204QOSD17AN12682025-03-0420250009M. Emmanuel MandonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public205QOSD17AN12682025-03-0420250009M. Vincent JeanbrunMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProtéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes 206QOSD17AN12682025-03-0420250009M. Pierre CordierM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSituation inquiétante de l’industrie traditionnelle des Ardennes 207QOSD17AN12692025-03-0420250009M. François-Xavier CeccoliM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse 208QOSD17AN12692025-03-0420250009Mme Dominique VoynetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSimplification des demandes de visas des Afghanes en France 209QOSD17AN12702025-03-0420250009M. Damien GirardMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesGaranties financières pour les centres sociaux et associations sociales 210QOSD17AN12702025-03-0420250009Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsLégalisation du cannabis thérapeutique 211QOSD17AN12702025-03-0420250009M. Didier Le GacM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheSituation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise 212QOSD17AN12712025-03-0420250009M. David AmielMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDécharge des directeurs d’école parisiens 213QOSD17AN12712025-03-0420250009M. Freddy SertinMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireTuberculose bovine 214QOSD17AN12712025-03-0420250009Mme Laure MillerMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPlaces en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"215QOSD17AN12722025-03-0420250009M. Frédéric MaillotM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationMutations des fonctionnaires 216QOSD17AN12722025-03-0420250009Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationCongés bonifiés dans la fonction publique territoriale 217QOSD17AN12722025-03-0420250009M. Henri AlfandariMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePréoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions 218QOSD17AN12722025-03-0420250009M. François JolivetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermetures de classes et fermetures d’écoles dans l’Indre (RPI) 219QOSD17AN12732025-03-0420250009Mme Sylvie FerrerM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna220QOSD17AN12732025-03-0420250009Mme Karen ErodiM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDésindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité221QOSD17AN12742025-03-0420250009M. Emmanuel FernandesMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementNombre alarmant d’enfants qui se trouvent actuellement à la rue 222QOSD17AN12752025-03-0420250009M. Abdelkader LahmarM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAmendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale !223QOSD17AN12762025-03-0420250009M. David TaupiacMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDevenir des écoles rurales dans le Gers 224QOSD17AN12762025-03-0420250009Mme Martine FrogerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL 225QOSD17AN12762025-03-0420250009M. Auguste EvrardMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermeture de classes 226QOSD17AN12772025-03-0420250009M. Thomas MénagéMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiCréation d’une école de la deuxième chance dans l’est du Loiret 227QOSD17AN12782025-03-0420250009M. Julien GuibertM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation critique du système de santé nivernais 228QOSD17AN12782025-03-0420250009M. Christian GirardMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéImpact de la loi ZAN sur les petites communes 229QOSD17AN12782025-03-0420250009M. Lionel TivoliMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéAttractivité des stations situées en territoires de montagne 230QOSD17AN12792025-03-0420250009M. Emeric SalmonM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsConstruction déviation RN19 entre Lure et Vesoul 231QOSD17AN12792025-03-0420250009Mme Marie-José AllemandM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTransfert des locaux de la police nationale de Gap 232QOSD17AN12792025-03-0420250009M. Philippe NailletMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementPublication décret d’application du crédit d’impôt - logement social outre-mer 233QOSD17AN12802025-03-0420250009M. Hervé SaulignacMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpacts de la FCO sur la pérennité des élevages français 234QOSD17AN12802025-03-0420250009M. Arnaud SimionM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueÉgalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle 235QOSD17AN12812025-03-0420250009M. Matthieu BlochM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsTransfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans 236QOSD17AN12812025-03-0420250009M. Charles AlloncleMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMenace sur les manades : désengagement du dernier assureur237QOSD17AN12822025-03-0420250009M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesIndustrie pharmaceutique française 238QOSD17AN12822025-03-0420250009Mme Véronique BesseMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation sanitaire en Vendée 239QOSD17AN12822025-03-0420250009Mme Anne BergantzMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheSoutien de l’État aux communes dans la prévention des risques d’inondations

4625QE17AN13002025-03-0420250009M. Emmanuel GrégoireM. le Premier ministrePremier ministreDéclarations de Mme la ministre de la culture sur l’Arcom 4682QE17AN13002025-03-0420250009M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationLa participation prévoyance des employeurs publics 4683QE17AN13012025-03-0420250009Mme Fatiha Keloua HachiM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationPrime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie 4730QE17AN13012025-03-0420250009M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationFormation équestre à destination des agents de police municipale 4610QE17AN13012025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAide pour l’achat d’essaims d’abeilles 4611QE17AN13022025-03-0420250009M. Hubert BrigandMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéblocage FEADER 4612QE17AN13022025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDifficultés rencontrées par les agriculteurs 4613QE17AN13022025-03-0420250009M. Philippe BonnecarrèreMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRévision des CUMA 4616QE17AN13032025-03-0420250009M. Inaki EchanizMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation des vétérinaires contractuels 4618QE17AN13032025-03-0420250009Mme Hélène LaporteMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePlan public de développement de la pisciculture française 4634QE17AN13032025-03-0420250009M. Sylvain CarrièreMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireMode de scrutin des élections professionnelles aux chambres d’agriculture 4635QE17AN13042025-03-0420250009M. David HabibMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDéfense de la chasse traditionnelle à la palombe 4640QE17AN13042025-03-0420250009Mme Hélène LaporteMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireImpact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate 4651QE17AN13052025-03-0420250009M. Nicolas DragonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAvenir de l’élevage français 4652QE17AN13052025-03-0420250009M. Sébastien Saint-PasteurMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireConséquences préoccupantes de l’élevage intensif 4740QE17AN13052025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique 4754QE17AN13062025-03-0420250009Mme Murielle LepvraudMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireOctroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités 4653QE17AN13062025-03-0420250009M. Philippe BonnecarrèreM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationConditions d’exercice du droit à la formation pour les élus locaux 4681QE17AN13072025-03-0420250009Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationApplication de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie 4774QE17AN13072025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationPermis de construire modificatif dans le cadre d’une demande d’AEC 4619QE17AN13082025-03-0420250009M. Arnaud Saint-MartinM. le ministre des arméesArméesParticipation à la réunion du TIAN 4648QE17AN13082025-03-0420250009M. Aurélien DutrembleM. le ministre des arméesArméesAttribution de la médaille de la protection militaire du territoire 4638QE17AN13092025-03-0420250009Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireCadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine 4643QE17AN13092025-03-0420250009M. Éric BothorelMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidairePratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques. 4764QE17AN13102025-03-0420250009Mme Alexandra MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireExonération TVA redevances d’assistanat et collaboration professionnels de santé 4647QE17AN13102025-03-0420250009Mme Nathalie OziolMme la ministre de la cultureCultureCoup mortel à la culture dans le département de l’Hérault 4720QE17AN13112025-03-0420250009M. Guillaume FlorquinMme la ministre de la cultureCultureÉglise Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne 4721QE17AN13112025-03-0420250009M. Guillaume FlorquinMme la ministre de la cultureCultureEglise Saint-Martin de Fresnes-sur-Escaut 4722QE17AN13112025-03-0420250009M. Julien OdoulMme la ministre de la cultureCultureExposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis 4723QE17AN13122025-03-0420250009M. Corentin Le FurMme la ministre de la cultureCultureSauvegarde du patrimoine funéraire 4637QE17AN13122025-03-0420250009M. Alexandre DufossetMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsBuralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon 4609QE17AN13132025-03-0420250009M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDépart vers le secteur privé d’un haut fonctionnaire 4626QE17AN13132025-03-0420250009M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDéploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère 4630QE17AN13142025-03-0420250009Mme Julie LaernoesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens 4641QE17AN13142025-03-0420250009M. Paul MidyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne 4642QE17AN13152025-03-0420250009Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises 4644QE17AN13152025-03-0420250009Mme Louise MorelM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRenforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés 4645QE17AN13152025-03-0420250009M. Romain DaubiéM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10 4659QE17AN13162025-03-0420250009Mme Géraldine GrangierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque 4660QE17AN13172025-03-0420250009M. Charles de CoursonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueUn risque accru de non-respect des engagements européens en matière d’ENR 4671QE17AN13172025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePromotion du label Made in France 4672QE17AN13172025-03-0420250009M. Philippe LottiauxM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRemboursement des PGE par les entreprises 4692QE17AN13182025-03-0420250009M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDouble imposition sur les successions 4693QE17AN13182025-03-0420250009Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueExonération de l’impôt sur les plus-values immobilières 4694QE17AN13182025-03-0420250009Mme Hélène LaporteM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFrais d’activité bénévole : opportunité d’un crédit d’impôt4695QE17AN13192025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueIntelligence artificielle 4696QE17AN13192025-03-0420250009M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTélétravail transfrontalier France-Belgique (étude d’impact) 4697QE17AN13192025-03-0420250009M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé 4698QE17AN13202025-03-0420250009M. Frédéric WeberM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAvenir de la Sovab de Batilly 4699QE17AN13202025-03-0420250009Mme Félicie GérardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble 4739QE17AN13202025-03-0420250009M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTélétravail transfrontalier France-Belgique 4747QE17AN13212025-03-0420250009Mme Estelle MercierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression du régime "Jeune docteur" du crédit d’impôt recherche (CIR) 4753QE17AN13212025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRevalorisation pension de réversion 4761QE17AN13212025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifférences d’équipement entre douaniers 4762QE17AN13222025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRégime juridique des groupements d’intérêt public 4772QE17AN13232025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAllègements Fillon 4661QE17AN13232025-03-0420250009M. Thibault BazinMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAnimateurs colonies de vacances 4664QE17AN13232025-03-0420250009Mme Fatiha Keloua HachiMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheConditions de classement des lauréats des concours enseignants 4665QE17AN13242025-03-0420250009Mme Mathilde FeldMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermetures de classes en Gironde 4666QE17AN13242025-03-0420250009M. Alexandre Allegret-PilotMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheLe lancement de la grande concertation sur le temps scolaire 4667QE17AN13252025-03-0420250009M. Hadrien ClouetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheCréation d’un diplôme universitaire en arboriculture clinique 4669QE17AN13252025-03-0420250009M. François JolivetMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheParcoursup et sectorisation académique 4713QE17AN13262025-03-0420250009M. Davy RimaneMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheAméliorer l’intégration des langues régionales dans l’enseignement 4678QE17AN13262025-03-0420250009M. Matthias TavelMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsUrgence financière au CIDFF de Loire-Atlantique et inscription d’une PPL 4714QE17AN13272025-03-0420250009M. Marcellin NadeauM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheDifficultés des étudiants étrangers de l’Université des Antilles 4673QE17AN13272025-03-0420250009M. Pierre CordierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’EuropeEuropeSimplification du Pacte vert pour les PME 4608QE17AN13282025-03-0420250009M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccueil des enfants palestiniens blessés en France 4718QE17AN13282025-03-0420250009Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti 4736QE17AN13292025-03-0420250009M. Éric PaugetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtéger les chrétiens de la violence islamiste 4737QE17AN13292025-03-0420250009M. Matthieu BlochM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations franco-algériennes 4738QE17AN13302025-03-0420250009M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des « Américains accidentels »4655QE17AN13302025-03-0420250009M. Thierry SotherM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDevenir des salariés de l’usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg 4656QE17AN13302025-03-0420250009Mme Sylvie BonnetM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieDéveloppement du photovoltaïque sur bâtiments 4658QE17AN13312025-03-0420250009M. Matthieu BlochM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieRemise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole 4614QE17AN13312025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAbsence de régulation de la consommation d’alcool sur les pistes de ski 4627QE17AN13322025-03-0420250009Mme Manon BouquinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDélivrance des cartes grises par l’ANTS pour les véhicules anciens 4629QE17AN13322025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles 4646QE17AN13322025-03-0420250009M. Xavier RoserenM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurModernisation de la procédure de sanction des infractions d’ivresse publique 4649QE17AN13332025-03-0420250009M. Xavier RoserenM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre l’usage de stupéfiants chez les mineurs 4650QE17AN13332025-03-0420250009Mme Pascale BordesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation en France du narcotrafic 4654QE17AN13332025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProtéger les élus locaux de l’insécurité 4677QE17AN13342025-03-0420250009M. François RuffinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAnef : une fabrique numérique de sans-papiers ?4688QE17AN13342025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProtection fonctionnelle pour les gendarmes 4689QE17AN13352025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’accueil des mineurs non accompagnés 4690QE17AN13352025-03-0420250009M. Antoine LéaumentM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDemande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l’immigration 4691QE17AN13362025-03-0420250009Mme Hélène LaporteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurStatut des ressortissants britanniques propriétaires en France 4712QE17AN13362025-03-0420250009M. Stéphane PeuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les ligues et groupuscules d’extrême droite 4728QE17AN13362025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAssistants d’enquêtes 4729QE17AN13372025-03-0420250009M. Anthony BoulogneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’exercice du métier d’officier de police judiciaire 4731QE17AN13372025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurGénéralisation caméras-piétons 4732QE17AN13382025-03-0420250009M. Belkhir BelhaddadM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPlaintes en attente dans les commissariats 4733QE17AN13382025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProtection et indemnisation des policiers municipaux 4734QE17AN13382025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurZone gendarmerie-police 4735QE17AN13392025-03-0420250009M. Julien OdoulM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNomination d’imams par l’Algérie en France 4760QE17AN13392025-03-0420250009M. Anthony BoulogneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDélinquance dans le bassin mussipontain 4711QE17AN13392025-03-0420250009M. Philippe LatombeMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériquePlainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple 4663QE17AN13402025-03-0420250009M. Bertrand SorreM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRésidence alternée pour les enfants de parents séparés 4700QE17AN13402025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbaissement de l’âge d’admission en centres éducatifs renforcés 4701QE17AN13412025-03-0420250009M. Anthony BoulogneM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de jugement démesurés et manque de moyens au tribunal de Nancy 4702QE17AN13412025-03-0420250009M. Joël BruneauM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEmploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d’extractions judiciaires 4703QE17AN13412025-03-0420250009M. José BeaurainM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConstruction de nouvelles places de prison 4704QE17AN13412025-03-0420250009M. Mickaël BoulouxM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l’incarcération 4705QE17AN13422025-03-0420250009Mme Olivia GrégoireMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementCalcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques4706QE17AN13432025-03-0420250009M. Corentin Le FurMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDPE et crise du logement 4715QE17AN13432025-03-0420250009M. Marcellin NadeauM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merL’abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer 4716QE17AN13442025-03-0420250009M. Marcellin NadeauM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merMémorial national des victimes de l’esclavage 4719QE17AN13442025-03-0420250009M. Marcellin NadeauM. le ministre d’État, ministre des outre-merOutre-merUne politique pour l’année de la mer 4620QE17AN13442025-03-0420250009M. Olivier FalorniM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEncadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux 4662QE17AN13452025-03-0420250009Mme Ségolène AmiotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe 4676QE17AN13462025-03-0420250009Mme Sophia ChikirouM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFermeture de lits dans les établissements de santé 4679QE17AN13472025-03-0420250009M. Gérard LeseulM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAllocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie 4709QE17AN13472025-03-0420250009M. Abdelkader LahmarM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsIl est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie !4710QE17AN13472025-03-0420250009M. Gérard LeseulM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsReconnaissance des ALD 4744QE17AN13482025-03-0420250009Mme Clémence GuettéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsUrgence du désamiantage en France 4746QE17AN13492025-03-0420250009M. Gérard LeseulM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsOstéophathie 4755QE17AN13492025-03-0420250009Mme Manon BouquinM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsBon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2 4757QE17AN13502025-03-0420250009M. Alexandre Allegret-PilotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsInclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine 4758QE17AN13502025-03-0420250009Mme Perrine GouletM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsIVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux 4686QE17AN13502025-03-0420250009Mme Félicie GérardMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeFormation au BAFA 4763QE17AN13512025-03-0420250009M. Aurélien TachéMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeQuelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ?4765QE17AN13512025-03-0420250009M. Hervé SaulignacMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeLoi Hoguet et locations touristiques saisonnières 4767QE17AN13522025-03-0420250009Mme Clémence GuettéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeDanger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes 4615QE17AN13522025-03-0420250009M. Jean LaussucqMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheExploitation d’animaux sauvages captifs pour la publicité 4617QE17AN13522025-03-0420250009M. Patrice MartinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheOpacité du système d’attribution des licences de pêche 4631QE17AN13532025-03-0420250009M. Anthony BoulogneMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMenaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est 4632QE17AN13532025-03-0420250009Mme Stéphanie GalzyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheImpact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois 4633QE17AN13542025-03-0420250009Mme Sophie PantelMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheREP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment 4636QE17AN13542025-03-0420250009M. Lionel VuibertMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheTenderie aux vanneaux 4657QE17AN13552025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDispositifs mis en place pour les économies d’énergie 4674QE17AN13552025-03-0420250009M. Guillaume FlorquinMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheFermetures des centres d’éducation à l’environnement 4675QE17AN13562025-03-0420250009M. Charles FournierMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheGarantir le débat public sur les projets d’équipements industriels 4741QE17AN13562025-03-0420250009Mme Dominique VoynetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheEssais atomiques à Monrovilliers 4742QE17AN13572025-03-0420250009M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêchePollution plastique et impacts sur l’environnement et la santé 4743QE17AN13572025-03-0420250009M. Abdelkader LahmarMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheUrgence de la mise en place d’une stratégie nationale de désamiantage 4768QE17AN13582025-03-0420250009M. Jonathan GeryMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheEncadrement réglementaire des activités des aérodromes 4628QE17AN13592025-03-0420250009M. Corentin Le FurM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsEffets délétères du dispositif ZFE 4670QE17AN13592025-03-0420250009Mme Karen ErodiM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsAide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels 4766QE17AN13602025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsGénéralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées 4769QE17AN13602025-03-0420250009M. Bartolomé LenoirM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDe l’importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires 4770QE17AN13612025-03-0420250009M. Mickaël BoulouxM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDéveloppement des trains de nuit 4771QE17AN13612025-03-0420250009M. Julien OdoulM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsFermeture petites lignes SNCF dans l’Yonne et Bourgogne-Franche-Comté 4687QE17AN13622025-03-0420250009M. Stéphane ViryMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiRevalorisation des NPEC 4773QE17AN13622025-03-0420250009M. Mickaël BoulouxMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail et emploiManque de moyens dans l’inspection du travail 4621QE17AN13632025-03-0420250009Mme Julie LaernoesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée 4622QE17AN13632025-03-0420250009Mme Louise MorelMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesGénéralisation de la télétransmission des arrêts de travail 4623QE17AN13642025-03-0420250009M. Guillaume FlorquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l’AM 4624QE17AN13642025-03-0420250009M. Bertrand BouyxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSimplification de l’utilisation de la carte européenne d’assurance maladie 4639QE17AN13642025-03-0420250009M. Éric MichouxMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesProtection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale 4668QE17AN13652025-03-0420250009M. Arthur DelaporteMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesIFP Sorbonne 4680QE17AN13652025-03-0420250009M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSégur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière 4684QE17AN13652025-03-0420250009Mme Manon BouquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDécret dérogatoire pour l’aide à l’apprentissage 4685QE17AN13662025-03-0420250009M. Hubert BrigandMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDéfense de l’apprentissage 4707QE17AN13662025-03-0420250009M. Guillaume FlorquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDépistage du cancer du pancréas 4708QE17AN13662025-03-0420250009M. Guillaume FlorquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDispositifs d’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer 4717QE17AN13672025-03-0420250009M. Max MathiasinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPérennisation des maisons des 1000 premiers jours 4724QE17AN13672025-03-0420250009M. Romain EskenaziMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesGarantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap 4725QE17AN13682025-03-0420250009Mme Pascale BordesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en charge des adultes autistes 4726QE17AN13682025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesMaladie rare du Rétinoschisis 4727QE17AN13682025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPénurie de médicaments 4745QE17AN13692025-03-0420250009Mme Christelle D’IntorniMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCoefficient géographique PACA 4748QE17AN13692025-03-0420250009Mme Annaïg Le MeurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDécret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires 4749QE17AN13692025-03-0420250009M. Guillaume FlorquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesHarmonisation CARSAT et retraite 4750QE17AN13702025-03-0420250009M. Hubert BrigandMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPension de réversion au bénéfice des couples pacsés 4751QE17AN13702025-03-0420250009Mme Sandrine NosbéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPension de réversion en cas de nouvelle union 4752QE17AN13702025-03-0420250009M. Olivier MarleixMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l’ACCRE 4756QE17AN13712025-03-0420250009M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesErreurs techniques de la réforme de financement des SMR 4759QE17AN13712025-03-0420250009M. Alexis CorbièreMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSanté psychiatrique : il y a urgence à agir !

565REP17AN13812025-03-0420250009Mme Sophie PantelMme la ministre de la cultureCultureIndépendance et autonomie des médias13812025-03-04202500091312REP17AN13822025-03-0420250009M. José BeaurainMme la ministre de la cultureCultureBaisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l’aide à la presse ?13822025-03-04202500093169REP17AN13822025-03-0420250009M. Paul MolacMme la ministre de la cultureCultureStatut du correspondant local de presse13832025-03-04202500091264REP17AN13832025-03-0420250009M. Julien OdoulM. le ministre de l’intérieurIntérieurUrgence de dissoudre les groupuscules13842025-03-04202500091265REP17AN13852025-03-0420250009M. Thomas PortesM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences de groupuscules d’extrême droite à l’université Paris II Assas13852025-03-04202500091352REP17AN13862025-03-0420250009M. Antoine LéaumentM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?13862025-03-04202500091410REP17AN13872025-03-0420250009Mme Bénédicte AuzanotM. le ministre de l’intérieurIntérieurRefus d’obtempérer13872025-03-04202500091577REP17AN13872025-03-0420250009Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurChangement du numéro d’immatriculation d’un véhicule suite au vol des plaques13882025-03-0420250009123REP17AN13882025-03-0420250009M. Philippe LottiauxM. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattants (MD)Situation de certains rapatriés des forces supplétives d’Algérie de statut civil3206REP17AN13892025-03-0420250009M. Philippe LottiauxMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSituation de certains rapatriés des forces supplétives d’Algérie de statut civil13892025-03-0420250009783REP17AN13902025-03-0420250009Mme Michèle MartinezM. le ministre des armées et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsRecherches de dépouilles d’enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes13902025-03-0420250009784REP17AN13912025-03-0420250009M. Anthony BrosseM. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattants (MD)Reconnaissance des épouses des harkis13912025-03-0420250009491REP17AN13912025-03-0420250009Mme Mereana Reid ArbelotM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merContinuité territoriale intérieure en outre-mer13922025-03-04202500091511REP17AN13922025-03-0420250009Mme Béatrice BellayM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-merOutre-merNon-respect des engagements de l’État en Martinique pour le versement des aides13932025-03-04202500093881REP17AN13932025-03-0420250009M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementGestion des compétences « eau » et « assainissement »13932025-03-04202500093882REP17AN13942025-03-0420250009M. Julien RancouleM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementTransfert obligatoire de la compétence eau et assainissement13942025-03-042025000967REP17AN13942025-03-0420250009M. Hervé SaulignacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsOrganisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés13952025-03-0420250009326REP17AN13952025-03-0420250009Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCoût de l’énergie pour les établissements de soins13952025-03-0420250009595REP17AN13962025-03-0420250009M. Aurélien SaintoulMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemplacement des médecins qui partent à la retraite13962025-03-0420250009704REP17AN13972025-03-0420250009M. Christophe PlassardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS13972025-03-0420250009991REP17AN13972025-03-0420250009M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDélai d’attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste13972025-03-04202500091266REP17AN13982025-03-0420250009M. Max MathiasinMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud13982025-03-04202500091875REP17AN13992025-03-0420250009M. Thierry BenoitMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPermanence des soins entre hôpitaux et cliniques13992025-03-04202500092115REP17AN14002025-03-0420250009Mme Mathilde PanotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsResponsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone14002025-03-04202500092158REP17AN14012025-03-0420250009Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFormation des pédicures podologues14012025-03-04202500092537REP17AN14022025-03-0420250009M. Michel GuiniotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresSanté et accès aux soinsFinancement du projet européen JA GHI14022025-03-04202500093651REP17AN14022025-03-0420250009Mme Sandra RegolM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMédaille de l’engagement face aux épidémies14022025-03-04202500093012REP17AN14032025-03-0420250009M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeClassement - PRL mixte14032025-03-04202500098REP17AN14042025-03-0420250009M. Sébastien DeloguMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesStop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !14042025-03-0420250009124REP17AN14052025-03-0420250009M. Daniel GrenonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAbsence de soutien financier pour les refuges d’animaux14052025-03-0420250009133REP17AN14052025-03-0420250009M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRéaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges14062025-03-0420250009248REP17AN14062025-03-0420250009Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesInstallation de toilettes sèches publiques14072025-03-0420250009258REP17AN14072025-03-0420250009Mme Sophie PantelMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheÉquipement des louvetiers14082025-03-04202500091603REP17AN14082025-03-0420250009M. François GernigonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLutte contre le frelon asiatique2008REP17AN14092025-03-0420250009M. Roger ChudeauMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLutte contre la prolifération du frelon asiatique14092025-03-04202500091837REP17AN14092025-03-0420250009M. Daniel LabaronneMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers14102025-03-04202500092218REP17AN14102025-03-0420250009M. Mickaël BoulouxMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesLutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental14112025-03-04202500092430REP17AN14122025-03-0420250009M. Marc ChaventM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheÉcocontribution REP sur la filière bois14122025-03-04202500092434REP17AN14122025-03-0420250009Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois14132025-03-04202500092438REP17AN14132025-03-0420250009Mme Katiana LevavasseurMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesREP, danger sur la filière bois14142025-03-04202500092440REP17AN14142025-03-0420250009M. Corentin Le FurMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesREP PMCB augmentation des éco-contributions14152025-03-04202500092607REP17AN14152025-03-0420250009M. Fabrice RousselMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMise en œuvre de la stratégie Ecophyto3449REP17AN14162025-03-0420250009M. Jean-Claude RauxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDéfinition par arrêté des points de prélèvements sensibles3595REP17AN14162025-03-0420250009M. Fabrice RousselMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMise en oeuvre de la stratégie Ecophyto14162025-03-04202500092840REP17AN14172025-03-0420250009M. Xavier BretonMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransition écologique, énergie, climat et prévention des risquesRisques sur l’impact de la filière bois des hausses des éco-contributions14172025-03-04202500093215REP17AN14182025-03-0420250009M. Philippe LottiauxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProlongation d’activité des chalutiers de type gangui après 202514182025-03-042025000980REP17AN14192025-03-0420250009M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsGestion des transports express régionaux (TER)14192025-03-0420250009215REP17AN14202025-03-0420250009Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurTransportsContrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles14202025-03-0420250009217REP17AN14202025-03-0420250009M. Bastien MarchiveM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsContrôle technique des 2 et 3 roues motorisés14202025-03-0420250009721REP17AN14212025-03-0420250009Mme Sylvie FerrerM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieTransportsComposition des jurys d’examens - Taxis et VTC14212025-03-0420250009737REP17AN14222025-03-0420250009Mme Sylvie FerrerM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsBénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train14222025-03-0420250009739REP17AN14232025-03-0420250009Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesTransportsFret ferroviaire et entreprises stratégiques14232025-03-0420250009747REP17AN14242025-03-0420250009Mme Christine ArrighiM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRefuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial14242025-03-04202500091119REP17AN14252025-03-0420250009M. Stéphane BuchouMme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationTransportsContrôle technique pour les 2 roues de type « collection »14262025-03-04202500091368REP17AN14262025-03-0420250009M. Nicolas RayM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsMontant des amendes en cas d’impayé de péage à flux libre14272025-03-04202500091593REP17AN14272025-03-0420250009M. Matthieu MarchioM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsTGV Paris Douai14272025-03-04202500092390REP17AN14282025-03-0420250009M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsPrise en compte des besoins des familles dans les trains14282025-03-04202500092903REP17AN14292025-03-0420250009M. Kévin PfefferM. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsProjet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg14292025-03-04202500093198REP17AN14292025-03-0420250009M. Bruno BildeM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDangerosité de la sortie no 2 de la RN47 et nécessité d’une intervention urgente14302025-03-04202500093241REP17AN14302025-03-0420250009Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransportsAvenir du plan vélo14302025-03-04202500093243REP17AN14312025-03-0420250009M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransportsContrôle technique des vélosolex14312025-03-04202500091252REP17AN14312025-03-0420250009M. Emmanuel BlairyMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsTravail et emploiFibromyalgie au travail14322025-03-04202500091334REP17AN14322025-03-0420250009M. Yannick MonnetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsTravail et emploiALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé14322025-03-04202500091992REP17AN14332025-03-0420250009M. Kévin MauvieuxMme la ministre du travail et de l’emploiTravail et emploiTransférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises14332025-03-0420250009798REP17AN14342025-03-0420250009M. Alain DavidM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesPrime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d’alarme1485REP17AN14342025-03-0420250009M. François HollandeMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsExtension du Ségur - financement de l’accord du 4 juin 20242692REP17AN14342025-03-0420250009M. Nicolas SansuM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesCompensation financière pour les associations de santé et d’action sociale14352025-03-04202500092799REP17AN14352025-03-0420250009M. Corentin Le FurMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsTravail, santé, solidarités et famillesAgents privés des dispositions du Ségur de la Santé4028REP17AN14352025-03-0420250009M. Lionel VuibertMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesHarmonisation de l’attribution du complément de traitement indiciaire - CTI4287REP17AN14362025-03-0420250009M. Stéphane MazarsM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsTravail, santé, solidarités et familles"Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics14362025-03-0420250009