-2520250008M. Julien OdoulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContribution de la France à l’UNRWA 4368QE17AN11512025-02-2520250008Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFilière chauffage bois - défense des intérêts français 4381QE17AN11512025-02-2520250008Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE 4369QE17AN11522025-02-2520250008M. Daniel GrenonM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieResponsabilité élargie du producteur des matériaux de construction 4408QE17AN11522025-02-2520250008M. Julien GokelM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAccès à une électricité compétitive pour l’industrie chimique 4409QE17AN11532025-02-2520250008M. Julien GokelM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAccès à une électricité compétitive pour l’industrie chimique 4414QE17AN11532025-02-2520250008Mme Christine ArrighiM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieMoratoire sur le solaire en toiture 4415QE17AN11542025-02-2520250008M. Daniel GrenonM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieNécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes 4416QE17AN11542025-02-2520250008M. Jean-Yves BonyM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieProjet d’arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque 4417QE17AN11542025-02-2520250008Mme Delphine BathoM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieProjet d’arrêté sur le photovoltaïque 4447QE17AN11552025-02-2520250008M. Matthieu BlochM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieInquiétudes relatives au PSE de l’entreprise Coeurdor 4483QE17AN11552025-02-2520250008M. Frédéric WeberM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAvenir de la sidérurgie en France et protection des emplois industriels 4485QE17AN11552025-02-2520250008M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSituation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles 4550QE17AN11562025-02-2520250008M. Guillaume LepersM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieAmiante dans les carrières alluvionnaires françaises 4337QE17AN11562025-02-2520250008Mme Anaïs SabatiniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers 4347QE17AN11572025-02-2520250008M. Charles FournierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier 4356QE17AN11582025-02-2520250008M. Jordan GuittonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance d’utilité publique pour l’association L’Outil en Main 4357QE17AN11582025-02-2520250008M. Paul ChristophleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTéléservice de déclarations obligatoires des associations d’utilité publique 4362QE17AN11582025-02-2520250008M. Charles AlloncleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDonner l’accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ 4371QE17AN11592025-02-2520250008Mme Marie MesmeurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCritères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des phénomènes RGA 4384QE17AN11592025-02-2520250008M. Sébastien ChenuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain 4396QE17AN11602025-02-2520250008M. Henri AlfandariM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLever l’interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes 4398QE17AN11602025-02-2520250008Mme Anaïs SabatiniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAxe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïne4433QE17AN11602025-02-2520250008M. Idir BoumertitM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi 4446QE17AN11612025-02-2520250008M. Julien RancouleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAptitude de dirigeant d’entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS 4454QE17AN11612025-02-2520250008M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers 4455QE17AN11622025-02-2520250008Mme Danièle ObonoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRégularisation des travailleurs de l’Arena Porte de la Chapelle 4456QE17AN11622025-02-2520250008M. Jean-François CoulommeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRégularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l’Arena 4457QE17AN11632025-02-2520250008Mme Andrée TaurinyaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRégularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l’Arena 4537QE17AN11632025-02-2520250008Mme Constance Le GripM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurContribution versée par le ministère de l’Intérieur au FIPHFP 4538QE17AN11642025-02-2520250008M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEncadrement des poursuites de véhicules en fuite 4539QE17AN11642025-02-2520250008M. Christophe NaegelenM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInstruction de commandement NR 89 4540QE17AN11652025-02-2520250008M. Didier Le GacM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurInvestissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest 4541QE17AN11652025-02-2520250008M. Philippe BonnecarrèreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLogiciel d’établissement des procès-verbaux 4565QE17AN11652025-02-2520250008Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDécret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV 4578QE17AN11652025-02-2520250008Mme Caroline ColombierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurIndemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas 4580QE17AN11662025-02-2520250008M. Alexandre SabatouM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMontée des violences et de l’insécurité dans l’Oise 4581QE17AN11662025-02-2520250008M. Emmanuel GrégoireM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMontée des violences perpétrées par des groupuscules d’extrême droite 4584QE17AN11672025-02-2520250008M. Thomas MénagéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurApposition d’un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur 4585QE17AN11672025-02-2520250008M. Vincent LedouxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés d’obtention de place d’examen du permis de conduire 4586QE17AN11672025-02-2520250008M. Daniel GrenonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurManque de place pour les candidats à l’examen du permis de conduire 4594QE17AN11682025-02-2520250008M. Julien RancouleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccessibilité des numéros d’urgence 4604QE17AN11682025-02-2520250008Mme Tiffany JoncourM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTraversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine. 4458QE17AN11692025-02-2520250008M. Emeric SalmonM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Statistique du nombre de personnes en attente d’expulsion logés en hôtels 4494QE17AN11692025-02-2520250008M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueGarantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem 4352QE17AN11702025-02-2520250008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement de la législation relative aux vols d’animaux de compagnie 4385QE17AN11702025-02-2520250008M. Sébastien HumbertM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTaux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) 4399QE17AN11702025-02-2520250008M. Philippe SchreckM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCésure du procès des mineurs délinquants 4449QE17AN11702025-02-2520250008Mme Delphine LingemannM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure d’alerte des entreprises en difficulté 4498QE17AN11712025-02-2520250008Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection policière des magistrats dans le cadre d’affaires sensibles 4499QE17AN11712025-02-2520250008Mme Sandra DelannoyM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuid des audiences de détenus en visioconférence ?4500QE17AN11712025-02-2520250008M. Romain TonussiM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetards de paiement des experts psychiatres judiciaires 4501QE17AN11722025-02-2520250008M. Daniel GrenonM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires 4502QE17AN11722025-02-2520250008M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation à la maison d’arrêt de Brest 4516QE17AN11732025-02-2520250008M. Paul MidyM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) 4519QE17AN11732025-02-2520250008M. Jean-Philippe NilorM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMobilité des personnels de l’administration pénitentiaire originaires des OM 4542QE17AN11742025-02-2520250008M. Éric BothorelM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire 4561QE17AN11742025-02-2520250008M. Paul MidyM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExperts judiciaires dédiés au Web 3.0 4504QE17AN11742025-02-2520250008Mme Sophie PantelMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementRénovation thermique d’immeubles dans les zones classées Bâtiment de France 4505QE17AN11752025-02-2520250008M. Lionel CausseMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementSuivi de la programmation de logements HLM 4507QE17AN11752025-02-2520250008Mme Annaïg Le MeurMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementCumul PTZ et MaPrimeRénov’ 4526QE17AN11752025-02-2520250008M. Théo BernhardtMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementÉtat du marché du viager en France 4520QE17AN11762025-02-2520250008M. Charles AlloncleM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merReconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido 4382QE17AN11762025-02-2520250008M. Julien RancouleMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéAccès à la liste des demandes de subventions municipales des associations 4358QE17AN11772025-02-2520250008Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique 4400QE17AN11772025-02-2520250008M. Mickaël BoulouxM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEnjeux éthiques relatifs à la psychiatrie 4461QE17AN11782025-02-2520250008M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLoi sur le droit à mourir dans la dignité 4490QE17AN11782025-02-2520250008M. Théo BernhardtM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social 4509QE17AN11782025-02-2520250008Mme Justine GruetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDécret d’application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid 4510QE17AN11792025-02-2520250008Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInégalité de prise en charge de l’infarctus du myocarde chez les femmes 4514QE17AN11792025-02-2520250008M. Emmanuel FernandesM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDélais interminables d’obtention d’un RDV avec un médecin spécialiste 4535QE17AN11792025-02-2520250008M. Damien MaudetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAlerte sur la pénurie de quétiapine 4545QE17AN11802025-02-2520250008M. Charles AlloncleM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépolluer l’eau des communes de Lunel-Viel et Saint-Just 4554QE17AN11812025-02-2520250008M. Nicolas MeizonnetM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAvenir des prestataires de santé à domicile 4569QE17AN11812025-02-2520250008Mme Nicole Le PeihM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsConditions de communication des résultats d’analyses médicales aux patients 4571QE17AN11812025-02-2520250008M. Nicolas DragonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFermeture de la maison médicale de garde de l’hôpital de Laon 4572QE17AN11822025-02-2520250008M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsHypospadias - Demande de modification de l’arrêté du 15 novembre 2022 4573QE17AN11822025-02-2520250008M. Charles AlloncleM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMenace sur l’emploi dans l’Hérault et sur la souveraineté sanitaire française 4576QE17AN11832025-02-2520250008Mme Lisette PolletM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsVaccins et méningite : entre obligation et communication4587QE17AN11832025-02-2520250008M. Bruno BildeMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeGestion de l’Aréna Stade Couvert de Liévin 4588QE17AN11842025-02-2520250008M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeSport Santé 4596QE17AN11842025-02-2520250008M. Mathieu LefèvreMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeGarantie financière des agences de voyage 4597QE17AN11842025-02-2520250008M. Henri AlfandariMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeImpact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d’hôte 4344QE17AN11852025-02-2520250008Mme Marie PochonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAnimaux du parc Marineland à Antibes 4348QE17AN11852025-02-2520250008M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons 4349QE17AN11862025-02-2520250008M. Serge MullerMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction des pièges à colle 4353QE17AN11862025-02-2520250008Mme Anne Stambach-TerrenoirMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSolution viable pour le transfert des orques du Marineland d’Antibes 4354QE17AN11862025-02-2520250008Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSuspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée 4355QE17AN11872025-02-2520250008Mme Danielle SimonnetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheTransfert de quatre dauphins du Marineland d’Antibes 4365QE17AN11872025-02-2520250008M. Pierre MeurinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheUtilisation du décalaminage à hydrogène vert 4370QE17AN11882025-02-2520250008M. Gaëtan DussausayeMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheTaxation du bois dans le cadre de la REPM 4372QE17AN11882025-02-2520250008M. Jean-René CazeneuveMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheGarantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe 4373QE17AN11882025-02-2520250008Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheHausse alarmante des actes de violence et d’intimidation contre les chasseurs 4374QE17AN11892025-02-2520250008Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRécentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives 4401QE17AN11892025-02-2520250008M. Marc ChaventMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAides de l’Agence de l’eau aux communes conservant leurs compétences 4402QE17AN11892025-02-2520250008M. Xavier RoserenMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRéforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires 4410QE17AN11902025-02-2520250008Mme Lise MagnierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAccès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes 4411QE17AN11902025-02-2520250008M. Jocelyn DessignyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheBaisse du barème de l’aide MaPrimeRénov’ 4412QE17AN11902025-02-2520250008M. Corentin Le FurMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheFreins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques 4450QE17AN11912025-02-2520250008Mme Ségolène AmiotMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheConstruction d’un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain 4451QE17AN11912025-02-2520250008M. Guillaume FlorquinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheImpact de la fermeture des centres d’éducation à l’environnement 4452QE17AN11922025-02-2520250008Mme Dominique VoynetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheQualité de l’air intérieur dans les bâtiments accueillant du public 4506QE17AN11922025-02-2520250008M. Guillaume BigotMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheComplexité administrative du dispositif MaPrimeRénov’ 4551QE17AN11922025-02-2520250008Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheUrgence de la mise en place d’une stratégie nationale de désamiantage 4552QE17AN11942025-02-2520250008M. René PilatoMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheUrgence de la mise en place d’une stratégie nationale de désamiantage 4553QE17AN11952025-02-2520250008M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheUrgence de la mise en place d’une stratégie nationale de désamiantage 4582QE17AN11962025-02-2520250008Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProtection juridique des sauveteurs en mer 4599QE17AN11962025-02-2520250008M. Romain DaubiéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheZones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU 4600QE17AN11972025-02-2520250008M. Jonathan GeryMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheEncadrement réglementaire des activités des aérodromes 4363QE17AN11972025-02-2520250008Mme Sandrine Le FeurM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsProblème de sécurité des airbags Takata 4364QE17AN11982025-02-2520250008M. Loïc Prud’hommeM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsScandale des airbags Takata 4518QE17AN11982025-02-2520250008M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsCoût des trajets entre la métropole et les Antilles 4598QE17AN11992025-02-2520250008M. Julien OdoulM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté 4602QE17AN11992025-02-2520250008M. Nicolas MeizonnetM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsGestion des aires d’autoroute de Vergèze 4603QE17AN12002025-02-2520250008M. Aurélien DutrembleM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsNouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté4336QE17AN12002025-02-2520250008M. Stéphane PeuMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiDécès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail4487QE17AN12012025-02-2520250008Mme Yaël MénachéMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiConventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation !4488QE17AN12012025-02-2520250008M. Pierre CordierMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiDifficultés financières des établissements de formation en travail social 4566QE17AN12012025-02-2520250008M. Inaki EchanizMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiRetraite des multicotisants 4605QE17AN12022025-02-2520250008M. Inaki EchanizMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiUsage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière 4338QE17AN12022025-02-2520250008M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesVictimes de l’amiante : rôle des associations et réformes attendues4359QE17AN12032025-02-2520250008Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRemboursement du transport en ambulance bariatrique 4375QE17AN12032025-02-2520250008M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDégradation de la santé des demandeurs d’emploi 4393QE17AN12042025-02-2520250008Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesApplication de la loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions 4395QE17AN12042025-02-2520250008Mme Isabelle RauchMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDiscriminations à l’emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques 4397QE17AN12042025-02-2520250008M. Julien RancouleMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPersonnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires 4418QE17AN12052025-02-2520250008M. Hervé SaulignacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAides à la garde d’enfants de plus de six ans 4419QE17AN12052025-02-2520250008Mme Sophie PantelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObligations d’accompagnement pour les liaisons Passerelle 4453QE17AN12062025-02-2520250008M. Pascal MarkowskyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation critique des urgences en Charente-Maritime 4463QE17AN12062025-02-2520250008M. Hubert OttMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesÉtendre l’indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie 4469QE17AN12072025-02-2520250008M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAbus de certaines écoles d’enseignement supérieur en matière d’apprentissage 4470QE17AN12072025-02-2520250008M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAugmentation de la taxation des alternants 4471QE17AN12082025-02-2520250008M. Laurent LharditMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesBaisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d’apprentissage 4472QE17AN12082025-02-2520250008Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRémunération des organismes de formation 4473QE17AN12082025-02-2520250008M. Sylvain CarrièreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRetard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS 4474QE17AN12092025-02-2520250008M. Mathieu LefèvreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesTransmission des crédits du CPF aux enfants 4486QE17AN12092025-02-2520250008Mme Delphine BathoMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCompensation financière pour l’extension de la prime Ségur 4489QE17AN12092025-02-2520250008M. Arthur DelaporteMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFinancement de la prime Ségur 4491QE17AN12102025-02-2520250008M. Eric LiégeonMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé 4492QE17AN12102025-02-2520250008Mme Élisa MartinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRevalorisation insuffisante du financement des établissements médico-sociaux 4493QE17AN12112025-02-2520250008M. Denis FégnéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation des EHPAD publics et privés 4495QE17AN12122025-02-2520250008M. Pierre-Yves CadalenMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAccompagnement des jeunes de l’ASE à leur majorité 4497QE17AN12122025-02-2520250008M. Corentin Le FurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRestrictions pesant sur l’emploi des mineurs titulaires du BAFA 4508QE17AN12132025-02-2520250008M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDifficultés d’accession au crédit immobilier pour les alternants 4512QE17AN12132025-02-2520250008Mme Sylvie FerrerMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPour la mise en place d’un Plan maladies neurodégénératives (PMND) 4513QE17AN12132025-02-2520250008Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesStratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives 4525QE17AN12142025-02-2520250008Mme Isabelle SantiagoMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAnnulation de crédits suite au décret no 2024‑124 du 21 février 20244527QE17AN12142025-02-2520250008Mme Anne-Laure BlinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesModalités de calcul de l’ASPA 4532QE17AN12142025-02-2520250008M. Max MathiasinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDroits du parent séparé ou divorcé d’un enfant suivi par la MDPH 4536QE17AN12152025-02-2520250008Mme Florence GouletMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesGestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux 4543QE17AN12152025-02-2520250008M. Mathieu LefèvreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesContemporanéisation du RSA 4549QE17AN12152025-02-2520250008M. Corentin Le FurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConditions d’exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles 4555QE17AN12162025-02-2520250008Mme Delphine BathoMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesLimitation des aides financières et exonérations fiscales à l’installation 4556QE17AN12162025-02-2520250008M. Guillaume BigotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance des diplômes belges 4557QE17AN12172025-02-2520250008M. Xavier RoserenMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRévision en profondeur du décret no 2004‑802 du 29 juillet 20044558QE17AN12172025-02-2520250008Mme Valérie RossiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation des médecins de montagne 4559QE17AN12172025-02-2520250008M. Bruno ClavetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProjet de décret sur les micro-crèches 4560QE17AN12182025-02-2520250008M. Julien GuibertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation préoccupante des assistantes maternelles victimes d’impayés 4563QE17AN12182025-02-2520250008M. Frédéric WeberMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesBonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 4564QE17AN12192025-02-2520250008M. Boris VallaudMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCumul emploi-retraite des assistants familiaux 4567QE17AN12192025-02-2520250008Mme Ségolène AmiotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesValorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires 4568QE17AN12202025-02-2520250008M. Karim BenbrahimMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCentres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?4570QE17AN12202025-02-2520250008M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesConséquences du Covid long 4574QE17AN12202025-02-2520250008Mme Anne-Cécile ViollandMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPolitique de lutte contre la maladie d’Alzheimer 4575QE17AN12212025-02-2520250008M. Paul ChristophleMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS 4583QE17AN12212025-02-2520250008M. Sébastien ChenuMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRecrutement des ambulanciers et suppression de l’obligation de 3 ans de permis 4607QE17AN12222025-02-2520250008Mme Sophie PantelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesIntégrer la topographie des territoires ruraux dans l’arrêté du 3 mai 2023

	Engagés	Cible	Réalisation
Guadeloupe	9	15	60,0 %
Martinique	8	8	100,0 %
Guyane	3	4	75,0 %
La Réunion	5	7	71,4 %
Mayotte	4	4	100,0 %
Nombre de collèges engagés au dispositif