4808QE17AN14592025-03-1120250010M. Loïc KervranM. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplificationAction publique, fonction publique et simplificationCirculaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie 4776QE17AN14592025-03-1120250010M. Didier Le GacMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireDésamiantage des bâtiments agricoles 4779QE17AN14602025-03-1120250010M. Julien RancouleMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireLes problématiques liées au statut des chiens de protection 4781QE17AN14602025-03-1120250010Mme Marie PochonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRespect du bien-être animal dans les abattoirs 4782QE17AN14602025-03-1120250010Mme Marie PochonMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSituation des vétérinaires contractuels de l’État 4806QE17AN14612025-03-1120250010Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireStructuration de la profession de maréchal-ferrant et création d’un ordre 4817QE17AN14612025-03-1120250010M. Philippe LottiauxMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireRedevance eau potable des agences de l’eau 4819QE17AN14622025-03-1120250010M. Romain EskenaziMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAccompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France 4820QE17AN14622025-03-1120250010M. Philippe BoloMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAllègement des obligations de mise à l’abri des canards vaccinés 4821QE17AN14632025-03-1120250010Mme Florence GouletMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireIndemnisation des décès d’animaux mort-nés en raison de la FCO 4822QE17AN14632025-03-1120250010M. Benoît BiteauMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireProjet d’usine à bovins à Peyrilhac 4823QE17AN14632025-03-1120250010M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutenir les éleveurs bovins 4824QE17AN14642025-03-1120250010M. Frédéric WeberMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireSoutien financier face aux pertes d’élevage dues à la fièvre catarrhale ovine 4956QE17AN14642025-03-1120250010M. Jean-Louis RoumégasMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentairePour une application effective de l’article 28 de la loi « Egalim »4791QE17AN14652025-03-1120250010M. Mathieu LefèvreM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationRémunération des intermédiaires d’assurance pour les collectivités 4800QE17AN14652025-03-1120250010M. Thibault BazinM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationDépenses subventionnables DETR 4801QE17AN14662025-03-1120250010M. Matthias TavelM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationDifficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens 4809QE17AN14662025-03-1120250010M. Julien GuibertM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationImpact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement 4836QE17AN14662025-03-1120250010M. Xavier AlbertiniM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationTaux d’écrêtement MaPrimeRénov’ 4860QE17AN14672025-03-1120250010M. Loïc KervranM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationPolitique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques 4892QE17AN14672025-03-1120250010Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationApplication impossible de la loi SRU 4966QE17AN14672025-03-1120250010M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationCyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant 4968QE17AN14682025-03-1120250010M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisationAménagement du territoire et décentralisationPort du gilet haute visibilité - cycles et EDPM 4873QE17AN14682025-03-1120250010M. Sébastien Saint-PasteurM. le ministre des arméesArméesIndemnisation insuffisante des militaires en cas d’accident de service 4875QE17AN14682025-03-1120250010M. Daniel GrenonM. le ministre des arméesArméesIniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA 4884QE17AN14692025-03-1120250010Mme Yaël MénachéM. le ministre des arméesArméesFermeture annoncée du site de fabrication d’uniformes militaires français 4928QE17AN14692025-03-1120250010M. Abdelkader LahmarM. le ministre des arméesArméesParticipation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix. 4789QE17AN14702025-03-1120250010Mme Estelle MercierMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapReconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits 4909QE17AN14702025-03-1120250010Mme Anaïs Belouassa-CherifiMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapSuppression de la limite d’âge maximale pour solliciter la PCH 4910QE17AN14712025-03-1120250010Mme Lisette PolletMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapAccessibilité et handicap 4911QE17AN14712025-03-1120250010M. Jean-Michel BrardMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapBilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. 4914QE17AN14722025-03-1120250010Mme Christine LoirMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapDémarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap 4917QE17AN14722025-03-1120250010M. Sébastien HuygheMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapIniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique 4919QE17AN14732025-03-1120250010M. Thomas MénagéMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicapAutonomie et handicapPrise en charge intégrale des fauteuils roulants 4972QE17AN14732025-03-1120250010M. Sacha HouliéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireAbrogation de la mesure d’abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs 4973QE17AN14742025-03-1120250010M. Belkhir BelhaddadMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaireRégime de franchise de TVA 4857QE17AN14742025-03-1120250010M. Alexandre PortierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerCommerce extérieur et Français de l’étrangerObligation de traduction des formulaires d’importation 4810QE17AN14752025-03-1120250010M. Charles de CoursonMme la ministre de la cultureCulturePlace du Tibet dans la muséologie du musée Guimet 4811QE17AN14752025-03-1120250010Mme Géraldine BannierMme la ministre de la cultureCultureSituation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux 4852QE17AN14752025-03-1120250010Mme Colette CapdevielleMme la ministre de la cultureCultureEnseignement de l’improvisation musicale dans les conservatoires 4933QE17AN14762025-03-1120250010M. Bertrand SorreMme la ministre de la cultureCultureSoutien aux diffuseurs de presse 4950QE17AN14762025-03-1120250010M. Bruno ClavetMme la ministre de la cultureCultureRedevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires 4787QE17AN14762025-03-1120250010M. Pierre CordierMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsTaux de TVA applicable aux associations du patrimoine 4796QE17AN14772025-03-1120250010Mme Danielle BruleboisMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsPrélèvements bancaires abusifs et failles juridiques 4891QE17AN14772025-03-1120250010M. Pieyre-Alexandre AngladeMme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publicsComptes publicsAccès MaPrimeRénov’aux Français de l’étranger 4777QE17AN14782025-03-1120250010M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériquePrêts aidés pour les agriculteurs 4790QE17AN14782025-03-1120250010M. Olivier FayssatM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRectification de l’arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 30 mars 2017 4792QE17AN14782025-03-1120250010Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRésiliations et souscription d’assurance suite à des accidents non responsables 4794QE17AN14792025-03-1120250010M. Thomas PortesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueNaufrage de la fabrication automobile française 4795QE17AN14792025-03-1120250010M. Robert Le BourgeoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSimplifier pour favoriser l’achat d’un véhicule neuf par les familles nombreuses 4798QE17AN14802025-03-1120250010Mme Marie PochonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueResponsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois 4804QE17AN14802025-03-1120250010M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDifficultés économiques des boulangers 4805QE17AN14802025-03-1120250010Mme Nadine LechonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMesures face à l’augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail 4814QE17AN14812025-03-1120250010Mme Caroline ColombierM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCritères ESG et leur impact sur le financement de la BITD 4818QE17AN14812025-03-1120250010M. Sébastien HumbertM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueRequalification de la facture d’eau impayée en dette alimentaire 4854QE17AN14812025-03-1120250010Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFacturation électronique 4855QE17AN14822025-03-1120250010M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueGénéralisation de la facturation électronique 4856QE17AN14822025-03-1120250010M. Paul MidyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMotifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR 4858QE17AN14822025-03-1120250010Mme Christine ArrighiM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueSuppression de l’avantage CIR pour l’embauche des jeunes doctorants 4872QE17AN14832025-03-1120250010M. Jean-Philippe TanguyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueCoût des campagnes de l’Ademe 4878QE17AN14832025-03-1120250010Mme Sandra RegolM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueTélétravail travailleurs frontaliers 4879QE17AN14832025-03-1120250010M. Rodrigo ArenasM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueLutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne 4880QE17AN14832025-03-1120250010Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFiscalité contrats de complémentaire santé 4881QE17AN14842025-03-1120250010M. Frédéric FalconM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueDégrèvement taxe d’habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière 4882QE17AN14842025-03-1120250010Mme Marie PochonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueMode de calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 4885QE17AN14842025-03-1120250010Mme Joëlle MélinM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueFuite de l’acier en France 4886QE17AN14852025-03-1120250010M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de l’absence de financement de l’arrêté du 5 août 2024 4889QE17AN14852025-03-1120250010M. Aurélien SaintoulM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueBilan de la privatisation de la Française des jeux 4971QE17AN14862025-03-1120250010M. Jérôme BuissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueAbaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs 4975QE17AN14862025-03-1120250010Mme Sophie BlancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueConséquences de l’arrêt des réseaux 2G et 3G en France 4840QE17AN14872025-03-1120250010Mme Isabelle SantiagoMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheClasses SEGPA et choc des savoirs 4841QE17AN14872025-03-1120250010M. Matthias TavelMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheConséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture »4842QE17AN14882025-03-1120250010M. Philippe FaitMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermeture des brigades départementales de formation continue 4843QE17AN14882025-03-1120250010M. Thomas PortesMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheInégalités dans l’école de la République à Seine-Saint-Denis 4844QE17AN14892025-03-1120250010Mme Sarah LegrainMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePublication du rapport (Cyber) violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans 4845QE17AN14892025-03-1120250010Mme Manon BouquinMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheTransparence sur le traitement des demandes d’instruction en famille 4846QE17AN14902025-03-1120250010Mme Caroline ParmentierMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais 4847QE17AN14902025-03-1120250010Mme Marine Le PenMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFermetures de classes dans les écoles maternelles et élémentaires 4848QE17AN14902025-03-1120250010M. Julien GokelMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheDotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59) 4849QE17AN14912025-03-1120250010M. Aurélien Lopez-LiguoriMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheEchec de l’enseignement de SNT au lycée 4851QE17AN14912025-03-1120250010Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheIntégration universitaire des études de maïeutique et création d’une UFR dédiée 4876QE17AN14922025-03-1120250010Mme Manon BouquinMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheArrêté sur les formations à l’épilation à la lumière pulsée et au laser 4918QE17AN14922025-03-1120250010M. Jonathan GeryMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherchePénurie alarmante d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 4866QE17AN14932025-03-1120250010Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsDivorce et droits des pères 4868QE17AN14932025-03-1120250010Mme Émilie BonnivardMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsViolences économiques post-séparation 4869QE17AN14932025-03-1120250010Mme Océane GodardMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsExtension de la prime Ségur CIDFF de Côte d’Or 4850QE17AN14942025-03-1120250010M. Stéphane PeuM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheÉvaluation des formations et universités par l’HCERES 4943QE17AN14942025-03-1120250010Mme Christine LoirM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheFixation des critères des quotas d’admission dans les formations santé 4957QE17AN14952025-03-1120250010M. Gérard LeseulM. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheRecherche médicale chez les femmes 4863QE17AN14952025-03-1120250010M. François JolivetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire 4906QE17AN14952025-03-1120250010M. Olivier ServaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIntégration de la Guadeloupe dans la CARICOM 4927QE17AN14962025-03-1120250010Mme Yaël MénachéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLégitimité du financement de l’UNRWA par la France 4929QE17AN14962025-03-1120250010M. Thomas PortesM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée 4930QE17AN14972025-03-1120250010M. Thomas PortesM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSalons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes 4931QE17AN14982025-03-1120250010M. Lionel CausseM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation Politique - République de Guinée 4828QE17AN14982025-03-1120250010M. Jonathan GeryM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieMesures transitoires pour le marché des installateurs photovoltaïques 4830QE17AN14982025-03-1120250010Mme Julie LaernoesM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieProjet d’arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque 4832QE17AN14992025-03-1120250010M. Charles SitzenstuhlM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieRéforme des certificats d’économie d’énergie 4834QE17AN14992025-03-1120250010M. Stéphane MazarsM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSoutien aux installations photovoltaïques en toiture 4835QE17AN15002025-03-1120250010M. Mathieu LefèvreM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieSoutien aux projets solaires sur bâtiment 4935QE17AN15002025-03-1120250010M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieIndustrie et énergieCréation d’un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone 4785QE17AN15012025-03-1120250010Mme Isabelle SantiagoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProjet DISRUPT lancé par l’association Point de contact 4786QE17AN15012025-03-1120250010Mme Isabelle SantiagoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation critique de l’association Point de contact 4793QE17AN15022025-03-1120250010M. Éric MichouxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurGarages fantômes 4812QE17AN15022025-03-1120250010M. Pierre CordierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des motards sur les routes 4853QE17AN15022025-03-1120250010Mme Angélique RancM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCyberattaques contre les PME 4859QE17AN15032025-03-1120250010M. Jérôme BuissonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSurtransposition d’un règlement européen menaçant les télépilotes français 4862QE17AN15032025-03-1120250010M. Arthur DelaporteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation des enfants sans identité 4864QE17AN15032025-03-1120250010Mme Isabelle SantiagoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurGrève des travailleurs sans-papiers de Chronopost 4865QE17AN15042025-03-1120250010M. Hadrien ClouetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVisa pour les résidences artistiques palestiniennes 4874QE17AN15042025-03-1120250010Mme Tiffany JoncourM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurClause de sauvegarde et mise en oeuvre de l’ISFE pour la police municipale 4904QE17AN15052025-03-1120250010M. Thomas PortesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDemande de dissolution d’un groupuscule d’extrême droite 4905QE17AN15052025-03-1120250010Mme Monique GrisetiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPour l’effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite 4924QE17AN15062025-03-1120250010M. Timothée HoussinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de police à Vernon 4925QE17AN15062025-03-1120250010Mme Tiffany JoncourM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurExtension de l’usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l’ordre 4962QE17AN15072025-03-1120250010Mme Christelle PetexM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAbsence d’un cadre légal lié aux activités d’attelage équestre 4963QE17AN15072025-03-1120250010M. Romain BaubryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDélinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales 4964QE17AN15072025-03-1120250010M. Robert Le BourgeoisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProtection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition 4965QE17AN15082025-03-1120250010M. Fabien Di FilippoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRègles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection 4970QE17AN15082025-03-1120250010Mme Françoise BuffetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales 4974QE17AN15082025-03-1120250010Mme Sandra RegolM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurContrôle des chauffeurs VTC 4980QE17AN15082025-03-1120250010M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurArrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération 4815QE17AN15092025-03-1120250010M. Nicolas MeizonnetM. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (MD)Répression transnationale 4903QE17AN15092025-03-1120250010M. Gérard LeseulMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueProtection des utilisateurs face à Internet+ 4976QE17AN15102025-03-1120250010M. Julien GuibertMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériqueIsolement numérique croissant des territoires ruraux 4867QE17AN15102025-03-1120250010M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNom donné à des parents ayant perdu un enfant 4870QE17AN15102025-03-1120250010M. Pierre-Yves CadalenM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des femmes victimes de violences 4871QE17AN15112025-03-1120250010M. Philippe FaitM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre 4890QE17AN15112025-03-1120250010M. Nicolas DragonM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation alarmante du centre pénitentiaire de Laon 4907QE17AN15122025-03-1120250010M. Bruno BildeM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats 4926QE17AN15122025-03-1120250010Mme Yaël MénachéM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéquisitions pour meurtre du parquet de Nantes 4948QE17AN15132025-03-1120250010M. Paul MolacM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRevalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 4949QE17AN15132025-03-1120250010M. Matthieu BlochM. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 4883QE17AN15142025-03-1120250010Mme Marine HameletMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementPossible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025 4894QE17AN15142025-03-1120250010M. Jonathan GeryMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementEffets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique 4895QE17AN15142025-03-1120250010M. Nicolas MeizonnetMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementIimpact des DPE sur le marché locatif 4945QE17AN15152025-03-1120250010M. Vincent LedouxMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementDifficultés rencontrées par les vendeurs d’immeubles en monopropriété 4802QE17AN15152025-03-1120250010Mme Perrine GouletMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralitéRuralitéFNGIR et et collectivités 4861QE17AN15162025-03-1120250010Mme Murielle LepvraudM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsFinancement public de maternités privées 4897QE17AN15162025-03-1120250010Mme Katiana LevavasseurM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsMaintien du recensement des patients covid long 4899QE17AN15172025-03-1120250010Mme Annie VidalM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrise en charge des patients atteints de covid long 4901QE17AN15172025-03-1120250010Mme Delphine BathoM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRetard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives 4921QE17AN15182025-03-1120250010Mme Christine EngrandM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRemboursement par l’assurance maladie des frais de transport bariatrique 4923QE17AN15182025-03-1120250010M. Christophe NaegelenM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation pharmaceutique dans le pays 4936QE17AN15192025-03-1120250010Mme Marie PochonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAugmentation des quotas d’autorisation d’exercer une profession médicale 4937QE17AN15192025-03-1120250010Mme Ségolène AmiotM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDélais d’attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique 4940QE17AN15192025-03-1120250010M. Matthias TavelM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDifférence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur 4944QE17AN15202025-03-1120250010M. Philippe BonnecarrèreM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsOptimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers4954QE17AN15202025-03-1120250010M. Aurélien DutrembleM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsObésité : la bombe sanitaire qui menace la France4955QE17AN15212025-03-1120250010M. Patrick HetzelM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPossibilité d’un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer 4958QE17AN15212025-03-1120250010M. Emmanuel GrégoireM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRégulation des usages de la cryolipolyse 4959QE17AN15212025-03-1120250010M. Thierry FrappéM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives 4960QE17AN15222025-03-1120250010Mme Marie PochonM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsStockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes 4961QE17AN15222025-03-1120250010Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsToxicité de l’acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques 4838QE17AN15232025-03-1120250010Mme Émilie BonnivardMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeOrganisation d’accueils collectifs de mineurs 4902QE17AN15232025-03-1120250010M. Olivier FalorniMme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeReconnaissance médecine du sport 4977QE17AN15242025-03-1120250010M. Nicolas MeizonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourismeTourismeImpact d’une réduction des vacances scolaires sur le tourisme 4775QE17AN15242025-03-1120250010Mme Stella DupontMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheCollecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains 4778QE17AN15242025-03-1120250010M. Paul MolacMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheInterdiction des pièges à colle 4780QE17AN15252025-03-1120250010Mme Dominique VoynetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés 4783QE17AN15252025-03-1120250010M. Joseph RivièreMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheLutte contre la maltraitance animale chez les poissons 4784QE17AN15252025-03-1120250010M. Daniel GrenonMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheNécessité d’une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole 4797QE17AN15262025-03-1120250010M. Julien GuibertMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheImpact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité 4807QE17AN15262025-03-1120250010M. Stéphane MazarsMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAccès direct des communes aux financements des agences de l’eau 4813QE17AN15272025-03-1120250010Mme Constance de PélichyMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheAugmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets 4829QE17AN15272025-03-1120250010M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMise en oeuvre du "décret tertiaire" 4831QE17AN15282025-03-1120250010Mme Colette CapdevielleMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRéduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture 4833QE17AN15282025-03-1120250010Mme Sandra MarsaudMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheRevente du surplus d’électricité produite par des panneaux solaires au sol 4893QE17AN15282025-03-1120250010M. Florent BoudiéMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDiagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère 4932QE17AN15292025-03-1120250010Mme Dominique VoynetMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheDépollution du Polygone 4979QE17AN15292025-03-1120250010M. Gabriel AmardMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheProjet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d’eau 4967QE17AN15302025-03-1120250010M. Matthias TavelM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsMauvaise gestion des rappels des modèles équipés d’airbags défectueux Takata 4969QE17AN15302025-03-1120250010M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsRèglementation des ralentisseurs 4978QE17AN15312025-03-1120250010M. Aurélien Lopez-LiguoriM. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsTransportsDesserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan 4788QE17AN15312025-03-1120250010M. Yannick MonnetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDifficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE 4799QE17AN15322025-03-1120250010M. Guillaume FlorquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSituation de l’emploi à Anzin 4803QE17AN15322025-03-1120250010Mme Ségolène AmiotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesReconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application 4816QE17AN15332025-03-1120250010M. Aurélien Lopez-LiguoriMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPolitique de fertilité 4825QE17AN15332025-03-1120250010M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesArrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA 4826QE17AN15342025-03-1120250010Mme Danielle SimonnetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPlan de sauvegarde de l’emploi suite à la vente de Bazarchic 4827QE17AN15342025-03-1120250010M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRisque d’exclusion d’une partie des publics accompagnés par les missions locales 4837QE17AN15352025-03-1120250010Mme Hanane MansouriMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAlerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches 4839QE17AN15352025-03-1120250010Mme Isabelle SantiagoMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPublication tardive du décret d’application no 2024‑119 de la loi Taquet4877QE17AN15362025-03-1120250010Mme Martine FrogerMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFinancement des centres de formation d’apprentis (CFA) 4887QE17AN15362025-03-1120250010M. Florent BoudiéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesEncadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS) 4888QE17AN15372025-03-1120250010Mme Katiana LevavasseurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAccès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l’enfance 4896QE17AN15372025-03-1120250010Mme Florence GouletMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesHausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes 4898QE17AN15372025-03-1120250010Mme Isabelle SantiagoMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPratiques de contention et d’isolement en psychiatrie 4900QE17AN15382025-03-1120250010Mme Isabelle SantiagoMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en compte des nouveaux troubles psychiques 4908QE17AN15382025-03-1120250010M. Jean-René CazeneuveMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesObligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l’ASH 4912QE17AN15392025-03-1120250010M. Max MathiasinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCompensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer 4913QE17AN15392025-03-1120250010M. Joël BruneauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesCumul indemnités journalières et pension d’invalidité pour les indépendants 4915QE17AN15392025-03-1120250010M. Jacques ObertiMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesÉducateurs spécialisés à domicile 4916QE17AN15402025-03-1120250010M. Sébastien Saint-PasteurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesIniquité entre bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés 4920QE17AN15402025-03-1120250010M. Guillaume FlorquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRéforme de la délivrance des fauteuils roulants 4922QE17AN15412025-03-1120250010M. Jean-Philippe TanguyMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesGarantir l’exercice des pharmaciens d’officine dans les établissements de santé 4934QE17AN15412025-03-1120250010Mme Françoise BuffetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRetards de versement des pensions alimentaires par l’ARIPA 4938QE17AN15422025-03-1120250010M. Guillaume FlorquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDésertification médicale Bruay-sur-l’Escaut 4939QE17AN15422025-03-1120250010M. Joël AviragnetMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesDéserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne 4941QE17AN15422025-03-1120250010M. Sacha HouliéMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesEncadrement des pratiques non médicales en rééducation de l’écriture 4942QE17AN15432025-03-1120250010M. Guillaume FlorquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesExode des infirmiers vers la Belgique 4946QE17AN15432025-03-1120250010Mme Katiana LevavasseurMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRenforcer l’accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?4947QE17AN15442025-03-1120250010M. Loïc KervranMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesRevalorisation des accueillants familiaux 4951QE17AN15442025-03-1120250010M. Loïc KervranMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesPrise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues 4952QE17AN15442025-03-1120250010M. Guillaume FlorquinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesEspérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier 4953QE17AN15452025-03-1120250010Mme Ségolène AmiotMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesGarantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie

4REP17AN15562025-03-1120250010M. Julien GuibertMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLa situation préoccupante des exploitations agricoles et l’audit annoncé1371REP17AN15562025-03-1120250010M. Thierry FrappéMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtBaisse de rendement dans la filière agricole2001REP17AN15572025-03-1120250010M. Anthony BoulogneMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLa situation du secteur agricole dans le Grand Est15572025-03-112025001022REP17AN15582025-03-1120250010M. Yannick MonnetMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAutopsies des animaux d’élevage au sein des clos d’équarrissage15582025-03-112025001025REP17AN15582025-03-1120250010M. Julien LimongiMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProlongation de l’accord de financement de l’ovosexage15582025-03-1120250010127REP17AN15592025-03-1120250010Mme Alexandra MartinMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtChiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023136REP17AN15592025-03-1120250010Mme Lise MagnierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtStatistiques sur les abandons d’animaux domestiques785REP17AN15592025-03-1120250010Mme Corinne VignonMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAccès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats790REP17AN15602025-03-1120250010Mme Christelle PetexMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLutte contre l’abandon d’animaux1382REP17AN15602025-03-1120250010M. René PilatoMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtAbandon d’animaux2689REP17AN15602025-03-1120250010Mme Géraldine GrangierMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtStatistiques concernant les abandons d’animaux de compagnie3207REP17AN15612025-03-1120250010M. Aurélien DutrembleMme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAbandons d’animaux, obligation d’identification et stérilisation15622025-03-1120250010130REP17AN15632025-03-1120250010M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtLutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie137REP17AN15632025-03-1120250010M. Philippe FaitMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtVente d’animaux de compagnie15632025-03-1120250010132REP17AN15652025-03-1120250010M. Karl OliveMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtProtection des chiots dans le puppy yoga15652025-03-1120250010254REP17AN15652025-03-1120250010Mme Sophie PantelMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtDemande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)15652025-03-1120250010304REP17AN15662025-03-1120250010M. Daniel GrenonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsAgriculture et souveraineté alimentaireInfirmiers et infirmières de l’enseignement technique agricole public1145REP17AN15662025-03-1120250010M. Laurent PanifousMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation des infirmières de l’enseignement agricole1441REP17AN15672025-03-1120250010Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture et souveraineté alimentaireStatut des infirmiers de l’enseignement technique agricole public1658REP17AN15672025-03-1120250010Mme Marianne MaximiMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture et souveraineté alimentaireRémunération des infirmières et infirmiers de l’enseignement agricole1659REP17AN15672025-03-1120250010Mme Sandra MarsaudMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture et souveraineté alimentaireRevalorisation point d’indice des infirmiers de l’enseignement public agricole15672025-03-1120250010750REP17AN15682025-03-1120250010M. Thibault BazinMme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtAgriculture, souveraineté alimentaire et forêtContrôle des exploitations arboricoles15682025-03-1120250010511REP17AN15692025-03-1120250010M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapAccueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)15692025-03-1120250010512REP17AN15702025-03-1120250010Mme Sylvie BonnetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapAccueil des jeunes majeurs en IME au titre de l’amendement Creton15702025-03-1120250010519REP17AN15712025-03-1120250010M. Philippe FaitMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapDispositif d’emploi accompagné4264REP17AN15712025-03-1120250010Mme Joëlle MélinMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesSanté - Handicap mental15722025-03-1120250010522REP17AN15732025-03-1120250010Mme Félicie GérardM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesAutonomie et handicapL’amélioration de la situation des IME15732025-03-1120250010525REP17AN15742025-03-1120250010M. Aurélien SaintoulM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesAutonomie et handicapObservations de l’ONU sur les ESAT15742025-03-1120250010530REP17AN15752025-03-1120250010Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsAutonomie et handicapReconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d’Alzheimer15762025-03-1120250010537REP17AN15762025-03-1120250010M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapVieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique15772025-03-11202500101733REP17AN15772025-03-1120250010M. Mickaël BoulouxMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicapPersonnes en situation de handicapSituation critique des personnes en situation de polyhandicap15772025-03-11202500101734REP17AN15782025-03-1120250010Mme Tiffany JoncourM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesAutonomie et handicapUrgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés15782025-03-11202500101828REP17AN15792025-03-1120250010M. Stéphane ViryMme la ministre de la cultureCultureMesures concrètes pour les télévisions locales15792025-03-112025001060REP17AN15802025-03-1120250010Mme Sophie Taillé-PolianMme la ministre de la cultureEurope et affaires étrangèresSituation critique de la presse et de la liberté d’informer en Palestine553REP17AN15812025-03-1120250010Mme Sophie Taillé-PolianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation critique de la presse et de la liberté d’informer en Palestine15812025-03-1120250010700REP17AN15822025-03-1120250010M. Yannick Favennec-BécotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l’Ukraine15822025-03-11202500101128REP17AN15822025-03-1120250010Mme Sandra RegolM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraite d’êtres humains dans la diplomatie2255REP17AN15822025-03-1120250010M. Abdelkader LahmarM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFace à l’esclavage moderne, l’immunité diplomatique ne peut être absolue !15832025-03-11202500101274REP17AN15832025-03-1120250010M. Nicolas MetzdorfM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIngérence de l’Azerbaïdjan en outre-mer15842025-03-11202500101508REP17AN15842025-03-1120250010M. Gérard LeseulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAméricains accidentels4738REP17AN15852025-03-1120250010M. Mickaël BoulouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des « Américains accidentels »15852025-03-11202500102403REP17AN15852025-03-1120250010Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImportations d’engrais russes dans l’Union européenne15862025-03-11202500102533REP17AN15862025-03-1120250010M. Julien OdoulM. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrieEurope et affaires étrangèresIl faut valoriser Lucie Randoin à l’exposition universelle d’Osaka de 2025 !15872025-03-11202500102843REP17AN15872025-03-1120250010M. Michel GuiniotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapport de la Cour des comptes sur l’Institut du monde arabe3240REP17AN15882025-03-1120250010Mme Florence JoubertM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation financière de l’Institut du Monde Arabe15882025-03-1120250010198REP17AN15892025-03-1120250010M. Emmanuel BlairyM. le ministre de l’intérieurIntérieurCompétences DECI pour certaines communes15892025-03-11202500101637REP17AN15902025-03-1120250010Mme Félicie GérardMme la ministre du travail et de l’emploiIntérieurÉchelons de la médaille du travail15902025-03-1120250010473REP17AN15902025-03-1120250010M. Philippe LatombeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numériqueIntelligence artificielle et numériquePérimètre du portefeuille du secrétariat d’État chargé de l’IA et du numérique15902025-03-11202500102850REP17AN15912025-03-1120250010M. Henri AlfandariMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementRévision du barème de l’aide MaPrimeRenov’concernant le chauffage au bois15912025-03-11202500102926REP17AN15922025-03-1120250010M. Christophe BexMme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesLogementRévision du barème de l’aide MaPrimeRenov’concernant le chauffage au bois15922025-03-11202500103143REP17AN15932025-03-1120250010M. Mathieu LefèvreMme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logementLogementSécurité des bâtiments15932025-03-11202500103461REP17AN15942025-03-1120250010Mme Claudia RouauxMme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheLogementMa PrimeRenov’et baisse de l’aide au chauffage au bois15952025-03-11202500103667REP17AN15952025-03-1120250010M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLogementRévision à la baisse du barème de l’aide MaPrimeRenov chauffage au bois15962025-03-11202500103893REP17AN15962025-03-1120250010M. Serge MullerM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieLogementBarème de l’aide MaPrimeRénov’15972025-03-11202500103897REP17AN15972025-03-1120250010Mme Colette CapdevielleM. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieLogementRévision de MaPrimeRenov et chauffage au bois15982025-03-11202500104161REP17AN15992025-03-1120250010M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLogementRévision du barème de l’aide MaPrimeRénov’15992025-03-11202500101381REP17AN16002025-03-1120250010M. Stéphane RambaudM. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattants (MD)Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis16002025-03-11202500102214REP17AN16012025-03-1120250010M. Sébastien ChenuM. le ministre des armées et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDisparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective16012025-03-11202500102215REP17AN16022025-03-1120250010M. Daniel GrenonM. le ministre des armées et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDroit d’indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 197516022025-03-11202500103205REP17AN16032025-03-1120250010M. Jocelyn DessignyMme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsConférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau16032025-03-11202500102006REP17AN16032025-03-1120250010Mme Delphine LingemannMme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanatRuralité, commerce et artisanatAccompagnement de la rénovation du bâti rural16042025-03-112025001055REP17AN16042025-03-1120250010M. Frédéric MaillotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPénurie de lait lyophilisé à La Réunion16052025-03-112025001063REP17AN16052025-03-1120250010M. Alexandre SabatouMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCoût de l’accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux16052025-03-1120250010339REP17AN16062025-03-1120250010M. Julien GokelMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsSituation de l’hôpital public16062025-03-1120250010357REP17AN16062025-03-1120250010Mme Pascale BordesMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDégradation des centres de soins palliatifs16062025-03-1120250010453REP17AN16072025-03-1120250010M. Fabrice BrunMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéveloppement de nouveaux médicaments pour la maladie d’Alzheimer16072025-03-1120250010541REP17AN16082025-03-1120250010M. Théo BernhardtMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsGaspillage des médicaments lié aux dates de péremption16082025-03-1120250010651REP17AN16092025-03-1120250010Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsCampagne vaccinale contre la covid-1916092025-03-1120250010657REP17AN16102025-03-1120250010M. Édouard BénardMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsEffets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice16112025-03-1120250010680REP17AN16122025-03-1120250010M. Didier Le GacMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDéclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés16122025-03-1120250010948REP17AN16132025-03-1120250010M. Charles de CoursonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPosition concernant la médecine intégrative16132025-03-11202500101348REP17AN16132025-03-1120250010Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsRisques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA16132025-03-11202500101497REP17AN16142025-03-1120250010Mme Ségolène AmiotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsAccès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)16142025-03-11202500101563REP17AN16152025-03-1120250010Mme Sandrine Dogor-SuchMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépistage du cancer colorectal16152025-03-11202500101713REP17AN16152025-03-1120250010M. François JolivetMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention du cancer du sein dans l’Indre - désert médical16162025-03-11202500101714REP17AN16162025-03-1120250010M. François GernigonMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsPrévention et recherche sur les cancers pédiatriques16172025-03-11202500101978REP17AN16182025-03-1120250010M. Frédéric BoccalettiMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsSanté et accès aux soinsDépistage du cancer du sein et accès aux soins16182025-03-11202500103197REP17AN16182025-03-1120250010Mme Angélique RancM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail et emploiRéduction du délai de recours en cas de licenciement16192025-03-112025001027REP17AN16192025-03-1120250010M. Jean-René CazeneuveMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceTaux d’encadrement dans les MECS286REP17AN16192025-03-1120250010Mme Alexandra MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceTaux et normes d’encadrement maisons de l’enfance et protection de l’enfance16202025-03-1120250010567REP17AN16202025-03-1120250010M. Emmanuel BlairyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceTravail, santé, solidarités et famillesVersement des allocations familiales aux parents d’enfants placés16212025-03-1120250010607REP17AN16212025-03-1120250010Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsTravail, santé, solidarités et famillesConditions de travail des assistants familiaux609REP17AN16222025-03-1120250010Mme Sylvie FerrerM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesTravail, santé, solidarités et famillesDéparts des familles d’accueil en retraite612REP17AN16222025-03-1120250010M. Daniel GrenonMme la ministre du travail et de l’emploiTravail, santé, solidarités et famillesL’absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux16232025-03-1120250010608REP17AN16232025-03-1120250010Mme Sylvie FerrerMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsTravail, santé, solidarités et famillesCumul d’activités des assistants familiaux16242025-03-11202500101136REP17AN16242025-03-1120250010M. Max MathiasinM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesTravail, santé, solidarités et famillesDroits des parents d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance16242025-03-11202500101138REP17AN16252025-03-1120250010M. Christophe BarthèsMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceSituation de l’aide sociale à l’enfance1547REP17AN16252025-03-1120250010Mme Christine Pirès BeauneMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfanceStatut des assistants familiaux16252025-03-11202500101328REP17AN16262025-03-1120250010M. Laurent CroizierMme la ministre du travail et de l’emploiTravail, santé, solidarités et famillesIniquité d’attribution de la prime Laforcade16262025-03-11202500101431REP17AN16272025-03-1120250010M. Rodrigo ArenasM. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommesMise en place d’un service public de la petite enfance16272025-03-11202500102270REP17AN16282025-03-1120250010Mme Michèle TabarotMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsTravail, santé, solidarités et famillesAide sociale à l’enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants2496REP17AN16292025-03-1120250010M. Matthias RenaultMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceTravail, santé, solidarités et famillesDéfaillances graves de la politique d’aide sociale à l’enfance16292025-03-11202500102334REP17AN16302025-03-1120250010M. Frédéric MaillotMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfanceFamille et petite enfancePrise en charge des enfants de l’ASE et évolution de rémunération des AF16302025-03-11202500102884REP17AN16312025-03-1120250010M. Antoine VilledieuMme la ministre de la santé et de l’accès aux soinsTravail, santé, solidarités et famillesFinancement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social3175REP17AN16312025-03-1120250010M. Ian BoucardM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsTravail, santé, solidarités et famillesPrime Ségur3366REP17AN16322025-03-1120250010Mme Julie LaernoesMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAbsence de compensation financière pour l’extension de la prime Ségur3515REP17AN16322025-03-1120250010M. Anthony BoulogneM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsTravail, santé, solidarités et famillesFinancement de la prime Ségur dans les organismes de formation3516REP17AN16332025-03-1120250010M. Roger ChudeauMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFinancement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social3578REP17AN16332025-03-1120250010Mme Géraldine GrangierMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesAbsence de financement pour les organismes de formation en travail social4035REP17AN16342025-03-1120250010M. Kévin PfefferMme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesTravail, santé, solidarités et famillesFinancement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social4219REP17AN16342025-03-1120250010M. Didier LemaireMme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheTravail, santé, solidarités et famillesImpact de l’extension de la Prime Ségur4488REP17AN16342025-03-1120250010M. Pierre CordierMme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploiTravail, santé, solidarités et famillesDifficultés financières des établissements de formation en travail social4490REP17AN16352025-03-1120250010M. Théo BernhardtM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsTravail, santé, solidarités et famillesFinancement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social16352025-03-11202500104106REP17AN16352025-03-1120250010M. Yannick MonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, santé, solidarités et famillesAbsence de financement par l’État de la prime Ségur pour les associations4217REP17AN16362025-03-1120250010M. Maxime LaisneyM. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueTravail, santé, solidarités et famillesAbsence de financement par l’État de la prime Ségur16362025-03-1120250010